COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n°2004/155
Séance du 30 juin 2004
SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE
AUX CHARGES DE DEVELOPPEMENT
EXERCICE 2004
MM.,
Le Syndicat Mixte du Cotentin (S.M.C.) a décidé le 25 juin 2002 de modifier ses
statuts afin de mutualiser les charges de développement de grands équipements du
Cotentin. L’arrêté préfectoral autorisant cette modification statutaire a été pris le 30
décembre 2002 par Monsieur le Sous-Préfet de Cherbourg.
L’article 2 des statuts autorise notamment le S.M.C. à participer au financement du
pôle d’enseignement supérieur et de recherche, du technopôle de Cherbourg
(développement, équipement et fonctionnement), de l’abattoir de Cherbourg
(développement et équipement), de l’aéroport de Cherbourg-Maupertus (développement,
équipement et fonctionnement) dont les financements étaient jusqu’en 2002
essentiellement supportés par le budget communautaire.
L’article 9 stipule que ces participations financières sont mises en œuvre par voie de
convention entre le S.M.C. et les E.P.C.I. concernés.
Au titre de l’exercice 2003, une nouvelle répartition a été recherchée de façon
consensuelle entre les partenaires afin que la mutualisation des charges de développement
soit adaptée aux potentialités dégagées par chaque E.P.C.I.
Ainsi, sur la base de ces accords, le financement des charges 2004 se présente ainsi
qu’il suit :
Enseignements universitaires
Vie universitaire
Abattoir (annuités de l'investissement)
- 2002
Aéroport - fonctionnement
Total
%
€
%
€
%
€
%
€
%
€
CG50
50%
247 826
46%
110 861
33.33%
15 000
50%
285 600
49%
659 287
CUC
EPCI ruraux
25%
25%
123 913
123 913
46%
8%
110 861
19 280
33.33%
33.33%
15 000
15 000
25%
25%
142 800
142 800
29%
22%
392 574
300 993
TOTAL
100%
495 652
100%
241 002
100%
45 000
100%
571 200
100%
1 352 854
La part C.U.C. ressort à 29 % du financement total alors que dans la situation antérieure,
avant mutualisation par le S.M.C., elle s’établissait à 53.11 % des dépenses totales.
Les charges récurrentes sont actualisées de l'inflation prévisionnelle 2004, soit + 1.6
%.
Sur la base globale mentionnée ci-dessus, les participations croisées entre le S.M.C.
et la C.U.C. se présentent ainsi :
Opérations à réaliser par le SMC au nom de la CUC
Mandat
Titre de recette
Solde net
participation SMC
TOTAL
Montant
taux
Montant
taux
taux
TITRE I
Enseignement
Intechmer
Fonctionnement
Grosses réparations
Vie universitaire
Frais de fonctionnement
Abattoir
Annuités 2003
7 480
7 480 100%
1 870
25%
5 610
75%
41 656
41 656 100%
10 414
25%
31 242
75%
241 002
241 002 100%
110 861
46%
130 141
54%
45 000
45 000 100%
335 138
335 138
15 000 33.33%
138 145
(mandats et titres à compenser par le payeur du SMC, la
CUC émettant de son côté un titre de 196 993.00 € au nom
du SMC)
196 993
335 138
TITRE II
Enseignement recherche
ADPRESRANC
Intechmer - recherche
LUSAC - recherche
Ecole ingénieurs recherche+
université europe
CRITT
Aéroport
Fonctionnement
141 988
77 216
102 223
35 497
19 304
25 556
25%
25%
25%
38 232
9 558
25%
86 857
446 516
21 714
111 629
25%
571 200
142 800
25%
Total de la participation CUC
30 000 66.67%
392 574
Les crédits ont été ouverts en dépenses et recettes au budget primitif 2004, les ajustements
sont proposés au budget supplémentaire.
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération, et après avis favorable
du bureau de communauté du 7 juin 2004, le conseil est invité à :
- autoriser le Président à signer la convention ci-annexée,
- à dire que les crédits sont inscrits ainsi qu'il suit :
S.M.C./C.U.C. participations croisées 2004 : crédits budgétaires
Titre 1
en recettes
Enseignement
Intechmer
Fonctionnement : compte 7475 23 H002 env. 9643 =5 610.00 €
Grosses réparations : compte 1325 23 216L env.9653 = 31 242.00 €
Vie universitaire
Frais de fonctionnement : compte 7475 23 H002 env. 9643 = 130 141.00 €
Abattoir
Annuités 2003 : compte 1385 env. 2321 = 30 000.00 €
soit un total de 196 993.00 €, à émettre à l'encontre du S.M.C.
De son côté, le S.M.C. émet au nom de al C.U.C. un mandat global de 335 138.00 €
correspondant à la totalité des dépenses, et un titre de recette de 138 145.00 €
correspondant à la charge nette de la C.U.C.
Titre 2
en dépenses
Enseignement recherche
ADPRESRANC : compte 65735 23 H002 env. 9640 = 35 497.00 €
Intechmer - recherche : compte 65755 23 654L env.9639 = 19 304.00 €
LUSAC - recherche : compte 65755 23 649B env. 9638 = 25 556.00 €
Ecole d'ingénieurs + univers. Europe sub. de fonctionnement env. 9642 = 9 558.00 €
CRITT : compte 65735 23 H002 env. 9644 = 21 714.00 €
Aéroport
Fonctionnement : compte 65735 90 I001 Env. 9641 = 142 800.00 €
soit un total de 254 429.00 € à verser au S.M.C.
Le montant total apporté par la C.U.C. s'établit donc à 392 574.00 €. (charge nette du
titre 1 + titre 2).
Suivant l'avis de la 1ère commission, le conseil adopte.
Affiché le 7 juillet 2004
Sous-Préfecture reçu le 8 juillet 2004