Ville de Champhol

Ville de
CHAMPHOL
28300
Conseil Municipal
Séance du
29 SEPTEMBRE 2014
Le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire dans la
Salle du Conseil Municipal, le 29 septembre
2014 à 20 heures 00 sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Christian GIGON, Conseiller
Général - Maire.
Etaient présents :
Monsieur Christian GIGON, Maire,
Monsieur Didier HERCHE, Monsieur Erik BAUDRY, Madame Martine DEGRAIN, Madame Mireille GILLON,
Madame Patricia LACROIX, Monsieur Rémi NOIRE Adjoints.
Monsieur Claude MOREAU, Monsieur Jean de MONTCHALIN, Madame Djamila GAULUPEAU, Madame Isabelle
VAN PRAET-KERVILLE, Madame Fanny DELPEUX, Madame Delphine MEYNET, Madame Audrey DORMEAU,
Madame Marine GODON Conseillers Municipaux Délégués.
Mesdames Valérie PERCHERON, Elisabeth FERRON, Véronique BARRIER
Messieurs Alain ELIE, Florian BRETON, Patrick GOMPLE, Jean MARIE-DELCASSE, Christian VEZILIER
Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir : Monsieur Jean-Luc BONHOMME donne pouvoir à Monsieur Didier HERCHE
Madame Naima DEMIREL donne pouvoir à Madame Martine DEGRAIN
Monsieur Patrice FEILLU donne pouvoir à Monsieur Christian VEZILIER
Monsieur Sébastien BRIANCEAU donne pouvoir à Madame Marine GODON
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Secrétaire de séance :
Monsieur Rémi NOIRE
__________________________________________
Date de la convocation du présent Conseil Municipal : le 23 septembre 2014.
__________________________________________
Les procès verbaux des réunions du Conseil Municipal des 27 mai 2014, 20 juin 2014 et 1er juillet 2014 sont
approuvés.
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Ville de CHAMPHOL
Conseil Municipal du 29 septembre 2014
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Ordre du jour
Affaires traitées dans le cadre de la délégation de pouvoirs :
DM2014-014 : MAPA : maîtrise d'œuvre pour l'extension de l'école maternelle Les Alouettes et le
réaménagement du préau actuel en accueil de loisirs
DM2014-015 : Contrat de location triennale pour les illuminations de Noël
DM2014-016 : Convention avec FORGET FORMATION pour formation FCO VOYAGEURS
DM2014-017 : ACCUEILS DE LOISIRS JUILLET : Contrat de cession pour des animations sur le
thème des contes
DM2014-018 : Avenants au contrat Flotte
DM2014-019 : DACTYL BURO : contrat de location d’un photocopieur pour l’école élémentaire La
Mihoue.
DM2014-020 : TAP - interventions de l'association Pop English
DM2014-021 : TAP - interventions de « Education Mania »
DM2014-022 : TAP - interventions de l'association « Le Petit Larris »
DM2014-023 : TAP - interventions de l'association « Sillons d’Arts »
DM2014-024 : TAP - interventions de l'association « ADEVAS »
DM2014-025 : Repas des Aînés : contrat de prestations - traiteur
DM2014-026 : Repas des Aînés : contrat d’engagement pour l’animation
A / FINANCES
D2014-075 – DECISION MODIFICATIVE
D2014-076 – RESTAURANT SCOLAIRE et ACCUEIL SURVEILLE : tarifs pour l’année scolaire 20142015
D2014-077 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : répartition des subventions aux associations
labellisées du Foyer des Jeunes
D2014-078 – FDAIC 2014 : demande de subvention au titre des opérations de sécurité – acquisition et
installation de caméras de surveillance
D2014-079 – 2 RUE DE LA MAIRIE : bail d’habitation précaire
D2014-080 – TAXE D’AMENAGEMENT : exonérations facultatives.
D2014-081 – Indemnité de conseil du comptable public.
D2014-082 – 2/4 RUE DU PIGEON VOYAGEUR : régularisation des charges d’électricité et d’eau
auprès de Météo France.
D2014-083 – ACADEMIE DE CHARTRES : Location de la salle Louis Blériot.
B / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D2014-084 – Créations de postes suite à avancement de grade.
D2014-085 - Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité (Adjoint d’animation)
D2014-086 – ES NOGENTAISE BASKET: convention de mise à disposition d’un éducateur sportif dans
le cadre des TAP.
D2014-087 – Commissions municipales – Auditeur extérieur.
TAP : conventions d’interventions avec les associations champholoises
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Conseil Municipal du 29 septembre 2014
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C / INTERCOMMUNALITE – CHARTRES METROPOLE
D2014-088 – SCHEMA DE VIDEO PROTECTION : constitution du dossier d’autorisation préfectorale
pour l’implantation de caméras supplémentaires.
D2014-089 – SCHEMA DE VIDEO PROTECTION : avenant n°2 à la convention constitutive d’un
groupement de commandes pour l’implantation de caméras de vidéo protection.
D2014-090 – Rapport d’activités 2013 de CHARTRES METROPOLE.
D / AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE ET CADRE DE VIE
D2014-091 – LA VARENNE II : convention de concession d’aménagement en date du 12 janvier 2011.
D2014-092 – LA VARENNE II : vente des parcelles AD 105, 106 et 107
D2014-093 – PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT : projet de révision arrêté.
D2014-094 – LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX : objectifs de réalisation pour la période 2014-2016.
Révision du zonage relatif aux aides à l’investissement locatif
Constitution de la sous-commission consultative départementale d’accessibilité
REGION CENTRE : enquête publique sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
D2014-095 - Ville de LEVES : prescription de la modification de son PLU.
E / AFFAIRES DIVERSES et COMMUNICATIONS DIVERSES
Hommage à Monsieur Ludovic POTIER de COURCY, fils de Monsieur Paul POTIER DE COURCY Adjoint
technique territorial 2ème classe.
Remerciements de Monsieur et Madame ELIE Alain.
FJC Expression corporelle : nouveau bureau
FJC Expression corporelle : Gala annuel – mise à disposition de salle
ASSOCIATION CHAMPHOLOISE DE JUMELAGE : démission de la Présidente.
Remerciements de Monsieur Louis BRUERE, membre de l’équipe Pastorale de Champhol.
EFS : collectes des 8 juillet et 9 septembre 2014.
