statuts - Conducteur Travaux ESTP

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STATUTS
TITRE PREMIER
BUTS, MOYENS D’ACTION ET COMPOSITION
DE L’ASSOCIATION
ART. 1 — L’Association « CONDUCTEURS DE TRAVAUX
ESTP » est une association conforme à la Loi du 1er juillet
1901 s’adressant aux anciens élèves de la formation diplômante de Techniciens spécialisés Conducteur de Travaux de
l’École Spéciale des Travaux Publics (ESTP).
Son siège est fixé à la MAISON ETP, 15 rue Cortembert
75016 PARIS.
ART. 2 — L’association a pour but :
• d’établir et de développer des relations amicales et des
liens de solidarité entre les élèves de la formation Conducteur de Travaux de l’ESTP ;
• de contribuer au développement professionnel de ses
membres ainsi qu’à l’actualisation de leur compétences et
d’apporter son appui aux étudiants en cours d’études ;
• de favoriser la vie intellectuelle, culturelle et sportive de
ses membres ;
• d’assurer la représentation des anciens élèves au sein de
l’école et vis à vis des tiers ;
• de préparer l’admission des futurs diplômés à l’association ;
• de contribuer au rayonnement de l’école et à la promotion
du diplôme de Conducteurs de Travaux de l’ESTP ;
• de créer avec les Entreprises, Associations ou Organismes des rapports d’intérêts réciproques en cohérence
avec les objectifs précédents.
Dans la poursuite de ses buts, l’Association s’attache à
promouvoir un esprit d’objectivité, de neutralité et d’ouverture.
ART. 3 — Pour atteindre ses différents objectifs, il appartient à l’association de se doter des moyens les plus appropriés compte tenu des besoins qu’elle identifie et des
ressources qu’elle peut mobiliser :
1o Moyens humains : Sous l’impulsion de son Conseil
d’Administration et de son bureau, l’Association s’organise
en services permanents (« emploi et carrières », « vie associative », « Annuaire et base de données », etc.) ainsi qu’en
entités ad hoc rassemblant les adhérents selon leurs
centres d’intérêts, leur rapprochement géographiques, leur
promotion, etc.
2o Il pourra être constitué des entités rassemblant des
membres de l’Association selon leurs centres d’intérêts
(groupes professionnels, clubs, etc.), leur rattachement géographique (sections régionales ou à l’étranger). Le bureau
pourra leur allouer des moyens, les responsables de ces
entités participent au conseil d’administration sans voix délibératives.
3o Actions communes : au service de la communauté de
ses adhérents, l’Association organise ou propose des réunions, rencontres, débats, visites, ou autres activités collectives et d’une manière générale, toutes initiatives ou actions
entrant dans le cadre de ses objectifs statutaires ; elle
regroupe ses membres pour leur faciliter directement ou
non, l’accès à divers services groupés. Elle peut aussi attribuer des prix ou apporter des concours individuels.
4o Moyens d’information :
• l’Association tient à jour un fichier des élèves et diplômés
et met en place les moyens de communication appropriés à
son objet ;
• l’Association met en œuvre les moyens de promotion de
ses membres et de leurs actions remarquables.
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ART. 4. — L’association est ouverte à toute personne,
sans distinction de nationalité, ayant réalisée l’ensemble de
sa formation de Technicien Spécialisé Conducteur de Travaux (titre du diplôme) de l’Ecole Spéciale des Travaux
Publics.
ART. 5. — L’Association se compose de :
Membres Titulaires, Membres Associés qui adhèrent aux
présents statuts et s’acquittent d’une cotisation annuelle.
Sont Membres Titulaires, les anciens élèves ayant acquis
le diplôme de Conducteur de Travaux du Bâtiment ou des
Travaux Publics de l’ESTP par la voie initiale ou par l’alternance.
Sont Membres Associés, les anciens élèves de l’ESTP qui
ne remplissent pas les conditions pour être membres titulaires (anciens élèves n’ayant pas obtenu le diplôme). Ils
peuvent entrer dans l’association après acceptation par le
Conseil d’administration dans le but d’aider à promouvoir
celle-ci.
Sont Membres Associés bienfaiteurs, les personnes physique ou morale apportant une contribution financière de
soutien à l’association, hors cotisation annuelle.
Sont Membres Etudiants, les élèves non diplômés en
cours de formation ou en cours de validation.
En outre, le Directeur Général de l’ESTP, ou son représentant, est membre de droit de l’association.
