DEPARTEMENT DE L`ESSONNE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
COMMUNE DE CHEPTAINVILLE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 janvier 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt et un janvier à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal,
légalement convoqués le 16 janvier 2014, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence
d’Alain SARNEL, Maire.
Etaient présents : Alain SARNEL, Michel FAYOLLE, Christiane SQUEDIN, Raymond BOUSSARDON,
Edith BELLEC, Marc MARIETTE, Agnès PINSARD, Danielle CLER, Antoine GUERIN, Eric BOUISSET,
Bernard CARTAYRADE, Martina HORNAKOVA, Kim DELMOTTE, Denis BAZIN et
Bruno EMPTOZ LACÔTE.
Etait absente et représentée : Céline HUGUET pouvoir donné à Kim DELMOTTE
Etait absent excusé : Nicolas VOLLET (arrivé au point 12)
Secrétaire de séance : Danielle CLER
Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2013 est adopté à l'unanimité.
01 – DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Alain SARNEL expose à l’assemblée que, conformément aux dispositions fixées par l'article L 2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales, il a obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions
prises par lui-même ou ses adjoints en vertu de l'article L 2122-22 dudit Code.
le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE d’une décision prise par Alain SARNEL, Maire, en vertu de l'article L2122-22 dudit
Code, à savoir :
Convention avec le Centre de Gestion de la Grande Couronne Ile-de-France
concernant une mission d’assistance et d’accompagnement pour le retour et le maintien dans l’emploi de
personnels en situation d’inaptitude ou de handicap
*********
Article 1er
Accepte les termes de la convention avec le Centre de Gestion de la Grande Couronne Ile-de-France
concernant une mission d’assistance et d’accompagnement pour le retour et le maintien dans l’emploi de
personnels en situation d’inaptitude ou de handicap.
Article 2
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans.
Alain SARNEL précise que cette convention a été conclue avec le C.I.G. dans la mesure où la Commune
de Cheptainville est pleinement concernée par la situation d’un agent communal qui ne peut plus exercer ses
fonctions pour lesquelles il avait été recruté.
02 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2014 – AUTORISATION AVANT APPROBATION DU
BUDGET PRIMITIF 2014
Raymond BOUSSARDON expose que des acquisitions ou travaux d'investissement ont été réalisés
fin 2013 ou début 2014 et que pour pouvoir régler le prestataire, en attente du vote du Budget Primitif 2014, il
s'avère nécessaire que le Conseil Municipal délibère pour en accepter les paiements au Budget 2014.
Il rappelle que cette autorisation ne peut être effectuée que dans la limite du quart des dépenses
d’investissement inscrites au budget de l’année précédente.
Raymond BOUSSARDON rappelle également que certaines acquisitions d'un montant unitaire inférieur à
500 € peuvent être imputées en section d'investissement, sous délibération expresse du Conseil Municipal,
considérant qu'elles présentent un caractère de durabilité.
Les opérations, sur le budget M14, sont les suivantes :
1 lecteur « Home cinéma » (services périscolaires) chez «AUCHAN» pour 160,19 € T.T.C. (opération 20 –
article 2188)
1 chauffe-eau à l’école élémentaire chez «CHATTEAU PATTARO» pour 919,34 € T.T.C. (opération 20 –
article 2188)
Pose d’un disjoncteur (Salle Route de Marolles) chez « DM ELEC» pour 412,49 € T.T.C. (opération 50 –
article 2315)
Pose d’une porte (Salle Route de Marolles) chez « PORTAKABIN» pour 1303,89 € T.T.C. (opération 50 –
article 2313)
1 fixation murale pour projecteur nec Display (groupe scolaire) chez « R.G.I.» pour 260,73 € T.T.C.