INSPECTION ACADEMIQUE : départ de Madame Danielle RYMARSKI
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES : ordonnance de délégation aux fonctions de Juge
de l’exécution à compter du 1er septembre 2014
Affaires et questions diverses
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Ville de CHAMPHOL
Conseil Municipal du 29 septembre 2014
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Monsieur le Maire précise que les drapeaux ont été mis en berne en hommage à l’otage
français assassiné en Algérie Monsieur Hervé GOURDEL, si nous étions en réunion lors
de ces derniers jours, je vous aurais proposé obligatoirement une minute de silence.
Madame Djamila GAULUPEAU : « Nous pourrions néanmoins effectuer ce soir cette
minute de silence.
Monsieur le Maire : « Je vous invite à effectuer une minute de silence en hommage à
Hervé GOURDEL »
Christian GIGON : « une autre information plus heureuse, bien sur, se trouve être le
mariage de notre collègue et ami Alain ELIE avec Lylie »
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Affaires traitées dans le cadre de la délégation de pouvoirs:
DM2014-014 : MAPA : maîtrise d'œuvre pour l'extension de l'école maternelle Les Alouettes et
le réaménagement du préau actuel en accueil de loisirs
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°2014-024 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 délégant à Monsieur le
Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le code des marchés publics,
Vu l’avis consultatif du Comité consultatif des MAPA en date du 19 juin 2014,
DECIDE
Article 1 : Le marché de maîtrise d’œuvre, passé dans le cadre d’une procédure adaptée en application
de l’article 28 du code des marchés publics, a pour objet la maîtrise d’œuvre pour l’extension de l’école
maternelle les Alouettes et le réaménagement du préau actuel en accueil de loisirs.
Article 2 : il est décidé de retenir l’offre de la SARL « Architecture et Patrimoine » représentée par
Monsieur Frédéric TCHEPELEV, sise 2 ter rue de la Croix Bonnard à CHARTRES (28000) pour un
montant de 63 600 € HT soit 76 320 € TTC.
Fait à CHAMPHOL, le 4 août 2014
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DM2014-015 : Contrat de location triennale pour les illuminations de Noël
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°2014-024 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 délégant à Monsieur le
Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Ville de CHAMPHOL
Conseil Municipal du 29 septembre 2014
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Vu le souhait de la commission cadre de vie en date du 7 mai 2014 de conclure un contrat de location
pour renouveler régulièrement les illuminations de Noël,
Vu les offres des prestataires,
DECIDE
Article 1 : il est décidé la signature d’un contrat de location triennale entre la Ville de CHAMPHOL
représentée par Monsieur Christian GIGON en qualité de Maire et le Groupe LEBLANC représentée par
Monsieur Patrick JANOT en qualité de Directeur Général concernant la location de décors pour les
illuminations de noël.
Article 2 : Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter de la date du contrat.
Article 3 : Les prestations seront rémunérées forfaitairement et annuellement au prix de 2 066 € HT –
2 479,20 € TTC chaque année.
Fait à CHAMPHOL, le 14 août 2014
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DM2014-016 : Convention avec FORGET FORMATION pour formation FCO VOYAGEURS
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°2014-024 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 délégant à Monsieur le
Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le budget 2014,
Vu la nécessité pour l’Agent conducteur du car municipal de renouveler la Formation Continue
Obligatoire pour le transport de Voyageurs tous les 5 ans pour pouvoir utiliser ce véhicule,
Vu l’échéance de cette obligation,
DECIDE
Article 1 : il est décidé la conclusion d’une convention entre la Commune de CHAMPHOL représentée
par son Maire Christian GIGON et l’entreprise FORGET FORMATION représentée par le responsable
de Centre Monsieur Raphaël DIEUMEGARD concernant la formation « FCO Voyageurs» d’une durée de
35 heures, pour un montant total de 685 € net de taxe exonéré de TVA.
Fait à CHAMPHOL, le 14 août 2014
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DM2014-017 : ACCUEILS DE LOISIRS JUILLET : Contrat de cession pour des animations sur le
thème des contes
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°2014-024 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 délégant à Monsieur le
Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le budget 2014,
Vu le devis de Monsieur Jean-Jacques SILVESTRE pour des interventions dans le cadre des accueils de
loisirs maternel et élémentaire entre le 15 et le 24 juillet 2014,
DECIDE
Ville de CHAMPHOL
Conseil Municipal du 29 septembre 2014
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Article 1 : il est décidé de retenir Monsieur Jean-Jacques SILVESTRE pour des animations dans le
cadre des accueils de loisirs maternel et élémentaire sur le thème des contes (entre le 15 et le 24
juillet 2014) pour un montant de 972,56 €.
Fait à CHAMPHOL, le 9 juillet 2014
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DM2014-018 : Avenants au contrat Flotte
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°2014-024 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 délégant à Monsieur le
Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le budget 2014,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2008 retenant le groupe MMA (RBC
Assurances) pour le contrat Flotte de la commune,
Vu l’acquisition de 2 véhicules d’occasion (Renault Master et Renault Clio) et la cession d’un véhicule
(Renault Trafic),
DECIDE
Article unique : il est décidé la signature d’avenants au contrat Flotte n°119905813 entre la Ville de
CHAMPHOL représentée par Monsieur Christian GIGON en qualité de Maire et la SARL RBC
Assurances :
Ajout :
Renault Master DD-077-PH
cotisation du 20.05.2014 au 31.12.2014 : 328 €
Renault Clio BK-975-HP
cotisation du 11.06.2014 au 31.12.2014 : 268 €
Retraits : Renault Trafic 2618SG28
remboursement 28.06.2014 au 31.12.2014 : 144 €
Fait à CHAMPHOL, le 22 août 2014
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DM2014-019 : DACTYL BURO : contrat de location d’un photocopieur pour l’école élémentaire La
Mihoue.
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°2014-024 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 délégant à Monsieur le
Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la nécessité de remplacer le photocopieur actuel de l’école élémentaire La Mihoue,
Vu les devis des entreprises,
DECIDE
Article 1 : il est décidé la conclusion d’un contrat de location d’une durée de 5 ans entre la Commune de
CHAMPHOL représentée par son Maire Christian GIGON et l’entreprise DACTYL BURO représentée
par son Président Michel TATIN concernant la fourniture d’un photocopieur SHARP MX503
reconditionné dont le prix se décompose en un loyer trimestriel de 370,00 € HT incluant la garantie
connectique et 20 000 pages par trimestre et un coût de maintenance correspondant à un coût à la page
de 0,0065 € HT (noir et blanc) pour toute page au-delà du forfait.
Article 2 : ce matériel sera installé à l’école élémentaire La Mihoue, 17 rue de la mairie à Champhol.