Le titre de Membre Titulaire ou Associé se perd par le
décès, par la démission auprès du Bureau, par l’arrêt du
paiement de la cotisation annuelle.
TITRE DEUX
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ART. 6. — L’Assemblée Générale (AG)
L’Assemblée Générale de la Société comprend tous les
membres Titulaires et Associés à jour de leur cotisation. Elle
se réunit :
• en session ordinaire au moins une fois par an ;
• en session extraordinaire sur convocation du Conseil
d’Administration, ou pour les cas prévus par les articles 10
et 11.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est établi par le
Conseil d’Administration qui devra en outre y faire figurer
toute question qui lui aura été soumise deux mois à l’avance
par un minimum de cinq membres.
La convocation à l’Assemblée Générale sera adressée à
tous les membres au moins un mois à l’avance.
L’Assemblée Générale peut délibérer valablement quel
que soit le nombre de ses membres présents, sauf dans les
cas prévus par les articles 10 et 11.
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget, délibère sur les questions mises à
l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement
des membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale approuve la création de Délégations Régionales.
ART. 7. — Le Conseil d’Administration (CA)
La Société est administrée par un Conseil d’Administration
entre 6 membres (min) et 24 membres (max) :
• les membres sont élus pour trois ans parmi les membres
Titulaires, et renouvelables par tiers chaque année ;
• le Président de l’association des élèves conducteurs de
travaux de l’ESTP (ACTE) ou son représentant ;
• les élèves suivant la formation Conducteur de Travaux de
l’ESTP élus en qualité de délégués de classe pour chaque
filière de formation ou désignés par le Directeur de l’ESTP ;
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• en outre, le Directeur Général de l’ESTP, ou son représentant, est membre de droit du Conseil d’Administration de
l’association.
Sont invités lors des Conseil d’Administration les responsables des Entités spécifiques sans voix délibératives
En cas de vacance, le Conseil peut procéder au remplacement d’un de ses membres par cooptation au deux tiers des
voix. Cette décision est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale suivante. L’élu finit alors le mandat de son
prédécesseur.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par
semestre, et chaque fois qu’il est convoqué par le Président
de l’association ou à la demande du quart de ses membres.
Le tiers des membres du Conseil d’Administration, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des
débats.
En cas de partage égal des voix, la voix du Président est
prépondérante.
La convocation au Conseil d’Administration est adressée
à ses membres au moins 15 jours à l’avance.
un autre membre du Conseil d’Administration (dans les
conditions prévues au Règlement Intérieur).
ART. 8. — Le Bureau
Chaque année, et après renouvellement par tiers, le
Conseil d’Administration élit en son sein le Bureau ainsi
composé :
• des cotisations fixées annuellement par l’Assemblée
Générale sur proposition du Conseil d’Administration ;
• le Président ;
• plusieurs Vice-présidents désignés par le Conseil d’administration par entités ad hoc ;
• le Secrétaire Général avec éventuellement un Secrétaire
Général Adjoint ;
ART. 10. — Les présents statuts peuvent être modifiés :
• sur proposition du Conseil d’Administration
• sur proposition écrite et signée d’au moins un dixième
des membres titulaires.
ART. 11. — L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée dans
les mêmes conditions que celles de l’article 10.
La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale, conformément aux lois, attribue
les biens de l’Association à une autre Association sans but
lucratif.
TITRE TROIS
RESSOURCES ANNUELLES
ART. 12. — Les ressources de l’association se composent :
• des revenus des activités de l’association ;
• des rétributions de missions auprès des Collectivités
Locales, des Administrations ;
• des Associations, des Entreprises, des Organismes ;
• des subventions, dons ou legs qu’ils soient publics ou privés.
TITRE QUATRE
DEPENSES PARTICULIERES
• le Trésorier, avec éventuellement un Trésorier Adjoint.
Le Bureau est chargé de :
Le Directeur Général de l’ESTP, ou son représentant, ne
peut faire partie du Bureau.
ART. 13. — Les délibérations du Conseil d’administration
relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des
immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association,
constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux,
aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts,
doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
ART. 9. — L’Association est représentée en justice et
dans tous les actes de la vie civile, par le Président du
Conseil d’Administration, qui peut déléguer ses pouvoirs à
ART. 14. — Les notes de frais présentées par les
membres du bureau pourront être remboursées après
accord du conseil d’administration.
• l’administration courante de l’association ;
• de la mise en œuvre de la politique et des objectifs fixés
par le Conseil d’Administration.
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