VILLE DE VILLEURBANNE CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2008

Transcription

VILLE DE VILLEURBANNE
CONSEIL MUNICIPAL
25 FEVRIER 2008
-oOo-
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
BRET, Maire de Villeurbanne.
M. LE MAIRE.- Je vais ouvrir cette séance du Conseil
Municipal. Merci à notre organiste de s’adapter au retard des uns et aussi
pour la qualité à travers les morceaux qu’il nous joue.
Je vais demander à M. Karim Aou de procéder à l’appel nominal.
(M. Karim Aou procède à l'appel nominal qui donne les
résultats ci-dessous)
Sont présents : M. Jean-Paul BRET – M. Raymond TERRACHER – M. Pierre
BOUQUET – M. Henri MOLLONCH – Mme Pascale CROZON – Mme Claire
LE FRANC – Melle Sandra BERNARD – M. Prosper KABALO – M. GilbertLuc DEVINAZ – Mme Sonia BOVE – M. Jean BERTHINIER – M. Jean-Luc
E S T O U R N E L ( a r r i v é e n c o u r s d e s é a n c e ) – M m e E l i s a b e th B E UD O T – M . J e a n F r a n ç o i s P AT I N – M . C h r i s t i a n V E R M E U L I N – M . P i e r r e G R A N N E C – M .
C h a r l e s ROCHE – Mme Noëlle DUPRE – M. Roger FOUGERES (arrivé en cours
de séance) – Mme Françoise AUDOUARD – Mm e M i c h è l e P E D R I N I – M me
Chantal LAZARTIGUES – M. Bernard RIVALTA (arrivé en cours de séance) –
M m e A n g e l i n e G A R C I A – M m e I r èn e T O UI T O U – M m e G i n e t t e O R C E L B U S S E N E A U – M m e M a r t i n e AL B R A ND – M . A l a i n G I R O D – M . J e a n - C l a u d e
RAY – Mme Sarah SULTAN – M. Fawzi BENARBIA – Mme Béatrice VESSILLER
– M. Movses NISSANIAN – Mme Christelle MARQUAILLE – Mme Samia
BELAZIZ-BOUZIANI – M. Karim AOU M. Georges MOHLER – M. Patrick
LALOI – M. Daniel RENDU – M. Chris tian MONTEGU – M. Georges POIX –
Mme Solange SUDARSKIS – Mme Martine MAURICE – Mme Laurence RONDA –
M. Pierre VIAL – Mme Evelyne GRANGER M. Richard MORALES – Mme
Christine DORNE.
Sont absents (excusés - pouvoir) : Mme Françoise AUPLAT (pouvoir à M.
J e a n - Cl a u d e R A Y ) – M . Thierry ESCUDERO (pouvoir à M. Karim AOU) – M .
Dominique MIGNOT (pouvoir à M. Fawzi BENARBIA) – M m e S y l v i e M I L L ET PERRIOL (pouvoir à Mme Evelyne GRANGER) – M. Rémi JANY (pouvoir à
M. Pierre VIAL) – Mme Fathia ABDELBOST (pouvoir à Mme Christine
DORNE)
Sont absents : M. José MARCO
M. LE MAIRE.- Merci.
Nous allons vous présenter pour signature la feuille de présence
à la séance de ce jour.
Avant d’aborder notre ordre du jour, je vais vous demander
d’adopter le procès-verbal de la précédente séance, qui a eu lieu le 17
décembre 2007. Ce compte rendu était joint aux convocations. Est-ce qu’il y
a des avis contraires ? Il n’y en a pas. Donc le compte rendu est adopté à
l’unanimité.
Nous allons passer à l’ordre du jour du Conseil Municipal avec la
première délibération dont le rapporteur est M. Kabalo à qui je donne la
parole.
1
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080063
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE LA VILLE DE VILLEURBANNE –
M. Prosper KABALO
Monsieur le Maire, Chers collègues,
Il s’agit de la première décision modificative de l’exercice 2008.
Quelques chiffres concernant cette D.M. : 257 000 € de dépenses nouvelles
d’investissement, 113 000 € de dépenses nouvelles de fonctionnement. En
recettes de fonctionnement : 111 000 €. Bien entendu, un grand nombre
d’opérations pour ordre. Donc une décision modificative relativement faible
puisqu’elle s’élève en tout et pour tout à 112 000 € au regard de notre budget
qui est de 115 M€.
C’étaient les quelques précisions que j’avais à donner sur cette
D.M. Je reste ouvert aux questions.
M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Kabalo, petite décision
modificative effectivement.
Il y a deux demandes d’intervention. La première est pour le
groupe UMP, Monsieur Rendu. La seconde sera pour le groupe des élus Verts
et Alternatifs, Madame Vessiller.
Monsieur Rendu vous avez la parole.
M. Daniel RENDU.- Monsieur le Maire, chers collègues,
Je n’aurai pas de remarque particulière concernant cette décision
modificative ou les délibérations de ce conseil, même s’il y aurait beaucoup à
dire sur la forme, puisque vous continuez à porter aux votes certaines
décisions qui sont déjà prises et effectives, considérant notre Assemblée
comme une chambre d’enregistrement a posteriori –nous en avons l’habitude–
mais aussi sur le fond lorsque l’on voit, par exemple, le surcoût actuel
annoncé à plus de 6 % dans les travaux relatifs à la création du Centre
mémoires et société, que nous avions pressenti, ou votre gestion des
subventions qui tient plus du saupoudrage que d’une politique volontariste.
Lors du budget primitif, je vous ai dit notre désapprobation
quant à vos méthodes de gouvernance d’un autre temps, avec mise à l’écart
quasi systématique de votre opposition, un refus de concertation pourtant
légitime, bref votre sectarisme et votre conception bien personnelle de la
démocratie.
Aujourd’hui, je voulais adresser mes remerciements aux Services
qui, malgré cette ambiance, ont toujours répondu favorablement et
efficacement à nos demandes.
Je tenais aussi à remercier un certain nombre de membres de
votre majorité, qu’ils soient adjoints ou conseillers municipaux
–ils se
reconnaîtront– qui ont su, au-delà de nos différences politiques, garder une
courtoisie républicaine, et nous ont permis d’accéder aux informations
nécessaires à l’exercice de nos mandats.
Enfin, au terme de cette mandature, je voulais dire aux
Villeurbannaises et aux Villeurbannais qui nous ont fait confiance, que nous
avons défendu avec constance pendant toutes ces années les idées et projets
que nous leur avions présentés, que certains de ces projets ont même fini par
être repris par la majorité, preuve que lorsque le bien commun est en jeu, peu
importe l’étiquette politique. Nous avons pratiqué une opposition
constructive, votant les projets améliorant la vie de notre cité, nous opposant
à ce que nous pensions contraire à notre engagement et au bien de
Villeurbanne.
Pendant toute cette période, nous sommes restés à leur écoute,
essayant, malgré les difficultés que j’ai décrites, d’être leur porte-parole au
sein de ce conseil.
De nouvelles élections arrivent, cela sera le moment pour eux de
juger le bilan, les hommes, et de choisir entre les projets. Ils connaissent
mon choix.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Monsieur Kabalo.
M. Prosper KABALO.- Monsieur Rendu, en toute courtoisie
républicaine, je prends acte de vos paroles et je vous remercie. Bonne soirée.
M. LE MAIRE.- Excusez-moi, il y avait Madame Vessiller qui
avait demandé à intervenir. Qu’elle veuille bien m’excuser. Peut-être que M.
Kabalo aura à nouveau à lui répondre.
Mme Béatrice VESSILLER.- Merci.
Quelques remarques sur deux lignes budgétaires de cette
première décision modificative 2008.
La première concerne l’augmentation du capital de la Ville dans
la SVU, ce qui va permettre de conforter la solidité financière de la SEM
dont la Ville est l’actionnaire majoritaire. La SVU est à la fois un bailleur
social avec la totalité de son parc au centre-ville et un outil d’aménagement,
qui après l’aménagement de la Tête Gratte-ciel il y a deux ans, est en train de
réaliser une opération importante d’accroissement de la surface commerciale
du centre-ville avec l’opération des redents qui vient de démarrer.
Avec cette recapitalisation de la SVU, la Ville entend maintenir
son implication dans la SEM et conforter ainsi ses missions de bailleur social
et d’aménageur.
Pour nous, il n’est pas question de vendre le patrimoine social du
centre-ville, comme le proposent certains en ces temps de campagne
électorale. Au contraire, la SVU doit jouer tout son rôle dans le contexte
actuel de crise du logement.
Par ailleurs, la Ville doit aussi avoir une action volontariste,
selon des modalités à étudier, pour favoriser le commerce dans les autres
quartiers de la ville et offrir ainsi l’accès à un commerce de proximité de
tous les habitants.
Autre ligne budgétaire qui montre notre action dans le domaine
du logement, c’est celle qui concerne l’opération de relogement des gens du
voyage à Saint-Jean. Si cette opération a un peu tardé, il importe qu’elle soit
aujourd’hui réalisée pour offrir aux familles des conditions d’habitat
satisfaisantes.
Notre équipe municipale est bien dans les actes, et pas dans un
discours bien-pensant sur le droit opposable au logement qui peine à se
mettre en place dans la réalité du Gouvernement actuel.
Merci.
M. LE MAIRE.- Merci. Je ne pense pas que M. Kabalo veuille
répondre.
M. Prosper KABALO.- Non.
M. LE MAIRE.- Je remercie Mme Vessiller de nous avoir
ramenés un petit peu à l’ordre du jour et d’avoir souligné deux aspects
importants qui figurent dans cette délibération modificative, qui est la
recapitalisation, ou tout au moins une augmentation du capital de la Société
Villeurbannaise d’Urbanisme, et de la même manière d’avoir souligné l’effort
que nous faisons en direction des gens du voyage à travers deux lignes
budgétaires, qui permettent d’ailleurs d’associer à cette opération d’autres
partenaires puisque la Ville est aidée dans cette opération par la Communauté
Urbaine. Je tiens à le dire parce que les rapports entre la Ville et la
Communauté Urbaine font partie quelquefois du débat.
Monsieur Rendu, je vous remercierai en toute courtoisie
républicaine, notamment pour la fin de votre propos, puisque vous avez dit
une chose sur laquelle nous sommes absolument d’accord. Dans moins de 15
jours, les Villeurbannais auront à juger de notre bilan. Nous en sommes
parfaitement d’accord et nous le revendiquons. Je pense que ce sera un des
éléments importants de leur choix. Et puis ils auront aussi à se prononcer sur
des projets, et dans cette façon de décrire les choses, je ne peux que vous
rejoindre, même si vous comprenez bien que vos choix ne sont pas tout à fait
les mêmes que les nôtres. Quoi dire de plus ?
J’ai apprécié à sa juste valeur le fait d’avoir remercié les autres,
que pour mieux me distinguer des autres. C’est une méthode un peu
particulière. Comme je vous l’ai dit souvent : vous aimez les Socialistes
quand ils ne sont plus là. Mais en l’occurrence vous êtes allé au-delà puisque
vous avez remercié certains qui sont encore là, et au contraire pour mieux en
distinguer d’autres qui sont toujours ici, je pense à moi en particulier. Soyez
sûr que ces compliments me sont allés droit au cœur. Je voulais vous en
remercier.
Merci à vous.
Je vais mettre ce rapport aux voix.
