Télécharger - Municipalité de Sainte-Lucie-des

56
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES
Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des-Laurentides
tenue le 14 juin 2011 à compter de 19 h 30.
ORDRE DU JOUR
1. PRÉSENCES
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
4. RÉSOLUTIONS
a)
Assurances collectives – acceptation des conditions de
renouvellement
b)
Contribution pour la Fête nationale
c)
Demande au gouvernement du Québec pour l’adoption
d’une loi spéciale relative à l’acquisition par la Municipalité
de Sainte-Lucie-des-Laurentides de servitudes à des fins de
corridors
d)
Demande de changement de zonage dans la zone 9MR
e)
Dérogations mineures pour une partie du lot 15A-8 du
rang 1
f)
Embauche d’un pompier à temps partiel
g)
Fermeture des bureaux et de la bibliothèque le 24 juin et le
1er juillet
h)
Gestion des cours d’eau – employés désignés
i)
Location d’une pelle hydraulique avec opérateur
j)
Mesure d’accumulation de boues dans les étangs aérés
k)
Nom pour un nouveau chemin – chemin du Lac-Amico
l)
PIIA pour le 1934, chemin des Hauteurs
m)
PIIA pour le 1969, avenue A.-Boileau
n)
PIIA pour le 1979, avenue J.-Rainville
o)
PIIA pour le 2000, avenue J.-R.-Chénier
p)
PIIA pour le 2006, avenue A.-Boileau
q)
PIIA pour le 2020, avenue A.-Falardeau
r)
PIIA pour le 2037, chemin de Sainte-Lucie
s)
Sentier de motoneige proposé sur les lots 9 à 20 du rang 11
de la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides
57
t)
Aide financière
5. AVIS DE MOTION
a)
Avis de motion 2011-04 - Règlement relatif au traitement
des élus municipaux
b)
Avis de motion 2011-05 - Règlement concernant le CCE
6. CHÈQUES ÉMIS
7. COMPTES À PAYER
8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC.
Le directeur général dépose le rapport budgétaire pour la période
du 1er janvier au 31 mai 2011.
9. PÉRIODE DE QUESTIONS
10. LEVÉE DE LA SÉANCE
1. PRÉSENCES
Son Honneur le maire Ghislain Schoeb préside la séance à
laquelle assistent Mme Carine Gohier et MM. les conseillers Réjean
Bondu, Hugo Verrette, Robert Cyr et Jacques Gadbois.
Est aussi présent M. Denis Malouin, directeur général.
Résolution
11-06-086
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Sur la proposition de M. le conseiller Robert Cyr, il est résolu
unanimement que l’ordre du jour soit et est accepté tel que
présenté par le directeur général aux membres du conseil en y
ajoutant l’item 4 t) - Aide financière.
Résolution
11-06-087
3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
Sur la proposition de M. le conseiller Robert Cyr, il est résolu
unanimement que les procès-verbaux de la séance ordinaire du
10 mai 2011 et de la séance extraordinaire du 25 mai 2011 soient
et sont adoptés tel qu’écrits au livre des délibérations.
Résolution
11-06-088
4. a)
ASSURANCES COLLECTIVES – ACCEPTATION DES
CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT POUR LA PÉRIODE
DU 1ER AOÛT 2011 AU 31 JUILLET 2012
CONSIDÉRANT que le Groupe Financier AGA inc. a procédé
à l’étude des conditions de renouvellement proposées par
notre assureur, SSQ Groupe Financier;
CONSIDÉRANT l’évolution de l’utilisation de l’ensemble du
regroupement de la dernière année;
CONSIDÉRANT que les frais d’administration (13,7 %) nous
procurent un avantage majeur comparativement à tout le
marché de l’assurance collective au Québec;
58
CONSIDÉRANT que SSQ Groupe Financier respecte en
totalité ses engagements financiers établis dans sa
soumission en ce qui concerne l’ensemble des méthodologies
de renouvellement;
CONSIDÉRANT que les ajustements de tarification négociés
dans le rapport pour la période débutant le 1er août 2011
s’avèrent pleinement justifiés face aux résultats obtenus
durant la dernière année;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit de la troisième année de contrat
d’une durée de cinq (5) ans, tel que prévu lors du processus
d’appel d’offres;
CONSIDÉRANT que le Groupe Financier AGA inc.
