La FGAF renforce sa présence à Bercy avec le Syndicat National

La FGAF renforce
sa présence à Bercy
avec le Syndicat National
des Douaniers de la Surveillance
L’administration des
Douanes françaises
est constituée de deux
branches :
• La branche Opérations Commerciales
(OP/CO) : composée de 9000 agents
en civile et sans arme, chargés en
horaires administratifs du dédouanement
des marchandises, en relation avec les
entreprises.
• La branche Surveillance (Surv) :
composée de 9000 agents en tenue
d’uniforme et armés, chargés 24H/24
et 7jours/7 de la surveillance du
territoire dans le cadre de la lutte contre
les grands trafics (stupéfiants, tabacs,
alcool, contrefaçons, armes, blanchiment
d’argent, faune et flore protégés, œuvres
d’art…)
Malgré leurs grandes dissemblances,
ces deux branches sont regroupées sous
un seul et même statut, ce qui a pour
conséquence une gestion trop généraliste
et la dispersion des revendications
syndicales.
Par ailleurs, à cause de son rythme
de travail et de ses fonctions, la
branche Surveillance est sous-investie
et sous-représentée dans les instances
représentatives et syndicales douanières.
En 2002, un mouvement social de grande
ampleur s’était déclaré au sein de la
branche Surveillance et s’était conclu
par le doublement de la prime de risque
et l’obtention de la bonification retraite
dite du 1/5ème. En contrepartie, le
gouvernement en avait profité pour retirer
partiellement le droit de grève à ces
personnels.
Douaniers de la Surveillance (SNDS),
le Syndicat Surv, dont l’unique but est
la défense des intérêts spécifiques des
douaniers de la Surveillance, et dont les
valeurs indissociables sont : Démocratie,
Laïcité, Justice, Liberté et Autonomie.
Depuis, les conditions de travail n’ont
cessé de se dégrader et bon nombre de
revendications de la Surveillance reste en
suspens (statut, prime de risque, matériel
de sécurité, formation, missions, …).
Aussi, le 15 février 2009, pour la
première fois dans l’histoire de la
Douane, une poignée de douaniers de la
Surveillance s’est regroupée pour créer
un syndicat, le Syndicat National des
La FGAF partageant ces mêmes valeurs,
c’est donc tout naturellement que le
SNDS a fait le choix d’engager un
rapprochement, conclu par son adhésion
le 15 octobre dernier, lors de son XXe
Congrès de Saint-Raphaël.
n
Stéphane DEVERCHIN
Secrétaire Général
SNDS, le Syndicat Surv
N° 223 Novembre 2009 - Echos de la Fonction Publique 15 Fonction publique
État
Fonction publique
État
Deux syndicats du
rejoignent
Le Syndicat des Commissaires
de la Police Nationale, SCPN :
le plus ancien des syndicats
de la Police nationale
Au début du XXe siècle,
en raison de leur statut de
fonctionnaires, les policiers
étaient exclus du bénéfice de la
loi de 1884 sur les syndicats.
Ils mettront à profit la loi de
1901 sur les associations pour
faire naître un mouvement qui
se voulait représentatif du plus
grand nombre de policiers
relevant de la direction de la
Sûreté générale, hors préfecture
de police de Paris.
Le 6 septembre 1905, 35
commissaires, représentant
350 de leurs collègues, créaient
l’Association Amicale de
Prévoyance des Commissaires
de Police de la Sûreté Générale.
En 1906, lors d’une audience chez le
ministre de l’Intérieur, son Président,
Célestin Hennion, affirmait déjà sa volonté
d’être l’inventeur d’une véritable police
républicaine, enfin dégagée des avatars
des régimes antérieurs et reconnue
par la population pour ses qualités
professionnelles et humaines.
L’entre-deux-guerres
En 1918, les commissaires de
police transformaient en Association
Professionnelle, leur Association Amicale
de Prévoyance qui n’avait aucune latitude
pour défendre leur cause (ses statuts
lui interdisant de sortir du domaine
mutualiste).
En 1925, suite à la circulaire du
26 septembre 1924 du ministre de
l’Intérieur et au vote du Congrès de
l’Association Professionnelle, les
commissaires de police décidaient, après
un référendum interne, de se transformer
en organisation syndicale et créèrent le
Syndicat des Commissaires Municipaux,
Spéciaux et Mobiles de la Sûreté Générale.
Mais les commissaires de la Préfecture
de police de Paris gardèrent leur
indépendance.
En 1927, suite à un regroupement de
structures, l’organisation changeait
d’intitulé pour devenir le Syndicat National
des Commissaires de Police de la Sûreté
Générale, des colonies, des Pays de
protectorat et sous mandat.
L’après-guerre
En 1945, le Syndicat National
des Commissaires de Police et des
16 Echos de la Fonction Publique - N° 223 Novembre 2009
Fonctionnaires Supérieurs des Cadres
Actifs de la Sûreté Nationale et des
Colonies se reconstitua lors de son
Assemblée Générale du 5 juillet, et
fut inscrit au répertoire des syndicats
professionnels de la préfecture de la Seine
le 19 novembre 1945.
