CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT

CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT
Réponses aux questions DP
Date du CR :
13 février 2015
Date de la réunion :
Intitulé :
12 février 2015
Délégation du Personnel
Diffusion :
Délégués du personnel
Nom du rédacteur :
Mme ABAILLE
Présents :
Mme DAVID – Mme ROUZIERS – Mme CHARTON – Mme DALBIGOT – Mme AL SID CHEIK Mme PHILOUZE – M. PAVILLON – M. PESENTI – Mme KABALE – M. DOS SANTOS -
Absents :
Début de la séance à 13 H 50
En préambule, les délégués du personnel indiquent que pour certains points de la dernière
délégation du personnel, les réponses apportées au compte rendu étaient peu précises et peu
développées (question 17 par exemple).
QUESTIONS CGT
1.
Les salariés du RG doivent réaliser des supports ou imprimer des
documents qui sont en couleur pour une meilleure lisibilité. Aujourd’hui,
ils doivent se rendre au MPR pour imprimer en couleur. Pouvez-vous leur
attribuer un photocopieur couleur muni de code comme cela est prévu
pour l’ensemble des structures de l’UGECAMIDF ?
3 copieurs couleurs sont disponibles sur le site : administration, NC, RP.
En cas de besoin spécifique pour les salariés du RG, il est possible de solliciter le service
magasin pour des besoins conséquents en reprographie, ou le service communication pour
recourir aux services d’un imprimeur, ou sur les sites disposant d’une imprimante couleur
(Administration, NC, RP)
La Direction va demander aux services situés sur le secteur Gérontologie, une évaluation des
besoins en copie couleur et étudiera la solution adéquate (acquisition éventuelle d’un copieur
couleur).
2.
Depuis plusieurs mois, nous demandons l’installation de stores pour le
plateau de rééducation N. Des salariés avec une reconnaissance TH et un
avis du médecin du travail doivent impérativement bénéficier d’une
protection au soleil pour exercer leur métier. Chaque mois la direction
évoque des bonnes raisons pour expliquer pourquoi cela ne peut pas être
fait rapidement. Cependant, nous maintenons notre demande
d’intervention rapide. La direction peut-elle nous donner une date ?
Tél. : 01 64 42 21 09
Fax : 01 64 42 20 00
CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT - Groupe UGECAM Ile-de-France
D96 – Route de Liverdy 77170 Coubert
Siret 423 868 835 00111 - APE 861 OZ - Finess 77 070 001 1
www.ugecamidf.fr
Un prestataire vient Jeudi 12 février pour voir si les films proposés conviennent.
Nous travaillons en parallèle avec un autre prestataire pour refaire les rideaux extérieurs à
l’identique, ce qui serait la meilleure solution car cela ne risquerait pas d’obscurcir la salle de
façon trop importante. Une décision sera prise Fin février au plus tard (films ou rideaux).
3.
Pouvez-vous nous communiquer le reliquat de la taxe d’apprentissage au
31/12/2014 ainsi que les dépenses faites d’août à décembre 2014 ?
La Direction indique que le montant de la taxe d’apprentissage 2014 s’élève à 123 376,59 euros.
L’ensemble de cette somme a été utilisée, ainsi que 26 000 euros pris sur les reliquats des
années antérieures.
Les délégués du personnel rappellent qu’ils souhaitent que soit communiqué aux formateurs le
tableau d’utilisation de cette taxe d’apprentissage. En effet, ceux-ci s’investissent pour solliciter
les entreprises, et il est important qu’ils puissent en voir le résultat. Les délégués du personnel
souhaitent également que l’affectation des matériels acquis soit également mentionnée.
La Direction s’engage à ce que la Direction Médico-Sociale communique auprès des
professionnels, et ce avant que l’information ne soit communiquée en délégation du personnel.
Les délégués du personnel rappellent que la taxe d’apprentissage doit bénéficier aux stagiaires.
4.