(opération 20 – article 2188)
1 écran « samsung » (Mairie) chez « R.G.I.» pour 132,52 € T.T.C. (opération 20 – article 2184)
1 moquette (Maison Victor Hugo) chez «SAINT-MACLOU» pour 207,20 € T.T.C. (opération 20 –
article 2188)
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Raymond BOUSSARDON,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le paiement des dépenses d’investissement susmentionnées avant l’approbation du Budget
Primitif 2014.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2014.
03 - AJUSTEMENT DE L’INVENTAIRE COMMUNAL AU 31/12/2013 – SORTIE DE L’ACTIF DES
BIENS ACQUIS EN 2008
Raymond BOUSSARDON expose que l’instruction M14 prévoit un ajustement de l’inventaire en fin de
chaque année en fonction des durées fixées par le Conseil Municipal (5 ans pour les mobiliers et matériels / 8
ans pour les véhicules).
Il précise que doivent être sortis de cet inventaire au 31 décembre 2013 tous les matériels et mobiliers
acquis en 2008 :
Article 21568 (matériels et outillages incendie) : 1500,93 €
Article 21578 (matériels et outillages de voirie) : 8604,85 €
Article 2183 (matériels de bureau et informatique) : 3087,36 €
Article 2184 (mobiliers) : 5339,59 €
Article 2188 (matériels divers) : 18690,80 €
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Raymond BOUSSARDON propose à l’assemblée d’approuver cette sortie de l’inventaire communal et
précise que chaque fiche d’inventaire peut être consultée en Mairie.
le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Raymond BOUSSARDON,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la sortie de l’inventaire communal des mobiliers et matériels susmentionnés.
04 – REMBOURSEMENT D’UNE BACHE DETERIOREE LORS DU FEU D’ARTIFICE ORGANISE
A L’OCCASION DE LA FETE DU VILLAGE
Raymond BOUSSARDON fait part que lors du feu d’artifice organisé à l’occasion de la fête du village
début juin 2013, une bâche appartenant à l’établissement « La Doudou » a été brûlée.
Il mentionne que l’établissement a assuré l’acquisition d’une nouvelle bâche pour un montant de
328,90 € T.T.C.
Raymond BOUSSARDON propose, considérant que c’était la Commune qui était responsable de
l’organisation de ce feu d’artifice, de rembourser à l’établissement « La Doudou » le montant de la dépense.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Raymond BOUSSARDON,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE le paiement à l’établissement « La Doudou » d’une somme de 328,90 € en guise de
remboursement d’une bâche détériorée lors du feu d’artifice organisé en juin 2013 à l’occasion de la fête du
village.
DIT que la dépense est inscrite au Budget Communal.
05 - CENTRE DE LOISIRS DE LARDY – TARIFS POUR 2014
Edith BELLEC propose que les participations des familles de Cheptainville dont les enfants sont
accueillis au Centre de Loisirs de Lardy soient fixées, comme les années précédentes, en fonction du quotient
familial et du montant payé par la Commune.
Elle propose, compte tenu que la Commune de Lardy n’a pas augmenté ses tarifs pour 2014, de les
maintenir à leurs niveaux de 2013.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé d’Edith BELLEC,
3
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2014, les tarifs concernant les participations des familles au
centre de loisirs de Lardy tels qu’indiqués ci-dessous :
Journées entières
Quotient 1 (25%) ....................... 8,03 €
Quotient 2 (35%) ....................... 11,24 €
Quotient 3 (45%) ........................ 14,45 €
Quotient 4 (55%)................…..... 17,66 €
Quotient 5 (65%).......…...............20,87 €
Quotient 6 (70%)..............…...... 22,47 €
½ journée avec repas
Quotient 1 (25%) ....................... 5,24 €
Quotient 2 (35%) ....................... 7,34 €
Quotient 3 (45%) ......................... 9,43 €
Quotient 4 (55%)................…..... 11,53 €
Quotient 5 (65%).......…...............13,62 €
Quotient 6 (70%)..............…...... 14,67 €
½ journée sans repas
Quotient 1 (25%) ....................... 3,30 €
Quotient 2 (35%) ....................... 4,62 €
Quotient 3 (45%) ......................... 5,94 €
Quotient 4 (55%).................…..... 7,27 €
Quotient 5 (65%).......…................ 8,59 €
Quotient 6 (70%)..............…........ 9,25 €
RAPPELLE que les intéressés ne fournissant pas les documents nécessaires au calcul du quotient
familial se verront appliquer le Quotient 6.
