Titre : Mission pour un projet de territoire du bassin du Tescou (Midi

Transcription

Titre :
Mission pour un projet de territoire du bassin du Tescou (Midi-Pyrénées).
Gestion des ressources en eau.
Auteur(s) :
FORRAY (Nicolas) ; ROCHE (Pierre-Alain)
Organisme(s) auteur(s) :
CONSEIL GENERAL
DURABLE (CGEDD)
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DU
DEVELOPPEMENT
Source bibliographique :
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier
2015.- 137 p.
Résumé :
Un premier rapport relatif au projet de barrage de Sivens avait examiné la qualité de
son étude d'impact et la pertinence de son plan de financement, et se concluait sur 5
scénarios possibles pouvant permettre la poursuite de cette opération et diverses
recommandations de mise en oeuvre. Cette mission complémentaire essaie de
dégager une réponse conciliant la sécurisation des besoins en eau des agriculteurs
et les enjeux environnementaux, dans le cadre d'un projet de territoire. Le rapport
propose un projet de territoire reposant sur trois axes: les cultures en sec, qui
concernent 85% des surfaces agricoles, le renforcement des circuits courts, la
maîtrise de l'eau. Il explore de manière approfondie l'hydrologie du Tescou, marquée
par une baisse de moitié des écoulements annuels en 40 ans. Il examine ensuite les
conditions techniques de prélèvements compatibles avec un objectif de bon état des
masses d'eau, et identifie les conditions d'un moindre impact. Une approche
économique globale de l'impact de ce projet pour l'agriculture est esquissée. Après
avoir inventorié, avec un comité de pilotage réunissant les parties prenantes diverses
solutions techniques, celles-ci sont étudiées, améliorées et comparées. Le rapport
établit que le volume de stockage du projet initial (1,5 Mm3) serait excessif au regard
des besoins du projet de territoire et des ressources en eau disponibles à l'amont de
ce bassin. Il établit à 750 000 m3 les besoins de stockage, volume estimé à ce stade
à 10% près. La mission propose deux solutions techniques répondant à cet objectif:
un réservoir dans l'emprise initiale, plus modeste, 300 m à l'amont, avec un bras de
contournement permettant d'assurer la continuité du cours d'eau; un ensemble de
trois retenues latérales ou collinaires, une à Sivens, une sur le ruisseau de Bayssière
et une dans la vallée, sur des sites identifiés entre Salvagnac et Beauvais/Tescou.
Thèmes(s) :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES Conseil général de l'environnement et du développement durable
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NUISANCES
Domaine(s) :
ZONE RURALE ; HYDROLOGIE
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'AMENAGEMENT ; HYDROLOGIE ; BASSIN VERSANT ; REGION
AGRICOLE ; IMPACT ; SCENARIO ; ; STOCKAGE D'EAU
Descripteur(s) géographique(s) :
France ; Tarn ; TESCOU-RIV
Numéro :
009953-02
Texte disponible en ligne
Conseil général de l'environnement et du développement durable
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Titre :
Expertise du projet de barrage de Sivens (Tarn).
Auteur(s) :
FORRAY (Nicolas) ; RATHOUIS (Pierre)
CONSEIL GENERAL
DURABLE (CGEDD)
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DU
DEVELOPPEMENT
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre
2014.- 57 p.
Résumé :
Le rapport relatif au projet de barrage de Sivens examine la qualité de son étude
d'impact et la pertinence de son plan de financement. Il se conclue sur 5 scénarios
possibles pouvant permettre la poursuite de cette opération et diverses
recommandations de mise en oeuvre.
Thèmes(s) :
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) :
OUVRAGE D'ART ; ZONE RURALE
Mot(s)-clé(s) :
EXPERTISE ; PROJET D'OUVRAGE ; BARRAGE ; REGION AGRICOLE ; IMPACT ;
MILIEU NATUREL ; IRRIGATION ; GESTION DE L'EAU ; ETUDE D'IMPACT ;
ZONE HUMIDE ; PLAN DE FINANCEMENT
France ; Tarn ; Lisle-sur-Tarn ; TESCOU-RIV ; BARRAGE DE SIVENS
Numéro :
009953-01
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Titre :
Préfiguration de la mise en oeuvre des Certificats d'Économie de Produits
Phytosanitaires (CEPP). Mission d'appui.
Auteur(s) :
WINTER (Laurent) ; LAVARDE (Patrick) ; DUTARTRE (Sylvie) ; MALPEL
(Georges-Pierre) ; PELOSSE (Hélène) ; ENGLEBERT (Philippe)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT
DURABLE (CGEDD) ; CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE
L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER) ; INSPECTION
GENERALE DES FINANCES (IGF)
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet
2014.- 416 p.
Résumé :
La mission considère que les conditions semblent réunies pour mettre en oeuvre les
CEPP. Elle propose les paramètres du dispositif qui devraient figurer dans
l'ordonnance prévue à l'article 24 du projet de loi d'avenir agricole et forestière
(LAAF). La période d'expérimentation porterait sur cinq ans, durant laquelle tous les
distributeurs de produits phytosanitaires seraient obligés à inciter les agriculteurs à
mettre en oeuvre des actions permettant de générer des économies d'utilisation de
pesticides. La mission suggère des actions standardisées permettant des économies
d'utilisation des produits phytosanitaires qui devront être évaluées par un comité
d'experts. Afin d'inciter à la réduction des pesticides dans les zones de captages, une
bonification devrait être accordée pour les actions qui y sont réalisées. La mise en
oeuvre d'une partie des actions nécessitera un accompagnement financier soutenant
en priorité les actions présentant le meilleur rapport coût-efficacité. Enfin, la mission
relève l'importance des conditions de réussite des CEPP: nécessité de la mise en
cohérence et du partage des bases de données, renforcement des contrôles face
aux divers types de fraudes et mise en place de contrôle et d'évaluation du dispositif
des CEPP lui-même.
Thèmes(s) :
ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) :
ECOLOGIE ; POLLUTION
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Mot(s)-clé(s) :
MISE EN OEUVRE ; AGRICULTURE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; CERTIFICAT
; CERTIFICAT D'ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES (CEPP)
France
Numéro :
009393-01
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Titre :
Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur le canal
de Bourgogne (10 - 21 - 89).
AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 11 juin
2014.- 25 p.
Résumé :
Quatre avis du 11 juin 2014 portent sur les plans de gestion pluriannuels des
opérations de dragage d'entretien (PGPOD) établis à l'échelle d'une « unité
hydrographique cohérente » (UHC), délimitée par le maître d'ouvrage, Voies
navigables de France (VNF), pour une durée minimale de cinq ans (Article L.215-15
du code de l'environnement (CE)). Ils donnent lieu à une autorisation au titre de la loi
sur l'eau, unique pour l'ensemble des opérations prévues, d'une durée maximale de
dix ans. L'objet d'un PGPOD est principalement de permettre le maintien d'un gabarit
pour la navigation sur le réseau de canaux et de rivières canalisées de VNF, en
draguant les sédiments qui s'y déposent.Les quatre canaux et rivières canalisées
objets des PGPOD connaissent un trafic essentiellement touristique. le canal de
Bourgogne traverse les départements de l'Yonne, de l'Aube et de la Côte-d'Or sur
une longueur de 242 km et comporte 113 écluses (1000 passages de bateaux par
an).L'Ae relève la forte disparité (excepté pour le canal du Centre) entre les volumes
des dragages réalisés jusqu'en 2013 et les dragages programmés à l'horizon 2025
par les PGPOD. Ces volumes pourraient laisser supposer une volonté de
modification de gabarit, indépendante d'un raisonnement portant sur l'entretien « au
strict nécessaire » du canal ou de la rivière (jusqu'à 10 fois plus les premières
années pour les canaux de Bourgogne et du Nivernais, et même 15 fois plus pour les
chenaux de la Seille, à partir de volumes initiaux néanmoins beaucoup plus
faibles).Les PGPOD et leurs études d'impact ont été élaborés par le maître d'ouvrage
à partir des éléments historiques, actuels et prévisionnels en sa possession, qui
s'avèrent, selon l'Ae, être à un niveau de détail insuffisant au stade de la demande
d'autorisation loi sur l'eau. Ils sont cependant assortis, d'une part, d'un dispositif
d'analyse environnementale et de validation par les services de l'Etat de chacune
des opérations préalablement aux travaux, et, d'autre part, d'un engagement à mettre
en place un dispositif de récolte et d'analyse de données qui permettra de disposer
des éléments nécessaires pour répondre à moyen et long terme à ces
prescriptions.L'Ae recommande en tout premier lieu au maître d'ouvrage de justifier,
voire de réexaminer les volumes de sédiments à draguer envisagés en distinguant
clairement les opérations d'entretien de celles de restauration éventuelle d'un gabarit
et de s'engager, au plus tard à l'issue du premier triennal, sur une programmation
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pluriannuelle des PGPOD pour une durée adéquate et des opérations précises. Elle
recommande notamment que soient présentées les méthodes d'intervention
retenues, les critères ayant guidé ces choix, la destination des sédiments pour la
programmation proposée, et l'analyse des impacts temporaires et permanents et des
mesures compensatoires associées.Les autres recommandations de l'Ae portent
notamment sur le périmètre des PGPOD et l'inclusion des annexes hydrauliques des
canaux et des rivières concernées (la Seille et une portion de l'Yonne) ainsi que sur
les études d'incidences Natura 2000, incomplètes. Elles portent également sur la
représentativité des prélèvements de sédiments effectués, sur la faune vivant au
fond de l'eau à leur contact et sur les conditions de gestion de ces sédiments.
Thèmes(s) :
RESSOURCES - NUISANCES ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) :
HYDRAULIQUE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'OPERATION ; DRAGAGE ; CANAL ; METHODE ; CRITERE DE CHOIX ;
IMPACT ; FAUNE
France ; Bourgogne ; Côte-d'Or ; Yonne ; Aube ; CANAL DE BOURGOGNE ; canal
de Bourgogne
Numéro :
009738-01
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Titre :
Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur la rivière
Seille (71).
2014.- 24 p.
Résumé :
objets des PGPOD connaissent un trafic essentiellement touristique. La rivière
canalisée Seille traverse le département de Saône-et-Loire sur une longueur de 39
km et comporte 4 écluses (1000 passages de bateaux au mois d'août).L'Ae relève la
forte disparité (excepté pour le canal du Centre) entre les volumes des dragages
réalisés jusqu'en 2013 et les dragages programmés à l'horizon 2025 par les PGPOD.
Ces volumes pourraient laisser supposer une volonté de modification de gabarit,
indépendante d'un raisonnement portant sur l'entretien « au strict nécessaire » du
canal ou de la rivière (jusqu'à 10 fois plus les premières années pour les canaux de
Bourgogne et du Nivernais, et même 15 fois plus pour les chenaux de la Seille, à
partir de volumes initiaux néanmoins beaucoup plus faibles)Les PGPOD et leurs
études d'impact ont été élaborés par le maître d'ouvrage à partir des éléments
historiques, actuels et prévisionnels en sa possession, qui s'avèrent, selon l'Ae, être
à un niveau de détail insuffisant au stade de la demande d'autorisation loi sur l'eau.
Ils sont cependant assortis, d'une part, d'un dispositif d'analyse environnementale et
de validation par les services de l'Etat de chacune des opérations préalablement aux
travaux, et, d'autre part, d'un engagement à mettre en place un dispositif de récolte
et d'analyse de données qui permettra de disposer des éléments nécessaires pour
répondre à moyen et long terme à ces prescriptions.L'Ae recommande en tout
premier lieu au maître d'ouvrage de justifier, voire de réexaminer les volumes de
sédiments à draguer envisagés en distinguant clairement les opérations d'entretien
de celles de restauration éventuelle d'un gabarit et de s'engager, au plus tard à
l'issue du premier triennal, sur une programmation pluriannuelle des PGPOD pour
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une durée adéquate et des opérations précises. Elle recommande notamment que
soient présentées les méthodes d'intervention retenues, les critères ayant guidé ces
choix, la destination des sédiments pour la programmation proposée, et l'analyse des
impacts temporaires et permanents et des mesures compensatoires associées.Les
autres recommandations de l'Ae portent notamment sur le périmètre des PGPOD et
l'inclusion des annexes hydrauliques des canaux et des rivières concernées (la Seille
et une portion de l'Yonne) ainsi que sur les études d'incidences Natura 2000,
incomplètes. Elles portent également sur la représentativité des prélèvements de
sédiments effectués, sur la faune vivant au fond de l'eau à leur contact et sur les
conditions de gestion de ces sédiments.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'OPERATION ; DRAGAGE ; RIVIERE ; METHODE ; CRITERE DE
CHOIX ; IMPACT ; FAUNE ; PLAN DE GESTION ; PGPOD
France ; Saône-et-Loire ; SEILLE
Numéro :
009737-01
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Titre :
Demande de permis de construire pour le projet de création d'un pôle
d'échange multimodal sur le site de la gare de Rennes (35).
2014.- 9 p.
Résumé :
Le projet de permis de construire déposé par SNCF - Gares & Connexions intervient
dans la continuité de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) pour la
création d'un pôle d'échange multimodal (PEM) sur le site de la gare de Rennes (35),
sur lequel l'Ae a déjà émis un avis.Les recommandations émises lors de son
précédent avis ayant été partiellement prises en compte, l'Ae a recommandé d'une
part, que l'étude d'impact soit mise à jour pour rendre facilement compréhensible par
le public l'ensemble du dossier ainsi complété, et d'autre part que des précisions
soient apportées sur certains volets, en particulier sur le dimensionnement du pôle
d'échange au regard des flux prévus de voyageurs et d'usagers, ainsi que sur la
sécurité des usagers et la coordination des mesures entre les différents maîtres
d'ouvrages, pendant les travaux.
