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Cete de l’Ouest – Division Urbaine – Groupe Déplacements Transports
Analyse du volet ferroviaire du Contrat Etat Région
1.
LE CONTEXTE ............................................................................................................................ 3
2.
CONSISTANCE DE L’OPERATION......................................................................................... 3
2.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE ..................................................................................................... 3
2.2. OBJECTIF DE L'OPERATION ...................................................................................................... 4
2.3. CARACTERISTIQUES FONCTIONNELLES DE L'OPERATION ........................................................ 5
2.4. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ........................................................................................... 6
2.4.1.
Gares, pôles d'échanges .................................................................................................. 6
2.4.2.
Nouvelles installations..................................................................................................... 6
2.5. DONNEES FINANCIERES ........................................................................................................... 7
3.
CONTRAINTES TECHNIQUES PARTICULIERES DU PROJET ....................................... 9
3.1.
3.2.
3.3.
DESCRIPTION DE LA LIGNE EXISTANTE.................................................................................... 9
DETAILS DES AMENAGEMENTS ET OBJECTIFS ......................................................................... 9
CONTRAINTES PARTICULIERES ................................................................................................ 9
4.
SUIVI ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE L'OPERATION ......................................... 9
5.
ANNEXES ...................................................................................................................................... 9
5.1. FICHE DE PRESENTATION DE L’OPERATION RFF ..................................................................... 9
5.2. PROTOCOLE DE PARTENARIAT – DESSERTE FERROVIAIRE NANTES – VERTOU : SEPT 1999... 9
5.3. ETUDE D’IMPACT (SCE, SEPTEMBRE 2000)............................................................................. 9
5.4. DECISION DE PRISE EN CONSIDERATION DU PROJET DE DESSERTE DE NANTES VERTOU DU
17/10/2001........................................................................................................................................... 9
5.5. CONVENTION DU 24/04/2002 RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE DESSERTE FERROVIAIRE
PERIURBAINE ENTRE NANTES ET VERTOU......................................................................................... 10
5.6. CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU TITRE DES AIDES AUX PDU ET TRANSPORTS
COLLECTIFS DE PROVINCE ................................................................................................................. 10
5.7. PLANNING DES TRAVAUX....................................................................................................... 10
5.8. FICHE HORAIRE NANTES – VERTOU....................................................................................... 10
Page 2
Cete de l’Ouest – Division Urbaine – Groupe Déplacements Transports
1. Le contexte
Il s’agit de la première vraie liaison péri-urbaine ferroviaire créée dans le volet
ferroviaire du Contrat Etat-Région depuis que les Pays de la Loire sont – d’abord
à titre expérimental – autorité organisatrice du TER. Faisant suite au protocole
d’accord du 29/12/99 conclu entre la Région, la CUN, RFF, SNCF, le Conseil
Général et les communes de Saint-Sébastien-sur-Loire et Vertou.
L’opération a été mise en service en novembre 2003 et relie la Gare SNCF de
Nantes à Saint-Sébastien-sur-Loire avec la création de 2 nouvelles gares puis
Vertou dont la gare a été réaménagée et a bénéficié simultanément de création
de capacités de stationnement.
Cette liaison ferroviaire s’intègre également dans le PDU nantais approuvé en
décembre 2000.
2. CONSISTANCE DE L’OPERATION
2.1. Situation géographique
Ce service de 7km s’inscrit dans le développement de l’étoile ferroviaire de
Nantes et vient ainsi compléter l’offre de transport existante de l’AOTU . Il est
situé sur l’axe Nantes – La Roche-Sur-Yon – La Rochelle – Bordeaux sur lequel
circulent les TER et trains Grandes Lignes.1
La Gare de Nantes est un important pôle d’échange qui relie l’ensemble des
branches de l’étoile ferroviaire (vers Saint-Nazaire La Baule, Le Mans Paris,
Pornic, Tours. La correspondance est également assurée par le tramway vers le
nord est de l’agglomération et le centre ville de Nantes.
1
La liaison TGV « tracté » à destination de La Roche-Sur-Yon et des Sables d'Olonne a été
supprimée en 2005.
