eden palace - Agence Leroy

“CAHIER DES CHARGES VENTE”
résidence
“EDEN PALACE”
Bortierlaan – Zeekruisdoornweg – Konijneweg
8660 DE PANNE
Residentie “EDEN PALACE” – Bortierlaan-Zeekruisdoornweg-Konijneweg te De Panne
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RÉSIDENCE : « EDEN PALACE »
Cette résidence prestigieuse est située à La Panne dans le quartier Dumont, très intéressant
architecturalement et classé se référant au style Cottage typique du 19e siècle. Le quartier reflète une
impression du tourisme de séjour au cours des 19 e - 20 e siècles. Depuis 1995, le quartier Dumont a été
protégé comme paysage urbain. Un quartier charmant, où on peut s’isoler loin du remue-ménage de la
station balnéaire et pourtant à portée de promenade de la digue et de la plage.
Dans ce projet, l'attention spéciale s’est portée sur les facettes suivantes :
diversité :
-
appartements de superficies et d’aménagements différents, disponibles avec 2 jusqu'à 3 chambres à
coucher et avec
-
très larges terrasses privées et balcons côté soleil
durabilité :
- matériaux de construction traditionnels et durables
- matériaux de finition luxueux
- attention spéciale pour l'isolation thermique et acoustique
sécurité :
- entrée de garage en sous-sol aisé et disposition de grands garages privés individuels à serrures
- attention supplémentaire pour la sécurité par un système de vidéophonie - porte d’entrée protégée éclairage de l’hall d’entrée par détection infrarouge
- sécurité d'incendie
- ascenseurs et cages d’escaliers fermés conformes à la loi sur l’incendie et conformément au
règlement provincial en matière de l'accessibilité des bâtiments.
Confort :
- cuisine luxueuse équipée d’appareils modernes
- climat intérieur sain par disposition d'aération mécanique et de ventilation statique
- confort sanitaire grâce à une cuve de condensation avec boiler incorporé
- disposition d'un point de raccordement pour le placement d'un foyer au gaz (comme indiqué sur les
plans)
- local commun pour les vélos et les ordures
cadre de vie naturel et sain :
- le concept total entouré par un nouveau jardin arboré de plantes propres à la région et selon le projet
d'un architecte de jardins
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RÉSIDENCE : « EDEN PALACE »
SITUATION :
Bortierlaan - Zeekruisdoornweg - Konijneweg
8660 LA PANNE
MAITRE D’OUVRAGE : PROMOTION
THV VILLA DELPHI
Duinkerkelaan , 116
8660 LA PANNE
Tél. 058/42 06 06
ARCHITECTE
B.A.U. SPRL
Cabinet d'architectes B. & C. Coussée
Handelsstraat 78 B 1
8800 ROESELARE
Tél. 051/26 11 70
Fax. 051/26 11 71
www.BAUcoussee.be
BUREAU DE VENTE :
AGENCE LEROY
Duinkerkelaan, 116
8660 LA PANNE
Tél. 058/42 06 06
Fax. 058/41 11 99
ACTE DE COPROPRIÉTÉ ET STATUT JURIDIQUE DU BÂTIMENT
Le notaire Serge Vandamme
Westhoeklaan, 66
8660 LA PANNE
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TABLE DES MATIÈRES
0.1.
GÉNÉRALITÉS
5
0.2.
DOCUMENTS
5
1
LE GROS ŒUVRE
6
1.1.
DESCRIPTION DES TRAVAUX, DES MATÉRIAUX ET DES LIVRAISONS
6
1.2.
LES TERRASSEMENTS - LES DÉBLAIS - LE DÉBLAIEMENT DE SOL
6
1.3.
STRUCTURES PORTEUSES ET FAÇADES
6
1.4.
MURS INTÉRIEURS PORTEURS
6
1.5.
ÉLÉMENTS DE FAÇADE
6
1.6.
BÉTON ARMÉ
7
1.7.
DALLES DE PLANCHER
7
1.8.
MENUISERIE EXTERIEURE
7
1.9.
FINITION DE TOITURE
8
1.11.
LA PLOMBERIE
8
1.12.
VOIERIE
8
1.13.
BALCONS
9
1.14.
TERRASSES
9
2.
FINITIONS PARTIES COMMUNES
9
2.1.
L'ENTRÉE
9
2.2.
LA CAGE D’ESCALIER
9
2.3.
LES CAVES
9
2.4.
LES PEINTURES
9
3.
LA FINITION DU BATIMENT
10
3.1.
LES TRAVAUX DE PLÂTRAGE – CIMENTAGE
10
3.2.
LE REVÊTEMENT DE MUR
10
3.3.
PLANCHERS ET REVÊTEMENTS DE PLANCHER GÉNÉRALITES
10
3.4.
MOBILIER FIXE
10
3.5.
MENUISERIE
11
3.6.
CUISINES
11
3.7.
INSTALLATIONS SANITAIRES
12
3.8.
VENTILATION
12
3.9.
L'ÉLECTRICITÉ
13
3.10.
VIDEOPHONE
14
3.11.
TÉLÉPHONE
15
3.12.
RADIO ET TÉLÉ
15
3.13.
CHAUFFAGE
15
3.14.
EAU FROIDE & CHAUDE
15
3.15.
L'ASCENSEUR
15
3.16.
