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CONDITIONS GENERALES DU SERVICE DE RESERVATION JADE DEFINITIONS Dans ces conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit : Adhérent ZEBRA : le titulaire du compte ZEBRA Jade : le Service de Réservation d’hôtels Jade, accessible via la Hotline Clientèle ZEBRA au (+352) 26 27 07 77 et sur le site www.zebra.lu. INTRODUCTION Jade propose à l’Adhérent ZEBRA une sélection d’hôtels répartis dans le monde entier dans lesquels il bénéficie d’une réduction minimale de 10% sur le prix public de la chambre (taxes et petit-déjeuner inclus). Dans certains cas, des visites guidées ou des bons de réductions peuvent être également proposés à l’Adhérent ZEBRA. RESERVATIONS 1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations effectuées par Jade. Seul l’Adhérent ZEBRA peut effectuer des réservations par Jade avec un maximum de 8 personnes l’accompagnant pour chaque réservation et accepte par conséquent toutes ces conditions au nom de l’ensemble des personnes concernées par sa réservation. 2. Toute réservation ou commande effectuée par l’Adhérent ZEBRA doit être considérée comme un engagement contractuel soumis aux présentes conditions générales. Le contrat passé entre l’Adhérent ZEBRA et Jade prend effet dès qu’un numéro de réservation est émis, le règlement effectué en totalité et une lettre de confirmation envoyée par courrier, fax ou bien e-mail. La lettre de confirmation est envoyée à l’Adhérent ZEBRA une fois le paiement de la réservation effectué en totalité. 3. Le tarif Jade ne peut être obtenu que par l’intermédiaire de Jade. Toutes les réservations d’hôtel doivent être faites par l’intermédiaire de Jade avant la date de séjour prévue. 4. L’Adhérent ZEBRA doit être en mesure de présenter sa lettre de confirmation dès son arrivée à l’hôtel. 5. Toutes les réservations d’hôtel s'effectuent sous réserve de disponibilité et des conditions de réservation pratiquées par l’établissement sélectionné. 6. La majorité des hôtels offrent des disponibilités dites ‘’Immédiates‘’, c'est-à-dire que Jade confirme à l’Adhérent ZEBRA la disponibilité au moment de la réservation. D’autres hôtels offrent des disponibilités dites ‘’Sur Demande‘’. Dans ce cas Jade dispose d’un délai de 48 heures pour confirmer ou pas la disponibilité à l’Adhérent ZEBRA. Si la réservation initialement demandée est confirmée, le paiement doit être effectué dans un délai de 48 heures suivant cette confirmation. Passé ce délai, la réservation sera automatiquement annulée. Si la réservation initialement demandée ne peut être confirmée, Jade peut proposer dans certains cas un autre hôtel à l’Adhérent ZEBRA qui dispose d’un délai de 48 heures pour accepter ou bien refuser. Passé ce délai, la réservation sera automatiquement annulée. Dans les deux cas, Jade informe l’Adhérent ZEBRA soit par téléphone, soit par courrier ou bien par e-mail. 7. Seules les réservations à disponibilité ‘’Immédiate‘’ seront acceptées moins de 72 heures avant la date d’arrivée. Aucune réservation ne pourra être effectuée moins de 24 heures à l’avance. 8. Le classement par étoiles symbolise la qualité d'ensemble, le niveau de service et de restauration et les prestations mises à disposition dans l'établissement. Le classement en vigueur dans chaque pays varie en fonction des critères appliqués par l'organisme établissant le classement. 9. Les types de chambres proposés par Jade sont les suivants, cependant ils ne sont pas forcément tous disponibles dans tous les hôtels : • Chambre à lits jumeaux : avec deux lits individuels dans la même chambre - convient pour 2 personnes. • Chambre double : avec un lit double - convient pour 2 personnes. • Chambre simple : avec un lit individuel - convient pour 1 personne seule. • Chambre triple : avec, dans la même chambre, deux lits individuels et un lit d'appoint, ou un lit double et un lit d'appoint. La plupart des hôtels ne disposent pas de trois lits standard dans leurs chambres triples. • Chambre double à usage individuel : avec un lit double ou deux lits simples dans la même chambre, elle est occupée par 1 personne seule. • Chambre quadruple : avec deux lits doubles ou quatre lits individuels - convient pour 4 adultes. • Chambre double / à lits jumeaux + enfant : chambre double ou à lits jumeaux, dotée d'un lit pour enfant de 2 à 18 ans. • Berceau ou lit bébé : convient à un enfant de moins de deux ans. 