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Cete de l’Ouest – Division Urbaine – Groupe Déplacements Transports
Figure 0-1 Nantes Vertou : plan de situation
2.2. Objectif de l'opération
L’objectif de cette opération a été d’optimiser l’utilisation d’infrastructures
ferroviaires existantes entre les gares de Vertou de Nantes pour la desserte de
l’agglomération nantaise en complément du réseau de transports collectifs
urbains.
Le préambule du protocole de partenariat signé en 1999 par l’ensemble des
maîtres d’ouvrage et financeurs rappelle que dès 1997 une étude réalisée par
Systra pour le compte de la SNCF et de la Communauté Urbaine de Nantes
(alors le District) envisageait déjà une desserte ferroviaire diamétralisée pouvant
aller de Clisson au sud est jusqu’à Couëron à l’ouest. Dans le courant de l’année
1998, la CUN procédait à une première phase de concertation pour le
prolongement de la ligne 3 de tramway entre Pirmil et la gare de Vertou.
En 1999 et ultérieurement, d’autres phases de concertation sur ce projet de
tramway ont fait évoluer le tracé du projet en choisissant cette fois
un site propre bus à haut niveau de service (guidage optique), qui prendra place
entre la ligne ferroviaire Nantes – Vertou et la ligne 2 du tramway qui jouxte l’axe
ferroviaire Nantes – Pont Rousseau. vers Pornic. Baptisé dorénavant « ligne 4 »,
ce projet devrait ultérieurement être prolongé jusqu’à Vertou. Sa réalisation a été
entamée début 2005 et sera accompagnée d’un retraitement de l’A801
(pénétrante Sud) depuis le périphérique (porte des Sorinières).
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Cete de l’Ouest – Division Urbaine – Groupe Déplacements Transports
2.3. Caractéristiques fonctionnelles de l'opération
Cette opération peut être qualifiée d’aménagement territorial visant à améliorer la
desserte (A1) et l’accessibilité du territoire à la métropole nantaise (A2) avec la
création de deux nouvelles stations (Pas Enchantés et Frêne Rond).
Au départ de Nantes, le service dessert :
• en 5’ la station de « Pas enchantés »2, elle-même à proximité des lignes
TAN 27, 29 et 36
• en 8’ la station de « Frêne Rond » située à proximité de la route de
Clisson et du centre commercial Saint-Seb boulevard, desservie par les
bus 39 et 43.
• En 12’ La Gare de Vertou elle-même accessible au réseau TAN et au
réseau Atlantic du Conseil Général.
Du Lundi au Vendredi l’amplitude est de 6H00 à 20H30, avec une fréquence
d’environ 30’ aux heures de pointe, mais non cadencée. Cette opération contribue
à une amélioration générale de la qualité de service (C1) confortée par la mise en
service de nouveaux matériels TER par le Conseil Régional.
Au plan de l’intermodalité (D3) la gare de Vertou ainsi que les deux nouvelles
stations ont fait l’objet d’un traitement adapté aux déplacements péri-urbains :
•
•
•
•
Stationnement : 80 places ont été créées à la station Pas Enchantés ainsi
que des emplacements arrêts-minute, 60 places à Frêne Rond et 123
places ont été aménagées à la Gare de Vertou.
Accessibilité piétonne : les trois gares ou stations sont accessibles aux
PMR et de façon générale leur accessibilité par les piétons a été facilitée
par différents équipements (passerelle piétonne enjambant les voies
ferrées et reliant dorénavant deux quartiers à Pas Enchantés, tunnel à
Frêne Rond ou Vertou qui assure les connexions entre les deux accès de
la gare.
Vélo : des abris ont été créés dont un sécurisé dans chacune des stations
de Pas Enchantés et Frêne Rond et accessibles aux abonnés du TER
porteurs d’un badge magnétique délivré en mairie.
Transports Collectifs : chaque station est également desservie par des
lignes du réseau urbain TAN et du réseau Atlantic.
Une prévision faite par MTI estimait que les modes d’accès aux gares se
répartiraient comme suit :
•
•
•
2
Pas Enchantés : 74% marche à pied, 15% TC
Frêne Rond : 86% marche à pied,
Vertou : 68% en voiture particulière.
