Tarifs 2005 - Crédit Agricole Centre Loire

www.ca-centreloire.fr
Tarifs
Extrait des conditions de banque applicables aux
Particuliers au 1er juillet 2005.
QUOTIDIEN
2005
Prix en euros (TTC ou nets de TVA)
euros
Services de base
Compte service (cotisation mensuelle)
• Mozaïc (jeunes de 18 à 25 ans)
• Initial
• Prélude
• Équilibre
• Sérénité
• Optimum
• Convention Privilège
• Convention Patrimoine
2,05
2,40
2,80
3,45
5,45
6,70
9,50
36,00
Cartes (cotisation annuelle)
• Mozaïc de retrait (12-25 ans)
• Mozaïc Maestro (18-25 ans)
• Mozaïc de paiement (18-25 ans)
• Moneo : porte-monnaie électronique
• Maestro de paiement
• Prélude
• Eurocard internationale à débit immédiat
• Eurocard internationale à débit différé
• Gold internationale à débit immédiat
• Gold internationale à débit différé
• Platinum
1/2 tarif pour la seconde carte (des types ci-dessus) sur un même compte.
• Réédition du code secret
• Envoi recommandé d’une carte
• Recherche sur paiement carte en France
• Recherche sur paiement carte à l’étranger
• Opposition sur carte perdue ou volée
Opérations cartes
• Retrait sur automate Crédit agricole
• Retrait sur automate à l'étranger :
- zone euro + Angleterre, Danemark et Suède
- hors zone euro et autres pays
par transaction
• Retrait cash effectué à l'étranger :
- zone euro + Angleterre, Danemark et Suède
- hors zone euro et autres pays
par transaction
• Paiement carte effectué à l’étranger :
- zone euro + Angleterre, Danemark et Suède
- hors zone euro et autres pays
par transaction
10,60
19,50
21,50
8,00
26,60
18,90
33,00
42,00
74,00
83,00
250,00
7,80
5,60
9,00
48,90
29,00
Gratuit
Gratuit
3 € + 1,75 %
Gratuit
6 € + 1,75 %
Gratuit
0,20 € + 1,75 %
Chèques
• Carnet de chèques
• Envoi d’un chéquier en recommandé
• Destruction de chéquier
• Remise à l’encaissement de chèques payables en France
• Opposition sur chèque ou chéquier perdu ou volé
• Chèque remis revenu impayé ou hors normes
• Chèque de banque
Gratuit
Frais PTT
3,20
Gratuit
15,40
13,20
13,00
Prélèvements, virements
• Paiement d’avis de prélèvement
• Autorisation de prélèvement (création)
• Rejet d’avis de prélèvement
• Opposition sur avis de prélèvement
• Virement ou prélèv. permanent vers une banque en France
• Virement occasionnel vers autre banque en France
- par Minitel, Internet ou Télévision interactive TVI
• Virement occasionnel ou permanent vers autre
Caisse de Crédit agricole
Gratuit
8,70
13,00
14,80
1,50
3,70
Gratuit
Gratuit
Gestion de prêts
• Modification du compte payeur
• Modification de situation familiale
• Décompte de remboursement anticipé
• Frais mainlevée hypothèque
• Inscription fichier incidents de paiement (FICP)
• Réédition d’un tableau d’amortissement
• Quittance subrogative
• Frais pour changement de garantie
• Édition d’une attestation pour déclaration IRPP
• Frais de gestion assurance décès invalidité externe
• Information annuelle des cautions
euros
20,00
79,50
20,00
50,00
Gratuit
23,20
80,00
78,00
14,70
110,00
5,00
• Relevé de compte mensuel
Gratuit
• Relevé de compte bimensuel
par mois
0,74
• Relevé de compte journalier
par mois
12,30
• Dépôt d’espèces
Gratuit
• Retrait d’espèces “Carte dépannage”
Gratuit
• Frais de dossier Ouverture de crédit confirmé (OCP)
56,50
• Commission d’intervention sur découvert confirmé
5,50
• Commission d’intervention par opération
5,50
maximum par jour
22,00
Taux d’intérêt débiteur : taux variable égal au plafond fixé par le ministère
de l’Économie (art. L313-3 code de la consommation) minoré de 0,01 point.
Exemple de TEG sans commission ni frais : sur la base d’un débit de 1 500 € pendant
10 jours au taux de 15 % : 6,16 € d’intérêts débiteurs – soit un TEG de 16,18 %
Crédit agricole en Ligne
• Services CA en Ligne : Internet, téléphone, minitel ou télévision
interactive
• Offre Accès Libre : consultation de comptes, encours cartes,
titres, prêts, commandes d’un chéquier, virements sur vos comptes
• Offre Accès Particuliers : idem offre Accès Libre +
virements externes, virements permanents,
ordres de Bourse, mail d’alerte, assurance
par mois
- Minitel : 3615 CAD
facturation selon
- Internet : www.ca-centreloire.fr
facturation selon
• Filconseil : 6 jours/7, de 8 h à 20 h (samedi 8 h à 18 h),
des conseillers à votre écoute : assurance, conseil placements,
ordres de Bourse, crédit consommation, opérations courantes.