AMENAGEMENT JARDINS
15
3.17.
LA RECEPTION
16
4.
CONDITIONS DE VENTE GÉNÉRALES
16
PRINCIPE
16
REMARQUES
16
OBJET
16
TAXES DE CONSTRUCTION ET RACCORDEMENTS AUX ÉQUIPEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE
16
ACCÈS AU CHANTIER
17
DESSINS
17
MODIFICATIONS
17
MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LES ACQUÉREURS
17
HONORAIRES D'ARCHITECTE
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0.1.
GÉNÉRALITÉS
RÉPARTITION DE LA RÉSIDENCE « EDEN PALACE » :
Le complexe comprend 14 appartements
- Résidence EDEN PALACE - Bortierlaan - Zeekruisdoornweg - Konijneweg à La Panne :
cave, rez-de-chaussée, 1°, 2° et étage toiture
Sous-sol -1 :
- 1 remise d'immondices commune
- locaux techniques de compteurs : eau, gaz, électricité
- remise de vélos
- garages souterrains, entrée via la Bortierlaan
- cabine de haute tension
- 19 garages, dont 3 doubles boxes de garage
- 2 cages d’escalier + 2 ascenseurs
- 15 remises privées
Rez-de-chaussée :
- 2 halls d'entrée généraux avec vidéophone et boîtes aux lettres, chacun avec passage vers
la cage d’escalier et l'ascenseur, lesquels donnent accès aux caves, rez-de-chaussée et aux
étages
- 4 appartements + terrasses
- Les appartements au rez-de-chaussée ont des jardins privatifs séparés, différant en
superficie
1°/2° étage :
- 2 x 4 appartements + balcons ou terrasse
étage sous toit :
- 2 appartements + terrasses de toiture
0.2.
DOCUMENTS :
Architecture et stabilité
Le bâtiment est érigé selon les plans d'architecture dressés par B.A.U. SPRL - cabinet
d'architectes B. & C. Coussée et selon l'étude de stabilité, faite par un bureau d'ingénieurs
spécialisés.
Le maître d’ouvrage et tous attributaires effectueront les travaux selon les plans des bureaux
d'études susmentionnés.
Néanmoins après consultation de l'architecte et de l'ingénieur, des modifications ou des adaptations
peuvent être apportées pour autant qu’elles sont utiles ou nécessaires ou ont été exigées par
l'administration.
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1.
GROS ŒUVRE
1.1.
DESCRIPTION DES TRAVAUX, MATÉRIAUX ET LIVRAISONS
La résidence « EDEN PALACE » est érigée avec des matériaux durables, de première qualité et
exempts de tous manques qui pourraient léser à la solidité et/ou l’intégrité esthétique du bâtiment.
1.1.1.
Clôturer le chantier
Le constructeur s'occupe - à ses frais - des clôtures provisoires du chantier.
Cette clôture doit empêcher que des tiers se frayeraient accès jusqu'aux travaux. La clôture répond
aux règlements de la commune de La Panne en la matière.
Son entretien est à charge du constructeur pendant toute la durée de l'entreprise. Le constructeur a
cependant le droit d’apporter des publicités sur la clôture.
Lors de l’achèvement des travaux, la clôture est enlevée aux frais du constructeur.
1.1.2.
Divers raccordements
Les frais des raccordements individuels définitifs et le placement des compteurs d'eau, gaz et de
l'électricité, de même que le raccordement des égouts, télédistribution et téléphone sont aux frais
des acheteurs.
1.1.3.
Démolitions, étançonnages et coffrages
Le travail de démolition prévu et nécessaire pour la réalisation du projet est effectué avec le plus
grand soin en tenant compte des consignes de sécurité nécessaires.
1.2.
TERRASSEMENTS - EXCAVATIONS - DÉBLAIEMENTS DE SOL
Les excavations sont suffisamment profondes pour obtenir des fondations fermes et permettre
d’exécuter les tranchées, les égouts, les chambres de détection et travaux de drainage éventuels.
Dans la somme d'entreprise sont inclus :
- toutes excavations en général,
- la démolition et l’écartement de la vieille maçonnerie,
- l’étançonnage, le coffrage, etc.…
Les fondations sont planes et régulières. Leur profondeur est déterminée par la nature du sol sousjacent et doit pouvoir porter la charge du bâtiment érigé.
Les déblais sont exécutés perpendiculairement et suffisamment étançonnés pour prévenir les
accidents.
L’étude de sol est confiée à un ingénieur compétent qui se charge de l'étude et du concept.
1.3.
STRUCTURE PORTEUSE ET FAÇADES
Les murs porteurs sont réalisés en béton ou en blocs de maçonnerie en terre cuite ou en blocs de
béton massifs. Les murs extérieurs seront isolés thermiquement.
La couleur et la structure sont à déterminer par l'architecte.
1.4.
MURS INTÉRIEURS NON PORTEURS
Tous murs sont exécutés en maçonnerie traditionnelle avec des snelbouw ou thermoblocs épaisseur
9, 14 et 19 cm et seront plâtrés ensuite.
1.5.
ÉLÉMENTS DE FAÇADE
Les façades sont effectuées en briques de parement et les éléments de balcon en béton
architectonique. La couleur est à déterminer par l'architecte.
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1.6.
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BÉTON ARMÉ
L'étude du béton est confiée à un bureau d'ingénieurs spécialisés et s’effectue conformément aux
prescriptions de la NBN 15.