Reprise de la question 10 du mois d’août 2014 concernant les salariés de
la RP qui n’ont pas eu de formation incendie initiale. Quand cette
formation sera-t-elle programmée ? Peut-on connaître le nom des
sauveteurs secouristes du travail du centre de Coubert? Ces personnes
n’ont jamais eu de recyclage, cela sera-t-il prévu en 2015 ? Qui s’occupe
du suivi de ces formations obligatoires ?
Concernant la formation incendie initiale, les professionnels du RP ont reçu une formation, seuls
les derniers arrivés ne l’ont pas eu. Ils seront intégrés dans les groupes en 2015. Par ailleurs, Il
existe un service sécurité dédié à ces problématiques.
Il est précisé qu’il n’y a pas eu de formation organisée en 2014. Elles seront organisées en mars
ou avril 2015. L’information sera diffusée la semaine prochaine.
Concernant le « SST » cela n’est pas une exigence pour un établissement sanitaire et
médicosocial (c’est prévu dans les entreprises pour travaux dangereux). Par contre, les
établissements sanitaires sont soumis à l’AFGSU.
En tout état de cause, l’ensemble de la problématique de secours à personnes est gérée.
Le suivi des formations est réalisé par la Chargée de formation, en lien avec l’encadrement.
5.
La Direction Générale a annoncé 69 départs non remplacés d’ici 2017,
combien de personnes et quels métiers sont concernées à Coubert ?
Il s’agit d’une information donnée à titre indicatif en Comité d’Entreprise, qui concerne les
départs en retraite envisageables d’ici 2019. Rien n’est défini concernant les remplacements.
Les délégués du personnel demandent combien de personnes pour Coubert sont susceptibles
de partir à la retraite d’ici 2019 ?
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La Direction : Les fonctions supports sont concernées sur le Centre de Coubert ; cela concerne
15 personnes ( Direction-Administration, Logistique, Pharmacie)
6.
Nous avons réévoqué au CE de novembre 2014, le positionnement de
journées non travaillées pour une certaine catégorie de personnel du
centre de Coubert. Nous avons réexpliqué que ces agents s’ouvraient lors
des semaines hautes, des droits à RTT, qu’ils positionnaient ensuite sur
une semaine basse. Qu’il ne s’agissait pas de journées non travaillées.
Nous avions adressé à la direction un courrier auquel nous n’avons jamais
eu de réponse. Pouvons-nous connaître la réponse de la direction ?
Les délégués du personnel précisent qu’il s’agit d’un courrier remis en janvier 2014.
Le droit RTT s’ouvre dans le cas d’une période de travail supérieur à 35 H au cours d’une
semaine de travail de maximum 6 jours consécutifs. Tout horaire de travail hebdo de 35 h
répartis sur moins de 6 jours consécutifs n’ouvre pas droit à RTT. Dans les conditions précitées,
alors un droit doit être identifié.
Extrait du PV de la séance plénière du CE du 25/11/14 :
« […] le positionnement de RTT à la place des journées non travaillées pose-t-il un problème ?
Non, il ne pose aucun problème.
Quand une personne travaille 35 heures sur quatre jours de la semaine, elle ne dispose pas de
RTT. Si son temps est modulé en périodes hautes et périodes basses comme le prévoit l’accord
ARTT, nous pouvons alors parler de RTT. Il conviendra de dissocier ces deux notions dans les
plannings ».
7.
Le Château est fermé pour des raisons de sécurité depuis 2013 : comment
se fait-il que le Château ait été ouvert et mis à la disposition de la
Gendarmerie et de la Douane pour effectuer des entrainements ? Les
problèmes de sécurité ont-ils été réglés, à quand la réouverture ?
En préambule, M. PAVILLON indique que l’établissement est régulièrement sollicité pour des
exercices d’entraînements émanant soit des Pompiers, soit de la Gendarmerie. La Direction
estime que ce type de « partenariats » ne peut qu’être bénéfique à l’établissement.
Le Responsable sécurité confirme que des conventions avec les douanes, la gendarmerie et les
pompiers sont formalisées, et permettent ainsi une utilisation des lieux en toute sécurité
notamment au regard de la responsabilité de chacune des parties. Seuls les endroits sécurisés
sont utilisés.