10. L’Adhérent ZEBRA certifie être âgé de 18 ans minimum. Pour réserver un hôtel à Las Vegas (USA), l’Adhérent ZEBRA doit être âgé de 21 ans minimum. Les réservations sont personnelles et ne peuvent être ni revendues, ni cédées ni transférées de quelque manière que ce soit. 11. Le choix des hôtels proposés par Jade est susceptible de changer à tout moment. Certains hôtels peuvent être remplacés, de nouveaux hôtels ajoutés, d’autres encore supprimés. Jade met tout en œuvre pour maintenir la précision de ses offres, mais ne peut pas garantir la disponibilité d’un hôtel spécifique. Si un hôtel spécifique n’est pas disponible Jade fait son possible pour offrir à l’Adhérent ZEBRA une solution de remplacement. L’Adhérent ZEBRA peut agréer ou refuser la solution de remplacement. PAIEMENT 12. Le paiement est exigé en totalité au moment de la réservation. Le paiement doit être effectué via Jade et avec une carte de paiement internationale VISA ou MasterCard. Les prix sont mentionnés dans la devise demandée par l’Adhérent ZEBRA au moment de la réservation et calculée à partir du taux de change officiel du jour. Par conséquent, ils peuvent évoluer d'un jour à l'autre compte tenu des variations quotidiennes des taux de change. Quand une réservation est faite, le taux de change appliqué est celui du jour où la réservation est effectuée; il s'applique à toutes les modifications ou annulations liées à la réservation ou à tous les éléments ajoutés par la suite. Le montant total de la réservation est prélevé par Jade en euros (€). Pour plus d’informations, appelez le Service Clientèle ZEBRA au (+352) 26 27 07 77 13. Les suppléments, tels que faux frais, repas, supplément pour les repas, mini-bar, nettoyage à sec et blanchisserie, sont à la charge de l’Adhérent ZEBRA et doivent être réglés directement à l'hôtel avant le départ. Depuis le mois d'avril 2001, il arrive que les hôtels californiens prélèvent un supplément quotidien, payable avant le départ de l’hôtel, dû à l'augmentation du prix de l'électricité dans cet Etat. ANNULATIONS ET/OU MODIFICATIONS D’UNE RESERVATION HOTEL 14. Toutes les demandes d’annulation ou de modification doivent être adressées directement à Jade. Les annulations effectuées directement auprès de l’hôtel ne sont pas valables. 15. Les modifications du ou des nom(s) des clients ou de l'âge des enfants ne sont soumises à aucun supplément. 16. Les ajouts de nuitées, chambres, lits, lits d’enfant…etc, ne font pas l’objet de frais supplémentaires mais restent soumis à disponibilité. 17. Seules les modifications impliquant la réduction soit du nombre de chambres (quel que soit leur type) soit du nombre de nuitées sont assujetties au paiement de frais. 18. Si l’arrivée dans l'hôtel ne s’effectue pas à la date réservée ou si le départ est anticipé, alors l’Adhérent ZEBRA ne pourra annuler ou modifier sa réservation qu'à partir du moment où Jade en reçoit notification de sa part pendant les heures d'ouverture du service. Pour de telles annulations ou modifications, les 24 heures d'hébergement suivant la notification auprès de Jade restent à la charge de l’Adhérent ZEBRA. 19. Conditions d’annulation ou de modification d’un hôtel réservé en période normale : • Les annulations ou modifications des réservations effectuées moins de 72 heures avant la date d’arrivée sont assujetties au paiement de frais. (cf tableau ci-dessous) • Les annulations ou modifications des réservations effectuées plus de 72 heures avant la date d’arrivée n’entraînent pas de frais. Tous les règlements effectués seront remboursés en intégralité. Les frais occasionnés par une annulation ou une modification intervenant dans les 72 heures précédant la date d’arrivée à l’hôtel, sont calculés, à raison de CHAQUE hôtel concerné par une annulation ou une modification, en fonction du délai entre la notification de l'annulation ou de la modification et la date de début de séjour réservée, et s'appliquent comme suit : Annulation Délai de notification Plus de 72 heures 0-72 heures Modification Délai de notification Plus de 72 heures 0-72 heures Frais Aucun frais Coût de la première nuitée Frais Aucun frais 32 € maximum ou, s’il est inférieur, le coût de la première nuitée 20. Conditions d’annulation ou de modification d’un hôtel réservé en période d’événements spéciaux (périodes de salon ou d’exposition). • 100% des coûts de réservation sont facturés en cas d’annulation d’une réservation