Thèmes(s) :
AMENAGEMENT URBAIN ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ;
ENVIRONNEMENT
Domaine(s) :
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
DEMANDE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PROJET D'AMENAGEMENT ; POLE
D'ECHANGES ; TRANSPORT PLURIMODAL ; GARE ; DIMENSIONNEMENT ;
FLUX DE CIRCULATION ; SECURITE ; USAGER ; POLE D'ECHANGE
MULTIMODAL
France ; Ille-et-Vilaine ; Rennes
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Numéro :
009663-01
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Titre :
du Nivernais (58 - 89).
2014.- 25 p.
Résumé :
objets des PGPOD connaissent un trafic essentiellement touristique. le canal du
Nivernais traverse les départements de l'Yonne et de la Nièvre sur une longueur de
174 km et comporte 113 biefs (1000 à 2000 passages de bateaux par an de juin à
septembre).L'Ae relève la forte disparité (excepté pour le canal du Centre) entre les
volumes des dragages réalisés jusqu'en 2013 et les dragages programmés à
l'horizon 2025 par les PGPOD. Ces volumes pourraient laisser supposer une volonté
de modification de gabarit, indépendante d'un raisonnement portant sur l'entretien «
au strict nécessaire » du canal ou de la rivière (jusqu'à 10 fois plus les premières
années pour les canaux de Bourgogne et du Nivernais, et même 15 fois plus pour les
chenaux de la Seille, à partir de volumes initiaux néanmoins beaucoup plus
faibles)Les PGPOD et leurs études d'impact ont été élaborés par le maître d'ouvrage
à partir des éléments historiques, actuels et prévisionnels en sa possession, qui
s'avèrent, selon l'Ae, être à un niveau de détail insuffisant au stade de la demande
d'autorisation loi sur l'eau. Ils sont cependant assortis, d'une part, d'un dispositif
d'analyse environnementale et de validation par les services de l'Etat de chacune
des opérations préalablement aux travaux, et, d'autre part, d'un engagement à mettre
en place un dispositif de récolte et d'analyse de données qui permettra de disposer
des éléments nécessaires pour répondre à moyen et long terme à ces
prescriptions.L'Ae recommande en tout premier lieu au maître d'ouvrage de justifier,
voire de réexaminer les volumes de sédiments à draguer envisagés en distinguant
clairement les opérations d'entretien de celles de restauration éventuelle d'un gabarit
et de s'engager, au plus tard à l'issue du premier triennal, sur une programmation
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pluriannuelle des PGPOD pour une durée adéquate et des opérations précises. Elle
recommande notamment que soient présentées les méthodes d'intervention
retenues, les critères ayant guidé ces choix, la destination des sédiments pour la
programmation proposée, et l'analyse des impacts temporaires et permanents et des
mesures compensatoires associées.Les autres recommandations de l'Ae portent
notamment sur le périmètre des PGPOD et l'inclusion des annexes hydrauliques des
canaux et des rivières concernées (la Seille et une portion de l'Yonne) ainsi que sur
les études d'incidences Natura 2000, incomplètes. Elles portent également sur la
représentativité des prélèvements de sédiments effectués, sur la faune vivant au
fond de l'eau à leur contact et sur les conditions de gestion de ces sédiments. L'Ae a
également recommandé pour le canal du Nivernais, la distinction claire des mesures
envisagées pour traiter d'une part la section formée par le canal et d'autre part la
section aval, formée pour partie de la rivière Yonne aménagée et de canaux latéraux
pour la navigation.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
Mot(s)-clé(s) :
IMPACT ; PLAN DE GESTION ; PGPOD
France ; Yonne ; Nièvre ; CANAL DU NIVERNAIS ; canal du Nivernais
Numéro :
009758-01
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Titre :
du Centre (71).
2014.- 27 p.
Résumé :
objets des PGPOD connaissent un trafic essentiellement touristique. Le canal du
Centre traverse le département de Saône-et-Loire sur une longueur de 112 km et
comporte 61 écluses (600 passages au mois d'août).Les PGPOD et leurs études
d'impact ont été élaborés par le maître d'ouvrage à partir des éléments historiques,
actuels et prévisionnels en sa possession, qui s'avèrent, selon l'Ae, être à un niveau
de détail insuffisant au stade de la demande d'autorisation loi sur l'eau. Ils sont
cependant assortis, d'une part, d'un dispositif d'analyse environnementale et de
validation par les services de l'Etat de chacune des opérations préalablement aux
travaux, et, d'autre part, d'un engagement à mettre en place un dispositif de récolte
et d'analyse de données qui permettra de disposer des éléments nécessaires pour
répondre à moyen et long terme à ces prescriptions.L'Ae recommande en tout
premier lieu au maître d'ouvrage de justifier, voire de réexaminer les volumes de
sédiments à draguer envisagés en distinguant clairement les opérations d'entretien
de celles de restauration éventuelle d'un gabarit et de s'engager, au plus tard à
l'issue du premier triennal, sur une programmation pluriannuelle des PGPOD pour
une durée adéquate et des opérations précises. Elle recommande notamment que
soient présentées les méthodes d'intervention retenues, les critères ayant guidé ces
choix, la destination des sédiments pour la programmation proposée, et l'analyse des
impacts temporaires et permanents et des mesures compensatoires associées.Les
autres recommandations de l'Ae portent notamment sur le périmètre des PGPOD et
l'inclusion des annexes hydrauliques des canaux et des rivières concernées (la Seille
et une portion de l'Yonne) ainsi que sur les études d'incidences Natura 2000,
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incomplètes. Elles portent également sur la représentativité des prélèvements de
sédiments effectués, sur la faune vivant au fond de l'eau à leur contact et sur les
conditions de gestion de ces sédiments.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
Mot(s)-clé(s) :
IMPACT ; FAUNE
France ; Saône-et-Loire ; CANAL DU CENTRE ; Canal du Centre
Numéro :
009739-01
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Titre :
Projet de création d'un parc photovoltaïque à Pourrières (83).
2014.- 16 p.
Résumé :
Le projet consiste en la création d'un parc photovoltaïque, présenté par la société
NEOEN, de 36 454 modules photovoltaïques et de ses locaux techniques, sur une
surface clôturée de 14,9 ha sur la commune de Pourrières (Var), au lieu-dit « La
Palière et Le Défens », au sein des sites classés du massif du Concors et de la
montagne Sainte-Victoire, l'ensemble bénéficiant d'un label « grand site de France ».
Ces installations permettront de générer 9,66 MWc (MWc : mégawatt « crête »,
correspondant à la puissance maximale du dispositif), soit une production annuelle
d'environ 16 000 MWh. L'électricité produite sera distribuée au réseau, via une ligne
à moyenne tension reliée à un poste source situé à environ 18 km au Sud-Ouest du
site.Avant tout, l'Ae recommande de justifier la localisation du projet au vu des
mesures de protection dont le site bénéficie, notamment en matière de paysages et
de biodiversité, sur le territoire de chasse de l'Aigle de Bonelli. En outre, l'étude
d'impact reste insuffisante en proportion des impacts potentiels du projet, tout
particulièrement pour ce qui concerne les espèces protégées.L'Ae a également
recommandé de remettre à jour le dossier, pour tenir compte de l'ensemble des
procédures nécessaires à l'autorisation du projet, en y incluant la ligne de
raccordement au poste source de Rousset, plusieurs éléments de contexte ayant
évolué (classement du site « du massif du Concors », plan local d'urbanisme,
schéma régional climat air énergie).L'Ae a également recommandé de reprendre le
bilan carbone de l'installation et de définir ou compléter les mesures d'évitement et
de réduction pour les impacts résiduels les plus forts, tout particulièrement vis-à-vis
de certaines espèces protégées et du « grand paysage ».
Thèmes(s) :
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; RESSOURCES - NUISANCES ;
ENVIRONNEMENT
Domaine(s) :
ENERGIE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
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PROJET D'OPERATION ; DEFRICHEMENT ; PARC ; CENTRALE SOLAIRE ;
LOCALISATION ; PAYSAGE ; IMPACT ; ESPECE PROTEGEE ; CENTRALE
PHOTOVOLTAIQUE ; MESURE D'EVITEMENT ; MESURE DE REDUCTION
France ; Var ; Pourrières
Numéro :
009720-01
Page 17 sur 115
Titre :
Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à
la protection des captages d'eau potable.
Auteur(s) :
BENEZIT, Jean-Jacques ; DELCOUR, Denis ; RATHOUIS, Pierre ; RAYMOND,
Michel
DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS) ; CONSEIL
GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES
RURAUX (CGAAER)
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2014.109 p.
Résumé :
La mission devait faire des propositions visant à simplifier les procédures et à
améliorer la lisibilité et l'efficacité des mesures relatives à la protection des captages
et à la prévention des pollutions diffuses. Le rapport confirme que les dispositions
actuelles ne répondent pas suffisamment aux enjeux de qualité de la ressource en
eau des captages, de maîtrise des dépenses et d'information du public. La mission
formule 20 recommandations, fondées sur une logique de résultats en matière de
qualité de l'eau prélevée et poursuivant quatre objectifs: confier aux communes la
compétence relative à la prévention des pollutions diffuses; simplifier le dispositif
d'ensemble et unifier les procédures de protection des captages au sein du code de
la santé publique; le plan d'actions «pollutions diffuses» devrait être intégré dans la
déclaration d'utilité publique du captage; doter les collectivités des outils nécessaires
pour assumer leurs responsabilités en matière de qualité des eaux; améliorer la
gouvernance du dispositif. La mise en oeuvre de la stratégie nécessite des
modifications législatives de plusieurs codes, une priorité budgétaire et la désignation
d'un délégué interministériel chargé de l'animation et de la coordination.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
EAU
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Mot(s)-clé(s) :
EAU POTABLE ; CAPTAGE ; PROTECTION ; AMELIORATION ; QUALITE DE
L'EAU ; ASPECT JURIDIQUE ; DIAGNOSTIC ; POLLUTION DE L'EAU ; LUTTE
CONTRE LA POLLUTION DE L'EAU ; PROCEDURE ; GOUVERNANCE
France
Numéro :
008725-01
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Titre :
Évaluation de la mise en oeuvre du plan gouvernemental 2003-2013 pour le
Marais poitevin.
Auteur(s) :
LAVOUX (Thierry) ; QUEVREMONT (Philippe) ; BENEZIT (Jean-Jacques)
L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2014.127 p.
Résumé :
Le Marais poitevin est la deuxième zone humide de France par sa superficie et par
ses caractéristiques écosystémiques qui en font un territoire privilégié pour l'habitat
de nombreuses espèces d'oiseaux. Le plan gouvernemental s'inscrit dans 9 champs
d'action dont les résultats sont évalués dans le rapport, qui propose également les
orientations stratégiques à poursuivre. Les engagements financiers ont été tenus, et
même dépassés, avec 252 millions d'euros. La mise en place des zones Natura
2000 a éloigné le risque d'une nouvelle condamnation de la France par la Cour de
justice de l'Union européenne. L'évolution des milieux protégés et de l'avifaune
montre cependant une situation peu favorable. L'évaluation du document d'objectif
(DOCOB) devrait être une priorité. Ce plan a permis des réussites, en instaurant un
dialogue et en réussissant à maintenir un stock de prairies permanentes. Mais en
dehors des aides agro-environnementales, les actions en faveur de la biodiversité
peinent à se concrétiser. La mission suggère de mettre l'accent sur l'amélioration de
la qualité écologique des milieux. Face à cet environnement complexe, l'Etat devra
simplifier la gouvernance, maintenir une coordination interne et veiller à mobiliser des
crédits spécifiques. Trois scénarios sont présentés : la réaffirmation de l'engagement
de I'Etat par la création d'un parc national ; le transfert du parc naturel régional aux
collectivités et la suppression de I'établissement public Marais Poitevin (EPMP) ;
l'adaptation du rôle de I'EPMP.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
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ECOLOGIE
Mot(s)-clé(s) :
EVALUATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; MISE EN OEUVRE
; MARAIS ; ZONE HUMIDE ; HYDRAULIQUE ; AGRICULTURE ; TOURISME ;
INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; FINANCEMENT ; BILAN ; GOUVERNANCE
; ORIENTATION ; STRATEGIE ; SCENARIO ; ESPECE PROTEGEE ; PLAN
GOUVERNEMENTAL ; AVIFAUNE
France ; Pays-de-la-Loire ; Poitou-Charentes ; MARAIS-POITEVIN ; Marais poitevin
Numéro :
005928-03
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Titre :
Centrale mobile d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers de
Bédenac (17).
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 28 mai
2014.- 11 p.
Résumé :
La société Guintoli présente un projet de centrale d'enrobage de bitume à Bédenac,
afin d'approvisionner plusieurs chantiers de rétablissement de voiries, le long de la
ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique. La station temporaire ne
devrait fonctionner que deux fois 25 jours pendant une période de six mois.Les
principales recommandations de l'Ae portent sur la justification du choix
d'implantation de la centrale et sur la demande de compléments pour préciser les
impacts de la centrale d'enrobage sur quelques riverains et clients d'un restaurant
pour routiers, d'ores et déjà exposés aux impacts de la RN 10 voisine (bruit et
impacts des rejets atmosphériques, notamment), ainsi que sur les pollutions
éventuelles, accidentelles ou par les eaux pluviales.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
CHANTIER ; VOIRIE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
EQUIPEMENTS ; CHANTIER ; APPROVISIONNEMENT ; ENROBE ; IMPACT ;
RIVERAIN ; POLLUTION ; EAU PLUVIALE ; CENTRALE D'ENROBAGE
France ; Charente-Maritime ; Bedenac
Numéro :
009664-01
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Titre :
Tronçons Noisy-Champs - Saint-Denis Pleyel et Mairie de Saint-Ouen Saint-Denis Pleyel (Lignes 14/16/17) du réseau de transport public du Grand
Paris (93 et 77).
2014.- 34 p.
