les allocations d`attente

Allocations d’attente des jeunes sortant de l’école Situation au 20 janvier 2012 Si un jeune ne trouve pas immédiatement un emploi après la fin de ses études, il a droit à une allocation à charge de l’ONEM après une certaine période. Quelles sont les conditions pour avoir droit à ces allocations ?  Le jeune doit avoir terminé ses études (en principe il s’agit des études secondaires).  Le jeune ne peut plus être soumis à l’obligation scolaire.  Toutes les activités en lien avec les études doivent être terminées.  Les allocations ne sont octroyées qu’après une certaine période.  Le jeune doit être âgé de moins de 30 ans au moment de la demande d’allocations.
Qu’est‐ce qui change ? 1. Le nom : la stage d’attente devient la « stage d’insertion professionnelle » et l’allocation d’attente s’appelle désormais « allocation d’insertion ». 2. Pour bénéficier des allocations d’insertion, à la fin de ses études, le jeune doit d’abord accomplir un stage d’insertion professionnelle de 310 jours (ou 12 mois). Pour la plupart des jeunes, il s’agit d’une prolongation de 3 mois. L’âge du jeune sortant de l’école n’a plus d’importance. Cette nouvelle réglementation ne vaut pas uniquement pour le stage d’insertion professionnelle qui débute le 1er janvier 2012, cela s’applique également au stage d’attente en cours. Exemple : Martin (22 ans) a terminé ses études le 30 juin 2011. Il s’est inscrit au FOREM le 1er août 2011. Dans l’ancien système, le stage d’attente de Martin aurait été de 233 jours (ou 9 mois) et il aurait pu demander ses allocations le 30 avril 2012. Mais comme le nouveau système s’applique également à Martin, il ne pourra demander ses allocations d’insertion qu’après avoir accompli un stage d’insertion professionnelle de 310 jours, c’est‐à‐dire le 27 juillet 2012. 3. Le stage d’insertion professionnelle ne pourra pas commencer avant le 1er août (même si le jeune s’est inscrit au FOREM ou à ACTIRIS en juillet). Si un jeune a entamé des études supérieures, mais qu’il décide d’arrêter en cours d’année, il ne pourra commencer son stage d’insertion professionnelle que le jour suivant la fin de ses études. Allocations d’attente des jeunes sortant de l’école - 1
4. Le stage d'insertion professionnelle n'est plus prolongé ou raccourci par le travail d'étudiant. Si un jeune a travaillé comme étudiant pendant ses études, son stage d’insertion professionnelle ne sera plus raccourci. Si un jeune a travaillé comme étudiant après la fin de ses études, son stage d’insertion professionnelle ne sera plus prolongé. En revanche, les jours de travail d'étudiant effectués en août ou septembre sont pris en compte pour le stage d'insertion professionnelle.
5. Pendant le stage d’insertion professionnelle, le jeune va devoir participer de manière active à un projet d’insertion proposé par le FOREM ou ACTIRIS. Les efforts fournis par le jeune seront évalués et détermineront s’il a droit aux allocations. Il n’aura droit aux allocations qu’après 3 évaluations positives. Pour l’instant, cette condition ne s’applique pas, le gouvernement fédéral et les régions doivent encore conclure des accords à ce sujet. 6. Les allocations d'insertion sont octroyées pour une période de 36 mois maximum. Ce crédit de 36 mois débute le 1er jour où le jeune reçoit ses allocations d’insertion. S’il a bénéficié d’allocations d’attente avant le 1er janvier 2012, elles ne sont pas comptées pour le calcul du crédit. En d’autres termes, le calcul du crédit de 36 mois débute à partir du 1er janvier 2012 et se termine en principe le 31/12/2014. Le crédit de 36 mois d’un chef de famille, isolé ou cohabitant privilégié (parce que le conjoint ne perçoit qu’un revenu de remplacement) ne débute que le mois suivant le 30e anniversaire. Cette période de 36 mois peut être prolongée en cas de travail salarié ou indépendant. Exemple Sophie reçoit des allocations d’insertion à partir du 1er février 2012. Dans ce cas, elle peut en bénéficier jusqu’au 31 janvier 2015 (= crédit de 36 mois). Toutefois, si elle travaille comme salariée du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 (9 mois), elle peut bénéficier d’allocations d’insertion jusqu’au 31 octobre 2015. Si l’ONEM estime que le jeune ne fournit pas suffisamment d’efforts pour trouver un emploi, les allocations peuvent être suspendues (pendant au moins 6 mois) Allocations d’attente des jeunes sortant de l’école - 2
À la fin du crédit de 36 mois, le jeune peut encore recevoir des allocations d’insertion : - s’il a moins de 30 ans ou s’il bénéficie d’une dispense de stage d’attente (c’est‐à‐dire si cela fait maximum 3 ans qu’il n’a plus reçu d’allocations) ; ET - s’il a travaillé au moins 156 jours (dans un régime de 6 jours par semaine) au cours des 24 mois qui précèdent sa nouvelle demande d’allocations.
Qu’en est‐il des allocations familiales ? La législation relative aux allocations familiales prévoit des allocations familiales pendant 9 mois du stage d’insertion professionnelle. Il n’est pas encore clair si ce délai sera prolongé à 12 mois. Allocations d’attente des jeunes sortant de l’école - 3