introduction - Sup-de

Transcription

ANALYSE DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT CHEZ DHL
INTRODUCTION
La mondialisation est un processus historique qui est le fruit d’innovation humaine
et du progrès technique. Elle évoque l’intégration croissante de l’économie dans le
monde entier notamment au niveau des échanges et des flux financiers. Elle
évoque
aussi
les
transferts
internationaux
de
mains
d’œuvre
ou
de
connaissances. C’est ainsi que le GATT General Agreement on Tariffs and
Trade1, devenu (OMC) l’Organisation Mondial du Commerce a permis de mettre
en place un ensemble de règles de fonctionnement du commerce mondial et
d’assoir l’accroissement des échanges internationaux à travers le libre échange.
Les relations commerciales d’importations et d’exportations de biens et de
services jouent un rôle capital dans le développent économique d’un pays.
Au Sénégal, c’est la Douane qui assure les missions à vocation fiscale et
économique.
Ainsi toutes les marchandises importées ou exportées doivent être conduites en
douane pour y être déclarées. Les services publics de l’Etat, à l’instar de la
Douane, chargés de cette responsabilité sont dotés de moyens leur permettant de
contrôler les entrées et les sorties des marchandises au niveau des frontières et
sur l’ensemble du territoire douanier.
L’Etat sénégalais pour une plus grande fluidité des opérations mis en place un
système de traitement informatique des opérations douanières appelé le système
GAINDE2.Ce système consiste à intégrer de nouvelles applications sur la base
des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
1
2
Accord General sur les Tarifs Douaniers et le Commerce International
Gestion Automatique des Systèmes Informatiques Douaniers et d’Echanges
Mme DIOP, Fatou SALANE Master I / IST
7
De même l’Etat Sénégalais œuvre pour la transparence au niveau des
importations à travers le Programme de Vérification des Importations (PVI) en
partenariat avec le COTECNA1.C’est un système de contrôle, ayant pour objectif
la prévention des intérêts de l’Etat lors des opérations de dédouanement.
Pour les prestataires de services, il est important voire capital de suivre les
évolutions technologiques du monde car elles influencent le consommateur dans
son choix. Elles permettent également à une entreprise leader de rehausser son
image et sa notoriété sur le marché par rapport aux autres acteurs de l’industrie
où elle évolue.
Le transport maritime est la plus utilisée, plus de quatre vingt dix pourcent (90%)
des échanges mondiaux passent par cette voie ; d’où l’intérêt de développer
davantage ce secteur. Le Sénégal, conscient de l’enjeu de ce secteur dans la
croissance de son économie nationale n’a cessé d’apporter des innovations afin
de répondre aux exigences des normes actuelles requises sur le plan
international. Ces innovations trouvent probablement leurs explications grâce à la
situation géographique du Sénégal. En effet, il bénéficie d’une position
géographique exceptionnelle (situé à l’extrême ouest du continent africain, il relie
ainsi tous les continents par voie maritime).
En plus les procédures de dédouanements jouent un rôle important dans les
importations et exportation d’un pays. Puisque aucune marchandise ne peut entrer
ou sortir du territoire national sans le respect des dispositions du codes des
douanes en son article 3 alinéa 1 stipule que : « les marchandises qui entrent
dans le territoire douanier ou qui sortent sont passibles selon le cas, des droit
d’importations ou des droit d’exportations inscrits aux tarifs des douanes ». L’acte
d’importer ou d’exporter une marchandise ; rend celle-ci passible des droits
d’importation ou d’exportation, mais l’application effective de ces droits par le
service des douanes, est fonction du régime fiscal de la marchandise importée ou
exportée.
1
Société de surveillance des importations
8
Par conséquent, le fait générateur de la perception du droit de douane est l’acte
concret d’importation ou d’exportation, si les marchandises sont passibles de droit
de douane.
En plus de son rôle protecteur, elle veille à ce que les procédures de
dédouanement se fassent le plus rapidement possible pour permettre la fluidité
des transactions afin de décongestionner les zones portuaires de ses
marchandises.
L’acheminement door to door requiert une parfaite maitrise des opérations d’ordre
administrative, matériel, douanière etc. DHL Global Forwarding, un des leaders
du fret aérien et maritime, joue un rôle déterminant dans les opérations de
dédouanement.
Notre étude se limitera sur le cas de
DHL Global Forwarding maritime,
Commissionnaire en douane agrée. Ce dernier, fort conscient de l’importance
stratégique de sa mission à déployé toute une logistique constituée pour un
ensemble de moyens matériels, technologiques, humaines pour satisfaire sa
clientèle dans le respect des procédures en vigueur, tout en se fixant comme
objectif d’être en phase avec les critères de qualité, de sécurité, d’efficacité,
d’efficience dictées par l’environnement des transports internationaux.
DHL Global Forwarding joue un rôle très important dans le processus de
dédouanement .Ce dernier est un des maillons déterminant dans la chaine
logistique international qu’il convient de maitriser. D’où l’intérêt porté à notre
thème : « Analyse
des
opérations
de
dédouanement
chez
DHL
Global
Forwarding ».
C’est dans ce sillage que notre étude s’articulera autour des axes suivants :

le cadre théorique et méthodique ;

la présentation de la zone d’étude;

L’analyse des résultats et la formulation solutions et recommandations.
9
10
PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET
METHODOLOGIQUE
1.1 CADRE THEORIQUE
Pour mieux appréhender cette partie nous allons étudier : le contexte de l’étude, la
problématique, la revue de la littérature, la clarification des concepts, l’objectif de
recherche et les hypothèses de recherche
1.1.1 CONTEXTE DE L’ETUDE
Dans un contexte de libéralisation de l’économie, l’interdépendance qui existe
entre les différents secteurs d’activités obligent les Etats à entretenir entre eux
d’intenses réseaux d’échanges. C’est ainsi que la législation douanière qui
s’appuie sur ce model libéral, cherche à mettre en place les mécanismes
permettant de fluidifié les échanges de marchandises et assurer une plus grande
ouverture du commerce mondial.
Partout dans le monde des structures d’intégrations économiques sont créées
pour conquérir des parts de marchés de plus en plus importantes et augmenter
leurs poids dans les négociations multilatérales ou se définissent les règles du
commerce international. Nous pouvons prendre l’exemple de l’UEMOA qui est une
organisation ouest-africaine qui a comme mission la réalisation de l’intégration
économique des Etats membres. Elle s’évertue par le renforcement de la
compétitivité à bâtir une zone d’activités économiques dans le cadre d’un marché
ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé.
Vu les nombreux enjeux économique qui gravitent autour de cette union et compte
tenu du rôle sans cesse croissant joué par les transports dans cette politique
d’intégration, DHL pour permettre une plus grande fluidité des échanges dans
l’espace UEMOA a mise en place un vaste réseau, afin d’assurer des opérations
de dédouanement conforme à la réglementation et en phase avec les contraintes
d’efficacité et d’efficience.
11
1.1.2 PROBLEMATIQUE
Toute marchandise importée ou exportée doit être conduite en Douane pour y être
déclarée et subir ainsi l’application de la loi tarifaire(les droits de douanes).
Toutefois, il est nécessaire que ces marchandises soient déclarées au préalable.
Ainsi les seules personnes habilitées à déclarer les marchandises sont :
Le détenteur de la marchandise ; les détenteurs d’un crédit d’enlèvement, les
titulaires d’un agrément de commissionnaire en douane ; les titulaires d’une
autorisation exceptionnelle de dédouanement ; les services publics bénéficiaires
d’une autorisation expresse.

Le détenteur de la marchandise : c’est soit le propriétaire en personne, soit
les représentants légaux.

