compte-rendu

COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CERCIER
DU 21 JUILLET 2011
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Présents ou représentés : Jean-Michel COMBET, Christine LEDESMA, Marie-Laure MOSSIERE,
Sylvie CONVERSET, Sylvie DAVOINE, Yves COTTAREL, Annie TAVEL-MULLER (procuration), Nicolas DUPUY,
Cédric VION, Bernard MASSONNET, Christelle BOUVET, Barbara LYARD, Bertrand CAZAMPOURE,
Joachim LACROIX.
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Absents : ----Secrétaire de séance : Sylvie DAVOINE.
Ordre du jour :
- Informations
- Commissions Communales
- Urbanisme
- Délibérations :
* Aménagement de sécurité de la Route Départementale N°2 sur le secteur de Rassier avec création d’une
voie nouvelle
* Approbation de la convention concernant la constitution d’un groupement de commande pour
l’aménagement de la Route Départementale n° 2 - Mise en sécurité des hameaux de Rassier et Cologny
* Acquisition, auprès de la Société VALMONT 74, d’un local commercial situé dans les Résidences de Galinon
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Lecture de l’ordre du jour.
Madame Sylvie DAVOINE est nommée Secrétaire de séance.
INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES
1°/ Réunions diverses
Monsieur le Maire donne lecture des invitations reçues en Mairie qui se dérouleront dans les prochaines
semaines.
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2°/ Demande de subvention
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Banque Alimentaire de Haute-Savoie sollicitant
l’attribution d’une subvention. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite et rappelle sa volonté de
n’allouer des subventions qu’à des associations locales.
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3°/ Fédération Française d’Equitation
Monsieur le Maire donne lecture d’une information concernant la menace pesant sur l’équitation française due
au relèvement du taux de la T.V.A. (de 5.5 % à 19.6 %) sur le secteur cheval et les activités équestres.
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4°/ Plan Stratégique Régional de Santé 2011/2015 (PSRS)
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général de la Haute-Savoie relatif à l’établissement
d’un état des lieux et la fixation des orientations de la politique de santé en Rhône-Alpes qui se concrétiseront
dans des schémas de prévention, d’organisation sanitaire et d’organisation médico-sociale.
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5°/ Taxes d’urbanisme
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association des Organismes de Logement Social en
Haute-Savoie demandant d’exonérer de la part communale de la future taxe d’aménagement les réalisations de
logements sociaux et ce à partir de la mise en place de la réforme en cours, à savoir le 1er Mars 2012.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite.
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6°/ Bornages
Dans le cadre de ses acquisitions foncières, la Commune a demandé à Monsieur Bernard NACHON, Géomètre,
de procéder aux bornages des propriétés VIRET (Chemin des Tailleuses) et MOSSIERE (Route d’Allonzier). Ils
auront lieu les 22 et 25 Juillet prochains.
En parallèle, aura lieu le bornage de la propriété de Monsieur Hernando VIA (Route d’Allonzier).
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7°/ Assainissement Collectif
Les réunions pour les PPI (Plans Pluriannuels d’Investissement) débuteront en Septembre prochain. Elles
permettront d’élaborer le phasage des réalisations futures dans les 13 Communes de l’Intercommunalité.
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COMMISSIONS COMMUNALES
1°/ Vie Sociale et Animation de la Commune
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Les informations sont présentées par Madame Christine LEDESMA.
1.1. Inauguration du cœur du village du 02 Juillet 2011
Les Conseillers Municipaux ayant participé à la préparation de cette matinée sont vivement remerciés pour
leur aide.
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1.2. Bulletin municipal 2010/2011
La distribution a été effectuée par les Conseillers Municipaux en raison d’un arrêt de travail de l’employé
communal.
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1.3. Ecole de CERCIER
Monsieur Jean-François VERNON, Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de
CRUSEILLES en charge des Affaires Scolaires, a confirmé la présence d’une ATSEM (Agent Territorial
Spécialisé des Ecoles Maternelles) pour la prochaine année scolaire (2011/2012). Son temps de travail sera
de 40 % dont la répartition n’a pas encore été définie.
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1.4. Les Jardins de Haute-Savoie
L’exposition « Les Jardins en Peinture » sera inaugurée le 05 Août 2011 à 14 heures.
