76 MONT SAINT AIGNAN Restaurant La Boiserie

Transcription

76 MONT SAINT AIGNAN Restaurant La Boiserie
Agence Construction Rouen
ZAC DE LA BRETEQUE
114, rue Louis Blériot
B.P. 726
76237 BOIS GUILLAUME CEDEX
Tél. : 02.32.19.61.00
Fax : 02.32.19.61.29
E-mail : [email protected]
CROUS DE ROUEN NORMANDIE
135 boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
„ Contrôle Technique
„ Rapport Initial de Contrôle Technique
„
Date :
02/03/2016
„
Dossier Socotec n° :
150410590000012
„
Référence du rapport :
10590/16/1341
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Pour tout complément d’information, votre interlocuteur Socotec est à votre disposition.
„ Responsable d’affaire :
David PASQUIER
SOCOTEC France - S.A. au capital de 17 648 740 euros 542 016 654 RCS Versailles
Siège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS 20732 Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE - www.socotec.fr
5.5.4.0,
[5.5.4].
76 MONT SAINT AIGNAN
Restaurant La Boiserie
Création du bar La Soucoupe et aménagement d'espaces polyvalents
RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE
DOSSIER : 150410590000012 76 MONT SAINT AIGNAN - Restaurant La Boiserie - Création du bar
La Soucoupe et aménagement d'espaces polyvalents
„ Ce rapport comporte 26 pages.
1
„ Nombre d’exemplaire
ARA ARCHITECTES [Mme Laurent] ([email protected])
„ Copies :
SOGETI INGENIERIE ([email protected])
SOMMAIRE
1. OBJET DU RAPPORT.........................................................................................................................3
2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX.......................................................................................................4
3. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS................................................................................................5
4. DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE, CONCERNANT LES EXISTANTS, DU FAIT DE LA
REALISATION DES TRAVAUX NEUFS..................................................................................................7
1
DEFINITION DU PROGRAMME DE TRAVAUX SUR EXISTANTS ..................................7
2
RENSEIGNEMENTS SUR LES EXISTANTS...................................................................7
3
COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS: .7
4
SOLIDITE DES EXISTANTS CONCERNES PAR LES TRAVAUX NEUFS ......................7
5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT
................................................................................................................................................................9
1
ADAPTATION AU SITE...................................................................................................9
2
DONNEES DE BASE - FONDATIONS.............................................................................9
3
OSSATURE ....................................................................................................................9
4
CLOS ET COUVERT.....................................................................................................10
5
ELEMENTS D'EQUIPEMENTS .....................................................................................10
6
CONTROLE INTERNE DES CONSTRUCTEURS..........................................................11
6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION ....13
1
SECURITE HORS INCENDIE .......................................................................................13
2
SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DONNEES DE BASE- CONSTRUCTIONAMENAGEMENTS..................................................................................................................13
3
SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DESENFUMAGE ...................................................18
4
INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE...................................................................19
5
INSTALLATIONS ELECTRIQUES .................................................................................20
6
APPAREILS ELEVATEURS ..........................................................................................21
8
SECURITE CONTRE L'INCENDIE: MOYENS DE SECOURS .......................................22
7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES
HANDICAPEES.....................................................................................................................................24
1
ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES
INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC.............................................................................24
8. REDACTEURS DU RAPPORT ..........................................................................................................26
Réf. : 10590/16/1341
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RAPPORT INITIAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE
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1. OBJET DU RAPPORT
Le présent document constitue le rapport prévu dans le contrat de Contrôle Technique N°
150410590000012, que SOCOTEC doit adresser au Maître d'Ouvrage après examen du dossier de
conception destiné à la consultation des entreprises.
Les avis sur les dispositions techniques qu'il comporte sont émis à partir des documents constitutifs du
dossier qui nous ont été communiqués à ce jour et qui sont répertoriés ci-après.
La colonne Avis est subdivisée en trois sous-colonnes dont les abréviations sont les suivantes:
F: Avis Favorable
S: Avis Suspendu
D: Avis Défavorable
SO: Sans Objet
HM: Hors Mission
Ces avis sont donnés dans le cadre des missions suivantes :
mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables. (Mission L)
mission relative à la solidité des existants. (Mission LE)
mission relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH. (Mission SEI)
mission relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées. (Mission
HAND)
Pour la bonne compréhension de la signification des avis formulés dans ce rapport, il est précisé que :
- les vérifications de SOCOTEC sont effectuées par rapport aux textes de référence prévus au contrat.
- les avis ne concernent que la conception et ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés sur la
réalisation.