Résumé :
La Société du Grand Paris (SGP) présente la réalisation de nouvelles sections de
lignes enterrées de métro automatique, dans le cadre de la réalisation du réseau de
transport « Grand Paris Express » (GPE), essentiellement en Seine Saint-Denis et,
dans une moindre mesure en Seine-et-Marne. Le projet comprend la réalisation
d'une nouvelle section de 1,7 km de la ligne 14 du métro entre les stations Mairie de
Saint-Ouen et Saint-Denis-Pleyel, la future ligne 16 du GPE entre les gares « Le
Bourget RER » et « Noisy-Champs » pour une longueur de 21,3 km et une section
commune aux lignes 16 et 17 (ligne rouge) du GPE comprise entre
Saint-Denis-Pleyel et Le Bourget-RER sur 6,1 km, pour un montant total de plus de 4
milliards d'euros.Les documents soumis à l'Ae constituent le dossier de l'enquête
publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) de ces tronçons. Le
présent projet est le deuxième projet1 du GPE soumis à l'avis de l'Ae.Les principaux
enjeux environnementaux du projet s'apprécient en premier lieu à l'échelle locale et
portent sur son insertion dans un environnement très urbanisé (écoulement des
nappes, risques d'inondation et impacts sur les milieux aquatiques, caractéristiques
géotechniques, traitement de plusieurs millions de m3 de déblais de chantiers,
préservation de certains espaces naturels, avec une attention particulière au site
Natura 2000 « sites de Seine-Saint-Denis », et maîtrise de certains risques ou
nuisances - bruit, vibrations, etc.).Ils s'apprécient également à une échelle plus large,
que ce soit au regard des bénéfices pour le développement des territoires traversés
ou des risques d'étalement urbain et de ses conséquences, ou de sa contribution aux
objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).L'Ae note que
l'étude d'impact ne se situe pas au niveau de précision des dossiers qu'elle a à
examiner et estime qu'une actualisation de l'étude d'impact initiale sera nécessaire
lors des procédures ultérieures, comme le prévoit le code de l'environnement.L'Ae
estime également que, sur certaines thématiques, et notamment celles qui ne seront
pas l'objet d'une demande d'autorisation ultérieure, le degré de précision du dossier
doit être amélioré dès l'enquête publique afin de donner à cette enquête tout son
sens.L'Ae recommande dès à présent de compléter l'étude d'impact sur des points
relatifs aux nuisances générées par les travaux (nuisances sonores, bruit, pollution
Page 23 sur 115
de l'eau, évacuation des déblais,etc. sur des aires de chantiers encore non
précisées), aux risques géotechniques des zones traversées, et sur les éléments
permettant d'appréhender les impacts directs et induits imputables au projet sur
l'urbanisation, les déplacements, les consommations énergétiques et les émissions
de gaz à effet de serre (les hypothèses et les scénarios retenus n'étant pas
suffisamment justifiés et explicités).L'Ae a également recommandé au maître
d'ouvrage de mener à bien avec la rigueur nécessaire l'évaluation des incidences
Natura 2000 sur le site « Sites de Seine-Saint-Denis » et de s'engager à mettre en
place un dispositif permanent de suivi (incluant la concertation et les mesures
correctives) et d'en préciser dans le dossier d'enquête publique les modalités de
mise en place et de communication des résultats.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
INFRASTRUCTURES
D'IMPACT
FERROVIAIRES
;
TRANSPORT
URBAIN
;
ETUDE
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'OUVRAGE ; LIGNE DE METRO ; TRONçON ; RESEAU DE
TRANSPORT ; IMPACT ; NUISANCE ; CHANTIER ; URBANISATION ;
DEPLACEMENT ; EMISSION ATMOSPHERIQUE ; SUIVI ; METRO AUTOMATIQUE
; RISQUE GEOTECHNIQUE ; GRAND-PARIS
France ; Ile-de-France ; Seine-St-Denis ; Seine-et-Marne ; Noisy-le-Grand ;
St-Denis-93 ; St-Ouen-93 ; Le-Bourget ; GRAND-PARIS
Numéro :
009656-01
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Titre :
Demande d'autorisation d'exploiter du dépôt d'hydrocarbures de l'Espiguette,
au Grau-du-Roi (30).
2014.- 16 p.
Résumé :
Exploité par le service national des oléoducs interalliés (SNOI), le dépôt
d'hydrocarbures de l'Espiguette, construit après la seconde guerre mondiale, peut
accueillir environ 66 000 m3 de kérosène ou de gazole. Il est l'objet d'une demande
d'autorisation à poursuivre son exploitation en dérogation à la réglementation
imposant la mise en double paroi de ses bacs de stockage.Observant qu'elle avait
effectué antérieurement des recommandations semblables au SNOI pour des
dossiers de même nature, l'Ae a recommandé au maître d'ouvrage de mieux justifier
les raisons, notamment environnementales, de déroger à la mise en double paroi des
bacs (garantie de résultats équivalent en matière de protection des intérêts), d'autant
plus que la localisation du dépôt à environ 500 m du littoral soulève la question de sa
pérennité en prévision de l'évolution du trait de côte et des conséquences à en tirer
en termes de prévention des risques.Elle a par ailleurs recommandé que l'étude
d'impact tienne mieux compte des nuisances et autres impacts vis-à-vis des
nombreux vacanciers fréquentant la plage de l'Espiguette, pour l'instant peu pris en
compte dans l'ensemble de l'étude.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
ENERGIE ; IMPACT DES EQUIPEMENTS ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
AUTORISATION ; EXPLOITATION ; STOCKAGE D'ENERGIE ; IMPACT ;
LITTORAL ; NUISANCE ; PLAGE ; TRAIT DE COTE ; TOURISTE
France ; Gard ; Le-Grau-du-Roi
Page 25 sur 115
Numéro :
009627-01
Page 26 sur 115
Titre :
Projet d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié à la RN 88 à
Cussac-sur-Loire (43).
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2014.10 p.
Résumé :
Le conseil général de Haute-Loire présente un projet d'aménagement foncier,
agricole et forestier sur une superficie d'environ 100 ha, sur la commune de
Cussac-sur-Loire dans le cadre du projet de réalisation de la deuxième portion du
projet de contournement routier du Puy-en-Velay (actuellement traversée par la RN
88) dont les travaux sont en cours de réalisation. Le projet s'accompagne de travaux
affectant essentiellement les parcelles, les haies et les chemins.Observant que le
projet proposé semblait peu en rapport avec le projet routier, l'Ae a recommandé que
le dossier explicite les motivations ayant conduit au choix du périmètre retenu, ainsi
qu'à la réalisation de ce projet sans connaître les caractéristiques précises du projet
routier. Les impacts du projet sur l'environnement, principalement en termes de
ruissellements, en découlent directement.
Thèmes(s) :
AMENAGEMENT RURAL ; FONCIER - PROPRIETE ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) :
AGRICULTURE ; FORET ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER RURAL ; REGION
AGRICOLE ; IMPACT ; HAIE ; PARCELLE ; RUISSELLEMENT
France ; Haute-Loire ; Cussac-sur-Loire ; RN88 ; RN88
Numéro :
009634-01
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Page 28 sur 115
Titre :
Projet de canalisation de gaz « Bretagne Sud » entre Plumergat (56) et Pleyben
(29).
2014.- 29 p.
Résumé :
Le projet présenté par GRT gaz consiste en la construction d'une canalisation
enterrée de transport de gaz et sur ses installations annexes (postes de coupures,
de sectionnement et de raccordement) de 111 km entre Plumergat et Pleyben. Le
projet s'inscrit dans le cadre du « pacte électrique breton » relatif à
l'approvisionnement en électricité de la Bretagne. Il permettra notamment, par
renforcement du réseau existant, l'alimentation en gaz naturel de la future centrale à
cycle combiné gaz de Landivisiau.Les principaux enjeux environnementaux du projet
concernent la sécurité des personnes et des biens et les milieux naturels traversés,
en particulier les zones humides et les cours d'eau.Les principales recommandations
de l'Ae portent sur une présentation plus complète du projet dans le contexte du
pacte électrique breton, en rappelant les raisons de la localisation de la future
centrale combiné gaz et en fournissant une appréciation des impacts
environnementaux du projet avec ceux de la centrale, la justification des
caractéristiques techniques retenues pour la canalisation, la justification du choix des
traversées de cours d'eau en sous-oeuvre ou en souille, notamment dans les zones
humides et les sites Natura 2000, et sur l'état initial des sols des zones traversées,
en particulier vis-à-vis de leur sensibilité au tassement.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
ENERGIE ; VRD ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'OUVRAGE ; CANALISATION ; DISTRIBUTION DE GAZ ; GAZ ;
RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ ; TRANSPORT DE GAZ ; IMPACT ;
SECURITE ; MILIEU NATUREL ; ZONE HUMIDE ; COURS D'EAU ; SOL ;
CENTRALE COMBINE GAZ ; TASSEMENT
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France ; Bretagne ; Morbihan ; Plumergat ; Finistère ; Pleyben
Numéro :
009628-01
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Titre :
Aménagement de la desserte de l'Aréna et des parcs de stationnement de
Dunkerque (59).
2014.- 15 p.
Résumé :
L'avis porte sur les aménagements connexes (parking et desserte) lié à la
construction d'une salle multi-usage dite «Aréna», sur le site du «Noort Gracht»,
dans la zone industrielle de Petite Synthe à Dunkerque, sous maîtrise d'ouvrage de
la Société Dunkerque Aréna (SDA), sur la base d'un dossier qui lui a été soumis en
février 2014. Il s'inscrit dans un programme complet de requalification d'un site
industriel de 24 ha désaffecté et partiellement occupé par des entreprises, qui
comprend également un projet de centre commercial (avis n° Ae 2013-19 et
2013-20).A ce stade, certains volets du projet en relation avec les enjeux de desserte
des différents équipements mériteraient d'être mieux argumentés (modes de
transport, covoiturage et, en conséquence, dimensionnement retenu pour les
parkings).L'Ae recommande en outre que l'étude d'impact du projet soit complétée
par des éléments plus précis sur les deux enjeux essentiels du projet : la destruction
de zones humides (par réduction des emprises détruites et mesures de
compensation mieux adaptées) et les mesures à anticiper dans le cas d'un éventuel
accident industriel au voisinage du site (en particulier, les soirs d'événements).
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; STATIONNEMENT ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'AMENAGEMENT ; DESSERTE ; PARKING ; IMPACT ; ZONE HUMIDE ;
RISQUES INDUSTRIELS
France ; Nord ; Dunkerque
Page 31 sur 115
Numéro :
009604-01
Page 32 sur 115
Titre :
Projet d'aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Marçay, avec
extension sur Marigny-Chémereau et Celle-L'Evescault (86), lié à la LGV Sud
Europe Atlantique.
2014.- 16 p.
Résumé :
Le conseil général de la Vienne présente un projet d'aménagement foncier, agricole
et forestier sur environ 445 ha, consécutivement au projet de réalisation de la ligne à
grande vitesse (LGV) Sud Europe Atlantique (SEA) qui traversera les communes de
Maray, Marigny-Chémereau et Celle-L'Evescault du nord au sud.Les principales
recommandations de l'Ae portent sur la justification de certains choix effectués
(inclusion d'emprise et périmètre de l'AFAF pour le secteur du Chambon), sur la prise
en compte de tous les effets induits par la LGV, en particulier pour ce qui concerne
les dépôts des déblais du chantier, sur la protection des haies et boisements et sur la
pertinence des mesures proposées en compensation des haies détruites.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
Mot(s)-clé(s) :
AGRICOLE ; IMPACT ; DEBLAI ; CHANTIER ; HAIE ; LGV
France ; Vienne ; Marçay-86 ; Marigny-Chemereau ; Celle-Lévescault
Numéro :
009633-01
Page 33 sur 115
Titre :
Projet d'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de
Piffonds et Savigny-sur-Clairis (89) et extension sur Courtenay (45).
2014.- 9 p.
Résumé :
Le conseil général de l'Yonne présente un projet d'aménagement foncier, agricole et
forestier sur une superficie d'environ 304 ha, sur les communes de Piffonds,
Savigny-sur-Clairis et de Courtenay consécutivement à la réalisation de
l'interconnexion des autoroutes A6 et A19.Le projet est situé dans un secteur
majoritairement agricole avec une prépondérance de grandes cultures céréalières et
s'accompagne de travaux affectant essentiellement les boisements, les prairies et les
chemins.L'Ae recommande principalement de démontrer la compatibilité du projet
avec le SDAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
Seine-Normandie) et de s'assurer du maintien dans la durée des fonctionnalités et
des continuités écologiques.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
Mot(s)-clé(s) :
AGRICOLE ; ACTIVITE AGRICOLE ; IMPACT ; PRAIRIE ; SCHEMA DIRECTEUR
D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX ; INTERCONNEXION ;
CONTINUITE ECOLOGIQUE
France ; Yonne ; Piffonds ; Savigny-sur-Clairis ; Courtenay-45 ; Loiret ; A6 ; A19 ; A6
; A19
Numéro :
Page 34 sur 115
009619-01
Page 35 sur 115
Titre :
Évaluation de l'axe 7 du plan Ecophyto (usages non agricoles).
Auteur(s) :
BELLEC (Philippe) ; GALIBERT (Thierry) ; CHOMIENNE (Jean-Pierre) ; MALEZIEUX
(Sylvie)
Résumé :
L'axe 7 du plan Ecophyto, intitulé : «réduire et sécuriser l'usage des produits
phytopharmaceutiques en zone non agricole (ZNA)», comporte 14 actions. Le
rapport fait le bilan de sa mise en oeuvre et propose des recommandations en vue
de la révision à mi-parcours du plan. De très nombreuses actions ont été mises en
oeuvre, tant au niveau national qu'à l'échelon régional, mais cet axe «actif» souffre
cependant d'une difficulté de lisibilité globale et d'un manque de coordination entre
ses différents objectifs. Le rapport souligne la difficulté de prise en compte de la
spécificité des espaces non agricoles dans un programme dédié au secteur agricole.
