1 arrondissement departement de saint

ARRONDISSEMENT
DE SAINT-FLOUR
DEPARTEMENT
DU CANTAL
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 FEVRIER 2016
L’an deux mille seize, le huit Février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-FLOUR s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Pierre JARLIER, Maire.
Étaient présents :
M. Pierre JARLIER, Maire, M. Philippe DELORT, MME Mireille VICARD, M. Jean-Pierre
BERTHET, MME Sylvie CHADEL, M. Erick CHASTANG, MME Marguerite TARRISSON, Adjoints.
M. Jean-Victor PECOUL, MME Claudette BRUGEROLLE, M. Marc POUGNET, MME Marie-Pierre
DEVAUX, M. Jean-Luc FAURE, MMES Marie-Pierre MURAT, Béatrice GRENIER, Fabienne GAY,
MM. Pascal COMBE, Nicolas CUSSAC, MMES Hélène GRECO, Carole TEIXEIRA, Hélène
CALEMARD, MM. Jonathan LAROUSSINIE, Adrien LAMAT, MME Christiane MEYRONEINC, M.
Hervé CARTAYRADE, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Michel SEYT par M. Pierre JARLIER,
MME Martine GUIBERT par MME Marie-Pierre DEVAUX,
M. Christian COUDERC par M. Jean-Victor PECOUL,
M. Guy BRASSAC par M. Hervé CARTAYRADE.
Absente excusée :
MME Martine COURTADON.
Monsieur Adrien LAMAT a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2015
- ADOPTE le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 Décembre 2015.
POUR : 28 voix
GARANTIE D'EMPRUNT, A HAUTEUR DE 50%, A LOGISENS (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
DU CANTAL) POUR UN PRET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS D'UN MONTANT
DE 1 184 000 €
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 %, pour le remboursement d’un prêt d’un
montant total de 1 184 000 €, souscrit par LOGISENS (Office Public de l’Habitat du Cantal),
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux
charges et conditions du contrat de prêt n°44921, constitué de deux lignes du prêt.
- APPORTE sa garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
 Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
POUR : 28 voix
1
PROJET DE LOTISSEMENT AU « CHAMP DE BARAL » : PARTICIPATION FINANCIERE DE
LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR AU PROJET PORTE PAR LOGISENS.
- APPROUVE le principe de la participation financière de la Ville de Saint-Flour telle que
définie.
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre LOGISENS et la Commune de
Saint-Flour.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce relative à
cette affaire et à régler les dépenses afférentes au titre des budgets de la Commune, du service
Eau et du service Assainissement.
- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n°28/02/2013-19 du
28 février 2013.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets afférents en 2016, 2017 et
2018.
POUR : 28 voix
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET
MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2016 (DANS LA LIMITE DE 25% DES CREDITS D’INVESTISSEMENT OUVERTS AU BUDGET
PRIMITIF 2015)
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2016 de la commune dans les conditions cidessous énoncées.
Imputation budgétaire
Objet
454102-8240
Travaux – péril 12 rue du Collège
MONTANT TOTAL
Montant
40 000,00 €
40 000,00 €
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2016 de la Commune.
POUR : 28 voix
TARIFS 2016 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES
TRANSPORTS DE FONDS
- FIXE le montant annuel de la redevance d’occupation du domaine public de chaque
emplacement réservé aux transports de fonds à 600 € pour l’année 2016.
POUR : 28 voix
TARIFS 2016 – SERVICE CINEMA DELTA
- AJOUTE les tarifs ci-dessous aux tarifs 2016 du Cinéma DELTA.
- Bris/vol de lunette 3D : 30,00 € net.
- Renouvellement carte suite à perte/vol : 2,00 € net.
POUR : 28 voix
CREATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL : RESPONSABLE DE POLE EAU ET
ASSAINISSEMENT
- APPROUVE la création du poste de contractuel : responsable de pôle Eau et
Assainissement.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant.
POUR : 28 voix
2
CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE DE SAINTFLOUR, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT FLOUR MARGERIDE ET LE
SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L’EST CANTAL
- APPROUVE les deux conventions de mise à disposition à intervenir entre la Commune
de Saint-Flour et la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour Margeride ainsi qu’entre
la Commune de Saint-Flour et le SYTEC, sous réserve de l’avis de la prochaine Commission
Administrative Paritaire de catégorie B près le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Cantal, du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de
Saint-Flour Margeride et du Conseil syndical du SYTEC.
- AUTORISE Monsieur Michel SEYT à signer lesdites conventions au nom de la Commune
de Saint-Flour ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ces mises à disposition.
POUR : 28 voix
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE DE SAINTFLOUR ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT FLOUR MARGERIDE
- APPROUVE la convention de mise à disposition à intervenir entre la Commune de SaintFlour et la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour Margeride, sous réserve de l’avis
de la prochaine Commission Administrative Paritaire de catégorie C près le Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale du Cantal et du Conseil communautaire de la Communauté de
communes du Pays de Saint-Flour Margeride.
- AUTORISE Monsieur Michel SEYT à signer ladite convention au nom de la Commune de
Saint-Flour ainsi que l’ensemble des pièces relatives à cette mise à disposition.
