avis d`appel d`offre BOAMP fonds FBH2

Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 66
Annonce n°08- 174053
Services Conservation
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée d’art moderne de Céret.
Correspondant : Christian BOURQUIN, Président du Musée d’art moderne de Céret, 8 boulevard
Joffre, BP 60413, 66403 CERET cedex, tél. : 04-68-87-97-32, télécopieur : 04-68-87-31-92,
courriel : [email protected].
Adresse internet : http://www.musee-ceret.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Acquisition d’œuvres d’art, organisation
d’expositions, présentation des collections au public.
Objet du marché : prestations de restauration d'œuvres d'art.
Catégorie de services : 26
CPV - Objet principal : 92521210
Lieu d'exécution :
- lot 4 : musée d’art moderne de Céret
- lots 5 et 6 : Centre interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CICRP), 21
rue Guibal, 13003 Marseille (contact : Claude Badet, 04 91 08 39 41, [email protected])
- lots 7, 8 et 9 : Centre interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CICRP),
21 rue Guibal, 13003 Marseille (contact : Claude Badet, 04 91 08 39 41, [email protected])
Code NUTS : FR815.
L'avis implique un marché public.
Description succincte du marché :
Le musée d’art moderne de Céret vient d’acquérir une partie importante du fonds Frank Burty
Haviland (collection de l’artiste) qui comporte des peintures, dessins et aquarelles de lui-même et
de quelques autres artistes. Frank Burty Haviland est un artiste qui s’était installé à Céret au début
du XXème s. et qui a établi des liens avec les autres artistes de la région avant d’accueillir Picasso
et de travailler avec lui.
Suite à cette acquisition, le musée a programmé une première phase de travaux de conservation –
restauration concernant cette collection qui vient de s’achever.
Une seconde phase est lancée. Elle fait l’objet de ce marché public.
Caractéristiques principales :
Restauration de 135 œuvres d'art réparties en 6 lots
Variantes autorisées. Celles-ci devront être justifiées par le restaurateur et être chiffrées
séparément.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 138 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2008.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Financement : conformément aux articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français et, plus
précisément, selon les stipulations du CCAP :
- budget EPCC principal : chapitre 23-2316 restauration d’œuvres d’art
- acomptes prévus (article 11.1 du ccap)
- prix fermes et non actualisables
- possibilité de nantir ou de céder le marché
Paiement :
- par mandat administratif
- délai global de paiement de 45 jours (conformément au décret no 2002-232 du 21/02/2002).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : compte tenu de l'objet du marché, les critères de sélection des
candidatures qui sont privilégiés sont, outre les garanties et capacités techniques et financières qui sont un
préalable :
Pour le lot 4 :
1- Expérience similaire (60%)
2- Matériel mis à disposition (20%)
3- Disponibilité (20%)
Pour les lots 5, 6, 7, 8 et 9 :
1- Expérience similaire (80%)
2- Disponibilités (20%)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément à l'article
4.1 du règlement de consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement
écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour
l'exécution du marché;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à
l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Pour les lots 4, 5 et 6, les candidats se présenteront en équipe constituée d'au moins un
restaurateur de la spécialité support et un restaurateur de la spécialité couche picturale (un membre
de l'équipe devra se déclarer comme le mandataire). Ils pourront être candidats aux trois lots.
- Les candidats et leur équipe devront présenter les qualifications requises au titre de l’article 15 de
la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et au décret d’application 2002628 du 25 avril 2002, ou dispositions d’effet équivalent pour les candidats étrangers.
- Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et les qualifications professionnelles des
membres du personnel chargé de l’exécution du marché dans le cadre du dossier de candidature
- Ils devront justifier individuellement de références similaires exécutées durant les 5 dernières
années et fournir la liste des travaux de restauration menés depuis au moins 5 ans.
- Les candidats devront déclarer les moyens techniques (informatiques, photographiques,
éclairages,…) qu'ils peuvent mettre en œuvre pour les travaux sur le lot à faire sur place.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre
de priorité décroissant).
1- Prix (60%)
2- Qualité et pertinence de la proposition (40%)
La qualité et la pertinence de la proposition seront appréciées au moyen d’une note méthodologique
produite par le candidat.
Type de procédure : procédure adaptée.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : marchés de services relevant de l'article 30 du Code des
Marchés Publics.
Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des
prestations.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Date limite de remise des candidatures : 1er septembre 2008 à 17h00.
Les candidatures doivent être rédigées en français ou accompagnées d’une traduction certifiée
conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Après analyse des candidatures, à la date du 10 septembre 2008 au moins trois équipes seront
sélectionnées pour chacun des lots et un cahier des charges précis leur sera remis ainsi que la liste
des œuvres concernées.
