CSE du 16-11-2013 - La Fabrique

COMITE DE SUIVI ET
D’EVALUATION DU FPH
ORDRE DU JOUR
1. Introduction / M.Macquet
2. Rappel sur la réorganisation interne
3. Rappel du CSE du 23 mai 2013 +
modification de l’article 11 du règlement
intérieur
4. Point financier par CQEAT : Plan de trésorerie
2011/2012/2013 ; Consommation de l'enveloppe au 1er novembre
2013 ; Présentation d'une consommation moyenne au travers de 3
graphiques synthétiques; Présentation d'un tableau chiffré de
consommation moyenne
5. Autres réflexions de modification du RI :
organisation du FPH ; règles de financement - critères
FPH ROUBAIX
- CSE DU du dispositif
d'attribution ; communication
et diffusion
16/11/2013
Prochain CSE
• Prendre une date
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16/11/2013
MODIFICATION DE
L’ARTICLE 11 DU
REGLEMENT
• Il est proposé de modifier l’art.11 :
La CSE du FPH se réunit périodiquement sous la présidence
de l’élu en charge du FPH, représentant la Ville de
Roubaix
Les membres à voix délibérative sont les suivants : les cinq
présidents de comités d’attribution, l’association
gestionnaire, le Conseil régional, et la Ville.
Le secrétariat est assuré etc…
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16/11/2013
Validation en séance
La Commission de suivi et d'évaluation du FPH se réunit périodiquement sous la
présidence de l’élu en charge du FPH, représentant la Ville de Roubaix.
En début de chaque réunion, un président et un secrétaire de séance sont
proposés par le président.
Les membres à voix délibérative sont les suivants : les cinq présidents de
comités d’attribution ou leur mandataire (élus aux Comités d’attribution), le
président de l’association gestionnaire ou son mandataire, le représentant du
Conseil régional, et le représentant de la Ville. En cas d’égalité, le président de
séance a voix prépondérante.
Les autres membres participent aux débats.
Le secrétariat de la commission est assuré
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Point financier Comité
de quartier EAT
1.
2.
3.
4.
Plan de trésorerie 2011/2012/2013 ;
Consommation de l'enveloppe au 1er novembre 2013 ;
Présentation d'une consommation moyenne au travers
de 3 graphiques synthétiques;
Présentation d'un tableau chiffré de consommation
moyenne
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Autres réflexions
modifications du RI
• organisation du FPH ;
• règles de financement - critères d'attribution ;
• communication et diffusion du dispositif
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Organisation du FPH
• idée de mettre en place des enveloppes FPH par
quartier : quels critères objectifs pour définir ces
enveloppes ? 5 quartiers + une enveloppe de
« secours » ?
• question de l’utilité de garder un 5ème FPH Centre ? à
fusionner dans un autre quartier ?
• Envoi des dossiers aux membres des CA
• date de remise des chèques : combien de temps à partir
de la date de la décision ?
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• avoir un outil qui garde la « mémoire » des décisions du
FPH ?
• les procurations lors des réunions de comités
d’attribution ?
• quorum : exclure les absents réguliers aux comités
d’attribution ?
• prévoir une procédure contradictoire en cas de refus
d’un dossier ?
• en cas d’absence du porteur de projet lors de la
présentation au CA pour raison urgente ?
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• homogénéité de traitement entre les 5 quartiers
• inscription des bilans sur lafabrique en avance pour que
les membres du CAFPH puisse les étudier avec les
factures
• Dates, planning
• Dates de dépôt des dossiers
• Présidence des CA : déontologie
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règles de financement - critères
d'attribution
• A qui doit bénéficier les projets ? Qui prioriser ?
• Dans quel quartier le projet doit-il être étudié ? Là où se
déroule l’action ou là où réside l’habitant/asso ?
• Les associations qui ne viennent pas du quartier ?
• quelle place pour les associations considérées comme
« professionnelles » (avec salariés, déjà
subventionnées), en opposition aux associations de
bénévoles ou aux habitants ?
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• Comment éviter les effets d’aubaine ? Les actions qui se
renouvellent de manière opportuniste, alors que d’autres
financements existent ?
• le cas des associations qui émargent à plusieurs quartiers
pour la même action, même date de manifestation, ou le
cas de plusieurs projets pour le même événement ?
Eviter les « gros » projets
• fiche d’évaluation des projets à revoir ? critères ?
publier en avance ? attribuer une note ? Pondération ?
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• budget action : quelle place de l’auto-financement /
valorisation du bénévolat ?
• Modification du porteur / destinataire du chèque ?
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communication et diffusion du
dispositif
• comment faire bénéficier les habitants qui
n’utilisent pas le FPH ? = diversifier
• pertinence de l’opération Coup de Pouce ?
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Rappels sur le CSE du 23/05/13 :
« nouveau » RI retiré de LaFabrique
• Dans une logique de simplification du règlement,
suppression des titres et chapitres : chaque article
correspond à un thème.
• L’attributaire devrait impérativement être un porteur du
projet (art 6). Si une association souhaite porter un projet
avec un collectif d’habitants, elle doit être inscrite comme
porteur de projet également.
• Dans le cas de projets portés par des associations,
•des
habitants
bénévoles
doivent
impérativement être mobilisés dans le montage et
au moins trois pour présenter le projet
•l’association doit être domiciliée sur Roubaix
et y mener ses activités
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23-05-13
• Dans le cas d’une reconduction d’un projet d’une année
à l’autre, celui-ci ne sera finançable que s’il y a une réelle
innovation par rapport à l’édition précédente. (art 7)
• Dans le cadre d’un partenariat entre collectifs d’habitants,
regroupés ou non en association présentant chacun une
demande de financement, le total des subventions
accordées par le FPH ne peut pas excéder 3000€ pour un
même évènement. (art 8)
• Un paragraphe a été créé sur les décisions du comité
d’attribution (conformité, recours, etc) – article 4 §4
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23-05-13
• Dans la procédure de demande de financement (Art 10
§4) :
• La demande de financement du projet doit être
examinée par le comité d’attribution au moins quinze jours
avant la réalisation du projet pour permettre d’éventuelles
modifications prescrites par le comité d’attribution.
• La procédure des bilans et le recouvrement
subventions ont été clarifiés (Art 10 §2 et §4)
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des