POUR : 28 voix
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS LA FORME
D'UNE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES CAMPINGS
MUNICIPAUX
- APPROUVE le principe de la délégation de service public sous forme de concession.
- AUTORISE Monsieur de Maire à engager la procédure de délégation de service public, le
Conseil Municipal étant appelé à se prononcer à l’issue de la procédure (Article L. 1411-5 du Code
général des collectivités territoriales).
POUR : 25 voix
ABSTENTION : 3 voix (Madame MEYRONEINC, Messieurs CARTAYRADE, BRASSAC)
RESTAURATION ET MISE EN SECURITE DES OBJETS MOBILIERS DE LA CHAPELLE DE
FRAISSINET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
- APPROUVE le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessous.
DEPENSES (€ H.T.)
RECETTES
Sécurisation et Conservation-restauration
C.D. 15 (25%)
7 917,50 €
du mobilier
31 670,00 € Réserve parlementaire
10 000,00 €
Commune
13 752,50 €
TOTAL H.T
31 670,00 € TOTAL
31 670,00 €
- SOLLICITE l’attribution d’une subvention au titre de la réserve parlementaire pour la mise
en sécurité des objets mobiliers de la chapelle de Fraissinet.
POUR : 28 voix
3
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE MARCELLIN BOUDET : PARTICIPATION
FINANCIERE DE LA VILLE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU
CANTAL
- APPROUVE le projet d’éclairage public du passage piéton vers la résidence Indiciac, pour
un montant estimatif de 12 727,01 Euros H.T.
- DECIDE DE CONFIER la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d’Energies
du Cantal.
- FIXE la participation de la Commune à 6 363,51 Euros (1er versement de 50%, soit 3
181,76 euros à la commande et 2ème au décompte des travaux).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette affaire.
- DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif 2016 de la commune.
POUR : 28 voix
RENFORCEMENT TARIF JAUNE CARRIERE MARQUET LES CRAMADES : CONVENTION DE
SERVITUDE ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR ET ERDF POUR L’ENFOUISSEMENT D’UN
CABLE
- APPROUVE la convention de servitude à intervenir entre ERDF et la Ville.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous actes y afférant.
POUR : 28 voix
CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LES COMMUNES DE SAINT-FLOUR ET PAULHAC ET LE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE NEUVEGLISE
(S.I.A.E.P.) : FINANCEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE SAUVAGE SUR LA COMMUNE
DE PAULHAC
- APPROUVE le principe de la participation financière de la Commune de Saint-Flour à
hauteur d’un montant de 8 111,26 € correspondant à un tiers du montant H.T. des travaux réalisés
qui s’élèvent à 24 333,78 € H.T.
- APPROUVE les termes de la convention tripartite à intervenir avec la Commune de
Paulhac et le S.I.A.E.P. de Neuvéglise, sous réserve de l’approbation de ladite convention par le
Conseil Municipal de Paulhac et le Conseil Syndical du S.I.A.E.P. de Neuvéglise.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce relative à
cette affaire et à régler les dépenses afférentes au titre du budget du service de l’eau.
- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération N°17/07/2014-113 du
17 Juillet 2014.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016 du service de l’eau.
POUR : 28 voix
LOTISSEMENT DU BEL AIR BAS : APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES
- APPROUVE le cahier des charges.
- AUTORISE Monsieur le Maire à publier le cahier des charges au bureau des hypothèques.
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les
documents nécessaires au respect du cahier des charges.
- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération N°08/12/2014-182 du 8
Décembre 2014.
POUR : 28 voix
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION
- PREND CONNAISSANCE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la
délégation prévue à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4
REHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE BESSERETTE : DEMANDE
DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPATEMENTAL DU CANTAL
- DECIDE DE SOLLICITER l’attribution d’une subvention du Conseil Départemental du
Cantal pour le financement des travaux de la phase 1 de l’opération de réhabilitation et
d’extension du groupe scolaire de Besserette.
POUR : 28 voix
FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL : DEMANDE DE SUBVENTION
- DECIDE DE DEPOSER un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat pour la
réhabilitation et l’extension du groupe scolaire de Besserette au titre du fonds de soutien à
l’investissement inscrit dans la loi de finances 2016.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.
POUR : 28 voix
MOTION DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS FACE A LA GRAVE CRISE STRUCTURELLE ET
CONJONCTURELLE QU’ILS TRAVERSENT
- APPORTE son soutien aux revendications portées par les agriculteurs cantaliens.
- DECIDE DE SOLLICITER la juste et rapide reconnaissance des pertes de fourrage subies
par les agriculteurs cantaliens à la suite de l’épisode de sécheresse survenu en 2015.
- DECIDE D’APPUYER la requête des agriculteurs cantaliens au regard des dégâts
considérables qu’ils subissent avec la prolifération des rats taupiers.
- DEMANDE l’adoption de mesures à court terme à l’échelle française et européenne en
faveur d’un retour à une réelle régulation du marché du lait et de la viande.
POUR : 28 voix
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Compte-rendu sur 5 feuillets numérotés de 1à 5
Affiché le
A SAINT-FLOUR, le 09 Février 2016
Le Secrétaire,
Le Maire,
Adrien LAMAT
Pierre JARLIER
5