téléchargez

BORDEAUX INFO N°07/2016
AIDES A LA RESTRUCTURATION : DEPOT DES DOSSIERS POUR LE PLAN COLLECTIF
2016-2018
Le dossier complet ou les pièces complémentaires doivent être retournées le 15 mars 2016 au plus
tard à Bordeaux Aquitaine Restructuration.
Pièces constitutives du dossier (téléchargeables via http://ba-r.fr) :








Dossier de demande d'engagement
Engagement de caution : garantie d'avance
Engagement de caution : garantie de bonne exécution
Mandat (personne physique ou personne morale hors GAEC)
ou Mandat spécifique GAEC
Copie de la Carte Nationale d'Identité (ou passeport) de la personne physique ou du
représentant de la personne morale (de tous les associés pour un GAEC)
Extrait Kbis de moins de 3 mois à la date de signature du mandat pour toute personne
morale
RIB ou RIP (relevé d'identité bancaire ou postal)
Eventuellement :
 Pouvoir donné à la personne physique signataire si celle-ci est différente du demandeur ou
du représentant légal de la personne morale.
 Pour les jeunes agriculteurs en cours d'installation (PDE ou EPI en cours entre le 01/08/2015
et le 31/07/2016) ou viticulteur de moins de 40 ans au 31/07/2016 installé avec des aides à
l'installation : copie de la décision de recevabilité d'un projet d'installation avec obtention
d'une dotation jeune agriculteur (DJA) ou d'un prêt MTS-JA.
 Pour les viticulteurs installés depuis le 01/08/2015 (installation en tant que personne
physique ou création d'une personne morale) : déclaration de création d'une entreprise
agricole.
Tout dossier INCOMPLET transmis par BA-r à FRANCEAGRIMER le 31/03/2016 sera définitivement
refusé.
Sont à indiquer sur l’engagement les superficies pour lesquelles vous souhaitez vous engager durant
ces 3 années : il n'y a aucune obligation à planter chaque année du plan pourvu qu'au 31/07/2018 au
moins 80 % de la superficie engagée dans le plan ait été plantée.
Chaque année, il est possible de revoir cet engagement à la hausse ou à la baisse par le biais d'un
dossier de modification d'engagement (avenant).
Contact : BA-r
1 Cours du XXX juillet, 33000 BORDEAUX
Tél: 05.56.00.22.96 / 05.35.00.20.39
Mail : [email protected] / Site : ba-r.fr
APPEL A PROJET AREA-PCAE 2016
Lancement de l’appel à projet du 7 mars au 13 mai 2016
La région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes lance l'appel à projets AREA-PCAE 2016 le 7 mars
2016. La première période d'appel à projets se clôturera le 13 mai 2016.
AREA = Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine
PCAE = Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations
A ce titre, tous les documents suivants sont mis en ligne :
- sur le site de la Région ALPC
(http://les-aides.laregion-alpc.fr/fiche/plan-de-competitivite-et-dadaptation-des-exploitationsagricoles-pour-une-agriculture-respectueuse-de-lenvironnement-area-pcae/)
- et sur l'espace de consultation du WSA :
* l'appel à projets AREA-PCAE 2016,
* le formulaire de demande de subvention
* la notice de demande de subvention,
* fiches projets structurants.
Contact : Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Fanny Richard, Responsable unité AREA (Agriculture Respectueuse de l'Environnement en Aquitaine)
Service Agriculture au 05.56.56.38.39 ou à [email protected]
INFORMATIONS CCI INTERNATIONAL AQUITAINE
Focus marché Japon Corée Taiwan le 17 mars 2016
Vous trouverez en cliquant ici le programme du FOCUS MARCHE JAPON, COREE, TAIWAN, qui aura
lieu le 17 mars 2016 à la CCI Libourne (inscription avant le 14 mars).
Contact : Florence Delrieu - CCI Aquitaine – tel : 05 24 57 14 19 ; [email protected]
www.aquitaine.cci.fr/International
Beychac, le 10 mars 2016
Hervé GRANDEAU
Président