Les commissionnaires en douane agréés, peuvent agir sur leur propre
compte ou sur le compte d’autrui.
L’exerce de l’activité de commissionnaire en douane est réglementée par le décret
n°85-863 du 09 /08/1985 organisant la profession de commissionnaire en douane.
Au vue de
l’article 72du CD1 « nul ne peut faire profession d’accomplir pour
autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail, s’il n’a pas été
agréé comme commissionnaire en douane »
Cet agrément est délivré par le Ministre chargé des Finances sur proposition du
Directeur Général des Douanes.
Dans la procédure de dédouanement des marchandises, les commissionnaires
agréés en douane sont les intermédiaires entre l’Administration des douanes et
1
CODE DES DOUANES
12
l’importateur ou l’exportateur. Ils accomplissent ces opérations en accords avec
les prescriptions du code des douanes et des autres dispositions administratives,
légales et réglementaires.
L’Administration des douanes, qui est un levier incontournable de l’économie
nationale se voit confier la responsabilité de surveiller le territoire douanier pour
soumettre les marchandises, les personnes, les moyens de transport et les
mouvements de capitaux à la législation douanière dans le but de stimuler la
croissance.
C’est ainsi que le système informatique douanier « GAINDE » mis en place en
1990 devrait permettre aux usages d’optimiser le temps
de traitement de
déclaration en douane et à l’Administration d’être plus fiable dans ces données
statistiques.
C’est la raison pour la quelle, DHL Global Forwarding en tant que
commissionnaire agréé en douane pour améliorer ses performances doit s’adapter
impérativement aux techniques moderne de l’information et de la communication.
Ceci nous pousse à nous poser la question suivante :
Quelles sont les procédures élaborées pour le bon fonctionnement des opérations
de dédouanement de l’entreprise ?
Afin d’apporter des réponses plus précises et des solutions pertinentes à ce
problème, nous posons les questions subsidiaires suivantes :
Quelles sont les dispositions générales mises en place pour le bon déroulement
des opérations de dédouanements des marchandises ?
Ces procédures répondent elles aux exigences du commerce extérieur.
Quelles en sont les limitent ?
Quelles améliorations peuvent être apportées pour une meilleure gestion de
l’opération de dédouanement ?
Comment DHL Global Forwarding compte-t-elle rendre son service de fret
maritime plus compétitif, rapide et fiable en vu de renforcer sa compétitivité ?
13
1.1.3 REVUE DE LA LITTERATURE
Dans ses ouvrages intitulés DOUANE ET ECHANGE1 et GUIDE DES
PROCEDURES DE DEDOUANEMENT2, Jean baptiste DIOUF traite en deux titres
les opérations de dédouanement. Selon lui il existe au niveau des importations
deux catégories d’obligations qui donnent lieu à deux séries de formalités
distinctes. Nous pouvons citer d’une part, celles qui ont pour but d’imposer un
passage des marchandises par un bureau de douane. Il s’agit des formalités
inhérentes à la conduite et à la mise en douane et incombent généralement aux
transporteurs de marchandises. D’autres part, les règles qui contraignent l’usager
à assigner un régime douanier définitif, c’est-à- dire à fournir au service des
douanes tous les éléments nécessaires à l’application de la loi tarifaire et des
autres mesures douanières : il s’agit alors des formalités de dédouanement à
proprement parler, qui doivent être accomplies par le déclarant des marchandises
le plus souvent le propriétaire ou un commissionnaire en douane agréé.
Contrairement à l’import, l’obligation frappe à l’export les marchandises prises sur
le marché intérieur et par conséquent de toute sujétion douanière. Celle-ci
peuvent donc circuler librement jusqu’au lieu d’accomplissement des formalités
douanières ou elles peuvent séjourner librement aussi jusqu’au moment du dépôt
de la déclaration leur assignant un régime douanier à partir duquel elles se
trouvent « sous douane » Et des marchandises sorties des régimes suspensifs de
stockage ou d’ouvraison, donc sous sujetetion douanière ».
Le LAMY TRANSPORT tome 23, sous la direction de Pierre BRUNAT au titre III
nous renseigne sur les opérations de dédouanement des marchandises à l’échelle
internationale. Compte tenu du développement des échanges dans le monde et
dans le double but de faciliter les formalités douanières et d’accélérer
1
DIOUF, J.B. Douane et échanges, Dakar, ed. Sénégalaise de l’Import /Export, 2009 :327p.
2
DIOUF, J.B. Guide Procédures de dédouanement, Dakar, ed. Sénégalaise de l’Import /Export,
2009 :324p.
3
BRUNAT, M.P. Lamy transport tome 2, Société LAMY S.A, 155, rue Legende-75850, Paris
Cedex17, 1984 :1060p.
14
l’acheminement des marchandises, ont été instaurées des procédures spéciales
de dédouanement à l’importation et à l’exportation.
1.1.4 CLARIFICATION DES CONCEPTS
Pour mieux appréhender l’étude de notre recherche, nous allons définir les
concepts que sont l’analyse, opérations, dédouanement.
ANALYSE
Selon le Robert, on entend par analyse une « opération intellectuelle consistant à
remonter d’une proposition à d’autres propositions reconnues pour vraies d’où on
puisse ensuite la déduire »
C’est aussi « l’action de décomposer un mélange dont on sépare les constituants,
ou une combinaison dont on recherche ou dose les éléments.
OPERATIONS
On peut la définir comme : « une suite d'actions réalisées en vue d'obtenir un
résultat ».1
C’est aussi : « l’ensemble des moyens qu'on emploie afin d'obtenir un résultat »
Dédouanement
Selon Marie-Madeleine DAMIEN dans son dictionnaire du « TRANSPORT ET DE
LA LOGISTIQUE », elle définie le dédouanement
comme
une obligation du
vendeur ou de l’acheteur selon les termes du contrat qui couvre la transaction :

1
l’obligation du paiement des droits et redevables ;
Définition tirées dans Google sur wikipédia
15

l’obligation de toutes les démarches administratives et le paiement des frais
qui lui sont liées ;

l’obligation de fournir tous les renseignements exigés par les autorités
douanières
1.1.5 OBJECTIF DE RECHERCHE
L’activité du transitaire, qu’il soit mandataire, commissionnaire en transport et
commissionnaire en douane agrée, nécessite une parfaite gestion des formalités
administratives et
douanière
liée à
l’importation
ou à
l’exportation de
marchandises par voies maritime, aérienne ou terrestre. C’est ainsi que l’objectif
poursuivie par notre étude est :
 d’analyser les procédures de dédouanement en vigueur ;
 de mesurer le niveau de fiabilité du système de dédouanement afin d’en
déceler les insuffisances ;
 de proposer des recommandations et solutions contribuant au renforcement
des opérations de dédouanement.
1.1.6 HYPOTHESES DE RECHERCHE
Toute marchandise, faisant l’objet d’un échange entre deux pays doit respecter
les formalités douanières du pays d’importation.
Pour cela, un certain nombre de conditions doit être remplie. Parmi les quelles :

Le
respect de la réglementation douanière. L’administration douanière
veille scrupuleusement à son respect et ne manque pas d’infliger des
sanctions chaque fois qu’il y’a manquement ;

La mise en place d’un bon système de dédouanement, rapide et efficace,
permettant à l’entreprise de disposer rapidement de ses produits sans avoir
16
à payer des frais de magasinages et de surestaries, mais également de se
mettre à l’abri d’une rupture de stocks est un gage de succès.

La disposition, à temps, de toute la documentation requise
1.2 METHODOLOGIE DE RECHERCHE
Dans la méthodologie de recherche nous avons :
La technique et outils de collecte des données, la technique d’analyse des
données, et les difficultés rencontrées.
1.2.1TECHNIQUE ET OUTILS DE COLLECTE DES
DONNEES
Pour la technique et outils de collecte des données nous avons procédé à :

.La recherche documentaire : elle consistait en la consultation de certains
ouvrages dans le domaine du commerce international, de la douane, le
transport et la logistique ; de publications dans des bulletins spécialisés ;
enfin de recherches sur internet ;

l’échantillonnage : était constitué par des cibles clairement identifiées,
assez représentatif des intervenants du processus de dédouanement de
marchandises.

