Ethique militaire
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Ethique militaire
1 Elèves Officiers AVOUNGNANSOU Ariel Enafa / DOUFTA Blaise 2 Angle d’approche : La pression populaire de janvier et de février 2011 dans le monde arabe a fait chuter deux géants Zine El Abidine Ben Ali en Tunisie et Hosni Moubarak en Egypte. Pourtant ces régimes semblaient avoir une solide assise et une main mise sur les appareils de décision de leurs pays respectifs. Aujourd’hui ils sont tombés et l’Armée qui a joué un rôle décisif dans les deux cas est adulée. En tant que soldats et futurs Officiers nous nous sommes intéressés au rôle joué par la hiérarchie militaire de ses deux pays dans le dénouement inespéré de cette crise sociale et politique. D’abord nous avons focalisé notre attention sur l’éthique militaire et ces paramètres intemporels (usage réfléchi de la force, facteur humain…), ensuite sur les clés de compréhension de la responsabilité éthique des militaires face aux révoltes. Enfin nous avons tiré les leçons subséquentes. Résumé : Dans la première partie de notre réflexion, nous avons essayé de comprendre l’éthique militaire et ces interactions avec l’usage de la force. Ensuite, nous avons décrypté le lien Armée-Nation afin de mieux appréhender la responsabilité éthique des Armées Tunisienne et Egyptienne face aux révoltes populaires. Enfin nous avons tiré les enseignements utiles pour l’éthique professionnelle en situation complexe. Bibliographie : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. http://www.donnetonavis.fr/actu/news/tunisie-conflits-armee-partisans-ben-ali_3434.html www.rfi.fr / www.france24.fr / www.sonangnon.net Ethique et Commandement : Stratégies et Doctrines, Laurence MONTROUSSIER,2005 Etudes de l’Etat Major de l’Armée de Terre sur « les fondements et principes du métier des armes », 1999. L’Ethique du soldat français, Colonel Benoit ROYAL, 2008 J.-R. BACHELET, Pour une éthique du métier des armes, vaincre la violence, Vuibert, espace Éthique, 2007. La DEFENSE, Acteurs, légitimités, missions : perspectives sociologiques, Vincent PORTERET, 2007 J.GUITTON, le penser et la guerre, Desclée de Brouwer, 1969. Actes du colloque Servir la paix, Ethique et Responsabilités, Paris Ecole Militaire Avril1996 3 Introduction En ce début de l’année 2011, deux géants du monde arabe sont tombés. L’onde de choc de la chute du régime du Tunisien Zine El Abidine Ben Ali n’a pas épargné celui de son homologue Egyptien Hosni MOUBARAK. Pourtant après des décennies de règne où tout semblait être maîtrisé, la révolte populaire, l’ardeur de la jeunesse contestataire et d’autres signaux exogènes aux manifestations ont engendré la démission imprévisible de ces dirigeants en déphasage avec les aspirations légitimes de leur jeunesse exaspérée. La posture des Armées Tunisienne et Egyptienne a été l’un de ces signaux qui a galvanisé et éloigner la peur de la répression pendant ces révoltes. En effet la haute hiérarchie militaire a désobéi aux ordres en ne faisant pas usage de la force pour réprimer les manifestants. Cette désobéissance professionnelle trouve sa source dans l’éthique militaire, réservoir de valeurs pour la conduire du soldat. Pour un militaire, œuvrer pour une nation heureuse, c’est savoir puiser dans son éthique pour concilier la nécessité d’user de la force pour maintenir la paix et la justice avec l’exigence du principe d’humanité. Mais à quelles conditions l’emploi de la force est-elle légitime ? Quelle a été la responsabilité éthique de l’armée dans le dénouement de ces tensions populaires ? Quels enseignements tirés pour l’éthique professionnelle dans des situations aussi complexes ? La réponse à ces différentes questions nous permettra de mieux appréhender l’éthique militaire et ses enjeux d’une part et d’autre part de comprendre ses interactions avec les révoltes en Tunisie et en Egypte. I. L’éthique militaire : Faut-il seulement maitriser l’usage de la force ? L’éthique et la morale : Etymologiquement « Ethique » vient du grec « Ethikos » qui veut dire moral et de « ethos » qui signifie