Concernant le château, les problèmes de sécurité ne concernent que 2 endroits
géographiquement identifiés. La gendarmerie et la douane n’accèdent pas à ces lieux. La
réouverture au public n’est pas d’actualité.
Les délégués du personnel soulignent qu’une information aurait pu être donnée, pour éviter les
questionnements.
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8.
La Mairie de Coubert a émis un arrêté municipal préconisant l’entrée du
personnel du Centre se fasse par l’entrée du Château pendant les travaux
de réseaux d’eau ? Pourquoi, le portail n’est-il pas ouvert
exceptionnellement pour cette période en assurant un contrôle de
sécurité ?
En préambule, M. DOS SANTOS indique qu’un mail de l’ARS ce jour, demande le maintien le
niveau VIGIIPIRATE au niveau « alerte attentat » jusqu’au 2 mars 2015.
Il précise qu’il ne s’agit pas d’un arrêté municipal préconisant l’entrée par le château. L’arrêté
concernait les travaux mis en place au sein de la commune. Depuis la réception de cette
information, nous avons été contraints en janvier, de mettre en place les mesures relatives au
plan Vigipirate « alerte attentat ».
Les délégués du personnel suggèrent d’ouvrir la barrière côté RP pendant les travaux, afin
d’éviter les embouteillages.
Cette solution sera examinée.
9.
Où en est le recrutement du ou des médecins au RG ?
Une candidate Gériatre a été reçue, une promesse d’embauche lui a été adressée. Son
intégration est prévue courant mai.
10.
Pouvez-vous nous présenter le profil du futur Directeur de l’Etablissement
?
Un mail d’information a été adressé à tout Coubert, le 6 février 2015.
11.
Les soignants du RG ont besoins de bips ou autre, pour répondre
rapidement aux appels des patients ? Actuellement, un seul téléphone
disponible par service…..
Les bips ont été remis en service, il y a environ 2 semaines (1 par étage). Toutefois, il a, à
nouveau été constaté un problème de réception, sur le secteur RG. Le prestataire avec qui nous
avons un contrat, a été contacté pour résoudre cette difficulté.
Concernant les DECT, il y a un DECT par niveau, pour le jour. Ils reçoivent les appels malades
(comme dans les autres services de l'établissement).
Pour la nuit, il y a 2 DECT qui reçoivent tous les appels malades des 3 étages.
12.
Suite à une panne de WIFI, qui est indisponible depuis le 03.02.2015
rendant la validation des ordonnances compliquées : validation sur
papiers et retransmission dans PHARMA sur le poste informatique fixe
(travail supplémentaire). En attendant que le problème soit réglé, il est
urgent d’affecter un renfort pour les aider ?
Une intervention coordonnée par les services du siège a dû être mise en place.
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Afin de faire face à l’éventualité de pannes intermittentes, il est actuellement recherché une
solution technique intermédiaire qui permettrait d’éviter ces désagréments en cas de pannes du
WIFI.
13.
Reprise de la question 43 du mois dernier : signalétique toujours absente
: qu’en est-il ?
La signalétique a été mise en place récemment.
14.
Est-ce que les salariés des Antennes UEROS BOUFFEMONT et GARCHES
ont bien accès à la plateforme PAYE pour toutes les demandes ?
De manière immédiate, nous allons transmettre l’adresse mail de la responsable Paie.
Dans un 2ème temps, nous allons vérifier que ces salariés ont la possibilité de se connecter sur
la plateforme en passant par internet.
15.
Les Elus CGT demandent quelle organisation la Direction compte-t-elle
mettre en place au Service de Radiologie Explo. Fonctionnelles, suite à
l’enquête qui a eu lieu ?
Les délégués du personnel précisent qu’il s’agit de l’enquête menée par le Responsable
Ressources Humaines suite à la sollicitation des élus CGT.