à
l’issue
de
notre
échantillonnage,
des
guides
d’entretien
et
1
questionnaires étaient adressé à des responsables d’entreprises, d’agent
de la douane et autres acteurs du secteur.
1
Annexe II
17
1.2.2TECHNIQUE D’ANALYSE DES DONNEES
Pour cerner les exigences de notre thème de recherche et dans le souci de fournir
une étude pertinente, nous avons eu recours à un traitement quantitatif des
données et une analyse qualitative des informations et réponses découlant des
entretiens.
1.2.3DIFFICULTES RENCONTREES
De nombreuses difficultés se sont manifestées tout au long de la réalisation de ce
document.
La première difficulté portait sur l’obtention de documents traitants notre thème.
Les ouvrages qui traitaient notre sujet étaient en nombre limités. La
documentation relative au dédouanement de marchandises fut difficilement
accessible sur le web de même que dans certains centres de documentation de la
place.
La deuxième difficulté reposait sur l’obtention de données nous permettant de
réaliser une analyse poussée de notre sujet. En effet nous avions dû composer
avec la rétention d’informations, les questionnaires remplis de manières
imprécises et incomplètes.
L’autre difficulté portait sur la disponibilité des personnes à administrer les guides
d’entretien tel que les chefs transit.
18
19
DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DE LA ZONE
D’ETUDE
2.1 PRESENTATION ORGANISATIONNELLE
2.1.1 HISTORIQUE
DHL fut créée en 1969 sur l’initiative de trois personnes Adrian Dasley, Larry
Hilbloom et Robert Lynn. La dénomination « DHL » est une anagramme qui
reprend les initiales de chacun des trois fondateurs : Dasley, Hilbloom, Lynn.
L’idée de créer DHL, compagnie de courrier express est née du manque de
moyens disponibles pour l’acheminement des connaissements de bateaux avant
leur arrivée au port de destination pour faciliter leur amarrage.
DHL Global Forwarding est le leader du fret aérien et maritime mais aussi un
prestataire de logistique opérant à l’échelle internationale. Son offre de produits et
de prestations, est complétée par des services à valeur ajoutée qui lui confèrent
un excellent positionnement sur le marché mondial et donne à ses clients une
dimension de service inégalée, dans le monde entier.
DHL Global Forwarding Sénégal SA a été créé le 1er Janvier 2008. Auparavant,
elle existait au Sénégal sous la forme d’une division de DHL
Global Forwarding
Sénégal SARL, soit depuis le 1er Avril 2004, suite à la fusion de DHL Express
International avec le groupe DANZAS Air et Ocean. La séparation en deux entités,
s’est faite suite aux marges réalisées et à la mise en œuvre de la stratégie de
conquête du marché du fret et de la logistique en Afrique ; et a commencé dans
des pays comme le Nigeria, le Kenya, l’Egypte, le Maroc et l’Afrique du Sud.
20
2.1.2 ORGANISATION DE L’ENTREPRISE
Pour l’étude de la présentation nous allons étudier l’organigramme de l’entreprise
et ses services
2.1.2.1 L’ORGANIGRAMME
21
2.1.2.2 LES SERVICES DE DHL
L’organisation administrative de DHL Global Forwarding est établie comme suit :
 La Direction Générale :
L’organigramme de DHL a au sommet de la pyramide le Directeur Général qui
coordonne l’ensemble des activités du Groupe. Toutes les départements lui sont
rattachés et reçoivent de lui les directives nécessaires pour un bon déroulement
du travail. Il a à sa charge la mise en application des décisions et orientation
émanant du conseil d’administration et de la maison mère. Il contrôle et supervise
les activités des différents départements de la société.

La Direction Administrative et Financière
Il comptabilise les recettes et les finances, gère les comptes et s’occupe de la
fiscalité et de la confection du bilan. Ce département a aussi à sa charge la
gestion des ressources humaines de l’entreprise.

La Direction Commerciale
Ce département est en contact permanent avec la clientèle. Elle étudie les
tendances du marché afin d’offrir aux clients les meilleurs services tout en
sauvegardant les intérêts de la société. Il s’occupe également de la prospection de
nouveaux clients, du suivi et met en place les stratégies pour assurer leur
fidélisation.

Le Service des opérations et transit
Le service des opérations et transit s’occupes des procédures de dédouanement à
l’Import et à l’Export.
22
2.2 PRESENTATION FONCTIONNELLE
Pour le fonctionnement de l’entrepris nous allons présenter
les domaines
d’intervention, le dédouanement proprement dit, les opérations à l’import comme à
l’export, le fret maritime, les fournisseurs et les clients de DHL.
2.2.1 LES DOMAINES D’INTERVENTION DE
L’ENTREPRISE
Il s’agit du dédouanement proprement, à l’import comme à l’export, et du fret
maritime.
DHL propose la gamme de services suivante :

Dédouanement import/export ;

Gestion de procédures douanières ;

Assurance des marchandises ;

empotage et dépotage ;

groupage et dégroupage ;

Préparation des documents ;

stockage et entreposage ;

assistance et conseils à la clientèle.
23
2.2.2 PROCEDURE DE DEDOUANEMENT PROPREMENT
DIT
La procédure de dédouanement, peut être comprise comme étant l’étude de
toutes les formalités mis en place à travers des règlements et des lois douaniers
pour permettre le dédouanement des marchandises.
Pour cette phase nous allons étudier : la procédure de dédouanement
informatisée et les modalités d’établissement de la déclaration en détail.
2.2.2.1 LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT
INFORMATISEE
Le couple GAINDE et ORBUS est une option réelle de modernisation grâce aux
des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
2.2.2.1.1 LE SYSTEME GAINDE
Le système GAINDE (Gestion Automatisée des Informations Douanières et des
Echanges) est un logiciel que l’Etat a mise en place pour veiller aux opérations
d’imports et exports sur le territoire. Il joue le rôle d’intermédiaire entre les
transitaires et la Douane sénégalaise. C’est-à-dire que chaque déclaration
enregistrée par une maison de transit s’affiche automatiquement
sur le menu
de la Douane. C’est ce qui permet aux autorités douanières d’exercer leurs
fonctions et surtout d’effectuer des contrôles sur toutes marchandises entrant
dans le territoire Sénégalais.
Le système comporte un ordinateur central qui conserve en mémoire tous les
éléments de la réglementation douanière nécessaires à l’exécution des tâches
dont il a la charge.
24
Ces tâches
concernent essentiellement le traitement en temps réel des
déclarations sommaires et les déclarations en détail.
Chaque déclarant dispose d’un terminal, pour effectuer les opérations de
dédouanement. Les bureaux de dédouanement sont rattachés au système.
Chaque vérificateur de poste de travail dispose lui même d’un terminal approprié.
2.2.2.1.2 SYSTEME ORBUS 2000
Le système a été mis en exploitation le 21 janvier 2004 et lancé officiellement le
12 mai 2004 par le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des
finances, chargés du budget.
La remise à niveau logique du système d’information de la direction Générale des
Douanes comporte un volet particulièrement sensible, c’est la facilitation des
opérations commerciales. Pour renforcer les procédures simplifiées déjà mise en
œuvre, l’intégration par l’application informatique douanière du logiciel ORBUS
2000 a été retenue comme une orientation de gestion fondamentale dans le
schéma directeur de la Direction Générale des Douanes.
Le logiciel ORBUS 2000 est une composante de GAINDE 2000 dédié à la collecte
informatique des documents nécessaires au dédouanement.
ORBUS permet d’obtenir des documents électroniques authentifiés, reconnus et
acceptés par la version 2000 du système GAINDE ; et par conséquent, par tous
les bureaux de dédouanement qui utilisent cette version.
Il permet aussi :
D’établir des demandes de documents exigibles au moment du dédouanement ;
Collecter, des documents.
25
ORBUS crée ainsi un espace virtuel dans lequel les différents acteurs du
dédouanement de marchandises procèdent à des échanges d’informations en
temps réel, en toute transparence et sécurité.
2.2.2.2 LES MODALITES D’ETABLISSEMENT DE LA
DECLARATION EN DETAIL
La déclaration en détail est dérivée de la déclaration sommaire ou manifeste, qui
est l’état général de la cargaison de marchandises importées.
La déclaration en détail est un acte juridique par le quel le déclarant s’engage, à
mettre les informations relatives à son importations, tout en acquittant les droits et
taxes qui lui sont exigés.
Par ailleurs nous pouvons dire que la déclaration est obligatoire ; scripturale ;
itérative ; personnelle ; irrévocable ; basée sur des éléments de droits ; basée sur
des effets juridiques.