La mise en oeuvre de l'axe 7 est segmentée et complexe. Les indicateurs de suivi
sont de faible pertinence. Les services de l'État ont des difficultés à présenter un
bilan consolidé. Les publics concernés ont des préoccupations diverses. Il existe une
différence d'efficacité entre les actions à portée réglementaire et celles relevant de la
sensibilisation, de l'incitation et de la recherche-développement. Une refonte de cet
axe du plan et un pilotage spécifique distinct de celui visant l'agriculture sont donc
recommandés. Le rapport propose notamment de: clarifier les objectifs en s'appuyant
sur la notion d'usages; mieux intégrer le niveau régional dans la gouvernance de
l'axe; restructurer les accords-cadres et en renforcer le pilotage, le suivi et
l'évaluation; utiliser des indicateurs de comportement. Cette refonte s'inscrirait dans
les orientations de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des
produits phytosanitaires sur le territoire.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
Page 36 sur 115
ECOLOGIE ; POLLUTION
Mot(s)-clé(s) :
EVALUATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; MISE EN OEUVRE
; PLAN NATIONAL ; GOUVERNANCE ; INDICATEUR ; PLAN ECOPHYTO ; ZONE
NON AGRICOLE ; ZNA
France
Numéro :
009146-01
Page 37 sur 115
Titre :
Évaluation des moyens nécessaires aux parcs nationaux. Rapport
complémentaire au rapport n°008706-01 relatif à l'évaluation de la réforme des
parcs nationaux issue de la loi du 14 avril 2006.
Auteur(s) :
HUMBERT (Pascale) ; REBEILLE-BORGELLA (Emmanuel) ; VERLHAC (Eric)
CONSEIL GENERAL
DURABLE (CGEDD)
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DU
DEVELOPPEMENT
Résumé :
En complément à la mission sur la réforme des parcs nationaux de mai 2013, ce
rapport porte sur les moyens des dix parcs nationaux existants et sur les
problématiques relatives au projet de «parc national des forêts de Champagne et
Bourgogne». La diminution de la subvention du MEDDE commence à affecter le
fonctionnement des parcs. La mission formule plusieurs recommandations : aboutir à
un référentiel d'allocation de moyens pour faciliter les arbitrages et l'exécution des
futurs exercices de gestion ; tenir compte des spécificités et des enjeux du parc
amazonien de Guyane dans la construction des budgets ; augmenter les moyens du
parc national des Calanques ; accélérer les mutualisations de certaines activités ;
explorer d'autres sources de financement ; améliorer le pilotage stratégique des
parcs nationaux par l'administration centrale. Le rapport propose une méthode
pragmatique d'adéquation des missions et des moyens humains, basée sur un
référentiel «métiers». Le projet parc des forêts de Champagne et Bourgogne devrait
bénéficier de moyens dédiés, avec une gestion confiée à une structure assurant les
missions de l'ONF et celles d'un parc national. Enfin, le rapport engage à poursuivre
l'évaluation des bénéfices et des externalités positives de la politique des parcs
nationaux.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
ESPACE VERT ; FAUNE-FLORE ; FINANCEMENT ; ORGANISATION
Page 38 sur 115
Mot(s)-clé(s) :
EVALUATION ; BUDGET ; FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC ; FINANCEMENT
; COUT ; GESTION ; PARC NATUREL NATIONAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC ;
MOYENS FINANCIERS ; ETP ; MOYENS HUMAINS
France
Numéro :
008706-02
Page 39 sur 115
Titre :
Projet de « Gare nouvelle de Montpellier » (34).
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 23 avril
2014.- 16 p.
Résumé :
Le projet, sous maîtrise d'ouvrage de Réseau Ferré de France (RFF), consiste en la
création d'une gare, au sud de Montpellier, sur la voie ferroviaire nouvelle du
contournement Nîmes-Montpellier (CNM) en cours de construction sous maîtrise
d'ouvrage d'Oc'Via.L'Ae recommande que l'étude d'impact du projet, qui présente
des imprécisions et des lacunes importantes, soit reprise préalablement à l'enquête
publique.Selon les informations produites de façon cohérente dans tous les dossiers,
le projet de gare nouvelle n'est pas dissociable du contournement ferroviaire
Nîmes-Montpellier, de plusieurs composantes du projet de ZAC Oz1 dans laquelle
elle s'inscrit, et de l'extension du tramway T1 également projetée. L'Ae recommande
en conséquence de produire une étude d'impact unique pour évaluer et prendre en
compte les impacts de toutes les composantes liées au projet et, plus globalement,
pour apprécier, à différentes échéances, les impacts cumulés de tous les projets, de
façon prépondérante vis-à-vis de la qualité de l'air et l'ambiance sonore, avec des
impacts sur la santé humaine, et du risque inondation. Les continuités écologiques
pourraient être également affectées par l'artificialisation d'un espace initialement
agricole sous l'effet cumulé de tous les projets.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'OUVRAGE ; GARE ; IMPACT ; BRUIT ; QUALITE DE L'AIR ; SANTE ;
RISQUES NATURELS ; INONDATION ; CONTINUITE ECOLOGIQUE
France ; Hérault ; Montpellier
Page 40 sur 115
Numéro :
009686-01
Page 41 sur 115
Titre :
Aménagement et extension de la ligne de tramway T3 pour faciliter
l'exploitation commune de T3/Rhônexpress et permettre la desserte du Grand
Stade (69).
2014.- 20 p.
Résumé :
Le projet, sous maîtrise d'ouvrage du SYTRAL, porte sur l'aménagement et
l'extension de la ligne de tramway T3 à Lyon, afin de faciliter l'exploitation commune
de la ligne T3 et de Rhônexpress (desserte de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry), et de
permettre la desserte du Grand Stade (situé sur la commune de Décines), d'une
capacité de 60.000 places.Ce dossier réunit deux projets qui ont fait l'objet
d'enquêtes publiques simultanées en 2011, de deux déclarations de projet et d'une
déclaration d'utilité publique (DUP). La DUP ayant été annulée, le SYTRAL a choisi
de recommencer la procédure en joignant les deux projets, dont la réalisation des
travaux est très avancée et se poursuit.Les recommandations de l'Ae portent
principalement sur le traitement des impacts sonores et vibratoires, notamment les
engagements pris et leur suivi entre 23h00 et minuit les soirs des grands
évènements, sur le maintien de la qualité des services habituels sur l'ensemble du
réseau de tramway, y compris à l'heure de pointe du soir et à l'heure de retour du
Grand Stade et sur la coordination des services entre tramway et Rhônexpress.L'Ae
recommande également de justifier les modes d'exploitation, les solutions de
substitutions envisagées pour faire face à des situations dégradées ainsi que le choix
du projet eu égard aux variantes examinées.
Thèmes(s) :
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; TRANSPORTS ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) :
TRANSPORT URBAIN ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'AMENAGEMENT ; LIGNE DE TRANSPORT ; TRAMWAY ; EXTENSION
DU RESEAU DE TRANSPORT ; DESSERTE ; IMPACT ; BRUIT ; VIBRATION ;
LUTTE ANTI-VIBRATIONS ; LUTTE ANTI-BRUIT ; QUALITE DE SERVICE
Page 42 sur 115
France ; Rhône ; Lyon ; Décines-Charpieu
Numéro :
009592-01
Page 43 sur 115
Titre :
de Bourgogne (21 - 89 - 10). Constat de report.
2014.- 3 p.
Résumé :
Par courrier en date du 27 mars 2014, le préfet de la Côte-d'Or a informé le président
de l'Ae de la décision du maître d'ouvrage, Voies navigables de France, de compléter
de façon significative le dossier, et de sa décision de saisir à nouveau l'Ae. L'Ae a
donc constaté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur le dossier dans sa forme actuelle.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
OUVRAGE D'ART ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
PLAN ; GESTION ; DRAGAGE ; CANAL ; REPORT ; ENTRETIEN
France ; Bourgogne ; CANAL DE BOURGOGNE ; canal de Bourgogne ;
CANAL-DE-BOURGOGNE
Numéro :
009528-01
Page 44 sur 115
Titre :
Pôle d'échanges multimodal (PEM) de la gare de Morlaix (29).
2014.- 15 p.
Résumé :
Porté par Réseau ferré de France, SNCF Gares et connexions, SNCF Direction de
l'immobilier et la communauté d'agglomération Morlaix Communauté, le projet,
destiné à favoriser, autour de Morlaix, le report modal vers les transports en commun
et les modes doux, dans le contexte de rénovation de l'ensemble du réseau ferré
breton et d'une évolution des flux de voyageurs de 600 000 par an à 950 000 à
l'horizon 2020, consiste en un réaménagement du quartier de la gare, sur 5,2 ha, afin
d'accueillir ce surcroît de voyageurs (création d'une passerelle, de parvis arborés,
rénovation du bâtiment voyageurs, réaménagement d'une gare routière au sud,
stationnements).Les principales recommandations de l'Ae portent sur les mesures
prévues pour rendre le report modal effectif, la gestion des pollutions et des eaux
pluviales en tenant compte de leur devenir, et l'appréciation et le traitement des
impacts sonores, compte tenu de l'augmentation de la fréquentation et de
l'urbanisation envisagée.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'AMENAGEMENT ; GARE ; POLE D'ECHANGES ; PASSERELLE ;
STATIONNEMENT ; RENOVATION ; IMPACT ; POLLUTION ; BRUIT ; EAU
PLUVIALE ; LUTTE ANTI-BRUIT ; POLE D'ECHANGE MULTIMODAL ; REPORT
MODAL
France ; Finistère ; Morlaix
Page 45 sur 115
Numéro :
009581-01
Page 46 sur 115
Titre :
Démantèlement des barrages de Vézins et de La Roche-qui-Boit (50).
2014.- 24 p.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
OUVRAGE D'ART ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'OPERATION ; SUPPRESSION ; BARRAGE ; POLLUTION DE L'EAU ;
QUALITE DE L'EAU ; IMPACT ; RESTAURATION ; FLEUVE ; SEDIMENT
France ; Manche ; SELUNE-FL ; Sélune
Numéro :
009580-01
Page 47 sur 115
Titre :
Consolidation et aménagement des remparts Est du Mont-Saint-Michel (50).
2014.- 13 p.
Résumé :
Le projet porté par la direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie
consiste en la mise en oeuvre d'enrochements sur une largeur minimale de 20
mètres au devant des remparts Est du Mont-Saint-Michel, sur un linéaire de 160
mètres entre la tour de la Liberté et le bastillon de la tour Boucle. La surface devant
être reconfigurée est estimée à environ 7 000 m2. Il se situe dans le contexte du
projet de rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont-Saint-Michel, qui est
classé au patrimoine mondial de l'humanité (UNESCO), dans un site classé et dans
un site Natura 2000.Les principales recommandations de l'Ae portent sur le phasage,
le calendrier et les modalités de réalisation du chantier, justifiant des précautions
particulières tant vis-à-vis de l'avifaune que des sédiments susceptibles d'être
déplacés, et sur les impacts paysagers du projet.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
PATRIMOINE SAUVEGARDE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'AMENAGEMENT ; CONSOLIDATION D'OUVRAGE ; PATRIMOINE
ARCHITECTURAL ; PATRIMOINE SAUVEGARDE ; IMPACT ; PAYSAGE ;
REMPART ; AVIFAUNE
France ; Haute-Normandie ; MONT-SAINT-MICHEL ; MONT-ST-MICHEL ;
Mont-St-Michel
Numéro :
009531-01
Page 48 sur 115
Page 49 sur 115
Titre :
Permis de construire relatif à la future station Mairie de Saint-Ouen (93) du
prolongement de la ligne 14 du métro de Paris.
2014.- 6 p.
Résumé :
Ce projet de permis de construire intervient dans la continuité des procédures de
DUP et « loi sur l'eau » du prolongement nord de la ligne 14 du métro de Paris, sur
lequel l'Ae a déjà émis deux avis (n°2011-73 du 23 novembre 2011 et n°2013-115 du
11 décembre 2013). La mise en service de ce projet est prévue à l'horizon 2017.Dès
lors que sur le fond, les recommandations sont similaires à celles de ses deux
précédents avis, l'Ae a souhaité réitérer sa principale recommandation de mettre à
jour les études d'impact, pour les éventuelles autorisations et procédures
administratives à venir, en prenant en compte l'ensemble des évolutions intervenues
et des réponses apportées aux précédentes recommandations.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
TRANSPORT URBAIN ; IMPACT DES EQUIPEMENTS ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'OUVRAGE ; METRO ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; STATION DE
METRO ; EVOLUTION ; ETUDE D'IMPACT ; AUTORISATION ; MISE A JOUR
France ; Ile-de-France ; Seine-St-Denis ; St-Ouen-93
Numéro :
009543-01
Page 50 sur 115
Titre :
Contrat de développement territorial (CDT) «Boucles de la Marne» (94).
2014.- 23 p.
Résumé :
L'avis porte sur la qualité de l'évaluation environnementale du projet de contrat de
développement territorial « Boucles de la Marne ». L'objet d'un CDT est de définir les
objectifs et les priorités en matière d'urbanisme, de logement, de transports, de
déplacements et de lutte contre l'étalement urbain, d'équipement commercial, de
développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels,
agricoles et forestiers et des paysages et des ressources naturelles sur le territoire
retenu pour le contrat.Le CDT de « Boucles de la Marne » réunit l'État, la
communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne, les communes de
Champigny-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne et Villiers-sur-Marne
et le conseil général du Val de Marne.Pour les 52 projets identifiés par des «
fiches-action », la valeur ajoutée du CDT semble principalement concerner
l'accélération des projets et la facilitation d'un partenariat entre ces communes peu
habituées à travailler ensemble.Les principales recommandations de l'Ae aux
pétitionnaires portent sur la mise à disposition du public d'une évaluation
environnementale claire et compréhensible, complétée par la description des zones
actuellement non artificialisées et qui accueilleront les projets du CDT, sur la mise en
exergue plus précise des impacts environnementaux des conséquences du CDT
pour ces projets, sur la question de son articulation avec les CDT avoisinants et le
chantier du Grand Paris Express, ainsi que sur un examen rigoureux de la prise en
compte du schéma régional de cohérence écologique.
