lignes directrices applicables au congrès

7e Congrès régional triennal de l’AFPC-Atlantique
Du 23 au 25 juin 2017
Saint John Trade and Convention Centre, Saint John, N.-B.
LIGNES DIRECTRICES
APPLICABLES AU CONGRÈS
DATES IMPORTANTES POUR LES MEMBRES DÉLÉGUÉS AU CONGRÈS
Date limite d’inscription
Mercredi 3 mai 2017
Date limite pour
soumettre des
résolutions
Mercredi 15 mars 2017
Réservation d’un vol
d’avion
À partir du mercredi 5 avril 2017, vous pourrez faire vos
arrangements de voyage auprès de Voyages WE.
Tout billet d'avion doit être réservé au plus tard le mercredi
31 mai 2017.
Réservations d’hôtel
Nous avons négocié des taux préférentiels au Hilton Saint
John et au Delta Brunswick. Ces taux sont garantis (chambre
et stationnement) jusqu’aux dates suivantes :
Delta Brunswick : lundi 22 mai 2017
Hilton Saint John : vendredi 26 mai 2017
À noter : Les chambres réservées après ces échéances
seront remboursées seulement jusqu’à concurrence du
taux préférentiel que nous avons négocié.
Enregistrement au
Congrès
Étage des congrès du Saint John Trade and Convention Centre
Début du Congrès
Jeudi 22 juin 2017 :
Vendredi 23 juin 2017 :
Vendredi 23 juin, à 9 h
Fin du Congrès
Dimanche 25 juin, à midi
de 16 h à 21 h
de 7 h 30 à 8 h
INSCRIPTION
L’enregistrement sur place se fera à l’étage des congrès du Saint John Trade and
Convention Centre aux moments suivants :
Jeudi 22 juin 2017 :
de 16 h à 21 h
Vendredi 23 juin 2017 :
de 7 h 30 à 8 h
Les membres délégués et les observateurs et observatrices doivent payer des frais
d’inscription de 50 $.
Pour les membres délégués, nous déduirons ces frais des demandes de
remboursement des dépenses.
Les observateurs et observatrices au Congrès doivent payer ces frais avant le
Congrès. Les chèques doivent être faits au nom de l’APFC-Atlantique et postés à :
 Alliance de la Fonction publique du Canada
Inscription au Congrès
287, chemin Lacewood, bureau 301
Halifax, NS B3M 3Y7
DÉPENSES
Perte de salaire
L’AFPC-Atlantique ne remboursera aucune perte de salaire subie pour assister au
Congrès.
Demandes de remboursement
Toutes les demandes de remboursement doivent être faites par l’intermédiaire du
portail Dépenses des membres à partir du site Web de l’AFPC (syndicatafpc.ca).
Les demandes doivent être présentées dans les 90 jours suivant le Congrès.
Des membres du personnel de l'AFPC seront sur place pour vous aider à remplir
les formulaires de remboursement des dépenses.
Des chèques d’avance au titre des dépenses seront remis sur place au moment de
l’enregistrement. Si, pour des raisons exceptionnelles, vous avez besoin de recevoir
votre avance avant le Congrès, veuillez communiquer avec Katie Murphy-Langille
(courriel : [email protected]; tél. : 902-445-0925).
Congrès régional triennal de l’AFPC-Atlantique 2017 ― Lignes directrices
Page 2 de 10
Normalement, le Congrès de l’AFPC-Atlantique n’est pas aussi
généreusement subventionné. Grâce à une gestion financière prudente
et à diverses économies que nous avons réalisées, la participation des
membres délégués au prochain Congrès est presque entièrement
financée. Toutefois, rien ne garantit que les futurs Congrès seront
subventionnés dans la même mesure.
En résumé, l’AFPC-Atlantique couvrira :
- les repas et les faux frais;
- les chambres d’hôtel standard aux taux négociés;
- les frais de déplacement conformément au barème ci-après.
TRANSPORT
Déplacements en avion
À partir du mercredi 5 avril 2017, vous pourrez faire vos réservations de voyage
auprès de l’agence Voyages WE. Tous les billets d’avion doivent être réservés
par le biais de cette agence, et ce, au plus tard le mercredi 31 mai 2017.
Pour joindre WE, composez le 1-888-676-7747 (sans frais) ou le 613-232-9908, de
9 h 30 à 18 h 30, heure de l’Atlantique, du lundi au vendredi.
Voyages WE a reçu la consigne de réserver les vols d’aller et de retour le
jeudi 22 juin et le dimanche 25 juin respectivement pour toutes les personnes
déléguées. L’agence enverra les arrangements de voyage à l’AFPC aux fins
d’approbation. L’agence de voyages doit obtenir l’approbation de l’AFPC avant de
faire des réservations qui ne respectent pas cette consigne.
À noter : L’AFPC ne remboursera aucune perte de salaire associée au temps
de déplacement pour participer au Congrès.
Notez que vous devez assumer toute pénalité découlant de changements ou
d’annulation une fois les billets émis. Toute exception devra être approuvée au
préalable par la VPER. Pour plus de renseignements sur cette question, vous
pouvez communiquer avec l’équipe d’organisation du Congrès par courriel à
[email protected] ou par téléphone au 902-445-0925.
Congrès régional triennal de l’AFPC-Atlantique 2017 ― Lignes directrices
Page 3 de 10
L’inscription au Congrès doit être confirmée auprès de l’AFPC-Atlantique
avant de prendre des arrangements de déplacement et d’hébergement.
La date limite pour réserver un vol d'avion est le mercredi 31 mai 2017.
Utilisation d’un véhicule personnel
La subvention est déterminée selon la distance dans une direction, la géographie et
le lieu de travail.
Nouvelle-Écosse
La subvention est déterminée selon la distance terrestre entre le lieu de votre section locale et
Saint John (N.-B.), selon Google Maps, à raison de 25 $ par tranche de 50 km ou fraction d’une
telle tranche.
0 – 50 km
51 – 100
101 – 150
151 – 200
201 – 250
251 – 300
301 – 350
351 – 400
401 – 450
451 – 500
501 – 550
551 – 600
601 – 650
651 – 700
701 – 750