- les avis suspendus concernent les dispositions insuffisamment définies sur lesquelles nous ne pouvons, en
l'état actuel, formuler d'avis favorable ou défavorable. En l'absence de fourniture en temps utiles des
renseignements et documents nécessaires à SOCOTEC, ces avis devront être considérés comme
défavorables, même en l'absence de nouvelle signification par SOCOTEC.
- les suites que le Maître d'Ouvrage ou son représentant compte donner aux avis défavorables devront être
communiquées à SOCOTEC.
Nous restons à la disposition du Maître d'Ouvrage et de la Maîtrise d'Oeuvre, pour revoir ou compléter nos
avis dans le cas où interviendraient des éléments nouveaux par rapport aux dispositions examinées.
Toute modification du projet devra être soumise à notre examen.
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2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
MAÎTRE D'OUVRAGE
CROUS DE ROUEN NORMANDIE
135 boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
MAÎTRE D'OEUVRE
ARA ARCHITECTES
19 avenue Gallieni
76130 MONT SAINT AIGNAN
BUREAU D'ÉTUDES
SOGETI INGENIERIE
387 rue des Champs
BP 509
76230 BOIS GUILLAUME
ECONOMISTE
SOGETI INGENIERIE
387 rue des Champs
BP 509
76230 BOIS GUILLAUME
DESCRIPTION DE L'OUVRAGE
Le restaurant universitaire La Boiserie à Mont Saint Aignan est un établissement existant
comportant actuellement un centre sportif au RdC avec une mezzanine, 2 salles de restauration
au 1er étage, une salle de travail réservée au personnel, et des locaux techniques liés à ces
activités.
Le projet consiste à réaménager une partie du 1er étage à la place de la salle de restauration de
205 m² existante et de l'espace non affecté de 442 m². Il est en particulier prévu :
- la création d'une grande salle utilisée pour la restauration le midi et comme bar lounge le soir ;
cette surface comportera des équipements de détente et une estrade mobile pour des musiciens;
- la création de 2 salles polyvalentes et de bureaux destinés aux associations étudiantes ;
- l'aménagement de sanitaires à la place de la petite laverie désaffectée ;
- le recul du dépose plateau existant et la fermeture d'une partie des parois de la laverie existante
;
- la création de circulations reliant les escaliers ;
- la création d'un escalier extérieur desservant la mezzanine et le 1er étage.
Il est proposé une modification du classement de l'établissement en type N de 2ème catégorie
avec activités de type X, R et L.
PERMIS DE CONSTRUIRE
- Date du dépôt de la demande : 26/11/2015
- Référence : PC 76451 15 00044
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3. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS
Désignation - Référence des documents
Date du
document
Dossier DCE reçu le 17 février 2016
Plan architecte :
- Plan n° E00-TOPO
- Plan n° E101 : Existant Plan RdC
- Plan n° E102 : Existant Plan Mezzanine
- Plan n° E103 : Existant Plan R+1
- Plan n° P100 : Projet - Plan de masse + Parking
- Plan n° P101 : Projet - Plan RdC
- Plan n° P102 : Projet - Plan Mezzanine
- Plan n° P103 : Projet - Plan R+1
- Plan n° P104 : Projet - Plan R+1 : Faux plafond
- Plan n° P105 : Projet - Plan R+1 : Revêtements de sol
- Plan n° P106 : Projet - Coupes
- Plan n° P200 : Détail espace bar
- Plan n° P201 : Escalier
- Plan n° P202 : Salle de stockage - Plan - Faux plafond - Sols
Rapport d'étude géotechnique de conception n° 0018581-A du Bet
FONDOUEST en date du 26/08/2015
CCTP :
- Lot n° 1 : Démolition - Gros oeuve - VRD - Carrelage - Faïence
- Lot n° 2 : Métallerie
- Lot n° 3 : Menuiseries extérieures
- Lot n° 4 : Menuiseries bois - Cloisons - Faux-plafonds
- Lot n° 5 : Peinture - Revêtements de sols
- Lot n° 6 : CVC - Plomberie
- Lot n° 7 : Electricité
- Lot n° 8 : Equipements de cuisine - Mobiliers
- Lot n° 9 : Désamiantage
- Lot n° 10 : Flocage
Plans lot électricité :
- Plan n° EL-01 : Etat projeté du R+1
- Plan n° EL-02 : Schémas de principe
Plans lot CVC - Plomberie :
- Plan n° PB-01 : Mezzanine
- Plan n° PB-02 : Vue en plan du R+1
- Plan n° CVC-01 : Etat existant du R+1
- Plan n° CVC-02 : Etat projeté du R+1
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4. DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE, CONCERNANT LES
EXISTANTS, DU FAIT DE LA REALISATION DES TRAVAUX
NEUFS
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4. DONNEES RELATIVES A LA SOLIDITE, CONCERNANT LES EXISTANTS, DU FAIT DE LA REALISATION DES TRAVAUX NEUFS
Dispositions du projet
Avis
Observations et commentaires
F
S
D
1
DEFINITION DU PROGRAMME DE TRAVAUX SUR
EXISTANTS
2
RENSEIGNEMENTS SUR LES EXISTANTS
2.1
EXISTENCE DE DOCUMENTS DEFINISSANT LES
EXISTANTS:
Relevé des ouvrages existants sur plans architectes.