Obligatoire : « Toutes les marchandises importées ou exportées doivent
être déclarées en détail leur assignant un régime douanier »1

Scripturale : la déclaration doit être faite par écrite. La déclaration écrite
permet
d’assurer
un
contrôle
plus
efficace
des
opérations
de
dédouanement ;

Itérative : chaque opération d’importation ou d’exportation doit faire l’objet
d’une déclaration en détail et de la présentation de la marchandise au
contrôle de la douane. C’est-à-dire renouvelable à chaque opération ;

Personnelle : elle doit être l’œuvre de l’importateur, de l’exportateur ou de
leur mandataire (déclarant en douane) ;
1
Article 69 du Code des Douanes.
26

Irrévocable : une fois établie on ne peut plus changer les termes que dans
certains conditions bien définies ;

Basée sur des éléments de droit : elle doit être élaborée sur les bases de la
taxation, de l’exonération ou de l’exemption ;

Basée sur des effets juridiques : elle consiste une manifestation de volonté
de placer sa marchandise sous un régime douanier et de se conformer aux
obligations qui en découlent.
Pour l’étude de la modalité d’établissement de la déclaration en détail nous allons
voir : les documents utilisés ; les modèles de déclarations ; la mention spéciale de
la déclaration ; l’ouverture du dossier et la déclaration et le dépôt en douane.
2.2.2.2.1 LES DOCUMENTS UTILISES
Pour les documents nous avons :

L’Ordre de transit1, il est établi soit par le propriétaire de la marchandise,
soit par l’entreprise. Il constitue un acte fondamental car il matérialise
l’engagement de l’importateur ;

La facture toujours exigée et destinée notamment au contrôle de la valeur
en douane des marchandises et des renseignements financiers ;

La facture proforma : elle a pour vocation de représenter l’offre
commerciale de l’expéditeur à l’importateur et décrit en même temps la
marchandise ainsi que les conditions relatives à la livraison, au prix et au
paiement ;
1
ANNEXE B
27

La facture commerciale1 : est un document comptable par le quel, le
vendeur exige de l’acheteur de payer la somme due pour les marchandises
ou les services fournis ;

Le connaissement ou bill of lading2: c’est la lettre de transport de
marchandise par voie maritime, il matérialise le contrat de transport ;

La Liste de colisage3: elle répertorie tous les colis constituant l’expédition
avec leurs références (poids, volumes, le nombre de colis-caisse,) ;

Note de détail4 : nous permet de faire la liquidation des droits et taxes à
payer pour calculer la valeur en douane ;

Certificat d’origine : atteste de l’origine parfois de la provenance de la
marchandise ;

Certificat sanitaire : pour l’importation des animaux et produits d’origine
animale ;

Certificat phytosanitaire : pour les végétaux et produits du régime végétal ;

Certificat de qualité : délivré par le service de l’environnement représentant
le ministre de l’environnement et en charge du contrôle de divers produits
chimiques, toxiques et dangereux pour l’homme ou son environnement.

Attestation d’importation5 : marchandise hors zone francs et de la valeur
CAF supérieur à (5 000 000) millions ;

Attestation d’Exportation(AE) : c’est un document qui matérialise l’existence
du flux de marchandises intervenues en contrepartie du flux de monnaie ;
1
ANNEXE C
ANNEXE D
3
ANNEXE E
4
ANNEXE F
5
ANNEXE G
2
28

Engagement d’Echange : c’est une pièce jumelle de L’Attestation
d’Exportation. Les exportateurs sont tenus de procéder au rapatriement de
toutes les créances sur l’étranger ;

Autorisation de change1 : toute relation économique avec l’étranger exige
une opération de change puisque la monnaie nationale doit être convertie
dans la monnaie du pays avec le quel se réalise la transaction ;

La Déclaration des éléments en valeur

La Déclaration Préalable des Importation2 :qui est un document délivré par
Cotecna exigible chaque fois que la valeur FOB est supérieure ou égale à
(1 000 000) un million FCFA ;

L’Attestation de Vérification3 : si la valeur FOB est supérieure à (3 000 000)
trois millions.
Après avoir étudié les documents utilisés, nous allons voir les modèles de
déclarations.
2.2.2.2.2 LES MODELES
Nous avons quatre (04) modèles de déclarations :

Le modèle C : qui concerne le régime de mise à la consommation ;

Le modèle S : qui concerne les régimes suspensifs (entrepôt, admission
temporaire ; transit)
1
ANNEXE H
ANNEXE I
3
ANNEXE J
2
29

Le modèle E : qui vise l’exportation en simple sortie ;

Le modèle R : qui est le régime des réexportations et de transbordement.
Ainsi nous allons présenter la mention spéciale de la déclaration en détail.
2.2.2.2.3 MENTION SPECIALE DE LA DECLARATION EN
DETAIL
La déclaration comporte plusieurs parties classées en trois (3) segments : le
segment des données générales ; le segment des données propres aux
marchandises déclarées ; le segment des données comptables et récapitulatives.
2.2.2.2.3.1LE SEGMENT DES DONNEES GENERALES
Le segment des données générales contient les éléments suivants :

L’expéditeur ou le destinateur réel : le nom et l’adresse, le code PPM
(Personne Physique Morale) ;

Le numéro du manifeste, le mode de transport, le moyen de transport ;

Le numéro du compte contribuable affecté aux opérateurs économique par
la Direction Générale des Impôts et Domaines pour ces besoins propres ;

Le régime douanier ;

Les références de la déclaration dans les écritures du commissionnaire ;

La date de d’enregistrement de la déclaration en détail ;

Le numéro du répertoire ;
30

Le numéro de la déclaration : le code du bureau, le numéro de la
déclaration ;

Les informations relatives au déclarant ;

Les références de la déclaration ;

Le numéro de crédit : ce numéro est affecté par le trésorier général ;

Le numéro d’agrément du bénéficière du crédit d’enlèvement ;

Le numéro d’agrément qui est attribué par la Direction Générale des
Douanes à chaque commissionnaire en douane agrée ;

Le code du bureau frontière ;

Le nombre d’article de la déclaration.
2.2.2.2.3.2 LE SEGMENT DES DONNEES PROPRES AUX
MARCHANDISES DECLAREES
Ce segment comporte :

La facture ;

La valeur FOB ;

La valeur en douane ;

La provenance ;

La destination ;
31

Le code du bureau d’enregistrement ;

Le mode de règlement des droits et taxes ;

Le montant des frais d’assurance ;

Le montant des frais de transport ;

Les autres éléments de valeurs intégrés dans la valeur en douane ;

Le numéro de l’article de la déclaration ;

Le régime fiscal ;

Le numéro de l’article concerné du manifeste ou les références du titre
précédent ;

Le nombre de colis ;

La nomenclature tarifaire ;

Le poids brut ;

Le poids net ;

Le numéro du connaissement ;

La description commerciale de la marchandise ;

La quantité complémentaire s’il y’a lieu ;

La quantité mercuriale en cas de besoin ;
32

Les codes des documents annexés à la déclaration.
2.2.2.2.3.3 LE SEGMENT DES DONNEES COMPTABLES
ET RECAPITULATIVES
Nous pouvons relever dans le segment des données comptables :

La préliquidation des droits et taxes ainsi que leur codification ;

Le numéro de l’article de la liquidation ;

Les quotités des droits et taxes applicables ;

La signature de l’agent qui a vérifié la déclaration (cachet individuel du
vérificateur).
En ce qui concerne le segment des données récapitulatives (déclaration
manuelles) nous avons :

La préliquidation récapitulative des droits et taxes ;

Le numéro et la date de la préliquidation ;

La situation de la déclaration, c’est-à-dire l’indication du nombre de colis
concernés ;

La signature de l’agent qui a vérifié la déclaration (cachet individuel du
vérificateur.
2.2.2.2.4 L’OUVERTURE DU DOSSIER
L’ouverture de dossier consiste à attribuer un numéro de répertoire pour la saisie
de la déclaration proprement dit et permet au service des douanes de pouvoir
effectuer des vérifications ultérieures.
33
L’ouverture du dossier comprend :

Le numéro du connaissement ;

Le numéro du répertoire du dossier ;

Le nom du destinataire des colis ;

La date d’ouverture du dossier ;

Le port d’embarquement des marchandises ;

Le nombre de colis ;

Le poids brut ;

La désignation commerciale ;

Le régime déclaré.
Apres l’ouverture les documents sont portés dans une chemise sur lequel chaque
il est mentionné le numéro de groupage, le numéro de dépôt, le nombre de colis
du destinataire et en fin le numéro de transit.
C’est par la suite que sera déclarée la marchandise au bureau des douanes.
2.2.2.2.5 LA DECLARATION ET LE DEPOT EN DOUANE
La déclaration en douane permet au déclarant de placer la marchandise sous un
régime douanier particulier. Elle peut être faite par toute personne en mesure de
faire la présentation de la marchandise à la douane et de fournir les documents
nécessaires au placement sous le régime douanier souhaité.
34
La déclaration en détail1 est un document administratif et réglementaire du point
de vue de sa contexture et de son contenu. Elle reflète toutes les procédures
antérieures mise en œuvre afin d’identifier les marchandises déclarées et de
procéder à leur contrôle.
Pour le dépôt en douane trois exemplaires sont exigés, et seuls ceux qui ont le
cachet de l’Administration des douanes peuvent servir de justificatifs.