recommande d’accepter les conditions de renouvellement
proposées par l’assureur;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller
Jacques Gadbois, il est résolu unanimement :
Que le préambule de la présente résolution en fasse partie
intégrante pour valoir à toutes fins que de droit;
Que la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides procède
au renouvellement de ses assurances collectives avec la
compagnie d’assurance SSQ Groupe Financier, pour la
période du 1er août 2011 au 31 juillet 2012, le tout tel que
recommandé par le Groupe Financier AGA inc.
Qu’une copie certifiée conforme de la présente résolution soit
transmise à M. Stéphan Marceau du Groupe Financier AGA
inc.
Résolution
11-06-089
4. b)
CONTRIBUTION POUR LA FÊTE NATIONALE
Sur la proposition de M. le conseiller Robert Cyr, il est résolu
unanimement qu’un montant de 1 500 $ soit et est accordé à
l’Association récréative de Sainte-Lucie pour l’organisation de
la fête nationale du Québec.
Résolution
11-06-090
4. c)
DEMANDE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC POUR
L’ADOPTION D’UNE LOI SPÉCIALE RELATIVE À
L’ACQUISITION PAR LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIEDES-LAURENTIDES DE SERVITUDES À DES FINS DE
CORRIDORS
CONSIDÉRANT QUE la pérennité à long terme des sentiers
récréatifs non motorisés est devenue un enjeu stratégique
pour le maintien des acquis et le renouvellement du produit
récréotouristique de notre région, dans un contexte où
l’intégrité de sentiers récréatifs d’intérêt est menacée dans
plusieurs secteurs par le développement immobilier en terres
privées;
CONSIDÉRANT QUE notre municipalité, comme la majorité
des autres municipalités de la MRC des Laurentides, ne
possèdent pas les outils de planification et de contrôle
complets afin d’assurer la pérennité à long terme des
corridors récréatifs;
59
CONSIDÉRANT QU’IL existe sur le territoire de notre
municipalité un potentiel de mise en valeur de sentiers
récréatifs d’intérêt récréotouristique;
CONSIDÉRANT QUE la mise en valeur du grand réseau
régional de sentiers récréatifs représente l’un des objectifs
d’importance du produit récréotouristique, tels qu’indiqués à la
section 6.4 du schéma d’aménagement révisé, ainsi que dans
le nouveau plan stratégique conjoint MRC-CLD;
CONSIDÉRANT QUE les dispositions des articles 117.1 et
suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme à des fins
de parcs, terrains de jeux et espaces naturels, ne peuvent
répondre adéquatement à elles seules pour le milieu
municipal aux objectifs de préservation et de développement
de liens récréatifs sur les terres privées, dans le contexte
topographique et de développement de la villégiature;
CONSIDÉRANT QUE la MRC des Laurentides, par le biais de
la résolution numéro 2011.05.5190, a obtenu le mandat
d’accompagner techniquement les démarches concertées de
ses municipalités en matière de protection et de
développement de corridors récréatifs d’intérêt intermunicipal
et régional, notamment pour les aider à se procurer tous les
outils financiers, de planification et de gestion à ces mêmes
fins;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Mme la conseillère
Carine Gohier, il est résolu unanimement :
Que le préambule de la présente résolution en fasse partie
intégrante pour valoir à toutes fins que de droit;
Que la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides signifie
une requête auprès du ministère des Affaires municipales,
des Régions et de l’Occupation du territoire afin de lui
permettre, par le biais d’une loi spéciale, d’obtenir le pouvoir
requis suivant :
« L’exigence par une municipalité, comme condition préalable
à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale ou
de la délivrance de certains permis de construction, à ce que
le propriétaire de l’immeuble visé s’engage à établir
gratuitement en faveur de la Municipalité une servitude réelle
perpétuelle aux fins prévues par l’articl 117.1 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme par une telle demande.
