Mai - MRC de Memphrémagog

SESSION D'UNE ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE
DATE :
Mercredi 18 mai 2016
HEURE :
19 heures
LIEU :
Salle du conseil, centre administratif / MRC de Memphrémagog
À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jacques Demers, préfet
Jean-Pierre Adam, Canton d'Orford
Gérald Allaire, Stukely-Sud
Nicole-Andrée Blouin, conseillère, Sainte-Catherine-de-Hatley
Francine Caron-Markwell, Canton de Stanstead
Philippe Dutil, Stanstead
Denis Ferland, Hatley
Luc Lamontagne, Saint-Benoît-du-Lac
Yvon Laramée, Eastman
Lisette Maillé, Austin
Michael Page, North Hatley
Denise Poulin-Marcotte, conseillère, Magog
Martin Primeau, Canton de Hatley
Michael Sudlow, Ogden
Michèle Turcotte, Saint-Étienne-de-Bolton
Alec van Zuiden, Ayer's Cliff
Louis-Pierre Veillon, Canton de Potton
Joan Westland-Eby, Bolton-Est
également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier
Alexandra Roy (coordonnatrice de projets)
ORDRE DU JOUR
1.
Ouverture et présences
2.
Lecture, si demandé, et adoption de I’ordre du jour
3.
Lecture, si demandé, et adoption du procès-verbal du 20 avril 2016
4.
Affaires découlant du procès-verbal du 20 avril 2016
5.
ÉVALUATION
5.1
Rapport sur la tenue à jour des rôles d'évaluation
6.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
6.1
Dossiers économiques
6.1.1 Rapport d'activités
6.1.2 Recommandations du comité d’investissement en commun /
Entérinement
6.2
Dossiers culturels
6.2.1 Rapport d'activités
6.3
Fonds de développement des territoires (ruralité)
6.3.1 Rapport d'activités
6.4
Transport collectif et adapté
6.4.1 Rapport d’activités
6.5
Développement social
6.5.1 Rapport d’activités
7.
AMÉNAGEMENT
7.1
Rapport d'activités
7.2
La Montagnarde
7.2.1 Compensation financière 2015-2016 pour le maintien des actifs
de la Route verte – pièces justificatives
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8.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
8.1
Rapport d'activités
8.2
Projet de stratégie d’adaptation aux changements climatiques
9.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
9.1
Sécurité incendie
9.1.1 Rapport d'activités
9.2
Protection policière
9.2.1 Rapport d'activités
9.3
Patrouille nautique
9.3.1 Rapport d’activités
9.3.2 Identification des postes de lavage pour l’année 2016
9.3.3 Nomination du personnel prévu selon les ententes en vigueur /
lac Massawippi
9.3.4 Nomination du personnel prévu selon les ententes en vigueur /
lac Memphrémagog
10.
ADMINISTRATION
10.1 Comptes à payer
10.2 Vente d’immeuble pour non-paiement de taxes / Autorisation à signer
des conventions
10.3 Nomination des auditeurs pour 2016
10.4 Logiciel de gestion municipale / Contrat de service
11.
DIVERS
12.
CORRESPONDANCE
12.1 Appui aux MRC de Pontiac et d’Antoine Labelle – Modification du
PADTC volet II
12.2 Ristourne MMQ
13.
PÉRIODE DE QUESTIONS
14.
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
OUVERTURE ET PRÉSENCES
Le préfet, Jacques Demers, souhaite la bienvenue aux membres du conseil. Puis il
procède à l’appel des présences.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
208-16
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM
ET RÉSOLU
Que l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.
ADOPTÉ
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 AVRIL 2016
209-16
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE-ANDRÉE BLOUIN
ET RÉSOLU
Que le procès-verbal de la séance du 20 avril 2016 soit adopté tel que déposé.
ADOPTÉ
AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU 20 AVRIL 2016
Aucun item n’est discuté.
page 2
ÉVALUATION
RAPPORT SUR LA TENUE À JOUR DES RÔLES D’ÉVALUATION
Mme Marie-Hélène Cadrin, évaluatrice agréée, dépose et présente le rapport de
tenue à jour pour le mois d’avril 2016. Elle dresse le bilan des demandes de révision
déposées pour Ayer’s Cliff, la Ville de Stanstead, Hatley, Eastman et le Canton
d’Orford.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
DOSSIERS ÉCONOMIQUES
Rapport d’activités
Le président du comité socio-économique, le conseiller Jean-Pierre Adam, présente
le rapport d’activités. Il mentionne que la MRC prépare actuellement un projet de plan
de déploiement de ses services, basé sur les recommandations présentées dans le
rapport du consultant Jacques Vidal.
Recommandations du comité d’investissement en commun / Entérinement
Considérant qu’en vertu de l’article 126.2 de la Loi sur les compétences
municipales, la MRC peut prendre toute mesure afin de favoriser le développement
local et régional sur son territoire, notamment de confier à un comité qu’elle constitue
à cette fin, suivant les conditions et les modalités qu’elle détermine, la sélection des