Fait à CHAMPHOL, le 29 août 2014
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Conseil Municipal du 29 septembre 2014
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DM2014-020 : TAP - interventions de l'association Pop English
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°2014-024 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 délégant à Monsieur le
Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le budget 2014,
Vu le devis de l’association POP ENGLISH pour des interventions dans le cadre des Temps d’Activités
Périscolaires (TAP) à l’école maternelle Les Alouettes,
DECIDE
Article 1 : il est décidé de retenir Mademoiselle Céline DAMPIERRE déléguée régionale de l’association
POP ENGLISH pour des interventions (4 heures par semaine) et une prestation « spectacle » en fin
d’année scolaire dans le cadre des TAP à l’école maternelle Les Alouettes pour un montant de 9 425 € au
titre de l’année scolaire 2014/2015.
Fait à CHAMPHOL, le 2 septembre 2014
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DM2014-021 : TAP - interventions de « Education Mania »
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°2014-024 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 délégant à Monsieur le
Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le budget 2014,
Vu le devis du prestataire « Education Mania » pour des interventions dans le cadre des Temps
d’Activités Périscolaires (TAP) à l’école élémentaire La Mihoue pour l’année scolaire 2014/2015,
DECIDE
Article 1 : il est décidé de retenir « Education Mania » sise 9 avenue du Jeu de Paume à CHARTRES
(28000) pour des interventions (4h par semaine) dans le cadre des TAP à l’école élémentaire « La
Mihoue » pour un montant de 60 € la semaine au titre de l’année scolaire 2014/2015.
Fait à CHAMPHOL, le 2 septembre 2014
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DM2014-022 : TAP - interventions de l'association « Le Petit Larris »
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°2014-024 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 délégant à Monsieur le
Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le budget 2014,
Vu le devis de l’association « Le Petit Larris » pour des interventions dans le cadre des Temps
d’Activités Périscolaires (TAP) à l’école maternelle « Les Alouettes » et à l’école élémentaire « La
Mihoue » pour l’année scolaire 2014/2015,
DECIDE
Ville de CHAMPHOL
Conseil Municipal du 29 septembre 2014
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Article 1 : il est décidé de retenir l’Association « LE PETIT LARRIS » (SARL la Tabarinade) sise 2
Grande rue à Gasville-Oisème (28300) pour des interventions (3h par semaine) dans le cadre des TAP à
l’école maternelle « Les Alouettes » et à l’école élémentaire « La Mihoue » pour un montant de 20 € la
séance au titre de l’année scolaire 2014/2015.
Fait à CHAMPHOL, le 2 septembre 2014
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DM2014-023 : TAP - interventions de l'association « Sillons d’Arts »
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°2014-024 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 délégant à Monsieur le
Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le budget 2014,
Vu le devis de l’Association « Sillons d’Arts » pour des interventions dans le cadre des Temps
d’Activités Périscolaires (TAP) à l’école élémentaire La Mihoue pour l’année scolaire 2014/2015,
DECIDE
Article 1 : il est décidé de retenir l’Association « Sillons d’Arts » sise 22 rue Georges Clémenceau à
SAINT-PREST (28300) pour des interventions (4h par semaine) dans le cadre des TAP à l’école
élémentaire « La Mihoue » pour un montant de 15 € la séance au titre de l’année scolaire 2014/2015.
Fait à CHAMPHOL, le 2 septembre 2014
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DM2014-024 : TAP - interventions de l'association « ADEVAS »
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°2014-024 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 délégant à Monsieur le
Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le budget 2014,
Vu le devis de l’association « ADEVAS » pour des interventions dans le cadre des Temps d’Activités
Périscolaires (TAP) à l’école élémentaire « La Mihoue » pour l’année scolaire 2014/2015,
DECIDE
Article 1 : il est décidé de retenir « ADEVAS » sise 20 rue de Vienne à LUCE (28110) pour des
interventions de découverte du volley (1h par semaine le lundi) dans le cadre des TAP à l’école
élémentaire « La Mihoue » pour un montant de 810 € (22,50 € la séance) au titre de l’année scolaire
2014/2015.
Fait à CHAMPHOL, le 2 septembre 2014
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DM2014-025 : Repas des Aînés : contrat de prestations - traiteur
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Ville de CHAMPHOL
Conseil Municipal du 29 septembre 2014
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Vu la délibération n°2014-024 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 délégant à Monsieur le
Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le budget 2014
Vu l’organisation annuelle d’un repas pour les Aînés de la Commune,
Vu les offres des prestataires pour l’organisation du repas,
Vu la Commission Animation du 25 septembre 2014,
DECIDE
Article 1 : il est décidé la signature d’un contrat de prestation de service entre la Ville de CHAMPHOL
représentée par Monsieur Christian GIGON en qualité de Maire et la société Johannes LAVERTON
Traiteur concernant l’organisation du repas des Aînés le dimanche 19 octobre 2014.
Article 2 : Les prestations seront rémunérées au prix de 41 € par personne TTC service compris.
Fait à CHAMPHOL, le 29 septembre 2014
__________________________________________
DM2014-026 : Repas des Aînés : contrat d’engagement pour l’animation
Le Maire de la Commune de CHAMPHOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°2014-024 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 délégant à Monsieur le
Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le budget 2014
Vu l’organisation annuelle d’un repas pour les Aînés de la Commune,
Vu les offres des prestataires pour l’organisation du repas,
Vu la Commission Animation du 25 septembre 2014,
DECIDE
Article 1 : il est décidé la signature d’un contrat d’engagement entre la Ville de CHAMPHOL
représentée par Monsieur Christian GIGON en qualité de Maire et l’Orchestre Pierre DEMAS domicilié,
Le Brulé 49330 SCEAUX D’ANJOU concernant l’organisation d’une animation lors du repas des Aînés de
la commune, le dimanche 19 octobre 2014, au tarif de 440 Euros TTC à l’Espace Jean Moulin (sans
cotisations sociales).