DIT que la recette sera inscrite au Budget Communal.
06 - CENTRES DE LOISIRS D’ARPAJON – TARIFS POUR 2014
Edith BELLEC propose que les participations des familles de Cheptainville dont les enfants sont
accueillis aux Centres de Loisirs d’Arpajon soient fixées, comme les années précédentes, en fonction du
quotient familial et du prix de la journée avec repas qui s’élève à 47,06 €.
Elle rappelle que les tarifs appliqués pour 2013 étaient les suivants :
Quotient 1 (25%) ...................... 11,28 €
Quotient 2 (35%) ....................... 15,79 €
Quotient 3 (45%) ........................ 20,30 €
Quotient 4 (55%)................…..... 24,82 €
Quotient 5 (65%).......…...............29,33 €
Quotient 6 (70%)..............…...... 31,58 €
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé d’Edith BELLEC,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
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DECIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2014, les tarifs concernant les participations des familles aux
centres de loisirs d’Arpajon tels qu’indiqués ci-dessous :
Quotient 1 (25%) ...................... 11,76 €
Quotient 2 (35%) ....................... 16,47 €
Quotient 3 (45%) ........................ 21,18 €
Quotient 4 (55%)................…..... 25,88 €
Quotient 5 (65%).......…...............30,59 €
Quotient 6 (70%)..............…...... 32,94 €
RAPPELLE que les intéressés ne fournissant pas les documents nécessaires au calcul du quotient
familial se verront appliquer le barème le plus élevé.
DIT que la recette sera inscrite au Budget Communal.
07 – MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES - COMMUNE
Raymond BOUSSARDON rappelle que le Conseil Municipal a institué une régie de recettes sur le Budget
Communal M14 concernant :
l’encaissement des participations des familles aux services de centres de loisirs et de transports scolaires
l’encaissement des photocopies, manifestations culturelles ou de loisirs et des dons
l’encaissement des locations des salles communales, des tables et des chaises
l’encaissement des participations des annonceurs au Bulletin Municipal et au tract d’information publié
chaque année à l’occasion de la fête communale.
Il indique qu’il serait souhaitable d’étendre cette possibilité pour l’encaissement des loyers, actuellement
au nombre de trois (Boulangerie – 13 Route d’Arpajon, Ancienne Mairie 8 Rue du Ponceau, - Logement au
groupe scolaire – 72 Rue des Francs Bourgeois).
Raymond BOUSSARDON propose à l’assemblée, après avis de la Trésorière Principale d’Arpajon,
comptable de la Commune, de modifier l’acte constitutif de cette régie afin de prendre en compte :
La modalité supplémentaire d’encaissement susmentionnée
La possibilité, pour les familles qui le souhaitent, de payer leurs loyers par prélèvements sur leurs
comptes bancaires.
En marge de cette affaire, à Danielle CLER qui souhaite connaître si une utilisation est faite des locaux de
l’ancienne médiathèque, Alain SARNEL lui répond par la négative.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l’exposé de Raymond BOUSSARDON,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Vu le décret du 12 juillet 1893 et l'instruction générale du 20 juin 1859,
Vu le décret n°621587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité
Publique, et notamment l’article 18,
Vu le décret n°66850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avance ou de recette relevant des organismes publics et le montant du cautionnement
imposé à ces agents,
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Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, d'avances et de
recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l’arrêté du 29 décembre 1997 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes,
d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'avis conforme du comptable de la collectivité,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1er : Il est institué auprès de la Commune de Cheptainville une régie de recettes pour :
l’encaissement des participations des familles aux services de centres de loisirs et de transports scolaires
l’encaissement des photocopies, manifestations culturelles ou de loisirs et des dons
l’encaissement des locations des salles communales
l’encaissement des participations des annonceurs au Bulletin Municipal et au tract d’information publié
chaque année à l’occasion de la fête communale
L’encaissement des loyers.