Une telle servitude viserait également un corridor aménagé
pour la pratique d’activités récréatives et sportives, tel un
sentier de randonnée; l’exigence d’une telle servitude pourrait
ainsi remplacer l’établissement au bénéfice de la Municipalité
d’un versement en argent ou d’une cession de terrain à des
fins de parcs et de terrains de jeux. »
Que la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides
transmettre au préalable copie conforme de la présente
résolution à la MRC des Laurentides, afin que celle-ci puisse
superviser l’ensemble de la démarche liée à ce type de
60
requête liée aux dix-huit municipalités concernées (excluant
Sainte-Agathe-des-Monts et Mont-Tremblant) et transmettre
l’ensemble de la documentation au gouvernement du Québec.
Résolution
11-06-091
4. d)
DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE DANS LA
ZONE 9MR
ATTENDU QU’une demande de changement de zonage a été
déposée pour permettre un garage de mécanique automobile
dans la zone 9MR;
ATTENDU QUE le CCU, lors de son assemblée du 8 juin
2011, recommande au conseil de refuser ce changement de
zonage;
POUR CES MOTIFS, sur la proposition de M. le conseiller
Hugo Verrette, il est résolu unanimement :
Que le préambule de la présente résolution en fasse partie
intégrante pour valoir à toutes fins que de droit;
Que le conseil municipal accepte la recommandation du CCU
et refuse la demande de changement de zonage qui
permettrait la mécanique automobile dans la zone 9MR.
Résolution
11-06-092
4. e)
DÉROGATIONS MINEURES POUR UNE PARTIE DU
LOT 15A-8 DU RANG 1
ATTENDU QUE, conformément à la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme, le conseil de la Municipalité de Sainte-Lucie-desLaurentides a adopté un règlement de dérogation mineure
portant le numéro 437-02 et qu’il a constitué un comité
consultatif d’urbanisme;
ATTENDU QUE le CCU, à son assemblée du 18 mai 2011,
recommande au conseil municipal d’accepter trois
dérogations mineures pour une partie du lot 15A-8 du Rang 1,
soit :
1) qu’un lot projeté représentant un chemin privé à
l’intérieur de la partie du lot existante soit à moins de
60 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux d’un
lac;
2) que l’orientation de la façade des futurs bâtiments
principaux sur les douze 12) lots projetés à l’intérieur
de la partie de lot existante soit de plus de quinze (15)
degrés par rapport à la ligne avant;
3) que douze (12) lots projetés à l’intérieur de la partie de
lot existante aient 35 mètres de largeur au lieu de
50 mètres;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller
Hugo Verrette, il est résolu unanimement que dans le cadre
dudit règlement, suivant la recommandation du CCU, le
conseil municipal accepte les dérogations mineures suivantes
permettant :
1) qu’un lot projeté représentant un chemin privé à
61
l’intérieur de la partie de lot existante soit à moins de
60 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux d’un
lac, tel que prescrit par l’article 2.1.2 du règlement de
lotissement numéro 434-02;
2) que l’orientation de la façade des futurs bâtiments
principaux sur les douze (12) lots projetés à l’intérieur
de la partie de lot existante soit de plus de quinze (15)
degrés par rapport à la ligne avant, conditionnellement
à ce que le numéro civique soit apposé sur le côté du
bâtiment faisant face au chemin et que ce côté ait une
qualité esthétique ressemblant à celle d’une façade, tel
que prescrit par l’article 6.1.5 du règlement de zonage
numéro 433-02;
3) que douze (12) lots projetés à l’intérieur de la partie de
lot existante aient 35 mètres de largeur au lieu de
50 mètres, tel que prescrit par l’article 3.2.1 du
règlement de lotissement numéro 434-02.