Une visite sur place de présentation des œuvres dont la participation est obligatoire sera organisée
au musée d'art moderne de Céret du 29 septembre au 3 octobre 2008 de manière à établir une
proposition d'intervention et de prix. Cette proposition comprendra les frais de déplacement
d'aller-voir.
Des séances d’expositions distinctes seront organisées en fonction du type d’œuvres.
Le courrier qui sera transmis au candidat présentera toutes les modalités nécessaires pour prendre
connaissance de ces œuvres.
Limite de réception des offres : 14 octobre 2008
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Sélection de la candidature retenue : 21 octobre 2008
Le résultat de la future mise en concurrence sera présenté pour avis et agrément à la Commission
scientifique de restauration de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la région
Languedoc-Roussillon, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n° 2002-5 du 4
janvier 2002 relative aux musées de France et de l’article 19 du décret d’application 2002-628 du
25 avril 2002.
Transmission sur support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "offres pour les
prestations de restauration d'œuvres d'art" et "ne pas ouvrir par le Bureau du Courrier".
Horaires d'ouverture du Service des Marchés : 9h-12h/14h-17h.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec
avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des
offres.
Une transmission électronique est sollicitée en complément de l’envoi postal.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2008.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés :
M. Christian Bourquin
Président du Musée d’art moderne de Céret
Service des Marchés.
8 boulevard Joffre, BP 60413
66403 CERET cedex
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Musée d’art moderne de Céret
Service direction - conservation
Correspondant : Mme Joséphine Matamoros, Directrice et Conservatrice en chef, Musée d’art
moderne de Céret, BP 60413, 66403 Céret cedex, télécopie : 04 68 87 31 92..
ou Claude Badet, Centre Interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine, 21 rue
Guibal, 13003 Marseille 04 91 08 39 41, [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Musée d’art moderne de Céret
Service administration.
Correspondant : Isabelle Ayel, Directrice administrative, Musée d’art moderne de Céret, BP
60413, 66403 Céret cedex, télécopie : 04 68 87 31 92.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel antérieur à
la date de signature du marché par la personne publique,
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 4
peintures XXème, 9 huiles sur isorel, 1 huile sur bois et 1 huile sur
carton de Frank Burty Haviland
Nbre d’oeuvres
11 oeuvres
Durée
138 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V.
Objet principal : 92311000, 92521210.
Type d’intervention
Mise en état de présentation
Lieu de traitement
Intervention à effectuer sur place
Lot 5
peintures XXème, 9 huiles sur toile, 4 huiles sur toile marouflée sur
carton, 1 gouache sur carton et 1 huile sur isorel de Frank Burty
Haviland.
Nbre d’oeuvres
15 œuvres
Durée
138 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V.
Objet principal : 92311000, 92521210
Type d’intervention
Restauration fondamentale et mise en état de présentation
Lieu de traitement
CICRP
Lot 6
peintures XXème, pastel et gouache sur carton de Frank Burty Haviland
Nbre d’oeuvres
3 oeuvres
Durée
138 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V.
Objet principal : 92311000, 92521210
Type d’intervention
Mise en état de présentation
Lieu de traitement
CICRP
Lot 7
Aquarelles et dessins XXème (auteurs Frank Burty Haviland, Manolo)
Nbre d’oeuvres
32 oeuvres
Durée
138 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V.
Objet principal : 92311000, 92521210
Type d’intervention
Mise en état de présentation et mise sous passe-partout type musée d’art
moderne de Céret
Lieu de traitement
CICRP
Lot 8
Aquarelles et dessins XXème (auteurs Frank Burty Haviland, Manolo
Hugué)
Nbre d’oeuvres
33 oeuvres
Durée
138 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V.
Objet principal : 92311000, 92521210
Type d’intervention Mise en état de présentation et mise sous passe-partout type musée d’art
moderne de Céret
Lieu de traitement
CICRP
Lot 9
Aquarelles et dessins XXème de Frank Burty Haviland
Nbre d’oeuvres
41 oeuvres
Durée
138 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V.
Objet principal : 92311000, 92521210
Type d’intervention
Mise en état de présentation et mise sous passe-partout type musée d’art
moderne de Céret
Lieu de traitement
CICRP
Pour les lots 4, 5 et 6 et pour certaines œuvres des lots 7, 8et 9, il sera remis au candidat admis à
présenter une offre, un constat d’état sommaire par œuvre accompagné de préconisations. Ce
document ne dispense pas d’un constat détaillé à faire à l’appui des propositions techniques.
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 167-21072008
Code client :
Classification des produits :
Services récréatifs, culturels et sportifs