En 1970, à TOURS, le syndicat était
dissous par une décision du Congrès
national prise à l’unanimité, car il
ne comptait pas dans ses rangs les
commissaires, Chefs de service de la
Préfecture de police.
Le Syndicat des Commissaires de Police
et des Hauts Fonctionnaires de la Police
Nationale, aussitôt reconstitué, regroupait
désormais l’ensemble des commissaires de
police de France.
En 2007, le SCHFPN intégrait dans ses
statuts la reconnaissance de tous les
commissaires de police en tant que Hauts
fonctionnaires, et transformait son intitulé
pour devenir le Syndicat des Commissaires
de la Police Nationale (SCPN).
En 2009, l’organisation rejoignait
la FGAF pour l’ensemble des valeurs
qu’elle défend, son indépendance et
l’autonomie laissée aux organisations qui
la composent.
Le SCPN est une organisation
représentative qui a obtenu plus de
58% des suffrages lors des élections
professionnelles aux commissions
n
administratives paritaires de 2006.
Sylvie FEUCHER
Secrétaire Générale du Syndicat
des Commissaires de la Police Nationale
(SCPN)
Fonction publique
État
Ministère de l’Intérieur
la FGAF
SNPPS : qui sommes-nous ?
Pourquoi la FGAF encore ?
Le Syndicat National des
Personnels de Police Scientifique
a été créé en 1991.
Il est né d’une volonté des
trois catégories de personnels
scientifiques (Ingénieurs,
Techniciens, et Aides
Techniques de laboratoire
- devenus aujourd’hui
Agents spécialisés de Police
Technique et Scientifique - de
prendre en charge leur avenir
professionnel.
Pourquoi la création de la
FAMI ?
La première étape a été d’obtenir la
titularisation de tous les personnels
scientifiques, alors tous contractuels.
Un premier statut regroupant les trois
catégories de personnels scientifiques de
police nationale fût créé en 1992.
Depuis lors, le SNPPS n’a eu de cesse
de faire progresser la filière scientifique,
défendant les personnels, faisant
reconnaître nos spécificités, améliorant
les déroulements de carrière, le régime
indemnitaire et les conditions de travail.
Ce qui a poussé le SNPPS à
se rapprocher d’une autre
fédération ?
C’est tout d’abord la validation du
dialogue social dans un avenir proche,
et avec son application, les modifications
des règles de représentativité et d’accès
aux élections professionnelles des
organisations syndicales.
A la recherche d’une nouvelle fédération,
pendant plusieurs mois nous avons
rencontré quelques structures fédérales,
mais à chaque fois leurs convictions
paraissaient bien éloignées des nôtres.
Pourquoi avoir arrêté notre
choix sur la FGAF ?
Notre première rencontre avec la FGAF fut
tout de suite très instructive et constructive.
Nous entendions (enfin) ce que nous
espérions entendre, à savoir que la FGAF
et ses organisations syndicales membres
défendaient les valeurs qui étaient
« nôtres ».
Au SNPPS, nous souhaitions nous affilier
à une fédération où nous pourrions garder
notre autonomie, notre indépendance,
notre liberté d’action, sans cogestion ni
ingérence. Nous étions aussi très attachés
à garder le nom du « SNPPS ». En nous
affiliant à la FGAF, il s’avérait que nous
pourrions conserver toutes ces valeurs.
Car la force de la FGAF, ce sont aussi
prés de 110 000 voix aux élections
professionnelles, ce sont 2 sièges au
Conseil Supérieur de la Fonction publique
territoriale, c’est aussi une présence au
sein des administrations de l’État et de
ses établissements publics. La FGAF, c’est
enfin une conception du syndicalisme qui
sied totalement au SNPPS et que nous
craignions de perdre.
« L’Union fait la Force ». Afin de demeurer
seul syndicat majoritaire de policiers
scientifiques au sein de la FGAF, avec
Horizon et le Syndicat des Commissaires,
nous avons immédiatement souhaité créer
une fédération ministérielle. Statutairement
en effet, pour nous scientifiques, cela
permet d’éviter l’arrivée au sein de la
FGAF d’éventuels syndicats scientifiques
concurrents et, tout au contraire, de
pouvoir leur proposer le cas échéant de se
joindre à nous, et non d’œuvrer en ordre
dispersé.
Ce montage permet d’une part, d’assurer
au SNPPS sa pleine et entière position
au sein de la FGAF et d’autre part, de
se présenter avec une force nouvelle aux
élections professionnelles.
À ce jour, les personnels scientifiques de la
police nationale constituent un effectif de
près de 1500 personnes sur les 120 000
fonctionnaires de la Police Nationale,
soit un peu plus de 1,2% des personnels.
Mais, avec 65,2% des voix aux CAP, nous
sommes représentatifs dans notre secteur
d’activité.
Nous, personnels scientifiques de la
Police Nationale, nous ne sommes ni
les NCIS, ni les Experts vantés dans les
médias…. Nous sommes fiers de notre
filière, fiers d’exercer nos missions.
Dans un prochain article, nous aurons
à cœur de vous faire découvrir nos
n
différents corps de métier.
Nicole HELIES
Secrétaire Générale du SNPPS
N° 223 Novembre 2009 - Echos de la Fonction Publique 17