SARL au capital de 2,030,000 Euros – Licence d`agence de voyage

 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE 1. INSCRIPTION 1‐1 Voyages sur‐mesure à la carte et circuits accompagnés individuels nous proposons sur notre site internet des idées de voyages avec des tarifs « à partir de ». Ils sont destinés à servir de base pour la création de voyages sur‐mesure en fonction de votre budget et de vos envies. Nous pouvons également organiser des voyages entièrement à la carte si vous avez un projet précis. Dans tous les cas, un devis est adressé par mail ou remis en mains propres . Ce document a une durée limitée au‐
delà de laquelle nous ne pouvons garantir ni le prix ni les différentes prestations. Toute inscription sera considérée comme ferme et définitive à réception de votre bulletin d’inscription accompagné d’un acompte de 30% du montant total du devis si la date de départ est à plus de 35 jours et de l’intégralité du montant du devis si la date de départ est à moins de 35 jours. Les demandes de réservation ne sont faites qu’à réception de ce versement. L’acompte ne sera remboursé que dans le cas où nous ne pouvons fournir la prestation demandée ou similaire. 1‐2 Circuits accompagnés en groupe Sous 3 jours ouvrés après votre demande d’inscription, vous recevrez une confirmation de disponibilité avec le tarif applicable. Votre inscription ne sera considérée comme ferme et définitive qu’à réception de votre bulletin d’inscription dûment rempli et signé, accompagné d’un acompte de 30% minimum du montant total du circuit si la date de départ est à plus de 35 jours et de l’intégralité du montant du circuit si la date de départ est à moins de 35 jours. La prolongation de votre séjour après votre circuit est possible si la réservation est faite au moment de l’inscription. Des frais complémentaires de 100€ par personne seront facturés. 1‐3 L’inscription à l’un de nos voyages quel qu’il soit implique l’acception sans réserve de nos conditions générales et particulières de vente. 2.
PRIX & PAIEMENT 2.1 Prix Le prix en euros est ferme et définitif à la signature du bulletin d’inscription. Toutefois, conformément à la loi, nous pouvons être amener à modifier nos prix (à la hausse ou à la baisse) pour tenir compte : ‐ des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants ‐ de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement ‐ de la variation du taux de change appliqué voyage considéré Dans ce dernier cas, la part ré‐évaluable est égale au montant des prestations terrestres locales réglées par H.I.S. dans la devise locale. Le cours de référence ayant servi de calcul est indiqué sur le bulletin d’inscription. Une révision de prix ne peut intervenir moins de 30 jours avant le départ. En cas de hausse du prix supérieure à 10% du montant total du voyage, le client pourra annulé sans frais sa commande sous réserve de nous communiquer son annulation à H.I.S. par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cas échéant, nous facturerons au client nos frais d’annulation habituels. 2.2 Paiement Comme mentionné précédemment, votre inscription est subordonnée, lorsqu’elle est réalisée à plus de 35 jours avant la date de départ, au versement d’un acompte de 30% du montant total des prestations. Pour tout départ inférieur à ce délai, le règlement doit être effectué en une seule fois pour la totalité du SARL au capital de 2,030,000 Euros – Licence d’agence de voyage N° 075960116 SIRET 732 061 429 00062 – N° TVA FR 14A5Z4S5D4F7E8F4D – IATA 20‐2 5080 1 montant du voyage. Il se peut qu’exceptionnellement les hôteliers/prestataires nous facturent 100% de frais d’annulation dès la réservation confirmée. Dans ce cas, nous seront contraints d’exiger 100% du montant de ces prestations quelle que soit la date de départ. Compte tenu du délai d’émission imposée par certaines compagnies aériennes et/ou afin de vous faire bénéficier des meilleurs tarifs disponibles, nous sommes la plupart du temps amener à émettre vos billets d’avion dès l’inscription. Dans ce cas, nous demandons le paiement intégral de cette prestation. Les tarifs particuliers tels suppléments chambre individuelle ou réductions enfants vont sont indiqués sur demande et au cas par cas avant la confirmation de votre inscription. Nous acceptons les modes de paiements suivants : carte bancaire, chèque (uniquement à plus de 35 jours du départ), virement. Le paiement peut être honoré par courrier, directement à l’agence ou via notre site internet (paiement sécurisé). Le solde du montant du montant du voyage devra être réglé sans relance de notre part au plus tard 35 jours avant la date de départ. Tout retard de paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera appliqué nos frais d’annulation prévus par l’article 4 ci après. 3.