1.5. Association « Pur Jus AOC »
L’Assemblée Générale aura lieu le 22 Juillet 2011 à 19 heures à la Salle Polyvalente. Elle sera suivie d’un
buffet canadien.
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1.6. Garderie périscolaire « Gribouille et Galipette »
L’Association sollicite le versement d’un acompte sur la subvention attribuée par le Conseil Municipal lors
du vote du Budget Primitif 2011.
Cette somme, d’un montant de 523.00 euros, permettra de clôturer les comptes de l’exercice 2010/2011.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable.
Il est rappelé que si l’Association vient à se dissoudre, le Conseil Municipal devra prendre une délibération
afin d’annuler le restant de la subvention.
2°/ Bâtiments, Voirie et Développement
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Les informations sont présentées par Madame Marie-Laure MOSSIERE.
2.1. Les Résidences de Galinon
Une rencontre a eu lieu le 16 Juillet 2011 entre les promoteurs (Messieurs Eric DUPONT, Benjamin
CHAMOT), l’Architecte (Monsieur Bernard LANSARD), la Commune (Monsieur le Maire et Monsieur
Bertrand CAZAMPOURE) et Madame Nuria CERVERO afin d’évoquer l’élargissement de l’accès au
bâtiment situé en bordure de la RD2.
Il sera établi une convention concernant la démolition du mur de la propriété CERVERO pendant la durée
du chantier et de sa reconstruction à la fin de celui-ci ainsi que de la remise en état des terrains.
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2.2. WC public
Suite à l’intervention lors d’une réunion de travail de Monsieur Didier ANTHOINE, Gérant de la Société
Toilettes Nature de SAINT-MARTIN-BELLEVUE, il avait été évoqué la possibilité d’implanter des toilettes
sèches sur la Commune.
Après examen, il s’avère que l’installation de ce type de toilettes est prématurée car peu adaptée eu égard à
la fréquentation nécessaire pour un fonctionnement optimal.
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2.3. Aménagement du parking du Cimetière
Des travaux supplémentaires seront prochainement entrepris afin d’adoucir la pente en raison de risques
de ravinement. Ils entraîneront un surcoût d’un montant de 4.496.96 euros T.T.C.
Les nouveaux containers semi-enterrés du tri sélectif seront livrés le 31 Août 2011 et installés dans la
foulée.
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2.4. Viabilités hivernales
Il est rappelé que la convention avec l’Entreprise Christophe SALLAZ est arrivée à échéance. Il est donc,
par conséquent, nécessaire de lancer une nouvelle consultation. 4 entreprises ont été contactées et doivent
remettre leur offre au plus tard le 15 Août 2011.
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2.5. Travaux de fauchage
Il est rappelé que la convention avec l’Entreprise CROSET arrive à échéance. Il sera donc nécessaire de
lancer une nouvelle consultation en fin d’année.
En ce qui concerne la 2nde passe, elle aura lieu fin Août.
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2.6. Aménagement de la RD2 - Mise en sécurité des hameaux de Rassier et Cologny
Le Bureau d’Etudes VIATEC ALTUS, Maître d’Œuvre, a établi le phasage des travaux :
- 1ère tranche : Cologny (2012),
- 2ème tranche : de Cologny au Chef-lieu (2013),
- 3ème tranche : Rassier (2014).
Un groupement de commandes sera constitué avec le SYANE 74 et la Communauté de Communes du Pays
de CRUSEILLES et afin d’organiser au mieux la consultation des entreprises et le déroulement des travaux.
Ces derniers devraient débuter en Avril 2012.
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2.7. Sécurité routière
Il est envisagé de réaliser des aires de croisement sur la route du Pont Drillot afin de sécuriser cette voie.
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2.8. Local commercial
Il est créé une commission pour l’achat et l’aménagement du local commercial que la Commune souhaite
acquérir dans les Résidences de Galinon.
Sont membres : Mesdames Marie-Laure MOSSIERE, Sylvie DAVOINE, Christelle BOUVET, Barbara
LYARD et Monsieur Bernard MASSONNET.
