Les multiples dimensions de la coopération euro

Les multiples dimensions
de la coopération euroméditerranéenne
Par Eduardo Sánchez Monjo
Monjo, IEAP, depuis 1994
L
a réalité que l’on rencontre dans le cadre euro-méditerranéen est complexe,
elle est le fruit d’une histoire commune qui a connu des périodes de paix
mais aussi bien des vicissitudes. Elle est le résultat d’une situation politicoéconomico-sociale contrastée qui se caractérise par une faible interrelation
économique parmi les pays appelés Partenaires méditerranéens (PM), et est
marquée par des événements survenus ces dernières années qui sont encore
présents dans toutes les mémoires. C’est dans ce contexte qu’un certain nombre
de politiques communautaires ont été lancées pour relever les défis que
représente la zone méditerranéenne.
La coopération euro-méditerranéenne a été développée au travers de
diverses politiques communautaires depuis les années 60 du siècle dernier, et
ces politiques ont résulté dans différents programmes de coopération. Ces
instruments furent à la fois de portée régionale (pour l’ensemble des Partenaires
méditerranéens qui étaient au début au nombre de 12: Algérie, Autorité
palestinienne, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie,
Tunisie et Turquie; depuis mai 2004, Chypre et Malte ont rejoint l’UE), et
bilatérale (pour chacun d’eux pris individuellement).
Ce que l’on appelle aujourd’hui le Partenariat euro-méditerranéen n’est pas
une création ex-novo, mais a été précédé d’un certain nombre d’autres
initiatives et est le fruit d’une décision prise en commun par l’UE et les PM. A partir
des années 60, ce sont les accords commerciaux bilatéraux, au cours des années
70 les accords également bilatéraux de coopération financière et pour la
période 1972-1990 la Politique globale méditerranéenne qui reposait sur deux
instruments de base: les préférences tarifaires (exemptions pour certaines
exportations, principalement de nature agricole) et les accords de coopération
technique et financière (aides à l’industrie, à des projets de formation et de
recherche). Ensuite, entre 1990 et 1996, on lança la Politique méditerranéenne
rénovée qui visait à renforcer les mesures de soutien pour la réforme de
l’économie des pays de la Méditerranée méridionale et orientale; encourager
les investissements privés; accroître le financement bilatéral et communautaire
des ajustements structurels; ouvrir l’accès au marché de l’UE; et renforcer le
dialogue politique et économique.
Lors du Sommet européen de Essen en décembre 1994, les chefs d’Etat et
de gouvernement définirent la nouvelle stratégie de l’UE par rapport à la
Méditerranée, qui se voulait plus audacieuse, suivait une approche différente et
devait servir pour réaliser des objectifs plus ambitieux; ils confirmèrent l’idée
d’un partenariat euro-méditerranéen et se mirent d’accord sur la tenue de la
Conférence de Barcelone en novembre 1995. Cette conférence marqua le
début du Processus de Barcelone et déboucha sur la Déclaration de Barcelone.
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Eduardo Sánchez Monjo
La Déclaration de Barcelone et le Partenariat euro-méditerranéen
La Déclaration de Barcelone de novembre 1995 comporte 3 volets. Le volet
politique et de sécurité se compose de trois parties complémentaires: le dialogue
politique aux niveaux bilatéral et régional; les mesures de renforcement du
partenariat et la Charte pour la paix et la stabilité. Le volet économique et
financier vise la création d’une zone de prospérité partagée moyennant
l’établissement d’une zone de libre-échange à l’horizon 2010. Le volet culturel,
social et humain souligne l’importance du dialogue entre les cultures et entre les
religions; l’importance du rôle des médias dans la connaissance et la
compréhension réciproques entre les cultures; et le développement des ressources
humaines dans le domaine culturel. Il prévoit aussi des échanges culturels,
l’apprentissage des langues et la mise en oeuvre de programmes scolaires et
culturels qui respectent les identités culturelles.
Quant au volet parlementaire du Processus de Barcelone, il est représenté
par l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM). Cette assemblée
se réunit au moins une fois par an en session plénière. Sa présidence change
chaque année afin de garantir parité et alternance Nord-Sud. 120 membres de
l’APEM sont issus de l’UE et 120 des 10 pays méditerranéens associés au
Processus de Barcelone. Elle comporte trois commissions parlementaires: 1)
Partenariat politique et de sécurité; droits de l’Homme. 2) Economie, finances,
affaires sociales et éducation. 3) Promotion de la qualité de vie, des échanges
humains et de la culture.
Après la Déclaration de Barcelone, la Commission européenne a lancé deux
grandes initiatives représentées par les documents “Agenda 2000” et la
“Politique de nouveau voisinage” (en 2003) en vue de renforcer le partenariat
euro-méditerranéen.
