Dossier d`inscription scolaire 2015-2016

DOSSIER UNIQUE D’INSCRIPTION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Valable pour l’année scolaire 2015-2016
Informations destinées à l’ensemble des usagers déposant une demande d’inscription au service
Guichet Unique
Ce dossier unique de demande d’inscription vous permet d’inscrire votre enfant à la fois :
- à l’école
- au restaurant scolaire
- à l’étude surveillée
- à la garderie périscolaire
- à l’accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires
- et aux activités péri-éducatives (maternelle 13h30 à 14h30 et élémentaire 15h30 à 16h30)
Le dossier est à retourner dûment complété et accompagné des justificatifs demandés,
Par voie postale (ou dans la boîte aux lettres) à l’adresse suivante :
Maire de Genay
Service Guichet Unique
Rue de la Mairie
69730 GENAY
Par courriel à :
[email protected]
Ou sur rendez-vous pour une inscription scolaire en petite section de maternelle, entrée au CP ou
pour tout nouvel arrivant (à partir du 12 Janvier 2015)
Avant le vendredi 4 Juillet 2015
Tout dossier incomplet ne pourra être traité
I.
Pourquoi un dossier unique d’inscription ?
Pour faciliter les démarches administratives des usagers en allégeant l’ensemble des procédures
à respecter lors de chaque inscription d’un enfant à une activité.
Pour permettre aux familles de ne communiquer qu’une seule fois l’ensemble des informations
relatives à leur situation familiale.
Pour éviter que l’usager ne soit obligé de produire à plusieurs reprises une même pièce
justificative lors de l’inscription d’un enfant à une ou plusieurs activités différentes au cours
d’une même année.
II.
Modalités d’inscription et de fonctionnement
1
A – Inscription scolaire
1-Inscription
Une inscription scolaire doit obligatoirement être faite pour la rentrée :
- En première année de maternelle sur rendez-vous en Mairie (auprès du Guichet unique)
- Au CP, sur rendez-vous en Mairie (auprès du Guichet unique)
- Pour chaque nouvel arrivant
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école de la commune et que vous êtes hors résident,
vous devez compléter une demande de dérogation.
2-Fonctionnement
L’école maternelle La Pibole fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h45 et de
14h30 à 16h30, les mercredis de 8h30 à 11h30.
Directrice : Mme CHUZEL
Niveaux scolaires Cycles 1 et 2 (petits, moyens, grands)
Téléphone : 04-78-91-35-27
L’école élémentaire J.Y Cousteau fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h45 et
de 13h30 à 15h30, les mercredis de 8h30 à 11h30.
Directeur : Mr MARCONNET
Niveaux scolaires : Cycles 2 et 3 (CP, CE, CE2, CM1, CM2 et CLIS)
Téléphone : 04-78-91-35-24
B – Restaurant scolaire
1-Inscription (enfants âgés de 3 ans révolus)
L’inscription pour la restauration scolaire est obligatoire avant toute fréquentation. Elle est à renouveler
chaque année.
Pour inscrire votre (vos) enfant(s), il suffit de retourner le présent dossier dûment complété avec les
justificatifs demandés.
2-Fonctionnement
Le service de restauration scolaire fonctionne de 11h45 à 13h30 (de 11h30 à 13h30 le mercredi) et
comprend l’accueil pour le repas et la prise en charge des enfants, avant, pendant et après ce moment.
Ce service est ouvert du lundi au vendredi.
Vous pouvez consulter en ligne les menus scolaires.
3-PAI (Projet d’Accueil Individualisé)
Le restaurant scolaire est en mesure d’accueillir les enfants atteints d’allergies. Un PAI doit être établi
entre la famille, le responsable d’établissement et le médecin scolaire en fonction du protocole médical
fourni par l’allergologue. Le PAI est un document administratif, établi uniquement à la demande des
parents. Sans instruction officielle, aucun régime alimentaire spécifique ne pourra être pris en compte.