Article 2 : Cette régie est installée en Mairie de Cheptainville (Essonne).
Article 3 : Cette régie est dotée d’un compte de dépôt de fonds.
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 1 seront encaissées soit en numéraire mentionnées dans un journal à
souches soit par chèques bancaires mentionnées sur un bordereau, soit par prélèvements sur comptes bancaires.
Article 5 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3000 €.
Article 6 : Le régisseur est tenu de verser au comptable de la Commune le montant de l’encaisse dès que celuici atteint le maximum fixé à l’article 5 et au minimum une fois par mois.
Article 7 : Le régisseur doit verser auprès du comptable public assignataire de la Commune la totalité des
justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Article 8 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de
PALAISEAU.
08 – CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL CONCERNANT LA GESTION ET
L’ENTRETIEN DES SECTIONS DE ROUTES CLASSEES DANS LE RESEAU DEPARTEMENTAL
SITUEES EN AGGLOMERATION
Michel FAYOLLE fait part aux membres de l’assemblée que le Conseil Général de l’Essonne vient de
transmettre un projet de convention ayant pour objet de définir précisément les obligations mises à la charge de
la Commune ou de l’E.P.C.I.et du Département en matière de gestion, d’entretien et d’exploitation sur les
emprises des routes départementales en traverse d’agglomération sur le territoire cheptainvillois.
Après avoir exposé les principales caractéristiques de cette convention, il propose à l’assemblée
d’accepter ses termes et d’autoriser le Maire à la signer.
Michel FAYOLLE précise que la durée de cette convention est de cinq ans.
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Alain SARNEL mentionne que la principale modification par rapport à l’ancienne convention provient du
fait qu’il s’agit dorénavant d’une convention tripartite considérant que la Communauté de Communes de
l’Arpajonnais est partie prenante puisqu’ayant la gestion de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse
tricolore.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Michel FAYOLLE,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE les termes de la convention à intervenir avec le Conseil Général de l’Essonne en matière de
gestion, d’entretien et d’exploitation sur les emprises des routes départementales en traverse d’agglomération
sur le territoire cheptainvillois.
AUTORISE le Maire à la signer.
09 – MOTION D’OPPOSITION A LA DECISION DE L’A.R.S. D’ILE DE FRANCE DE NE PAS
RENOUVELER L’AUTORISATION DE REANIMATION ADULTES POUR LE CENTRE
HOSPITALIER D’ARPAJON
Christiane SQUEDIN fait part que l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France a notifié une fin de nonrecevoir sur la demande présentée par le Centre Hospitalier d’Arpajon en vue d’obtenir le renouvellement de
l’autorisation de pratiquer l’activité de soins de réanimation pour les adultes et que cette décision aurait des
conséquences néfastes sur l’ensemble des activités de l’hôpital et constituerait une dégradation de l’offre de
soins du bassin de la population dont fait partie la Commune.
Elle propose, par voie de conséquence, au Conseil Municipal d’adopter les termes d’une motion
manifestant son opposition à cette décision.