d’hôtel effectuée en période d’événements spéciaux et ce quel que soit le délai de notification de l’annulation. • 100% des coûts de réservation sont facturés en cas de modification des dates de séjour d’une réservation d’hôtel effectuée en période d’événements spéciaux et ce quel que soit le délai de notification de la modification. • Concernant les dates de séjour d’une même réservation mais qui ne tombent pas en période d’événements spéciaux, les conditions d’annulation et de modification de période normale s’appliquent. L’ADHÉRENT ZEBRA SERA PRÉVENU AU MOMENT DE SA RÉSERVATION DES ÉVENTUELLES PÉRIODES D'ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX ET DES CONDITIONS SPÉCIALES QUI S'Y APPLIQUENT. VISITES GUIDEES 21. Les conditions spéciales applicables à certaines visites guidées seront indiquées au moment de la réservation ainsi que les conditions d’annulation afférentes. 22. Pour les visites guidées non soumises à des conditions spéciales, des frais d'annulation seront calculés en fonction du délai entre la notification de l'annulation et la date prévue de la visite guidée. 23. Annulations et modifications des visitées guidées non soumises à des conditions spéciales Délai Frais Plus de 72 heures Aucun frais 0-72 heures 100% du prix Les modifications ne seront facturées à 100% qu’en cas de diminution du nombre de clients 24. Renseignements importants concernant les visites guidées • • • • • Les pourboires ne sont pas compris et sont laissés à votre discrétion. Il est possible que les enfants qui voyagent gratuitement ne bénéficient pas des repas et qu’ils doivent voyager sur les genoux d'un adulte qui les accompagne si aucun siège n'est disponible. Les organisateurs de visites guidées se réservent le droit d'expulser une personne du groupe s'ils jugent que son comportement ou son attitude peuvent offenser ou déranger les autres membres du groupe et déclinent toute responsabilité. Les organisateurs de visites guidées déclinent toute responsabilité à l'égard des objets perdus ou oubliés dans leurs véhicules. Les heures de collecte à l'hôtel des participants et la durée de toutes les visites sont approximatives et sont soumises aux conditions de circulation. Pour plus d’informations, appelez le Service Clientèle ZEBRA au (+352) 26 27 07 77 • La collecte se fait à partir de la majorité des principaux hôtels de la ville, mais pas nécessairement à tous les hôtels. Si l'organisateur n'est pas en mesure de récupérer les participants à leur hôtels, un autre point de collecte sera proposé. • Les organisateurs de visites guidées se réservent le droit de modifier l'itinéraire des visites ou d'annuler ces dernières dans un bref délai ou même sans aucun délai, et ce, quelle qu'en soit la raison. • En cas d'annulation d'une visite du fait de l’organisateur, l'une des options suivantes sera alors proposée aux participants : • Participer à la visite à une autre heure ou à une autre date. • Participer à une autre visite. • Recevoir un remboursement complet de la visite par Jade. 25. Réservations d'un forfait hébergement et autre produit Les réservations comprenant l'hébergement et un autre produit touristique bénéficient de la protection offerte par la législation relative du Grand-Duché de Luxembourg. Cela signifie qu'il incombe à Jade de garantir la conformité entre les séjours réservés et les descriptions fournies par Jade. Si, au cours de ce séjour, Jade ne respectait pas ses engagements, l’Adhérent ZEBRA serait dédommagé en conséquence. Jade est également tenu responsable des actions et/ou omissions de ses employés et agents et des hôtels et organisateurs avec qui il traite. Il est peu probable que des modifications soient apportées au séjour. Toutefois, si la situation l'exigeait, Jade se réserve le droit d'apporter ces modifications à tout moment. La plupart de ces modifications sont sans conséquence et seront communiquées le plus tôt possible. Jade se réserve également le droit d'annuler le séjour, et ce, en toute circonstance. Toutefois, aucun séjour ne sera annulé moins de deux semaines avant la date de départ, sauf en cas de force majeure ou de non-réception du solde final. Si Jade est dans l'incapacité de garantir le séjour réservé, l’Adhérent ZEBRA aura le choix entre un remboursement complet ou une nouvelle offre de séjour de qualité comparable si cela est possible. Si l'annulation du séjour s'avère nécessaire, le dédommagement