MODIFICATIONS 3.1 Du client avant le départ ‐ Plus de 30 jours du départ : sans frais ‐ Entre 30 et 21 jours du départ : 25€ par personne ‐ Entre 20 et 8 jours du départ : 75€ par personne ‐ Moins de 7 jours du départ : 150€ par personne Ces frais s’ajouteront aux éventuels frais réclamés par le prestataire qui seront communiqués avant de procéder à la modification. Ces frais sont applicables pour toute demande de modification à l’exception de celles se rapportant à l’état civil (exs : faute d’orthographe sur un nom, modification de civilité). Dans ce cas, nous ne facturerons que les frais éventuellement réclamés par le prestataire. Cependant, notez bien que pour les billets d’avion, les compagnies peuvent exiger la réémission du billet avec des frais équivalents au rachat d’un nouveau billet. 3.2 De H.I.S. avant le départ 4.
ANNULATIONS Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage après la signature du bulletin d’inscription, il devra en informer H.I.S. par écrit (lettre recommandée ou mail avec accusé de réception). La date de cachet de la Poste ou la date de réception du mail sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais. Sauf mention particulière figurant dans le descriptif de la prestation choisi ou devis, voici le barème des frais : 4.1 Prestations terrestres ‐ Dès signature du bulletin d’inscription : frais de dossier et assurances non remboursables ‐ Plus de 60 jours du départ : 5% du prix du voyage hors assurances par personne ‐ De 60 à 31 jours du départ : 15% du prix du voyage hors assurances (avec une retenue minimum de 150€ par personne) ‐ De 30 à 21 jours du départ : 35% du prix du voyage hors assurances par personne SARL au capital de 2,030,000 Euros – Licence d’agence de voyage N° 075960116 SIRET 732 061 429 00062 – N° TVA FR 14A5Z4S5D4F7E8F4D – IATA 20‐2 5080 1 ‐De 20 à 14 jours du départ : 50% du prix du voyage hors assurances par personne ‐De 13 à 7 jours du départ : 75% du prix du voyage hors assurances par personne ‐ Moins de 7 jours du départ : 100% du prix du voyage hors assurances par personne 4.2 Billets d’avion Les billets d’avion émis à certains tarifs publics et/ou certains tarifs négociés ne sont pas remboursables en cas d’annulation quelque soit la date. Dès l’émission de ces billets et quelque soit la date d’annulation, il sera donc facturé des frais d’annulation correspondant à 100% du prix du billet. Les conditions d’annulations des billets figurent sur votre bulletin d’inscription. 4.3 Assurances Les assurances‐voyage (facultatives) souscrites ne sont jamais remboursables. 4.4 Toute demande modification de ville de départ, de date de départ et de plus de la moitié des hôtels réservés est également considérée comme une annulation. 4.5 En cas de non présentation à l’aller sur un vol réservé dans le cadre d’un forfait, H.I.S annulera alors toutes les autres prestations, sauf si le client adresse une demande écrite de maintien des prestations le même jour que prévu initialement pour le départ. Généralement, en cas de non présentation pour le premier vol aller, la compagnie aérienne annule automatiquement le(s) vol(s) suivant(s). Dans ce cas, H.I.S. fera son possible pour proposer au client un vol A/R au meilleur tarif disponible. Le rachat d’un nouveau billet incombe à 100% au client. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement pour les prestations non consommées du fait de sa non‐présentation lors du départ initialement prévu. 4.6 Annulation de H.I.S. pour nombre insuffisant de participants Nous pouvons être exceptionnellement contraints d’annuler un départ de circuit accompagné en groupe si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant sur notre offre de voyage pour chaque circuit. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 22 jours avant la date de départ prévue. Cette disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes versées à l’exception des assurances. Nous nous efforcerions alors de vous proposer un choix de voyages équivalents. 5. INFORMATIONS VOYAGE H.I.S. délivre ses informations relatives aux formalités administratives et sanitaires pour les ressortissants français. Les personnes d’une autre nationalité doivent s’informer et se renseigner elles‐