La composition du béton est déterminée par l'ingénieur responsable.
L’armature principale est en acier et selon les plans de l'ingénieur.
Les coefficients de surcharge et de contrainte sont déterminés par l'ingénieur responsable. Les
coffrages sont rigides afin d’éviter toutes les déformations causées par pilonnage ou par vibrations.
Après durcissement du béton, les coffrages sont écartés, ceci après approbation de l'ingénieur et
sous la responsabilité de l'attributaire. Travaux prévus en béton : poutres de fondation, plaques de
fondation, poutres support d'escalier et colonnes, les poutres et linteaux, selon l'étude d'ingénieur.
1.7.
DALLES DE PLANCHER
Les dalles de plancher sont réalisées en dalles de béton armé massives ou pré dalles ou en hourdis
béton selon les prescriptions de l'ingénieur.
1.8.
MENUISERIES EXTERIEURES
1.8.1.
ALUMINIUM (extension dans le Zeekruisdoornweg)
Les profils employés sont thermiquement interrompus. La couleur et la finition selon le choix de
l'architecte.
Vitres
Les portes-glissières ont un joint hermétique et sont munies de dispositifs de fermeture adéquats.
Les fenêtres sont munies d'une fermeture incorporée ; sont coulissantes, ouvrantes ou pivotantes
selon les indications sur les plans.
Le raccordement de la menuiserie extérieure aux autres parties de construction sera exécuté :
- du côté intérieur avec un matériau isolant efficace
- du côté extérieur au moyen d’un joint souple
La porte d'entrée du bloc d'appartements au rez-de-chaussée est munie que d'une serrure
électrique, avec commande dans chaque appartement et à ouverture via l’installation vidéo phonique
privée. Sont en outre prévus, des serrures à cylindres pour la porte d'entrée de chaque appartement
et de la porte d'accès vers l'escalier et l'ascenseur qui communique entre eux. En outre, une serrure
à cylindre est prévue pour chaque boîte aux lettres.
La seconde porte d'entrée (entre le hall et la salle d'escalier) et la porte d'entrée générale s’ouvrent
avec la clé de la porte d'entrée de l'appartement et peuvent s’ouvrir automatiquement via
l’installation de vidéophonie.
1.8.2.
BOIS (Rénovation pension Eden)
La porte d'entrée est construite avec des profils en bois. Couleur et finition selon le choix de
l'architecte.
Les châssis de fenêtre extérieurs des étages et des appartements du rez-de-chaussée sont
exécutés en bois de sorte ; PADOEK (ou bois équivalent)
Les châssis sont munis de grilles de ventilation séparément fermables.
La finition + couleur à déterminer par l'architecte.
Toutes les parties vitrées sont en double vitrage et sont exécutées conformément à la norme du
verre NBN S 23-002. L'épaisseur est en fonction de la hauteur des châssis
La face externe des châssis est achevée et traitée avec 3 couches de produit d'ennoblissement pour
le bois. Le bois est à peindre selon le choix de couleur de l'architecte.
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1.9.
LA FINITION DE TOITURE
1.9.1.
Les toits plats
Joint multicouche pour toitures dans lequel l'isolation en polyuréthane ou le produit équivalent ont
été ajoutés dans la couche de finition en paillettes d’ardoise.
Étanchéité isolante multicouche de toiture couverte d’un leste.
L'exécution se fait par une firme spécialisée qui offre les garanties nécessaires.
Une garantie de 10 ans est fournie par l'exécutant.
1.9.2.
Les toits inclinés (Rénovation Pension Eden)
Avec des ardoises naturelles noires, fixées selon les prescriptions sur lattage et plaques de soustoiture en menuiserie. La couleur et la sorte sont à déterminer par l'architecte.
1.10. ISOLATION
1.10.1. Isolation contre l’humidité
Partout où nécessaire placer un roofing ou recouvrement équivalent afin d’éviter l’humidité
ascendante.
1.10.2. Isolation thermique
- les façades sont isolées par l’exécution de murs avec isolation, les fenêtres par les parties
de verre isolantes (verre double feuilleté) valeur-K 1.1
- Construction de toiture avec isolation thermique.
1.10.3. 1.10.3. Isolation acoustique& thermique des planchers
Recouvrements de sol ou de chape : placement selon le principe de « chape flottante ».
La surface rugueuse du béton est recouverte d’un mélange thermique faisant fonction de couche de
remplissage et d’égalisation pour les tuyauteries de plancher.
Entre la couche de remplissage et la chape est posée une feuille améliorant l’isolation acoustique.
Le tout recouvert d’une chape de finition, dont l'épaisseur et la finition sont en fonction du revêtement
de plancher (bois, céramiques ou la pierre naturelle).
1.11. PLOMBERIE
Les tuyaux de descente d’eau de pluie sont exécutés en cuivre sur la façade avant et arrière.
Plomberie : l'attributaire fournira du plomb de l'épaisseur suffisante pour assurer la parfaite
étanchéité des endroits exposés.
1.12. RESEAU D’EGOUTS
Le réseau d’égouts intérieur de l'installation sanitaire est en synthétique type Geberit.
Les conduites possèdent une pente suffisante et sont de section suffisante afin d’assurer une
évacuation rapide des eaux usées et déchets. Les canalisations sont équipées avec les éléments de
visite nécessaires, les coudes, les pièces de raccordement et de fluctuation.