Raymond BOUSSARDON invite chaque élu à signer à titre personnel cette motion en sus de cette prise
de position collective.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le courrier en date du 03 juillet 2013 par lequel l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France
a notifié une fin de non-recevoir à la demande présentée par le Centre Hospitalier d’Arpajon en vue d’obtenir le
renouvellement de l’autorisation de pratiquer l’activité de soins de réanimation pour les adultes,
Considérant que le non-renouvellement de l’autorisation de soins de réanimation aurait des conséquences
néfastes sur l’ensemble des activités de l’hôpital : les urgences, la maternité (niveau IIA, plus de
1300 accouchements/an), la chirurgie et la médecine (cardiologie, cancérologie), se trouveraient mises en
difficulté par l’absence de réanimation sur le site d’Arpajon ; l’activité de réanimation prenant en charge
immédiatement toutes les détresses vitales de toutes origines contribue au fonctionnement et à la sécurisation de
l’ensemble de l’établissement,
Considérant que ce non-renouvellement constitue une dégradation de l’offre de soins du bassin de la
population dont fait partie la Commune et qui constitue le bassin de recrutement spécifique et privilégié du
Centre Hospitalier d’Arpajon (180 000 habitants),
Considérant que le non-renouvellement de l’activité de soins de réanimation constitue une perte de
chance pour tout habitant de ce bassin de population (qui continue de croître) s’il doit être transféré au Centre
Hospitalier Sud Francilien en raison notamment de la distance et compte tenu du temps nécessaire en fonction
des conditions de circulation sur la Francilienne et sur la Nationale 20,
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Considérant que le Centre Hospitalier d’Arpajon pratique l’activité de soins de réanimation depuis 1976
et offre une qualité de soins reconnue à travers tous les indicateurs propres à cette activité (indices de gravité,
nombre de patients ventilés, mortalité, service médical rendu, mortalité corrigée en fonction de l’indice de
gravité…),
Considérant que le Centre Hospitalier d’Arpajon dispose de 8 lits de réanimation et de 4 lits de
surveillance continue et répond aux normes imposées par le décret d’avril 2002,
Considérant qu’aucune étude n’a montré que le maintien de l’activité de réanimation sur le site du Centre
Hospitalier d’Arpajon ferait obstacle au développement du Centre Hospitalier Sud Francilien ou au projet
médical commun de territoire,
Considérant que la décision de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France de ne pas donner suite à la
demande de renouvellement de l’autorisation de soins en réanimation présentée par le Centre Hospitalier
d’Arpajon est inacceptable,
Ayant entendu l'exposé de Christiane SQUEDIN,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
EXIGE le maintien pérenne de l’activité de soins de réanimation pour le Centre Hospitalier d’Arpajon.
REAFFIRME sa volonté de maintenir sur le long terme le Centre Hospitalier d’Arpajon comme un
hôpital généraliste et comme un hôpital de proximité avec une offre de soins de qualité et sécurisée, ce que ne
permettrait pas la décision de l’ARS.
DEMANDE la révision de la décision de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France, afin que le
service de réanimation du Centre Hospitalier d’Arpajon soit maintenu.
DIT que la présente motion sera transmise à :
Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé
Monsieur le Préfet de l’Essonne
Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Palaiseau
Madame Claire-Lise CAMPION, Sénatrice
Monsieur Michel POUZOL, Député de la Circonscription.
10 – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE
SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ENTRE REMARDE ET ECOLE
Alain SARNEL fait part que suite à l’arrêté n°2013-PREF.DRCL/462 du 24 septembre 2013 portant
fusion du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région du Hurepoix (SIERH) et du Syndicat Intercommunal
des Eaux de Champcueil et Environs (SIECE) pris par Monsieur le Préfet de l’Essonne, il y a lieu de procéder à
la désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal des
Eaux entre Rémarde et Ecole (SIERE), E.P.C.I. nouvellement créé, à compter du 1er janvier 2014.
Il rappelle que, lors de sa séance du 12 novembre 2013, le Conseil Municipal avait procédé à la
désignation de ses membres amenés à siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal des Eaux
de la Région du Hurepoix (SIERH), à savoir :
En qualité de titulaires : Michel FAYOLLE et Marc MARIETTE
En qualité de suppléants : Antoine GUERIN et lui-même
Alain SARNEL précise qu’il y a lieu de procéder à la désignation de délégués amenés à siéger au sein du
Comité Syndical du nouveau Syndicat Intercommunal, ceux ayant été désignés au titre de l’ancien Syndicat
Intercommunal des Eaux de la Région du Hurepoix (SIERH), ne pouvant être automatiquement reconduits dans
leur fonction.