En ce qui concerne l’Agenda 2000, on envisageait des mesures destinées à
renforcer les liens entre l’UE et les PM, et le développement durable chez les PM;
ce dernier était un défi à relever et pour ce faire il fallait s’appuyer sur les mesures
contenues dans la Déclaration de Barcelone, en tout cas pour stimuler les liens
Sud-Sud et l’accroissement des échanges commerciaux.
La Politique européenne de voisinage (PEV), a pour objectifs généraux la
réduction de la pauvreté, la création d’un espace de prospérité, en n’oubliant
pas la nécessité de conduire des réformes économiques en vue de la mise à
niveau de ces pays dans la perspective de leur participation au Marché intérieur,
avec le rapprochement des normes et des règles compatibles. L’un des éléments
clés de la PEV repose sur les plans d’action PEV bilatéraux approuvés bilatéralement
par l’UE et par chacun des pays partenaires. Ceux-ci définissent un programme
de réformes économiques et politiques avec des priorités à court et à moyen
terme. A présent, la mise en oeuvre des premiers plans d’action approuvés
début 2005 a commencé (Israël, Jordanie, Maroc, Autorité palestinienne et
Tunisie) et d’autres plans d’action sont en cours de négociation, notamment
avec l’Egypte et le Liban. Les objectifs de réforme convenus par l’UE et le pays
partenaire embrassent plusieurs domaines, notamment la coopération sur les
questions politiques et de sécurité; des problèmes économiques et commerciaux,
un souci écologique commun, l’intégration des réseaux de transport et d’énergie
ou la coopération culturelle et scientifique. Dans le cadre de ces accords, l’UE
apporte une assistance technique et financière à la mise en oeuvre de ces
objectifs et soutient ainsi les efforts réalisés par nos partenaires. Dès 2007, dans
le cadre de la réforme des instruments d’assistance communautaire, les
programmes MEDA et TACIS seront remplacés par un instrument unique:
l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). La PEV peut être vue
comme un type d’accord “à la carte” qui donne aux partenaires pris
individuellement la liberté d’une intégration plus profonde avec l’UE sur certains
plans de l’acquis communautaire qu’ils souhaitent appliquer dans leur propre
contexte. La PEV propose une approche fondée principalement sur la
différenciation entre les pays. L’idée est que chaque partenaire est conscient de
ses capacités propres, de ses institutions, de ses priorités et de ses besoins
d’harmonisation avec l’UE.
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Les multiples dimensions de la coopération euro-méditerranéenne
La contribution du Centre Européen des Régions (CER)
Depuis ses débuts, le CER a toujours eu une vocation euro-méditerranéenne.
Quelques mois après le lancement du Processus de Barcelone, le CER présenta
à la CE et au Comité euromed une initiative appelée “Formation des
administrations et institutions publiques des PM dans le cadre du Partenariat
euro-méditerranéen 2001-2003”. Dans la suite de cet article, on présentera 3
programmes euro-méditerranéens que le CER, constitué en tant qu’Unité de
gestion du programme (UGP), gère depuis Barcelone, en étroite collaboration
avec la Direction générale EuropeAid Office de coopération de la Commission
européenne.
Ces trois programmes de la CE financés au titre du Programme MEDA sont:
le Programme EuroMed Marché; le Programme EuroMed Formation des
Administrations publiques; et le Programme EuroMed Justice. Les bénéficiaires
directs de ces programmes sont les participants venant des Partenaires
méditerranéens; cependant, ces programmes sont également ouverts à la
participation d’experts des 25 Etats membres de l’UE.
(1) Le Programme EuroMed Marché. Ce programme de coopération industrielle
et marché intérieur de la Commission européenne (CE) de portée régionale
pour l’ensemble des 27 Partenaires euro-méditerranéens (35 depuis mai
2004), doté d’une enveloppe budgétaire de 9,2 millions d’euros et d’une
durée initiale de 3 ans, s’inscrit dans le volet 2 de la Déclaration de Barcelone
de novembre 1995 visant la création dans le pourtour méditerranéen d’une
zone de libre-échange à l’horizon 2010. Lancé en juin 2002, ce programme
devait normalement se terminer en mai 2005. Cependant, la Commission
européenne a décidé à deux reprises de le prolonger d’un an, tout d’abord
jusqu’à mai 2006 et ensuite jusqu’à mai 2007. Par conséquent, la durée
totale du programme sera de 5 ans.
Dans ce programme régional, une série de 8 domaines prioritaires relatifs
au Marché intérieur ont été définis, présentés et débattus: Libre circulation
des marchandises; Douanes, fiscalité et règles d’origine; Marchés publics;
Droits de propriété intellectuelle; Protection des données personnelles et
commerce électronique; Audit et comptabilité; Services financiers; et Règles
de concurrence.