25 $
50 $
75 $
100 $
125 $
150 $
175 $
200 $
225 $
250 $
275 $
300 $
325 $
350 $
375 $
Ce tableau ne s’applique pas aux membres basés à Digby (N.-É.). Ces membres ont
droit à un montant fixe de 100 $ pour un aller-retour avec le traversier Princess of
Acadia. Les frais de traversier sont remboursés sur présentation d’un reçu.
 Exemple : Les membres d’une section locale à Antigonish auront 433 km à parcourir
dans une direction, ce qui leur donne droit à une subvention de 225 $. Ainsi, la
subvention pour le voyage aller-retour sera de 450 $.
Congrès régional triennal de l’AFPC-Atlantique 2017 ― Lignes directrices
Page 4 de 10
Transport aérien de Terre-Neuve-et-Labrador
Selon l’aéroport le plus proche du lieu de votre section locale, comme suit :
St. John’s
Gander
Deer Lake
Goose Bay / Wabush
800 $
850 $
1 050 $
1 200 $
Transport terrestre à Terre-Neuve-et-Labrador
Les membres dont la section locale est située à plus de 50 km du plus proche aéroport ont
droit à une subvention additionnelle déterminée en fonction de la distance du déplacement
dans une direction, à raison de 25 $ par tranche de 50 km ou fraction d’une telle tranche.
51 – 100 km
101 – 150
151 – 200
201 – 250
251 – 300
301 – 350
351 – 400
401 – 450
451 – 500
501 – 550
551 – 600
601 – 650
651 – 700
701 – 750