sera calculé conformément aux conditions ci-dessous. Si des modifications importantes sont apportées au séjour, l’Adhérent ZEBRA en sera informé dans un délai raisonnable, s’il reste suffisamment de temps avant le départ. L’Adhérent ZEBRA aura alors le choix entre accepter les modifications, accepter une nouvelle offre de séjour, si cela est possible, ou annuler le séjour réservé et recevoir un remboursement complet. Dans tous les cas, sauf si les modifications sont apportées en cas de force majeure, l’Adhérent ZEBRA sera dédommagé selon les conditions suivantes : Période précédant le départ durant laquelle Jade ou l’Adhérent est notifié d’une annulation ou d’un changement important du séjour Somme reversée à l’Adhérent si Jade apporte un changement important au séjour Somme reversée à l’Adhérent si Jade annule le séjour Frais retenus par Jade si l’Adhérent annule le séjour Plus de 1 mois Remboursement intégral Remboursement intégral Aucun frais 1 mois mais plus de 7 jours 100% du prix du séjour + 10% à hauteur de 16 € 100% du prix du séjour + 10% à hauteur de 40 € 32 € 7 jours mais plus de 3 jours 100% du prix du séjour + 20% à hauteur de 32 € 100% du prix du séjour + 20% à hauteur de 80 € 64 € 3 jours ou moins 100% du prix du séjour + 30% à hauteur de 48 € 100% du prix du séjour + 30% à hauteur de 160 € 100% du prix du séjour PRIX GARANTI 26. Jade s’engage à rembourser la différence entre le tarif Jade et le prix inférieur trouvé par l’Adhérent ZEBRA auprès d’une agence de voyage régulièrement autorisée à exercer ses activités et proposant par Internet le même service que celui réservé auprès de Jade. Pour réclamer son remboursement, l’Adhérent ZEBRA doit remplir les conditions suivantes et contacter la Hotline Service Clientèle ZEBRA : a) Le remboursement doit être réclamé dans les 48 heures suivant la confirmation de la réservation avec Jade et 72 heures minimum avant la date d'arrivée à l'hôtel pour la première nuitée. b) Seuls les tarifs pratiqués par des agences de voyage régulièrement autorisées à exercer leurs activités et proposant par Internet le même service que celui réservé auprès de Jade seront pris en compte. c) Les périodes d’événements spéciaux (salons et expositions) sont exclues. d) Jade se réserve le droit de vérifier la validité de la réclamation. e) La réclamation doit être basée sur une comparaison à l'identique pour le même type de chambre et de séjour, dans le même hôtel, avec les mêmes services que ceux fournis par Jade (c'est-à-dire comprenant les frais de service, les taxes et le petit-déjeuner), et pour les mêmes dates de réservation. f) L'hébergement moins cher doit être immédiatement disponible par une réservation sur Internet pour un particulier. g) L'hébergement moins cher ne doit pas être lié à d’autres éléments, tels que programmes de fidélité (ex air miles), repas imposés ou autres produits / forfaits voyage. h) L'hébergement moins cher doit être proposé dans la même devise que celle demandée lors de la réservation avec Jade. Pour plus d’informations, appelez le Service Clientèle ZEBRA au (+352) 26 27 07 77 SERVICE CLIENTELE 27. Pour toutes les demandes, réclamations et plaintes relatives à la réservation, l’Adhérent ZEBRA doit contacter la Hotline Service Clientèle ZEBRA au (+352) 26 27 07 77 ou écrire à l’adresse suivante : BCEE - ZEBRA L-2954 Luxembourg Pour plus d’informations, appelez le Service Clientèle ZEBRA au (+352) 26 27 07 77 08/04/pdf 28. Pour toutes les demandes par téléphone après réservation, l’Adhérent ZEBRA doit indiquer son numéro de réservation. Pour les demandes par écrit, l’Adhérent ZEBRA doit indiquer son numéro de réservation et joindre une copie de la facture dans un délai de 21 jours suivant sa visite. 29. Toute plainte concernant l’hôtel doit être portée à l’attention de la direction de l’hôtel dès que possible et durant le séjour. Si la solution apportée n’est pas satisfaisante, l’Adhérent ZEBRA doit en informer le Service Clientèle ZEBRA par écrit. 30. Dans le cas des réservations d'hôtel et de services qui ne bénéficient pas de la protection de la législation relative aux forfaits touristiques, Jade est tenu responsable des actions et(ou) omissions de ses employés et agents et des hôtels ou organisateurs avec lesquels Jade traite. Bien que Jade s'efforce de garantir le caractère remboursable des bons de réduction qu’il peut être amené à proposer à l’Adhérent ZEBRA, Jade accorde à ses partenaires le droit de modifier les conditions de ces bons de réduction ou de les retirer de la circulation sans avertissement préalable. Ce cas de figure se présente rarement et, bien que la réduction soit en vigueur, elle ne peut donc pas être garantie. 