bénéficiaires de l’aide financière qu’elle peut accorder selon les mesures de
développement local et régional qu’elle a déterminées, qu’elle en fixe les règles de
composition et le mode de fonctionnement du comité;
Considérant que lors de la séance du 17 juin 2015, le conseil a procédé à la
composition du comité de sélection de l’aide financière d’un fonds local
d’investissement (FLI) et d’un fonds local de solidarité (FLS) et qu’il a revu sa
composition le 20 avril 2016;
Considérant que, dans les faits, ce comité (appelé comité d’investissement en
commun) procède à la sélection des bénéficiaires de toute forme d’aide financière
que la MRC peut accorder selon les mesures de développement local et régional par
le biais des différents fonds qu’elle gère au bénéfice du développement socioéconomique de son territoire et qu’il y a lieu d’élargir formellement son mandat;
Considérant que le conseil souhaite que la sélection des bénéficiaires de toute
forme d’aide financière que la MRC peut accorder soit entérinée par le comité
administratif de la MRC;
210-16
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DENIS FERLAND
ET RÉSOLU
Que le mandat du comité d’investissement en commun quant à la sélection des
bénéficiaires de l’aide financière que la MRC peut accorder selon les mesures de
développement local et régional (comité d’investissement en commun) soit élargi
pour couvrir l’ensemble des fonds que gère la MRC par le biais de sa politique de
soutien aux entreprises, le Fonds des technologies de l’information et des
communications (fonds TIC) ainsi que le fonds local d’investissement (FLI) et le fonds
local de solidarité (FLS);
Que le comité administratif de la MRC soit mandaté pour entériner les sélections des
bénéficiaires de toute aide financière octroyée à même ces fonds faites par le comité
d’investissement en commun.
ADOPTÉ
page 3
DOSSIERS CULTURELS
Rapport d’activités
La conseillère Michèle Turcotte, présidente du comité culturel, présente le rapport
d’activités. Le prochain spectacle présenté par Les Correspondances sortent
d’Eastman aura lieu le 20 mai à Austin, et mettra en vedette Raôul Duguay et David
Goudreault.
FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Rapport d’activités
Aucun sujet n’est discuté.
TRANSPORT COLLECTIF
Rapport d’activités
La conseillère Joan Westland-Eby, présidente du conseil d’administration de
Transport des Alentours, présente le rapport d’activités. Elle rappelle que l’assemblée
générale annuelle de l’organisme a eu lieu le 27 avril dernier et mentionne que les
modifications proposées aux règlements généraux n’ont pas toutes été ratifiées par
les membres.
DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Rapport d’activités
Le conseiller Jean-Pierre Adam informe les membres que l’assemblée générale
annuelle de la Table de développement social Memphrémagog aura lieu le 25 mai
prochain.
AMÉNAGEMENT
RAPPORT D’ACTIVITÉS
L’aménagiste, M. Hughes Ménard, dépose le rapport d’activités du mois d’avril 2016
et en explique le contenu. Copie dudit rapport est annexée au présent procès-verbal
pour en faire partie intégrante. M. Ménard invite les municipalités à participer à la
deuxième édition du Festin des vendanges, qui aura lieu le 8 septembre prochain.
LA MONTAGNARDE
Compensation financière 2015-2016 pour le maintien des actifs de la Route verte –
pièces justificatives
ATTENDU que le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l’Électrification des transports du Québec attribuera une aide financière
compensatoire ad hoc pour soutenir le maintien des actifs de la Route verte en 20152016;
ATTENDU que cette aide financière vise à couvrir une partie des dépenses
engagées par les municipalités ou les corporations pour les opérations d’entretien de
la Route verte;
ATTENDU que l’aide financière ne vise que les segments de la Route verte
aménagés en sites propres, ce qui touche le territoire des municipalités d’Eastman,
du Canton de Hatley, du Canton d’Orford et de la Ville de Magog;
page 4
ATTENDU que la MRC de Memphrémagog a reçu la confirmation des municipalités
des travaux effectués en site propre, des montants correspondants et des
fournisseurs de service;
211-16
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE MICHÈLE TURCOTTE
ET RÉSOLU
Que la MRC de Memphrémagog, au bénéfice des municipalités concernées par la
Route verte, adopte les pièces justificatives présentées en annexe de la présente
résolution et confirme qu’elles correspondent à des travaux effectués pour des
segments de la Route verte situés en site propre;
Que la MRC de Memphrémagog confirme que les dépenses en matériel, matériau et
main d’œuvre encourues par les municipalités et les corporations correspondent aux
montants suivants :
Eastman
