Mort d`un interpellé dans le Doubs : usage disproportionné de la force

Mort d'un interpellé dans le
Doubs: usage disproportionné de
la force (Défenseur des droits)
Besançon, le 06 décembre 2011 (AFP) –
La police a fait un "usage disproportionné de la force" lors de l'interpellation de
Mohamed Boukrourou, mort en 2009 dans le Doubs, a-t-on appris mardi auprès
de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
Dans son rapport, la commission recommande que quatre policiers intervenus
dans l'interpellation de M. Boukrourou "fassent l’objet dune procédure
disciplinaire, pour avoir fait un usage disproportionné de la force ou n’avoir pas
tenté de mettre fin à cet usage".
Les policiers ont réagi "de façon stéréotypée, sans adapter leur comportement
(...) alors qu’ils savaient que (M. Boukrourou) était suivi pour des troubles
psychiatriques", estime la commission présidée par le Défenseur des droits
Dominique Baudis.
Ils "ont fait un recours ininterrompu à la force" qui était "contre-productif et
dangereux pour l’intégrité physique" de l'interpellé, ajoute-t-elle.
Une information judiciaire contre X pour homicide involontaire a été ouverte
en 2009 par le parquet de Montbéliard qui souhaitait établir si l'intervention
policière avait "concouru au décès de Mohamed Boukrourou".
Dans un communiqué, le syndicat policier Alliance s'est étonné des
conclusions de ce rapport "alors même qu'une information judiciaire est
en cours". Il "constate et regrette" que les fonctionnaires de police soient
"privés du droit fondamental qu'est la présomption d'innocence".
"Les interventions répondent à des gestes techniques utilisés en fonction
des situations rencontrées", a-t-il précisé.
Le 12 novembre 2009 à Valentigney (Doubs), Mohamed Boukrourou avait
été traîné dans un fourgon par des policiers appelés par un pharmacien inquiet
de "l'état d'énervement extrême" de ce client, qui protestait contre la qualité des
médicaments vendus.
Trois policiers aurait maîtrisés M. Boukrourou en se mettant assis et debout
sur ses jambes, son bassin et son torse. Des témoins affirment avoir vu les
fonctionnaires le frapper avec leurs poings et des matraques. Une version
réfutée par les policiers. L'homme, âgé de 41 ans, était décédé d'un arrêt cardiorespiratoire.
La CNDS avait été saisie le 25 novembre 2009 par l'ancienne sénatrice de
Paris, Alima Boumediene-Thiery (EELV).