Fait à CHAMPHOL, le 29 septembre 2014
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A / FINANCES
D2014-075 – DECISION MODIFICATIVE
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la ville,
Ville de CHAMPHOL
Conseil Municipal du 29 septembre 2014
9
Vu la commission des finances du 16 septembre 2014,
Considérant qu’il est nécessaire de régulariser les cautions (liées aux loyers des immeubles)
sur les comptes d’attente de la Commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-
AUTORISE la décision modificative suivante :
Dépense : Article 165 – opération OFI :
+ 205 €
Recette : Article 165 – opération OFI :
+ 205 €
Dépense : Article 2313 - opération 13005
-1 600 €
Dépense : Article 165 – opération OFI :
+1 600 €
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D2014-076 – RESTAURANT SCOLAIRE et ACCUEIL SURVEILLE : tarifs pour l’année
scolaire 2014-2015
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2006 instituant une facturation des
repas au forfait et selon 5 périodes au restaurant scolaire et une facturation de l’accueil
surveillé (ex-étude surveillée) par périodes,
Vu le découpage de l’année scolaire 2014-2015,
Vu la commission enfance du 7 juillet 2014,
Vu la commission des finances du 16 septembre 2014,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la tarification des repas au restaurant scolaire et de l’accueil
surveillé (école élémentaire) pour l’année scolaire 2014-2015 selon le tableau ciannexé.
__________________________________________
D2014-077 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : répartition des subventions aux
associations labellisées du Foyer des Jeunes
Vu les subventions attribuées aux associations lors du vote du budget le 24 avril 2014,
Ville de CHAMPHOL
Conseil Municipal du 29 septembre 2014
10
Vu la somme globale d’un montant de 14 235 € attribuée lors du vote du budget au Foyer des
Jeunes dans l’attente d’une répartition entre les associations labellisées,
Vu la réunion de coordination entre le Président du FJC, Monsieur le Maire et Monsieur
l’Adjoint aux Finances,
Vu la commission des finances du 16 septembre 2014 donnant un avis favorable à la
répartition de cette somme entre les associations labellisées du Foyer des Jeunes,
Madame Mireille GILLON ne prend pas part au vote en raison de sa fonction de
Présidente du FJC Football.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal (22 votes pour ; 4 votes
contre):
APPROUVE la répartition des subventions aux associations du Foyer des
Jeunes dont le montant total s’élève à 14 235 € selon le tableau ci-dessous :
Foyer des Jeunes
810,00 €
FJC Football
5 280,00 €
FJC Tennis
1 270,00 €
FJC Expression corporelle
810,00 €
FJC Krav Maga
610,00 €
FJC Cyclotourisme
810,00 €
FJC Basket
1 220,00 €
FJC Handball
1 520,00 €
La Pétanque Champholoise
410,00 €
FJC Karaté
735,00 €
Réserve
760,00 €
TOTAL
14 235,00 €
__________________________________________
Monsieur Christian GIGON : « Il s’agit des associations labellisées FJC et cette
répartition a été examinée en commission des finances »
Madame Elisabeth FERRON : « la somme en réserve semble correspondre au
montant de la subvention de l’année dernière d’une association ne figurant pas dans
ce tableau ».
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Ville de CHAMPHOL
Conseil Municipal du 29 septembre 2014
11
D2014-078 – FDAIC 2014 : demande de subvention au titre des opérations de sécurité
– acquisition et installation de caméras de surveillance.
Vu les incivilités constatées sur le parking du stade, vers le Carmel, autour de l’Espace Jean
Moulin et dans le Parc des Epinettes,
Vu le plan de relance «Boost Investissement» voté par le Conseil Général d’Eure et Loir le 23
juin 2014 permettant le dépôt de nouveaux dossiers au titre du FDAIC 2014,
Vu règlement du FDAIC 2014,
Vu la commission des finances du 16 septembre 2014,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Projet d’acquisition et d’installation de caméras de
surveillance pour un montant de 30 354 € H.T.
SOLLICITE à cet effet une subvention au titre du fonds départemental
d’aides aux communes pour cette réalisation, pour un montant de 9 000 €, soit
30% du coût du projet.
L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :
Début des travaux : 4ème trimestre 2014
Fin des travaux : 4ème trimestre 2014.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Charges (coût du projet) en € HT
Coût global :
30 354 €
Produits (financeurs) en €
Financements publics :
Département E&L - FDAIC :
9 000 €
Etat – FIPD :
12 141 €
Autofinancement :
Total charges =
30 354 €
Total produits =
9 213 €
30 354 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur le Premier Adjoint, à
signer tout document s’y référant.
__________________________________________
Monsieur Christian GIGON : « Notre dossier devait être examiné en Préfecture
en début du mois de septembre, de report en report ce dossier passera demain sous
la présidence de Madame la Présidence du Tribunal de Grande Instance »
Ville de CHAMPHOL
Conseil Municipal du 29 septembre 2014
12
Monsieur Christian VEZILIER : « Pensez-vous que ces nouvelles cameras
suffirons par rapport aux incidents de juillet dans le quartier des Champs Brizards »
Monsieur Christian GIGON : « Ces nouvelles caméras sont uniquement installées
dans des lieux municipaux et sont visionnables en direct dans le bureau de Police
municipale par 4 personnes seulement ayant délégation,»
Monsieur Christian GIGON : « Pour revenir au 14 juillet et seulement à cette
date, il s’agissait d’un différend sur le parking du stade entre 4 / 5 jeunes et qui n’a
pas été renouvelé. Sur ce parking, une nouvelle camera va être installée »
Monsieur Didier HERCHE : « Nous avons évoqué en commission des actions
complémentaires à engager mais il faut être réaliste, il est impossible de mettre
derrière chaque personne un agent de sécurité»
Monsieur Christian GIGON : « Depuis des mois, les indicateurs transmis par la
Direction départementale indiquent clairement que notre commune est une
commune fort tranquille, aucun cambriolage, aucun véhicule volé »
__________________________________________
D2014-079 – 2 RUE DE LA MAIRIE : bail d’habitation précaire
Dans l’attente de la réalisation du programme de requalification du périmètre de la Salle
Marceau,
Vu la délibération n°2014-054 du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2014 approuvant le
bail d’habitation concernant la maison sise 2 rue de la mairie à Champhol pour un loyer
mensuel de 405 € par mois (ce qui revenait à 5€ le m²),
Lors de l’état des lieux d’entrée qui a eu lieu le 18 septembre 2014 avec les nouveaux
locataires, il a été constaté que malgré les travaux réalisés par le précédent locataire, l’état
général du bâtiment se dégradait en raison de gros problèmes d’humidité, cette humidité
induisant également un coût de chauffage (électrique) important,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE le bail d’habitation précaire entre la Commune et Monsieur et
Madame BADDAOUI pour la maison sise au 2, rue de la mairie à compter du 18
septembre 2014 pour un loyer mensuel de 283,50 € (3,50 €/m²),
RAPPELLE que les charges locatives, l’entretien de la cour, l’assurance et
la taxe d’habitation de cette résidence sont à charge du locataire.