2.2
3
F
F
EXAMEN DE L'ETAT APPARENT DES EXISTANTS:
Structure principale: absence de désordres majeurs apparents.
Planchers: présence de déformations importantes des revêtements
sur plancher au niveau des zones aménagées au R+1.
Clos et couvert: absence de désordres majeurs apparents.
En l'absence de communication du résultat d'études de diagnostic et
de l'état des lieux, SOCOTEC ne peut prendre en compte, dans
l'exercice de sa mission, que les éléments résultant de l'examen
visuel de l'état apparent des existants.
COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC
L'ETAT DES EXISTANTS:
D
Les charges d'exploitation ne sont pas modifiées par les travaux
prévus.
Des renforts de structure sont prévus pour les ouvrages créés au
besoin.
4
N°
SOLIDITE DES EXISTANTS CONCERNES PAR LES
TRAVAUX NEUFS
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En l'asbence de diagnostic des planchers, la mise en oeuvre de
revêtements de sols collés sur une chape adhérente nous
semble hasardeuse au vu des déformations importantes des
supports.
1
F
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5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES
ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT
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5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT
Dispositions du projet
Avis
F
S
D
1
F
1.1.2 Contexte géologique ou géotechnique:
Présence de remblais sur une épaisseur allant jusqu'à 1,5 m.
Argiles à silex de bonne compacité ensuite.
1.1.3 Terrain d'assise retenu pour la structure:
Solution préconisée pour la fondation des escaliers extérieurs:
semelles superficielles ancrées de 50 cm dans les argiles pour une
contrainte de 3 bars à l'ELS.
Pour mémoire.
F
Le géotechnicien attire l'attention sur les tassements différentiels
prévisibles pour les ouvrages ancrés en partie sur la structure
existante.
DONNEES DE BASE - FONDATIONS
2.1
FONDATIONS SUPERFICIELLES
2.1.1 Type et niveau d'assise:
Massifs béton ancrés dans le bon sol suivant étude géotechnique.
F
2.1.2
2.1.3
Précautions vis-à-vis du risque de gel du sol
Précautions contre les risques de tassements prévisibles
F
2.1.4
Prédimensionnement
F
3
N°
ADAPTATION AU SITE
1.1
ETUDE GEOTECHNIQUE
1.1.1 Modalités de l'étude géotechnique:
Etude géotechnique G2-AVP réalisée en août 2015 par Fondouest.
2
Observations et commentaires
S
Les escaliers extérieurs sont ancrés partiellement sur la
structure existante: il conviendra soit de calculer les fondations
de manière à limiter les tassements à des valeurs acceptables
par leur structure, soit de prévoir une désolidarisation de ces
ouvrages permettant d'éviter les désordres liés aux tassements
différentiels.
2
OSSATURE
3.1
CHARPENTE
3.1.1 Nature ou technique:
Charpente métallique pour l'escalier extérieur créé.
Renforts métalliques ponctuels dans l'existant.
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F
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5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT
Dispositions du projet
Avis
F
S
D
3.1.2 Stabilité maçonnerie-charpente
3.1.3 Prédimensionnement
3.1.4 Traitement ou protection
3.1.5 Contreventement
3.2
ESCALIERS
3.2.1 Nature ou technique:
Charpente métallique pour l'escalier extérieur créé.
4
N°
F
F
F
F
F
CLOS ET COUVERT
4.1
LE CLOS
4.1.1 Menuiseries extérieures
4.1.1.1 Nature:
Menuiseries extérieures bois / aluminium.
Ensembles menuisés en profilés aluminium traditionnels.
4.1.1.2
4.1.1.3
Protection contre la corrosion
Conformité du classement des menuiseries avec les
exigences du site
4.1.1.4 Fixations sur le gros-oeuvre
4.1.1.5 Etanchéité au droit des jonctions avec le gros-oeuvre
4.2
COUVERT : TECHNIQUE ETANCHEITE
4.2.1 Complexe(s) d'étanchéité:
Reprise d'étanchéité à l'identique pour les percements en toiture.
5
Observations et commentaires
F
Les menuiseries devront bénéficier d'un avis techniques.