Thèmes(s) :
AMENAGEMENT URBAIN ; HABITAT - LOGEMENT ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) :
AMENAGEMENT REGIONAL ; URBANISME OPERATIONNEL ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'AMENAGEMENT ; CONSTRUCTION ; LOGEMENT ; OFFRE DE
LOGEMENT ; TRANSPORTS ; IMPACT ; ENVIRONNEMENT ; CONTRAT DE
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DEVELOPPEMENT TERRRITORIAL (CDT) ; GRAND PARIS ; INFORMATION DU
PUBLIC
France ; Ile-de-France ; Val-de-Marne ; Champigny-sur-Marne ; Bry-sur-Marne ;
Chennevières-sur-Marne ; Villiers-sur-Marne
Numéro :
009485-01
Page 52 sur 115
Titre :
Pôle d'échanges multimodal (PEM) Gare de Redon (35).
2014.- 14 p.
Résumé :
Le projet est destiné à favoriser, autour de Redon, le report modal vers les transports
en commun et les modes doux, dans le contexte de rénovation de l'ensemble du
réseau ferré breton, de construction de la LGV Paris-Rennes et d'une évolution des
flux de voyageurs de 700 000 à 1 400 000 par an à l'horizon 2025. Porté par Réseau
ferré de France, SNCF Gares et connexions et la ville de Redon, le projet consiste en
un réaménagement du quartier de la gare, afin d'accueillir ce surcroît de voyageurs
(création de souterrains, de parvis, rénovations du bâtiment voyageurs et des quais,
gare routière, stationnements), mais aussi de requalifier (hors budget PEM) plusieurs
sites industriels en activités tertiaires et en logements.Les principales
recommandations de l'Ae portent sur l'analyse des scénarios de déplacement et de
transfert modal afin de consolider les hypothèses ayant conduit à définir le projet, la
caractérisation des sols et la gestion des pollutions en tenant compte de leur usage
futur, ainsi que sur l'appréciation et le traitement des impacts sonores, compte tenu
de l'augmentation des trafics et de la fréquentation et de l'urbanisation envisagée,
avec une attention aux impacts cumulés du projet avec le programme "Bretagne et
Pays de la Loire à grande vitesse".
Thèmes(s) :
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART ; ENVIRONNEMENT ; TRANSPORTS
Domaine(s) :
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES ; DEPLACEMENT ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'AMENAGEMENT ; POLE D'ECHANGES ; GARE ; QUARTIER ;
ANALYSE ; SCENARIO ; IMPACT ; BRUIT ; SOL ; POLLUTION ; POLE
D'ECHANGE MULTIMODAL ; REPORT MODAL ; TRANSFERT MODAL
Page 53 sur 115
France ; Ille-et-Vilaine ; Redon
Numéro :
009506-01
Page 54 sur 115
Titre :
du Nivernais (58 - 89). Constat de report.
2014.- 3 p.
Résumé :
Par courrier en date du 8 avril 2014, la préfète de la Nièvre a informé le président de
l'Ae de la décision du maître d'ouvrage, Voies navigables de France, de compléter de
façon significative le dossier, et de sa décision de saisir à nouveau l'Ae. L'Ae a donc
constaté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur le dossier dans sa forme actuelle.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
AMENAGEMENT DE VOIE NAVIGABLE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
DEMANDE ; AVIS ; DRAGAGE ; CANAL ; CONSTAT ; REPORT ; ENTRETIEN
France ; Nièvre ; Yonne ; CANAL DU NIVERNAIS ; canal du Nivernais
Numéro :
009512-01
Page 55 sur 115
Titre :
Projet de rénovation du réseau de transport électrique de la Haute-Durance :
projets P3 et P5 (Hautes-Alpes).
2014.- 23 p.
Résumé :
Le programme de travaux de Réseau de Transport d'Électricité (RTE) est destiné à
rénover et renforcer le réseau haute et moyenne tension de cette zone de montagne,
qui s'étend par des lignes essentiellement aériennes de l'est de Gap à la haute vallée
de la Maurienne. Il comprend six projets de travaux dont les projets P3 et P5.Les
opérations annoncées prévoient la création de lignes aérosouterraines, la
restructuration de postes électriques et la dépose de lignes aériennes existantes
dans des milieux forestiers, des sites Natura 2000, des traversées de cours d'eau et
des zones de montagne à grand enjeu paysager (dont plusieurs sites classés dont
deux inscrits au Patrimoine mondial de l'UNESCO), qui accueillent une forte
population touristique.Les principales recommandations de l'Ae ont porté sur les
précautions à prendre lors des travaux concernant certaines espèces et leurs
habitats (le tétras-lyre notamment), les milieux forestiers et aquatiques - notamment,
le franchissement des cours d'eau et les périmètres de protection des captages d'eau
potable. L'Ae recommande également de compléter le dossier des impacts de la
dépose des lignes aériennes et de la « mesure additionnelle » (P7) de dépose de la
ligne existante Embrun-Serre-Ponçon.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'OUVRAGE ; RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ; LIGNE DE
TRANSPORT DE FORCE ; MONTAGNE ; IMPACT ; FORET ; COURS D'EAU ; EAU
POTABLE ; PAYSAGE ; FAUNE
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France ; Hautes-Alpes ; HAUTE-DURANCE
Numéro :
009517-01
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Titre :
Sécurisation de l'alimentation en eau du port de Nancy-Frouard par création
d'un poste de pompage à Clévant (54).
2014.- 13 p.
Résumé :
Le projet, sous maîtrise d'ouvrage de Voies navigables de France (VNF), consiste à
sécuriser (notamment par la création d'une station de pompage) l'alimentation en eau
du port de Nancy-Frouard, assurée par le canal de la Marne au Rhin.Les principales
recommandations de l'Ae portent sur l'articulation du projet avec les autres projets
d'aménagement avoisinants, notamment en terme d'évolution éventuelle du trafic
fluvial, les précautions à prendre vis-à-vis des matériaux extraits et les mesures à
prendre pendant les travaux, en particulier pour prévenir le développement des
espèces envahissantes.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
AMENAGEMENT PORTUAIRE ; HYDRAULIQUE FLUVIALE ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'AMENAGEMENT ; SECURITE ; STATION DE POMPAGE ;
ALIMENTATION EN EAU ; PORT FLUVIAL ; IMPACT ; POLLUTION ; TRAVAUX ;
CHANTIER
France ; Meurthe-et-Moselle ; Nancy ; Frouard ; Custines ; MOSELLE (LA)-RIV ;
Moselle-riv
Numéro :
009511-01
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Titre :
Paysage et aménagement : propositions pour un plan national d'action.
Mission de conseil sur la politique nationale du paysage.
Auteur(s) :
CLEMENT (Denis) ; CABRIT (Jean-Luc) ; DOIZELET (Marie-Pierre)
CONSEIL GENERAL
DURABLE (CGEDD)
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DU
DEVELOPPEMENT
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2014.111 p.
Résumé :
Les paysages de France n'ont cessé de se transformer, tendant à se banaliser ou à
se dégrader sans qu'apparaisse de réaction nationale. Même si beaucoup de projets
urbains placent le paysage au coeur de l'aménagement, il n'en est pas de même sur
la plus grande partie du territoire. Des exemples réussis d'aménagement ouvrent la
voie à la généralisation de pratiques nouvelles. Le rapport analyse les raisons de la
situation et formule des propositions d'action pour renverser la tendance. Il invite à
mettre en oeuvre un plan national du paysage dont l'élaboration pourrait s'appuyer
sur ces propositions et qui serait à même de mobiliser les acteurs publics, sans
dépense supplémentaire ni évolution réglementaire. Les propositions d'action sont
structurées autour de quatre axes: faire comprendre que le paysage est un outil de
l'aménagement; développer une culture du paysage; mieux composer avec le
paysage dans la planification spatiale et dans les projets d'aménagement
opérationnel; réaffirmer la place du paysage parmi les grandes politiques nationales.
L'adoption du projet de loi sur la biodiversité est l'occasion d'inscrire la politique du
paysage comme composante du développement durable. L'élaboration d'un plan
national du paysage pourrait accompagner la nouvelle loi et démontrer l'engagement
de la France.
Thèmes(s) :
ENVIRONNEMENT
Domaine(s) :
PAYSAGE
Mot(s)-clé(s) :
Page 59 sur 115
PAYSAGE ; PAYSAGE RURAL ; PAYSAGE URBAIN ; CONCEPT ; PERCEPTION ;
AMENAGEMENT URBAIN ; AMENAGEMENT RURAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ;
PLANIFICATION ; PLAN NATIONAL
France
Numéro :
008333-01
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Titre :
Audit thématique sur l'application de la loi Littoral par les services de l'État
dans les départements d'outre-mer.
Auteur(s) :
BUISSON (Bernard) ; BONNET (Claude) ; LEVY (Christian) ; GOMEL (Cyril) ;
BONNAL (Philippe)
CONSEIL GENERAL
DURABLE (CGEDD)
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DU
DEVELOPPEMENT
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2014.2 vol. 103 p. + 91 p.
Résumé :
Le développement, le besoin de logements, la croissance démographique, la
construction illicite et les difficultés d'application de régies d'urbanisme font que les
documents de planification parviennent difficilement à maîtriser le développement
urbain. La densification et la mixité urbaines, la facilitation des déplacements et des
activités, l'accession à un logement de qualité, la préservation du patrimoine naturel,
des espaces agricoles et des paysages sont autant d'objectifs prioritaires. La mission
considère que les difficultés dans la bande littorale sont nombreuses et monopolisent
l'attention de l'État. Ses services se déclarent insatisfaits des documents de
planification, les schémas d'aménagement régionaux (SAR). L'action de l'État
pourrait gagner en efficacité grâce à une meilleure collaboration entre services et
opérateurs. La mission formule 6 recommandations: conforter le SAR en tant que
document de planification, réaffirmer l'opposabilité des dispositions relatives au
littoral et la priorité de leur application, valoriser les principes d'équilibre de la loi pour
sécuriser, orienter et faire aboutir les projets, mettre en oeuvre les polices de
l'urbanisme et de l'environnement, organiser une animation des services de DEAL
adaptée aux DROM, y relancer l'application de la loi littoral. Les monographies
établies par département (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)
font l'objet d'une annexe tirée à part.
Thèmes(s) :
CADRE JURIDIQUE ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) :
DROIT ; LITTORAL ; SERVICES DE L'ETAT ; SERVICES DU MINISTERE
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Mot(s)-clé(s) :
AUDIT ; APPLICATION ; LOI ; LITTORAL ; SERVICE PUBLIC ; ETAT ; SERVICE
DECONCENTRE
;
DOCUMENT
DE
PLANIFICATION
;
SCHEMA
D'AMENAGEMENT REGIONAL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER
France ; Guadeloupe ; Martinique ; Mayotte ; La-Réunion ; Guyane-française
Numéro :
008379-01
Page 62 sur 115
Titre :
Aménagements de l'avant-gare de Paris-Montparnasse (75, 92).
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 mars
2014.- 17 p.
Résumé :
Le projet, sous maîtrise d'ouvrage de Réseau Ferré de France (RFF), a pour objectif
d'augmenter la capacité de l'avant-gare pour accueillir dès 2017 les circulations
ferroviaires supplémentaires générées par la mise en service des deux lignes à
grandes vitesse (LGV) Sud-Europe-Atlantique (SEA, Tours-Bordeaux) et
Bretagne-Pays de Loire (BPL, Le Mans-Rennes).Les principales recommandations
de l'Ae portent sur les incidences éventuelles de la mise en service du programme
GPSO (Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest) sur le trafic à accueillir en gare à partir
de 2024 - dont il n'est pour l'instant pas fait mention dans le dossier - et sur
l'augmentation du bruit découlant de l'accroissement du trafic ferroviaire (hypothèses
de trafic, traitement des points noirs de bruit, mesures de suivi en phase
d'exploitation).L'Ae recommande également de mieux préciser les impacts cumulés
de ces travaux avec ceux prévus en gare par la SNCF pour l'accueil du nouveau flux
de voyageurs.
Thèmes(s) :
ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) :
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'AMENAGEMENT ; GARE ; CAPACITE DU SITE ; IMPACT ;
GENERATION DE TRAFIC ; BRUIT ; AVANT-GARE
France ; Île-de-France ; Paris ; Hauts-de-Seine
Numéro :
009501-01
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Page 64 sur 115
Titre :
Projet d'aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Sainte-Souline,
avec extension sur Passirac (16), lié à la LGV Sud Europe Atlantique.
2014.- 14 p.
Résumé :
Le conseil général de la Charente présente un projet d'aménagement foncier,
agricole et forestier sur environ 770 ha, consécutivement au projet de réalisation de
la ligne à grande vitesse (LGV) Sud Europe Atlantique (SEA) qui traversera la
commune de Sainte-Souline du nord au sud.Les principales recommandations de
l'Ae portent sur la justification de certains choix effectués (extension de l'AFAF sur la
commune de Passirac et desserte d'une parcelle) dans deux sites Natura 2000.
Compte tenu de l'impact propre de la LGV sur cette commune, elles portent
également sur la cohérence de tous les travaux réalisés par les différents maîtres
d'ouvrage et sur leurs impacts cumulés, notamment sur en matière de plantations de
haies.
Thèmes(s) :
ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT RURAL ; FONCIER - PROPRIETE
Domaine(s) :
Mot(s)-clé(s) :
AGRICOLE ; HAIE ; LGV
France ; Charente ; Ste-Souline ; Passirac
Numéro :
009494-01
Page 65 sur 115
Titre :
Projet de création d'une liaison souterraine à 225 kV, Calan, Mûr-de-Bretagne
et Plaine-Haute (56-22).
2014.- 16 p.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'OUVRAGE ; LIGNE DE TRANSPORT DE FORCE
Numéro :
009484-01
Page 66 sur 115
Titre :
Gare nouvelle de Montpellier (34). Constat de report.
2014.- 7 p.
Résumé :
Par courrier en date du 25 mars 2014, faisant notamment suite à des courriers du 15
janvier et du 12 février adressés par l'Ae à son attention, le directeur des
infrastructures de transport, qui avait saisi l'Ae du projet de Gare nouvelle de
Montpellier, a informé le président de l'Ae qu'il envisageait que des compléments à
ce dossier soient apportés. L'Ae a donc constaté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer
sur le dossier dans sa forme actuelle.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'OUVRAGE ; GARE ; CONSTAT ; REPORT
France ; Hérault ; Montpellier
Numéro :
009504-01
Page 67 sur 115
Titre :
du Centre (71). Constat de report.