Les égouts extérieurs et les égouts en pleine terre se font avec des conduites en matière
synthétique et aboutissent dans l'égout urbain, conformément aux arrêtés municipaux.
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1.13. BALCONS
Éléments en béton architectonique à grains fins préfabriqués.
Forme, couleur et structure à déterminer par l'architecte.
Pour l’extension : balustrade alu de couleur gris foncé, habillée avec du verre feuilleté clair.
Balustrades en bois peint. La couleur est à déterminer par l'architecte.
Pour la rénovation façade Pension Eden : balustrades en bois peintes. Couleur à déterminer par
l’architecte.
1.14. TERRASSES
Les terrasses du rez-de-chaussée et les terrasses de toiture sont construites sur structure grillagée
en bois couverte d’un plancher en planches de bois tropical dur à joint ouvert.
2.
FINITION PARTIES COMMUNES
(caves + entrées + cages d’escaliers)
Le plan et le projet des entrées sont dressés par l'architecte du bâtiment. La finition est
proportionnelle au standing du bâtiment.
2.1.
HALL D’ENTRÉE
Ensemble de portes en bois + verre avec serrure électrique et commande dans l'appartement via le
vidéophone.
Ensemble boîte à lettres avec panneau sonnettes encastré + numérotation d'appartement +
vidéophone.
Sol : pierre naturelle ou carreaux céramiques de haute qualité.
Murs : revêtement avec miroir + peinture plâtrage.
Plafond: plafond r abaissé et éclairage décoratif desservi par détecteur de mouvements infrarouge.
2.2.
CAGE D’ESCALIER
Marches en béton habillées de marbre ou équivalent. Rampe d’escalier en métal peint ou laqué au
four.
2.3.
CAVES
Concerne le local commun des ordures, remise de vélo, les locaux de compteurs eau, gaz et
électricité et les remises individuelles :
- sol
: béton poli
- murs
: joints lissés, murs non peints
- plafonds : pré dalles lisses en béton
2.4.
PEINTURES
Les parties privatives càd garages privés, remises et les appartements eux-mêmes ne sont pourvus
de peinture, ni de papier peint.
Les parties communes sont parachevées avec la peinture, et sont en résumé :
- portes d'ascenseur
- murs, plafonds et portes de salles d'escalier
- parties en métal soit peintes ou laquées au four
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3.
FINITION DU BÂTIMENT
3.1.
TRAVAUX DE PLÂTRAGE - CIMENTAGE
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Les murs et les plafonds recevront une finition lisse.
Les coins droits et protubérants sont protégés avec des cornières jusqu'à hauteur de plafond.
Les murs des salles d’escaliers (les halls et les passages communs) sont également finis avec une
couche de plâtre.
Les plafonds dans les appartements sont finis avec une couche d’enduit à projeter.
« Une paroi prête à peindre» n'implique pas que le peintre ne doit plus poncer ou ne plus enduire
avant de peindre. Cela fait partie du travail du peintre de préparer la paroi avant d’entamer les
travaux de peinture (e.a. poncer, enduire et boucher les petits trous,…).
L'attention est spécialement attirée sur le fait qu'il peut se présenter des légères fissures de retrait
dans les premières années, à hauteur des joints dans les dalles de plancher, qui ne présentent
toutefois aucun danger au niveau de la stabilité.
3.2.
REVÊTEMENT DE MUR
Les surfaces de mur dans les endroits humides, comme les salles de bains et cabines douche, sont
cimentées.
Il y a un libre un choix des carreaux de faïence avec une valeur commerciale de 35,00 EUR/m2.
(TVA incl.), le placement non inclus.
Description détaillée :
Formats des carreaux de faïence : à partir d’au moins 20 x 20 cm.
Les coins extérieurs où les faïences se joignent sont finis avec des profils de coins PVC. Les
carreaux sont posés en appareillage.
- cuisine
: entre les armoires de cuisine
- salle de bains : terminant sur une dalle pleine – placement jusqu'’au plafond
Les côtés du bain sont également habillés.
- douche
: terminant sur une dalle pleine – placement jusqu'’au plafond
3.3.
SOLS ET REVÊTEMENTS DE SOL EN GÉNÉRAL
3.3.1.
Sols carrelés
Les espaces suivants sont carrelés avec des carreaux céramiques. Les carrelages d’une valeur
commerciale de 35,00 EUR/m2. (TVA incl). , placement non inclus. Le format est au choix pour
autant que ceux-ci ne soient pas encore placés.
cuisine, salle de bains, douche, WC, remise, hall, chambres à coucher et le living
Tous les sols en carreaux céramiques sont collés sur la chape d’après un motif orthogonal.
Lors du placement de revêtements de sols en bois, il sera tenu compte du temps de séchage des
chapes. Ceci ne peut pas donner occasion au report de la date de réception par le propriétaire d'un
appartement
3.3.2.
Plinthes
Lors de sols recouverts de céramiques, les plinthes correspondent au recouvrement.
Dans les salles de bains, les carreaux de faïence sont raccordés directement au recouvrement de
sol (donc sans plinthe).
Les plinthes ont une valeur commerciale de 3,50 EUR /ml (TVA incl.), sans placeme
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3.3.3.