URBANISME
- Certificats d’Urbanisme d’Information
* Vente BOVET/COUTENOT
parcelle cadastrée section C n° 1308 sise au lieu-dit « Les Bois du Chypre »
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- Déclarations Préalables
* DE LAERE-SCHRANZ Myriam pour la réfection de la toiture de sa maison d’habitation
parcelles cadastrées section B n° 2242-2244-2246 sises au lieu-dit « Le Chypre »
Dossier examiné par la Commission d’Urbanisme : avis favorable
* CHAMBRON Jean-David pour l’aménagement des combles de sa maison d’habitation
parcelles cadastrées section B n° 1643-2310 sises au lieu-dit « Cologny »
Dossier en attente d’examen par la Commission d’Urbanisme
* SGRAZZUTTI Laurent pour la réfection de la toiture de sa maison d’habitation
parcelles cadastrées section B n° 431-1544 sises au lieu-dit « Rassier »
Dossier en attente d’examen par la Commission d’Urbanisme
* MOURAUX Florence pour l’édification d’une clôture
parcelles cadastrées section B n° 2420-2423 sises au lieu-dit « Cologny »
Dossier en attente d’examen par la Commission d’Urbanisme
* COMBET Jean-Michel pour le ravalement des façades de sa maison d’habitation
parcelle cadastrée section B n° 1735 sise au lieu-dit « Doret »
Dossier en attente d’examen par la Commission d’Urbanisme
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- Permis de Construire
* SARL GALINON pour :
. le changement d’identité du demandeur,
. les modifications du plan masse et des façades des bâtiments A-B et C
parcelles cadastrées section B n° 533-534-1623-1718-1720-2123-2797 sises au lieu-dit « Cercier »
Dossier en attente d’examen par la Commission d’Urbanisme
* EARL « Les Rosiers » pour la reconstruction d’un hangar existant
parcelles cadastrées section B n° 416-417-1363-1798 sises au lieu-dit « Rassier »
Dossier en attente d’examen par la Commission d’Urbanisme
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DÉLIBÉRATIONS
Monsieur le Maire demande qu’une délibération inscrite à l’ordre du jour soit retirée : accord de l’ensemble du
Conseil Municipal.
1°/ Aménagement de sécurité de la Route Départementale N°2 sur le secteur de Rassier avec
création d’une voie nouvelle
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Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire, dans le cadre de
l’aménagement de la Route Départementale n° 2 - mise en sécurité des hameaux de Rassier et Cologny, de
passer une convention de groupement de commande de Maîtres d’Ouvrages avec le Syndicat des Energies et de
l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE 74) et la Communauté de Communes du Pays de
CRUSEILLES (CCPC).
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Il explique que cette convention a pour but de procéder à l’organisation de mises en concurrence de tout
marché relatif à cette opération, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- adopte la teneur de la convention du groupement de commande de Maîtres d’Ouvrages ;
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer cette convention.
2°/ Approbation de la convention concernant la constitution d’un groupement de commande pour
l’aménagement de la Route Départementale n° 2 - Mise en sécurité des hameaux de Rassier et
Cologny
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Délibération retirée de l’ordre du jour.
3°/ Acquisition, auprès de la Société VALMONT 74, d’un local commercial situé dans les Résidences
de Galinon
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Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, dans le cadre de la restructuration du Chef-lieu, sa volonté de
dynamiser le cœur du village avec notamment la création d’un commerce multiservices.
A cet effet, il l’informe de l’opportunité d’acquérir un local commercial et sa terrasse intégrés au programme
immobilier « Les Résidences de Galinon » de la Société VALMONT 74, actuellement en construction.
Ce local, d’une superficie de 178.87 m², est situé en rez-de-chaussée du bâtiment le plus proche de la Route
Départementale n° 2.
Le montant de cette acquisition s’élève à la somme de 315.000 euros H.T., hors frais de notaire.
Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce projet.
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide d’acquérir, auprès de la Société VALMONT 74, un local commercial d’une superficie de 178.87 m²
situé dans les Résidences de Galinon ;
- dit que le prix d’achat sera de 315.000 euros H.T. ;
- précise que tous les frais relatifs à cette acquisition sont à la charge de la Commune ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concrétisant ce dossier.
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Séance levée à 20 heures 30.