- Adopté à la majorité ( 38 pour – 9 contre : les groupes
Europe Identité, RDSE, UMP) – 4 absentions : le groupe UDF-MoDem –
3 non participations au vote : MM. Estournel, Fougères, Rivalta) -
2
– RAPPORT DE DELIBERATION R-20080010 F I S C A L IT E L O C A L E – V O T E D E S T A U X D ’ I M P O S I T I O N – M. Prosper
KABALO
M. LE MAIRE.- Ce rapport concerne le vote des taux
d’imposition qui sont le corollaire du vote de notre budget qui est intervenu
en décembre dernier. Il y a deux demandes d’intervention sur ce rapport, de
M. Mollonch pour le groupe des Elus communistes et républicains et de M.
Girod pour le groupe des Elus socialistes et républicains. Est-ce que le
rapporteur qui est Monsieur Kabalo veut dire un mot ?
M. Prosper KABALO.- Oui, un petit mot pour rappeler que la
seule et unique augmentation des taux a eu lieu en 2002, lors du passage en
TPU avec la Communauté Urbaine, que depuis, selon l’engagement de notre
équipe, nous n’avons pas augmenté les taux, et même que nous avons pris une
année supplémentaire sans augmentation puisque cette mandature a duré 7
ans au lieu de 6. Notre équipe a tenu ses engagements sur l’augmentation des
taux.
M. LE MAIRE.- Merci. Cela va mieux en le disant.
Monsieur Mollonch, vous avez la parole.
M. Henri MOLLONCH.- Monsieur le Maire, chers collègues,
Ce soir, le vote des taux permet à notre Groupe de réaffirmer
une nouvelle fois cette année, et ce contrairement à ce qu’a pu dire
l’opposition tout au long du mandat, le respect de nos engagements en
matière de fiscalité, puisqu’en 2002 les Elus communistes et républicains
avaient accompagné leur vote sur l’augmentation des taux comme devant être
la seule du mandat, ce qui deviendra réalité ce soir.
Les Elus communistes et républicains peuvent une nouvelle fois
que s’en féliciter, et sans faire d’autosatisfaction rappeler que le respect de
nos engagements en matière de fiscalité est le résultat d’une bonne gestion
des finances de notre commune, bonne gestion que nous avons réalisée sans
hypothéquer l’avenir, tant sur nos projets et nos investissements futurs que
sur le fonctionnement.
Je rappellerai que durant ce mandat, en 2003 nous avons eu à
mettre en place la taxe professionnelle unique, ce qui nous a conduits pour
maintenir une recette fiscale identique, à modifier notre politique
d’abattement. Nous avons conduit cette réforme pour qu’elle reste la plus
juste possible et sans augmentation de la pression fiscale, en prenant en
compte que notre politique d’abattement était un plus pour les foyers
modestes.
Le Maire l’a d’ailleurs rappelé récemment dans la presse, en
précisant que cette politique d’abattement génère chaque année une économie
de 9,7 M€ sur l’ensemble des contribuables villeurbannais.
En ce qui concerne notre politique de fonctionnement, elle aussi
souvent critiquée par la Droite, sur 37 villes de plus de 100.000 habitants, le
journal
« les
Echos »
place
Villeurbanne
pour
les
dépenses
de
fonctionnement, en première position avec une dépense de 703
€
par
habitant.
Je rappellerai également que nous avons toujours considéré tout
au long du mandat que notre politique de fonctionnement devait être traitée
avec la même importance que notre politique d’investissement, car ce sont
bien les salaires qui créent la consommation et, par conséquent, participent
au développement de la croissance.
Mais la Droite a une toute autre vision de l’économie car, après
avoir vidé les caisses de l’Etat par des exonérations fiscales touchant
principalement les contribuables les plus aisés et aussi pour répondre en
priorité aux revendications du MEDEF, elle prétexte aujourd’hui cette
absence de trésorerie pour augmenter les fonctionnaires de seulement 0,8 %
pour l’année 2008, alors que l’inflation est au plus haut depuis trois ans avec
une progression de 2,4 %.
Je pense qu’en matière de gestion les Villeurbannais n’ont rien à
attendre de la Droite qui, malgré ses effets d’annonces permanents, se
conduit au national comme au local en menant une logique économique qui ne
peut qu’amener à une paupérisation grandissante de la population.
Pour Villeurbanne, je pense qu’au contraire l’équipe sortante ne
peut que se satisfaire des résultats de sa gestion. Avec une dette
pratiquement nulle et un bon autofinancement, elle permet à ceux qui auront
la responsabilité d’assurer le prochain mandat, de commencer dans
d’excellentes conditions financières.
Je ne terminerai pas sans rappeler ce qui a pratiquement été la
conclusion de toutes nos interventions budgétaires durant ce mandat. Pour
les Elus communistes et républicains, il est urgent et nécessaire de repenser
la fiscalité locale pour corriger son caractère injuste à la fois social,
territorial et financier, et pour garantir à la fois l’autonomie financière et la
solidarité entre les communes, nous réaffirmons toujours la nécessité de
taxer les actifs financiers au profit des communes.
Cela reste toujours à faire, mais je ne pense pas qu’avec le
Gouvernement actuel on puisse attendre la mise en place dans les années qui
viennent d’une meilleure justice fiscale pour nos communes.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci à Henri Mollonch.
La parole est à Alain Girod.
M. Alain GIROD.- Monsieur le Maire, chers collègues,
Je voudrais à mon tour exprimer la satisfaction et la fierté du
Groupe des élus socialistes et républicains puisque, comme cela a été déjà
dit, pour la sixième année consécutive les impôts des Villeurbannaises et des
Villeurbannais ne vont pas augmenter. J’ajoute que si l’on tient compte de
l’actualisation des bases, qui est de 1,6 %, et de l’inflation constatée en 2007,
qui est de 2,6 %, on peut même dire qu’en euros constants les impôts locaux
baissent à Villeurbanne.
Et je dois dire que nous avons d’ailleurs quelques mérites à ne
pas avoir augmenté la pression fiscale depuis 2002, compte tenu d’une
situation économique difficile, d’un désengagement très significatif de l’Etat,
et aussi bien sûr des besoins exprimés par la population. Nous avons pu le
faire grâce à la rigueur de notre gestion, que personne ne peut nier, et aussi
parce que Villeurbanne est une ville attractive, qui se développe
harmonieusement, mais qui se développe, ce qui provoque naturellement une
augmentation des bases fiscales.
Comme vous le savez parce que j’ai eu l’occasion de le dire à
plusieurs reprises dans les années précédentes, nous n’avons pas comme les
libéraux la religion de la baisse des impôts, pas plus d’ailleurs que la religion
de la hausse des impôts. Nous pensons simplement que si l’impôt est
indispensable pour assurer le service public et pour réaliser les équipements
d’intérêt général nécessaires, il doit être juste, c’est-à-dire calculé en
fonction des capacités contributives de chacun, et solidaire, c’est-à-dire
redistributif.
Or il se trouve, vous le savez bien mes chers collègues, que les
collectivités territoriales, en l’état actuel de la législation fiscale, lèvent un
impôt tout à fait injuste dans son principe, puisque pour l’essentiel il n’est
pas lié aux revenus. Le seul impôt juste dans son principe, y compris
d’ailleurs parce qu’il est progressif, est l’impôt sur le revenu prélevé par
l’Etat.
Il est donc certain que dans une ville comme Villeurbanne, où
beaucoup d’habitants ont des revenus modestes, le niveau des impôts locaux
est une préoccupation légitime, que nous partageons. C’est sans doute moins
vrai, mettons par exemple à Neuilly… C’est pourquoi nous avons toujours eu
le souci de concilier une politique dynamique et imaginative avec une
progression très modérée de la fiscalité.
Dans une période où l’on voit beaucoup de promesses, y compris
faites assez récemment, rester lettre morte, au plus haut niveau de l’Etat, je
pense qu’il était utile de rappeler que nous Socialistes, et plus généralement
hommes et femmes de Gauche et Ecologistes, non seulement nous avons tenu
nos promesses, mais aussi que nous l’avons fait sans augmentation des
impôts. Comme on dit : chose promise, chose due.
Monsieur le Maire, chers collègues, je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci à Alain Girod.
Prosper Kabalo.
M. Prosper KABALO.- Juste quelques mots pour rappeler que
j’espère que dans quelques semaines nous aurons le plaisir de revenir sur les
lauriers distribués à notre Ville concernant notre gestion financière, gestion
qui a toujours été saine, qui a toujours respecté ses engagements, qui a
toujours fait face aux investissements et aux besoins de la ville et de la
population. Je crois que notre équipe, dans le cadre de ce mandat, peut sortir
fière et heureuse de cette gestion financière, qui a été saluée par tous les
journaux économiques, loin d’être proches de la Gauche ou loin d’être
proches forcément de nos idées, en toute objectivité et en toute sincérité.
Donc au nom de notre équipe, je ne peux que me féliciter de ce
résultat, et je répète que j’espère que très prochainement nous pourrons à
nouveau revenir sur ces belles remarques sur la gestion de notre Ville.
Je ne vais pas refaire le débat budgétaire, mais Prosper Kabalo a
eu raison de dire que durant ce mandat, à de très nombreuses reprises, notre
façon de gérer les finances publiques a été distinguée, pas plus tard qu’il y a
quelques jours avec un magazine, dont je ne citerai pas le titre, mais qui est
un magazine économique qui fait tout de même autorité dans ce domaine-là.
Simplement, pour ceux qui disent que la gestion financière est
bonne mais que le reste cela ne va pas, je veux souligner la difficulté à tenir
un propos comme celui-là. Une bonne gestion financière, c’est aussi derrière
une bonne maîtrise financière de la Ville. Cela veut dire maîtriser les frais de
fonctionnement, et cela veut dire aussi ne pas sacrifier l’investissement.
J’entendais tout à l’heure en bruit de fond, comme nous en avons
l’habitude, en toute courtoisie, -mais quelquefois on pourrait s’en passer un
peu-, républicaine si l’on veut bien, dire : oui, mais les investissements ont
été sacrifiés. A l’issue de 7 ans de mandat, pour dire que dans cette ville les
investissements ont été sacrifiés, je ne sais pas quelles lunettes il faut
chausser. Comme les investissements depuis deux budgets sont le double de
ce qu’ils étaient au début de notre mandat, cela veut dire effectivement qu’on
n’en fait rien. Alors vous nous expliquerez à quoi servent ces investissements
qui figurent dans le budget, qui sont des réalisations, et que brutalement
vous ne les voyez plus.
Et puis comme j’entends beaucoup de choses en ce moment,
campagne électorale oblige, c’est à qui veut doubler les places en crèches,
doubler les policiers municipaux, on double, on double, on double… et
derrière on se pose la question de savoir qu’est-ce qu’on fait au niveau de la
fiscalité. Je rappelle quand même que doubler les places en crèches, cela fait
170 personnes en plus, qu’il y a 1.600 employés municipaux, et que nous
avons entendu durant tout ce mandat qu’il ne fallait pas les augmenter, qu’il
fallait maîtriser le personnel, et là, 170 en plus, n’en parlons pas, 80 policiers
municipaux, 45 personnes en plus, n’en parlons pas.
M. Daniel RENDU.- Il s’agit de mieux répartir l’investissement.
M. LE MAIRE.- Bien sûr, mais il faut quand même nous dire où
il faut les enlever.
M. Daniel RENDU.- Il y a des projets pharaoniques qui nous
coûtent beaucoup d’argent.
M. LE MAIRE.- Bien sûr, vous allez sûrement nous le dire, mais
vous avez encore un peu de temps pour réfléchir pour nous le dire.
A côté de cela, on double, on double, on double, et à un moment
donné on se prend un peu à rêver, et au moment où le Gouvernement que
vous soutenez ardemment, et le Président de la République aussi, lui dit
simplement : on remplace 1 fonctionnaire sur 2 quand ils partent à la
retraite. Il y a des moments où il y a quand même quelques contradictions
qu’il faudrait essayer d’assumer.