Résolution
11-06-093
4. f)
EMBAUCHE D’UN POMPIER À TEMPS PARTIEL
CONSIDÉRANT la démission de M. Alexandre Neault à titre
de pompier à temps partiel;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller
Robert Cyr, il est résolu unanimement que M. Stéphane
St-Pierre, soit et est embauché à titre de pompier à temps
partiel, et ce, pour une période de probation de douze (12)
mois.
Résolution
11-06-094
4. g)
FERMETURE DES BUREAUX ET DE LA BIBLIOTHÈQUE LE
24 JUIN ET LE 1ER JUILLET
Sur la proposition de Mme la conseillère Carine Gohier, il est
résolu unanimement que les bureaux de la Municipalité et la
bibliothèque seront fermés le 24 juin pour la fête nationale du
Québec et le 1er juillet pour la fête du Canada.
Résolution
11-06-095
4. h)
GESTION DES COURS D’EAU – EMPLOYÉS DÉSIGNÉS
ATTENDU QUE la Municipalité a signé une entente relative à
la gestion des cours d’eau avec la MRC des Laurentides;
ATTENDU QU’en vertu de cette entente la Municipalité doit
nommer un ou des employés désignés pour voir :
-
à l’application du règlement numéro 2011-03-5128 de
la MRC, ainsi que de la Politique de gestion des cours
d’eau de la MRC adoptée par la résolution numéro
2011-03-5127;
-
au recouvrement des créances découlant de
l’application de ce règlement auprès des personnes
concernées par les interventions à réaliser;
-
à gérer les travaux d’enlèvement d’obstructions et de
nettoyage dans un cours d’eau, lorsque requis;
POUR CES MOTIFS, sur la proposition de M. le conseiller
62
Réjean Bondu, il est résolu unanimement :
Que le préambule de la présente résolution en fasse partie
intégrante pour valoir à toutes fins que de droit;
Que le directeur des travaux publics et le directeur général
soient et sont nommés employés désignés pour
l’administration de l’entente relative à la gestion des cours
d’eau.
Résolution
11-06-096
4. i)
LOCATION D’UNE PELLE HYDRAULIQUE AVEC OPÉRATEUR
ATTENDU QU’il y a lieu de louer une pelle hydraulique avec
opérateur pour différents travaux dans nos chemins;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller
Robert Cyr, il est résolu unanimement :
Que le préambule de la présente résolution en fasse partie
intégrante pour valoir à toutes fins que de droit;
Que le directeur des travaux publics soit et est autorisé à
louer la pelle hydraulique de l’entrepreneur Les Excavations
H. Guy Juteau inc. pour 160 heures, et ce, au tarif horaire de
125 $ excluant les taxes applicables, pour un montant total
maximum de 22 784,00 $.
Résolution
11-06-097
4. j)
MESURE D’ACCUMULATION DE BOUES DANS LES
ÉTANGS AÉRÉS
ATTENDU QUE les nouvelles exigences du MAMROT
stipulent qu’une mesure des boues doit dorénavant être
effectuée à chaque année lorsque le volume qu’elles
occupent dépasse 10 % du volume liquide d’un bassin, ce qui
est le cas de notre cellule no 1;
POUR CES MOTIFS, sur la proposition de M. le conseiller
Réjean Bondu, il est résolu unanimement :
Que le préambule de la présente résolution en fasse partie
intégrante pour valoir à toutes fins que de droit;
Que M. Yves Payette, technicien en assainissement de l’eau,
soit et est mandaté pour la mesure d’accumulation de boues
de nos étangs aérés, et ce, pour un montant de 825 $
excluant les taxes applicables, conformément à son offre de
service datée du 16 mai 2011.
Résolution
11-06-098
4. k)
NOM POUR UN NOUVEAU CHEMIN – CHEMIN DU
LAC-AMICO
ATTENDU QUE le CCU recommande au conseil d’accepter le
nom proposé par les Villas de la sapinière du lac Amico pour
le nouveau chemin;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. Hugo Verrette,
il est résolu unanimement que le conseil municipal accepte le
nom proposé par les Villas de la sapinière du lac Amico pour
son chemin, soit chemin du Lac-Amico.
