edition - Non Stop People

HD
EDITION
Mathilde Mallen
Assistante
25 rue Chateaubriand
75008 Paris / France
T : 01 80 48 67 41
AUTORISATION D’EXPLOITATION DE L’IMAGE
Emission : Journal télévisé
Sujet : Diffusion de vidéos réalisées dans le cadre du One Direction Day
Télédiffuseur primaire : NON STOP PEOPLE
Nous soussignés Monsieur et/ou Madame………………………………………………..
Parents et détenteurs de l’autorité parentale de …………………………………………
Né(e) le ………………………et âgé de ……….. ans à la date des présentes
Domicilié (s) au ………………………………………………………………………………
Téléphone……………………………………………………………………………………...
Donnons expressément notre autorisation aux équipes de HD EDITION pour que la vidéo de notre enfant soit
diffusée au cours des JT de Non Stop People
-
Période : du 23 novembre au 25 novembre 2013
Nous reconnaissons et acceptons que l’image, l’interview, les prénoms, nom et pseudonyme de notre enfant
puissent à cette occasion être captés, fixés et enregistrés pour être utilisés en tout ou en partie, ensemble ou
séparément, dans le programme susvisé et dans le monde entier. Conformément aux obligations du
télédiffuseur, HD EDITION se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour préserver l’anonymat de
l’enfant dans son propre intérêt.
Notre autorisation couvre :
HD Edition – 10 rue Lyautey 75016 Paris
Téléphone : +33 (0)1 80 48 67 41 – Fax : 01 47 58 33 83
Société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 788435907 RCS Paris
Numéro d'identification Siren 788 435 907
HD
EDITION
- toute diffusion du sujet sur Non Stop People ainsi que sur les chaînes de télévision françaises ou étrangères,
par tous réseaux de communication électronique et par tous moyens -existants ou à venir- de mise à disposition
auprès du public par tous modes de commercialisation existants ou à venir (notamment gratuit, payant, par
abonnement), et à destination des écrans de réception sur terminaux fixes ou mobiles – notamment par Internet,
téléphonie, communication dans des services de télévision et/ou via un service de vidéo à la demande et de
télévision de rattrapage (dit « catch up TV ») et l’éventuel vidéogramme de l’émission ;
- la réalisation et la diffusion de bandes annonces, générique, best of et/ou making of de l’émission et/ou du
reportage ;
- toute promotion ou présentation de l’Emission ou de l’activité du ou des services de télévision exploitant y
compris sous forme d’images arrêtées, de photographies, etc. sur tous supports et par tous moyens.
Notre autorisation est concédée à titre gracieux pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la signature de la
présente, sans qu’aucun recours contre HD EDITION et/ou ses ayant droits ne puisse être engagé de notre part.
Nous reconnaissons avoir pris connaissance de la charte HD Edition figurant au verso de la présente autorisation
Fait en 2 exemplaires à ………………, le ………………..
Signature des deux parents
(ou du titulaire de l’autorité parentale) (
Signature du mineur
s’il est capable de discernement conformément
à l’art.371-1 du code civil)
HD Edition – 10 rue Lyautey 75016 Paris
Téléphone : +33 (0)1 80 48 67 41 – Fax : 01 47 58 33 83
Société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 788435907 RCS Paris
Numéro d'identification Siren 788 435 907