Du nom de l’avenue longeant le Sud Loire
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Cete de l’Ouest – Division Urbaine – Groupe Déplacements Transports
2.4. Caractéristiques techniques
2.4.1. Gares, pôles d'échanges
(B1- Création ou modernisation lourde de bâtiments-voyageur et B2 - Pôles d'échanges voyageurs
au sens LOTI, PDU, Loi SRU)
Chacune des trois stations (Pas Enchantés, Frêne Rond, Vertou) a fait l’objet d’un
programme commun comprenant :
Sur le périmètre RFF :
• Création de la station Pas Enchantés au PK 3.150 avec deux quais mihauts de 150m, une passerelle piétons reliant les quais et des rampes
d’accès,
• Création de la station Frêne Rond au PK 5.300 avec deux quais mi-hauts
de 130m et 150m, un pont-rails à gabarit réduit, permettant la circulation
des voitures, des 2Roues et des piétons, des rampes d’accès,
• L’aménagement de la gare de Vertou incluant un rehaussement à 0.55m
des deux quais actuels sur 130m de longueur et la construction d’un
passage souterrain pour piétons.
Sur le périmètre SNCF :
• L’équipement des quais en abris voyageurs, distributeurs de titres de
transport, éclairage et signalétique,
• Réalisation d’abris pour les 2Roues,
Sur le périmètre Communauté Urbaine de Nantes :
• Réalisation d’un parc relais,
• Création de places de parking pour les handicapés,
• Réalisation de cheminements piétons permettant l’accès aux PMR, entre
les quais, entre les quais et les parcs relais, entre les quais et la voirie
pour la distribution du quartier et l’accès aux transports collectifs,
• L’éclairage des cheminements et des espaces de stationnement, le
jalonnement directionnel,
• Le traitement paysager des espaces publics ou ferroviaires.
2.4.2. Nouvelles installations
( D2 - Communications entre voies existantes)
Sur le périmètre RFF :
o
Le projet inclut un nouveau terminus technique en gare de Vertou avec :
•
Création d’une nouvelle voie à quai, spécifique à la desserte, et d’un
nouveau quai commun à cette voie et à la voie principale contiguë, et
Page 6
Cete de l’Ouest – Division Urbaine – Groupe Déplacements Transports
•
•
o
la rampe d’accès à ce quai (pour garer les navettes et permettre leur
inversion de sens. 3)
Remaniement du plan de voies actuel pour maintenir les possibilités
de manœuvre pour le fret,
Reconstitution de locaux à démolir par la création d’un bâtiment
multiservices
Création des installations de signalisation nécessaires :
• Nouveau poste informatique MCK.T en gare de Vertou télécommandé
depuis le poste 1 de Nantes et adaptation des installations existantes,
• Panneaux de block automatique en ligne
• Adaptation des installations du PN 2 (route de Clisson).
Sur le périmètre SNCF :
o Local coupure pour
d’accompagnement
les
agents
de
conduite
et
les
agents
2.5. Données financières
Le coût total du projet mis en service en 2002 est de 16.53 M€.
Il a fait l’objet d’un premier protocole de partenariat du 20/12/1999 entre :
La Région Pays de la Loire,
Le Conseil Général de Loire Atlantique
Le District de l’Agglomération Nantaise (Nantes Métropole)
RFF
SNCF
Les communes de Saint Sébastien sur Loire, Nantes et Vertou.
L’opération inscrite au CER 2000 – 2006 a donné lieu à des subventions de l’Etat
et du Conseil Général.
Le financement de l’opération globale est le suivant :
Etat : circulaire DTT 07/01
Etat au titre du CER
La Région Pays de la Loire,
Le Conseil Général de Loire Atlantique
Nantes Métropole
RFF
SNCF
Total
Soit un financement cumulé de l'Etat de 27%
3
Nantes - Vertou
M€
Part de financement
2,52
15%
1,89
11%
5,1
31%
1,52
9%
5,1
31%
0,4
2%
16,53
100%
opération non subventionnable au titre des aides de l’Etat
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Cete de l’Ouest – Division Urbaine – Groupe Déplacements Transports
En M€
FINANCEMENT PAR TYPE D'INVESTISSEMENT
Type
d'investissement
Périmètres
SNCF
RFF
Travaux en ligne
Stations
Total
5,760
5,530
11,290
TOTAL
Nantes
0,050
1,290
1,340
5,810
10,720
16,530
3,900
3,900
Le financement de l’Etat a été assuré sur la base de deux conventions
principales :
o
o
Une convention de subvention au titre du CER de 1,89 M€ datée du
24/09/2002 à RFF (1,378 M€), SNCF (0,335 M€) et à Nantes Métropole
(0,805 M€)
Une subvention à Nantes Métropole dans le cadre de la circulaire DTT de
juillet 2001 concernant les aides de l’Etat à la mise en œuvre des PDU et
aux transports collectifs de province, pour un montant de 2,52 M€ . La
subvention a été attribuée après une Décision de Prise en Considération
ministérielle du 17/10/2001, avec un taux maximal de 35% de la base
subventionnable.