M. Daniel RENDU.- Non, il faut répartir autrement.
M. LE MAIRE.- Monsieur Rendu, je vous laisse un peu parler,
mais laissez-nous tout de même achever notre propos.
Merci à Alain Girod et merci à Henri Mollonch d’avoir eu des
commentaires positifs –c’est bien le moins, mais ils l’ont fait– à partir des
taux d’imposition, sur la gestion de notre Ville.
- Adopté à la majorité (38 pour – 9 contre : les groupes
Europe Identité, RDSE, UMP) – 4 absentions : le groupe UDF-MoDem –
3 non participations au vote : MM. Estournel, Fougères, Rivalta) -
M. LE MAIRE.- Il y a trois délibérations concernant des
garanties d’emprunts pour la réhabilitation à chaque fois de logements
sociaux.
3
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080017
GARANTIE D’EMPRUNT ALLIADE HABITAT – REHABILITATION DE
37 LOGEMENTS « RESIDENCE COMBATTANTS NOUVEAUX » AU 142,
1 4 3 , 1 4 5 A V E N U E P A U L K R U G E R E T 2 6 , R U E D E S R O S E S – Mm e
P ascale CRO ZO N
4
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080018
GARANTIE
D’EMPRUNT
OPAC
DE
VILLEURBANNE
–
REHABILITATION DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES
DU TONKIN AU 20 RU SALVADOR ALLENDE – Mme Pascale CROZON
5
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080019
GARANTIE D’EMPRUNT ALLIADE HABITAT – REHABILITATION DE
108 LOGEMENTS « RESIDENCE LAFONTAINE » AUX 58, 60 RUE
LAFONTAINE ET 33 RUE FLORIAN – Mme Pascale CROZON
M. LE MAIRE.- Madame Crozon est la rapporteur-re…
Mme Pascale CROZON.- Rapporteuse.
M. LE MAIRE.- Rapporteur-re, je crois qu’on dit comme cela, et
non pas rapporteuse. Le « e » étant muet, j’essaie de le faire entendre. Elle a
souhaité présenter le cadre de ces garanties d’emprunts. Madame Crozon,
vous avez la parole.
Mme Pascale CROZON.- Au-delà, Monsieur le Maire, je
voudrais rappeler que s’agissant du logement social, il y a des perspectives et
des enjeux nationaux, dont la politique municipale dépend directement. Vous
savez tous que le logement est devenu une des préoccupations majeures de
nos concitoyens. Vous savez également que la crise s’est beaucoup aggravée
ces dernières années et qu’il y a un fait nouveau, c’est qu’elle ne touche plus
seulement les plus modestes, mais également les classes moyennes.
Le constat est terrible, on a près de 1,5 million de demandes de
logements sociaux en attente, 90.000 personnes sont sans logement fixe,
900.000 sans domicile personnel, 2 millions disposent d’un logement sans
confort.
Quant à Villeurbanne, les mesures fortes que je souhaite évoquer,
c’est la construction continue de logements sociaux, dans le cadre du PLH.
Nous continuerons de faire 25 % minimum de logements sociaux et également
des logements intermédiaires afin de créer une fluidité dans le logement.
Donc ce PLH pour nous est extrêmement important parce qu’il pose le cadre
de l’action future de la Municipalité.
Nous
travaillons
également
avec
le
GrandLyon
sur
la
mobilisation, (puisque là aussi c’est un gros problème), du foncier
disponible.
Et depuis déjà deux ans, nous travaillons avec les opérateurs
privés sur les programmes immobiliers afin de consacrer un quart de ces
opérations à la construction de logements sociaux, que ce soit en PLS suivant
les quartiers, ou en PLUS PLAI. Ces choses-là sont faites, roulent, et tout va
bien.
Je voudrais tout de même dire ce que nous, nous souhaitons aussi
demander à l’Etat. Face à ce scandale des mal logés, nous lui demandons de
faire du logement une priorité nationale et, parce que cela nous paraît
vraiment important, d’appliquer strictement la loi SRU, à savoir au minimum
les 20 % de logements sociaux, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.
Nous souhaitons, et nous l’avons dit fortement à l’Assemblée
Nationale, que le plafonnement à 25 % maximum de la part du budget pour le
loyer des ménages modestes, soit pris en compte et soit mis en place. Nous
souhaitons également, parce que cela n’a pas été fait, qu’il y ait une
revalorisation de l’APL, parce que ces aides n’ont pas été revalorisées, en
tout cas ne l’ont pas été à la hauteur de l’évolution de l’indice des loyers.
Nous souhaitons aussi un relèvement du loyer plafond.
Tout cela, Monsieur le Maire, n’est pas fait, malgré les demandes
multiples faites à la fois par les associations, mais aussi par les élus, que ce
soit à l’Assemblée Nationale ou dans les collectivités locales.
Je voudrais souligner également les avantages qui sont donnés au
domaine privé puisqu’aujourd’hui les avantages fiscaux –je pense à la loi de
Robien– sont plus importants au niveau du budget pour les propriétaires, que
ne le sont les crédits pour les logements sociaux. Là aussi nous ne sommes
toujours pas entendus.
Un mot sur la mesure qui a été prise par le Gouvernement sur la
déduction des emprunts immobiliers, qui paraît une bonne chose, mais
attention, elle peut avoir comme conséquence d’entraîner une nouvelle hausse
des prix et donc de la spéculation immobilière.
Quant à la loi DALO, qui est la loi opposable au logement. bien
sûr nous sommes d’accord, (d’ailleurs elle a été votée par l’ensemble de
l’Assemblée Nationale). Cependant –cela a été dit par Béatrice Vessiller– son
application ne va pas être sans poser de problèmes. En effet, l’objectif pour
nous c’est la mixité sociale et donc il faudra être très vigilant parce qu’il ne
faut absolument pas qu’il y ait des concentrations et des difficultés sur
certaines villes, c’est-à-dire toujours les mêmes, c’est-à-dire celles qui font
du logement social, et compromettre ainsi l’objectif que nous avons tous,
celui de la mixité urbaine.
Cela nous renvoie à nouveau à la remarque que je faisais tout à
l’heure, à savoir : il faut construire des logements sociaux, il faut appliquer
la loi SRU, c’est-à-dire 20 % minimum, il faut enfin que toutes les villes
fassent du logement social. Je ne vais pas rappeler qu’à Neuilly il n’y a que 3
% de logements sociaux, et Neuilly n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.
Un mot sur l’ANRU parce que j’en entends beaucoup parler.
Nous en avons bénéficié à Villeurbanne, chacun a pu voir que nous avons
démoli l’immeuble de la SCIC à la Poudrette, et nous en bénéficierons
puisqu’il y a des dossiers sur des aménagements. Cependant, nous avons été
prudents car nous savions dès le départ, et nous avions analysé politiquement
tout cela, que la règle du 100 % de reconstruction ne pouvait pas et ne
pourrait pas être respectée, et que cela réduirait donc beaucoup l’offre
locative. Nous savions également que cela n’apporterait pas de solution aux
ghettos urbains. Donc nous avons été prudents et je dois dire qu’aujourd’hui,
quand je vois les résultats au niveau de l’ANRU, je pense que la pratique
nous a donné raison.
Cela m’amène à parler rapidement des réhabilitations du parc
social à Villeurbanne, réhabilitations qui ont été faites ces dernières années.
Le Maire rencontre régulièrement les directeurs des bailleurs de logements
sociaux et, avec les moyens dont ils disposent –je vous rappelle que la
plupart des sociétés d’HLM disposent de moyens qui sont les loyers de leurs
locataires– le Maire collabore avec eux pour faire en sorte qu’un certain
nombre de réhabilitations soient faites. J’en citerai simplement quelques une
pour mémoire, quelques unes qui sont importantes et dont les locataires sont
très satisfaits, puisque je suis cela de très près.
Je rappellerai que par exemple Alliade, avec notre collaboration,
a réhabilité complètement les logements sociaux de l'Avenue Saint Exupéry,
que pour la rue Lafontaine, c’est en cours, que les locataires sont très
satisfaits de la réhabilitation des « Combattants Nouveaux » Avenue Paul
Krüger, et qu’il y a des travaux actuellement sur l'immeuble "le Guigard" sur
la dalle du Tonkin. Pour l’OPAC du Rhône, il y a également bien d’autres
choses, mais je ne veux pas être trop longue, je rappellerai simplement la
grosse réhabilitation de la rue Cacard, avec très bientôt la mise en place
d’une nouvelle clôture. Je rappelle d’ailleurs que, dans ce cadre-là, la Ville a
financé un Plan Lumière, à la fois là, mais aussi ailleurs, à l’OPAC de
Villeurbanne.
Un mot sur la SVU, puisque j’en suis la Présidente. A la SVU
nous avons depuis 7 ans un programme important de restructurations ce qui
permet d’accueillir nos locataires dans les meilleures conditions.
Et des projets bien sûr, sur lesquels nous travaillons avec les
bailleurs sociaux, une réhabilitation lourde d’Alliade, 15 rue John Ford sur 5
bâtiments, et également 37 rue Viret une étude qui est très avancée.
Voilà quelques-unes des réhabilitations qui ont été faites durant
ces 7 ans. Je rappelle que ces réhabilitations dépendent des finances des
bailleurs sociaux et avec la politique gouvernementale qui est menée
actuellement, le plus souvent ils doivent dégager des fonds propres qui sont
très difficiles pour eux à assumer.
Un dernier mot sur le Terrain des Sœurs et la future
réhabilitation de la Boube. Il y aura du logement et du logement social. Il y
aura une réhabilitation du quartier des Buers, « Boube et volets bleus », dans
le cadre de tout le projet Terrain des Sœurs.
En conclusion, je voudrais dire que nous n’avons pas le droit en
matière de logement social de faire des promesses, des promesses qui
n’engagent que ceux qui les écoutent –on l’a bien vu à propos du pouvoir
d’achat– et qui sont le plus souvent faites à des familles modestes et des
familles en situation difficile. Ici à Villeurbanne, nous ne faisons que des
promesses que nous pouvons tenir et que nous tiendrons.
M. LE MAIRE.- Merci Madame Crozon d’avoir rappelé un
certain nombre de choses, qu’il est toujours bon d’entendre, surtout en cette
période.
Il n’y avait pas de demande d’intervention. Il y avait simplement
le propos de la rapporteur-re. Donc je vais mettre aux voix successivement
ces trois délibérations.
La première concerne la garantie d’emprunt Alliade Habitat
pour la réhabilitation de 37 logements « Résidence Combattants
nouveaux »
- Adopté à la majorité (47 pour – 4 abstentions : le groupe
Europe Identité – 3 non participations au vote : MM. Estournel,
Fougères, Rivalta ) La deuxième concerne la garantie d’emprunt pour l’OPAC de
Villeurbanne pour la réhabilitation de la résidence pour personnes âgées
du Tonkin
- Adopté à l’unanimité des votants (3 non participations au
vote : MM. Estournel, Fougères, Rivalta) La troisième concerne la garantie d’emprunt pour Alliade
Habitat
pour
la
réhabilitation
de
108
logements
« Résidence
Lafontaine » à laquelle Mme Crozon vient de faire allusion.
Europe Identité – 3 non participations au vote : MM. Estournel,
Fougères, Rivalta) -
6
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080066
DENOMINATION D’UN EQUIPEMENT MUNICIPAL MULTI-ACCUEIL
14 RUE BAUDELAIRE – Mme Sonia BOVE
M. LE MAIRE.- Madame Bove souhaite-t-elle dire un mot pour
au moins rappeler la dénomination ?