Prix à l’appel (hors facturation opérateur téléphonique)
• Filvert - Tél. 08 97 65 97 65 : la banque par téléphone
24 h/24, soldes, opérations créditrices et débitrices,
encours cartes
facturation selon
• Filvert Contact : abonnement mensuel
• Assistance CA en Ligne 0820 848 848 : facturation selon
du lundi au vendredi 8 h 30 à 18 h, le samedi jusqu’à 17 h
Gratuit
3,00
opérateur tél.
fournisseur d’accès
0,40
opérateur tél.
10,00
opérateur tél.
Autres Services
• Coffres : tarif annuel de location selon la taille
62,80 à 112,00
15,80
• Coffres : location mensuelle
• Sigma : gestion automatique d’épargne et de placement
par trimestre
4,65 à 13,95
• Recherches inférieures à 1 an
par document
9,50
• Recherches supérieures à 1 an
par document
14,20
• Retour de courrier “N’habite pas à l’adresse indiquée” 2e retour
9,50
• Frais sur compte inactif
par trimestre
15,70
• Établissement de relevé de compte en agence
4,80
• Sécuricompte Vol : assurance perte et vol des moyens
de paiement Crédit agricole, des clés et des papiers officiels
par mois
3,00
• Régularisation sur produits d’épargne
57,00
(opération initiée à tort par le titulaire)
• Transfert de produits d’épargne vers autre banque
57,00
• Transfert compte-titres ou PEA vers autre banque
214,00
• Transfert tous produits vers autre Caisse de Crédit agricole
Gratuit
• Succession : frais de dossier selon l’actif géré
- inférieur à 1 500 €
20,50
- au-dessus de 1500 €, selon l’actif
120,00 à 470,00
- dossiers inactifs
par an
120,00
- frais sur transferts de fonds hors réseau Crédit agricole
76,00
• Déclaration de revenu (IRPP)
32,00
• Déclaration ISF (impôts sur la fortune)
113,00
• Mise à disposition de fonds auprès d’une autre CR
21,50
(sans chèque ni carte – télex)
• Avis à tiers détenteur, saisie attribution
86,00
• Désolidarisation de compte joint
33,80
• Rendez-vous compte : relevé de situation financière
10,50
par trimestre
• Dates de valeur (exprimées en jours calendaires)
- Versement, retrait, chèque émis, virement
J
- Remise de chèques Crédit agricole Centre Loire
J
- Remise de chèques autre Caisse ou autre banque
J+3
Selon le type de Compte service, vous bénéficiez de tarifs préférentiels sur les services indiqués en orange (nous consulter).
Opérations sur titres
325,00
Droits de garde annuels (comptes gérés exclus)
maxi
• Forfait de base
26,15
• Frais à la ligne
- dépôt en France
2,90
- dépôt à l’étranger
5,60
• Frais proportionnels (en %)
- de 0 à 15 000 €
0,228 9 %
- de 15 000 à 30 000 €
0,211 0 %
- de 30 000 à 75 000 €
0,170 6 %
- au-delà de 75 000 €
0,113 3 %
• Exonération totale : parts de capital et CCI du CA Centre Loire,
actions CA-SA + CCI Centre Loire,
Varius, BECA, Club d’investissements, jeunes de – de 21 ans
• Exonération partielle : OPCVM du Crédit agricole :
perception du forfait de base uniquement
Opérations de gestion courante sur titres
• Encaissement des coupons
Gratuit
• Remboursement des titres échus
Gratuit
• Souscription aux emprunts placés par le Crédit agricole
Gratuit
• Suivi des opérations (augmentation de capital, OPA,…)
Gratuit
• Opposition sur titres
35,50 € + 5 €
par ligne d’émission
Opérations Sicav et FCP
• OPCVM Crédit agricole : variable selon l’OPCVM
Nous consulter
• OPCVM hors Crédit agricole : non compris les commissions de
33,50
souscription et de rachat spécifiques à chaque OPCVM
• Opérations de Bourse
• Courtage et commission de banque(1) impôts non compris
Valeurs cotées en France
Vous passez un ordre dans votre agence :
Commission proportionnelle sur actions*
1,30 %
Commission proportionnelle sur obligations classiques*
1,00 %
Frais de ligne*
4,00
0,70 %
Vous passez un ordre par Minitel ou Internet :
Commission proportionnelle (minimum par ordre = 9 €)
Frais de ligne
Gratuit
3,60
Ordres de Bourse tombés
(facturation mensuelle à compter du 4e ordre)
Parts de sociétés non cotées dans PEA
- Forfait enregistrement de l’entrée des titres dans PEA (factura30,50
tion à chaque événement)
Recherches diverses titres (suite demande client)
- Recherches inférieures à 1 an
9,50
- Recherches supérieures à 1 an
14,20
- Réédition Imprimé fiscal unique
8,20
Interdiction bancaire
• Forfait chèques < 50 € (avec régularisation dans les 2 mois)
(comprend les frais de rejet, les frais de lettre d’injonction et