Le premier est annexé des documents exigés et sert de pièces
comptables ;

Le second contient le visa bon-à-enlever délivré par le vérificateur ;

Le dernier est remis au déclarant et revêtu du cachet du vérificateur.
La déclaration est introduite au bureau de douane, dans la section de recevabilité.
Avant on vérifier si tous les documents sont visés par la société et on établit le
bordereau de dépôt pour suivre le dossier. On achète aussi un TSC (Travail
Supplémentaire Commercial) à 3000 Francs CFA.
Le document est déposé dans la section recevabilité, le vérificateur vérifie si le
dossier est recevable. C’est à dire si la déclaration est conforme au dossier à
savoir si le délai de dépôt est respecté. La déclaration reconnue recevable est
immédiatement enregistrée.
Elle est revêtue d’un numéro d’ordre, de la date d’enregistrement, du cachet de la
section enregistrement du bureau de douane et de la signature de l’agent qui à
procédé à ces opérations.
Après l’enregistrement de la déclaration, le service des douanes procède à
l’apurement du manifeste, l’état récapitulatif des connaissements relatifs aux
marchandises chargées sur un navire.
1
Annexe K
35
Après avoir étudié les modalités d’établissement de la déclaration en détail, nous
allons voir les opérations d’import.
2.2.3. OPERATIONS D’IMPORT
Cette partie nous permet d’étudier la mise à la consommation, l’entreposage et le
stockage.
2.2.3.1 MISE A LA CONSOMMATION(C100)
Pour la mise en consommation c’est le C100, (ANNEXE XI), nous allons prendre
l’exemple des produits de Colgate Palmolive Sénégal.
L’entreprise ouvre un dossier pour la marchandise, après l’ouverture on procède à
la facturation et on fait le circuit pour la déclaration.
La facturation s’effectue sur la base de la cotation et se fera à l’identique. Pour se
faire le comptable à besoin l’accord de l’agent maritime et celui de l’agent du
responsable comptable. On établie le Sun draft, qui est un document qui contient
le numéro de répertoire, le nom du client, la nature de l’opération, la date
d’ouverture, le nom de la personne qui a piloté l’opération.

La facturation des débours et l’acquittement des droits et taxes de douanes
se fera à l’identique.

Le règlement des droits de douane est payable 10 jours à compter de la
date d’émission bon de la douane.

Le règlement des débours et prestations est de 30 jours à compter de la
date de facturation.
36
Pour la déclaration, il est procédé à l’achat un TSC s’en suit le dépôt des dossiers
au bureau du chef de la recevabilité, qui vérifie la conformité des documents pour
accorder la recevabilité.
Ensuite le dossier et transféré au niveau du chef de section, ce dernier enregistre
la déclaration sur le système GAINDE (voire. p .5) et on met le cachet et
l’enregistre dans le registre.
Ainsi tous les dossiers sont dirigés dans le bureau du chef du de visite pour la
cotation. C’est le contrôle final avant l’inspecteur.
Le chef de visite, va coter le document, s’il n’y a aucune anomalie, le secrétaire
appose ainsi son cachet et l’enregistre dans le registre .Et va coter chaque dossier
est coté un inspecteur qui doit acquitter la marchandise après vérification de la
valeur.
L’inspecteur de son coté vérifie la conformité et délivre un bon à enlever 1.
Après l’accomplissement des formalités de dédouanement, on procède à
l’enlèvement de la marchandise.
L’enlèvement de la marchandise se traduit par sa mise en libre disposition
immédiate et totale du déclarant. Les opérateurs qui ont satisfait aux formalités du
dédouanement et aux procédures de paiement, sont autorisées à enlever leurs
marchandises. Cette autorisation est donnée sous la forme de d’un bon à enlever.
Après l’enlèvement l’entreprise procède à la livraison de la marchandise au
destinateur.
Pour la livraison on vérifie d’abord la marchandise soit dans les locaux de la
douane, soit au domicile de l’importateur, en présence du déclarant ou son
représentant.
1
ANNEXE L
37
Après le contrôle physique des marchandises, le vérificateur rédige sur un
exemplaire de la déclaration ou sur tout autre document qui lui est annexé un
certificat de visite qui est le compte rendu concis, fidèle, et complet des contrôles
effectuées et de leurs résultats.
2.2.3.2 ENTREPOSAGE
En 2008 Colgate a décidé d’abandonner ses unités de production et se concentrer
à la commercialisation. Il a confié à DHL l’entreposage et la distribution de ces
produits.
Colgate s’occupe de l’importation de ces produits et confie à la Simpa la soustraitance des produits comme (javel, cotol, ajax).
Le régime de l’entrepôt de stockage consiste dans la faculté à placer les
marchandises importées ou à exportées, pour une durée déterminée, dans un
local soumis au contrôle de l’Administration des douanes, les marchandises y
séjournent sans paiement des droits et taxes.
DHL Global Forwarding dispose deux types d’entrepôts : l’entrepôt fictif et
l’entrepôt local.
L’entrepôt fictif destiné à stocker les produits sous douane. Pour les produits de
Colgate, ce dernier donne un ordre d’importation au service de transit.
Le service de transit après avoir traité tous les documents jusqu’à l’obtention du
bon à enlevé livre le conteneur au Responsable d’entrepôt. Le service leur donne
la déclaration et la liste de colisage. Ces documents leur permettent de contrôler
le dépotage dudit conteneur. Si tout est conforme les marchandises sont stockées
dans l’entrepôt fictif.
L’entrepôt local est destiné à stocker les produits locaux et les produits destinés à
la mise à la consommation(C100).
38
SIMPA après leur production transporte les produits chez DHL .Une fois à
l’entrepôt le magasinier effectue un contrôle documentaire et physique pour
s’assurer de la conformité avant le déchargement et le stockage dans l’entrepôt
local.
Pour la livraison de ces marchandises, Colgate donne un bon de commande. Le
Responsable d’entrepôt planifie le chargement en rassemblant les bons par zone
pour affecter sur chaque zone un camion selon le volume.
Les bons de commandes sont ensuite transmis à la société Colgate Palmolive
dans lesquels sont précisées les quantités réellement chargées pour la
facturation.
Au moment de l’envoi des factures, le convoyeur joint ces derniers au bon de
livraison. Une fois chez le client, ce dernier après déchargement lui délivre une
copie du bon de livraison et de la facture signée.
2.2.3.3 OPERATIONS DE STOCKAGE
Pour la constitution d’un sommier, il faut avoir la déclaration d’entrée, la liste de
colisage et la déclaration.
Le numéro de la déclaration étant le numéro du sommier.
Le nombre de colis sur la liste de colisage constitue le nombre de colis du
sommier.
Le fiche du sommier renferme le numéro de la déclaration d’entrée, la désignation
des produits, le nombre de colis, le poids net et la valeur en douane.
A chaque sortie qui concerne un sommier donné on actualise ce dernier en
imputant les sorties pour trouver le solde final.
En actualisant le sommier il faut toujours présenter la nature de la sortie.
39
Il peut s’agir de la réexportation suite entrepôt (R 300), mise à la consommation
suite entrepôt.
Lorsqu’ un sommier est apuré on le classe sur une chemise pour en garder les
traces.
Pour la réception des déclarations de sorties, il peut s’agir du R300, E100
(exportation simple), le service de transit donne les factures clients et la liste de
colisage au magasinier. Ce dernier demande le positionnement du conteneur ou
du camion selon la voie choisie.
Ensuite on empote le conteneur ou charge le camion, et on avise le service transit
pour trouver un agent d’escorte si l’expédition est par route.
Et le service établie le bon de livraison.
2.2.4 OPERATIONS D’EXPORT
« Les marchandises destinées à être exportées doivent être conduites à un
bureau ou à un poste de Douane ou dans les lieux désignés par le service des
douanes pour y être déclarées »1.
Cette conduite en douane doit être faite par les voies les plus directes.
Le redevable est tenu de procéder à l’expédition effective de ces marchandise
hors du territoire douanier et doit être en mesure de justifier de la réalité de leur
sortie du territoire d’où l’importance de la mention « vu embarquer » des services
de brigade.
L’exportation peut être soit une exportation simple (E100), soit une réexportation
suite entrepôt (R300).Si c’est R300 on fait une demande d’empotage, si c’est
E100 une demande d’escorte.
1
Article 68 CODE DES DOUANES
40
Si l’exportation passe dans les compagnies, on fait une demande de
positionnement et on envoie les BL (bill of lading).
2.2.5 LE FRET MARITIME
Le partenariat de DHL Global Forwarding avec des compagnies maritimes de
premier ordre, permet à l’entreprise de mettre au point des services de fret
maritime rapides, compétitifs et fiables en vue de renforcer la compétitivité de ses
clients. Le service fret maritime est proposé à travers les produits ci-dessous :
Produits
Caractéristiques / Différences
Transport de marchandises dont les
Groupage maritime (LCL)
dimensions
transport
ne
par
permettent
voie
pas
aérienne
le
ou
engendrant un coût élevé en mode de
transport aérien.
Fret non conteneurisé
-
Transport de marchandises hors
gabarit ;
- Marchandises dont les dimensions
(longueur,
largeur
permettent
pas
ou
le
hauteur)
transport
ne
en
conteneur (Ex : turbines).
Conteneur complet (FCL)
Transport de marchandises dont le
volume
et
le
poids
sont
assez
importants (Ex : Riz, Poisson, Meubles,
..)
généralement
importées
ou
exportées en grande quantité pour des
raisons commerciales.
41
2.2.6LES FOURNISSEURS
Depuis sa création, les valeurs du groupe DHL, se résument à sécurité, fiabilité et
rapidité. Pour perpétuer ces valeurs sur toute la chaîne de sa production, la
société doit s’allier de partenaires partageant cette même vision.
Les fournisseurs de l’entreprise représentent les compagnies aériennes et
maritimes avec lesquelles la société collabore via un système de « code share » .Il
est vrai que l’entité dispose de sa propre flotte aérienne, et navale, mais il va sans
dire que pour faire du fret dans un environnement concurrentiel, il faut savoir
distinguer son offre des autres en vue de conquérir le marché.
Une combinaison de transport par fret, représente pour l’entreprise une
opportunité de respecter ses délais ou même d’anticiper sur les aléas de la nature
ou des situations politiques.
C’est pourquoi la société a signé des partenariats de sous-traitance avec des
compagnies aériennes (AIR France, Delta Air Lines, …) et maritimes (CMA,
DELMAS, MSC, SAFMARINE, MAERSK, ZIM Lines, OTAL, Hapag LLOYD,…) qui
par leur vision et mission aident DHL Global Forwarding à respecter les délais
convenus avec ses clients en vue de demeurer un partenaire de choix.
2.2.7 LA CLIENTELE DE DHL GLOBAL FORWARDING
DHL Global Forwarding, en tant que prestataire de service dans le domaine du fret
et de la logistique, propose ses services à toute personne morale ou physique
souhaitant expédier ou recevoir un colis.
On distingue généralement :