M. PESENTI précise qu’il ne s’agit pas à proprement parler d’une enquête mais de l’analyse
d’une situation individuelle évoquée par les élus, au regard de difficultés rencontrées par un
salarié.
En lien avec la question suivante, les délégués du personnel soulignent les difficultés liées à la
charge de travail incombant à la manipulatrice radio lorsqu’elle se retrouve seule. De même, les
professionnels de ce secteur sont obligés d’assurer des tâches « administratives » ou
d’approvisionnement. Il est exprimé le besoin d’un management de proximité.
Depuis le 1er janvier, les auxiliaires de soins sont rattachés hiérarchiquement à la D° Soins.
16.
Comment est organisé le Laboratoire de la Marche ? Rôle et affectation de
chaque salarié ?
Une réunion avec l’encadrement impacté par cette activité est prévue la semaine prochaine, et
une mise à plat des difficultés rencontrées par les uns et les autres permettra de redéfinir le rôle
et les missions de chaque intervenant.
17.
Est-il envisageable à l’heure du numérique et dans un souci d’efficience,
d’équiper les intervenants de l’HAD de tablettes leur permettant la saisie
directe de leurs actes au domicile des patients ?
Il s’agit d’un projet présenté par l’équipe HAD. Ce projet est en cours de discussion dans le
cadre du contrat de gestion, mais il est également étudié en ce qui concerne la « sécurisation
des données médicales».
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18.
Les Elus CGT demandent qu’un photocopieur couleur soit mis à leur
disposition au Local Syndical.
CF question 33.
L’accord conclu sur les moyens accordés aux IRP est en cours d’agrément.
19.
Questions diverses.
20.
Entrées Sorties du personnel.
MOIS FEVRIER
2015
ENTREES
NOM
MANEKA
LAUCOIN
Prénom
Herman
Sébastien
Emploi
Brancardier
Aide-soignante
Date entrée
26/01/815
28/01/2015
DE JESUS
Andréa
Diététicienne
29/01/2015
ETIENNE
Charlotte
Orthoprothésiste
BUALE
RUET
Cindy
Anaïs
Agent de service de soins
Agent de service de soins
BLASI
Evelyse
Infirmière
NOM
Prénom
Marie
Isabelle
Emploi
Prénom
Catherine
Emploi
Date sortie
Secrétaire médico-sociale
30/06/2015
BISSANGOU
Aide-soignante
02/02/2015
02/02/2015
09/02/2015
18/02/2015
SORTIES
Date sortie
Observations
Affectation
CDD d'avenir
Sce transports
CDI création de poste
Nuit
CDI sur départ Geslin
Marie
Service diététique
CDI sur départ
Dantony Mathilde
Handi+
CDD sur absence
Reine Thierry
Balnéothérapie
CDD d'avenir
plateau technique
CDI sur départ Rabia
Islem
Service de nuit
Observations
Affectation
26/01/2015 Départ en P.E.
SORTIES A VENIR
NOM
CHASLES
RECRUTEMENTS EN
COURS
1 CDI médecin MPR neurologie
2 Aides-soignants
CFDT
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Observations
Retraite
Affectation
UEROS Garches
Les salariés remercient le Responsable des Ressources Humaines pour
les différentes notes, notifications et informations transmises avec le
dernier bulletin de salaire pour clarification.
M. PESENTI indique que l’équipe du service Ressources Humaines a apprécié cette remarque.
21.
Pouvez-vous faire un point sur l’état d’avancement du projet du Centre ?
Les travaux se poursuivent dans le cadre de réunions régulières du comité tripartite : DNGU / D°
UGECAMIF / D° Coubert. Suite à la dernière réunion de travail à Coubert, il a été décidé de
former des groupes par type de prise en charge pour décrire les circuits patients existants et les
interfaces entre les différents services. Il s’agira de faire une description fonctionnelle des
services de l’établissement. Une grille va être travaillée par filières. Des groupes
pluridisciplinaires de 5 à 6 personnes vont être mis en place. Une échéance est fixée pour fin
mars
Ce projet est accompagné par un médecin de la DNGU.