les frais de régularisation)
• Forfait chèques > 50 € si régularisation < 2 mois
(comprend les frais de mise en interdiction bancaire, les frais
de rejet, les frais de lettre d’injonction, les frais de régularisation et les frais de mainlevée d’interdiction interne)
• Forfait chèques si régularisation > 2 mois
• Mise en interdiction bancaire externe
• Information préalable à 1re mise en interdiction bancaire
• Certificat de non-paiement
• Chèque payé sur interdit bancaire (émis en infraction)
30,00
59,50
55,00
27,00
18,00
16,00
27,00
euros
• Prêt à taux zéro : Ministère du Logement
0%
• Prêt Épargne Logement
- Sur compte
3 à 4,75 %
- Sur plan
4,20 à 8 %
• Prêt à taux fixe
- Durée de 2 à 20 ans
3,50 à 6,90 %
- Taux selon la durée et le type de prêt
- Frais de dossier (1 % du prêt)
mini 86,00 € maxi 860,00 €
déplafonné si prêt > 300 000 €
- Échéances constantes, dégressives ou modulables
Exemple : prêt de 80 000 € sur 15 ans, échéances mensuelles
constantes, taux fixe et assurance décès invalidité 100 % sur
une tête
- Taux nominal annuel (hors assurance)
4,90 %
- Mensualités constantes (hors assurance)
628,48
- TEG annuel (assurance comprise)
5,73 %
- TEG mensuel (assurance comprise)
0,476 3 %
- Coût total du crédit (assurance comprise)
38 966,40
• Prêt à taux révisable
- Durée de 2 à 30 ans
- Taux révisable annuellement en fonction d’un index
(Euribor 3 mois)
- Taux selon la durée et le type de prêt
2,75 à 5,95 %
- Frais de dossier (1 % du prêt)
mini 86,00 € maxi 860,00 €
déplafonné si prêt > 300 000 €
Exemple : prêt de 80 000 € sur 15 ans, à 3,90 % taux
révisable et assurance décès invalidité 100 % sur une tête
- Mensualités (hors assurance)
587,75
- TEG annuel (assurance comprise)
4,75 %
- TEG mensuel (assurance comprise)
0,396 0 %
- Coût total du crédit (assurance comprise)
31 635,00
110,00
• Frais de gestion si assurance ADI externe
PROJETS*
Prêts personnels
- Taux selon la durée du prêt
de 4,65 à 9 %
- Frais de dossier (1 % du prêt)
mini 55,00 € maxi 95,00 €
déplafonné si prêt > 50 000 €
- Échéances mensuelles, assurance décès invalidité comprise
Exemple : prêt de 3 000 € sur 48 mois, assurance décès
invalidité comprise
- Taux nominal annuel (hors assurance)
7,50 %
- Mensualités constantes (avec assurance)
74,04
- TEG annuel (assurance comprise)
9,97 %
- Coût total du crédit (avec assurance)
608,92
Prêts de trésorerie : droits de timbre
Financements spécifiques
• Prêts étudiants
(pas de frais de dossier)
- Taux selon la durée
de 3,40 à 5,50 %
• Caution bancaire 1,50 % du montant accordé si durée déterminée
et 2,50 % si durée indéterminée
(mini trimestre 3,70 €)
- Frais de dossier (mini 55,00 € maxi 95,00 €)
1 % du montant du prêt
- Droits de timbres
Prêt Auto Tema
Durée de 12 à 72 mois
- Taux selon la durée
- Frais de dossier (maxi 95 €)
Assurances Pacifica
Selon barème
48,00
Selon barème
Selon barème
* L’ensemble commission + frais de ligne est soumis à un minimum de 14 €.
(1) Les ordres passés au service de règlement différé (SRD) sont soumis à la perception
d’une commission de 0,015 % par jour de portage.
3,90 à 7,80 %
1 % du montant du prêt
Réserve d’argent ‘‘Compte Open’’ (crédit revolving)
Service Open
Service Open avec CSCA
Service Open Gold
Crédit permanent
(le coût total du crédit dépend de son utilisation)
ASSURANCES*
Assurance dommages
- Véhicule (automobile, moto, cyclo, caravane)
- Habitation (résidence principale, secondaire, locative,
meublé)
Juridique (contrat plein droit)
Santé remboursement des frais médicaux en complément du
régime spécial obligatoire
Prévoyance couverture décès et invalidité
HABITAT
par mois
par mois
par an
1,50
0,75
80,00
9,90 à 14,50 %
* Conditions en vigueur au 30/09/2004
Les taux figurant ci-dessus sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent
ni une autorisation de découvert, ni une offre de prêt et sont modifiables
à tout moment sans préavis.
Des plaquettes spécifiques seront disponibles dans votre agence début janvier
2005. Une plaquette reprenant les conditions générales de banque appliquées
à l’International est disponible à votre agence. Demandez-la à votre Conseiller.
NÉOLOGIS 02 38 43 37 37 • 398 824 714 RCS BOURGES - Document non contractuel. Édité le 30/09/04.
euros