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CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DRÔME
COMMISSION PERM ANENTE
Réunion du 18 mars 2013
Page : 466 / N° : 2D2
Objet de la délibération
Programme en faveur des arboriculteurs touchés par la sharka
Prorogation du délai de la subvention et modification de la nature
des investissements de Monsieur Jean-Michel VALENTIN
Vu l’article L.3211.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Général en date du 18 avril 2011,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Général indiquant que :
Par délibération du 15 novembre 2010, la Commission Permanente du Conseil général a accordé à
Monsieur Jean-Michel VALENTIN, Quartier Moulin à CHATEAUNEUF-SUR-ISERE, une subvention de 53 778,38€.
Suite à de nouvelles difficultés financières rencontrées en 2011, le projet a évolué pour renforcer la
diversification agricole (conforter la place des céréales, implanter des espèces non sensibles à la sharka) plutôt
que la diversification non agricole. Il a décidé de valoriser les parcelles de petites tailles par de l’arboriculture
(kiwis), les céréales étant concentrées sur les parcelles de grandes cultures.
Monsieur Jean-Michel VALENTIN a reporté en 2013, les investissements matériels subventionnables (en
2012, irrigation et tracteur ont été achetés sans l’aide du Conseil général).
En conséquence, Monsieur Jean-Michel VALENTIN nous a adressé par courrier du 31 décembre 2012,
la demande suivante :
- un élargissement de la nature des investissements éligibles,
- une prorogation du délai de validité de sa subvention.
Le montant de l’aide départementale reste inchangé et plafonné à 53 778,38 €.
Il est proposé :
- de proroger le délai de validité de la subvention d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2013
- d’accepter la modification de la nature de l’investissement prenant en compte le coût de la plantation de
3 hectares de Kiwi et des matériels suivants : combiné Semoir, rouleau autoporteur et broyeur.
Vu l'inscription des crédits au Chapitre 204
La Commission Permanente après en avoir délibéré ; DÉCIDE :
De retenir les propositions ci-dessus énoncées.
M. le Président, pas d’observation ? ADOPTÉ en conséquence des votes ainsi exprimés.
Le Président du Conseil Général,
Didier GUILLAUME
VOTE
Quorum
Etaient présents l'ensemble des membres à l'exception de :
Votants
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
Unanimité
Mr ARNOUX (Rep. Mme CARTAGENA), Mr DARAGON (Rep. Mme
ANTHOINE), Mr MORIN (Rep. Mr BOUCHET), Mr PIENIEK (Rep. Mr
CHAUMONTET)
RÉCEPTION au CONTRÔLE de la LÉGALITÉ le 28 mars 2013
AFFICHÉ et CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE le 28 mars 2013