M. PAVILLON propose de faire un point d’avancement régulier.
22.
Pouvez-vous nous informer sur les projets de délocalisation de la
Réadaptation Professionnelle, le l’UEROS stage et de l’ESAT ?
L’étude de ce projet se poursuit conjointement avec la DNGU pour délocalisation partielle ou
totale. Les modalités juridiques de réalisation du projet immobilier qui vont permettre la
relocalisation sont en cours.
M. PAVILLON précise qu’il s’agit actuellement d’hypothèses, il n’y a donc pas d’annonces à
faire actuellement. En effet, tous les aspects liés aux travailleurs handicapés de l’ESAT, aux
déménagements… seront vus en leur temps.
23.
Quand et comment les responsables de service seront-ils informés des
objectifs d’activité fixés pour l’année débutée ?
Les objectifs seront fixés dans le contrat de gestion, et pourront être communiqués après la
signature des contrats de gestion (fin février, début mars).
24.
En comparant les effectifs figurant sur les plannings ARTT pour 2015 et
ceux présents dans les services, il y a des différences. Au RG, pour 23
aides-soignants prévus, 21 sont présents (7 au CO, 7 au C1 et 7 au C2), 3
autres sont portés en bas de planning et sont absents de longue date. A
quand le respect des engagements pris par l’employeur ?
Les recrutements ont bien eu lieu, mais au vu des absences (maternité, maladie + maternité,
maladie longue durée, AT), ces absences sont compensées par le pool, des CDD et des
intérimaires.
25.
Au RG, une IDE passe du C2 au C1. Il y aura 3 ETP au C0, 4 au C1 et 2.5
au C2. Quand l’IDE récemment recrutée sera-telle définitivement affectée
en gérontologie ?
Elle sera affectée en mars.
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26.
Les effectifs infirmiers et aides-soignants insuffisants en gérontologie font
que fréquemment les infirmiers travaillent le week-end du matin et le lundi
du soir ; les aides-soignants sont du jeudi au dimanche du soir. Quand les
trames RTT présentées au Comité d’Entreprise et devant s’appliquer en
2015 seront-elles respectées ?
Mme KABALE précise que les trames RTT ne prennent pas en compte les congés, maladie, les
demandes de changement des salariés… Il s’agit de la présentation d’un roulement. Le planning
réel tenant compte des différentes absences est établi le 15 du mois, pour le mois suivant.
Selon les effectifs validés, les salariés ont un WE (Sa dim) tous les 15 jours, et 35 H de repos
hebdomadaire s’il n’y a pas 2 repos consécutifs.
27.
Au N1, alors que le service est complet, les effectifs aides-soignants sont
de 16 ETP, 2 x 0.8 ETP et 2 x 0.5 ETP, soit 18.6 ETP. A quand les 22 postes
prévus au planning ARTT ?
A ce jour, il y a 2 Congé maternité + 2 congé parentaux à temps partiel + 0,5 inaptitude.
28.
Par rapport à la question 3 du mois dernier : « Les effectifs IDE et AS
présents dans les services ne sont pas identiques à ceux figurants sur les
plannings RTT présentés au C.E. », au 1er alinéa « au NBO : 7.5 AS alors
que seuls 5.5 sont présents », la réponse est : « il s’agit d’une création d’1
ETP dont le recrutement est en cours et le remplacement du professionnel
affecté au dispositif médicaux, pour 1 ETP ». La situation est toujours la
même : 5.5 ETP d’AS (dont 0.5 maladie). Quand pensez-vous pouvoir
mettre en œuvre la réponse du mois dernier, notamment parce que cet
effectif déséquilibre les organisations un week-end sur deux ?
Les embauches ont eu lieu. Pour la stabilisation des équipes, on attend que les personnes
soient confirmées dans leur poste.
29.