2014.- 3 p.
Résumé :
Par courrier en date du 18 mars 2014, le préfet de Saône-et-Loire a informé le
président de l'Ae de la décision du maître d'ouvrage, Voies navigables de France, de
compléter de façon significative le dossier, et de sa décision de saisir à nouveau l'Ae.
L'Ae a donc constaté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur le dossier dans sa forme
actuelle.
Thèmes(s) :
ENVIRONNEMENT ; INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
Domaine(s) :
ETUDE D'IMPACT ; OUVRAGE D'ART
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'OPERATION ; DRAGAGE ; CANAL ; CONSTAT ; REPORT
France ; Saône-et-Loire ; CANAL DU CENTRE
Numéro :
009449-01
Page 68 sur 115
Titre :
Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d'entretien sur la rivière
Seille (71). Constat de report.
2014.- 3 p.
Résumé :
Par courrier en date du 18 mars 2014, le préfet de Saône-et-Loire a informé le
président de l'Ae de la décision du maître d'ouvrage, Voies navigables de France, de
compléter de façon significative le dossier, et de sa décision de saisir à nouveau l'Ae.
L'Ae a donc constaté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur le dossier dans sa forme
actuelle.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'OPERATION ; DRAGAGE ; RIVIERE ; CONSTAT ; REPORT
France ; Saône-et-Loire ; SEILLE
Numéro :
009450-01
Page 69 sur 115
Titre :
Projet d'aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Vouharte et
Montignac-Charente, avec extensions sur la Chapelle, Xambes et Coulonges
(16).
2014.- 13 p.
Résumé :
Consécutivement au projet de réalisation de la ligne à grande vitesse (LGV) Sud
Europe Atlantique (SEA), le conseil général de la Charente présente un projet
d'aménagement foncier, agricole et forestier sur environ 1000 ha sur les communes
de Vouharte et Montignac-Charente, avec extension sur les communes de La
Chapelle, Xambes et Coulonges.Le projet est situé dans un secteur majoritairement
agricole qui comprend notamment la frange de la vallée de la Charente, désignée
site Natura 2000 au titre de la directive Oiseaux, et s'accompagnent de travaux
affectant essentiellement des haies, fossés et chemins.Les principales
recommandations de l'Ae portent sur la préservation de la vallée de la Charente
(interdiction de travaux hydrauliques à l'intérieur du site), sur la qualité de la nappe
souterraine, l'arrachage d'arbres isolés et sur les mesures de suivi annoncées.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
Mot(s)-clé(s) :
AGRICOLE ; QUALITE DE L'EAU ; EAU SOUTERRAINE ; NAPPE ; SUIVI ;
AMENAGEMENT AGRICOLE ; PRESERVATION
France ; Charente ; Vouharte ; Montignac-Charente ; La-Chapelle-16 ; Xambes ;
Coulonges-16
Page 70 sur 115
Numéro :
009456-01
Page 71 sur 115
Titre :
Amélioration de l'accessibilité ferroviaire de Bassens (33).
2014.- 13 p.
Résumé :
Afin d'améliorer l'accessibilité à la gare principale fret de Bassens (Gironde) au
niveau du faisceau de Sabarèges, le projet présenté par Réseau ferré de France
(RFF) prévoit la création d'une plateforme ferroviaire pour installer un nouveau
raccordement de 560 mètres, la dépose des installations actuelles et la
réorganisation des voies d'accès au site industriel Michelin adjacent.L'Ae
recommande au maître d'ouvrage d'apporter des précisions sur les impacts du
rabattement de nappe en phase travaux sur la zone humide présente sur le site et de
mieux justifier la solution proposée pour compenser le défrichement et la destruction
de zone humide rendus nécessaires par la ralisation du projet. Elle l'invite à préciser
les mesures pour éviter la dispersion des espèces exotiques envahissantes.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'AMENAGEMENT ; AMELIORATION ; ACCESSIBILITE ; GARE ; FRET ;
PLATEFORME ; ACCES ; IMPACT ; ZONE HUMIDE
France ; Gironde ; Bassens-33
Numéro :
009478-01
Page 72 sur 115
Titre :
Projet « RN 102 - Liaison A75 / Brioude » (43).
2014.- 19 p.
Résumé :
Présenté par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) d'Auvergne, le projet consiste à créer 8 km de route à 2x2 voies,
à proximité de la RN 102 actuelle et en continuité d'une déviation à 2x2 voies
existante. Le projet présenté a fait l'objet d'une décision ministérielle le 4 avril 2007
définissant le parti d'aménagement et sa consistance. Le projet a connu depuis
plusieurs adaptations importantes, notamment suite à la création récente d'une ZAC
à proximité. L'Ae recommande que le maître d'ouvrage explicite les raisons,
notamment environnementales, ayant conduit au parti retenu dans la décision
ministérielle, et justifie les écarts entre le projet présenté et cette décision. L'Ae
recommande également d'expliciter les raisons pour lesquelles la ZAC a été créée
en amont du projet, alors qu'elle rend impossible la réalisation d'une variante plus
favorable à l'environnement, et demande de réaliser le projet en deux phases. Elle
recommande de compléter l'étude d'impact en conséquence et également de réviser
et expliciter les hypothèses de trafic et de compléter le calcul socio-économique.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'OUVRAGE ; ROUTE ; ETUDE D'IMPACT ; ANALYSE DU TRAFIC ;
CALCUL ECONOMIQUE
France ; Haute-Loire ; Brioude ; RN102 ; A75
Numéro :
Page 73 sur 115
009482-01
Page 74 sur 115
Titre :
Projet d'aménagement foncier agricole et forestier lié à LGV Sud Europe
Atlantique, sur les communes de Londigny, Montjean, Saint-Martin-du-Clocher,
La Chèvrerie et Villiers-le-Roux avec extension sur la commune de Villefagnan
(16).
2014.- 14 p.
Résumé :
Consécutivement à la réalisation de la ligne à grande vitesse (LGV) Sud Europe
Atlantique, le conseil général de la Charente présente un projet d'aménagement
foncier, agricole et forestier sur une surface de 1790 ha répartis sur 6 communes1.
Le secteur, vallonné et essentiellement agricole, est presque entièrement drainé par
la rivière de la Péruse, affluent de la Charente dans laquelle elle se jette au sud-est
de l'aire d'étude.Les principales recommandations de l'Ae portent sur le besoin de
confirmer le programme de travaux connexes présenté dans le dossier, ou dans le
cas contraire de présenter une nouvelle demande d'avis. Elles portent ensuite sur la
prise en compte, par la future maîtrise d'ouvrage des travaux connexes, des
engagements présentés, et sur l'installation d'un dispositif d'irrigation au regard du
classement en zone de répartition des eaux. L'Ae a également recommandé de
préciser les causes de la mauvaise qualité des masses d'eau superficielles et
souterraines du territoire.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
Mot(s)-clé(s) :
AGRICOLE ; RIVIERE ; IRRIGATION ; QUALITE DE L'EAU ; AMENAGEMENT
AGRICOLE
Page 75 sur 115
France ; Charente ; Londigny ; Montjean-16 ; St-Martin-du-Clocher ; La-Chèvrerie ;
Villiers-le-Roux
Numéro :
009455-01
Page 76 sur 115
Titre :
Évaluation à mi-parcours du plan "submersions rapides".
Auteur(s) :
LEDENVIC (Philippe) ; BARREY (Guy) ; PITIE (Christian) ; BRASSENS (Bertrand) ;
CHABROL (Didier) ; BODINO (Philippe) ; LE BOULAIRE (Christian)
DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF) ;
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION DE LA
DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES (IDSC)
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars
2014.- 155 p.
Résumé :
Réponse réactive aux catastrophes causées par la tempête Xynthia et les pluies
stationnaires intenses dans le Var, le Plan Submersions Rapides (PSR), adopté pour
la période 2011-2015, rassemble un dispositif d'actions pour prévenir les inondations,
en parallèle à la mise en oeuvre progressive de la directive inondation. Le rapport fait
le point à mi-parcours des actions du PSR, mesure l'atteinte des objectifs et apprécie
la cohérence de son déploiement avec les autres politiques publiques. Les 27
recommandations de la mission s'appuient sur les principes suivants: mettre en
oeuvre résolument la directive inondation et fondre le PSR dans la Stratégie
Nationale de Gestion du Risque Inondation; accorder la priorité à la protection des
vies humaines; relancer les actions de réduction de la vulnérabilité, d'acculturation
aux risques et de résilience, en commençant par les plus urgentes pour les vies
humaines; simplifier la gouvernance, les procédures et les périmètres d'intervention,
pour mettre en oeuvre efficacement des stratégies territoriales globales et
cohérentes; stabiliser les référentiels et s'appuyer sur une expertise nationale
partagée; mieux définir les priorités d'utilisation du fonds Barnier et suivre sa
consommation.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
PREVENTION DES RISQUES ; RISQUES ; LITTORAL
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Mot(s)-clé(s) :
EVALUATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; BILAN ;
FINANCEMENT ; RESULTAT ; INONDATION ; PLAN SUBMERSION RAPIDE
(PSR)
France
Numéro :
009151-01
Page 78 sur 115
Titre :
Rétablissement (le) du caractère maritime (RCM) du Mont-Saint-Michel. Quelle
gouvernance pour l'après 2015 ?
Auteur(s) :
VERLHAC (Eric) ; BANQUY (Didier) ; FLORENNE (Tristan) ; POT (Nicole)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; France. Inspection
générale des affaires culturelles
2014.- 93 p.
Résumé :
Un premier rapport portant sur les conditions du montage financier du projet et
d'équilibre de la délégation de service public relative au parc de stationnement et au
système de transport des visiteurs a été rendu en octobre 2013 (n°008818-01). Ce
second rapport porte sur la question de la gouvernance la plus appropriée pour
l'après-2015 , afin de permettre à chacun des acteurs concernés de disposer d'une
feuille de route et d'un mode opératoire après l'achèvement du projet. Le
rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel constitue une grande
réussite, tant sur le plan technique qu'esthétique. Toutefois, la fin des travaux va
mettre en pleine lumière un certain nombre de difficultés ou de faiblesses, jusqu'à
présent reléguées au second plan, dont le rapport fait l'inventaire. En premier lieu, il
relève un manque de vision stratégique, sur le plan touristique, culturel, économique,
pour ce lieu emblématique et de renommée internationale. Il analyse les points
faibles du dispositif précédent: la dispersion des responsabilités et la fragilité de
l'intervention de l'État, la multiplicité de périmètres de protection non coordonnés,
l'enchevêtrement des procédures et l'absence de projet global prospectif. Il préconise
la mise en place d'une «opération d'intérêt national» (OIN), ainsi que la création d'un
établissement public (EP) national qui viendrait combler l'absence de structure
adaptée à la gestion de grand espace d'intérêt patrimonial et environnemental, en
détaillant les compétences susceptibles d'être confiées à cet EP qui pourrait faire
l'objet d'une mission de préfiguration. Cette proposition mérite d'être examinée,
compte tenu des enjeux de développement économique, touristique, culturel et
écologique du site et des difficultés rencontrées par les collectivités locales
concernées à porter le projet.
Thèmes(s) :
Page 79 sur 115
ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Domaine(s) :
SITE ; SITE TOURISTIQUE ; ORGANISATION
Mot(s)-clé(s) :
GOUVERNANCE ; SITE ; SITE PROTEGE ; SITE TOURISTIQUE ; APRES
TRAVAUX ; BARRAGE ; AIRE DE STATIONNEMENT ; OUVRAGE DIVERS ;
OUVRAGE HYDRAULIQUE ; STRATEGIE ; PROCEDURE ; PROJET
D'OPERATION ; PATRIMOINE CULTUREL ; MARITIME
France ; Manche ; Le-Mont-St-Michel ; MONT-SAINT-MICHEL ; Mont-St-Michel
Numéro :
008818-02
Page 80 sur 115
Titre :
Plans nationaux (les) d'actions en faveur des espèces menacées. Une politique
à refonder.
Auteur(s) :
LAVARDE (Patrick) ; CHALLEAT (Marc)
CONSEIL GENERAL
DURABLE (CGEDD)
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DU
DEVELOPPEMENT
2014.- 119 p.
Résumé :
Les plans nationaux d'actions (PNA) en faveur des espèces menacées sont des
outils mis en place pour conduire des actions destinées à améliorer l'état de
conservation d'espèces nécessitant des mesures spécifiques et volontaires pour
restaurer leurs populations et leurs habitats. Le rapport rend compte de l'évaluation
des PNA et formule des propositions afin de reconfigurer le dispositif en 2014. En
premier lieu, sont abordés les fondements qui justifient la mise en place de PNA en
faveur des espèces menacées, l'état des lieux de la situation actuelle, les points forts
et les points faibles du dispositif et, enfin, les évolutions du contexte dans lequel
s'inscrit cette politique. Les apports des plans ne sont pas négligeables : progrès des
connaissances, constitution de réseaux d'experts, améliorations de l'état de certaines
espèces. Dans un contexte de création de l'Agence française de la biodiversité (AFB)
et d'attribution aux régions du rôle de chef de file pour la biodiversité, il est toutefois
nécessaire de refonder cette politique. Les points clés d'un nouveau dispositif sont
proposés,comme l'établissement de liste d'espèces prioritaires pour des actions de
conservation, gestion ou restauration ; l'élaboration de stratégies de restauration en
opérant des regroupements.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
ECOLOGIE ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) :
Page 81 sur 115
EVALUATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
;
POLITIQUE
DE
L'ENVIRONNEMENT ; PLAN NATIONAL ; PROTECTION DE LA NATURE ; CADRE
JURIDIQUE
France
Numéro :
009290-01
Page 82 sur 115
Titre :
Quatre aménagements fonciers, agricoles et forestiers dans le Haut-Rhin (68)
liés à la réalisation de la LGV Rhin-Rhône.