F
F
F
F
F
ELEMENTS D'EQUIPEMENTS
5.1
REVETEMENTS DE SOLS
5.1.1 Sols durs collés
5.1.1.1 Matériaux:
Carrelage pour une partie des locaux au R+1.
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F
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5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT
Dispositions du projet
Avis
F
S
D
5.1.1.2
S
Compatibilité avec le support
5.1.1.3 Compatibilité avec la destination des locaux:
Classement U4 P4 E3 C2.
F
5.1.1.4
F
6
Mode de pose
CONTROLE INTERNE DES CONSTRUCTEURS
Observations et commentaires
N°
Une étude préalable et une préparation du support sont à
prévoir conformément au cahier 3529 du CSTB.
Il devra en particulier être vérifié les dispositions à prendre par
rapport aux déformations de l'existant.
3
RAPPEL
Aux termes du décret du 7 décembre 1978, SOCOTEC, dans le
cadre de sa mission:
- s'assure que, pendant l'exécution des travaux, l'autocontrôle qui
incombe à chacun des constructeurs, énumérés à l'Article 1792-1 du
Code Civil, s'effectue de manière satisfaisante;
- procède elle-même par sondages au contrôle de l'exécution des
travaux.
Il convient par conséquent que les Constructeurs tiennent à
disposition de SOCOTEC:
- la liste des vérifications envisagées par l'entreprise pour s'assurer
de la bonne exécution des ouvrages;
- la formalisation de ces vérifications, permettant de s'assurer
qu'elles sont effectuées de manière satisfaisante.
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6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES
DANS LA CONSTRUCTION
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6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION
Dispositions du projet
Avis
F
S
D
1
Observations et commentaires
N°
Les ensembles menuisés prévus sur les différents accès doivent
comporter un verre de sécurité sur les 2 faces.
4
La mise en oeuvre d'une protection devant les châssis vitrés de
l'atrium au R+1 nous semble nécessaire.
5
SECURITE HORS INCENDIE
1.1
LIEUX DE TRAVAIL
1.1.1 Parois transparentes ou translucides
1.1.1.1 Matériau constitutif
GARDE-CORPS - FENETRES BASSES - RAMPES
D'ESCALIER
1.2.1 Hauteur de protection
1.2.2 Dimensions des vides de rampes d'escalier
1.2.3 Prédimensionnement des éléments
D
1.2
2
F
F
S
SECURITE CONTRE L'INCENDIE:
DONNEES DE BASE- CONSTRUCTIONAMENAGEMENTS
2.1
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER GROUPE
2.1.1 CLASSEMENT - ADAPTATION DES REGLES
2.1.1.1 Classement et assujettissement selon le(s) type(s)
d'exploitation(s) ou d'activité(s):
L'établissement existant est classé en ERP de type N de 3ème
catégorie, avec activités de type X et R, pour un effectif de 607
personnes.
Il est prévu la modification de la surface affectée à la restauration
avec création d'une salle de restaurant / bar lounge (224 m² existant
+ 195 m² créés), et la création de salles polyvalentes et de bureaux
(292 m²).
L'effectif pour ces nouvelles activités, calculé sur la base de 1
personne / m² (articles N2 § 1a et L3 § d) s'établit à 711 personnes,
auxquelles s'ajoutent les 100 personnes liées aux activités
existantes (salle de formation et salle de sport), ainsi que 15
personnes au titre du personnel.
L'effectif total dans l'établissement s'établit ainsi à 826 personnes.
L'établissement peut être classé en ERP de type N de 2ème
catégorie avec activités de type X, R et L.
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F
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6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION
Dispositions du projet
Avis
F
S
D
2.1.2 DISPOSITIONS GENERALES
2.1.2.1 Dossier transmis à la Commission de Sécurité
2.1.3 CONCEPTION - DESSERTE
L'établissement est distribué en cloisonnement traditionnel.
Sa desserte n'est pas modifiée: il est accessible par la rue du
Maréchal Juin et par le parc de stationnement aérien, les châssis
accessibles existant au R+1 sont remplacés à l'identique.
2.1.4 ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS
2.1.5 RESISTANCE MECANIQUE ET AU FEU DES STRUCTURES
2.1.5.1 Stabilité du bâtiment:
Non modifiée par les travaux prévus.
S
Observations et commentaires
N°
Les prescriptions émises par le SDIS lors de l'instruction du PC
seront à nous transmettre afin d'intégrer les éventuelles
dispositions complémentaires.
6
F
Sans objet.
F
2.1.5.2 Résistance au feu (dispositions générales):
La structure métallique de charpente sera protégée par un flocage
permettant d'assurer une stabilité au feu de 1/2 heure sur
l'ensemble du R+1, stabilité portée à 1 heure pour les locaux à
risques particuliers.