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Alain SARNEL, après avoir sollicité les différentes candidatures, propose, la désignation de :
En qualité de titulaires : Michel FAYOLLE et Marc MARIETTE
En qualité de suppléants : Eric BOUISSET et Antoine GUERIN.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-21 et L2121-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 novembre relative à la désignation de ses
représentants au sein des divers syndicats et organismes intercommunaux,
Ayant entendu l'exposé d’Alain SARNEL,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DESIGNE les délégués titulaires et suppléants amenés à siéger au sein du Comité syndical du Syndicat
Intercommunal des Eaux entre Rémarde et Ecole (SIERE) tels qu'ils sont présentés ci-dessous :
En qualité de titulaires : Michel FAYOLLE et Marc MARIETTE
En qualité de suppléants : Eric BOUISSET et Antoine GUERIN.
11 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
L’ARPAJONNAIS
Alain SARNEL indique que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 19 décembre dernier, a
accepté un ensemble de modifications statutaires tenant compte, d’une part, des évolutions de compétences en
matière d’action culturelle et d’aménagement numérique, et, d’autre part, des demandes du contrôle de légalité
quant à la rédaction générale des statuts de la communauté.
Il rappelle, que depuis le 1er janvier 2005, la Communauté de Communes de l’Arpajonnais est compétente
en matière de « Développement et aménagement sportif et culturel de l’espace communautaire » et qu’elle
dispose, à ce titre, d’un service Culture chargé d’organiser et de conduire les manifestations et les projets
relevant de cette compétence.
Alain SARNEL mentionne qu’il a été décidé de transférer des communes à la Communauté de
Communes de l’Arpajonnais, la gestion et l’entretien des services et équipements culturels mis en réseau au
niveau communautaire.
Il souligne qu’afin de coordonner l’ensemble et pour compléter l’action culturelle communautaire, il est
envisagé de créer, dans l’aile Est de la Mairie d’Avrainville, sis Château du Merle Blanc, rue du Parc, un
Espace culturel de l’Arpajonnais, abritant les bureaux des agents du service Culture de la Communauté de
Communes de l’Arpajonnais ainsi que des salles de diffusion culturelle.
Il est ainsi proposé de modifier la rédaction du point 10 des compétences facultatives :
– En matière de culture communautaire, comme suit:
•
-
Soutien aux actions culturelles portées par la Communauté de Communes de l’Arpajonnais ainsi
précisées :
La Fête de la Science et la sensibilisation à la culture scientifique,
« Les Champs de la Marionnette », dans le cadre des actions de sensibilisation et des actions
visant à en promouvoir la diffusion,
Le Salon du Livre de Jeunesse à Saint-Germain-lès-Arpajon et les actions visant à promouvoir la
lecture publique,
Les initiatives communautaires de sensibilisation, de diffusion et de promotion d’événements
culturels.
9
•
Gestion et entretien des services et équipements culturels mis en réseau au niveau
communautaire :
dans le domaine de l’enseignement artistique, les services et/ou équipements suivants :
le bâtiment et les services du conservatoire municipal de musique, de danse et de théâtre
d’Arpajon sis 13 Rue Dauvilliers
les services de l’école municipale de musique de Boissy Sous Saint Yon sis Foyer Jean Jaurès –
Rue du Puits Grès
les services du conservatoire municipal de Breuillet sis Moulin des Muses – 28 Rue de la Gare
les services du conservatoire municipal de musique et de danse de Lardy sis 17 Avenue du
Maréchal Foch
les services du conservatoire municipal de musique sis Place de l’Eglise et de danse sis Rue René
Dècle de Saint-Germain-lès-Arpajon
dans le domaine de la lecture publique, les services suivants :
les services de la bibliothèque municipale de Lardy sis 3 Rue du Pont de l’hêtre
les services de la médiathèque municipale de Saint-Germain-lès-Arpajon sis Place de l’Eglise
en matière de culture communautaire, l’équipement suivant :
Espace culturel communautaire situé au sein du Château du merle blanc (aile Est) sis 1 rue du
Parc à Avrainville.