Mme Sonia BOVE.- Tout à fait. Je voudrais simplement rappeler
que parmi les 550 noms qui ont été donnés dans nos rues, 5 seulement ont
été attribués à des noms de femmes. Cela introduit très bien le nom de
Hannah Arendt, que maintenant plus personne ignore, et dont le texte qui est
joint dans les dossiers exprime vraiment très bien qui elle était et combien
notre Ville s’honorera désormais d’avoir cet établissement au nom de Hannah
Arendt.
J’ai tenu ce soir à faire quelque chose que l’on ne fait pas
habituellement, à vous distribuer au-delà de la délibération, qui était
forcément succincte, une biographie d’Hannah Arendt, qui est celle qui figure
dans l’encyclopédie Universalis. D’ailleurs c’est mentionné dans le document
que vous avez.
Quand la Commission des noms de rues, accompagnée en
l’occurrence du Service de la Petite Enfance, a fait cette proposition-là, elle
a évidemment tout de suite retenu plus que notre attention. Je voudrais dire,
comme je l’ai évoqué lors de l’inauguration de cet équipement, que Hannah
Arendt c’est une vie et une histoire tout à fait exceptionnelles, une vie qui
s’est tenue à la croisée de la philosophie, de la politique et du journalisme.
C’était une philosophe de formation. Elle n’a choisi finalement aucune de ces
disciplines, mais en chacune d’elles, elle a conduit ce qui pouvait l’emmener
au bout de sa pensée.
Pour Hannah Arendt, penser c’est vivre, penser c’est concevoir
sa propre responsabilité, c’est imaginer aussi les conséquences de tout acte.
Elle ne cèdera ainsi, toute sa vie durant, à aucune facilité, à aucun lieu
commun, à aucun dogme, à aucune vision convenue.
Elle a été arrêtée en 1933 par les nazis en Allemagne. Hannah
Arendt, allemande à ce moment-là et juive, fuira l’Allemagne à pied, avec sa
mère. 8 ans plus tard, alors qu’elle se trouvait en France, comme la plupart
des intellectuels allemands réfugiés en France, elle sera trahie par Vichy et
internée au camp de Gurs en tant –j’ouvre les guillemets à dessein–
« qu’étrangère ennemie ». Du camp de Gurs, elle dira qu’elle a côtoyé la mort
et l’envie du suicide. Elle rejoindra ensuite les Etats-Unis en 1941, et cette
double expérience personnelle, à la fois de la libération et des camps d’autre
part, l’amènera à explorer le totalitarisme, ses mécanismes, les racines du
mal.
Comme l’a dit très bien Sonia Bove, je crois que cette
délibération honore notre Ville.
Je vais la mettre aux voix.
Europe Identité – 1 non participation au vote : M. Rivalta) -
7 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20080015 MISE A
DISPOSITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN AU PROFIT DU
GRAND LYON – 18, RUE JEAN JAURES –
Mme Pascal
CROZON
- Adopté à l’unanimité des votants (1 non participation au
vote : M. Rivalta) -
8
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080016
PARTICIPATION DE LA VILLE AUX OPERATIONS CONCERNEES
PAR LE PROGRAMME D’INTERET GENERAL LOYERS MAITRISES –
Mme Pascale CROZON
M. LE MAIRE.- C’est aussi une opération qui relève du
logement social.
Je mets la délibération aux voix.
9
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080065
PARTICIPATION DE LA VILLE AUX OPERATIONS D’HABITAT
ADAPTE – PROGRAMME LOCAL (suite) – Mme Pascale CROZON
M. LE MAIRE.- Il s’agit de la suite du programme local et de la
déclinaison de ce programme local. Nous avons eu l’occasion d’en parler
souvent.
- Adopté à la majorité (49 pour – 4 abstentions : groupe
10
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080014
ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 3 RUE
PROFESSEUR EMILE BOUVIER, APPARTENANT A LA CAISSE
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LYON (CPAM) – M. LE
MAIRE
Je suis le rapporteur de ce rapport, je vais en dire un mot. Il
s’agit de l’acquisition d’un ensemble immobilier 3 rue Professeur Emile
Bouvier dans le quartier des Buers à Villeurbanne et qui appartient pour
l’instant encore à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Lyon, la CPAM.
Je veux simplement dire que cet équipement est particulièrement
bien situé dans le quartier des Buers, qu’il était un équipement public d’une
certaine manière, au sens large du terme, à travers la CPAM. La CPAM s’étant
maintenant réinstallée pour l’essentiel dans des nouveaux locaux sur le cours
Emile Zola, que chacun connaît, je pense, où il y a 800 travailleurs de la
CPAM qui y sont chaque jour. Cet immeuble s’est trouvé en quelque sorte
désaffecté.
La CPAM, c’est bien normal parce qu’elle a un rapport au service
public qui n’est pas forcément le même que celui d’un opérateur privé, nous a
fait part de son souhait de mettre en vente ce bâtiment, dont je le répète, à la
fois l’emplacement et le bel état des lieux nous l’ont rendu intéressant.Nous
proposons de nous en porter acquéreur.
Il pourra accueillir immédiatement, ou en tout cas dans des
délais très courts, la relocalisation de la crèche "le Chat Perché", qui est
actuellement située dans un local appartenant à l’OPAC, et qui depuis de
nombreuses années –Pierre Bouquet le sait– cherche des locaux plus grands,
mieux adaptés, et qui vont permettre aussi de passer son accueil de 16 à 25
places. Ceci sera vrai pour un étage de ce bâtiment. Pour l’autre étage de ce
bâtiment, vraisemblablement nous nous dirigeons vers de nouveaux lieux
pour l’accueil du prêt aux collectivités, dans le réseau de lecture publique,
qui est actuellement dans les sous-sols du Centre culturel, et qui trouvera là
un lieu qui sera plus adapté à sa fonctionnalité.
Je me réjouis particulièrement que nous puissions réaliser cette
acquisition et installer dans ce quartier à nouveau deux équipements, l’un
dans le domaine de la Petite Enfance, même s’il s’agit d’une crèche parentale,
qui est dans le cadre du Contrat Enfance de la Ville, et d’autre part un
équipement lié au réseau de lecture publique.
Je mets ce rapport aux voix.
11
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080002
ACQUISITION D’UNE PROPRIETE SITUEE 202 AVENUE ROGER
SALENG RO – Mme Pascale CROZON
12
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080009
AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE DEMOLIR ET
CONSTRUIRE
–
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
L’AGRANDISSEMENT DE LA HALTE-GARDERIE DU CENTRE SOCIAL
SAINT-JEAN – Mme Pascale CROZON
13
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080011
AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR
LA REHABILITATION ET L’AMENAGEMENT DES LOCAUX DE
L’OFFICE DU SPORT VILLEURBANNAIS –
M. Gilbert Luc
DEVINAZ
14
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080012
AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR
LA CONSTRUCTION DE BOX DE RANGEMENT COMPLEMENTAIRES
AU STADE DES IRIS – M. Gilbert Luc DEVINAZ
15
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080040
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE – DEMANDES DE
SUBVENTIONS A L’ETAT, A LA REGION RHONE-ALPES ET AU
CONSEIL GENERAL – M. Jean BERTHINIER
- Adopté à la majorité (49 pour – 4 contre : le groupe Europe
Identité – 1 non participation au vote : M. Rivalta) -
16
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080049
SUBVENTIONS
A
DIVERSES
ASSOCIATIONS
D’ANCIENS
COMBATTANTS ET AUTRES ASSOCIATIONS – Mme Sonia BOVE
M. LE MAIRE.- Madame Bove souhaite-t-elle intervenir ?
Mme Sonia BOVE.- Merci Monsieur le Maire.
Je ne reviendrai pas du tout sur les montants, mais dans les deux
ou trois lignes qui précèdent la liste qui est inscrite, il est dit que les
associations d’anciens combattants assurent leur rôle de maintien du souvenir
avec dévouement. Si vous permettez, je voudrais ce soir encore une fois les
remercier pour nous tous.
Quels sont ceux qui sont d’accord ?
M. Daniel RENDU.- Pour les remercier.
M. LE MAIRE.- Monsieur Rendu, on a bien noté vos
remerciements, on leur transmettra, mais vous l’avez déjà fait. Ils s’ajoutent
aux nôtres, mais là-dessus on n’a pas de raison de se différencier.
Mais ce qu’on vote c’est la délibération. Je la mets donc aux
voix.
- Adopté à la majorité (49 pour – 4 abstentions : groupe
17
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080043
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
VILLEURBANNAISES – M. Gilbert Luc DEVINAZ
18
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080004
EXONERATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES SPORTIFS
A N N E E 2 0 0 9 – M. Gilbert Luc DEVINAZ
- Adopté à la majorité (45 pour – 8 abstentions : les groupes
UDF-MoDem et Europe Identité – 1 non participation au vote : M.
Rivalta) -
19
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080006
CONTRAT TRIENNAL 2006-2008 AVEC LE CONSEIL GENERAL M.
Raymond TERRACHER
M. LE MAIRE.- Monsieur Terracher qui suit cela de près au
Conseil Général a souhaité dire quelques mots.
M. Raymond TERRACHER.- Monsieur le Maire, mes chers
collègues,
C’est pour rappeler un peu le travail des Conseillers Généraux,
que l’on a tendance parfois à oublier, et ce n’est pas M. Rendu qui dira le
contraire, il sait combien sont difficiles parfois les négociations pour des
financements croisés avec le Conseil Général, cela concerne naturellement les
trois cantons.
Ce contrat triennal 2006, 2007, 2008, chaque année est revoté
pour chaque année, et en 2008 ce sont 954 770 € qui sont donc votés, et je
me permets de rappeler à quoi ils servent.
Ils entrent dans divers projets qui sont : l’Accessibilité
handicapés, Maison des Aînés, Complexe sportif des Brosses, Vestiaire du
stade Krüger, Centre Mémoires et société, Relais assistantes maternelles de la
Doua, Jardins familiaux Saint Pierre de Chanel, place Lazare Goujon pour
une petite partie, Aménagement terrain d’accueil pour familles en voie de
sédentarisation.
Je tenais à rappeler cette partie de notre travail et ces
financements croisés sur trois ans. Cela représente quand même quelque
argent.
M. LE MAIRE.- Merci Raymond Terracher.
Je vais mettre ce rapport aux voix
- Adopté à la majorité (49 pour – 4 abstentions : groupe Europe
20
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080003
–
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
PRIVEES DE VILLEURBANNE – ANNEE SCOLAIRE 2007-2008 – M.
Pierre BOUQUET
M. LE MAIRE.- Ces sommes ont été inscrites au budget
primitif, mais aujourd’hui il s’agit de les attribuer aux différentes écoles
privées.
M. Pierre BOUQUET.- De la commune.
M. LE MAIRE.- Oui, Pierre Bouquet a raison de le rappeler : de
la commune, cela a son importance en ce moment.
Il y a une demande d’intervention de Monsieur Bénarbia.
M. Fawzi BENARBIA.- Monsieur le Maire, chers collègues,
Je voulais revenir non pas sur cette délibération en elle-même
puisque ce n’est, somme toute, que l’application de dispositions habituelles,
que nous avons déjà votées, mais sur un point très précis et qui conditionne
fortement l’avenir, auquel vous venez de faire allusion.
La loi dite de décentralisation du 13 août 2004 a posé les bases
d’une rupture avec les principes de la loi Falloux qui règle depuis un siècle et
demi les relations entre les collectivités publiques et l’enseignement privé.
Si les circulaires d’application de cette loi ont été censurées sur
des points de forme et sont donc provisoirement suspendues, il n’empêche
que ces dispositions se trouvent être confirmées et que le Gouvernement
entend bien les mettre en œuvre.