En M€
Base de subvention d'Etat pour les stations (DTT/2001)
Type d'investissement
RFF
Création de la station
(Bât,nouvelle halte, OA,
équipements)
info usagers
libération emprises
Pôle échange -parc relais
Eclairage public
Eclairage espaces
communautaires
Traitement paysager
Clôtures, canalisations
Assainissement
Sécurité
Divers
Total
Coût / station
Montant subventionnable
Subvention à 35%
subvention TOTALE
Pas Enchantés
SNCF Nantes
1,071 0,156
0,109
0,070
0,007
0,014
RFF
1,439 0,161
0,100
0,319
0,100
Frêne Rond
SNCF Nantes
0,049
0,087
0,036
1,207 0,335
2,171
Vertou
Nantes
SNCF
1,190
0,005
0,018
0,598
0,214
0,029
0,067
0,009
0,119
0,529
0,136
0,097
0,088 0,009
0,015
0,045
0,009
0,035
0,629 1,535 0,310
2,725
2,157
0,755
RFF
0,131
0,073 0,018
0,010
0,031
0,014
0,880 1,344
2,707
0,947
2,519
0,024
0,334
2,621
0,140
0,081
0,005
0,059
0,001
0,943
2,332
0,816
Le Département a accordé sa subvention de 1,52 M € en octobre 2002.
2/ Description de la documentation existante
Les AP et APD ne sont pas disponibles auprès de la DRE ou de la DDE. L’étude
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Cete de l’Ouest – Division Urbaine – Groupe Déplacements Transports
d’impact a été remise (cf. annexe.)
3. Contraintes techniques particulières du projet
3.1. Description de la ligne existante
Ligne non électrifiée à 2 voies correspondant à la liaison Nantes – La Roche-SurYon – La Rochelle – Bordeaux. Celle liaison fait l’objet d’un projet d’électrification
dans le cadre du CER sur Nantes – La Roche-Sur-Yon – Les Sables d’Olonne.
3.2. Détails des aménagements et objectifs
Cf. ci-dessus.
3.3. Contraintes particulières
• En gare de Nantes : le projet Nantes – Vertou pouvait être réalisé sur la base
de 5 à 7 allers-retours sans investissements supplémentaires en
infrastructures de capacité à la réception des trains en gare de Nantes.
•
•
cohérence TER/TGV : c’est une gare unique qui accueille les TGV et les TER.
Les nouvelles installations et ouvrages ont été réalisés en tenant compte des
contraintes liées au projet d’électrification de la ligne Nantes – La Roche-surYon – les Sables d'Olonne (implantation des poteaux supports de la caténaire
sur les quais, remaniement du plan des voies à Vertou, réservation de 70m2
de locaux dans le bâtiment multiservices.
4. Suivi administratif et technique de l'opération
L’opération est intégralement réalisée au plan des investissements. Elle pourra
encore faire l’objet d’une amélioration des services offerts dans la mesure où des
capacités sont dégagées en gare de Nantes et selon le schéma directeur de cette
même gare.
5. ANNEXES
5.1. Fiche de présentation de l’opération RFF
5.2. Protocole de partenariat – desserte ferroviaire Nantes – Vertou : Sept 1999
5.3. Etude d’impact (SCE, septembre 2000)
5.4. Décision de prise en considération du projet de desserte de Nantes Vertou
du 17/10/2001
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Cete de l’Ouest – Division Urbaine – Groupe Déplacements Transports
5.5. Convention du 24/04/2002 relative à la mise en place d’une desserte
ferroviaire périurbaine entre Nantes et Vertou
5.6. Convention attributive de subvention au titre des aides aux PDU et
transports collectifs de province
5.7. planning des travaux
5.8. fiche horaire Nantes – Vertou.
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