Au pool, si l’infirmier recruté est affecté en gérontologie, à quand un autre
recrutement ? Et concernant les aides-soignants, ce sont 4 personnes qui
figurent dont une avec de multiples mandats syndicaux, contre 12.8 ETP
prévus. Quand les différentes équipes seront-elles stabilisées pour que le
contrat de gestion autorise l’atteinte de la préfiguration présentée (voir
réponse de janvier !) ? Avez-vous prévu un état du turn over du personnel
infirmier et aide-soignant au Centre pour favoriser l’autorisation de
recrutements ? Qu’en est-il du travail sur le dimensionnement du pool
Aide -Soignant ?
La Direction rappelle que le dimensionnement du pool est lié à la stabilisation des effectifs dans
les services. Pour ce faire, des données liées à l’absentéisme, notamment, sont utilisées au-delà
des recrutements en cours pour les services.
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Cela est de surcroit étudié et exposé actuellement dans le cadre de l’élaboration du contrat de
gestion 2015 au gré duquel le dimensionnement pourra être présenté et mis en œuvre.
30.
Il est dit dans les services que les élèves IDE occupant des postes d’aidessoignants ne pourraient plus poursuivre ce travail. Quel est le texte qui
exclu ce recours ? Quelle solution de remplacement la Direction envisaget-elle ?
Cette affirmation est erronée. Parmi les CDD nous avons des étudiants infirmiers, et nous
continuerons à en prendre.
31.
A la question diverse du mois de janvier : « les délégués sollicitent la mise
en place d’un dispositif permettant aux encadrants de l’ESAT d’appeler la
sécurité en cas de problèmes d’agressivité par exemple (lorsqu’il se
trouve dans le local plonge ou en réserve notamment) » ; quand la
réponse : « La Direction indique que ce point sera à discuter entre les
intéressés et le responsable sécurité » sera-t-elle suivie d’effet ?
Les salariés de la cafétéria ne sont pas en situation de « travailleurs isolés ».
Pour appeler les secours, ils ont à leur disposition un téléphone sans fil (DECT). Il leur suffit de
composer le 18 en interne.
Suite à l’échange en séance, il est décidé d’installé un système fixe à la cafétéria (près du
bureau et la plonge). Concernant la réserve, il sera vérifié si cette solution peut techniquement
être mise en place.
32.
Dans le cadre du lancement de la campagne des EAEA, quelles
informations ont été données aux cadres quant aux possibilités d’attribuer
des points de compétences ?
Une note de cadrage sera diffusée en temps utile, comme chaque année.
Les décrets d’application pour la mise en place des entretiens de professionnalisation sont parus
en fin d’année. Des informations doivent être transmises par le Siège.
33.
Voilà plus d’un mois que l’accord sur les IRP a été signé et transmis.
Quand pourrons-nous discuter des déclinaisons locales sur le matériel
mis à disposition pour l’affichage et la distribution des informations
syndicales ?
La procédure d’agrément est en cours, l’accord n’est donc pas encore applicable. Les
négociations locales pourront débuter dès l’agrément de l’accord.
En ce qui concerne le matériel (photocopieur couleur), les élus estiment qu’un matériel pourrait
être partagé entre les organisations syndicales.
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34.
Recrutements prévus et en cours de réalisation. Départs annoncés. Postes
abandonnés. Pourrions-nous avoir plus d’informations sur les postes
demandés ?
Cf question
35.
Tableau des modifications d’horaires des personnels.
Ce tableau n’est plus renseigné.
36.
Questions diverses.

Question diverse CGT : Concernant l’hébergement des stagiaires au bâtiment A, les
rideaux occultants sont à remplacer, des demandes ont été faites à plusieurs fois.
La Direction indique qu’il convient que la Direction Médico-Sociale voit ce sujet avec les
services concernés pour suivre cette commande, afin que cela soit mis en place dans
les meilleurs délais.
Proposition de la Direction, suite à la question N° 8 – CGT :

Ouverture RP : proposition d’ouverture entre 8 H 30 à 9 H 15 et de16 H 30 à 18 H, à
compter de lundi 16 février 2015, pendant la durée des travaux dans le village. Un
message lotus d’information sera adressé.
Fin de la séance à 16 H 30.
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