31. Jade veille à ce que toutes les descriptions publiées soient correctes, mais il n’est qu’un système de réservation et ne possède ni n’exploite les hôtels. Par conséquent, Jade ne sera en aucun cas responsable des erreurs ou omissions dans le descriptif des hôtels. Jade se réserve le droit de remplacer l’hôtel réservé par un autre de qualité au moins comparable et d’avertir l’Adhérent ZEBRA dès que possible. Aucune compensation ne sera due pour de tels changements. Jade peut, dans des cas extrêmes, être amené à annuler la réservation de l’Adhérent ZEBRA et dans ce cas l’avertira dès que possible et le remboursera en intégralité des sommes versées. 32. La responsabilité de Jade ne peut être engagée en cas d’échecs ou retards possibles dans la réalisation de ses obligations s'ils sont causés, directement ou indirectement, par des circonstances indépendantes de sa volonté. La liste suivante, non exhaustive, répertorie les circonstances citées ci-dessus : catastrophe naturelle, déclaration de guerre, émeute, troubles civils, acte de terrorisme, révolution, mesure prise par un gouvernement ou une autorité (refus ou révocation d'une licence ou d'un consentement, par exemple), incendie, inondation, orage, explosion, brouillard ou intempéries, perturbation ou interruption des services publics (tels que l'électricité, le gaz, l'eau, les télécommunications, etc.), grève, occupation de locaux ou boycottage, embargo, blocus. 33. Dans les cas où la responsabilité de Jade envers l’Adhérent ZEBRA peut être engagée, celle-ci est limitée à la somme la plus élevée entre (a) 1600 € ou (b) trois fois le montant de la réservation effectuée auprès de Jade. En application de la loi, toutes les conditions, garanties ou obligations expresses ou tacites par statut, droit coutumier et autres dispositions ne s'appliquent pas et sont remplacés par les présentes clauses. Cependant rien dans les présentes clauses ne limite la responsabilité de Jade en cas de décès ou d'atteinte physique causés par la négligence de Jade. Dans ce cas, la responsabilité de Jade est illimitée. 34. Jade ne recommande ni ne suggère aucun hôtel ou produit en particulier. Un grand soin est apporté à la vérification du contenu de ce guide, qui reste cependant sujet à des modifications à tout moment et sans avertissement préalable. Le contenu du guide est publié en toute bonne foi, cependant il est porté à l’attention de l’Adhérent ZEBRA que Jade ne peut pas vérifier l'exactitude de toutes les informations fournies par ses Fournisseurs. 35. La possession de documents en règles, pièces d’identité, passeports, visas et prescriptions médicales concernant l’Adhérent ZEBRA et l’ensemble des tiers l’accompagnant relève de sa responsabilité. L’Adhérent ZEBRA est vivement incité à souscrire une assurance de voyages couvrant tous les frais médicaux et les coûts d'annulation. 36. Les réservations faites par Jade sont soumises à la loi luxembourgeoise et dépendent exclusivement de la juridiction des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg. La confirmation de la réservation et les présentes conditions de vente constituent le contrat établi entre l’Adhérent ZEBRA et Jade. 37. Les droits de l’Adhérent ZEBRA ne sont affectés que (et uniquement) par les présentes conditions de vente. 38. L’Adhérent ZEBRA est informé, que pour les besoins de la gestion de sa ou ses réservation(s), ses données personnelles subissent un traitement informatisé et sont transmises à chaque réservation, à notre partenaire la société Octopustravel.com. L’Adhérent ZEBRA dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit l’Adhérent ZEBRA doit s’adresser à notre partenaire la société Octopustravel.com dont les coordonnées sont inscrites ci-après. 39. Jade est géré par Cims Limited, enregistré en Angleterre sous le numéro 1008797, dont le siège social est situé à Axis Park, 10 Huricane Way, Langley, Berks, SL38US, UK, conjointement avec Octopustravel.com Limited, enregistré en Angleterre, sous le numéro 3963097, dont le siège social est situé au 54 Welbeck Street, Londres, W1M 7HE, UK. Jade et le logo Jade sont des marques déposées de Cims Limited.