Des consommateurs institutionnels (sociétés privées, publiques, ONG,
Organismes Internationaux) ;
42

Les Clients Occasionnels : Toute personne physique ou morale payant au
comptant la valeur de son envoi et utilisant le service de DHL Global
Forwarding de manière irrégulière.

Les clients abonnés : est abonné à DHL Global Forwarding toute personne
physique ou morale utilisant régulièrement le service fret ainsi que les
accessoires à savoir, le dédouanement et la livraison.
Au Sénégal, on compte parmi les abonnés essentiellement des entreprises
publiques ou privées, des organismes internationaux, des ambassades, etc. Ces
organismes en vue d’avoir un compte « abonné » à DHL, sont tenus de remplir le
« Credit Appraisal Form » qui leur donne la possibilité d’avoir un compte crédit
chez Dhl. L’établissement de la facture se fait mensuellement et son règlement 14
jours après la réception.
Parmi ces clients abonnés, on peut citer le cas particulier de Colgate Palmolive
Sénégal. Les deux multinationales sont liées par un contrat. DHL s’occupe de
toutes les activités logistiques de Colgate, ce qui inclut la préparation des
documents d’expédition, l’achat et la gestion du fret, le stockage et la distribution à
destination.
43
44
TROISIEME PARTIE : ANALYSE DES RESULTATS ET
RECOMMANDATIONS
3.1 ANALYSE DES RESULTATS
Pour l’analyse des résultats, nous avons réalisé des enquêtes. Ces enquêtes ont
été réalisées en deux grandes phases.
Un questionnaire a été administré à cinq personnes y compris le chef de
département, ainsi qu’un guide d’entretien adressé au chef transit.
Ces enquêtes nous ont permis d’évaluer les forces et les faiblesses de l’entreprise
ainsi que ses opportunités et menaces.
Le guide d’entretien a été soumis au chef de transit.
La première question était de savoir la force du groupe de DHL.
Pour lui, la force du groupe de DHL vient de son réseau informatique dont les
connections permettent aux diverses agences dans le monde de suivre le
parcours des colis et des conteneurs afin de donner des informations en temps
réel aux clients. Bien utilisé en interne sous forme d’applications personnalisées,
la traçabilité est possible pour les clients via le site Internet1.
De même, le réseau informatique de DHL est géré et contrôlé par des techniciens
de façon permanente car le système doit être fonctionnel jour et nuit au regard des
différents fuseaux horaires des stations DHL. C’est pourquoi, pour être plus
performants, tous les progrès techniques dans le domaine de la technologie sont
pris en compte afin d’améliorer les prestations de la société dans le futur et de
satisfaire au mieux sa clientèle.
Nous avons demandé aussi au chef de transit, les problèmes qu’il rencontre
depuis l’utilisation du nouveau système de dédouanement (GAINDE PORTABLE
ou GAINDE 2010).
1
www.dhl.com
45
Selon lui, avec le nouveau système GAINDE PORTABLE, ils rencontrent
beaucoup de problèmes dus à la migration vers le nouveau système. La
conséquence est un retard considérable dans le dédouanement et donc des frais
de magasinage et de surestaries à payer.
Nous avons aussi recueilli l’avis du chef transit le niveau de qualité du service des
douanes. Selon lui, il existe des failles, mais c’est un service très bien organisé, et
ce sont des professionnels. C’est l’un des meilleurs de la sous région. Les
difficultés du nouveau système devront, selon lui, s’estomper progressivement
avec le temps et, à terme, on devrait avoir tous les bienfaits escomptés avec sa
mise en place.
Pour les questionnaires attribués à cinq
agents de DHL
sur
la durée
dédouanement, nous nous sommes demandé si la durée est longue,
de
moyenne
ou courte. Les cinq affirme la durée de dédouanement est moyenne.
Cet avis repose sur une comparaison entre le système classique GAINDE et la
déclaration manuelle. Mais avec le système actuel, GAINDE PORTABLE, il y’aura
une amélioration performante. Mais, nous pouvons dire que, pour le moment avec
ce système, le défi n’est pas encore gagné à cent pourcent.
Concernant le coût du dédouanement, nous nous sommes demandé, si le coût
est élevé ou abordable. De même cent pourcent (100)
voient le coût de
dédouanement comme étant élevé. Ils justifient leurs réponses par le fait que les
coûts de dédouanements sont très élevés, de même que les frais liés à
l’informatique douanière à raison de 9500 (neuf mille cinq cent francs) pour la
prestation.
Pour la sous-traitance deux agents estiment que les sous-traitants ne sont que
des simples intermédiaires entre les clients et les maisons disposant d’agrément.
En conséquence, ils les voient comme des partenaires permettant aux maisons
qui disposent d’agrément de vendre leur cachet pour se procurer de l’argent à
défaut d’avoir des clients directs.
46
Les trois qui restent soutiennent le contraire, ils affirment que la sous-traitance est
une chose à combattre, car elle est à l’origine de nombreux problèmes dans le
milieu du transit. Ils pensent que le métier aura plus à gagner
si les clients
s’adressent directement aux transitaires légaux et non aux sous-traitants. Par
ailleurs, ils veulent que les autorités votent des lois allant dans ce sens, afin de
donner un avenir prometteur à la profession.
Du point de vue de la qualité du service des douanes, la question demandée était
de savoir si elle est bonne ou assez bonne.
Un seul pense que la qualité est bonne. Et affirme, que c’est un service très bien
organisé, que ce sont des professionnels. C’est l’un des meilleurs de la sous
région.
Les quatre outre pensent
que la qualité du service est assez bonne .Ils voient
qu’il y’a beaucoup de corruptions.
En fin nous nous sommes demandé, si la compétence des agents de terrains est
bien, acceptable ou médiocre.
Ils estiment que leurs agents sont compétents. Parce qu’ils respectent très bien le
travail, et ils sont un esprit d’équipe.
47
3.1.2 FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET
MENACES
FORCES
FAIBLESSES
Professionnalisme de l’entreprise ;
Les pannes récurrentes du système
GAINDE ;
Réseau informatique
Insuffisance matériels;
Respect des règles, des procédures ;
L’expérience ;
L’esprit d’équipe ;
Bonne coordination ;
Rapidité du traitement des dossiers ;
La fidélité de la clientèle ;
La qualité du service.
48
OPPORTUNITES
MENACES
Positionnement de l’entreprise ;
La rude concurrence dans le secteur du
transit ;
Augmenter leur part du marché ;
La morosité économique mondiale.
Les efforts effectués par l’ETAT pour
facilité
les
opérations
de
dédouanements ;
La stabilité politique du pays.
49
3.2 RECOMMANDATIONS
Les opérations de dédouanement jouent un rôle très important dans l’activité de
DHL global Forwarding. Par conséquent une organisation efficace et efficiente est
nécessaire pour la réalisation de ses objectifs ainsi que la satisfaction de ces
clients. Ainsi elle doit :