6 048,10 $
Canton de Hatley
60 108,91 $
Ville de Magog
79 226,77 $
Canton d’Orford
15 643,20 $
Que la MRC de Memphrémagog transmette à la direction régionale du ministère des
Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec les
documents nécessaires à l’obtention de l’aide financière compensatoire.
ADOPTÉ
La conseillère Joan Westland-Eby quitte la séance (19h15).
La conseillère Michèle Turcotte souhaite savoir si le MTQ a confirmé ses intentions
relativement au pavage d’une surlargeur de 1,5 mètre, destinée à la pratique du vélo.
Personne ne semble avoir eu d’information à ce sujet.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
RAPPORT D’ACTIVITÉS
La présidente du comité consultatif en développement durable, la conseillère Lisette
Maillé, présente le rapport d’activités. Elle invite les municipalités à participer à la
conférence de presse pour le lancement du concours l’ABC du bac, le 24 mai
prochain. La journée porte ouverte de RécupEstrie se tiendra le samedi 28 mai.
PROJET DE STRATÉGIE D’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Appui au projet de Stratégies durables d’adaptation aux changements
climatiques pour la MRC de Memphrémagog
Considérant que les effets des changements climatiques se font ressentir de plus
en plus distinctement depuis les dernières décennies et que la MRC de
Memphrémagog en subit vraisemblablement les impacts, notamment au niveau
environnemental et socio-économique;
Considérant qu’à l’automne 2015, la MRC a été approchée par des chercheurs
universitaires qui souhaitent étudier les impacts des changements climatiques sur
une région du sud du Québec, développer un processus collaboratif de gouvernance
entre les acteurs du milieu concernés et élaborer une stratégie d’adaptation à
l’échelle d’une MRC;
Considérant que le plan d’action en environnement 2016-2020 de la MRC prévoit
d’informer, sensibiliser et former les municipalités sur les impacts des changements
climatiques et de fournir aux municipalités des balises, lignes directrices et outils pour
faire face aux changements climatiques;
page 5
212-16
IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE FRANCINE CARON-MARKWELL
ET RÉSOLU
De signifier l’intérêt de la MRC de Memphrémagog à participer au projet « Stratégies
durables d’adaptation aux changements climatiques pour la MRC de
Memphrémagog »;
De confirmer une contribution financière annuelle de 20 000 $ pour les trois années
que durera le projet, conditionnelle aux contributions financières ou techniques des
autres partenaires identifiés dans le montage financier préparé par le groupe de
chercheurs, soit l’Université de Montréal, l’Université de Sherbrooke, Ouranos,
Ivanhoé Cambridge, Centre SEVE et MITACS;
De réitérer la demande de soutien financier adressée au MDDELCC, puisque le
projet proposé s’inscrit parfaitement dans la Stratégie gouvernementale de
développement durable 2015-2020, qui prévoit la « mise en œuvre d’une série de
mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer
l’adaptation de notre société aux conséquences de tous ces changements ».
ADOPTÉ
SÉCURITÉ PUBLIQUE
SÉCURITÉ INCENDIE
Rapport d’activités
Le conseiller Martin Primeau, président du comité de sécurité incendie, présente le
rapport d’activités. Deux rencontres seront organisées, une du côté est et l’autre du
côté ouest de la MRC, afin de présenter le projet d’optimisation des services de
sécurité incendie préparé par les consultants MM. Gagnon et Richer aux directeurs
généraux, directeurs incendie et aux élus responsables du dossier au sein des
conseils locaux.
PROTECTION POLICIÈRE
Rapport d’activités
Le président du comité de sécurité publique, le conseiller Philippe Dutil, présente le
rapport d’activités. La prochaine rencontre du comité de sécurité publique est prévue
pour le 15 juin. L’équipe de professionnels responsables de la construction du
nouveau poste de la Sûreté du Québec a été recrutée par la Société québécoise des
infrastructures.
PATROUILLE NAUTIQUE
Rapport d’activités
Le secrétaire-trésorier, M. Guy Jauron, rappelle que les formations des patrouilleurs
débuteront au début juin.
Identification des postes de lavage pour l’année 2016
ATTENDU qu’il y a lieu à nouveau cette année d’identifier par résolution les postes
de lavage reconnus pour l’année 2016, afin d’assurer l’application des règlements
municipaux faisant l’objet d’ententes spécifiques avec la MRC de Memphrémagog;
213-16
IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE-ANDRÉE BLOUIN
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE FRANCINE CARON-MARKWELL
ET RÉSOLU
page 6
D’identifier comme postes de lavage, pour le lac Memphrémagog et les rivières
Magog et aux Cerises, les endroits suivants :





