Mise en œuvre

CDG 38
Dématérialisation
DEMATERIALISATION
ACTES, PESV2, PARAPHEUR, CERTIFICATS et signatureélectronique
Le CDG vous propose de poursuivre son accompagnement dans la mise en œuvre du processus de
dématérialisation, s’agissant particulièrement des flux financiers et qui comprend les partenaires
suivants :
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La Direction générale des finances publiques (DGFIP) et votre trésorier,
Votre fournisseur de progiciel de gestion financière (GF),
L’ADULLACT pour la partie hébergement et gestion des plateformes techniques dans le cadre
du marché passé par le CDG38 avec ce prestataire,
La Chambre de Commerce et d’Industrie pour l’acquisition de certificats
En ce qui concerne les coûts à prévoir, 3 postes de dépense sont à prendre en compte :
1) Le CDG38 vous propose la signature d’une convention fixant les modalités et le coût
d’utilisation des plateformes de l’ADULLACT
2) Votre prestataire fournisseur de logiciel doit installer les connecteurs nécessaires,
permettant de faire communiquer votre progiciel de GF avec les plateformes de
dématérialisation. Le coût dépend de chaque prestataire (voir le paragraphe PARAPHEUR cidessous).
3) Le fournisseur de certificats qui doivent répondre à la norme RGS**
Coût par certificat : 70€ annuels + 50€ d’achat de la clé la première année
Les différents processus de dématérialisation :
ACTES: télétransmission des pièces au contrôle de légalité :
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Délibération, arrêtés, etc… au format PDF
Documents budgétaires au format XML (flux issus des logiciels de GF)
Plateforme utilisée : le Tiers De Télétransmission (TDT) S2LOW
Vous devez utiliser au moins un certificat sur clé USB RGS** (en principe une par agent télé
transmetteur)
PESV2 : Télétransmission des flux financiers, bordereaux de titres et mandats à la DGFIP.
Cette mise en œuvre s’effectue en lien étroit avec votre trésorier selon un planning défini dans la
lettre de cadrage que vous avez élaborée avec lui.
Dans la procédure de passage au PESV2, il est prévu de signer électroniquement les bordereaux :
1ère solution : utilisation d’un certificat mis gratuitement à disposition par la DGFIP.
Celui-ci permet de signer les flux financiers et uniquement ceux-ci. La signature est effectuée
bordereau par bordereau, sans possibilité de visualisation de son contenu. Le dépôt, ainsi que la
récupération des acquittements s’effectuent manuellement sur la plate-forme de la DGFIP.
Ces opérations s’effectuent à partir d’un poste situé dans la collectivité.
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2ème solution : Utilisation d’un parapheur électronique. Celui-ci permet la signature, en une seule
opération, de l’ensemble des documents déposés dans le parapheur par votre logiciel de Gestion
financière.
Le lien avec la DGFIP est automatisé par la connexion au TDT. La récupération des acquittements est
également automatisée.
Cette solution permet une gestion à distance par les différents intervenants et la visualisation
détaillée des documents déposés à la signature.
Il est nécessaire d’acquérir un certificat RGS** sur clé USB pour chaque élu ou agent signataire.
PARAPHEUR :
C’est votre logiciel de GF qui va piloter l’utilisation du parapheur.
Il faut donc contacter votre fournisseur de progiciel pour lui indiquer que vous souhaitez utiliser le
parapheur de l’ADULLACT.
Pour les collectivités utilisant les logiciels Berger-Levrault (Magnus), le CDG a signé une convention
de partenariat avec cette société pour qu’elle vous propose la mise en œuvre de cette solution à un
tarif mutualisé.
Pour les autres prestataires (JVS-Mairistem, Ciril, CEGID ….) il faut leur demander une prestation
d’installation des connecteurs aux plateformes utilisées.
Vous pouvez les orienter vers le CDG38 pour tout renseignement.
Les prérequis techniques :
1. Le parapheur utilise la technologie JAVA :
Il faut que ce programme soit installé sur les machines utilisées par les signataires avec la
version 6 ou la version 7 32 bit, mais pas la version 7 64 bit.
2. Il faut avoir installé le pilote du certificat qui sera utilisé par les signataires sur chacune des
machines concernées.
Votre contact au CDG38 :
Pierre EYMAR
Responsable du Pôle informatique
[email protected]
04 76 33 20 28
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Memento de mise en œuvre du parapheur électronique dans le cadre
du PESV2
Plusieurs partenaires sont concernés et ce projet doit être mené conjointement.
1) La collectivité qui souhaite utiliser ce service
2) Le trésorier avec qui la collectivité définit le planning prévisionnel de passage à la signature
électronique des bordereaux
3) Le fournisseur de progiciel de Gestion Financière (GF) qui doit proposer la prestation
d’installation et de maintenance des connecteurs au parapheur et au Tiers de
Télétransmission.
4) Le CDG qui met à disposition les plateformes techniques
Il faut donc respecter les phases suivantes et s’assurer que les prérequis soient respectés :
Coté collectivité :
Définir la date de démarrage souhaitée et la communiquer aux autres partenaires.
Très important :
c’est votre logiciel de Gestion financière qui va piloter ‘ensemble du
processus
il faut donc contacter en priorité votre prestataire pour l’informer de votre
projet et lui mentionner que vous souhaitez utiliser la solution mutualisée
que le CDG met à votre disposition (leur demander de nous contacter est une
bonne pratique)
Définir la liste des utilisateurs du parapheur :
Ce sont les signataires (Maire, Adjoints, Président, DGS etc…)
Les doter d’un certificat RGS** (Référentiel Général de Sécurité) leur permettant de signer
les documents.
Définir les circuits de signature des bordereaux.
Exemple :
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les recettes et les mandats sont peut-être signés par des personnes
différentes.
Les signataires sont peut-être différents suivants le montant des bordereaux.
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S’assurer que les prés requis suivants sont respectés sur chaque machine qui sera utilisée par les
signataires :
Le logiciel JAVA doit être installé (version 6 ou 7 32bit). Il est téléchargeable depuis le site
www.java.com
Le pilote du certificat RGS** doit être installé
Coté CDG :
Effectuer le paramétrage du compte collectivité sur le parapheur en lien avec le fournisseur de
logiciel GF, pour appliquer ce qui souhaité par la collectivité.
Fournir la notice utilisateur pour les signataires et apporter la formation de base.
Effectuer les tests de bon fonctionnement
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