63
Résolution
11-06-099
4. l)
PIIA POUR LE 1934, CHEMIN DES HAUTEURS
ATTENDU QUE, conformément à la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme, le conseil de la Municipalité de Sainte-Lucie-desLaurentides a adopté un règlement sur les plans
d’implantation et d’intégration architecturale portant le numéro
438-02 et qu’il a constitué un comité consultatif d’urbanisme;
ATTENDU QUE le CCU, à son assemblée du 8 juin 2011,
recommande au conseil municipal d’autoriser le propriétaire
du 1934, chemin des Hauteurs, à installer un garde-corps et
un escalier et qu’il recommande également d’émettre un
constat d’infraction parce que les travaux ont été entrepris
sans permis;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller
Hugo Verrette, il est résolu unanimement que dans le cadre
dudit règlement et suivant la recommandation du CCU, le
conseil municipal autorise le propriétaire du 1934, chemin des
Hauteurs, à installer un garde-corps et un escalier
conformément aux croquis déposés, et qu’il donne le mandat
au service d’urbanisme d’émettre un constat d’infraction pour
avoir débuté les travaux sans permis.
Résolution
11-06-100
4. m)
PIIA POUR LE 1969, AVENUE A.-BOILEAU
ATTENDU QUE, conformément à la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme, le conseil de la Municipalité de Sainte-Lucie-desLaurentides a adopté un règlement sur les plans
d’implantation et d’intégration architecturale portant le numéro
438-02 et qu’il a constitué un comité consultatif d’urbanisme;
ATTENDU QUE le CCU, à son assemblée du 8 juin 2011,
recommande au conseil municipal de ne pas autoriser le
propriétaire du 1969, avenue A.-Boileau, à changer le
revêtement de la toiture par un bardeau de couleur bois de
cèdre;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller
Hugo Verrette, il est résolu unanimement que dans le cadre
dudit règlement et suivant la recommandation du CCU, le
conseil municipal refuse la couleur bois de cèdre pour le
revêtement de la toiture proposé par le propriétaire du 1969,
avenue A.-Boileau, et suggère les couleurs suivantes : brun
foncé, brun deux tons, gris charbon, noir cristal ou noir deux
tons, afin que la couleur de la toiture s’harmonise avec le
revêtement du bâtiment principal.
Résolution
11-06-101
4. n)
PIIA POUR LE 1979, AVENUE J.-RAINVILLE
ATTENDU QUE, conformément à la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme, le conseil de la Municipalité de Sainte-Lucie-desLaurentides a adopté un règlement sur les plans
d’implantation et d’intégration architecturale portant le numéro
438-02 et qu’il a constitué un comité consultatif d’urbanisme;
ATTENDU QUE le CCU, à son assemblée du 8 juin 2011,
recommande au conseil municipal d’autoriser le propriétaire
du 1979, avenue J.-Rainville, à implanter une haie de cèdres
64
en marge latérale gauche;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller
Hugo Verrette, il est résolu unanimement que dans le cadre
dudit règlement et suivant la recommandation du CCU, le
conseil municipal autorise le propriétaire du 1979, avenue J.Rainville, à implanter une haie de cèdres en marge latérale
gauche, tel que montré sur le croquis déposé par le
propriétaire.
Résolution
11-06-102
4. o)
PIIA POUR LE 2000. AVENUE J.-R.-CHÉNIER
ATTENDU QUE, conformément à la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme, le conseil de la Municipalité de Sainte-Lucie-desLaurentides a adopté un règlement sur les plans
d’implantation et d’intégration architecturale portant le numéro
438-02 et qu’il a constitué un comité consultatif d’urbanisme;
ATTENDU QUE le CCU, à son assemblée du 8 juin 2011,
recommande au conseil municipal d’autoriser le propriétaire
du 2000, avenue J.-R.-Chénier, à changer le revêtement de la
toiture et le revêtement extérieur et à refaire la galerie avant;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller
Hugo Verrette, il est résolu unanimement que dans le cadre
dudit règlement et suivant la recommandation du CCU, le
conseil municipal autorise le propriétaire du 2000, avenue J.R.-Chénier, à changer le revêtement de la toiture par du
bardeau d’asphalte de couleur bois antique, à remplacer le
revêtement extérieur par du Canexel de couleur acadia et
noyer et à refaire la galerie avant qui sera de couleur noyer.