Nous sommes particulièrement et très formellement opposés à
ces dispositions pour trois raisons.
La première, c’est qu’elles aboutissent à une très forte
progression des charges de la commune sur ce budget, par la combinaison de
deux dispositions. C’est à la fois un élargissement des bases sur lesquelles
doit être calculée la participation de la commune et c’est d’autre part
l’intégration des établissements situés en dehors de la commune et
accueillant des enfants résidant sur la commune, ce qui aboutit globalement à
quasiment doubler la contribution qui pourrait être versée aux établissements
privés par notre commune.
La deuxième raison d’opposition tient à la défense du principe de
laïcité auquel nous sommes particulièrement attachés. La laïcité est un
principe constitutionnel essentiel, qui garantit la liberté de conscience. On
peut s’inquiéter de différents discours récents du Chef de l’Etat qui tendent à
la remettre en cause en ramenant le Religieux au centre de la vie publique. Or
la République ne tire pas sa légitimité d’autre chose que de la souveraineté
populaire.
Il n’y a rien à gagner à relancer des querelles anciennes opposant
des croyances, querelles qui ont divisé par la violence la société française au
cours des siècles passés.
Riche de sa diversité, la République garantit l’égalité en droit de
tous les citoyens.
La laïcité est un des moyens essentiels de la reconnaissance du
pluralisme des convictions et de l’universalité de la recherche de valeurs
communes pour construire une société plus juste et solidaire, comme
l’affirme la belle devise de notre Nation : « Liberté, Egalité, Fraternité ».
La troisième objection tient à la nécessaire défense d’un service
public de l’Education, ouvert à tous, disposant de l’ensemble des moyens qui
sont nécessaires à la réussite de chaque enfant.
La meilleure formation est aujourd’hui un enjeu fondamental,
dans une société où l’économie appelle l’intelligence de chacun. Confronté à
une compétitivité exacerbée, l’Etat doit donner à chacun de ses enfants les
moyens d’accéder à la meilleure éducation, à la meilleure formation possible.
Si la France veut relever les défis du XXIe siècle, qui sont ceux
d’une société de la connaissance, la constitution d’un nouvel humanisme, il
faut consacrer les meilleurs moyens au service public de l’Education.
Or, quelle est la politique du Gouvernement ? Des milliers de
postes d’enseignants doivent être supprimés. Plus de la moitié des étudiants
vivent dans des conditions précaires, n’ont pas accès à un logement décent,
sont contraints de travailler tout en poursuivant des études, ce qui est un
facteur d’échec que deux études récentes ont souligné. Ceci est un gâchis.
S’il n’est pas contestable que des choses doivent changer,
doivent être réformées dans notre système éducatif, ce n’est certainement pas
de la manière qui a été retenue par Nicolas Sarkozy. Sa politique accentue les
inégalités en stimulant la concurrence entre les établissements, en réduisant
les ressources de l’enseignement public.
L’article 89 de la loi d’août 2004 voudrait faire croire à une plus
grande liberté. C’est le contraire qui est conduit. C’est le désengagement de
l’Etat, de moindres moyens, moins de postes, donc nécessairement une
moindre réussite.
Parce que nous souhaitons affirmer notre attachement à la
réussite de tous grâce à un grand service public laïque et efficace de
l’Education Nationale, et en conduisant aussi pour chacun un droit à la
formation, nous nous opposons à l’application de l’article 89 de la loi d’août
2004 et nous appelons ceux qui nous succèderont dans cette Assemblée, à se
joindre à cette nécessaire réprobation.
Voilà ce que je voulais dire sur ce sujet, qui est plus un sujet
pour demain, suspendu du fait de la censure des circulaires d’application,
mais c’est bien quelque part un choix politique essentiel qui nous est opposé.
M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Bénarbia.
Pierre Bouquet, rapporteur.
M. Pierre BOUQUET.- Merci. Quelques mots.
Je voudrais souligner tout d’abord au sujet de la délibération, les
nouveaux chiffres, pour dire qu’il y a une très légère augmentation du
nombre d’élèves scolarisés dans les écoles privées de la commune. Cette
augmentation est sensiblement la même que celle que nous constatons pour
les écoles publiques, en proportion naturellement. La somme par élève est
aussi en augmentation car elle est calculée par rapport au compte
administratif en étudiant tout ce qui concerne l’éducation. Nous calculons
cette somme en vertu des accords que nous avons passés avec l’enseignement
privé au début du mandat. Vous vous en souvenez sans doute.
En ce qui concerne le point qui a été abordé par Fawzi Bénarbia,
je voudrais le remercier bien entendu sur ce point-là. Je dirai en ce qui me
concerne simplement que cette circulaire d’application de la loi de 2004 est
très dangereuse. D’ailleurs de nombreux maires de tous bords politiques ne
s’y sont pas trompés puisqu’ils désapprouvent ce texte et le Gouvernement
est interrogé je dirai presque continuellement là-dessus. Elle ravive en effet
le dualisme scolaire.
Tant bien que mal, un certain équilibre de financement des écoles
privées depuis disons ces vingt dernières années s’était établi, et avec cet
argent supplémentaire que vont avoir les écoles privées, il rompt cet
équilibre qui avait été trouvé, je répète, tant bien que mal. En effet, les
écoles privées vont avoir de l’argent supplémentaire. Après la question reste
posée : pourquoi faire exactement ?
Je dirai également que cette circulaire accentue les inégalités de
traitement entre écoles privées et publiques, et favorise le contournement de
la carte scolaire. En effet, une carte scolaire existe pour les établissements
publics de l’école primaire, puisque vous savez que pour le collège et le lycée
les choses ont déjà changé, alors qu’il n’existe pas de carte scolaire au niveau
des écoles privées. Donc les parents ne sont pas confrontés à cette carte
scolaire et, avec cet argent, cela va favoriser son contournement et cela va
favoriser encore des déplacements d’élèves supplémentaires.
Voilà ce que je voulais ajouter sur cette loi qui aujourd’hui a été
certes attaquée de nouveau au Conseil d’Etat, elle avait été annulée une
première fois. On ne sait pas les résultats, mais pour l’instant ce décret
s’applique. On a bien remarqué que le Préfet n’a pas insisté pour l’instant
pour l’appliquer, mais qu’en sera-t-il au lendemain des élections
municipales ? Telle est la question.
Deux mots pour que les choses soient bien claires, parce que
c’est un dossier qui est à la fois simple et compliqué.
La délibération de ce soir concerne les écoles privées de la
commune. Tout cela a peut-être été dit, mais je pense qu’il faut bien voir les
choses. Donc pour les écoles privées qui sont situées sur le territoire de la
commune et pour les enfants qui sont des Villeurbannais qui fréquentent ces
établissements, nous avons au début de notre mandat eu des discussions,
nous sommes arrivés à un protocole d’accord. Certains ici quelquefois nous
en ont fait le reproche, on peut avoir des avis différents, mais par rapport
aux écoles de la communes nous avons été dans un rapport respectueux, qui a
été d’ailleurs fructueux et qui se traduit de différentes manières dans la vie
de la commune, et qui a conduit en début de mandat à revaloriser de manière
conséquente ce forfait puisqu’il n’a pas tout à fait doublé mais quasiment.
Depuis 2002, il est à ce niveau-là, il est évidemment actualisé chaque année
en tenant compte des différents paramètres qu’a évoqués Pierre Bouquet,
mais qui ne sont qu’une déclinaison en quelque sorte des accords qui ont été
passés.
Cela c’est le premier point. Donc ce que nous votons ce soir,
c’est cela.
La deuxième chose, comme Fawzi Bénarbia y a fait allusion, cela
ne relève pas de cette délibération, mais cela relève du futur. Pour faire
simple, cela concerne à ce moment-là les écoles privées qui ne sont pas sur le
territoire de la commune. Pour l’instant, malgré quelques demandes, la
plupart des communes, sinon la quasi-totalité des communes, non seulement
du département du Rhône mais de l’ensemble du territoire national, et
soutenues en cela par les différentes associations des maires, notamment la
plus importante, l’Association des Maires de France, l’AMF, sont opposées à
cette disposition introduite par l’article 89 qui conduirait, si elle est
appliquée, à ce qu’à Villeurbanne nous allions financer l’école X à Décines,
l’école Y à Vaulx-en-Velin, l’école Z dans l’Ouest Lyonnais. D’ailleurs, un
certain nombre d’établissements nous ont déjà adressé des demandes pour
nous dire : j’ai tant d’élèves de Villeurbanne qui sont dans mon école. Pour
l’instant, nous n’avons pas répondu, et en cela, nous avons une attitude qui
est celle de toutes les communes, quelle que soit d’ailleurs leur sensibilité
politique.
Donc il faut bien que l’on différencie les choses. Il y a les écoles
privées qui sont sur le territoire de la ville et pour lesquelles nous
continuons à être dans un rapport constructif, qui se traduit notamment à
travers ce forfait et cette délibération. Ensuite, il y a les écoles qui ne sont
pas situées sur le territoire et qui, si le décret est appliqué, conduirait à
recevoir des financements venant de la commune de Villeurbanne.
Je tenais à dire les choses pour qu’elles soient le plus clair
possible.
Je vais mettre aux voix la délibération.
- Adopté à la majorité (42 pour – 7 contre : le groupe des
Elus communistes et républicains – 4 abstentions : le groupe Europe
21
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080013
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’AGRANDISSEMENT DE LA
MINI-CRECHE EUGENIE NIBOYET – M. Pierre BOUQUET
M. LE MAIRE.- Le rapporteur est M. Bouquet. Il y a une
demande d’intervention pour le groupe UMP, de Mme Maurice.
Monsieur Bouquet veut-il dire quelques mots au préalable ?
M. Pierre BOUQUET.- Non.
M. LE MAIRE.- Madame Maurice vous avez la parole.
Mme Martine MAURICE.- Monsieur le Maire, mes chers
collègues,
Cette délibération a pour but de solliciter des subventions auprès
de financeurs potentiels, entre autre la Caisse d’Allocations Familiales, pour
augmenter la capacité de la crèche Eugénie Niboyet.
Nous ne pouvons qu’approuver cette demande puisque depuis 7
ans de mandature, notre Groupe n’a cessé de vous interpeller sur le déficit
des équipements en matière de petite enfance. M. Rendu, lors du premier
débat d’orientation budgétaire du 19 décembre 2001, le dénonçait déjà.
Pour ma part, je suis intervenue plusieurs fois et j’ai dénoncé
que la politique de la petite enfance à Villeurbanne est décalée par rapport
aux réels besoins de la population, population en forte augmentation due à
une bétonisation de notre ville. A chaque fois, Monsieur le Maire, vous avez
qualifié mes propos –et je cite– « de caricaturaux et qui ne correspondent pas
à la réalité, surtout quand celle-ci n’existe pas » –fin de citation– Vous nous
avez même traités de « fossiles dans le domaine de la petite enfance » lors du
dernier conseil municipal, ce qui est d’une délicatesse qui vous ressemble
d’ailleurs, Monsieur le Maire.
Et bien, malgré tous vos propos des plus cassants, le fait est là
et bien réel à Villeurbanne, les équipements petite enfance ont besoin d’être
renforcés pour certains et d’être créés pour d’autres. Je le répète, n’en
déplaise à Monsieur le Maire, il y a deux fois moins de places en crèches ou
équipements multi accueils, si vous préférez ce terme, à Villeurbanne qu’à
Lyon, évidemment chiffre ramené à la population de ces deux villes.