C – Accueil périscolaire
1-Inscription (enfants âgés de 3 ans révolus)
L’inscription à l’accueil périscolaire est obligatoire avant toute fréquentation. Elle est à renouveler
chaque année.
2
Pour inscrire votre (vos) enfant(s), il suffit de retourner le présent dossier dûment complété avec les
justificatifs demandés (cf. page 4).
2-Fonctionnement
2.1 Garderie périscolaires matin et soir
Maternelle : l’accueil périscolaire maternel fonctionne tous les matins (lundi, mardi, mercredi, jeudi et
vendredi) de 7h à 8h20 et les soirs de 16h30 à 18h30 (lundi, mardi, jeudi et vendredi).
Elémentaire : l’accueil périscolaire élémentaire fonctionne tous les matins de 7h à 8h20 (payant), et les
lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 17h45 (gratuit) et de 17h45 à 18h30 (payant)
Le mercredi : garderie périscolaire gratuite (maternelle et élémentaire) de 11h30 à 12h30
2.2 Activités Péri-éducatives (activités culturelles, sportives et artistiques) dès la petite section
Les activités péri-éducatives proposées dans le cadre du PEDT (Projet Educatif Territorial) fonctionnent
en période scolaire tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Elles ont un caractère facultatif et sont
prises en charge par la commune donc gratuites, mais doivent faire l’objet d’une inscription (annuelle)
avant toute fréquentation.
Ces activités sont mises en place de 13h30 à 14h30 pour les maternelles (le repos sera privilégié) et de
15h30 à 16h30 pour les élémentaires.
2.3 Etudes surveillées :
Les études fonctionnent en période scolaire tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à
17h45 (inscription annuelle).
2.4 Accueils de loisirs du mercredi
Les accueils de loisirs de l’Ile aux Trésors du mercredi et de Genay Planète Jeune du mercredi
fonctionnent tous les mercredis de l’année scolaire de 13h30 à 18h.
D- Tarifs et modalités de paiement
Les études surveillées, les garderies élémentaires de 16h30 à 17h45 et les activités péri-éducatives sont
des services gratuits pris en charge par la collectivité.
La restauration scolaire, les garderies périscolaires et les accueils de loisirs sont des services payants.
La tarification est basée sur le quotient familial, calculé à partir de votre avis d’imposition.
Une facture unique est adressée à chaque famille.
La facturation s’effectue à terme échue et le règlement doit intervenir avant le 20 de chaque mois :
- en numéraire ou par chèque
- par prélèvement automatique
- en ligne sur le portail famille de la ville
Si vous optez pour le prélèvement automatique, vous devez compléter le contrat de prélèvement
disponible en ligne sur le site de la ville www.villedegenay.com, et nous retourner les documents datés
et signés accompagnés d’un RIB.
Pour tout renseignement : Service Guichet Unique
Tel : 04-72-08-78-88
3
III. Quels justificatifs nous communiquer chaque année ?
Les parents doivent joindre au dossier d’inscription les documents énumérés dans le tableau ci-dessous :
Documents à fournir
Inscription
scolaire
Restaurant
scolaire
Accueil
de loisirs
Garderie
périscolaire
Activités
péri
éducatives
X
X
X
X
X
x
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Carte Nationale d’identité des parents
Photocopie d’un justificatif de domicile datant
de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture
EDF ou téléphone…)