Tablettes de fenêtre
En marbre ou équivalent avec une épaisseur de 2 cm. Prévoir là où nécessaire ; aux fenêtres avec
garde-corps, comme seuil de porte ou entre porte à la jonction de différents matériaux.
À la jonction de différents matériaux, on peut aussi placer un profil en laiton.
3.4.
MOBILIER FIXE
Armoire de vestiaire :
Figure purement à titre informatif sur les plans.
Meuble de salle de bains :
Meuble-lavabo avec tablette stratifiée + armoires dessous + armoire peu profonde avec miroir et
éclairage. Tout selon projet à faire par l'architecte.
VALEUR COMMERCIALE pour le total SANITAIRE; voir tableau ci-dessous
* appartements
- A.GV.01/A. 1.01/A.2.01 : 3 800,00 € TVA incl.
- A.GV.02/B.GV.01/B.GV.02/B.1.01/B.2.01/B.2.02/B.3.01 : 4 250,00 € TVA incl.
- A. 1.02/A.2.02/A.3.02 : 4 650,00 € TVA incl.
- B. 1.02 : 5 100,00 € TVA incl.
3.5.
MENUISERIE
3.5.1.
Menuiserie extérieure
3.5.1.1. Menuiserie extérieure : extension
Vitres
Tous les vitrages des appartements sont réalisés avec des profils en aluminium isolants. L'épaisseur
en fonction de la hauteur des châssis.
Toutes parties vitrées consistent en double vitrage isolant.
Les fenêtres sont munies de grilles de ventilation séparément fermables et de ceci selon les
indications sur les plans de l'architecte et selon la législation en vigueur en matière des
réglementations PEB (Prestations Energétiques des Bâtiments).
Couleur et finition à déterminer par l'architecte.
3.5.1.2. Menuiserie extérieure : Rénovation façade « Pension Eden »
En bois Padoek ou équivalent. Les porte-coulissantes sont à joint hermétique et sont pourvues de
fermetures adéquates.
3.5.2.
Menuiserie intérieure
Porte d'entrée des appartements :
Les portes d'entrée des appartements sont des portes d’incendie planes, unies de résistance au feu
RF 30 ' et à serrure3-points. La réception se fait avec une serrure à cylindre.
Portes intérieures : valeur commerciale 160,00 TVA incl., et placement inclus.
Portes tubulaires avec encadrement en bois, prêtes à peindre. Les portes, feuille de porte 40 mm,
munies de charnières et serrures.
Les bacs à rideaux ne sont pas prévus.
Portes en verre (moyennant désignation sur le plan) :
Les portes entre le hall et le living dans les appartements sont en verre, avec l'encadrement bois et
charnières aluminium.
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3.5.3.
L’huisserie
Sur les portes intérieures, les béquilles sont en laiton ou en chromé ou équivalentes.
Sur les portes d'entrée, les béquilles côté intérieur et extérieur sont en laiton ou en chromé.
3.5.4.
Portes
Entrée cave garage : par la Bortierlaan
Porte sectionnelle avec commande électrique. Couleur pré laqué.
Garages individuels :
Portes métalliques basculantes standard pré laquées.
3.6.
CUISINE
Cuisine selon le plan détaillé :
- les côtés, fonds étagères des armoires sont en plaques d’aggloméré laminé des 2 faces
- socles en contreplaqué résistant à l’eau revêtu d’une plaque stratifiée
- étagères sont réglables dans toutes les armoires, et recouvertes sur tous côtés
- charnières avec système clip, réglables
- coulisseaux métalliques pour les tiroirs
- portes de cuisine synthétiques sont stratifiées
- plans de travail en stratifié
- chaque cuisine est équipée d’un tiroir à couverts, seau d'ordures et portoir d’essuie-main
incorporé
Les appareils suivants sont fournis :
- table d’égouttage en inox
- robinet mélangeur avec tête mobile
- taque de cuisine précéramique
- combi-four à hauteur ergonomique-armoire colonne (air chaud+grill+micro-ondes).
- frigo avec compartiment surgélateur
- hotte aspirante + éclairage
- lave-vaisselle
Tous appareils électriques sont de marque WHIRLPOOL ou équivalents.
Un dossier séparé de cuisine sera établi, avec les dessins et la documentation technique de tous
ustensiles et appareils.
VALEUR COMMERCIALE pour l’ensemble CUISINES ; voir tableau ci-dessous
* appartements
- A.GV.01/A. 1.01/A.2.01 : 9 300,00 € TVA incl.
- A.GV.02/A. 1.02/A.2.02 : 8 200,00 € TVA incl.
- B.GV.01/B. 1.01/B.2.01/B.3.01 : 10 800,00 € TVA incl.
- B.GV.02/B. 1.02/B.2.02 : 9 700,00 € TVA incl.
- A.3. 01 : 7 500,00 € TVA incl.
3.7.
INSTALLATION SANITAIRE
L'installation sanitaire est calculée et effectuée conformément aux normes et aux prescriptions de la
société distributrice d'eau.
3.7.1.
Conduites d'évacuation
Elles sont exécutées en tuyaux « Geberit » et sont de diamètre adapté.
3.7.2.
Conduites pour l'eau chaude et froide
Effectuées en conduites réticulées VPE selon le système tuyau -dans - tuyau. Aucune liaison n'a été
faite dans les chapes ou les murs (sauf le raccordement des appareils).