Alain SARNEL fait part également qu’en termes d’aménagement numérique, il s’avère nécessaire
d’envisager le transfert de la compétence concernant le développement du réseau Haut et Très Haut Débit à la
Communauté de Communes de l’Arpajonnais (CCA). Celui-ci permettrait d’accompagner le Conseil Général
de l’Essonne dans la mise en œuvre opérationnelle du projet de couverture en FTTH à horizon 2022 de
l’ensemble des territoires de l’Essonne qui n’ont pas été identifiés par un opérateur privé pour être desservis.
Il indique que pour y parvenir, il est proposé de modifier les statuts de la Communauté de Communes de
l’Arpajonnais en ajoutant une compétence facultative dans le cadre des dispositions de l'article L. 1425-1 du
CGCT, en lieu et place des communes, rédigée comme suit :
11– L’Aménagement numérique du territoire
• Etablir et exploiter, par réalisation ou par acquisition, des infrastructures permettant l’accès au
haut débit et très haut débit,
• Mettre les infrastructures ou les réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux
indépendants,
• Garantir l'utilisation partagée des infrastructures établies ou acquises et le respect du principe
d'égalité et de libre concurrence sur les marchés des communications électroniques.
Alain SARNEL souligne qu’enfin, en réponse à la transmission des délibérations de la
Communauté de Communes et des communes membres, actant la modification statutaire pour
l’extension de la compétence culture communautaire, la Préfecture souhaite que la Communauté de
Communes procède à un toilettage des statuts, avant d’entériner par arrêté les modifications
correspondantes.
Il est donc proposé de toiletter les statuts en rédigeant de telle sorte que les compétences
soient réparties plus précisément entre les trois blocs et identifiées conformément à l’article
L. 5214-23-1 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) :
• 2 Compétences obligatoires,
• 4 Compétences optionnelles,
• Des compétences facultatives.
Alain SARNEL rappelle, en outre, que la réglementation dispose que la décision entérinant ces
modifications statutaires doit être prise par le représentant de l’État après les décisions favorables des 2/3 des
communes membres représentant plus de la moitié de la population de la Communauté, ou l’inverse. Chaque
commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut de délibération de la
commune à l’issue de ce délai, sa décision est réputée favorable.
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Il propose, par voie de conséquence, au Conseil Municipal d’approuver les modifications envisagées.
Alain SARNEL souligne, en ce qui concerne la compétence « Aménagement numérique du territoire »,
que le coût supporté par la Communauté de Communes devrait être de l’ordre de 6 millions d’euros d’ici à
2022.
Il précise que, dès cette année, les premières réunions sont programmées en vue d’un appel d’offres qui
serait rapidement suivi d’une première étape intermédiaire de travaux avec une montée en débit dont
Cheptainville devrait bénéficier.