La Capitainerie, 353 rue Hatley, Magog;
Club de voile Memphrémagog, Plage des Cantons, Magog;
Parc Forand, 201 chemin Narrow, Fitch Bay;
Quai de Cedarville / Landing, chemin Weir, Cedarville;
Quai de Vale Perkins / Landing, chemin George-R-Jewett, Potton;
D’identifier comme postes de lavage, pour le lac Massawippi et les rivières
Massawippi et Tomifobia, les endroits suivants :


Le 450, rue Main à Ayer’s Cliff;
Le 240, rue Mill à North Hatley.
ADOPTÉ
Nomination du personnel prévu selon les ententes en vigueur / lac Massawippi
ATTENDU que, dans le cadre de l’entente intermunicipale déléguant à la MRC de
Memphrémagog l’application du règlement concernant les nuisances et visant à
prévenir l’infestation des moules zébrées et autres espèces exotiques envahissantes
et la gestion de certaines activités au lac Massawippi, la MRC est responsable de
l’émission de différents documents, dont les certificats d’usager et de lavage;
ATTENDU qu’en vertu des ententes sur l’émission des certificats d’usager et de
lavage au lac Massawippi adoptées avec chaque municipalité riveraine du lac, la
MRC de Memphrémagog doit confirmer la nomination des personnes nommées
« préposés à l’émission des certificats d’usager » ainsi que les « préposés à
l’émission des certificats de lavage »;
214-16
IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DENISE POULIN-MARCOTTE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DENIS FERLAND
ET RÉSOLU

