France-Gif-sur-Yvette: Services de maintenance préventive

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France-Gif-sur-Yvette: Services de maintenance préventive
2016/S 040-065490
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Synchrotron Soleil
L'Orme des Merisiers
À l'attention de: Mme Balmigere Valérie
91190 Gif-sur-Yvette
FRANCE
Téléphone: +33 169359509
E-mail: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://synchrotron-soleil.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance préventive des groupes pompes, motopompes et moto ventilateurs du site du Synchrotron
Soleil.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: L'Orme des
Merisiers, 91190 Gif-sur-Yvette.
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Code NUTS FR10
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'entreprise aura en charge la maintenance préventive et curative des groupes pompes, motopompes et moto
ventilateurs du site Synchrotron Soleil situé au lieu-dit de l'orme des Merisiers à Saint-Aubin, Essonne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324200
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur budget propre de Soleil. Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des
factures, à condition que Soleil soit satisfait de la prestation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les conditions particulières figureront au dossier de consultation.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre
du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: examen de la conformité administrative du
dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères énoncés dans le RAO.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
1. Le formulaire Dc1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat
contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme
à celle mentionnée dans le Dc1,
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2. Le formulaire Dc2,
3. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation
de concurrence vis-à-vis des autres sociétés dudit groupe,
4. À t¡te informatif un extrait K ou L-Bis ou équivalent, de moins de 3 mois,
5. Les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité,
6. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Les formulaires demandés aux 1. et 2. ci-dessus sont disponibles sur le site internet du ministère français de
l'économie et des finances: http:/www.economie.gouv.fr./daj/lformulaires-declaration-candidat
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements ci-dessus, à l'exception de
ceux demandés aux .1 et 2. ci-dessus, que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un
système électronique de mise à dispos¡t¡on d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace
de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations
nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les pièces à produire
sont:
(l) les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices disponibles;
(li) le chiffre d'affaires concernant la fourniture objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices
disponibles;
(lii) le chiffre d'affaires réalisé avec Soleil réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat
recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son ou ses sous-traitants. En
outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le
candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les pièces à produire sont:
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible
d'intervenir) à réaliser des prestations similaires.
Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise,
— liste des principales opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années, indiquant le nom du projet,
la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client (public ou privé), la nature et le montant des opérations
effectuées,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature,
— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il do¡t produire les mêmes documents concernant son ou ses soustraitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
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Section IV: Procédure
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés
dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2016-014-VB
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document
descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.4.2016 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
La transmission des offres se fera exclusivement par voie électronique sur notre plateforme de
dématérialisation: http://www.maximilien.fr
Pour toute question, une hotline est à votre disposition au numéro suivant: 0 820 20 77 43
Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit:
a. De s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics de la Région Île-de-France accessible à l'adresse https://
marches.maximilien.fr
Chaque candidat déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro de Siret.
Un candidat ne peut déposer un pli pour le compte d'un autre candidat.
b. D'accéder à la consultation et cliquer sur «Répondre à la consultation»
c. D'après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature
et ceux relatifs à l'offre dans un dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme « .zip
» (des liens vers des outils « zip » sont sur la plate-forme). Les formats de fichiers préconisés sont les
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suivants :.doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux). En tout état de
cause, pour que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations: < 100 mégas), il convient de:
— ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», les formats vidéo,
— ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros».
Soleil se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur
lisibilité. Tous les fichiers envoyés doivent être traités préalablement à l'antivirus, à la charge du candidat.
d. De cliquer sur «Valider ».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance d'Évry
9 rue des Mazières
91012 Évry
Téléphone: +33 160767800
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
22.2.2016
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