Ce programme entend, entre autres, contribuer à l’adoption de toute une
série de mesures pour soutenir le bon fonctionnement de la zone de libreéchange: rapprochement législatif, règlements, procédures, adoption de
normes communes entre les Partenaires méditerranéens et les Etats membres
de l’UE; en outre, il est prévu de mettre en place des structures et organes
de surveillance afin de favoriser les échanges.
Ce programme comporte des activités d’information sur la situation dans
l’UE et les pays méditerranéens dans les domaines susmentionnés et des
activités de formation et de mise en réseau moyennant 55 séminaires,
ateliers, conférences ou activités de formation de formateurs, 60 visites
d’études, et 5 missions d’experts (assistance technique ciblée). Il prévoit aussi
la réalisation de 4 études comparatives, respectivement sur la propriété
intellectuelle, la promotion du commerce, la concurrence et les marchés
publics. Les deux premières études sont à présent terminées.
Parmi les autres actions déployées dans ce cadre, signalons 8 études
comparatives sur les 8 domaines prioritaires, 3 publications et de nombreux
cédéroms contenant de la documentation ad hoc. Les participants au
programme (environ 1900 au total) sont des experts des administrations
publiques pour la plupart, et aussi du secteur privé, des 35 Partenaires euroméditerranéens. Normalement, ils sont issus des ministères de l’Industrie, du
Commerce, de l’Economie, des Finances, Transports et Communication,
Affaires étrangères, etc. A signaler également que ce programme possède
son propre site Internet (euromedmarche.org) qui est un outil d’information
et de mise en réseau parmi les participants.
Bien que de portée régionale, ce programme comporte aussi des activités de
portée intrarégionale et bilatérale. Si les activités organisées à l’intention de
l’ensemble des 10 PM ont lieu presque toujours dans les Etats membres de
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Séminaire dans le cadre du Programme EuroMed
Justice sur “Les échanges d’information non judiciaire
et leur exploitation de procédure”, Bruxelles, 15-18 mai
2006.
De gauche à droite: Khaled Abouali, Juriste et
criminologue, Attaché au Service du Président, Service
des relations internationales, Service public fédéral
Justice, Belgique; Eduardo Sánchez Monjo, Directeur
de l’IEAP-CER; Laurette Onkelinx, Vice-Premier ministre
et Ministre de la Justice, Belgique; Anna Abariotou,
Administrateur principal du Programme EuroMed
Justice, DG Office de coopération EuropeAid,
Commission européenne.
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l’UE, celles de portée intrarégionale se tiennent généralement dans les pays
partenaires méditerranéens, en veillant à une juste répartition des sièges. Il
est à souligner qu’un certain nombre d’activités ont été réalisées pour les
pays signataires de l’Accord d’Agadir (Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie) et
que chacun de ces pays a accueilli une ou plusieurs activités de ce type. En
ce qui concerne les activités bilatérales, on a organisé des visites d’études
d’experts provenant des PM dans les administrations des Etats membres de
l’UE et des missions d’experts européens dans les administrations de certains
PM.
(2) Le “Programme de formation et conseil en administration publique pour les
Partenaires méditerranéens” (Programme EuroMed Formation des
Administrations publiques) de la Commission européenne est financé au titre
du Programme MEDA.
Il y a lieu de préciser que ce programme est le prolongement de l’initiative
prise par la Commission européenne dès l’année 2000 et qui se traduisit par
la tenue d’une conférence organisée par le CER à Barcelone les 7 et 8 février
2000 sous le titre “Réunion des représentants des administrations publiques
des Partenaires euro-méditerranéens dans le cadre du Partenariat euroméditerranéen”.
Ce programme s’inscrit dans le volet 2 de la Déclaration de Barcelone de
novembre 1995 et vise à dispenser une formation sur les affaires européennes
à des fonctionnaires du Sud de la Méditerranée et du Moyen-Orient; il
envisage aussi la création d’un réseau de centres de formation en
administration publique entre les Partenaires euro-méditerranéens.
D’une durée de 3 ans (janvier 2004-janvier 2007), prolongé de 6 mois
(jusqu’à juillet 2007) et doté d’une enveloppe budgétaire de 6 millions
d’euros, ce programme s’adresse aux 10 Partenaires méditerranéens. Il
comporte 4 modules: 1) Connaissances de base sur l’UE; 2) Connaissances
approfondies sur l’UE (notamment libre circulation des marchandises,
concurrence, politique agricole commune, marchés publics, union économique
et monétaire, etc.); 3) Gestion de programmes communautaires; 4) Actions
de formation de formateurs; ainsi que la création d’un réseau de centres de
formation en administration publique.