RAPPELLE également que le garage indépendant dans la cour est toujours
mis à disposition de l’association des parents d’élèves de Champhol et que le
locataire se doit de permettre sur rendez-vous l’accès à ce garage à l’association.
Ville de CHAMPHOL
Conseil Municipal du 29 septembre 2014
13
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur le Premier Adjoint, à
signer tout document s’y référant.
__________________________________________
Monsieur Christian GIGON : « J’ai visité la maison et les murs malgré l’isolation
présentent à nouveau des ponts thermiques, nous proposons donc de mettre un
loyer au m² légèrement inferieur à un PLAI – loyer d’insertion »
__________________________________________
D2014-080 – TAXE D’AMENAGEMENT : exonérations facultatives.
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L 331-9;
Vu la délibération n°2011-124 du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2011 instituant le
taux de 4% sur l’ensemble du territoire communal au titre de la taxe d’aménagement,
Vu les exonérations facultatives pouvant être accordées par délibération du Conseil
Municipal,
Vu les propositions de la commission des finances réunie le 16 septembre 2014,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de conserver le taux de 4% sur l’ensemble du territoire communal au
titre de la taxe d’aménagement,
- DECIDE d'exonérer en application de l'article L 331-9 du code de l'urbanisme,
1° A hauteur de 25 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation
principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L. 331-12
et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L. 31-10-1
du code de la construction et de l'habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;
2° Les abris de jardin soumis à déclaration préalable à hauteur de 25% sur la valeur
correspondant à une surface supérieure à 5m².
__________________________________________
Monsieur le Maire précise que depuis la mise en place de la taxe d’aménagement
en lieu et place de la TLE, les abris de jardin étaient taxés. Il est nécessaire de les
exonérer pour partie.
__________________________________________
Ville de CHAMPHOL
Conseil Municipal du 29 septembre 2014
14
D2014-081 – Indemnité de conseil du comptable public.
Vu la délibération n°2013-003 du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2013 décidant
d’allouer à Monsieur Claude THOMAS, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par
l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article
97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982,
Vu le renouvellement des conseils municipaux,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’allouer l’indemnité prévue par l’arrêté interministériel du 16
septembre 1983 à Monsieur Claude THOMAS, sur la base d’un taux de 100%.
Le montant de cette indemnité sera calculé conformément aux dispositions de
l’article 97 de la loi n° 82.215 du 2 mars 1982.
__________________________________________
D2014-082 – 2/4 RUE DU PIGEON VOYAGEUR :
d’électricité et d’eau auprès de Météo France.
régularisation
des
charges
Lors du départ de METEO FRANCE des locaux sis 2/4 rue du Pigeon Voyageur, les contrats
d’eau et d’électricité n’ont pas été transférés à la Commune dans le même temps.
Vu la nécessité de régulariser cette situation en remboursant à METEO FRANCE les charges
dues, celles-ci étant ensuite comptabilisées auprès des locataires de ces locaux lors de la
régularisation annuelle des charges locatives.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le remboursement des charges d’eau et d’électricité des locaux
sis 2/4 rue du Pigeon Voyageur à METEO FRANCE,
- PRECISE que ces charges seront comptabilisées lors de la régularisation
annuelle des charges locatives auprès des locataires de ces bureaux.
__________________________________________
Monsieur le Maire indique que depuis l’acquisition de ce bâtiment, les contrats,
malgré la demande de la commune, n’avaient pas été transférés.
__________________________________________
Ville de CHAMPHOL
Conseil Municipal du 29 septembre 2014
15
D2014-083 – ACADEMIE DE CHARTRES : Location de la salle Louis Blériot.
Vu la délibération n°2013-116 du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2013 décidant la
mise à disposition de la salle Louis Blériot à l’Académie de Chartres 4 fois par an pour un
loyer annuel de 220 €,
Vu la demande formulée par l’Académie de Chartres de renouveler la mise à disposition en
ajoutant un jour supplémentaire,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE la mise à disposition de la salle Louis Blériot à l’Académie de
Chartres 5 fois par an pour un loyer annuel de 300 Euros.
AUTORISE Monsieur le Maire ou le cas échéant le Premier Adjoint à signer
tout document s’y référant.
__________________________________________
B / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D2014-084 – Créations de postes suite à avancement de grade.
Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
Vu l’article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 modifiant l’article 49 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale. Ainsi l’avancement de grade n’est plus lié à des quotas fixés par les statuts
particuliers mais il appartient à l’assemblée délibérante, de déterminer le nombre maximum
de fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois pouvant être promus à l’un des grades
d’avancement de ce même cadre d’emplois, à l’exception du cadre d’emplois des agents de
police municipale (sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et dans le respect des
seuils démographiques),
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 juin 2007 décidant de fixer le taux
d’avancement de grade à hauteur de 100% quelque soit le cadre d’emploi lorsque les
conditions de promotion étaient réunies,
Vu la Commission Administrative Paritaire du 26 juin 2014 proposant la promotion de 3
Agents de la Commune :
- 2 Adjoints techniques de 1ère classe peuvent être promus au grade d’Adjoint
technique principal de 2ème classe
- 1 Brigadier peut être promu au grade de Brigadier-chef principal
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Conseil Municipal du 29 septembre 2014
16
Sur proposition de Monsieur Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
-
DECIDE de créer :
• à compter du 1er novembre 2014 deux emplois permanents d’adjoint
technique principal 2ème classe à temps complet,
• à compter du 1er octobre 2014 un emploi permanent de Brigadier –chef
principal à temps complet
-
ADOPTE la modification du tableau des emplois comme suit et dit que les
crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges
sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article
Liste des emplois
Emplois
créés
Attaché Principal territorial
Attaché territorial
Rédacteur territorial
Adjoint Administratif Principal 1ère
classe
Adjoint Administratif 1ère classe
Adjoint Administratif 2ème classe
Technicien territorial
Agent de Maîtrise
Adjoint Technique Principal 2ème classe
Adjoint Technique 1ère classe
Adjoint Technique 2ème classe
Brigadier–chef principal
Brigadier
Gardien (police municipale)
ATSEM 1ère classe
Adjoint d’animation 1ère classe
Adjoint d’animation 2ème classe
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe
Educateur de jeunes enfants
TOTAL
AGENTS PERMANENTS
Emplois
pourvus
Emplois
vacants
TNC
0
0
0
0
TC
1
2
1
1
TNC
0
0
0
0
TC
1
2
0
1
TNC
0
0
0
0
TC
0
0
1
0
0
1
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
2
3
1
2
2
4
18
1
1
1
1
1
3
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
3
1
0
0
4
16
0
1
0
0
1
1
1
0
0
1
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
2
0
2
1
0
1
1
0
2
0
1
2
47
0
34
2
13
__________________________________________
D2014-085 - Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité (Adjoint d’animation)
Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau
de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements
peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des
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Conseil Municipal du 29 septembre 2014
17
fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale
de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une
période de dix-huit mois consécutifs.