S
Conformément aux discussions avec le SDIS lors de
l'élaboration du projet, il conviendra de vérifier que l'ensemble
de la structure du R+1 est floquée, et non uniquement dans la
zone modifiée.
2.1.6 COUVERTURES
Non modifiées.
Sans objet.
2.1.7 FACADES
Non modifiées (remplacement de châssis vitrés à l'identique).
Sans objet.
2.1.8 DISTRIBUTION INTERIEURE
2.1.8.1 Cloisonnement traditionnel
w Parois verticales entre dégagements et locaux:
Cloisons maçonnées coupe-feu 1/2 heure en rebouchement de
baies existantes.
Cloisons plâtre coupe-feu 1/2 heure pour les locaux créés.
Réf. : 10590/16/1341
7
F
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6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION
Dispositions du projet
Avis
F
S
D
w Parois verticales entre locaux (sans sommeil):
Cloisons maçonnées coupe-feu 1/2 heure en rebouchement de
baies existantes.
Cloisons plâtre coupe-feu 1/2 heure pour les locaux créés.
2.1.8.2
LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS ET LOCAUX NON
ACCESSIBLES AU PUBLIC
2.1.9.1 Liste des locaux à risques importants
2.1.9.2 Liste des locaux à risques moyens:
Local rangement créé dans la zone polyvalente.
D
L'ensemble des portes de distribution de la zone polyvalente
doivent être pare-flamme 1/2 heure.
8
D
Les châssis vitrés de la zone polyvalente doivent être pareflamme 1/2 heure.
9
D
L'ensemble des cloisons de la zone polyvalente doit être monté
jusque sous couverture.
10
Voir remarque ci-dessus afin de limiter à 300 m² la surface de
combles non recoupés.
11
F
Recoupement des vides
w Dispositions concernant les parois verticales
w Dispositions concernant les combles inaccessibles:
Cloisonnement en blocs de béton cellulaire au-dessus des parois
maçonnées existantes.
Cloisons grande hauteur prévues pour les parois des circulations
122, 125, 127.
N°
F
w Résistance au feu des blocs-portes
w Caractéristiques des éléments verriers dans parois
verticales
w Recoupement des couloirs de grande longueur:
Blocs-portes coupe-feu 1/2 heure.
Observations et commentaires
S
2.1.9
2.1.9.3
Sans objet.
S
Si les locaux sale et réserve attenants à la zone bar sont
considérés comme des locaux à risque, il devra être prévu un
plafond coupe-feu 1 heure, et un ferme-porte pour la porte
coulissante.
12
Caractéristiques des locaux à risques particuliers
w Locaux à risques moyens:
Réf. : 10590/16/1341
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6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION
Dispositions du projet
Avis
F
S
D
Cloisons et plafond en plaques de plâtre coupe-feu 1 heure.
Bloc-porte coupe-feu 1/2 heure avec ferme-porte.
F
2.1.11.2 Largeur de passage des dégagements
2.1.11.3 Calcul des dégagements
w Lieux admettant de 20 à 50 personnes:
Salle de formation existante au R+1: 2 dégagements totalisant 3 UP
existants.
Salle de fitness existante en mezzanine: 2 dégagements totalisant 4
UP existants.
Centre sportif existant au RdC: 2 dégagements totalisant 3 UP
existants.
F
Réf. : 10590/16/1341
N°
Dans l'espace lounge, les circulations reliant les 3 issues
doivent être matérialisées au sol et devront rester libres en
permanence.
13
F
2.1.10 CONDUITS ET GAINES
2.1.11 DEGAGEMENTS (DISPOSITIONS GENERALES)
2.1.11.1 Conception des dégagements
w Dispositions par rapport à la nécessité d'évacuation rapide
et sûre
w Nature de la circulation menant à chaque sortie sur
l'extérieur
w Liaison entre les escaliers
w Dispositions concernant la matérialisation des
cheminements non limités par des parois
w Lieux admettant plus de 100 personnes:
Salle polyvalente au R+1: 4 dégagements totalisant 8 UP créés
pour 163 personnes.
Zone polyvalente au R+1: 3 dégagements totalisant 6 UP créés
pour 292 personnes.
Espace restaurant / lounge au R+1: 3 dégagements totalisant 8 UP
créés pour 195 personnes.
Salle de restauration existante au R+1: 2 dégagements totalisant 6
UP existants pour 237 personnes.
Observations et commentaires
F
F
F
S
Pour mémoire.
F
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6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION
Dispositions du projet
Avis
F
S
D
Observations et commentaires
N°
Ensemble du R+1: 4 dégagements totalisant 12 UP pour 754
personnes.