L’objectif est de faciliter la création de la zone de libre-échange en 2010,
renforcer la capacité institutionnelle et administrative et les aptitudes
gestionnaires par rapport aux questions présentant une dimension
communautaire, accroître la capacité d’absorption des programmes,
promouvoir la coopération inter et intrarégionale, faire connaître les affaires
communautaires ainsi que la situation chez les PM.
Le groupe cible est composé de fonctionnaires provenant de différents
ministères des PM qui sont chargés de dossiers communautaires dans leur
travail quotidien.
Les Etats membres de l’Union européenne sont aussi impliqués dans ce
programme par des fonctions de conseil, de participation dans la formation
en cas de besoin ainsi qu’à travers leur participation au réseau de centres de
formation des administrations publiques.
Au total, quelque 1550 personnes devraient bénéficier des 40 activités
(séminaires, ateliers et conférences) de ce programme.
(3) Le Programme EuroMed Justice est financé par le Programme MEDA de la CE
(2 millions d’euros) et s’inscrit dans le volet 1 de la Déclaration de Barcelone:
le volet politique et de sécurité. Il vise à créer une communauté
interprofessionnelle de juges, magistrats, procureurs, avocats et greffiers au
service d’une justice ouverte et moderne renforçant l’Etat de droit et la
poursuite effective des droits de l’Homme.
Ce programme de formation a une durée de 30 mois, de janvier 2005 à juin
2007, période qui verra l’organisation de 20 séminaires et 5 réunions
préparatoires. Les 10 Partenaires méditerranéens participent aux séminaires
avec une délégation composée de 2 membres des professions judiciaires,
généralement des magistrats et/ou procureurs. Au total, ce programme
devrait profiter à quelque 400 membres des professions judiciaires.
Les séminaires sont regroupés en 5 thèmes et chaque thème comporte 4
Les multiples dimensions de la coopération euro-méditerranéenne
séminaires. Ces thèmes sont:
(1) Initiation et formation à la coopération et l’entraide judiciaire internationale
en matière pénale.
(2) Terrorisme et interconnexion des réseaux criminels.
(3) Dimension internationale des procédures financières; criminalité
économique et financière, en particulier le blanchiment d’argent.
(4) Initiation et formation à la coopération et l’entraide judiciaire internationale
en matière civile.
(5) Gestion et administration de la justice: gestion des procédures,
informatisation.
Compte tenu de l’évidente dimension internationale des thèmes judiciaires
aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire de renforcer la coopération et
l’entraide judiciaire, mais pour cela il nous faut: mieux connaître nos
systèmes et la législation judiciaires tout en tenant compte des spécificités
propres à chaque pays et de la souveraineté de chaque gouvernement.
Le programme n’entend pas réformer la formation chez les PM, mais vise
plutôt à promouvoir des échanges d’expériences et d’information, à travailler
ensemble et à mieux se connaître en vue d’une bonne coopération; il vise
aussi à créer des liens personnels et institutionnels parmi les participants aux
activités.
En guise de conclusion
Cette politique de grande envergure, telle qu’elle a été conçue par le Partenariat
euro-méditerranéen, qui fut lancée par l’UE, a été confirmée et réaffirmée 10
ans plus tard par tous les gouvernements de la région et les institutions
communautaires à l’occasion du Sommet européen de Barcelone en novembre
2005. Toutes les autorités présentes ont souligné la nécessité et l’importance de
ce forum unique, dans lequel les 10 PM sont assis aux côtés des Européens
autour d’une même table pour connaître et débattre de questions d’intérêt
commun tendant à améliorer les conditions de la région.
Grâce aux programmes et initiatives euro-méditerranéens d’information et
de formation, de portée bilatérale mais aussi régionale, financés par le
Programme MEDA (à partir de l’année prochaine par l’IEVP), les responsables
et experts des 10 PM débattent de questions générales ou sectorielles les
intéressant afin d’améliorer leurs connaissances techniques. Cet échange
d’expériences et ce travail en commun conduisent également à des rencontres
personnelles qui facilitent à leur tour l’échange d’expériences et le développement
de réseaux.
Le contexte international et régional a été et demeure complexe et instable,
ce qui a supposé une difficulté supplémentaire, mais aussi un défi qui en a valu
la peine. La Méditerranée redeviendra une zone de paix et de stabilité, de
prospérité partagée dans laquelle prévaudront le dialogue, le respect et la
compréhension mutuelle.
Note: Pour de plus amples informations sur le Partenariat euro-méditerranéen,
consulter le site europa.eu, plus particulièrement le site d’EuropeAid Office de
coopération, ainsi que le site de la Politique européenne de voisinage. ::
Note
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Eduardo Sánchez Monjo, Directeur du Centre européen des régions (IEAP-CER),
Antenne de l’IEAP à Barcelone.
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