commune de sabarat ariège proces verbal du conseil municipal

COMMUNE DE SABARAT
ARIÈGE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE ONZE, le trois février à 21h00, le Conseil Municipal
légalement convoqué le 28 janvier 2011 s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Laurent MILHORAT, Maire.
Présents : MM. MILHORAT Laurent, DUPONT Christophe, LACANAL Carole, BARRE
Patricia, DELANAUD Camille, IQUIA Arlette, MARROT Berthe, RHODES Patrick,
SOUQUE Josée.
Absents : Mr BAQUIE Christophe (procuration à Mme MARROT Berthe)
Mr REY Didier (procuration à Mr DUPONT Christophe)
Secrétaire de séance : Mme LACANAL Carole
DELIBERATIONS
1.
Indemnité de conseil allouée au Receveur Municipal
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de
l’État,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes pour la confection des documents budgétaires,
Une indemnité de gestion d’un montant de 257,58 euros (montant brut) et une indemnité de
confection du budget d’un montant de 30,49 euros (montant brut) seront versées pour l’année
2010 à Monsieur Thierry Montagne, Receveur Municipal.
Lecture de la Délibération
Votée à l’unanimité
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2.
Changement Matériel Informatique Mairie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le remplacement de 2 ordinateurs et
l’acquisition d’un serveur de fichier. En effet, le matériel informatique de la Mairie étant devenu
obsolète, il devient urgent de changer 2 PC avec écrans (PC accueil et PC élus).
Afin de sécurisé et de partagé les données, un serveur de fichiers devrait être mis en place.
Une demande de devis pour 2 PC et un serveur va être lancée auprès de plusieurs fournisseurs.
Coût estimatif de l’opération : environ 3 000 euros
Lecture de la Délibération
Votée à l’unanimité
3.
Règlement Factures
Les dépenses en section investissement étant impossibles avant le vote du Budget Primitif 2011
(prévu pour Avril 2011) et afin de ne pas être hors délai pour le paiement de deux factures de la
Société ARIZE ELEC, il est nécessaire de prendre deux délibérations pour autoriser le Receveur
municipal à payer :
une somme de 1139 euros à l’article 2315 destinée à régler la facture de l’Entreprise ARIZE
ELEC relative à la fourniture et à l’installation de convecteurs rayonnants dans les locaux de la
cantine et du CLAE.
une somme de 262 euros à l’article 2315 destinée à régler la facture de l’Entreprise ARIZE
ELEC relative à la fourniture et à l’installation d’un transformateur pour l’éclairage de la Fontaine
et le branchement de la pompe.
Ces sommes seront ensuite inscrites au Budget Primitif 2011.
Lecture de la Délibération
Votée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
1.
Tarifs de la Salle du Langoust
Suite aux problèmes d’approvisionnement en fioul de la fin de l’année 2010 (consommation
importante de mazout pour les 2 derniers mois de l’année), Monsieur le Maire présente un état des
dépenses et des recettes engagées sur l’année 2010.
Total des dépenses :
Chauffage (1 livraison réalisée pour 639.21 € en Octobre 2010)
1 000 €
Électricité
538 €
Eau
64.38 €
Personnel Ménage
1 076.25 €
TOTAL DEPENSES
2 678.53 €
Total recettes :
39 locations en 2010 réparties comme suit :
- 4 utilisations mairie
- 11 gratuites (associations de Sabarat hors période hivernale)
- 24 payantes : 15 particuliers dont 2 hors Sabarat
+ 9 associations (paiement du chauffage)
TOTAL DES RECETTES
1 800 €
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Le problème du chauffage peut être résolu soit en comptabilisant le nombre de jours de location,
soit en installant un compteur pour évaluer la consommation de chaque utilisateur.
Demande de renseignements sur la pose d’un équipement de mesure de la consommation.
La modification des tarifs de la salle sera alors mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil
municipal.
2. Demande de participation de la Commune de Les Bordes Sur Arize aux
frais de fonctionnement de la maternelle
Demande de la commune des Bordes sur Arize de la participation de la Commune de Sabarat aux
frais de Fonctionnement de la maternelle :
- Moitié de la subvention de fonctionnement à hauteur de 750 €
- Moitié du salaire brut de l’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) :
140 jours par an /6 heures par jour / 15.58 € de l’heure (brut) soit 13 087,20 € pour l’ensemble du
RPI soit 6 543,6 € pour la commune de Sabarat.
Demande de rétroactivité de la participation pour les trois dernières années (2008, 2009 et 2010).
Le Conseil Municipal émet un avis négatif quant à la participation à la subvention de
fonctionnement ainsi qu’à l’effet rétroactif de la participation de la commune aux frais d’ATSEM.
Il émet un avis positif à la participation des frais d’ATSEM (à hauteur de 50 %) à partir du 1er
janvier 2011.
Le Conseil Municipal décide de contacter la commune des Bordes sur Arize afin de modifier la
convention liant les deux communes participant au RPI pour prendre en compte la participation de
la commune de Sabarat à hauteur de 50 % des frais ATSEM à partir du 1er janvier 2011.
3.
Séminaire Enfance Communauté de Communes de l’Arize
Un séminaire organisé par la communauté des communes portant sur l’organisation scolaire et
extra scolaire a eu lieu le 26 janvier 2011.
Séminaire très intéressant où beaucoup d’avis ont été entendus.
Les propositions faites par la communauté des communes suite à ce séminaire devraient nous
parvenir avant la fin du premier semestre.
Elles seront alors communiquées au conseil municipal.
4.
Plan Local Urbanisme Intercommunal
La phase de diagnostic est en cours de réalisation (cabinet CITADIA)
Deux ateliers ont déjà eu lieu en janvier et février 2011:
- Vivre au pays de l’Arize (Population, Habitat et Équipement)
- Économie et déplacement au pays de l’Arize (Population active et emploi, Activités
économiques, Transport et Infrastructures)
Un troisième atelier aura lieu le 15 février 2011 qui aura pour thème : Diagnostic
environnemental et paysage.
Le diagnostic agricole sera réalisé par la chambre d’agriculture.
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5.
Investissements 2011
- Panneaux lumineux :
Devis de CHELLE SIGNALISATION pour un montant de 10 000 € HT soit 11 878 € TTC.
Demande de devis à d’autres fournisseurs.
- La traversée du village (Grand rue - route du Mas) sera couplée avec la réalisation « en dur »
du mini giratoire franchissable. En attente de devis.
- Aire de jeux multi sport. En attente de devis. Le fournisseur s’occupe des demandes de
subventions d’où des démarches plus longues.
- Volets de la salle du Langoust : pose, dépose et fourniture : devis ALU LEZE 4 000 € TTC.
6.
Assainissement
SMDEA : pas de notification officielle de travaux sur SABARAT mais copie de la subvention
allouée par le conseil général pour les travaux sur SABARAT
Subvention CG de 123 000 € pour un montant total des travaux de 407 000 € HT.
7.
-
Point sur les travaux réalisés
Fontaine de l’Ario opérationnelle
Changement du gicleur de la chaudière de la salle du Langoust
Élagage des platanes de la Place du Coustou.
Traitement refait cette année sauf Quai du Rébarat (interdiction traitement en bordure de
rivière)
Séance levée à 22h25
Fait à SABARAT, le 8 février 2011
Le Maire,
Laurent MILHORAT
Destinataire(s) : Les membres du conseil municipal
Copie : Affichage, site internet
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