Nous sommes à l’aube des prochaines échéances électorales, et
comme par hasard, la crèche Eugénie Niboyet, la crèche du Chat Perché, la
halte-garderie du Centre social de Saint-Jean, vont voir leur capacité
d’hébergement augmentée, et deux nouvelles structures sont prévues à votre
programme. Votre réalité des besoins en matière de petite enfance
rejoindrait-elle, enfin, la nôtre ? On se le demande Monsieur le Maire.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE.- Monsieur Bouquet.
M. Pierre BOUQUET.- Oui, sur le rapport. Pour le reste, j’ai
l’impression d’avoir déjà entendu cela.
Mme Martine MAURICE.- Il y a des choses qui doivent être
répétées.
M
. Pierre BOUQUET.- Nous avons répondu à plusieurs
reprises et je crois que le fait que nous travaillions sur la petite enfance, que
nous augmentions les effectifs, que nous réalisions de nouveaux équipements,
cela prouve tout simplement que nous suivons les choses, que nous avançons,
et je crois qu’il faut s’en féliciter.
En particulier dans ce projet, nous avons tenu le 29 janvier,
devant beaucoup de monde, au LCR Jacques Monod, une réunion pour
expliquer cet agrandissement de la crèche Eugénie Niboyet, pour une partie
du local LCR. Beaucoup de choses ont été dites et je crois que les
participants étaient satisfaits de cet agrandissement, qui va permettre –je le
précise– de passer de 13 places aujourd’hui à une capacité de 20 places, donc
7 places de plus, c’est-à-dire que nous augmentons de 60 % la capacité.
J’en profite pour dire qu’aujourd’hui les 13 places –cela peut
peut-être apporter des explications à Mme Maurice– sont occupées par plus
de 20 enfants…
Mme Martine MAURICE.- J’avais compris Monsieur Bouquet.
M. Pierre BOUQUET.- Oui, mais je crois qu’il faut quand même
le dire parce que vous parlez toujours de places stricto sensu, et aujourd’hui
dans le multi accueil il faut parler beaucoup plus largement.
Mme Martine MAURICE.- J’ai employé le terme « multi
accueil » Monsieur Bouquet.
M. Pierre BOUQUET.- Oui, vous l’avez employé, mais vous
ramenez toujours à vos chiffres, qui sont des chiffres purs de berceaux en
quelque sorte, et après quand cela fonctionne, pour 1 place on a une
fréquentation qui peut commencer à 2, 3 enfants, pour aller jusqu’à 7 enfants
lorsque nous parlons par exemple des équipements genre halte-garderie.
Mme Martine MAURICE.- C’est exactement pareil à Lyon.
M. LE MAIRE.- Madame Maurice, si vous permettez que M.
Bouquet vous réponde. L’intérêt c’est celui-là, ce n’est pas que vous
l’interrompiez en permanence.
M. Pierre BOUQUET.- C’est un dialogue…
M. LE MAIRE.- Vous voyez que Pierre Bouquet ne peut plus
vous répondre, vu votre pertinence.
M. Pierre BOUQUET.- Donc je reviens à Eugénie Niboyet et je
redirai un mot après justement de notre politique municipale.
Pour Eugénie Niboyet, nous allons donc pouvoir avoir une
surface nettement augmentée, de 200 m², 2 dortoirs qui seront doublés par
rapport aux dortoirs actuels, local poussette, local entretien, buanderie, zone
du personnel.
Les travaux vont se dérouler de mai à septembre. Donc on va
trouver des solutions pour que les enfants puissent être accueillis ailleurs.
Egalement par rapport à certaines activités en particulier au niveau des
enfants, qui se déroulent dans le LCR, nous allons trouver des locaux pour
ces activités-là.
Je pense vous avoir répondu sur le dossier. Il est quand même
intéressant de connaître tous ces aspects-là.
Ce que je voulais aussi vous dire, c’est que vous jugez toujours
par les places. Je vous ai répondu tout à l’heure sur l’occupation réelle de ces
places. Je voudrais ajouter que la politique petite enfance, c’est à
Villeurbanne pas seulement des places de crèches, mais c’est aussi des relais
assistantes maternelles. Il est bien connu que Villeurbanne a un nombre de
relais considérable, et quand on sait que 60 % des enfants sont chez les
assistantes maternelles, globalement –je parle des enfants qui sont gardés à
l’extérieur de la famille bien entendu– ces relais ont une très grande utilité,
et de cela vous n’en parlez jamais. Je vous serais reconnaissant de dire toutes
les choses et de considérer la politique petite enfance de la Ville de
Villeurbanne dans sa globalité des modes d’accueil et globalité également des
modes de gestion. On parle de crèches parentales, on parle de crèches des
associations dans les centres sociaux, en plus des crèches municipales.
Voilà ce que je voulais dire sur ce sujet.
Un mot, Madame Maurice, pour dissiper tout malentendu.
Lorsque j’ai évoqué le mot de « fossiles », il s’agissait
évidemment de vos idées, bien sûr, que je trouvais un peu datées, et puis
vous pourrez m’en donner acte puisque vous savez que j’ai beaucoup
d’affection pour un arbre qui s’appelle le ginkgo biloba. Le ginkgo biloba,
c’est un fossile vivant, c’est un arbre qui est le même qu’il était il y a 200
millions d’années. Donc, considérez que quand j’utilise ce mot, il n’est pas
forcément désobligeant, et je parlais simplement de vos idées parce
qu’effectivement, comme l’a dit Pierre Bouquet, par rapport à ce qu’est un
berceau et par rapport à ce qu’est l’usage aujourd’hui d’une place dans un
équipement multi accueil, il me semblait que vous étiez là-dessus un peu en
retard par rapport aux évolutions qui s’étaient faites dans ce domaine.
Deuxièmement, les créations ou les extensions dont on a parlé ce
soir, ne sont pas là par hasard. Si vous vous y retrouvez, tant mieux. Mais en
fait, si vous suivez la vie municipale depuis quelque temps, et je sais que
vous le faites, nous en sommes à notre troisième Contrat Enfance avec la
Caisse d’Allocations Familiales, et non pas avec l’URSSAF comme l’a dit un
peu par inadvertance votre candidat préféré, qui confond l’URSSAF et la
Caisse d’Allocations Familiales. Il faut le faire quand même. C’est sur son
site vidéo, donc on peut aller voir.
Nous en sommes à notre troisième Contrat Enfance. Qu’est-ce
que cela signifie ces contrats ? Ce sont des contrats de développement, donc
à chaque contrat cela signifie que nous en avons fait davantage. Le premier
Contrat Enfance date des années 80, excusez-moi de faire référence un peu
au passé, parce que je sais que certains veulent nous y enfermer.
D’ailleurs j’en profite pour dire, parce que j’ai vu que dans les
propositions d’un candidat –mais ce n’est pas vous– qu’il fallait créer une
crèche qui soit ouverte 24 heures sur 24 et même le dimanche, que cet
équipement existe depuis 1981. Un quart de siècle qu’il existe ici à
Villeurbanne. Donc je m’étonne qu’on le découvre seulement aujourd’hui.
Donc nous en sommes au troisième Contrat, contrat de
développement, et nous avons été souvent dans cette ville –bien sûr la note
est un peu plus subjective– considérés par la Caisse d’Allocations Familiales
comme une ville exemplaire. La Ville de Lyon a fait beaucoup d’efforts ces
dernières années parce qu’elle avait un retard incalculable. La CAF était prête
à lui supprimer le deuxième ou le troisième Contrat dans lequel elle s’était
engagée. C’est effectivement parce que l’équipe de Gérard Collomb a pris
conscience de cela, qu’ils ont été obligés de combler ce différentiel et donc
ils ont eu un effort très important tellement le retard était considérable. Je
vous renvoie un petit peu à ce qui s’est passé avant et à qui était en situation
de responsabilité dans ce domaine-là.
Donc décrire aujourd’hui la politique de la Petite Enfance comme
vous le faites, effectivement c’est une vraie ritournelle, mais j’ai quand même
eu l’impression de l’entendre un petit peu plus ces dernières années…
Mme Martine MAURICE.
- J’ai cité l’intervention de M.
Rendu en 2001.
M. LE MAIRE.- Oui, on peut toujours citer. De toute façon,
avec M. Rendu rien ne suffit, donc il a dû citer la Petite Enfance comme il a
dû cit er autre chose. Mais cett e rito urn ell e s’est quand même un petit peu
accélérée, et le doublement des places en crèche, c’est quand même récemment
que nous l’avons entendu. Alors je veux bien, on peut toujours doubler,
doubler, et comme j e l ’ai dit tout à l ’h eure, à un mom ent donné il f audr a
assumer un petit peu ses responsabilités dans ce domaine-là. Donc nous
allons très modestement vous proposer d’agrandir la crèche Eugénie Niboyet,
du moins de demander des subventions pour ce modeste agrandissement.
vote : M. Rivalta) 22 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20080007 CENTRE
MEMOIRES & SOCIETE – DEMANDE DE SUBVENTIONS – Mme Sonia
BOVE
M. LE MAIRE.- Il s’agit de demande de subventions pour un
certain nombre d’actions qui seront menées au sein de ce Centre, qui
s’appelle « Le Rize », je vous le rappelle, notamment pour l’organisation de
l’édition « Villes, Voyages, Voyageurs » qui en sera à sa troisième édition, et
qui sera maintenant menée au sein du Centre Le Rize.
Je mets ce rapport aux voix.
UMP et Europe Identité – 1 non participation au vote : M. Rivalta) 23
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080008
CENTRE MEMOIRES & SOCIETE – VENTE DES CATALOGUES DE
L’EXPOSITION « IMAGINONS… UNE MEMOIRE SANS PAPIER » –
Mme Sonia BOVE
M. LE MAIRE.- Centre Le Rize encore, il s’agit d’autoriser le
Centre à vendre des catalogues d’une exposition « Imaginons… une mémoire
sans papier ». Vous savez que dans un établissement sous régie municipale,
pour pouvoir vendre des ouvrages, il faut une délibération de la Ville.
Donc je mets cette délibération au vote.
UMP et Europe Identité – 1 non participation au vote : M. Rivalta) -
24
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080045
SUBVENTIONS AUX CENTRES SOCIAUX DE VILLEURBANNE POUR
LE REGLEMENT DES BOURSES AUX PROJETS DES « CHANTIERS
JEUNES » DURANT LES VACANCES SCOLAIRES 2007 DE FEVRIER,
DE PRINTEMPS, D’ETE ET DE TOUSSAINT
M. Christian
VERMEULIN
25
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080046
DISPOSITIF « VILLE VIE VACANCES » 2008 :
DEMANDE DE
SUBVENTIONS A L’ETAT POUR DES ACTIONS JEUNES –
M.
Christian VERMEULIN
26
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080005
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
–
FONDS
D’INITIATIVES
COLLEGIENS ET LYCEENS – M. Christian VERMEULIN
Les deux délibérations suivantes concernent le fonctionnement
des Centres Sociaux. La première concerne les critères de financement et la
deuxième est une convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et chacun
des sept Centres Sociaux de Villeurbanne, ces conventions sont annexées aux
délibérations.
27
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080047
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES SOCIAUX :
CRITERES DE FINANCEMENT – M. Jean-François PATIN
28
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080048
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET
CHACUN DES SEPT CENTRES SOCIAUX DE VILLEURBANNE – M.
Jean-François PATIN
M. LE MAIRE.- Le rapporteur est Monsieur Patin qui souhaite
dire quelques mots. Je pense que c’est un travail considérable qui a été
engagé.