Considérant qu’en raison de l’application de la réforme sur les rythmes scolaires, un emploi
doit être créé pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
L’agent assurera les fonctions d’animation artistique (photographie) dans le cadre des TAP à
raison de 4 heures par semaine.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de créer pour l’année scolaire 2014/2015 un poste
non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le
grade d’Adjoint d’animation 2ème classe (1er échelon) à raison de 4 heures par semaine.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité:
- DECIDE de créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité sur le grade d’Adjoint d’animation 2ème
classe (1er échelon) à raison de 4 heures par semaine et autoriser le Maire à
recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de
recrutement
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y
rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
__________________________________________
D2014-086 – ES NOGENTAISE BASKET: Convention de mise à disposition d’un
éducateur sportif dans le cadre des TAP.
Suite à l’instauration depuis la rentrée scolaire 2013-2014 de la réforme sur les rythmes
scolaires dans les écoles champholoises, il est nécessaire de contacter des intervenants
extérieurs.
Vu la proposition de mise à disposition d’un éducateur sportif par l’Association ENTENTE
SPORTIVE NOGENTAISE BASKET dans le cadre des TAP pour les élèves en élémentaire
pour l’année scolaire 2014-2015,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité:
- APPROUVE la convention de mise à disposition d’un éducateur sportif par
l’Association ESN BASKET dans le cadre des TAP à l’école élémentaire pour
l’année scolaire 2014-2015 au tarif de 25 €/ heure : période de 35 semaines (du
12 septembre 2014 au 3 juillet 2015) à raison de 2 heures par semaine
__________________________________________
Ville de CHAMPHOL
Conseil Municipal du 29 septembre 2014
18
D2014-087 – Commissions municipales – Auditeur extérieur.
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal selon lequel tout auditeur extérieur nouveau
demandant à faire partie d’une commission municipale devra voir sa candidature être validée
majoritairement par le Conseil Municipal,
Être Auditeur extérieur aux commissions (sollicitées ce jour) n’ouvre en aucune manière un
droit de vote.
Vu la demande de Monsieur Roland DUVAL de faire partie de la commission « Cadre de vie »
et à la commission « environnement » en qualité d’Auditeur extérieur,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité:
-
VALIDE la présence de Monsieur Roland DUVAL à la commission « Cadre de
vie » et à la commission « environnement » en qualité d’Auditeur extérieur.
__________________________________________
TAP : conventions d’interventions avec les associations champholoises
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des conventions d’interventions dans le
cadre des TAP signées avec les associations champholoises suivantes :
-
FJC Pétanque
FJC Tennis
FJC Football
Atelier des Arts
Crazy dance
__________________________________________
Madame Martine DEGRAIN et Monsieur Christian GIGON remercient les
associations qui nous accompagnent dans le cadre des activités périscolaires dites
TAP.
__________________________________________
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C / INTERCOMMUNALITE – CHARTRES METROPOLE
D2014-088 – SCHEMA DE VIDEO PROTECTION : constitution du dossier d’autorisation
préfectorale pour l’implantation de caméras supplémentaires.
Vu l’installation de 4 caméras de vidéo protection (1 rue du Bois Musquet et 3 autour de la
mairie) par l’entreprise SOGETREL (titulaire d’un groupement de commandes avec Chartres
Métropole),
Vu le subventionnement par l’Etat à nouveau cette année à travers le Fonds Interministériel
de Prévention de la Délinquance (FIPD) des actions notamment la vidéo protection.
Vu la proposition de mettre en place 4 nouvelles caméras communales de vidéo protection : 2
sur le parking du stade, 1 au parc des Epinettes et 1 à l’Espace Jean Moulin,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande
d’autorisation préfectorale pour l’implantation de 4 caméras situées sur le parking
du stade, au parc des Epinettes et à l’Espace Jean Moulin.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de
subvention au titre du FIPD pour l’implantation de ces 4 caméras de vidéo
protection
- DESIGNE Monsieur le Maire, Monsieur le Premier Adjoint, Monsieur le
Deuxième Adjoint et Madame la Directrice des Services comme personnes
habilitées à accéder aux images et le service Police Municipale auprès duquel
s’exerce le droit d’accès aux images.
__________________________________________
D2014-089 – SCHEMA DE VIDEO PROTECTION : avenant n°2 à la convention
constitutive d’un groupement de commandes pour l’implantation de caméras de vidéo
protection.
Dans le cadre du projet de vidéo protection initié par Chartres métropole, trois objectifs
sont recherchés :
-
La protection des axes pénétrants ;
La protection des zones d’activités ;
La protection des centres bourgs.
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20
Les caméras répondant aux deux premiers objectifs sont prises en charge par Chartres
métropole, les caméras répondant au 3ème objectif étant prises en charge par les communes
concernées.
Compte tenu de ce montage et afin de réaliser des économies d’échelle, une convention de
groupement de commandes entre Chartres métropole et certaines de ses communes membres
a été signée en septembre 2012. Ce document est annexé à la présente délibération.
En septembre 2013, suite à la procédure de fusion avec la Communauté de Communes du Bois
Gueslin, 5 communes nouvelles (La Bourdinière Saint-Loup, Dammarie, Fresnay-le-Comte,
Mignières et Ver-lès-Chartres) ont intégré le groupement de commande.
La convention initiale expirera le 30 septembre 2014. Or, d’une part le marché de fourniture
et d’installation d’un système de vidéo protection a été conclu pour une durée de 48 mois à
compter du 7 août 2013 et d’autre part plusieurs communes souhaitent étendre le dispositif
de vidéo protection existant.
Afin que celles-ci puissent passer commande d’éventuelles caméras supplémentaires, il est
nécessaire que la durée de validité de la convention soit prorogée selon la durée du marché de
vidéo protection, soit jusqu’au 7 août 2017.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention de groupement de commandes, tel
qu’il est annexé à la présente délibération, ayant pour objet de proroger la
durée de validité de la convention de groupement de commande jusqu’au 7 août
2017. ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 2 qui restera
annexé à la présente délibération.