Ensemble de l'établissement: 4 dégagements totalisant 14 UP pour
826 personnes.
w Nombre d'escaliers à chaque niveau
w Largeurs des escaliers à chaque niveau
2.1.11.4 Balisage des dégagements
2.1.12 DEGAGEMENTS (SORTIES)
2.1.12.1 Répartition des sorties
2.1.12.2 Caractéristiques des blocs-portes
2.1.12.3 Manoeuvre des portes
2.1.12.4 Portes des sorties de secours
2.1.12.5 Portes à fermeture automatique
2.1.13 DEGAGEMENTS (ESCALIERS)
2.1.13.1 Répartition des escaliers
2.1.13.2 Conception des escaliers:
Création d'un escalier extérieur desservant le R+1 et le niveau
mezzanine.
F
2.1.13.3 Sécurité d'utilisation des escaliers
2.1.13.4 Protection des escaliers et ascenseurs
2.1.13.5 Escaliers droits
2.1.14 Solutions équivalentes aux espaces d'attente sécurisés
2.1.14.1 caractéristique d'un espace d'attente sécurisé
La salle de formation au R+1 est déjà considérée comme espace
d'attente sécurisé.
Création d'un 2ème espace au niveau du sas au R+1 devant
l'ascenseur et l'escalier extérieur créé.
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
Sans objet.
F
F
2.1.15 AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET
MOBILIER
Réf. : 10590/16/1341
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6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION
Dispositions du projet
Avis
F
S
D
2.1.15.1 Parois verticales des dégagements non protégés et des
locaux
Peinture sur maçonnerie ou plaque de plâtre.
Observations et commentaires
N°
F
S
La réaction au feu des dalles de faux-plafond est à préciser.
14
2.1.15.4 Revêtements en matériaux isolants
2.1.15.5 Cloisons coulissantes ou repliables
S
Sans objet.
La réaction au feu de la cloison prévue pour la salle polyvalente
au R+1 est à préciser.
15
2.1.15.6 Gros mobilier - Agencement principal
S
2.1.15.2 Réaction au feu des plafonds des dégagements non protégés
et des locaux
2.1.15.3 Revêtements de sols des dégagements non protégés et des
locaux
Sol PVC classé Cfl-s1.
Carrelage réputé M0.
Parquet massif de 22 mm réputé M3.
2.1.15.7 planchers légers surélevés
Il est prévu dans l'espace restauration / lounge au R+1 2 estrades
de 18 et 70 m², réalisées en panneaux à base de bois de 22 mm
réputés M3, avec une ossature en bois massif réputée M3.
2.1.16 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES AUX
ETABLISSEMENTS DE TYPE "L"
2.1.17 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES AUX
ETABLISSEMENTS DE TYPE "N"
2.1.18 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES AUX
ETABLISSEMENTS DE TYPE "R"
2.1.19 DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PARTICULIERES AUX
ETABLISSEMENTS DE TYPE "X"
3
F
La réaction au feu du gros mobilier prévu, notamment pour
l'espace restauration / lounge, est à préciser.
16
F
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
Sans objet.
SECURITE CONTRE L'INCENDIE: DESENFUMAGE
3.1
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER GROUPE
Réf. : 10590/16/1341
Sans objet.
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6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION
Dispositions du projet
Avis
F
S
D
4
Observations et commentaires
N°
INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE
4.1
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
4.1.1 DISPOSITIONS GENERALES - INSTALLATIONS
CONCERNEES AUTORISEES
4.1.1.1 Installations de chauffage, de ventilation, de réfrigération, de
climatisation et de conditionnement d'air, installations d'eau
chaude sanitaire
w Procédés de chauffage d'établissement de type "L"
• Systèmes autorisés:
Radiateurs eau chaude.
F
w Procédés de chauffage d'établissement de type "N"
• Systèmes autorisés:
Radiateurs eau chaude.
4.1.2 PRODUCTION CENTRALISEE DE CHALEUR
4.1.2.1 Sous-station de Pu >70 kw:
Raccordement sur réseau régulé existant.
4.1.3 EAU CHAUDE SANITAIRE
4.1.3.1 Production d'eau chaude sanitaire
4.1.4 TRAITEMENT D'AIR ET VENTILATION
4.1.4.1 Ventilation de confort - Circuit de distribution et de reprise
d'air
w Matériaux composant les conduits:
Conduits en acier galvanisé.
4.1.4.2
w Matériaux souples
w Matériaux composant les calorifuges
w Moteurs de ventilation disposés hors d'atteinte du public
Ventilation de confort - Dispositifs de sécurité sur les circuits
Réf. : 10590/16/1341
F
F
F
F
F
F
F
Sans objet. Raccordement sur CTA existante.
