236.8 ko - La France au Paraguay

AMBASSADE DE FRANCE A ASSOMPTION
ESPANA 893 esq. Padre PUCHEU C.C. 97
ASUNCION
le 26/04/2016
Téléphone : (595) 21 213 840
Objet : PROCES VERBAL DU PREMIER CONSEIL CONSULAIRE DES BOURSES
SCOLAIRES 2016/2017.
Le Premier Conseil Consulaire s’est tenu le 20 avril 2016 à l’Ambassade de France au Paraguay 893
España esq. Padre Pucheu, ASSOMPTION.
Participants :
Etaient présents :
Membres de droit :
- M. Jean-Christophe Potton, Chef de poste, Président du Conseil consulaire des Bourses
Scolaires ;
- M. Alain-Gérard Georgi-Samaran, Conseiller Consulaire du Paraguay, Vice-Président du
Conseil consulaire ;
- M. Richard Requena, Premier Conseiller et COCAC.
Membres désignés :
- M. Patrick Garrigue, Représentant de l’établissement d'enseignement, Proviseur du Lycée
International Marcel Pagnol ;
- M. Sylvain Cocagne, Représentant établissement d'enseignement, Directeur du Primaire du
Lycée français International Marcel Pagnol ;
- M. Roland Galindo, Directeur du Collège Jules Verne de Ciudad del Este ;
- M. Sébastien Lahaie, Représentant des parents d'élèves, Vice-Président de l'APE ;
- M. Nicolas Castillo, représentant syndical des professeurs du Lycée Marcel Pagnol.
Experts :
- Mme Lydie Bodet, Consul-adjoint, Secrétaire de séance.
- Mme Isabelle Linares, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires
- Mme Janik Troadec, Assistante sociale au Consulat Général de France à Buenos Aires.
Excusés :
- M. Marc Firmin, Représentant des parents d'élèves, Vice-Président.
- Mme Patricia D’Agostini, Assistante Vie Scolaire.
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Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants:
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l'année scolaire 2015-2016,
Première partie avant examen des dossiers individuels
L’Ambassadeur remercie les membres de la commission pour leur présence et
souligne le caractère historique de cette séance car le second conseil consulaire et les conseils
des années prochaines seront présidés par le Consul général de France à Buenos Aires à qui
va être transféré la compétence en juin, au moment de la fermeture de la section consulaire
d’Assomption. A cet égard, il souhaiterait saluer la présence de Mme Janik Troadec,
assistante sociale au Consulat général de France à Buenos Aires, et plus généralement
l’attention exceptionnelle du Consulat Général pour une reprise des compétences dans les
meilleures conditions, comme le montrent les quatre visites récentes réalisées à Assomption,
(le Consul Général Raphaël Trannoy en mars, le Consul adjoint, Vivian Daroque en fin
d’année dernière et les deux missions de Mme Troadec).
L’ambassadeur rappelle enfin la confidentialité des débats, les documents de travail
seront récupérés à la fin du Conseil Consulaire. Les dossiers seront examinés en utilisant le
système rétroprojecteur.
Rappel de la consule sur la nature des bourses à étudier en premier conseil consulaire
des bourses scolaires.
Favoriser les familles aux revenus les plus faibles.
o
Une enveloppe budgétaire limitative, fixant un plafond strict dans lequel les travaux
de la CLB doivent s’inscrire.
o Les demandes qui doivent être examinées sont les demandes de renouvellements et
toutes les premières demandes concernant des familles déjà installées dans la
circonscription consulaire à l’ouverture de la campagne.
o Les demandes de bourses scolaires doivent être instruites sans considération de
l’inscription préalable des enfants dans les établissements.
o Seuls les enfants âgés d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire
peuvent prétendre au bénéfice des bourses scolaires (enfants nés en 2012).
o Toute famille venant de France ou dont l’un des parents continue d’y résider doit
obligatoirement produire à l’appui de son dossier de demande de bourse un certificat
de cessation de paiement de la caisse d’allocations familiales de sa dernière résidence
en France.
A défaut, la demande doit être obligatoirement rejetée.
Rappel des règles suite à la Réforme des bourses scolaires 2013/2014.
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Prise en compte de la réalité des ressources des familles et calcul d’un quotient
familial, correspondant au revenu net disponible après déduction des frais de scolarité.
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Les points de charge suivants sont supprimés :
- Les loyers ne sont plus pris en compte cela rectifie une certaine injustice, qui
favorisait les familles les plus aisées (cas d’un loyer trop élevé pris en point de charge
contre une habitation humble, par ex. 2 pièces pour un couple avec 2 enfants, ne
bénéficiant pas de point de charge en tant que propriétaire ;
- Les prêts bancaires ne sont plus déduits (forger un patrimoine tout en bénéficiant
d’une bourse scolaire élevée).
Par contre sont pris en compte :
-
Le patrimoine mobilier et immobilier : seuils d’exclusion en matière de patrimoine
mobilier 100 000 € et immobilier 200 000 € au titre de l’année 2014/2015.
-
La présence d’un enfant handicapé est prise en compte par l’ajout d’une
part supplémentaire.
-
Les règles de prise en compte des familles séparées ou recomposées ont été
modifiées : seul le revenu du parent en charge de l’enfant est pris en
compte et la pension alimentaire versée par l’ex-conjoint. En ce qui
concerne les familles recomposées, les 2 salaires sont pris en compte ainsi
que le nombre total d’enfants sous le même toit (sauf dérogation de la
commission locale si la situation spécifique des familles le justifie.)
-
La quotité de bourses attribuée sur la base des frais de scolarité est
automatiquement appliquée aux frais parascolaires.
Enveloppe de référence à l’ouverture de la campagne 2016 : 257.641 €
Enveloppe prévisionnelle de crédits après saisie des dossiers dans
290.403,88 €.
L’enveloppe limitative définitive visée par l’A.E.F.E. s’élève à 262. 000 €.
SCOLA :
Nous avons étudié 62 dossiers de demandes de bourses ce qui correspond à 95 enfants.
Nous dépassons l’enveloppe de 20.378, 46 €.
En comparaison pour l’année scolaire 2015-2016 (deux commissions réunies) le montant des
bourses scolaires accordé s’élevait à 288.867, 42 € pour 102 enfants correspondant à 71
familles.
FRAIS DE SCOLARITE
Monsieur Galindo, Directeur du collège Jules Verne indique que les frais ont très peu évolué
depuis plusieurs années, les difficultés de trésorerie restent.
M. Garrigue, Proviseur du Lycée Marcel Pagnol précise que les frais de scolarité suivent
l’inflation à la demande de l’APE qui fait référence au taux d’inflation de la BCP.
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Il précise que l’établissement est peu cher par rapport aux autres lycées français d’Amérique
latine, comme par rapport aux autres établissements de même standing, à l’exception du
Collège américain.
Monsieur l’Ambassadeur confirme que les frais de scolarité du lycée d’Assomption sont très
inférieurs à ceux de Buenos Aires ou Montevideo.
M. Alain-Gérard Georgi-Samaran fait remarquer que la majorité des familles boursières au
Paraguay sont en situation précaire et explique que le fait de vivre dans une grande maison ne
signifie pour autant que ces familles disposent d’un niveau de vie aisé.
Monsieur Garrigue déplore le manque d’ambition scolaire pour un certain nombre de familles
dont la prise en charge de la scolarité est une raison de la présence des enfants au lycée.
Examen des dossiers individuels
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