mêmes sur ces formalités auprès des ambassades ou consulats compétents. Il appartient au client de vérifier qu’il possède les documents nécessaires lui permettant de transiter et/ou entrer sur le territoire choisi comme destination de voyage. H.I.S. ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait embarquer sur un vol faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à aucun remboursement. H.I.S. vous conseille vivement de consulter régulièrement la fiche pays du ministère des Affaires SARL au capital de 2,030,000 Euros – Licence d’agence de voyage N° 075960116 SIRET 732 061 429 00062 – N° TVA FR 14A5Z4S5D4F7E8F4D – IATA 20‐2 5080 1 étrangères relative à votre voyage sur www.diplomatie.gouv.fr Nous attirons votre attention sur le fait que ces informations peuvent évoluer jusqu’à la date de votre départ. 6. TRANSPORT AERIEN 6.1 Informations générales HIS vous communiquera lors de votre inscription l’identité et les horaires du transporteur aérien connus à ce moment‐là. En cas de modification, HIS s’engage dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ à vous communiquer tout changement. HIS s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français. 6.2 Responsabilité du transporteur aérien H.I.S. utilise pour l’exécution de ses voyages plusieurs transporteurs qui conservent à l’égard des passagers leurs propres responsabilités. Conformément à la convention de Varsovie, une compagnie aérienne peut être amenée à modifier, sans préavis, notamment les horaires et/ou l’itinéraire. Ces modifications ainsi que tout incident technique extérieur à H.I.S., notamment retard, annulation, grève, escale supplémentaire, changement d’appareils, de parcours, dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés ne sauraient justifier pour le client une renonciation au voyage sans frais ou le versement de quelconques indemnités par HIS. 7. PRESTATIONS TERRESTRES 7.1 hébergement le nombre d’étoiles attribuées aux hôtels et autres hébergements figurant dans nos descriptifs ne correspond à aucune classification officielle internationale, mais fait référence aux normes locales du pays de séjour. Ces normes peuvent varier pour des établissements de même en fonction du pays/de la région visité(e) et/ou du type d’établissements. Au Japon notamment, le confort et les commodités offerts dans les auberges traditionnelles (ryokan) peuvent différer de ceux rencontrés dans hôtels occidentaux de même catégorie. Il peut arriver que, pour des raisons multiples (sécurité, cas de force majeure, etc) H.I.S. ou un prestataire d’H.I .S. soit amener à changer les hôtels prévus sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, vous serez avisé au préalable et il vous sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Vous ne pourrez réclamer aucun dédommagement. Les chambres ne sont généralement disponibles qu’à partir de 15h le jour de l’arrivée et doivent libérées avant 11h le jour du départ. Toute chambre prise avant 15h et rendue après 11h sera considérée comme une nuit consommée. Ces horaires sont indicatifs et sujets à variation en fonction de l’établissement : nous consulter au cas par cas. Les chambres individuelles équipée d’un lit pour 1 personne et souvent plus petites que des chambres doubles font l’objet d’un supplément. Sur les circuits en groupe accompagnés, le client s’étant inscrit seul sera facturé du supplément chambre individuelle au moment de l’inscription. Toutefois, si un autre participant inscrit de partager sa chambre, nous déduirons ce supplément au moment du règlement du solde. Nous attirons votre attention sur le fait que les chambres triple et quadruple sont SARL au capital de 2,030,000 Euros – Licence d’agence de voyage N° 075960116 SIRET 732 061 429 00062 – N° TVA FR 14A5Z4S5D4F7E8F4D – IATA 20‐2 5080 1 souvent des chambres doubles avec lit(s) d’appoint. Ce service est adapté pour des enfants mais nous le déconseillons pour des adultes. 7.2 autres prestations terrestres Les prestations terrestres vendues par H.I.S. non utilisées sur place ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de HIS ; elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations. Certaines activités indiquées dans le descriptif peuvent être supprimées par notre prestataire local en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du client (par exemple, activité supprimée car dangereuse pour un jeune enfant). 8.
JAPAN RAIL PASS
Le coupon d’échange de Japan Rail Pass délivré par H.I.S.est remboursable jusqu’à un an après la date d’émission. Les frais sont de 10% du montant total ainsi que 15€ de frais de dossier. Une modification de la durée du coupon d’échange avant le départ et dans la limite de validité de 3 mois est possible avec 10% de frais du montant total et des frais de dossier de 15€. SARL au capital de 2,030,000 Euros – Licence d’agence de voyage N° 075960116 SIRET 732 061 429 00062 – N° TVA FR 14A5Z4S5D4F7E8F4D – IATA 20‐2 5080 1