Photocopie du livret de famille
Fiche sanitaire de liaison avec photocopie du
carnet de vaccinations
En cas de séparation des parents, toute pièce
justificative de l’attribution du droit de garde
exclusif
Dernier avis d’impôts sur les revenus
Attestation de CAF ou MSA
En cas de paiement des factures par
prélèvement automatique : le contrat financier
accompagné d’un RIB
IV. Comment contacter le service Guichet Unique ?
Téléphone : 04-72-08-78-88
Courriel : [email protected]
Horaires : lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h
Samedi de 9h à 11h30
Fermé le mercredi
4
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
Choix concerné par le dossier d’inscription
Etudes surveillées
Activités péri éducatives
(PEDT)
Garderie périscolaire
Centre de loisirs
Inscription scolaire
Restaurant scolaire
Nom d’usage :
Nom de naissance :
Situation de famille :
Adresse :
Code postal :
Téléphone fixe :
Courriel :
Situation actuelle :
Employeur :
Adresse travail :
Tel travail :
Nom d’usage :
Nom de naissance :
Situation de famille :
Adresse :
Code postal :
Téléphone fixe :
Courriel :
Situation actuelle :
Employeur :
Adresse travail :
Tel travail :
Représentant légal 1
Prénom :
Qualité (père, mère,…) :
Marié(e)
Divorcé (e)
Vie maritale
Célibataire
En activité
Ville :
Téléphone portable :
Profession :
Sans emploi
Représentant légal 2
Prénom :
Qualité (père, mère,…) :
Marié(e)
Divorcé (e)
Vie maritale
Célibataire
En activité
Ville :
Téléphone portable :
Profession :
Sans emploi
Pacsé (e)
Autre
Pacsé (e)
Autre
Régime
régime spécial (MSA ou
Autre)
Allocataire CAF (régime
Sans régime
général)
Nom et prénom de l’allocataire :
N° d’allocataire :
Adhésion au prélèvement automatique : OUI (Si oui contrat déjà existant : Oui Non)
NON
Si vous optez pour le prélèvement automatique, vous devez compléter un contrat financier et joindre un RIB
Nombre d’enfants à charge :
Nom
Formulaire complété le :
Prénom
Enfants de la famille
Date de naissance
Scolarisé
Signature obligatoire :
Etablissement
5
A compléter si nécessaire
Personnes autorisées à prendre en charge l’enfant et/ou à prévenir en cas d’urgence
Personne 1 :
Nom :
Prénom :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Lien avec l’enfant :
Grands parents
Assistante
Autre, précisez :
maternelle
Personnes autorisées à prendre en charge l’enfant et/ou à prévenir en cas d’urgence
Personne 2 :
Nom :
Prénom :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Lien avec l’enfant :
Grands parents
Assistante
Autre, précisez :
maternelle
Personnes autorisées à prendre en charge l’enfant et/ou à prévenir en cas d’urgence
Personne 3 :
Nom :
Prénom :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Lien avec l’enfant :
Grands parents
Assistante
Autre, précisez :
maternelle
Fait à :
Le :
Signature :
6
A compléter impérativement
Assurance
L’enfant doit être couvert par une assurance responsabilité civile individuelle accident corporel
Nom et adresse de la compagnie :
Fait à :
Le :
Signature :
Attestation sur l’honneur
Je soussigné(e),
Représentant légal du (des) enfants :
Enfant 1
Nom :
Nom :
Prénom :
Prénom :
Enfant 2
Enfant 3
Nom :
Prénom :
Atteste sur l’honneur, l’exactitude des renseignements fournis et m’engage à prévenir le service
Guichet Unique de tout changement éventuel (adresse, problème de santé, situation familial…)
Autorise les responsables de la Mairie à prendre en cas d’urgence les dispositions (de transport,
d’hospitalisation ou d’intervention cliniques, …) jugées indispensables pour la santé de mon (mes)
enfant(s), y compris le faire transporter à l’hôpital le plus proche.
Reconnais également avoir pris connaissance du règlement intérieur relatif aux activités périscolaires
et à la restauration scolaire conforme à la délibération du conseil municipal, déclare approuver son
contenu et m’engage à m’y conformer.
Autorise la Mairie à publier et utiliser (presse, revue, site internet, supports municipaux…) les
photographies sur lesquelles figurent mon (mes) enfant(s) fréquentant le service restauration scolaire
et accueil périscolaire qui seraient prises dans le cadre de cette activité.
Reconnais avoir pris connaissance que les informations recueillies font l’objet d’un traitement
informatique destiné au service guichet unique. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6
Janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficier d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Mairie de Genay.
Fait à : Le :
Le :
Signature obligatoire :
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