Se doter d’une structure souple et adaptée aux impératifs de la demande
des clients pour pouvoir les satisfaire au mieux ;

mettre en places des moyens logistiques adaptés, facilitant le travail et qui
rend les agents plus pragmatiques sur le terrain. Le personnel doit être en
nombre suffisant, les informations doivent être reçues à temps et les
moyens matériels conformes aux besoins du terrain ;

Mettre en place des moyens de transport pour faciliter le déplacement des
agents sur le terrain, mais aussi pour la livraison ;

Augmenter leurs outils de travail (photocopieuse, scanneur, imprimante),
pour mieux accélérer le travail ;

Augmenter le nombre de déclarants pour que le travail se fasse le plus
rapidement possible, mais aussi pour gagner plus de temps et qu’on puisse
respecter les heures de descente ;

Restructurer la fonction de déclarant en douane, en luttant contre les
pratiques vénales telles que la sous-traitance, par la mise en place de
mécanismes fiables permettant l’identification des différents intervenants au
système de dédouanement ;

Lutter contre la corruption au niveau de la douane, car si la douane est
corrompue, elle ne parviendra pas à recouvrir les recettes qui reviennent
normalement.
50
CONCLUSION
Dans un contexte marqué par la mondialisation des échanges, le transport
maritime, joue un rôle très important dans le développement d’un pays.
En règle générale aucune marchandise ne peut être retirée du bureau des
douanes sauf si les droits et taxes ont été préalablement acquittés ou garantis. En
d’outre termes, aucune marchandise ne peut être enlevée sans l’autorisation du
service des douanes.
Celle-ci est donnée sous la forme d’un BAE (Bon à Enlevé), daté et signé.
Ainsi le système GAINDE joue un rôle d’intermédiaire entre les transitaires et la
Douane Sénégalaise .C’est-à-dire que chaque déclaration enregistrée par une
maison de transit s’affiche automatique sur le menu de la Douane.
C’est ce qui
permet aux autorités douanières d’exercer leur fonctions et surtout d’effectuer des
contrôles sur toutes les marchandises entrant sur le territoire Sénégalais.
Par ailleurs, il faut signaler que l’entretien du système GAINDE est assuré par les
maisons de transit .Pour chaque déclaration enregistrée, il y’aura une prestation
informatisée douanière de neuf mille cinq cent francs (9500CFA).
De même, les commissionnaires en douane agrée, étant des intermédiaires ente
la Douane et le propriétaire de la marchandise, jouent un rôle très capital dans la
procédure de dédouanement des marchandises.
Ainsi, DHL Global Forwarding, avec le regroupement des ses activités transport et
logistique, se positionne comme le leader mondial. Grâce à son réseau mondial
de bureaux, DHL Global Forwarding peut assurer l'acheminement de porte à porte
de tout type de fret international. Leader des solutions logistiques dans le monde
entier, DHL Global Forwarding offre des services rapides et flexibles, la possibilité
de choisir entre des horaires prioritaires et non prioritaires qui permettent aux
clients de planifier leur budget de façon optimale.
51
Grâce à ses systèmes de suivi performants, l’entreprise assure une transparence
totale
sur
l'ensemble
de
sa
chaîne
d'approvisionnement.
Les spécialistes DHL Global Forwarding sont des experts du transport de fret qui
disposent d'équipements et de programmes informatiques de pointe. Ces hommes
et ces systèmes forment un socle solide pour garantir aux clients une qualité
constante et pour leur proposer des services et solutions en vue de résoudre les
problèmes logistiques particuliers.
DHL Global Forwarding propose des services de fret aérien, fret maritime, fret par
voie routière ainsi que des solutions logistiques ajustées aux exigences des
clients.
Avec le système actuel GAINDE PORTABLE, les déclarants vont gagner
beaucoup de temps. Le système consiste à renforcer l’utilisation des nouvelles
technologies dans le traitement des opérations et des formalités du commerce
extérieur, dans le but de réduire les délais et les coûts.
Le système GAINDE PORTALE permet également une dématérialisation, le
manifeste électronique qui est la marque de tous les ports modernes et qui
consiste également à pouvoir recevoir le document récapitulant la cargaison avant
même l’arrivé du navire et à partir du dernier port d’attache.
Nous pouvons dire que le les opérations de dédouanement chez DHL Global
Forwarding, fonctionnent bien car, les déclarants respectent la procédure de
dédouanement, mais également le respect des procédures communautaires que
l’Administration des douanes et tenue d’appliquer sans compromettre les intérêts
budgétaires de la nation.
52
DIOUF, J. Douane et échanges. Dakar, Edition sénégalaise de
l’import/export, 2009 : 327p.
DIOUF, J. Guide des procédures de dédouanement. Dakar, Edition
sénégalaise de l’import/export, 2009 : 324p.
BRUNAT, M. Lamy transport Tome 2. Paris, Lamy SA, 1984 :1060p.
DAMIEN, M. Dictionnaire du transport et de la logistique. Dunod, Paris,
2010 : 594p.
ROBERT, P. MICROROBERT. REY, A. DEBOVE, J R. COTTEZ, H.
Dictionnaire du français primordial, Paris. Nouvelle
édition 1984 :
1210p.
CODE DES DOUANES. Loi n°87-47du28 décembre 1987
WEBOGRAPHIE
www .douanes. sn
www.gainde2000.sn
www .dhl.com
53
LEXIQUE
Acquittement des droits : Les droits de douane et taxes sont dus au comptant et
doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises.
Affrètement : En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur)
s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un
affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes.
Agrément : Accord devant être obtenu de l'administration pour que certaines
opérations envisagées par des personnes physiques ou morales puissent être
exécutées ou bénéficient d'un régime financier ou fiscal privilégié.
Apurement : Acte administratif qui constitue la phase finale d'une opération de
douane ou comptable et permet de s'assurer du bon accomplissement des
formalités par recoupement documentaire.
Assiette : Base de perception d'une taxe.
Bon à enlever : Acte par lequel l'administration des douanes autorise
l'enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le
régime douanier sous lequel elles sont placées.
Commissionnaire en douane agréé : Personne physique ou morale ayant
obtenu un agrément du ministère de tutelle de la direction générale des douanes
et droits indirects, l'autorisant à faire profession de déclarer en détail, au nom et
pour le compte d'autrui, et à accomplir en douane les formalités liées à cette
déclaration.
Il peut agir en représentation directe ou indirecte.
Déclarant : Personne physique ou morale qui est débiteur de la dette douanière.
Le déclarant est l'opérateur lorsqu'il déclare pour compte propre. Il est seul
débiteur de la dette douanière.
Déclaration en détail : Acte par lequel une personne manifeste, dans les formes
et modalités prescrites par l'administration, la volonté d'assigner à une
marchandise un régime douanier déterminé.
Déclaration en douane : La déclaration en douane recouvre les notions de
déclarations en détail et sommaire.
Droit(s) de douane : Impôt qui frappe les marchandises à l'entrée ou à la sortie
du territoire douanier. Il existe des droits ad valorem (taxations qui consistent à
calculer une imposition en appliquant un pourcentage selon la valeur de la
marchandise) et des droits spécifiques (droits dont l'assiette est la quantité de
marchandises : poids, volume, nombre, et non pas la valeur).
54
Échantillon de marchandises : Les articles représentatifs d'une catégorie de
marchandises dont le mode de présentation et la qualité pour une même espèce
ou qualité de marchandise les rend inutilisables à d'autres fins que la prospection.
Facture pro-forma : Facture "pour la forme" ou devis présentant tous les
éléments d'une facture ordinaire et originale, mais non pris en compte dans la