Le Conseil Municipal
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale et ses décrets d’application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article, L. 5214-23-1
Vu l’arrêté préfectoral n° 2002-PRÉF.DCL-0380 en date du 2 décembre 2002 portant création de la
Communauté de Communes de l’Arpajonnais,
Vu les Statuts de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais,
Vu la délibération du Conseil Général de l'Essonne n°2010-04-0032 en date du 21 juin 2010 sur le
rapport-cadre de l'état du haut débit en Essonne et la définition d'une nouvelle stratégie d'aménagement
numérique du Département initiée par la résorption des zones blanches,
Vu la délibération du Conseil Général de l'Essonne n°2012-04-0012 en date du 12 mars 2012 portant
adoption du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN),
Vu la délibération du Conseil Général de l’Essonne n° 2012-04-0070 en date du 17 décembre 2012
portant sur la mise en œuvre du SDTAN et l’adoption d’un Syndicat mixte ouvert (SMO) comme structure de
portage pour la mise en œuvre opérationnelle du projet départemental d’aménagement numérique,
Vu la délibération n°74/2013 du 27 juin 2013, portant modification statutaire pour l’extension de la
compétence « Culture communautaire »,
Considérant les remarques du contrôle de légalité en ce qui concerne la rédaction des statuts,
Après en avoir délibéré et à la majorité,
APPROUVE la modification envisagée des statuts de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais
telle que présentée ci-dessus.
12 – CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
L’ARPAJONNAIS DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES INDUITES PAR LE CHANTIER DE
REALISATION DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL PETITE ENFANCE
Alain SARNEL fait part que dans le cadre des travaux de réalisation de la structure d’accueil petite
enfance Route de Marolles à Cheptainville, les entreprises intervenant pour le chantier conduit sous maîtrise
d’ouvrage de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, ont eu la nécessité de se raccorder à un compteur
électrique de la commune.
Il souligne que les consommations électriques induites par le chantier ont donc été facturées à la
commune de Cheptainville qui a procédé à leur règlement.
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Alain SARNEL mentionne qu’il incombe maintenant à la Communauté de Communes de l’Arpajonnais
de rembourser ces consommations électriques à la commune de Cheptainville et que suite au calcul établi par
les directions des services des deux collectivités, le montant du remboursement est fixé à 5 433,63 euros TTC.
Il propose à l’assemblée d’accepter les termes de la convention à conclure avec la Communauté de
Communes de l’Arpajonnais mentionnant que cette dernière s’engage à rembourser à la commune de
Cheptainville sur le territoire de laquelle les travaux de construction de la structure d’accueil petite enfance ont
été réalisés, la somme de 5 433,63 euros TTC.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé d’Alain SARNEL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE les termes de la convention à intervenir avec la Communauté de Communes de l’Arpajonnais
ayant pour objet le remboursement à rembourser à la commune de Cheptainville d’une somme de
5 433,63 euros TTC correspondant aux consommations électriques réglées par la Commune de Cheptainville
dans le cadre des travaux de réalisation de la structure d’accueil petite enfance Route de Marolles à
Cheptainville.
DIT que la recette est inscrite au Budget Communal.
AUTORISE le Maire à la signer.
13 ET 14 – POINT SUR LES COMMISSIONS - SYNDICATS ET ORGANISMES
INTERCOMMUNAUX – QUESTIONS DIVERSES
Edith BELLEC rappelle la représentation organisée dans le cadre de l’évènement « Les champs de la
marionnette», interprétée par la compagnie « DARU », à la salle polyvalente, près de la Mairie, le dimanche
26 janvier 2014 à 15H.
Denis BAZIN indique que la prochaine réunion organisée, en partenariat avec les services de sécurité, à la
Communauté de Communes de l’Arpajonnais (dite « cellule de veille »), aura lieu le vendredi 07 février.
Alain SARNEL souligne que quelques cambriolages ont été récemment commis sur Cheptainville.
Marc MARIETTE mentionne qu’il effectuera prochainement, en compagnie de la responsable des
services périscolaires, la visite d’un « self » à Mennecy, géré par la société Elior, le nouveau prestataire de la
Commune en matière de restauration scolaire.
Antoine GUERIN indique qu’en qualité de délégué du Conseil municipal aux affaires militaires, les
représentants de l’Armée lui ont indiqué qu’il pourra assister aux réunions avec un accompagnateur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 55.
Le Secrétaire de séance
Danielle CLER
Le Maire
Alain SARNEL
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