Résolution
11-06-103
4. p)
PIIA POUR LE 2006. AVENUE A.-BOILEAU
ATTENDU QUE, conformément à la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme, le conseil de la Municipalité de Sainte-Lucie-desLaurentides a adopté un règlement sur les plans
d’implantation et d’intégration architecturale portant le numéro
438-02 et qu’il a constitué un comité consultatif d’urbanisme;
ATTENDU QUE le CCU, à son assemblée du 8 juin 2011,
recommande au conseil municipal d’autoriser le propriétaire
du 2006, avenue A.-Boileau, à changer le revêtement de la
toiture;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Mme la conseillère
Carine Gohier, il est résolu unanimement que dans le cadre
dudit règlement et suivant la recommandation du CCU, le
conseil municipal autorise le propriétaire du 2006, avenue
A.-Boileau, à changer le revêtement de la toiture par du
bardeau d’asphalte de couleur bois antique.
Résolution
11-06-104
4. q)
PIIA POUR LE 2020, AVENUE A.-FALARDEAU
ATTENDU QUE, conformément à la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme, le conseil de la Municipalité de Sainte-Lucie-desLaurentides a adopté un règlement sur les plans
d’implantation et d’intégration architecturale portant le numéro
438-02 et qu’il a constitué un comité consultatif d’urbanisme;
65
ATTENDU QUE le CCU, à son assemblée du 8 juin 2011,
recommande au conseil municipal d’autoriser le propriétaire
du 2020, avenue A.-Falardeau, a changer la couleur du
revêtement du bâtiment principal;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Mme la conseillère
Carine Gohier, il est résolu unanimement que dans le cadre
dudit règlement et suivant la recommandation du CCU, le
conseil municipal autorise le propriétaire du 2020, avenue
A.-Falardeau à changer la couleur du revêtement du bâtiment
principal conformément à l’échantillon déposé par le
propriétaire.
Résolution
11-06-105
4. r)
PIIA POUR LE 2037, CHEMIN DE SAINTE-LUCIE
ATTENDU QUE, conformément à la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme, le conseil de la Municipalité de Sainte-Lucie-desLaurentides a adopté un règlement sur les plans
d’implantation et d’intégration architecturale portant le numéro
438-02 et qu’il a constitué un comité consultatif d’urbanisme;
ATTENDU QUE le CCU, à son assemblée du 8 juin 2011,
recommande au conseil municipal d’autoriser le propriétaire
du 2037, chemin de Sainte-Lucie, à implanter une clôture de
perches pour délimiter la bande de protection riveraine;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Mme la conseillère
Carine Gohier, il est résolu unanimement que dans le cadre
dudit règlement et suivant la recommandation du CCU, le
conseil municipal autorise le propriétaire du 2037, chemin de
Sainte-Lucie, à implanter une clôture de perches pour
délimiter la bande de protection riveraine, tel que montré sur
le croquis déposé par le propriétaire.
Résolution
11-06-106
4. s)
SENTIER DE MOTONEIGE PROPOSÉ SUR LES LOTS 9 À
20 DU RANG 11 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIEDES-LAURENTIDES
ATTENDU QU’un sentier de motoneige est proposé sur les
lots 9 à 20 du rang 11, sur le territoire de la municipalité de
Sainte-Lucie-des-Laurentides;
ATTENDU QU’il est demandé à la Municipalité d’accepter le
sentier proposé;
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M. le conseiller
Réjean Bondu, il est résolu unanimement :
Que le préambule de la présente résolution en fasse partie
intégrante pour valoir à toutes fins que de droit;
Que la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides accepte
le tracé du sentier de motoneige proposé, tel que montré sur
le plan numéro C-403 préparé par l’Équipe Laurence, expertsconseils.