Que les personnes suivantes soient nommées à titre de « préposés à l’émission
des certificats d’usager », le tout tel que prévu dans les textes des ententes
intitulées « Entente intermunicipale sur l’émission des certificats d’usager au lac
Massawippi » et « Entente intermunicipale sur la gestion intégrée du lac
Massawippi » :
Ayer’s Cliff
Hatley
Canton de Hatley
North Hatley
Ste-Catherine-de-Hatley

Ghislaine Poulin-Doherty, Nicole Fauteux, Diane Brus,
Janet Cooper et Kimball Smith
Christine Roy, André Martel, Justin Doyle
(Nominations des préposés à venir en juin)
Stephen Piercy, Bruno Bélisle, Natacha Prince, Éowyn
Cyr, Camille Oien Bouskéla, Sharon Renold
Serge Caron, Line Comeau, Nancy Bilodeau, Danielle
Wagner
Que les personnes suivantes soient nommées à titre de « préposés au lavage »,
le tout tel que prévu dans les textes des ententes portant sur les postes de lavage
agréés d’Ayer’s Cliff et North Hatley :
Ayer’s Cliff
William McComb, Richard Stone, Douglas Gunter
North Hatley
Stephen Piercy, Bruno Bélisle, Éowyn Cyr, Camille Oien
Bouskéla, Sharon Renold
ADOPTÉ
Nomination du personnel prévu selon les ententes en vigueur / lac Memphrémagog
ATTENDU que, dans le cadre de l’entente intermunicipale déléguant à la MRC de
Memphrémagog l’application du règlement concernant les nuisances et visant à
prévenir l’infestation des moules zébrées et autres espèces exotiques envahissantes
et la gestion de certaines activités au lac Memphrémagog, la MRC est responsable
de l’émission de différents documents, dont les certificats d’usager et de lavage;
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ATTENDU qu’en vertu des ententes sur l’émission des certificats d’usager et de
lavage au lac Memphrémagog adoptées avec chaque municipalité riveraine du lac, la
MRC de Memphrémagog doit confirmer la nomination des personnes nommées
« préposés à l’émission des certificats d’usager » ainsi que les « préposés à
l’émission des certificats de lavage »;
215-16
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MICHAEL PAGE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE
ET RÉSOLU


