Ottawa, le 15 janvier 2014 M. Vladimir Putin Président de la Russie

Ottawa, le 15 janvier 2014
M. Vladimir Putin
Président de la Russie
23, rue Ilyinka
Moscow
103132, Russie
Cher président Putin :
Nous communiquons avec vous au nom de la Société historique du Canada, la plus importante
association d'historiens professionnels au Canada. Fondée en 1922, la Société historique du Canada
/ The Canadian Historical Association est une société bilingue sans but lucratif et de bienfaisance
consacrée à la promotion de l'étude savante et diffusion de l'histoire au Canada. Avec plus de 1 100
membres, elle est la plus importante organisation représentant les chercheurs en histoire au Canada. La
société vise à encourager l'intégration et la mise en perspective de la connaissance historique dans les
sphères académique et publique, afin de garantir l'accessibilité aux ressources historiques et défendre
les droits et libertés des historiens émergents et professionnels dans la poursuite de recherches
historiques. Ainsi, elle s'engage à respecter les normes de la profession historique et à défendre les
droits de l'homme des historiens, y compris le droit de mener des enquêtes sur le passé sans crainte
d'ingérence ou d’intimidation. Nous vous écrivons pour vous exprimer notre profonde préoccupation au
sujet de la nouvelle législation contre la « propagande gay » instituée en 2013 (article 6.21 du Code de la
Fédération de la Russie sur les infractions administratives) et ses conséquences potentiellement
néfastes sur la recherche historique en Russie.
Selon notre interprétation du texte de loi, celle-ci interdira possiblement toutes publications, y compris
des textes savants, jugées par les autorités russes comme étant de la « propagande homosexuelle. »
Nous rejetons catégoriquement la notion que les publications qui concernent le statut, les droits,
l'expérience et l'histoire de lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) constituent de la
« propagande homosexuelle » et nous condamnons toute tentative visant à restreindre les libertés
civiles ou les droits des personnes LGBT et autres citoyens par ces lois, que ce soit en Russie ou dans
tout autre pays.
L'honorable John Baird, ministre des Affaires étrangères du Canada, a exprimé, en août et décembre
2013, ses préoccupations auprès de votre gouvernement au sujet de cette loi, qu'il a qualifié de
« haineuse ». La SHC est d'accord avec la position du ministre Baird et est très préoccupée par l'impact
négatif possible de cette loi anti-homosexualité sur les membres des communautés lesbiennes, gays,
bisexuelles et transgenres russes.
Nous sommes particulièrement inquiets de l’impact négatif plausible de la législation sur la recherche en
histoire ainsi qu’en sciences humaines et sociales. Une analyse systématique de l’impact de la
législation, publiée en 2013 par l'organisation Article 19, qui défend la liberté d’expression et
d’information, souligne que la législation tend à « perpétuer des pratiques et des attitudes
discriminatoires et à mettre sous silence ceux qui plaident pour l'égalité et les droits des personnes LGBT
tout en privilégiant leurs adversaires. » Une récente décision de la Cour constitutionnelle russe en 2010
limitant la portée de la « propagande homosexuelle » ajoute à nos inquiétudes. En outre, les érudits
estiment que dans le contexte actuel de restrictions sur la liberté d’expression concernant les « relations
non traditionnelles », les personnes qui publient des livres ou des articles sur l’histoire des relations
homosexuelles sont possiblement en danger.
À cet égard, la Société historique du Canada rejette l'idée de faire appel aux « valeurs traditionnelles »
pour justifier la législation qui rejette les droits fondamentaux d'une minorité. Dans le cas présent, la
« tradition » semble représenter une construction historiquement inexacte des relations humaines
comme étant exclusivement hétérosexuelles. Cette affirmation ignore la diversité de l'expérience
humaine, présente et passée. Si l’homophobie de l'État est une tradition, elle est une tradition en
contradiction avec les faits historiques bien documentés et les droits de l'homme tel que prescrits par le
droit international.
Nous vous invitons à demander au Parlement de Russie de reconsidérer sa législation anti
« propagande » gay et de l'abroger dès que possible comme un premier pas dans la réaffirmation des
droits humains de toutes les personnes LGBT en Russie et à reconnaître le droit des historiennes et
historiens d'étudier le passé en Russie sans restrictions politiques et sans crainte de coercition ou
d'intimidation.
Cordialement,
Dominique Marshall
Présidente
Lyle Dick
Président sortant
Yves Frenette
Responsable des interventions publiques
cc: L’honorable John Baird
Ministre des affaires extérieures
Gouvernement du Canada