50 $
75 $
100 $
125 $
150 $
175 $
200 $
225 $
250 $
275 $
300 $
325 $
350 $
375 $
Exemple : Les membres dont la section locale est située à Gros-Morne, qui est à
70 km du plus proche aéroport, ont droit à 50 $ pour le déplacement dans une
direction en plus de la subvention pour le transport aérien de 1 050 $. Par
conséquent, leur subvention totale sera de 1 150 $.
Congrès régional triennal de l’AFPC-Atlantique 2017 ― Lignes directrices
Page 5 de 10
Nouveau-Brunswick
La subvention est déterminée en fonction de la distance terrestre entre le lieu de votre section
locale et Saint John (N.-B.), selon Google Maps, à raison de 25 $ par tranche de 50 km ou
fraction d’une telle tranche.
0 – 50 km
51 – 100
101 – 150
151 – 200
201 – 250
251 – 300
301 – 350
351 – 400
401 – 450
451 – 500
501 – 550
551 – 600
601 – 650
651 – 700
701 – 750
25 $
50 $
75 $
100 $
125 $
150 $
175 $
200 $
225 $
250 $
275 $
300 $
325 $
350 $
375 $

Les membres des sections locales de Saint John (N.-B.) ont droit à une subvention
de 50 $ selon ce tableau.

Exemple : Les membres d’une section locale à Woodstock auront 207 km à parcourir
dans une direction, ce qui leur donne droit à une subvention de 125 $. Ainsi, la
subvention pour le voyage aller-retour sera de 250 $.
Congrès régional triennal de l’AFPC-Atlantique 2017 ― Lignes directrices
Page 6 de 10
Île-du-Prince-Édouard
La subvention est déterminée en fonction de la distance terrestre entre le lieu de votre section
locale et Saint John (N.-B.), selon Google Maps, à raison de 25 $ par tranche de 50 km ou
fraction d’une telle tranche.
0 – 50 km
51 – 100
101 – 150
151 – 200
201 – 250
251 – 300
301 – 350
351 – 400
401 – 450
451 – 500
501 – 550
551 – 600
601 – 650
651 – 700
701 – 750
25 $
50 $
75 $
100 $
125 $
150 $
175 $
200 $
225 $
250 $
275 $
300 $
325 $
350 $
375 $

Exemple : Les membres d’une section locale à Montague auront 363 km à parcourir
dans une direction, ce qui leur donne droit à une subvention de 200 $. Ainsi, la
subvention pour le voyage aller-retour sera de 400 $.