M. Jean-François PATIN.- Monsieur le Maire, mes chers
collègues,
Lors de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2007, nous
avons voté la convention cadre entre la Ville de Villeurbanne et les Centres
Sociaux. Celle-ci fût signée lors de la Biennale de la Vie Associative, au
Centre Culturel et de la Vie Associative, le 29 septembre 2007.
Aujourd’hui, nous sommes invités à voter deux délibérations
concernant les centres sociaux.
La première concerne une subvention de fonctionnement des
centres sociaux avec les critères de financement, qui se décomposent en trois
parties :
- la contribution à la fonction de pilotage et à la gestion globale
du projet associatif,
- une participation aux coûts logistiques, en particulier pour les
locaux, un forfait de 20 € par m² pour les locaux mis à disposition par la
Ville et un forfait de 22 € par m² pour les autres locaux,
- une participation à l’animation globale.
Nous avons, pour ces critères de financement, mis en place une
grille de pondération qui nous permet, à ce jour, d’être le plus juste possible
pour la répartition des subventions.
La deuxième délibération c’est la convention d’objectifs et de
moyens entre la Ville et chacun des sept centres sociaux de Villeurbanne.
Ces conventions ont pour objet de définir les objectifs partagés
entre les centres sociaux et la Ville, et de programmer les moyens nécessaires
à la réalisation de ces objectifs attribués par la Ville.
Dans ces conventions, nous avons voulu préciser ce qui se fait
dans chaque équipement dans les secteurs petite enfance, enfance,
adolescence, développement et vie sociale, activités avec et pour les
personnes âgées, atelier d’alphabétisation, activités culturelles, soutien
scolaire, etc. Nous avons également précisé dans ces conventions, les critères
d’évaluation qui conduiront à mesurer chaque année l’activité de chaque
centre social.
Je me félicite que nous ayons pu mener à bien cette convention
et je voudrais remercier Mesdames Christine Bonnot et Magali Descours qui
ont impulsé et accompagné ce travail, sous la responsabilité de Mme Béatrice
Méran. Sans les services municipaux, sans les élus concernés, sans les
techniciens et les conseils d’administration des centres sociaux, nous
n’aurions pas pu mener à son terme ce conventionnement.
En conclusion, je voudrais rappeler que les centres sociaux sont
des lieux de prise de responsabilité pour les citoyens de notre commune,
qu’ils invitent à la tolérance, au vivre ensemble, et qu’au travers de ces
conventions, nous reconnaissons leur travail dans la ville et que nous leur
assurons des budgets de fonctionnement qui leur permettent d’être au service
de l’ensemble de nos concitoyens.
Monsieur Bénarbia a demandé à intervenir sur la deuxième
délibération.
M. Fawzi BENARBIA.- Je m’efforcerai d’être bref.
A mon tour je veux remercier l’ensemble des agents de la
commune, les bénévoles, et plus particulièrement Jean-François Patin, pour
le travail accompli.
Cela fait maintenant plus de 4 ans que ce chantier a été ouvert.
J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet. Il y a eu une série de
jalons. On en a une concrétisation. La commune de Villeurbanne n’a jamais
démenti son engagement pour aider les centres sociaux, dont la fonction dans
le développement des quartiers et le développement des personnes, pour le
mieux vivre ensemble, est incontestable. En dépit de désengagements
successifs de l’Etat, je n’y reviendrai pas plus pour ne pas heurter davantage
nos collègues qui soutiennent la majorité gouvernementale, il y a une
constance dans l’action qui a été conduite, ce qui a contribué à alimenter une
réflexion porteuse d’action, dont une nouvelle étape se concrétise ce soir.
Je ne reviendrai que très simplement sur les principaux points
qui structurent ces conventions.
Elles posent un cadre contractuel précis, définissent des
engagements réciproques des communes et des associations porteuses des
centres sociaux.
Les différentes fonctions qui sont assurées par les centres
sociaux sont ainsi explicitées. Celles-ci s’articulent avec les dispositifs des
autres intervenants, plus précisément de la Caisse d’Allocations Familiales.
Enfin, ceci réaffirme la fonction démocratique, la fonction
d’éducation populaire qui appartient aux centres sociaux.
Le message que nous donnons sans doute ce soir, c’est qu’il
appartiendra aux élus du prochain Conseil Municipal, de continuer à faire
vivre ces conventions, qui sont sans doute perfectibles, qu’ils se donnent les
moyens d’une évaluation, mais qui surtout garantissent une réelle pérennité
des relations entre la commune et les associations.
Voilà ce que je voulais dire, en remerciant à nouveau JeanFrançois Patin et l’ensemble des agents de la commune, ainsi que les
bénévoles et les membres des conseils d’administration des centres sociaux,
pour cet important travail.
Je vous remercie.
Je ne vais pas paraphraser ce qui a été dit à la fois par le
rapporteur et par Fawzi Bénarbia. C’est un travail effectivement de longue
haleine, qui a été engagé depuis de nombreuses années, qui trouve sa
concrétisation ce soir, mais qui, comme toutes les conventions, sera actualisé
et décliné là encore dans les années qui viennent.
Je voudrais remercier aussi Jean-François Patin puisque, en tant
qu’élu responsable dans sa délégation, il y a contribué très largement.
Je vais mettre successivement les deux rapports aux voix.
Le premier : subvention de fonctionnement des centres
sociaux, critères de financement
Identité – 1 non participation au vote : M. Rivalta) Le deuxième : convention d’objectifs et de moyens entre la
Ville et chacun des sept centres sociaux
29
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080051
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS – M.
Jean-François PATIN
Identité) -
30
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080050
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS –
DELEGATION
COOPERATION
INTERNATIONALE
ET
PARTENARIAT EUROPEENS – Mme Claire LE FRANC
Identité) -
31
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080060
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ETABLISSEMENTS CULTURELS – ACTIONS DE DEVELOPPEMENT
CULTUREL
ET
SOUTIEN
A
L’EMERGENCE
M.
Raymond
TERRACHER
Identité) -
32
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080061
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ETABLISSEMENTS
CULTURELS
–
FONDS
D’INTERVENTION
CULTUREL – M. Raymond TERRACHER
Europe Identité) -
33
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080062
CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT D’OBJECTIF POUR
LE
DEVELOPPEMENT
CULTUREL
SUR
LE
DOMAINE
UNIVERSITAIRE DE LA DOUA A VILLEURBANNE – M. Raymond
TERRACHER
M. LE MAIRE.- Le rapporteur, M. Terracher, souhaite dire
quelques mots sur cette délibération.
M. Raymond TERRACHER.- Monsieur le Maire, mes chers
collègues,
Je tenais à prendre la parole un peu par esprit taquin, parce que
lorsque j’entends dire qu’il va falloir passer des contrats triennaux dans le
domaine culturel, je ris, et je ris d’autant plus que voilà un exemple de
contrats qui existent depuis trois ans, et que nous allons renouveler.
J’en profite pour parler un peu politique culturelle. Je sais que
cela fait plaisir d’ailleurs à M. Rendu, et je vais regretter Monsieur Rendu,
que vous ne puissiez pas nous donner la réplique dans le futur, mais je suis
sûr que nous aurons l’occasion de parler culture à nouveau tous les deux. Le
programme culturel sur la ville n’est pas fait par hasard, et le Campus est un
élément tout à fait important pour cette politique culturelle. Le maillage des
établissements, celui des associations, ce qui a été fait autour du cinéma,
autour du Studio 24, des Grands Moulins de Strasbourg, tout cela fait partie
du paysage, et il y aurait un manque grave si nous n’y ajoutions pas le
Campus.
Or sur le Campus, existaient déjà un certain nombre
d’opérations. C’est pour cela que nous avons discuté il y a trois ans, d’une
extension de la convention qui pouvait s’établir entre la Ville et le Campus.
Tout cela aussi parce que nous avions envie d’implanter vraiment quelque
chose de solide, une salle importante, une compagnie importante qui quittait
la salle Gérard Philipe, sur le Campus, afin de compléter le volet culturel de
l’Université Lyon 1, qui retrouve ainsi une mission essentielle de
l’Université.
L’Université retrouve son rôle de grand acteur culturel pour le
public. Beaucoup des spectacles qui sont faits là-bas, sont d’ailleurs gratuits.
Il y a un soutien à l’émergence, il y a un rôle d’échanges internationaux en
perspective et, lorsque nous avons rediscuté le renouvellement de cette
convention triennale, nous avons demandé bien naturellement que l’on nous
donne le bilan des années écoulées. Je l’ai à disposition des Présidents des
Groupes politiques. On ne me l’a pas demandé en Commission, mais c’était
peut-être un oubli. Je pense qu’il est intéressant pour les groupes politiques
de voir ce que dit l’Université Lyon 1 par rapport à ce développement des
relations avec la Ville.
Vous avez lu aussi bien que moi le nouveau projet de convention
: il ressemble beaucoup à l’ancien, avec néanmoins quelques retouches, et la
reconduction de la somme annuelle de 85 000 € qui est affectée pour le
moment.
Alors me direz vous pourquoi faire ce renouvellement
maintenant ? Tout simplement parce que le premier contrat triennal, (et cela
peut arriver pour d’autres mais ce n’est pas le cas cette fois-ci), arrive à
échéance fin août. Vous savez bien que dans les programmations de
spectacles, dans les programmations culturelles, il faut connaître les choses
et les budgets, un peu plus longtemps à l’avance, d’où la nécessité de prévoir
cette continuité. A partir du moment où le rapport d’activité était positif, je
ne vois pas pourquoi on se serait opposé à un renouvellement de cette
convention. Je pense qu’il y a de grands espoirs dans cette direction-là.
Ce campus universitaire est aussi un morceau de ville d'environ
25.000 habitants. Beaucoup d'évènements choses s’y déroulent, les sections
Arts Etudes, Danse Etudes, Théâtre Etudes, Musique Etudes, Sport Etudes,
etc., y fleurissent. Son rôle par rapport à la ville a été déjà calibré depuis
longtemps, y compris pour le développement d’entreprises de haute
technologie. Nous aurons certainement l’occasion d’en débattre en d’autres
lieux et à d’autres occasions. Je sais que vous considérez tous que le Campus
universitaire est important mais je voulais attirer en particulier votre
attention sur son rôle culturel et sur cette convention.
M. LE MAIRE.- Merci à Raymond Terracher.
Europe Identité) -
34 – RAPPORT DE DELIBERATION R-20080064 - LES
« BONS
PLANTS »
2008
–
MODALITES
D’ORGANISATION
M. Jean-Claude RAY
M. LE MAIRE.- Il n’y a pas de demande d’intervention, mais le
Rapporteur veut dire quelques mots. Monsieur Ray, vous avez la parole.
M
. Jean-Claude RAY.- Merci Monsieur le Maire.
Je tiens d’abord à exprimer la fierté des élus de la majorité
municipale d’avoir pu mettre en œuvre ces « Bons Plants » dès 2002. Nous en
serons donc ce printemps à la 7ème édition. Cette manifestation annuelle qui
dure 3 jours, n’est plus à présenter car c’est un des événements éco-citoyens
les plus réussis de l’agglomération, et qui connaît chaque année un beau
succès.
C’était le cas pour la 6ème édition l’an dernier, avec environ
20.000 participants. 1.500 élèves, soit 55 classes ont pu en bénéficier le
vendredi pour les Bons Plants des Ecoles. Près de 10.000
participants
le
samedi après-midi pour les Bons Plants de la Feyssine, et tout autant de
participants aux Gratte-ciel en plein centre-ville pour les Bons Plants du
dimanche.
Ces 3 jours de manifestations ont eu un coût l’an dernier de
60 000 € pour la Ville, auxquels il faut ajouter les subventions du Grand
Lyon (6 600 €) et de la Région (4 000 €).