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3.7.3.
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Appareils sanitaires
Tous appareils et accessoires sont prévus en blanc et sont placés comme indiqué sur les plans avec
éventuellement des petites modifications. Tous les appareils sont munis de robinetterie de qualité,
de marque Idéal Standard ou équivalente.
SALLES DE BAINS
- Meuble-lavabo pour lavabo incorporé+ armoires dessous, table synthétique anti griffes +
petite armoire et glace + éclairage. Lavabo blanc + robinet mélangeur mono poigné.
- Baignoire acrylique émaillée blanche, dimensions env. 170 x 75 cm avec robinet mélangeur
mono poigné+ garniture de bain avec pommeau douche sur barre.
DOUCHE
- en acrylique 90 x 90 cm + robinet mélangeur thermostatique + garniture douche
- porte de douche prévue
LAVABO ESPACE DOUCHE
- lavabo en porcelaine blanc + robinet mélangeur mono poigné.
- lavabo en construction (selon indications sur plan) : miroir+éclairage au dessus ou lavabo à
incorporer (selon indications sur plan: avec armoires dessous, tablettes synthétiques anti
griffes + armoire non profonde avec glace + éclairage au-dessus.
W.C.
- Sanbloc Geberit avec WC suspendu. Garnitures siège en synthétique blanc + porte-rouleau.
- uniquement la toilette dans le hall d'entrée : lave-mains porcelaine blanche avec robinet fixe
d’eau froide, garniture d’écoulement.
3.8.
VENTILATION
L'aération des salles de bains, douches, cuisines, wc's et des remises est effectuée par un système
de ventilation mécanique individuel. L'aération des cuisines s’effectue au moyen d'une hotte
aspirante sans moteur branché sur le système de ventilation. L'arrivage d'air s’effectue via les grilles
de ventilation incorporées dans les fenêtres.
3.9.
ÉLECTRICITÉ
3.9.1.
Généralités
L'installation électrique est conforme aux règlements du RGPT & RGIE.
L'installation est conforme aux prescriptions de la société distributrice d’électricité Electrabel.
Elle est absolument individuelle et du type incorporé. L'installation prévoit des colonnes de
distribution pour les parties communes, les appartements, l'ascenseur. La pose des conduites,
tableaux, entre autres dans les caves et garages, se fait pendant la construction.
L'interrupteur et l'armoire de partage principaux se trouvent près de l'armoire à compteurs.
Un tableau individuel avec les interrupteurs différentiels et automatiques est présent dans chaque
appartement et placé pendant la construction dans la remise de chaque appartement. Les
accessoires sont blancs et de design moderne. L'interrupteur à minuterie dans les parties
communes. Les conduites vont des tableaux de distribution vers différents points lumineux et boîtes
de contact.
Des détecteurs de fumée sont prévus dans tous les appartements, tenant compte des prescriptions
municipales du service d'incendie de La Panne.
L'installation est contrôlée par un organisme de contrôle agréé. L'installation est réceptionnée sans
lustres, ni lampes. Êst toutefois prévu : l’installation d'éclairage dans les parties communes.
Les compteurs sont ouverts auprès de la société distributrice de courant Electrabel. Plus tard les
acquéreurs peuvent passer à une société distributrice de courant, selon leur choix.
En outre, il y a les dispositions suivantes :
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3.9.2. Appartements
3.9.2.1. living
- 3 points lumineux au plafond à une direction (coin repas- living).
- 2 doubles prises de courant niveau plinthes et 1 point de raccordement radio/TV
- 4 prises de courant à hauteur de plinthe
- 1 point de raccordement téléphone
- 1 alimentation pour le thermostat
3.9.2.2. Cuisine
- 1 point lumineux central à une direction
- 1 point lumineux au dessus de l'évier à une direction
- 1 prise de courant pour le frigidaire
- 1 prise de courant pour la taque de cuisson électrique
- 1 prise de courant pour le combi-four
- 1 prise de courant pour la hotte aspirante
- 2 doubles prises de courant à la hauteur du plan de travail
- 1 prise de courant pour le lave-vaisselle
3.9.2.3. Hall d'entrée
- 2 points lumineux, à double direction,
- 1 installation de sonnette + vidéophone
- 1 prise de courant
3.9.2.4. W.C.
- 1 point lumineux, à une direction
3.9.2.5. Chambres à coucher
- 1 point lumineux central au plafond
- Chacun de ces points lumineux est desservi par un interrupteur séparé à double direction ;
un au dessus du lit et autre à l'entrée de la chambre.
- 2 doubles prises de courant
- 1 point de raccordement pour la télé (dans 1 des chambres à coucher)
3.9.2.6. Salles de bains et espaces douches
- 1 point lumineux central + 1 point lumineux au dessus du lavabo à une direction
- 1 prise de courant à hauteur de la tablette/lavabo
3.9.2.7. Remises
- 1 point lumineux central à une direction
- 5 prises de courant dont deux pour la télédistribution et téléphonie, une pour une lessiveuse,
un pour la chaudière du chauffage central et une de réserve
- 1 prise de courant pour sèche-linge à condensation
3.9.2.8. Façade avant : balcons/terrasses
- 2 points lumineux
3.9.2.9. Façade arrière : balcons/terrasses
−
3.9.2.10.
3.9.2.11.