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 26 février
2014.- 15 p.
Notes :
Avis délibérés n° Ae 2013-131, 2013-132, 2013-133, 2013-134 n° CGEDD
009441-01, 009442-01, 009443-01, 009444-01
Résumé :
Consécutivement au projet de réalisation, dans une deuxième phase, de la ligne à
grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône, branche Est, qui prévoit le raccordement de la
gare de Belfort-Montbéliard TGV à Mulhouse sur 35 km de ligne, le conseil général
du Bas-Rhin présente les projets d’aménagement foncier, agricole et forestier des
communes de Schweighouse-Thann, Burnhaupt-le-Haut, Soppe-le-Haut et Eteimbes.
Les projets sont situés dans un secteur agricole drainé par un réseau
hydrographique relativement dense de rivières, ruisseaux et fossés (Doller,
Soultzbach, Steinbach) et s’accompagnent de travaux affectant essentiellement
voirie, haies, talus et ouvrages hydrauliques. L’état d’avancement actuel du projet de
LGV implique que le maître d’ouvrage et les acteurs des AFAF ne disposent pas
pour l’instant de tous les éléments leur permettant de traiter entièrement les enjeux
liés au dossier loi sur l’eau. Notant en outre que les travaux de la LGV sont
actuellement suspendus, l’Ae recommande de ne présenter à enquête publique ces
projets d’AFAF, qui résultent du projet de LGV, que lorsque les impacts hydrauliques
de la LGV elle-même et les mesures compensatoires des impacts environnementaux
dommageables du projet seront définis et pourront être pris en compte dans les
AFAF.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Page 83 sur 115
AGRICOLE ; RESEAU HYDROGRAPHIQUE ; IMPACT ; AMENAGEMENT
AGRICOLE ; LGV
France ; Haut-Rhin ; Schweighouse-Thann ; Burnhaupt-le-Haut ; Soppe-le-Haut ;
Eteimbes
Numéro :
009442-01
Page 84 sur 115
Titre :
2014.- 15 p.
Notes :
009441-01, 009442-01, 009443-01, 009444-01
Résumé :
AFAF.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Page 85 sur 115
AGRICOLE ; LGV
Eteimbes
Numéro :
009443-01
Page 86 sur 115
Titre :
Aménagement de la RN 154 au sud de Dreux (28).
2014.- 16 p.
Résumé :
Présenté par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement (DREAL) de la région Centre, l’objectif de ce projet est la fluidification de la
circulation et la diminution des risques d’accidents. Les principales recommandations
de l’Ae portent sur les conséquences du projet autoroutier de l’A 154 au niveau de
Dreux sur le projet actuel, la mise au point des itinéraires cyclables prescrits par
l’article L.228-2 du code de l’environnement et les résultats de l’étude de bruit. L’Ae
recommande également de compléter l’étude d’impact en précisant les projections
de trafic présentées.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
INFRASTRUCTURES ROUTIERES ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'AMENAGEMENT ; ROUTE ; ROUTE NATIONALE ; IMPACT ;
AUTOROUTE ; ITINERAIRE ; PISTE CYCLABLE ; BRUIT ; PROJECTION ; TRAFIC
; RN154
France ; Eure-et-Loir ; Dreux
Numéro :
009447-01
Page 87 sur 115
Titre :
2014.- 15 p.
Notes :
009441-01, 009442-01, 009443-01, 009444-01
Résumé :
AFAF.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Page 88 sur 115
AGRICOLE ; LGV
Eteimbes
Numéro :
009441-01
Page 89 sur 115
Titre :
2014.- 15 p.
Notes :
009441-01, 009442-01, 009443-01, 009444-01
Résumé :
AFAF.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Page 90 sur 115
AGRICOLE ; LGV
Eteimbes
Numéro :
009444-01
Page 91 sur 115
Titre :
Suppression des passages à niveau SNCF n°104 et 105 sur les RD 926 et RD
438 à Nonant-le-Pin (61).
2014.- 14 p.
Résumé :
La suppression de ces deux passages à niveaux à Nonant-le-Pin (Orne), sous
maîtrise d’ouvrage du conseil général de l’Orne, a été décidée en raison du fort taux
d’accident. Elle conduit à leur remplacement par un seul franchissement de la voie
ferrée sur pont-route et par des infrastructures routières. Les principales
recommandations de l’Ae portent sur le périmètre de l’étude d’impact qui doit couvrir
l’ensemble du projet et de ses impacts, et ce notamment pour les impacts sonores du
projet et pour les terrains utilisés pour la base de travaux.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
Mot(s)-clé(s) :
SUPPRESSION ; PASSAGE A NIVEAU ; PROJET D'OUVRAGE ; PONT ; ROUTE ;
VOIE ; IMPACT ; BRUIT ; MILIEU NATUREL ; CHANTIER ; PONT-ROUTE
France ; Orne ; Nonant-le-Pin
Numéro :
009428-01
Page 92 sur 115
Titre :
Bâtiment provisoire dans le cadre du projet de modernisation du stade Roland
Garros à Paris (75).
2014.- 4 p.
Résumé :
Une demande de permis de construire sur le territoire de Paris a été déposée par la
fédération française de tennis (FFT) pour l’installation d’un bâtiment provisoire
destiné à l’organisation du tournoi de tennis de Roland Garros durant les travaux de
modernisation du stade de Roland Garros. Ce bâtiment provisoire est une
composante du projet de modernisation qui a fait l’objet d’un avis de l’Ae en date du
11 décembre 2013. Au cas d’espèce, la demande de permis de construire étant
conforme à la description figurant dans l’étude d’impact sur laquelle a porté l’avis
précité, l’actualisation de cette dernière n’est pas nécessaire, ni a fortiori celle de
l’avis de l’autorité environnementale rendu le 11 décembre 2013, auquel il convient
donc de se référer, et qui ne comportait pas de recommandation sur ces installations
provisoires.
Thèmes(s) :
EQUIPEMENTS ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) :
EQUIPEMENT SPORTIF ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'AMENAGEMENT ; STADE ; TENNIS ; BATIMENT SPORTIF ;
INSTALLATION PROVISOIRE
France ; Paris
Numéro :
009457-01
Page 93 sur 115
Page 94 sur 115
Titre :
Projet d'aménagement foncier agricole et forestier lié à la LGV Sud Europe
Atlantique, sur la commune de Brossac avec extension sur Passirac.
2014.- 15 p.
Résumé :
Consécutivement à la réalisation de la ligne à grande vitesse (LGV) Tours Bordeaux,
le conseil général de Charente présente un projet d’aménagement foncier, agricole
et forestier sur une surface de 1063 ha d’espaces agricoles et de boisements pour
l’essentiel. Le projet de restructuration parcellaire s’accompagne de travaux
connexes affectant essentiellement des haies, fossés, chemins et cours d’eau. Les
principales recommandations de l’Ae portent sur la clarification des travaux de
création des deux fossés, en relation avec la station de transit de la LGV, et des
actions concernant les haies, en relation avec l’arrêté préfectoral, ainsi que
l’éventuelle actualisation des inventaires naturalistes.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
Mot(s)-clé(s) :
AGRICOLE ; HAIE ; COURS D'EAU ; AMENAGEMENT AGRICOLE ; FOSSE
France ; Charente ; Brossac ; Passirac
Numéro :
009410-01
Page 95 sur 115
Titre :
Projet d'aménagement de sauts sur le fleuve Oyapock et la rivière Camopi
(Guyane).
2014.- 10 p.
Résumé :
Le fleuve Oyapock constitue une frontière naturelle de plus de 400 km entre la
Guyane et l’Etat amazonien d’Amapa au Brésil. Pour la plupart des villages et bourgs
situés à proximité, la navigation fluviale représente la seule liaison possible entre les
hameaux (en particulier pour le transport scolaire). Le projet, dont la maîtrise
d’ouvrage est assurée par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du
logement (DEAL) de la Guyane, a pour objectif d’améliorer les conditions de
franchissement de cinq sauts. Les travaux envisagés se localisent selon les cas dans
le lit du fleuve ou sur ses rives, françaises ou brésiliennes. Les principaux enjeux
environnementaux du projet, notamment en phase chantier, concernent ses impacts
sur l’ensemble des populations riveraines du fleuve, en Guyane et au Brésil, et
l’atteinte à des milieux naturels d’une grande richesse écologique. L’Ae recommande
que le dossier précise le calendrier des discussions avec le Brésil et en conséquence
du processus de décision pour les deux sauts (Kachiri et Pakoussili Itou) qui en
dépendent, de justifier le choix des sauts à aménager et leur niveau de priorité, de
préciser, pour chacun des sauts concernés, les espèces et les habitats naturels
susceptibles d’être affectés par le projet, les solutions techniques qui seront mises en
oeuvre, leurs impacts et les mesures d’évitement, de réduction et de compensation
qu’il s’engage à prendre , et de mettre en place des contrôles spécifiques du respect
du cahier des charges par les entreprises attributaires pendant la phase chantier.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
AMENAGEMENT DE VOIE NAVIGABLE ; OUVRAGE D'ART ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT DES BERGES ; FLEUVE ;
RIVIERE ; TRACE ; IMPACT ; RIVERAIN ; MILIEU NATUREL ; CONTROLE ;
Page 96 sur 115
CAHIER DES CHARGES ; CONTOURNEMENT ; MESURE D'EVITEMENT ;
MESURE DE REDUCTION
France ; Guyane-française
Numéro :
009530-01
Page 97 sur 115
Titre :
Projet de protection et d’aménagement du site des Salines, commune
de Sainte-Anne.
2014.- 18 p.
Résumé :
Le projet, sous maîtrise d’ouvrage du Conservatoire du littoral et de l’Office National
des Forêts, prévoit l’aménagement d’une « aire naturelle de stationnement » en
arrière plage de 500 places et des accès piétons à la plage, ainsi que d’un
cheminement pour piétons de 4,3 km avec l’aménagement de points de vue. Le site
concerné subit une très forte pression de fréquentation sur la plage de la Grande
Anse des Salines en raison d’une affluence touristique non maîtrisée. Le projet vise
donc à conjuguer la protection d’espaces naturels et de paysages de grande qualité,
avec la réalisation d’aménagements destinés à améliorer les conditions d’accès et
d’accueil des visiteurs, et à mieux maîtriser les nuisances induites par la
sur-fréquentation. L’Ae a constaté que le dossier dont elle a été saisie différait de
celui qui semble faire référence sur place et qu’il ne prend pas en compte le fait que
le site « des Salines » soit classé au titre de la loi de 1930 et les obligations
réglementaires qui en découlent. L’Ae a relevé également de nombreuses lacunes
sur d’autres points majeurs : en particulier le dossier n’aborde pas la question des
actions de restauration des milieux saumâtres et des écosystèmes nécessaires
situés au coeur des surfaces à exproprier. Au vu des insuffisances du dossier
relevées dans cet avis, l'Ae estime qu’il ne permet pas, en l’état, d’être présenté à
l’enquête publique et recommande au maître d’ouvrage de le reprendre en
profondeur, notamment sur les points pré-cités.
Thèmes(s) :
ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES ; AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
Domaine(s) :
AMENAGEMENT REGIONAL ; LITTORAL ; ETUDE D'IMPACT
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'AMENAGEMENT ; PROTECTION ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ;
Page 98 sur 115
ESPACE NATUREL ; AIRE DE STATIONNEMENT ; ACCES ; PLAGE ;
CHEMINEMENT
France ; Martinique ; Ste-Anne-972
Numéro :
009427-01
Page 99 sur 115
Titre :
Cartographie des compétences des services déconcentrés en matière de
climat, qualité de l'air et énergie.
Auteur(s) :
GAZEAU (Jean-Claude) ; GALIBERT (Thierry)
CONSEIL GENERAL
DURABLE (CGEDD)
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DU
DEVELOPPEMENT
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre
2013.- 66 p.
Résumé :
Le rapport porte sur les compétences nécessaires dans les services déconcentrés
pour assurer les missions d'élaboration et de suivi des schémas régionaux
climat-air-énergie (SRCAE). Il constate la mise en place effective des SRCAE
portées par des équipes-projets communes comprenant des agents de l'État (DREAL
et ADEME) et des conseils régionaux et s'interroge sur les conditions du maintien de
la compétence collective ainsi construite. Est noté le changement de paradigme que
constitue l'approche climat-air-énergie nécessitant de passer d'une compétence
individuelle à une compétence collective, et d'une compétence experte dans un
domaine thématique à une compétence transversale. La logique de compétence
disponible doit s'appréhender sans lien direct avec les ETP et en ouvrant la
possibilité d'une réflexion partagée entre structures. Un mode de représentation
simple de la compétence collective associant plusieurs thématiques et plusieurs
services dans une temporalité de moyen terme est proposé. La mission formule un
nombre limité de recommandations. Pour le niveau régional, elle recommande de
s'appuyer sur le travail fourni dans le cadre du SRCAE pour offrir des garanties de
pérennité des compétences nécessaires, d‘organiser des réseaux techniques
pouvant dépasser les services de l'État et de la région. Au niveau national, elle
préconise notamment de poursuivre la réflexion relative aux compétences critiques.
Thèmes(s) :
ADMINISTRATION
NUISANCES
PUBLIQUE
;
ENVIRONNEMENT
;
RESSOURCES
-
Domaine(s) :
SERVICES DU MINISTERE ; CLIMAT ET METEOROLOGIE ; ENERGIE ;
Page 100 sur 115
POLLUTION ; ECOLOGIE
Mot(s)-clé(s) :
ETENDUE DES COMPETENCES ; EXERCICE DES COMPETENCES ; OBJET DES
COMPETENCES ; MINISTERE ; SERVICE DECONCENTRE ; CLIMATOLOGIE ;
CLIMAT ; QUALITE DE L'AIR ; ENERGIE ; EXPERTISE ; QUALIFICATION ;
ELABORATION
DE
SCHEMA
REGIONAL
;
SCHEMA
REGIONAL
CLIMAT-AIR-ENERGIE (SRCAE) ; RESEAU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
France
Numéro :
008918-01
Page 101 sur 115
Titre :
Rétablissement (le) du caractère maritime (RCM) du Mont-Saint-Michel.