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6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION
Dispositions du projet
Avis
F
S
D
4.1.4.3
4.1.4.4
4.1.4.5
5
Ventilation de confort - Centrale de traitement d'air
Ventilation mécanique contrôlée: principes de sécurité
w Système de VMC
Observations et commentaires
N°
Sans objet. Existante non modifiée.
• Débits limités à 100m3/h par local
w Caractéristiques générales des conduits
• Matériaux
w Desserte des locaux
F
• Desserte uniquement des locaux à pollution spécifique
Ventilation mécanique contrôlée avec dispositifs d'obturation
F
F
Sans objet. Directement sur l'extérieur.
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
5.1
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER
GROUPE
5.1.1 REGLES D'INSTALLATION
5.1.1.1 Implantation des groupes électrogènes
5.1.1.2 Tableaux normaux
5.1.1.3
5.1.1.4
w Implantation de tableaux normaux de puissance au plus
égale à 100 kVA dans local ou dégagement accessible au
public
Canalisations des installations normal-remplacement
w Câbles ou conducteurs de catégorie C2
Appareillages et appareils d'utilisation
w Mise hors tension générale
5.1.2 INSTALLATIONS TEMPORAIRES
5.1.2.1 Généralités
5.1.3 ECLAIRAGE NORMAL
5.1.3.1 Règles de conception et d'installation
w Dispositions vis à vis de l'obligation pour les
dégagements, de ne pas pouvoir être plongés dans
l'obscurité totale à partir des dispositifs de commande
Réf. : 10590/16/1341
S
Sans objet.
Les portes de recoupement gênent l'accès au tableau TD salle et
à la source centrale de sécurité.
17
F
F
S
Préciser où se situe l'arrêt d'urgence général électrique (même
si existant).
18
Sans objet.
F
La salle polyvalente est munie d'interrupteurs à clef; pour les
dégagements le bar lounge un tabeau commande éclairage est situé
dans le bar.
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6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION
Dispositions du projet
Avis
Observations et commentaires
F
S
D
accessibles au public ou aux personnes non autorisées
F
w Locaux de plus de 50 personnes
5.1.4 ECLAIRAGE DE SECURITE
5.1.4.1 Conception générale
S
L'éclairage de sécurité de la salle polyavente ainsi que des
w Cas d'établissement de type "L"
dégagements attenants doivent être sur source centrale.
F
w Cas d'établissement de type "N"
F
w Cas d'établissement de type "X"
F
5.1.4.2 Eclairage d'évacuation
F
5.1.4.3 Eclairage d'ambiance ou d'anti-panique
S
Le local source centrale doit avoir une ventilation haute et
5.1.4.4 Conception de l'éclairage de sécurité à source centralisée
basse, être équipé d'un éclairage de sécurité et d'un BAPI .
constituée d'une batterie d'accumulateurs
5.1.5 AUTRES DISPOSITIONS "ELECTRIQUES"
5.1.5.1 Dispositions vis-à-vis des prescriptions d'électricité figurant
dans les articles "CH"
S
Un arrêt d'urgence est prévu sur la centrale.
w Conditions d'arrêt des ventilateurs concernant les
installations de ventilation de confort
La hotte extraction bar devra être repris sur l'arrêt d'urgence
ventilation.
5.1.5.2
6
w Conditions d'alimentation des ventilateurs fonctionnant en
permanence pour assurer la non propagation du feu et
des fumées
w Situation des procédés électriques de production-émission
(plafond chauffant électrique, panneau radiant
électrique,...), vis-à-vis des Avis Techniques approuvés
par la CCS
Dispositions vis-à-vis des prescriptions d'électricité figurant
dans les articles "GC"
S
Les départs VMC doivent repris depuis le TGBT du bâtiment .
N°
19
20
21
22
Sans objet.
Sans objet.
APPAREILS ELEVATEURS
6.1
APPAREILS ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE
REDUITE
7.1.1 DISPOSITIONS GENERALES
7.1.1.1 Conformité des appareils de cuisson et de remise en
Réf. : 10590/16/1341
S
La norme de référence est à préciser pour l'élévateur d'accès à
l'estrade de l'espace restauration / lounge.
S
La puissance du grill prévu dans la zone bar est à préciser.
23
24
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6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES DANS LA CONSTRUCTION
Dispositions du projet
Avis
Observations et commentaires
F
S
D
température
L'appareil devra être marqué CE.
7.1.1.2
8
Dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie des
appareils de cuisson et des appareils de remise en
température
N°
S
A prévoir pour la zone bar.
25
S
Le projet doit être supervisé par un coordonateur SSI, et un
cahier des charges fonctionnel doit être établi.