Que les personnes suivantes soient nommées à titre de « préposés à l’émission
des certificats d’usager », le tout tel que prévu dans les textes des ententes
intitulées « Entente intermunicipale sur l’émission des certificats d’usager au lac
Memphrémagog » et « Entente intermunicipale sur la gestion intégrée du lac
Memphrémagog » :
Austin
Karen Gaudreau, Kathy Lachapelle, Linda Beaudoin, Anne-MarieMénard, Renée Donaldson, Stephen Nicholson, Raymond
Prévost, Michel Borduas, Henri-Paul Henri, Marie-Élaine Lacroix
Magog
Brigitte Levert, Danielle Hamel, Gabriel Cléroux, Jason DupuisCorbière, Marie-Pier Gagnon, Sidney Breton, Matrick Gagnon
Ogden
Ann-Marie Galvin, Vickie Comeau, Paul Carignan, Shawn Palmer
Canton de Potton
Melissa Harrison, Alain Pilon, Luc Beaudoin, Jean-Sébastien
Ducharme, Brandon Mullarkey
Canton de Stanstead
Gaétan Lessard, Jean Plante, Maryse Lévesque
Que les personnes suivantes soient nommées à titre de « préposés au lavage »,
le tout tel que prévu dans les textes des ententes portant sur les postes de lavage
suivants :
Magog (La Capitainerie)
Brigitte Levert, Danielle Hamel, Gabriel Cléroux,
Jason Dupuis-Corbière, Marie-Pier Gagnon,
Sidney Breton, Matrick Gagnon
Magog (Club de voile)
(employés de l’École de voile Memphrémagog)
Ogden (Quai de Cedarville/Landing)
Shawn Palmer
Canton de Potton
(Quai de Vale Perkins/Landing)
Alain Pilon, Luc Beaudoin,
Ducharme, Brandon Mullarkey
Canton de Stanstead (Parc Forand)
Gaétan Lessard, Jean Plante, Maryse Lévesque
Jean-Sébastien
ADOPTÉ
ADMINISTRATION
COMPTES À PAYER
Évaluation
216-16
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE MICHÈLE TURCOTTE
ET RÉSOLU
Jean-Pierre Cadrin & Ass.
(maintien d'inventaire, tenue à jour - mai 2016)
53 577,41
total
53 577,41
ADOPTÉ
page 8
Administration
217-16
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER YVON LARAMÉE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MICHAEL PAGE
ET RÉSOLU
Que le compte suivant soit payé, à savoir :
Solisco Imprimeurs
(guide touristique)
24 239,03
total
24 239,03
Raymond Chabot Grant Thorton
(audit 2015 Dév. Écon.)
11 497,50
total
11 497,50
ADOPTÉ
Patrouille nautique
218-16
IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE-ANDRÉE BLOUIN
ET RÉSOLU
Que le compte suivant soit payé, à savoir :
Létourneau Marine
(achat moteur)
16 648,38
total
16 648,38
ADOPTÉ
VENTE D’IMMEUBLE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES /
AUTORISATION À SIGNER DES CONVENTIONS
219-16
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GÉRALD ALLAIRE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LOUIS-PIERRE VEILLON
ET RÉSOLU
D’autoriser le préfet et le secrétaire-trésorier à signer une convention avec les
municipalités de Austin, Bolton-Est, Eastman, Canton de Potton et Stukely-Sud
dégageant la MRC de Memphrémagog et ses officiers de toute responsabilité quant
à la vente d’immeubles pour non-paiement de taxes, pour l’année 2016, pour
lesquels certaines formalités n’ont pu être respectées.
ADOPTÉ
NOMINATION DES AUDITEURS POUR 2016
Le point est reporté à une rencontre ultérieure.
LOGICIEL DE GESTION MUNICIPALE / CONTRAT DE SERVICE
Le point est reporté à une rencontre ultérieure.
DIVERS
Aucun sujet n’est abordé.
page 9
CORRESPONDANCE
Demandes d’appui

MRC de la Matapédia (CM 2016-104) : Chemins municipaux et transport
forestier

MRC la Haute-Côte-Nord (2016-04-067) : Fermeture des Caisses Desjardins
– position de la MRC
Après discussion, considérant la nature et la portée de ces demandes, les membres
du conseil ne jugent pas opportun d’y donner suite.

