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énergie
Electricité Faut-il un doctorat
Oui, à en juger par le jargon utilisé par les distributeurs de courant. Petit abécédaire,
L
a libéralisation du marché de
l’électricité, amorcée le 1er janvier
2009 pour les entreprises dont
la consommation annuelle est supérieure à 100 000 kWh – et initialement
prévue dès le 1er janvier 2014 en ce qui
concerne les particuliers – est loin d’être
comprise par le commun des mortels.
Et pour cause. La branche, qui compte
grosso modo 800 acteurs d’un bout à
l’autre de la chaîne de production, du
transport et de la distribution de l’électricité, se révèle à la fois complexe et
très fragmentée. Un morcellement qui
se reflète aussi dans la facturation des
Incontournable Cinq indications qu’une facture d’
Utilisation du réseau national
Swissgrid, né lors de la libéralisation selon les vœux du Conseil fédéral, est le gestionnaire du réseau
suisse à très haute tension (lignes de 400 000 à
220 000 volts), long d’environ 6700 kilomètres.
Ce sont également ces lignes qui permettent
l’importation et le transit de l’énergie des pays
voisins. A noter que la Commission fédérale de
l’électricité (ElCom), l’autorité de surveillance,
a déjà abaissé par deux fois ses tarifs. Dans les
factures de FMB et de Sinergy, il n’en est pourtant fait aucunement mention. «Le consommateur est en droit de demander qu’on lui
fournisse les détails», note Jean-Marc Revaz.
Chez Romande Energie, où la facture se révèle
la mieux détaillée des trois exemples pris en
compte, les frais de Swissgrid apparaissent
correctement sous le nom de «réseau de transport national».
Utilisation du réseau régional et/ou local
Des centrales de production à la consommation finale,
l’électricité passe par différents niveaux de tension et de
transformation. En ce qui concerne la distribution régionale
(pour la moyenne tension, les lignes sont le plus souvent à 60 000 volts)
et locale (pour la basse tension, elles sont en général de 20 000 à 400
volts), les entreprises d’approvisionnement en électricité calculent ce
coût en prenant en compte les amortissements, les intérêts, l’entretien,
les frais d’exploitation, etc. Certaines sociétés sont propriétaires de
l’acheminement régional et local (comme les SIG ou Romande Energie),
d’autres ne sont propriétaires que du réseau local (Lutry, Yverdon, vallée
de Joux...) et doivent s’approvisionner auprès d’une société régionale.
A Romande Energie, on retrouve cette indication sous «acheminement
régional». Dans les factures de FMB et de Sinergy, sous l’intitulé «utilisation du réseau», on ne différencie pas le réseau régional/local du
national, déplore Jean-Marc Revaz, qui préconise que les consommateurs
demandent, là encore, des précisions. En outre, pour notre spécialiste, la
différenciation des tarifs «heure pleine» et «heure creuse» est également
difficilement compréhensible: comment expliquer que les intérêts, amortissements et autres frais d’exploitation varient entre le jour et la nuit?
Prix de l’énergie
L’énergie consommée est notée sous
«consommation d’énergie» chez Sinergy,
«fourniture d’énergie» chez FMB et
«consommation» à Romande Energie. Depuis la libéralisation, on estime que les tarifs ont augmenté de
20 à 30% en moyenne suisse. Inadmissible aux yeux
de l’ElCom, pour qui les soupçons de tarifs trop élevés
portant aussi bien sur les coûts d’exploitation, les coûts
de capital ou les ventes de courant aux enchères ont
été confirmés à la mi-novembre 2010. La facture des
consommateurs devrait donc être allégée de 350 à
288 millions de francs (-18%, ou 62 millions de francs),
une baisse qui sera appliquée dans les calculs des années
à venir. En ce qui concerne 2011, l’ElCom estime que les
prix de l’électricité vont encore augmenter de 2% à 4%.
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Rétribution à prix coûtant (RPC)
Il s’agit du pilier central de la révision de la Loi
sur l’énergie de 2007 qui prescrit d’augmenter la
production d’électricité à partir d’énergies renouvelables – hydraulique, photovoltaïque, éolienne, géothermie,
biomasse… – d’au moins 5400 GWh d’ici à 2030. C’est la société
Swissgrid qui est chargée d’encaisser la RPC, indiquée comme
«taxe d’encouragement» chez FMB, «taxe fédérale» à Romande
Energie et «redevances fédérales» auprès de Sinergy. La taxe
fédérale s’élève à 0,45 ct./kWh, hors TVA, payée par tous les
consommateurs, même ceux qui n’utilisent pas spécifiquement
d’énergie renouvelable. A noter que la FRC est plus favorable à
une hausse éventuelle de la RPC qu’à un marché incontrôlable
d’électricité certifiée verte qui paraît plus apporter des bénéfices aux producteurs d’énergie hydraulique que développer des
productions renouvelables nouvelles.
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NO 35 février 2011 FR­­C magazine
libéralisation
pour décrypter sa facture?
non exhaustif, pour tenter d’y voir un peu plus clair.
exploitants des réseaux de distribution
d’électricité, où chacun use d’une terminologie disons très personnelle. A
noter que certaines entreprises, tels le
groupe E ou le genevois SIG, font des
efforts pour améliorer la lisibilité de
leurs décomptes. Toutefois, la facture
type n’existant pas, nous vous proposons une tentative de décodage avec
les exemples de Romande Energie, des
Forces Motrices Bernoises et du valaisan Sinergy Commerce, sous la houlette de Jean-Marc Revaz, président de
la Commission énergie et environnement de la FRC.
Elisabeth Kim
électricité doit comprendre
Taxes locales
C’est un impôt indirect et
facultatif, perçu au profit des
communes ou des cantons
qui peuvent décider de son affectation.
Chez nos trois sociétés d’électricité, il est
bien indiqué sous le nom de «contribution communale» (Romande Energie) et
«redevances communales» (Synergy et
FMB).
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mille
volts SA
Rue du Plan 20
1000 LAUSANNE
Fédération romande
des consommateurs
Rue de Genève 17
1002 LAUSANNE
Facture pour 3500 kWh annuel
au prix de 25 ct./kWh hors TVA
Décomposition de votre facture
Rétribution à prix coûtant (soutien à la production d’énergie renouvelable)
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15 fr. 75
(3500 kWh × 0,45 ct.)
Utilisation du réseau de transport national
87 fr. 50
(Swissgrid)
(3500 kWh × 2,5 ct.)
50
Rétribution à prix coûtant (RPC)
Utilisation des réseaux
de distribution régional et local
50
50
Utilisation du réseau régional et/ou local
50
Energie
369 fr. 25
(3500 kWh × 10,55 ct.)
Taxes locales
87 fr. 50
(3500 kWh × 2,5 ct.)
Total TVA 8 %
875 fr.
70 fr.
Prix de l’énergie
Total de la facture
50
Taxes locales
FR­­C magazine février 2011 NO 35
945 fr.
ADN Graphik
Utilisation du réseau national
315 fr.
(3500 kWh × 9 ct.)
Exemple fictif de facturation d’électricité
basé sur la consommation annuelle d’un ménage moyen.
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