Résolution
11-06-107
4. t)
AIDE FINANCIÈRE
Sur la proposition de M. le conseiller Réjean Bondu, il est
résolu unanimement qu’un montant de 100 $ soit et est
66
accordé à l’école Fleur-des-Neiges pour l’album des finissants
et qu’un montant de 15 $ soit également accordé au Club
Richelieu La Ripousse pour le camp des jeunes de la Sûreté
du Québec.
5. a)
AVIS DE MOTION 2011-04 – RÈGLEMENT RELATIF AU
TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
Je, Hugo Verrette, conseiller, donne avis de motion de la
présentation à une séance ultérieure d’un règlement relatif au
traitement des élus municipaux.
5. b)
AVIS DE MOTION 2011-05 – RÈGLEMENT AMENDANT LE
RÈGLEMENT NUMÉRO 464-06 CONCERNANT LE COMITÉ
CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT
Je, Réjean Bondu, conseiller, donne avis de motion de la
présentation à une séance ultérieure d’un règlement
amendant le règlement numéro 464-06 concernant la
constitution d’un comité consultatif en environnement et
établissant son mode de fonctionnement.
6. CHÈQUES ÉMIS
Le directeur général dépose la liste des chèques émis au cours du
mois de mai 2011, pour un montant de 53 860,02 $ incluant les
salaires.
12867
12868
12869
12870
12871
12872
12873
12874
12875
12876
12877
12878
12879
12880
12881
12882
12883
12884
12885
12886
12887
12888
12889
12890
12891
12892
12893
12894
12895
12896
RÉSEAU MOBILITÉ
BELL CANADA
HYDRO-QUÉBEC
EBL. INC.
THERRIEN CAROLINE
BELL CANADA
BANQUE NATIONALE
SOCIÉTÉ DU CANCER
BELL MOBILITÉ
BELL MOBILITÉ
POSTES CANADA
S.C.F.P.
CAISSE POP. S.AGATHE
CAISSE POP. S.AGATHE
CAISSE POP. S.AGATHE
CAISSE POP. S.AGATHE
CAISSE ÉCONOMIE
BANQUE NATIONALE
CAISSE POP.ST-MARTIN
BANQUE DE MONTRÉAL
BANQUE DE MONTRÉAL
BANQUE DE MONTRÉAL
POSTES CANADA
BELL CANADA
RÉSEAU MOBILITÉ
BELL CANADA
BELL MOBILITÉ
CHÈQUE ANNULÉ
HYDRO-QUÉBEC
HYDRO-QUÉBEC
183,54 $
251,64 $
937,27 $
328,25 $
15,00 $
122,24 $
4 211,38 $
325,00 $
106,22 $
108,91 $
95,70 $
410,77 $
141,10 $
186,95 $
186,92 $
131,28 $
218,12 $
186,92 $
216,32 $
70,38 $
73,92 $
186,92 $
134,43 $
159,00 $
183,54 $
262,70 $
108,91 $
--------- $
1 535,80 $
2 585,91 $
67
Résolution
11-06-108
DÉBOURSÉS :
SALAIRES :
13 665,04 $
40 194,98 $
TOTAL :
53 860,02 $
7. COMPTES À PAYER
Sur la proposition de M. le conseiller Jacques Gadbois, il est résolu
unanimement que le directeur général soit et est autorisé à émettre
les chèques pour le paiement des factures de mai 2011, et ce,
pour un montant de 259 690,05 $.
12897
12898
12899
12900
12901
12902
12903
12904
12905
12906
12907
12908
12909
12910
12911
12912
12913
12914
12915
12916
12917
12918
12919
12920
12921
12922
12923
12924
12925
12926
12927
12928
12929
12930
12931
12932
12933
12934
12935
12936
12937
12938
12939
12940
12941
STE-AGATHE DIESEL
ALIGNEMENT B.M. INC.