26
SECURITE CONTRE L'INCENDIE: MOYENS DE SECOURS
8.1
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DU 1ER GROUPE
8.1.1 MOYENS D'EXTINCTION
8.1.1.1 Appareils mobiles et moyens divers
8.1.2 DISPOSITIONS VISANT A FACILITER L'ACTION DES
SAPEURS POMPIERS
8.1.2.1 Affichage du plan de l'établissement à chaque entrée
8.1.3 SYSTEME DE SECURITE D'INCENDIE (S.S.I.)
8.1.3.1 Catégorie du système exigé suivant les dispositions
particulières à chaque type d'établissement:
L'établissement dispose d'un SSI de catégorie A et d'un équipement
d'alarme de type 1, qui seront adaptés et étendus en fonction des
travaux prévus.
8.1.3.2
F
F
F
Satisfaction aux dispositions des normes en vigueur
8.1.4 SYSTEME D'ALERTE
8.1.4.1 Téléphone urbain fixe
Réf. : 10590/16/1341
F
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7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES
CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
Réf. : 10590/16/1341
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7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
Dispositions du projet
Avis
Observations et commentaires
F
S
D
1
N°
ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU
PUBLIC ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC
1.1
CHEMINEMENTS EXTERIEURS
1.1.1 Largeur >= 1,40 m
1.1.2 Pentes
1.1.2.1 Pente <= 4%:
Rampe inférieure à 4% pour l'accès extérieur à l'ascenseur.
1.1.3 Seuils et ressauts
1.1.4 Volée d'escalier de 3 marches ou plus
1.1.4.1 Mains courantes
1.1.4.2 Appel de vigilance pour les mal voyants à 50 cm en partie
haute
1.1.4.3 Contremarche de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière
marche
1.1.4.4 Nez de marches
1.2
ACCES AU(X) BATIMENTS(S) OU A L'ETABLISSEMENT ET
AUX LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC
1.2.1 Entrée principale facilement repérable
1.2.2 Espace de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour devant
l'entrée principale
1.3
CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES
1.3.1 Largeur >= 1,40 m
1.3.2 Seuils et ressauts
1.3.3 Espaces de manoeuvre de porte
1.3.4 Espaces d'usage
1.4
CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES
1.4.1 Escaliers utilisables dans les conditions normales de
fonctionnement
1.4.1.1 Mains courantes
1.4.1.2 Appel de vigilance pour les malvoyants à 50 cm en partie
haute
1.4.1.3 Contremarches de 10 cm mini pour la 1ère et la dernière
Réf. : 10590/16/1341
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
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7. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
Dispositions du projet
Avis
Observations et commentaires
F
S
D
marche visuellement contrastées par rapport aux marches
F
1.4.1.4 Nez de marches
1.4.2 Ascenseurs
F
1.4.2.1 Si ascenseur : Tous les étages comportant des locaux
ouverts au public sont desservis
1.5
REVETEMENTS DE SOLS, MURS ET PLAFONDS
F
1.5.1 Qualité acoustique des revêtements des espaces d'accueil,
d'attente ou de restauration
1.6
PORTES, PORTIQUES ET SAS
F
1.6.1 Largeur des portes principales et des portiques
1.6.2 Poignées des portes
D A revoir pour la porte modifiée d'accès aux sanitaires du hall à
1.6.2.1 Extrémité à plus de 40 cm d'un angle rentrant ou d'un
RdC.
obstacle au fauteuil (sauf portes ouvrant uniquement sur un
escalier et portes des sanitaires, douches et cabines non
adaptées)
F
1.6.3 Portes vitrées repérables
1.7
DISPOSITIFS D'ACCUEIL, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS
DE COMMANDE
F
1.7.1 Equipements divers accessibles au public
1.8
SANITAIRES
F
1.8.1 Cabinets aménagés
F
1.8.2 Espaces de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour
F
1.8.3 Aménagements intérieurs des cabinets
1.9
SORTIES
F
1.9.1 Sorties repérables sans risque de confusion avec les issues de
secours
1.10 ECLAIRAGE
1.10.1 Valeurs d'éclairement
F
1.10.1.1 100 lux pour les circulations horizontales
1.11 INFORMATION ET SIGNALISATION
F
1.11.1 Accès à l'établissement et accueil
F
1.11.2 Circulations intérieures
Réf. : 10590/16/1341
N°
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Soucoupe et aménagement d'espaces polyvalents
8. REDACTEURS DU RAPPORT
Les avis mentionnés dans les différents chapitres de ce rapport ont été établis par :
Intervenants
Signatures
David PASQUIER
Ingénieur chargé de l'affaire
Philippe LEFRANC
Spécialiste Electricité
Yohann FREJ
Spécialiste Génie Climatique
Réf. : 10590/16/1341
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