Par cette délibération, nous ne manquerons pas d’autoriser
Monsieur le Maire à déposer des demandes de participations ou de
subventions pour cette édition 2008.
C’est l’occasion aussi de signaler que le Parc de la Feyssine,
espace de nature sauvage de 45 hectares, préservé grâce au long combat des
Ecologistes, vient de recevoir le label EVE, décerné par la société Ecocert,
qui délivre notamment la certification AB (agriculture biologique). Ce label
EVE récompense les pratiques écologiques de gestion des espaces verts et est
attribué au Parc urbain de la Feyssine pour sa conception tout à fait
innovante. En effet, ce parc est très peu aménagé –et nous souhaitons qu’il
reste comme cela– géré de manière écologique. Il valorise le site, un très
beau site en bordure du Rhône, et préserve les écosystèmes.
Le thème de cette année sera « le potager naturel », un thème qui
est tout à fait en cohérence avec celui de l’exposition intitulée « les pratiques
de jardinage écologiques » qui se tiendra ce printemps au Jardin botanique du
Parc de la Tête d’Or.
Enfin, cette édition nous réservera une surprise, un jeu énigme,
dont le lauréat gagnera un abonnement à la future AMAP des Gratte-ciel,
AMAP, Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne.
Je souhaite longue vie aux Bons Plants !
On attend pour la surprise même si finalement on arrive à savoir
ce que c’est.
- Adopté à l’unanimité -
35
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080021
AFFECTATION DU PRODUIT DES QUETES DES MARIAGES – Mme
Sandra BERNARD
36
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080042
DELEGATION DE GESTION AU GRAND LYON D’UN RESEAU DE
CHALEUR ET DE FROID URBAIN SUR LE CARRE DE LA SOIE – M.
LE MAIRE
J’en suis le rapporteur, mais je crois que la délibération se suffit
à elle-même. Madame Vessiller a souhaité intervenir.
Mme Béatrice VESSILLER.- Merci.
Quelques mots sur cette délibération qui consiste à passer une
convention avec la Communauté Urbaine pour la création d’un réseau de
chaleur et de froid au Carré de Soie.
Nous souhaitons faire du Carré de Soie une opération exemplaire
en matière d’urbanisme et d’aménagement durable. Il y a déjà une très bonne
desserte en transports en commun avec le métro et le tram.
Il nous faudra y faire des constructions basse consommation
d’énergie, voire à énergie positive, que ce soit en matière d’habitat, de
tertiaire ou d’équipements. Néanmoins, même si elles sont basse
consommation, il y aura besoin d’un peu de chauffage, et la solution la plus
intéressante à la fois au plan environnemental et au plan des coûts pour
l’usager, c’est un réseau de chaleur au bois, car c’est une énergie
renouvelable qui a un bilan carbone favorable.
Dans le cadre du Plan Climat du Grand Lyon, nous avons voté
des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre et de
développement des énergies renouvelables d’ici 2020, donc moins 20 % des
émissions de gaz à effet de serre et 20 % sur l’ensemble de l’énergie
consommée sur le Grand Lyon. On sait que pour atteindre ces objectifs il
faut développer les chaufferies bois, avec bien sûr des installations qui
devront être équipées des filtres les plus performants pour que les rejets
soient tout à fait contrôlés et ne portent pas atteinte à la santé des
populations alentour.
Evidemment, nous aurons à rediscuter de ce projet dans les mois
qui viennent avec la Communauté Urbaine et dans le cadre de la concertation
du Carré de Soie.
Pour l’heure, nous votons bien sûr cette délibération.
Merci.
Je n’ai rien à rajouter sinon que le réseau de chauffage urbain,
c’est, en terme de développement durable, la meilleure solution, puisqu’il
permet d’y associer en fonction des développements technologiques, les
différents types d’énergie, énergies renouvelables ou autres types d’énergie.
Donc cela correspond aux idées que nous préconisons ici à Villeurbanne et
aussi au sein du Grand Lyon.
Je mets le rapport aux voix
37
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080039
SOUSCRIPTION A UNE AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA
SOCIETE VILLEURBANNAISE D’URBANISME – M. Prosper KABALO
Europe Identité) -
38
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080020
REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE, D’ENSEIGNES
ET DE PRE-ENSEIGNES – Mme Michèle PEDRINI
Europe Identité) -
39
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080044
CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’OFFICE VILLEURBANNAIS
DES PERSONNES AGEES ET DES RETRAITES – M. LE MAIRE
40
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080052
PROLONGATION DE LA PHASE 2 DU PROGRAMME EQUAL DE
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ACCEDE « ACTEURS
CONCERTES POUR L’EGALITE ET CONTRE LES DISCRIMINATIONS
ETHIQUES A L’EMPLOI DES JEUNES » ET ENGAGEMENT PHASE 3
– M. Christian VERMEULIN
Identité – 4 abstentions : le groupe UMP) -
41
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080053
CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN SUPERIEUR ACMO
(AGENT CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DES REGLES D’HYGIENE
ET DE SECURITE) POUR LE SERVICE PREVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
DE
LA
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES – M. Christian VERMEULIN
- Adopté à la majorité (50 pour – 4 contre : le groupe UMP) M. LE MAIRE.- C’est là qu’on fait des économies sur les postes
pour les mettre ailleurs ! Très bien, pour les règles d’hygiène et de sécurité,
on apprécie.
42
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080054
CREATION DE DEUX POSTES D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
DE 1ère CLASSE POUR LA DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE –
M. Christian VERMEULIN
43
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080055
CREATION D’UN POSTE D’INGENIEUR EN CHEF DE PROJET
AMENAGEMENT PAYSAGER POUR LA DIRECTION DES ESPACES
VERTS – M. Christian VERMEULIN
- Adopté à la majorité (50 pour – 4 contre : le groupe UMP) M. LE MAIRE.- Très bien, on en a déjà trouvé 3 !
44
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080056
REVISION DU CADRE DU PERSONNEL – M. Christian VERMEULIN
-
Europe Identité et UMP) -
45
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080057
PASSATION DU MARCHE POUR LA CONCEPTION-REALISATION
D’UNE CUISINE CENTRALE ET LA MISE EN CONFORMITE DES
MATERIELS DES OFFICES SATELLITES – M. Prosper KABALO
46
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080030
PASSATION
D’UN
MARCHE
COMPLEMENTAIRE
POUR
LES
TRAVAUX DE VRD ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS DU GROUPE
SCOLAIRE LEON JOUHAUX – M. Prosper KABALO
47
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080029
PASSATION DES MARCHES POUR LA CONSTRUCTION D’UNITES
DE VIE POUR LES GENS DU VOYAGE – M. Prosper KABALO
Identité – 4 abstentions : le groupe UDF-MoDem) -
48
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080024
PASSATION DU MARCHE POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN
LIAISON FROIDE DANS QUATRE ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE
– M. Prosper KABALO
49
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080025
PASSATION DU MARCHE POUR L’ACQUISITION DE MOBILIER
POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES ET POUR
LES RESTAURANTS SCOLAIRES – M. Prosper KABALO
50
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080026
PASSATION DU MARCHE POUR LES MISSIONS DE COORDINATION
SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE CONCERNANT LES
OPERATIONS DE TRAVAUX DE BATIMENT, ESPACES VERTS ET
ECLAIRAGE PUBLIC –
M. Prosper KABALO
51
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080027
PASSATION
DU
MARCHE
POUR
LES
PRESTATIONS
DE
SURVEILLANCE DES MANIFESTATIONS ORGANISEES AU CENTRE
CULTUREL DE LA VIE ASSOCIATIVE – M. Prosper KABALO
52
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080023
PASSATION
DES
MARCHES
POUR
LA
RENOVATION
DES
INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’AIR DU HALL BASSIN DU
CENTRE NAUTIQUE ETIENNE GAGNAIRE – M. Prosper KABALO
53
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080028
PASSATION DU MARCHE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE
SUR LE PATRIMOINE BATI – M. Prosper KABALO
54
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080022
PASSATION DES MARCHES POUR LA MISE A DISPOSITION DE CARS
AVEC CHAUFFEURS POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES ET
EXTRA-SCOLAIRES – M. Prosper KABALO
55
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080032
AVENANT AUX MARCHES RELATIFS A LA MISE A DISPOSITION DE
CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES ET
EXTRA-SCOLAIRES –
M. Prosper KABALO
56
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080036
AVENANT
AU
MARCHE
RELATIF
A
LA
FOURNITURE
DE
MATERIELS DE QUINCAILLERIE SERRURERIE NECESSAIRES AU
FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE
VILLEURBANNE – M. Prosper KABALO
57
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080035
AVENANT AU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS
POUR PISCINES – M. Prosper KABALO
58
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080033
AVENANT AU MARCHE RELATIF A LA CONCEPTION GRAPHIQUE
DU JOURNAL D’INFORMATIONS MUNICIPALES
M. Prosper
KABALO
UMP et Europe Identité) -
59
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080037
AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA
RENOVATION ET L’EXTENSION DE L’ECOLE NATIONALE DE
MUSIQUE – M. Prosper KABALO
60
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080031
AVENANT AUX MARCHES RELATIFS A L’EXTENSION ET LA
RENOVATION DE L’ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE –
M.
Prosper KABALO
61
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080034
AVENANT AUX MARCHES RELATIFS A L’AMENAGEMENT D’UN
EQUIPEMENT PETITE ENFANCE - RUE BAUDELAIRE –
M.
Prosper KABALO
62
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080038
AVENANT AU MARCHE RELATIF A LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR
LA
RESTRUCTURATION
ET
L’EXTENSION
DU
THEATRE
NATIONAL POPULAIRE – M. Prosper KABALO
63
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080059
AVENANT
RELATIF
A
LA
CREATION,
CONCEPTION
ET
REALISATION D’UNE INSTALLATION ARTISTIQUE TEMPORAIRE
DANS LE CADRE DE L’OUVERTURE DU CENTRE MEMOIRES &
SOCIETE – M. Prosper KABALO
M. LE MAIRE.- C’est celle que vous pouvez voir si vous allez
visiter actuellement le Centre, conçue par les plasticiennes de l’ensemble
NOAO.
Europe Identité) -
64
–
RAPPORT
DE
DELIBERATION
R-20080058
AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX RELATIFS A LA CREATION
DU CENTRE MEMOIRES & SOCIETE – M. Prosper KABALO
UDF-MoDem, Europe Identité, UMP) M.
LE
MAIRE.-
Mes
chers
collègues,
quelques
instants
d’attention.
Je voudrais vous remercier puisque c’est la dernière séance du
Conseil Municipal de notre mandature, c’est la dernière séance du Conseil
Municipal pour un certain nombre d’entre nous, pour certains nous le savons
parce qu’ils ne se représentent pas, pour d’autres ce seront les urnes qui le
diront.
Je vous remercie toutes et tous pour votre participation régulière
à nos débats depuis 2001. J’allais dire : j’espère que cela va continuer, oui,
cela s’adresse globalement. Donc des mercis chaleureux à chacun d’entre
vous.
Comme c’est notre dernière séance de cette mandature, je vous
invite, l’ensemble du Conseil Municipal, les cadres aussi de la Ville qui
assistent à cette séance, à un verre de l’amitié et même un peu plus, dans la
salle de l’ancienne bibliothèque. Et pour remercier le public d’avoir participé
nombreux à cette dernière séance, vous êtes également tous invités.
Simplement, comme vous serez un peu plus nombreux il faut savoir partager,
mais je ne doute pas que chacun comprendra.
Merci à tous. La séance est levée.

VILLE DE VILLEURBANNE CONSEIL MUNICIPAL 25 FEVRIER 2008

Transcription

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