__________________________________________
D2014-090 – Rapport d’activités 2013 de CHARTRES METROPOLE.
Vu à l’article L.5211-39 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale,
Vu la distribution à chaque membre du Conseil Municipal d’un exemplaire CD du rapport
d’activités 2013 de Chartres Métropole,
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE du rapport d’activités 2013 de la Communauté d’agglomération
Chartres Métropole.
__________________________________________
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D / AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE ET CADRE DE VIE
D2014-091 – LA VARENNE II : convention de concession d’aménagement en date du 12
janvier 2011.
Vu le compte rendu d’activités émanant de la S.A.E.D.E.L. en date du 15 juillet 2014,
comprenant la note de conjoncture, le bilan prévisionnel actualisé pour 2013, le plan de
trésorerie prévisionnel et le tableau des acquisitions et cessions immobilières de l’année
2013,
Vu l’exercice 2013 qui a notamment permis la livraison des travaux de la tranche 1 et
l’engagement des travaux des tranches 2 et 3, la vente de 15 lots individuels et du lot
attribué à la SCI La Varenne 2 (PSLA),
Vu l’année 2014 qui devrait permettre l’acquisition des terrains pour la tranche des lots
artisanaux et leur commercialisation, la vente des derniers lots individuels et des parcelles
dédiées au logement locatif social à IVL,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur le Premier Adjoint, à
signer tout document se référant aux bilans de « LA VARENNE II ».
__________________________________________
D2014-092 – LA VARENNE II : vente des parcelles AD 105, 106 et 107
Vu l’acte de vente des terrains de l’ex base aérienne cadastrés AD 23, 91, 94, 97 signé le 17
décembre 2013,
Vu la délibération n°2014-017 du Conseil Municipal en date du 13 mars 2014 demandant l’avis
des Domaines en vue de la vente de parcelles AD 105 et 106 (provenant également de la
parcelle AD 91) destinées à être vendues à la SAEDEL dans le cadre du prolongement du
lotissement La Varenne II et la réalisation finale de la rue des Hautes Bornes,
Vu l’avis de France Domaine en date du 20 mars 2014,
Vu la nécessité de réaliser une nouvelle division de la parcelle cadastrée AD 107 d’une
contenance de 4 191 m² en AD 107 (2 632 m²) destinée à être vendu à la SAEDEL pour
l’agrandissement des lots artisanaux de la Varenne II et AD 108 (1 559 m²) destinée à rester
propriété de la Commune,
Il est à noter que la voie et les espaces publics seront rétrocédés gratuitement à la Commune
après aménagement.
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22
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-
APPROUVE la cession à la SAEDEL des parcelles AD 105 (1 189m²), 106
(7 654 m²) et 107 (2 632 m²) à un prix au m² identique à celui vendu par
l’Etat à la Commune,
-
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut le Premier Adjoint à signer tout
document s’y référant.
__________________________________________
D2014-093 – PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT : projet de révision arrêté.
Considérant que le Plan d’Exposition au Bruit (P.E.B.) de l’aérodrome de Chartres Métropole
(Chartres - Champhol) devait être révisé pour prendre en compte l’indice LDEN (indice qui
remplace l’indice psophique) et le trafic, l’arrêté préfectoral n°2014248-0006 du 5
septembre 2014 a donc prescrit sa révision.
LDEN = L – Level ( niveau ) , D – Day ( jour ) , E – Evening ( soirée ) , N – Night ( nuit )
L’arrêté est accompagné d’un rapport de présentation du PEB et d’une représentation
graphique du projet.
Monsieur le Maire expose que sur le territoire de Champhol, les remarques formulées lors de
la présentation dans les bureaux de la DDT (sous la présidence de Monsieur le Secrétaire
général de la Préfecture) du premier projet ont été prises en compte.
Le nouveau tracé n’affecte que la zone Nf du PLU de la commune dans laquelle aucune
construction n’est admise, la zone 1AU n’étant en aucun cas impactée.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DONNE un avis favorable au projet de P.E.B de l’aérodrome de Chartres
Métropole (Chartres-Champhol).
__________________________________________
Monsieur Christian GIGON : « Ce plan est largement différent de celui qui nous a
été présenté en réunion à la DDT sous la présidence de Monsieur le secrétaire
général de la Préfecture, en effet le premier englobait des terrains reconnus
constructibles, ce qui était plus que paradoxal».
__________________________________________
Ville de CHAMPHOL
Conseil Municipal du 29 septembre 2014
23
D2014-094 – LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX : objectifs de réalisation pour la
période 2014-2016.
Vu la loi n°2010-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier en faveur du
logement et au renforcement des obligations de production de logement social introduisant
un certain nombre d’obligations supplémentaires pour les communes soumises aux obligations
de l’article 55 de la loi SRU,
Le seuil minimal de logements sociaux a été porté à 25% des résidences principales, le taux
étant maintenu à 20% pour les communes appartenant à une agglomération ou un EPCI à
fiscalité propre pour lesquels le parc de logements existants ne justifie pas un effort de
production supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités à se loger des
personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées.
Le décret 2014-870 du 1er août 2014 a confirmé le maintien d’un taux à 20%
de logements sociaux des communes de l’agglomération chartraine pour la
période 2014-2016.
La Commune de CHAMPHOL n’étant pas actuellement couverte par un programme local de
l’Habitat (le PLH de Chartres Métropole a pris fin le 31 décembre 2013 et un nouveau PLH
est en cours d’élaboration), l’objectif triennal 2014-2016 minimum est de 25% des logements
locatifs manquants au 1er janvier 2013, soit 28 logements. A cet objectif est appliqué un
minimum de 30% de logements réalisés en PLAi et un maximum de 30% réalisés en PLS.
Vu le courrier de Monsieur le Préfet d’Eure et Loir en date du 6 août 2014 demandant à ce
que le conseil municipal de CHAMPHOL définisse, en application de l’article L 302-8 du code
de la construction et de l’habitat, un objectif de réalisation de logements sociaux pour la
période
PLS),
2014-2016,
avec la part respective de chaque financement associé (PLAi, PLUS,
Vu les dernières opérations d’aménagement dans lesquelles la Commune s’est engagée dans
une démarche volontaire de rattrapage du nombre de logements sociaux sur son territoire :
• La Moufle et Le Clos de la Plisse : + de
rapport au nombre total de logements
• Le Clos Paty : 80% (11/14)
• La Varenne II :
40% de logements sociaux en nombre par
31% + 11 pavillons en PSLA (Prêt Social Location Accession)
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- S’ENGAGE, pour la période 2014-2016, afin que tout nouveau programme
sur le territoire champholois comporte en nombre de logements (et non en
surface) entre 35 et 50 % de logements locatifs sociaux.