MRC de Pontiac (2016-04-09) : Programme d’aide au développement du
transport collectif Volet II – rétablir les modalités antérieures
Modification du Programme d’aide au développement du transport collectif
Considérant que depuis 2011, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et
de l’Électrification des transports (MTMDET) renouvelle annuellement le Programme
d’aide au développement du transport collectif (PADTC);
Considérant que ce programme a notamment pour objectif de soutenir les
organismes de transport en commun dans leurs efforts pour accroître l’offre de
services en transport en commun et de favoriser le développement et I’utilisation du
transport collectif en région;
Considérant que le volet II du PADTC permet de financer une partie des budgets
alloués aux services de transport collectif sur le territoire de la MRC de
Memphrémagog;
Considérant que le PADTC est un programme annuel et que les modalités 2016,
annoncées en mars, prévoient une diminution des montants autorisés pour l’année
en cours;
Considérant que les organismes ont préparé leurs budgets 2016 en novembre
2015, en se basant sur les informations disponibles et les modalités en vigueur, faute
d’avoir été informés des modifications à venir;
Considérant que les nouvelles modalités amputent une bonne partie des budgets
dédiés aux services de transport collectif et fragilisent les organismes en les
obligeant à piger dans leurs surplus accumulés, ces derniers étant généralement
utilisés afin de financer les opérations puisque les subventions du MTMDET sont
versées en fin d’année seulement;
220-16
IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MICHAEL PAGE
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL
ET RÉSOLU
De signifier au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification
des transports, M. Jacques Daoust, que la MRC de Memphrémagog trouve
inacceptable que le gouvernement du Québec modifie, en cours d’année, les
modalités du Programme d’aide au développement du transport collectif;
D’inviter le gouvernement du Québec à revoir la gestion administrative du
programme afin que les organismes puissent compter sur des modalités en vigueur
pour plus d’une année, et ainsi pouvoir mettre en œuvre une véritable stratégie de
développement des services de transport collectif en milieu rural.
ADOPTÉ
Résolutions
page 10
MRC d’Antoine-Labelle (13854-04-16) : Réaction au nouveau programme d’aide au
développement collectif
MRC d’Antoine-Labelle (13855-04-16) : Transport adapté et collectif : abolition des
directions territoriales
MRC des Maskoutains (16-04-98) : Appui à la MRC Robert-Cliche – Programme
RénoRégions
MRC des Maskoutains (16-04-97) : Appui à la MRC du Domaine-du-Roy – Loi sur les
ingénieurs
Municipalité d’Ayer’s Cliff (2016-049) : Projet d’installation d’une tour de
télécommunications par Vidéotron inc.
___________________
Ristourne MMQ
Le secrétaire-trésorier informe les membres que la ristourne versée à la MRC par la
Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) pour l’année 2015 s’élève à 1 574 $.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Les membres du conseil :
Aucune question n’est soulevée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Le conseiller Gérald Allaire propose la levée de la session.
___________________________
Secrétaire-trésorier
____________________________
Préfet
page 11
Rapport d’activités du service d’aménagement
mai 2016
Modifications du schéma d’aménagement

La consultation publique pour le règlement 13-16 a eu lieu le 10 mai dernier.
Aucune demande de modification du projet de règlement n’a été formulée lors
de cette consultation. L’avis du ministre n’a pas encore été reçu. Le règlement
final sera adopté lors de la séance du mois de juin prochain.

Des demandes de modifications du schéma ont été déposées par la Ville de
Magog. Elles seront présentées au comité d’aménagement pour analyse et
recommandation.
PDZA

Rencontre avec le MAPAQ pour un projet visant à promouvoir les marchés
publics estriens. Les cinq marchés publics du territoire de la MRC ont été
invités à y participer.

La mise à jour des informations du répertoire des produits agroalimentaires
est complétée. Le visuel sera revu pour intégrer les éléments de la campagne
327 milles acres.
Suivi dossier Paysages

Une rencontre a eu lieu afin d’étudier l’offre déposée par la Chaire en
paysage et environnement de l’Université de Montréal. Des demandes de
précisions ont été acheminées et nous sommes en attente des réponses. Des
propositions afin de réduire le coût de l’offre ont été demandées.
Suivi PIIRL

Des demandes de modifications du rapport final ont été demandées par le
ministère. Comme le rapport n’est pas final, les demandes de subventions
déposées par les municipalités pour la période budgétaire 2015-2016 ont été
refusées. Une priorisation et un plan quinquennal des travaux devront être
réalisés pour l’ensemble des municipalités de la MRC. Lors de la rencontre
des directeurs généraux du 12 mai dernier, il a été convenu d’attendre la
conformité du rapport final avant de déposer de nouvelles demandes pour la
période 2016-2020.
Relevé Lidar

Le relevé aéroporté est terminé depuis le début du mois de mai. Le travail de
classement des données est débuté. L’échéancier est donc respecté.
Inventaire des tours sur le territoire de la MRC

La mise à jour est terminée. Une carte et une liste des tours seront envoyées
d’ici la fin de la semaine aux élus, directeurs généraux et inspecteurs des
municipalités.
Autres

Suivi de demandes d’informations de citoyens
page 12