-
2 points lumineux
Caves
1 prise de courant
1 point lumineux à une direction
Boxes de garage
1 point lumineux + 1 prise de courant
3.10. VIDEOPHONE/PARLOPHONE
Vidéophone : Une installation complète dessert tous les appartements. Chaque appartement a un
poussoir qui commande la serrure électrique de la porte de sas du bâtiment.
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Parlophonie : Un 2° parlophone séparé est placé à l'extérieur de chaque d’entrée de l’immeuble.
Ceux-ci ont été reliés la serrure électrique des portes qui selon une minuterie réglable verrouille la
porte qui peut uniquement être ouverte via le videoparlophone privé de chaque appartement séparé
et avec le cylindre privé.
Installation de sonnerie :
par appartement : 1 bouton- poussoir au vidéophone. Vidéophone, boutons-poussoirs et plaquettes
nominatives sont intégrés décorativement dans le hall d'entrée du bâtiment.
3.11. TÉLÉPHONE
Est présent dans chaque appartement : le réseau de tubes avec câblage prévu pour le
raccordement au réseau téléphonique de BELGACOM dans le living.
3.12. RADIO/TV
Dans chaque appartement, existe la possibilité de se brancher au réseau de distribution radio/TV
dans le living et dans une des chambres à coucher.
3.13. CHAUFFAGE
Les appartements sont chauffés individuellement par une chaudière centrale à condensation au gaz
naturel et de l'eau chaude dans des radiateurs en tôle. Tous les radiateurs sont munis d'une vanne
thermostatique. Réglage par un thermostat horloge jour- nuit dans le living. Les conduites sont
effectuées en tuyauxVPE isolés.
Les températures ci-dessous sont assurées par une température extérieure de moins - 8 °C. Pour
l'appartement avoisinant on prend une température de - 10°C.
Entrée
Living + cuisine
Chambres sommeil
Salle de bains
3.14.
:
:
:
:
16°C
22°C
18°C
24°C
EAU FROIDE & CHAUDE
L'approvisionnement d'eau arrive pour chaque appartement via un compteur individuel. Tout selon
les règlements de la société d'eau.
3.15. ASCENSEUR
Ascenseurs électromécaniques. Les ascenseurs desservent tous les étages.
Caractéristiques techniques :
Charge utile
: 450 kg (= poids 6 personnes)
Nature du service : boutons poussoirs automatiques
Portes d'ascenseur : porte-glissières télescopiques, largeur 90 cm
Cabine : garniture de la cabine : revêtement de parois avec miroir et panneaux stratifiés.
L'ascenseur comprendra un éclairage de secours et un système d'appel d'urgence.
L'ascenseur a été examiné pour mise en service par un organisme agréé.
3.16. AMENAGEMENT EXTÉRIEUR/ JARDIN
L'entrée vers les parkings dans la cave - 1 sera effectuée en briques pleines.
Matériel, couleur et le modèle de pose à déterminer par l'architecte. L’aménagement du jardin fait
partie d'un plan séparé, établi par un architecte de jardins et paysages.
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3.17. RECEPTION
Les appartements sont nettoyés superficiellement, avant la réception.
4.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRINCIPE
Les appartements sont vendus clef sur porte selon les plans et dessins de l'architecte et
conformément au cahier des charges que l'acquéreur reconnait avoir reçu. Au cas où le bien vendu
ne serait pas achevé au moment de l'achat (ce qui généralement est le cas), la vente se fait sur la
base des documents suivants:
Les plans annexés á l'acte de base et, le cas échéant, les plans modifiés remis lors de la passation
de l'acte authentique de vente;
Le cahier des charges qui décrit sommairement les travaux à exécuter et les matériaux à mettre en
œuvre;
L'acte de base notarial avec le règlement de copropriété s’y rapportant.
REMARQUES
a) Une uniformité dans le choix des rideaux (tentures) visibles de l'extérieur est imposée par le
vendeur. Les rideaux (tentures) doivent être d'une teinte déterminée par le maitre de
l'ouvrage, un échantillon pouvant en étre remis sur demande á l'acquéreur.
b) Les copropriétaires doivent entretenir l'immeuble suivant les directives du Manuel pour
l'entretien des immeubles publié par le Centre Scientifique et Technique de la Construction.
Si cet entretien périodique n’est pas réalisé suivant ces directives, le vendeur sera dégagé
de toute responsabilité concernant les dégâts qui pourraient survenir à l'immeuble de ce fait.
En cas de contestation, le syndic de l'immeuble doit être en mesure de produire la preuve
de l'entretien périodique conformément aux directives susnommées.
c) L'attention des acquéreurs est attirée sur le fait que le bâtiment est neuf et qu'il peut en
conséquence s'y produire un léger tassement ainsi qu'une éventuelle dilatation des
matériaux, causés par les variations de température, qui peuvent à leur tour entrainer
l'apparition d'éventuelles légères fissures, dont ni le maitre de l'ouvrage, ni l'architecte, ni
l'ingénieur, ni l'entrepreneur ne peuvent être tenus responsables. Le promoteur n’est pas
non plus responsable de tous dommages qui seraient dus à des travaux prématurés de
peinture ou de pose de papier peint sur l'initiative des acquéreurs.
OBJET
Le présent cahier des charges traite du gros œuvre et de la finition des parties communes et
privatives pour la construction de la résidence « EDEN PALACE » à La Panne.