La part respective de chaque financement sera étroitement vue avec l’organisme
constructeur, l’objectif étant une bonne adéquation dans la mixité sociale.
Les logements locatifs sociaux réalisés seront exclusivement de type
« pavillonnaire » ou « petit collectif ».
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Conseil Municipal du 29 septembre 2014
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Révision du zonage relatif aux aides à l’investissement locatif
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier émanant de Monsieur le Préfet
en date du 27 août 2014 concernant la révision du zonage relatif aux aides à l’investissement
locatif : la commune est passée du zonage B2 au zonage B1.
Ce nouveau zonage ouvre droit au dispositif d’investissement locatif intermédiaire destiné
aux particuliers et à de meilleures conditions pour bénéficier du dispositif PTZ.
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Constitution de la sous-commission consultative départementale d’accessibilité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de l’AM28 en date du 16 juillet
2014 concernant la composition de la sous-commission consultative départementale
d’accessibilité et notamment de sa nomination en qualité de titulaire pour l’examen des
dossiers de logements.
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REGION CENTRE : enquête publique sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
(SRCE)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier émanant de Monsieur le Préfet
de la Région Centre et de Monsieur le président du Conseil Régional du Centre en date du 8
septembre 2014 concernant l’enquête publique qui se déroule depuis le lundi 8 septembre
jusqu’au lundi 13 octobre 2014 sur le SRCE du Centre.
Il s’agit d’un outil d’aménagement durable du territoire visant à concilier l’aménagement du
territoire et le maintien de sa fonctionnalité écologique.
Il présente un diagnostic du territoire, une identification et une cartographie des
composantes de la trame verte et bleue ainsi que la détermination des enjeux régionaux
relatifs à leur préservation et à leur restauration et enfin la proposition d’un plan d’action.
Le dossier d’enquête publique est téléchargeable sur le site de la DREAL Centre :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/participation-du-public-r549.html
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D2014-095 - Ville de LEVES : prescription de la modification de son PLU.
Vu le courrier en date du 29 juillet 2014 émanant de la commune Lèves concernant la
prescription d’une modification du Plan Local d’Urbanisme,
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Conseil Municipal du 29 septembre 2014
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Vu l’article L123-8 permettant notamment aux maires des communes voisines d’être consultés
lors de la procédure de révision du PLU,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-
SOUHAITE être consulté lors de la procédure de la modification du PLU de la
Commune de LEVES.
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E / AFFAIRES DIVERSES et COMMUNICATIONS DIVERSES
Hommage à Monsieur Ludovic POTIER de COURCY, fils de Monsieur Paul POTIER DE
COURCY Adjoint technique territorial 2ème classe.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des remerciements de la famille de
Monsieur Paul POTIER DE COURCY, Adjoint technique territorial 2ème classe au service
Espaces verts, pour les marques de sympathie lors des obsèques de son fils Ludovic.
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Remerciements de Monsieur et Madame ELIE Alain.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des remerciements émanant de Madame et
Monsieur Lylie et Alain ELIE à l’occasion de leur mariage.
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FJC Expression corporelle : nouveau bureau
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la composition du nouveau bureau du FJC
Expression corporelle comme suit :
Présidente : Frédérique FRUGIER
Trésorière : Elisa THEVENOT
Secrétaire : Fabienne QUENEC’HDU
Trésorière adjointe : Marie-France CHEMLAL
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FJC Expression corporelle : Gala annuel – mise à disposition de salle
Le bureau de l’association FJC Expression corporelle remercie « la municipalité » pour
son intervention auprès de la Ville de Chartres afin de « retrouver » la mise à disposition de
la Halle Jean
Juin 2015 ).
COCHET
( rue Jean MERMOZ ) pour son gala annuel ( prochain gala :
Cette intervention va permettre aux spectateurs ( parents ) de bénéficier à nouveau d’une
salle offrant tout confort et sécurité.
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ASSOCIATION CHAMPHOLOISE DE JUMELAGE : démission de la Présidente.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Danièle
POULAIN de son poste de Présidente de l’Association Champholoise de Jumelage à compter
du 22 novembre 2014, date de l’assemblée générale annuelle de l’association.
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Remerciements de Monsieur Louis BRUERE, membre de l’équipe Pastorale de Champhol.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des remerciements émanant de Monsieur
Louis BRUERE au nom de l’équipe Pastorale de Champhol concernant le prêt de la remorque
communale pour le transport des végétaux de la salle paroissiale.
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EFS : collectes des 8 juillet et 9 septembre 2014.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des remerciements adressés par
l’Etablissement Français du Sang (EFS) site de Chartres pour le concours apporté par la
Commune lors des collectes organisées l’une le 8 juillet permettant d’accueillir 75 donneurs
(dont 4 nouveaux) et l’autre le 9 septembre qui a permis l’accueil de 69 donneurs (dont 6
nouveaux).
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INSPECTION ACADEMIQUE : départ de Madame Danielle RYMARSKI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier en date du 7 juillet 2014
émanant de Madame Danielle RYMARSKI, Inspectrice de l’Education nationale de la
circonscription de Chartres 3 concernant son départ et son remplacement par Monsieur
Thomas DESGROUAS depuis la rentrée scolaire.
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES : ordonnance de délégation aux
fonctions de Juge de l’exécution à compter du 1er septembre 2014
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’ordonnance de délégation aux fonctions
de juge de l’exécution en date du 1er septembre 2014 émanant du TGI de Chartres.
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Affaires et questions diverses :
- Fanny DELPEUX présente les deux principaux projets à venir de réalisation de pistes
cyclables ( BLERIOT et VAUVENTRIERS )
- Patricia LACROIX rappelle les actions de la semaine bleue.
- Didier HERCHE donne un résumé de la réunion organisée par l’AM28 sur ce qu’est un
OPJ – officier de police judiciaire municipal – et du dispositif « voisins vigilants ».
- Mireille GILLON sollicite un avis sur la demande d’une association sportive liée à des
activités après un cancer.
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La séance est levée à 23 heures.
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Le secrétaire de séance
Le Maire,
Monsieur Rémi NOIRE
Monsieur Christian GIGON
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