Auteur(s) :
VERLHAC (Eric) ; BANQUY (Didier) ; FLORENNE (Tristan) ; POT (Nicole)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ; INSPECTION
GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre
2013.- 95 p.
Résumé :
Les premiers travaux ont conduit la mission interministérielle, mission d'appui aux
services de l'État ainsi qu'au syndicat mixte chargés du projet de rétablissement du
caractère maritime du Mont Saint-Michel (RCM), à établir sept constats généraux
portant sur: la réussite technique du projet; les modes de coordination et de
coopération des nombreuses parties prenantes; le manque de stratégie de mise en
valeur touristique et culturelle du Mont Saint-Michel; le fonctionnement du site et les
dysfonctionnements du dispositif d'accueil des visiteurs (parc de stationnement et
système de transport jusqu'au Mont); les offres commerciales. Ce premier rapport
s'attache àpréciser les conditions de bouclage financier et les conditions d'équilibre
relatives au parc de stationnement et au système de transport des visiteurs. Il
propose des améliorations à engager par le syndicat mixte pour se mettre en
conformité avec les règles de la comptabilité publique. Concernant la délégation de
service public portant sur la gestion du parking et l'exploitation du système de
transport, le dispositif actuel présente des fragilités juridiques et financières qui
conduisent la mission à s'interroger sur sa viabilité sous sa forme actuelle. Des
recommandations sont faites aux deux parties.
Thèmes(s) :
ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Domaine(s) :
SITE ; SITE TOURISTIQUE ; ORGANISATION
Mot(s)-clé(s) :
Page 102 sur 115
GOUVERNANCE ; SITE ; SITE PROTEGE ; SITE TOURISTIQUE ; APRES
TRAVAUX ; BARRAGE ; AIRE DE STATIONNEMENT ; OUVRAGE DIVERS ;
OUVRAGE HYDRAULIQUE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT SUR FONDS
PUBLIC ; PROJET D'OPERATION ; PATRIMOINE CULTUREL ; DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC ; GESTION ; PARKING ; SYSTEME DE TRANSPORT ;
EXPLOITATION DE TRANSPORT ; MARITIME
France ; Manche ; Le-Mont-St-Michel ; MONT-SAINT-MICHEL ; Mont-St-Michel
Numéro :
008818-01
Page 103 sur 115
Titre :
Implication des services de l'État dans les démarches de développement
urbain durable.
Auteur(s) :
LEVY (Christian) ; DECOURCELLE (Jean-Pierre) ; KEGELART (Jean-Jacques)
CONSEIL GENERAL
DURABLE (CGEDD)
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DU
DEVELOPPEMENT
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2013.83 p.
Résumé :
La mission d'audit sur l'implication des services de l'Etat dans les démarches de
développement urbain durable a analysé l'implication des services de l'Etat dans les
initiatives portant sur la «ville durable», et a formulé des propositions d'évolution. Le
consensus s'est fait autour des actions EcoQuartiers et EcoCités dans le cadre d'un
partenariat renforcé public / privé société civile. Les acteurs estiment que le
foisonnement de labels, de référentiels et de «démarches exemplaires» génére une
perte de crédibilité et qu'il est nécessaire d'assurer une synergie et valoriser le
savoir-faire collectif. La valorisation d'une culture partagée de «démarche de projet»
et l'élaboration de cadres méthodologiques justifient la mise en place d'un «Institut de
la ville durable (IVD)», lieu de pilotage partagé. Le rapport préconise la mise en place
des labels régionaux EcoQuartiers et éventuellement EcoCités et recommande de
mutualiser les expertises existantes en région, en fédérant les experts dans les
«centres régionaux de ressources» autour d'un programme de travail impulsé par
l'IVD. Enfin, il recommande de s'appuyer sur la nature partenariale de l'Institut, pour
lui confier la mission d'oeuvrer à la convergence et de concourir à l'évaluation des
démarches de développement urbain durable.
Thèmes(s) :
ADMINISTRATION PUBLIQUE ; AMENAGEMENT URBAIN ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) :
SERVICES DE
OPERATIONNEL
L'ETAT
;
SERVICES
DU
MINISTERE
;
URBANISME
Mot(s)-clé(s) :
Page 104 sur 115
ADMINISTRATION PUBLIQUE ; POLITIQUE URBAINE ; DEVELOPPEMENT
DURABLE ; ECO-QUARTIER ; DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE ; ECO-CITE
; RENOVATION ENERGETIQUE
Numéro :
008798-01
Page 105 sur 115
Titre :
Création de la halte ferroviaire de La Couronne sur la ligne Paris-Bordeaux
(16).
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 28 août
2013.- 4 p. + 24 p. (formulaire)
Résumé :
Le projet n'est pas soumis à étude d'impact.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'OUVRAGE ; INSTALLATION FERROVIAIRE ; QUAI ; PASSERELLE ;
PIETON ; ACCESSIBILITE ; HALTE FERREE ; TER ; DISPENSE
France ; Charente ; La-Couronne
Numéro :
009213-01
Page 106 sur 115
Titre :
Défrichement de 0,65 ha de boisements sur les communes de Sarrance et
Osse-en-Aspe (64).
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 27 août
2013.- 3 p. + 60 p. (formulaire)
Résumé :
Le projet est soumis à étude d'impact.
Thèmes(s) :
ENVIRONNEMENT ; CIRCULATION
Domaine(s) :
ETUDE D'IMPACT ; INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
Mot(s)-clé(s) :
PROJET D'OPERATION ; DEFRICHEMENT ; PREPARATION DU SITE ;
INSTALLATION FERROVIAIRE ; CIRCULATION FERROVIAIRE
France ; Pyrénées-Atlantiques ; Sarrance ; Osse-en-Aspe ; Oloron-Ste-Marie ;
Bedous
Numéro :
009200-01
Page 107 sur 115
Titre :
Plan d'action relatif à une meilleure utilisation de l'azote en agriculture.
Auteur(s) :
RATHOUIS (Pierre) ; DELCOUR (Denis) ; BALNY (Philippe) ; GUILLET (Muriel) ;
ROUSSEL (François)
2013.- 101 p.
Résumé :
Le plan d'actions est axé sur la recherche d'une meilleure utilisation de l'azote, et non
plus uniquement sur la substitution de l'azote minéral par l'azote organique, comme
cela avait été fixé. L'objectif de réduction des pertes d'azote passe par son utilisation
plus économe. Malgré une tendance à la baisse, ces pertes représentent 1,5 MT
d'azote par an. La mission propose de fixer pour 2017 les objectifs suivants : doubler
le rythme de baisse des utilisations d'azote minéral à 3%, réduire les émissions
d'ammoniac et de gaz à effets de serre de 10%, réduire les pertes de nitrates dans
l'eau de 25 %, augmenter de 50% la production de fertilisants organiques azotés. Le
plan est décliné en 11 actions portant sur : les mesures à prendre pour concrétiser
ces gains potentiels, les dispositions réglementaires pour faciliter la mobilisation de
l'azote organique, le suivi des pollutions par les nitrates et le suivi des flux d'azote, le
développement de filières de traitement des effluents d'élevage, dont la
méthanisation, la réduction des pertes d'ammoniac à l'épandage et dans les
élevages. Une redevance pollution sur l'azote minéral est une des voies de
financement possible. Des dispositifs complémentaires susceptibles de mobiliser les
acteurs de la filière pourraient être recherchés.
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
AGRICULTURE
Mot(s)-clé(s) :
Page 108 sur 115
ACTIVITE AGRICOLE ; NUISANCE AGRICOLE ; POLLUTION ; POLLUTION DE
L'EAU ; POLLUTION DU SOL ; POLLUTION DU SOL ; REDUCTION DES
CRITERES ; FERTILISANT
France ; Europe
Numéro :
008764-01
Page 109 sur 115
Titre :
Contribution à l'évaluation du 2ème Plan National Santé Environnement
2009-2013.
Auteur(s) :
DURAND (François) ; PIPIEN (Gilles) ; RENUCCI (Armand) ; DAVID (Dominique) ;
CHIEZE (François)
DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
(IGAS) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION
NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
2013.- 340 p.
Résumé :
Le rapport ne constitue pas en soi l'évaluation complète du deuxième plan national
santé-environnement (PNSE 2) mais doit être considéré comme une contribution. Il
aborde l'appréciation du degré de réalisation des actions du plan, sa gouvernance et
son organisation notamment au regard des autres politiques publiques, le volet «
recherche », sa déclinaison au niveau territorial, les moyens financiers et humains
consacrés et comprend un parangonnage sur la manière dont les problèmatiques de
santé-environnement sont abordés dans quelques autres pays. Il comporte des
propositions d'améliorations dans la perspective de la réalisation d'un 3ème plan. Les
recommandations soulignent l'intêret à poursuivre la politique publique engagée au
travers d'un troisième plan. La mission fonde cette proposition sur plusieurs élèments
: les apports du PNSE2 en matière de prévention des facteurs de risques
environnementaux, les deux atouts que constituent sa gouvernance et sa
d'éclinaison territoriale, enfin le besoin d'une politique publique de réduction des
facteurs de risques environnementaux face au développement des maladies non
transmissibles. La mission estime que le PNSE3 devrait être stratégique, recentré et
simplifié s'ancrant dans la réalité d'actions territoriales et s'appuyant sur une
gouvernance dynamique.
Thèmes(s) :
SANTE ; ENVIRONNEMENT
Domaine(s) :
Page 110 sur 115
ACTION INTERMINISTERIELLE
Mot(s)-clé(s) :
EVALUATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
;
POLITIQUE
DE
L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SANTE ; RECHERCHE ;
FINANCEMENT ; PLAN D'ACTION REGIONALE ; PLANIFICATION REGIONALE ;
GOUVERNANCE ; MISE EN OEUVRE ; PREVENTION ; MALADIE ;
ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE LA SANTE
France ; Europe
Numéro :
008720-01
Page 111 sur 115
Titre :
Évaluation de la politique maritime. Phase de diagnostic. Rapport d'analyse
annexe.
Auteur(s) :
MORIN (Yves) ; BONDAZ (Marianne) ; SUCHE (Jean-Michel)
DURABLE (CGEDD) ; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA) ;
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2013.153 p annexes
Résumé :
Le rapport s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP). 200
acteurs et bénéficiaires de la politique maritime ont été rencontrés. L'équipe a
également exploité un important fond documentaire. La notion de politique maritime
pose des interrogations de contenu et de périmètre. Elle engage de multiples acteurs
publics et privés, à forte tradition maritime ou provenant d'horizons différents. Elle est
marquée par ses aspects internationaux et communautaires. Elle a fait l'objet de
plusieurs documents stratégiques reconnaissant l'importance des enjeux des
océans. Des objectifs forts sont énoncés par l'Etat qui mène un effort en matière de
recherche. L'efficacité et l'efficience de l'action publique ne sont pas toujours
optimales, la politique n'est pas forcément lisible sur le terrain. Elle est parfois
insuffisamment coordonnée et peut présenter un décalage par rapport à l'émergence
de grands enjeux. L'organisation déconcentrée est jugée complexe mais l'utilité et
l'évolution des structures ne font pas consensus, il n'apparaît pas opportun d'engager
de changement. Le rapport souligne la nécessité de sécuriser la filière de
compétence maritime au sein du ministère, propose trois scénarios de gouvernance
et liste des suggestions en matière de simplification. Ce rapport d'analyse annexe
complète le rapport opérationnel (n°008799-01).
Thèmes(s) :
Domaine(s) :
LITTORAL ; MER
Page 112 sur 115
Mot(s)-clé(s) :
EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; MER ; LITTORAL ; DIAGNOSTIC ;
POLITIQUE MARITIME
France
Numéro :
008799-02
Page 113 sur 115
Titre :
Évaluation de la réforme des parcs nationaux issue de la loi du 14 avril 2006.
Auteur(s) :
REBEILLE-BORGELLA (Emmanuel) ; HUMBERT (Pascale) ; VERLHAC (Eric)
CONSEIL GENERAL
DURABLE (CGEDD)
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DU
DEVELOPPEMENT
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2013.91 p.
Résumé :
La mission a visé à évaluer la réforme des parcs nationaux français, consécutive à la
loi n°20006-436 du 14 avril 2006. Elle devait examiner l'équilibre de la gouvernance
des parcs nationaux, les niveaux de protection des chartes, en particulier s'agissant
des coeurs, au regard de l'objectif d'un niveau d'exigence élevé en ce domaine, le
degré prévisionnel, d'adhésion des communes et des élus aux chartes, l'adéquation
entre l'organisation des parcs et leurs nouvelles missions ainsi que l'état actuel
d'avancement des projets de réorganisation, l'adéquation entre les nouvelles
missions dévolues aux parcs et les compétences de leurs personnels, et les
évolutions souhaitables, les moyens en personnels et budgétaires, nécessaires aux
parcs nationaux. Le rapport porte sur l'évaluation de l'application de la loi et des
perspectives de sa mise en oeuvre. La question des moyens sera approfondie dans
un second rapport. La mission estime qu'il n'y a pas de « crise » des parcs français
et que les difficultés dans la mise en oeuvre de la loi et la gestation des chartes des
parcs nationaux participent des ajustements inévitables. Des mesures peuvent être
prises pour faciliter la mise en oeuvre sans envisager une modification de la loi.
Thèmes(s) :
CADRE JURIDIQUE ; ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES - NUISANCES
Domaine(s) :
ESPACE VERT ; FAUNE-FLORE
Mot(s)-clé(s) :
EVALUATION ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; REFORME ; PARC
NATUREL NATIONAL ; GOUVERNANCE ; MISE EN OEUVRE ; PROTECTION DE
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LA NATURE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; CHARTE
Numéro :
008706-01
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Titre : Mission pour un projet de territoire du bassin du Tescou (Midi

Transcription

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