TAXES DE CONSTRUCTION ET RACCORDEMENTS AUX ÉQUIPEMENTS D'UTILITÉ
PUBLIQUE
Sont compris dans le prix de vente :
- toutes les taxes de voirie
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Ne sont pas compris dans le prix de vente :
- les taxes de construction, et les raccordements complémentaires
- le matériel commun, comme les conteneurs à immondices, le matériel de nettoyage,...
- les frais d'enregistrement sur les quotes-parts de terrain, les frais notariaux de l'acte de
vente, les frais de l'acte de base, la TVA sur la valeur de la construction des privatifs.
- les frais de chauffage des locaux privés de l'acquéreur avant réception, lorsque ce chauffage
a pour but d'assurer le séchage de ces locaux.
- la peinture et la pose de papier peint dans les parties privatives.
- le raccordement aux égouts, gaz, eau, téléphone, électricité, l’alimentation et l’installation
des compteurs s’y rapportant.
- les appareils d'éclairage et les tentes solaires des parties privatives.
- le mobilier fixe ou amovible ainsi que les installations qui sont représentées sur les plans de
vente, pour le motif qu'ils y sont repris uniquement à titre figuratif et qu'ils sont à considérer
comme tel, à moins que le contraire ne soit expressément stipulé dans la présente
description.
ACCÈS AU CHANTIER
L'accès au chantier pour l'acquéreur ou son représentant ne peut avoir lieu que sur demande
préalable, et en compagnie du vendeur ou de son représentant. Cette règle vaut avant tout pour des
raisons de sécurité et elle est conforme aux conditions d'assurances.
PLANS ET DESSINS
Toutes les dimensions et mesures indiquées sur les plans et dessins du présent cahier des charges
sont données à titre indicatif. Les petites différences en plus ou en moins qui pourraient être
constatées après parachèvement ou lors de la réception sont admises au titre de tolérances.
Chaque différence en plus ou en moins, même s’il s’agit de plus d’un vingtième, sera considérée
comme gain ou perte pour la partie acquérant. En aucun cas les parties ne peuvent invoquer ces
différences minimes pour réclamer un dédommagement ou une indemnisation ou pour exiger la
résolution de la vente.
MODIFICATIONS
Les travaux seront exécutés par les entrepreneurs avec les matériaux prévus dans cette description.
Tous les matériaux sont de premier choix et sont destinés à conférer à l’ensemble du bâtiment
solidité et aspect esthétique.
En outre, l’acquéreur n’est pas autorisé à confier des travaux prévus dans ce cahier des charges et
compris dans le prix d’achat à un tiers entrepreneur.
Sur avis de l'architecte, le promoteur se réserve le droit d'apporter des modifications dans le choix
des matériaux, pour autant que ces modifications n'occasionnent pas de préjudice à la qualité de la
construction. De telles modifications peuvent s'opérer en principe pour des raisons économiques et
commerciales bien définies telles que la disparition du marché de certains matériaux ou procédés,
des délais de livraison incompatibles avec l'avancement normal des travaux, etc. Des modifications
en plus ou en moins ne donnent aucun droit à un quelconque dédommagement des partis.
MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LES ACQUÉREURS
L'acquéreur n’est pas autorisé à faire exécuter par des tiers des travaux de quelque nature que ce
soit avant l'acceptation définitive du bien acheté, sauf avec autorisation écrite préalable.
Pour des raisons de bonne coordination et finition, nous désirons informer les acquéreurs que tous
les travaux et fournitures doivent être effectués par les soins de la THV VILLA DELPHI.
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Tous les prix figurant sous l’ article « finition « sont TVA comprise.
Les fournitures de matériaux peuvent se faire suivant les souhaits des acquéreurs, pour autant que
les matériaux proviennent des mêmes fournisseurs. Tout changement de matériaux sur demande de
l'acheteur entraine une prolongation du délai d'exécution, mais il ne peut provoquer aucun retard aux
travaux effectués pour d’autres propriétaires.
L'acquéreur s'en tiendra aux dates qui sont définies comme date limite pour faire les choix des
matériaux et pour les modifications et les adaptations possibles qui il souhaite effectuer. Il est au
maître d’ouvrage et à l'architecte de refuser ou d’accepter les adaptations et les changements que
l'acquéreur demande. Les dates de la date limite seront communiquées à temps à l'acquéreur. S'il /
ils ne font pas ceci dans le délai convenu, alors la finition se fera selon les dispositions standard
selon lequel l'appartement a été vendu.
HONORAIRES DE L’ARCHITECTE
Les honoraires de l'architecte sont compris dans le prix de vente. Ces honoraires couvrent les
obligations propres au travail d'un architecte, à l'exception des obligations concernant les travaux de
décoration ou des prestations résultant d'une modification des plans originaux qui aurait été requise
par l'acquéreur.
Les prestations supplémentaires de l'architecte seront comptées séparément, d’après un taux
horaire convenu préalablement avec l’acquéreur. Ces prestations supplémentaires feront l’objet
d’une convention séparée entre l’acquéreur et l’architecte.
Le prix de revient sera accru avec ces honoraires à concurrence de 15%.
Fait à La Panne, en ..................... exemplaires.
À la date du .................................
Pour accord,
Pour accord,
le maître d’ouvrage ou le mandataire,
l'acquéreur,
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