Une subvention additionnelle de 44,50 $ pour le péage du pont de la Confédération
peut être demandée sur présentation d’un reçu.
HÉBERGEMENT
Vous devez faire vous-mêmes vos réservations d’hôtel. Sur présentation d’un
reçu, les frais d’hôtel seront remboursés jusqu’à concurrence du taux que nous
avons négocié pour une chambre standard. Veuillez noter les dates limites à
respecter mentionnées ci-après pour réserver l’hôtel.
Nous avons pris une option sur un certain nombre de chambres au Hilton Saint John
et au Delta Brunswick. Notez que le Hilton est attenant au centre des congrès, alors
qu’il faut de 7 à 10 minutes à pied pour aller du Delta Brunswick au centre des
congrès (par une passerelle intérieure ou par l’extérieur).
Aux deux hôtels, il faut faire un dépôt en argent comptant ou avec une carte de crédit
au moment de s’enregistrer. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à payer ce dépôt,
veuillez communiquer avec Katie Murphy-Langille (courriel : [email protected];
tél. : 902-445-0925).
Congrès régional triennal de l’AFPC-Atlantique 2017 ― Lignes directrices
Page 7 de 10
Il faut mentionner qu’on participe au Congrès de l’AFPC-Atlantique au moment de
réserver une chambre.
Hilton Saint John
Les chambres standard au Hilton sont offertes à 169 $ la nuitée plus taxes.
Quelques chambres Club Signature sont également offertes à 209 $ plus taxes.
Pour réserver, appelez l’hôtel au 506-693-8484 ou son service des réservations
sans frais au 1-800-561-8282.
Le stationnement souterrain coûte 20 $ par jour.
L’accès à Internet est compris dans le prix de la chambre.
Les réservations doivent être faites avant le vendredi 26 mai 2017 pour bénéficier
des taux que nous avons négociés.
Delta Brunswick
Les chambres standard au Delta sont offertes à 155 $ la nuitée plus taxes.
Quelques chambres de luxe sont également offertes à 165 $ plus taxes. Pour
réserver, appelez le service des réservations sans frais au 1-800-335-8233.
L’accès à Internet et les frais de stationnement sont compris dans le prix de la
chambre. Le stationnement sera gratuit à partir de midi le vendredi 23 juin jusqu’à
14 h le dimanche 25 juin 2017.
En dehors de cette période, le stationnement sera offert à un prix réduit de 15,95 $
plus la TVH par période de 24 heures.
Pour aller du Delta Brunswick au centre des congrès, il faut emprunter une
passerelle intérieure ou marcher à l’extérieur pendant quelques minutes.
Les réservations doivent être faites avant le lundi 22 mai 2017 pour bénéficier des
taux que nous avons négociés.
Il est interdit de fumer dans ces hôtels.
Congrès régional triennal de l’AFPC-Atlantique 2017 ― Lignes directrices
Page 8 de 10
SANS PARFUM ET SANS FUMÉE
Toutes les activités de l’AFPC sont sans fumée et sans parfum. Veuillez vous
abstenir d’utiliser des parfums et autres produits semblables (vaporisateurs et
lotions pour le corps, shampooings parfumés, etc.).
POLITIQUE DE GARDE FAMILIALE
La politique de garde familiale de l’AFPC a pour but de lever l’un des obstacles qui
empêchent les membres de participer pleinement aux activités du syndicat et de
permettre le remboursement des dépenses de frais de garderie.
La politique est affichée sur le site Web de l’AFPC.
Admissibilité
Lorsque le membre a l’entière charge de la famille au moment de l’activité
syndicale autorisée, la politique couvre les frais se rattachant aux soins durant la
journée hors des heures scolaires normales et des heures normales de travail ou
de garderie. Les frais de garde familiale que le membre aurait normalement
engagés pendant les heures de travail, s’il avait été à son lieu de travail, ne sont
pas remboursés.
Aucun remboursement n’est accordé lorsque la garde familiale est confiée au
conjoint ou à la conjointe ou à l’ex-conjoint ou à l’ex-conjointe ayant la garde
légale ou à un parent faisant partie du ménage.
Les membres ont le droit de réclamer les frais liés à la garde des membres de
leur famille suivants qui demeurent avec eux en permanence ou à temps partiel :
1. un enfant âgé de moins de 18 ans;
2. une personne ayant un handicap;
3. un adulte à charge exigeant des soins.
Soumettre la demande
Soumettre la demande de remboursement des frais de garde familiale dûment
remplie, accompagnée d’un reçu sur lequel figurent les renseignements
suivants :





nom complet de la personne qui assure les services;
son adresse complète;
son numéro de téléphone;
son numéro de permis (le cas échéant);
les dates et les heures de garde pour chaque membre de la famille;
Congrès régional triennal de l’AFPC-Atlantique 2017 ― Lignes directrices
Page 9 de 10


le montant demandé;
la signature de la personne qui assure les services.
Frais remboursés
1.
Lorsque les soins sont assurés par une personne autre qu’une agence ou
du personnel agréé ou autre que le conjoint ou la conjointe ou l’ex-conjoint ou
l’ex-conjointe ayant la garde légale :
a.
Le montant réel jusqu’à concurrence de 12 $ l’heure et 80 $ par
période de 24 heures pour le premier membre de la famille;
b.
la somme réelle jusqu’à concurrence de 12 $ l'heure et 55 $ par
période de 24 heures pour chaque membre de la famille additionnel.
Une « période de 24 heures » s’étend de 7 h 30 à 7 h 29 le lendemain.
2.
Si les soins sont assurés par une agence agréée ou du personnel agréé,
les frais réels sont remboursés.
3.
Lorsque des services de garde d’enfants sont assurés sur place aux
activités de l’AFPC, les frais supplémentaires liés à l’hébergement partagé sont
couverts.
Approbation préalable des cas exceptionnels
Sur demande, en cas de besoins particuliers ou de circonstances inhabituelles, on
pourrait accorder plus que l’indemnisation maximale que prévoit la politique. Dans
les cas d’exception, des renseignements détaillés doivent être fournis à
l’avance pour que le remboursement soit approuvé au préalable.
Congrès régional triennal de l’AFPC-Atlantique 2017 ― Lignes directrices
Page 10 de 10