AMYOT GÉLINAS
AUTO VALUE VAL-DAVID
BAUVAL
GODARD BÉLISLE
BEAUCHAMP LORRAINE
BIO-SERVICES
BOURASSA S. LTÉE
BUREAU PLUS MARTIN
CARREFOUR FAMILLE
CAMION MT.LAURIER
CENTRE JARDIN
CENTRE LOCATION G.M.
CENTRE ÉQUIP. VERTS
C.L.B. UNIFORMES
CLÉMENT MARTIN
AUTO DESROSIERS
DUFRESNE RÉAL
EBL INC.
ÉQUIPEMENTS CLOUTIER
ÉQUIP. LAURENTIEN
L’ÉQUIPEUR
EUGÈNE MONETTE
EXC. VAILLANCOURT
FER ET MÉTAL S.AGATHE
FÉD. QUÉB. MUNICIPALITÉ
GESTION P.PERRON
GUILLEMETTE
INFOGRAPHIE BORÉALE
LAFARGE CANADA
LORTIE ET MARTIN
MALOUIN DENIS
MACHINERIES ST-JOVITE
MINISTRE DES FINANCES
MILLER JEAN
MOTEURS ÉLECTRIQUES
MRC LAURENTIDES
MUNICIPALITE V.DAVID
MUNICIPALITÉ LANTIER
MUNICIPALITÉ V.DES LACS
PÉPINIÈRE AIGLON
PETITE CAISSE
PÉTROLES PAGÉ
PÉPINIÈRE RUSTIQUE
573,58 $
761,03 $
1367,10 $
225,96 $
3 013,59 $
3 045,68 $
142,16 $
514,94 $
44,50 $
791,14 $
76,90 $
79,21 $
899,73 $
137,91 $
95,28 $
100,03 $
103,16 $
34,16 $
217,15 $
337,17 $
119,68 $
180,98 $
10,24 $
25,05 $
4 897,05 $
3 059,77 $
28,57 $
1 093,53 $
117,34 $
136,71 $
778,48 $
434,18 $
144,45 $
650,43 $
81 387,00 $
243,56 $
11,34 $
118 261,47 $
1040,05 $
337,00 $
150,00 $
1840,46 $
133,32 $
8 345,79 $
648,65 $
68
12942
12943
12944
12945
12946
12947
12948
12949
12950
12951
12952
12953
12954
12955
12956
12957
12958
12959
12960
12961
12962
12963
PIÈCES AUTO S-AGATHE
PROTECTRON LAUR.
PYROMONT
RECEVEUR GÉN. CANADA
REMORQUES DES MONTS
RÉNOVATION S.AGATHE
SANTINEL
SARRAZIN PNEUS
SERRURIER MICHEL
SERVICES R.C. MILLER
SIGNO TECH
S.P.C.M.
SSQ GROUPE FINANCIER
TÉLÉVISION R. CARDIN
THIBAULT MARINE
MÉDIAS TRANSCONTINENTAL
VILLE STE-AGATHE-MONTS
VIAU ALBERT
YVON MARINIER
Z-TECH/GEOGARD
BÉLAIR EVELYNE
CLÉMENT MARTIN
DÉBOURSÉS :
27,42 $
46,31 $
29,62 $
70,00 $
78,79 $
15,68 $
2 440,27 $
1 976,36 $
56,96 $
2 193,05 $
1 666,61 $
994,44 $
3 373,98 $
5915,70 $
1 171,15 $
256,32 $
522,66 $
636,15 $
410,52 $
563,62 $
568,92 $
40,04 $
259 690,05$
8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC.
Le directeur général dépose le rapport budgétaire pour la période
du 1er janvier au 31 mai 2011.
9. PÉRIODE DE QUESTIONS (20 H 07 à 20 H 46)
Plusieurs questions sont adressées aux membres du conseil par
les personnes présentes dans la salle.
Résolution
11-06-109
10. LEVÉE DE LA SÉANCE À 20 H 46
Sur la proposition de M. le conseiller Jacques Gadbois, il est résolu
unanimement que la séance soit levée à 20 h 46.
Ghislain Schoeb, maire
Denis Malouin, directeur général