comptabilité des entreprises et ne correspondant à aucun paiement.
Incoterm : Expression anglaise signifiant "termes du commerce international".
Codification des modalités d'une transaction commerciale mise en place par la
Chambre de Commerce Internationale. En français "C.I.V." : conditions
internationales de vente".
Livraison : Transfert du pouvoir de disposer, comme propriétaire, d'un bien
expédié d'un État membre de l'Union européenne vers un autre État membre.
Magasin ou aire d'exportation (M.A.E.) : Emplacement agréé par l'administration
pour le stockage des marchandises déclarées à l'exportation et qui doivent faire
l'objet d'une surveillance spéciale de la part du service des douanes.
Manifeste : Document de transport maritime (ou aérien) qui récapitule l'ensemble
des marchandises chargées dans un port ou aéroport à destination d'un autre port
(ou aéroport).
Origine d’une marchandise : L’origine est la nationalité de la marchandise au
regard de règles spécifiques. A ne pas confondre avec : La provenance d’une
marchandise.
Régime douanier : Destination douanière donnée à une marchandise par le
dépôt d'une déclaration de douane et qui détermine sa situation vis à vis de la
réglementation.
Transit : Régime douanier qui permet de transporter des marchandises sous
douane et de bénéficier pendant la durée de leur acheminement, de la suspension
des droits, taxes et autres mesures fiscales ou douanières applicables à ces
marchandises.
Transitaire : Prestataire de service qui se charge pour le compte de ses clients, là
où il est installé, l'ensemble des opérations relatives à leurs marchandises :
rupture de charge, manutention, stockage, formalité commerciales et
administratives diverses.
Valeur : La valeur d'une marchandise, avec l'origine (voir le mot) et l'espèce
(classification), est un élément essentiel pour votre déclaration auprès des
services douaniers. Elle est la valeur transactionnelle, c'est à dire le prix
effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues
pour l'exportation à destination du territoire douanier.
55
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I : Questionnaires ;
ANNEXE II : Ordre de Transit ;
ANNEXE III : Facture Commerciale ;
ANNEXE IV: Connaissement (Bill of Lading);
ANNEXE V : Liste de Colisage ;
ANNEXE VI : Note de Détail ;
ANNEXE VII : Attestation d’Importation ;
ANNEXE VIII : Autorisation de Change ;
ANNEXE IX : Déclaration Provisoire D’Importation ;
ANNEXE X : Attestation de Vérification ;
ANNEXE XI : Mise à la Consommation (C100) ;
ANNEXE XII : Bon à Enlever.
56
Table des matières
DEDICACES……………………………………………………………………………….ii
REMERCIEMENTS……………………………………………………………………….iii
SOMMAIRE……………………………………………………………………………….iv
LISTE DES TABLEAUX…………………………………………………………………..v
LISTE DES ABREVIATION……………………………………………………………...vi
INTRODUCTION ................................................................................................................. 7
PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE ..................... 11
1.1 CADRE THEORIQUE .................................................................................................. 11
1.1.1 CONTEXTE DE L’ETUDE ....................................................................................... 11
1.1.2 PROBLEMATIQUE .................................................................................................. 12
1.1.4 CLARIFICATION DES CONCEPTS ....................................................................... 15
1.1.5 OBJECTIF DE RECHERCHE ................................................................................... 16
1.1.6 HYPOTHESES DE RECHERCHE ........................................................................... 16
1.2.1TECHNIQUE ET OUTILS DE COLLECTE DES DONNEES ................................. 17
1.2.2TECHNIQUE D’ANALYSE DES DONNEES .......................................................... 18
1.2.3DIFFICULTES RENCONTREES .............................................................................. 18
DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE .............................. 20
2.1 PRESENTATION ORGANISATIONNELLE ............................................................. 20
2.1.1 HISTORIQUE ............................................................................................................ 20
2.1.2 ORGANISATION DE L’ENTREPRISE ................................................................... 21
2.1.2.1 L’ORGANIGRAMME ............................................................................................ 21
2.1.2.2 LES SERVICES DE DHL....................................................................................... 22
2.2 PRESENTATION FONCTIONNELLE ....................................................................... 23
2.2.1 LES DOMAINES D’INTERVENTION DE L’ENTREPRISE ................................. 23
2.2.2 PROCEDURE DE DEDOUANEMENT PROPREMENT DIT ................................ 24
2.2.2.1 LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT INFORMATISEE ............................ 24
2.2.2.1.1 LE SYSTEME GAINDE ...................................................................................... 24
2.2.2.1.2 SYSTEME ORBUS 2000..................................................................................... 25
2.2.2.2 LES MODALITES D’ETABLISSEMENT DE LA D D ........................................ 26
2.2.2.2.1 LES DOCUMENTS UTILISES ........................................................................... 27
2.2.2.2.2 LES MODELES ................................................................................................... 29
2.2.2.2.3 MENTION SPECIALE DE LA DECLARATION EN DETAIL ........................ 30
2.2.2.2.3.1LE SEGMENT DES DONNEES GENERALES ............................................... 30
2.2.2.2.3.2 LE SEGMENT DES DONNEES PROPRES AUX MARCHANDISES
DECLAREES ...................................................................................................................... 31
2.2.2.2.3.3 LE SEGMENT DES DONNEES COMPTABLES ET RECAPITULATIVES 33
2.2.2.2.4 L’OUVERTURE DU DOSSIER .......................................................................... 33
2.2.3. OPERATIONS D’IMPORT ...................................................................................... 36
2.2.3.1 MISE A LA CONSOMMATION(C100) ................................................................ 36
2.2.3.2 ENTREPOSAGE ..................................................................................................... 38
2.2.3.3 OPERATIONS DE STOCKAGE............................................................................ 39
2.2.4 OPERATIONS D’EXPORT ...................................................................................... 40
2.2.5 LE FRET MARITIME ............................................................................................... 41
2.2.6LES FOURNISSEURS ............................................................................................... 42
57
2.2.7 LA CLIENTELE DE DHL GLOBAL FORWARDING .......................................... 42
TROISIEME PARTIE : ANALYSE DES RESULTATS ET RECOMMANDATIONS ... 45
3.1 ANALYSE DES RESULTATS .................................................................................... 45
3.1.2 FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET MENACES .................................. 48
3.2 RECOMMANDATIONS .............................................................................................. 50
CONCLUSION……………………………………………………………………………51
REFERENCE BIBLIOGRAPHIQUE……………………………………………………..53
LEXIQUE ............................................................................................................................ 54
LISTE DES ANNEXES ...................................................................................................... 56
58

introduction - Sup-de

Transcription

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