mœurs. L'éthique est la science de la morale et des mœurs. C'est une discipline philosophique qui réfléchit sur les finalités, sur les valeurs de l'existence, sur les conditions d'une vie heureuse, sur la notion de " bien " ou sur des questions de mœurs ou de morale. Elle peut également être définie comme une réflexion sur les comportements à adopter pour rendre le monde humainement habitable. En cela, l'éthique est une recherche d'idéal de société et de conduite de l’existence. Mais qu’en est-il d’une institution ayant pour mission d’user de la force pour rendre le monde humainement habitable ? L’usage de la force et les principes de liberté et de paix : 4 «…Donc oui, les outils de guerre ont un rôle à jouer pour préserver la paix. Et pourtant cette vérité doit coexister avec une autre : aussi justifiée soit-elle, la guerre promet une tragédie humaine. Par son courage et par son sacrifice, le soldat se couvre de gloire car il exprime son dévouement à sa patrie, à sa cause, à ses camarades de combat. Mais la guerre elle-même n’est jamais glorieuse et nous ne devons jamais la claironner comme telle. C’est ainsi que notre défi consiste en partie à concilier ces deux vérités apparemment inconciliables, à savoir que la guerre est parfois nécessaire et qu’elle est, à un certain niveau, une expression de la folie humaine. Concrètement, nous devons centrer nos efforts sur la tâche à laquelle le président Kennedy nous a appelés, il y a longtemps :"Concentrons-nous, dit-il, sur une paix plus pratique, plus réalisable, basée non sur une soudaine révolution de la nature humaine, mais sur une évolution progressive des institutions humaines. » Le président Américain Barack OBAMA recevant le prix Nobel de la paix, le 10 décembre 2009 à Oslo. Il est difficile de concevoir que la violence peut apporter la paix et la protection durable à des populations. C’est dans cette difficulté que réside toute la contradiction de la mission de l’institution militaire. Comme le disait le président OBAMA recevant son prix Nobel de la paix 2009, les outils de la guerre et les acteurs principaux de l’usage de la force ont un rôle primordial à jouer dans l’établissement et le maintien de la paix ou du maintien d’un ordre équitable dans le respect des libertés, des principes de l’usage de la force et de l’éthique du métier des armes. Cependant l’usage de la force doit respecter certains critères à cause de son caractère très singulier : Le critère de proportionnalité : le recours à la violence armée ne doit pas provoquer des destructions d’une telle ampleur que la situation qui en résultera semblera pire que celle à laquelle on veut mettre un terme. C’est pourquoi les mesures de l'état victime d'une agression ne doivent pas être disproportionnées, car la légitime défense ne relève pas d'une logique de vengeance mais d'ultime protection. L’espérance de succès : c’est une conséquence du principe précédent : recourir à la violence pour mettre un terme à une situation inacceptable sans avoir de chances d’y parvenir c’est simplement ajouter de la violence à la violence. En conclusion il importe aux décideurs de définir les objectifs dans une intervention ou même dans la décision d’une non intervention, de cadrer l’usage de la force en dernier recours. Car il y a des problèmes qui ne sont ni militaires ni politiques ; qui sont simplement des problèmes éthiques. La force et la légitimité des Armées 5 « Les enceintes fortifiées, les arsenaux pleins, les chevaux de belle race, les chars de guerre, les éléphants, les armes et l’artillerie, tout cela ne représente qu’un mouton sous une peau de lion si la race et l’esprit des hommes ne sont pas belliqueux. » Francis Bacon L’une des premières questions auxquelles l’éthique militaire essaye de répondre est celle du sujet dont émane la légitimité des armées. Par exemple, Davenport affirme que les militaires professionnels doivent faire clairement la distinction entre les intérêts de l’étatnation ou le gouvernement de l’état et ceux de l’humanité, pour y établir une priorité en faveur des derniers. Jean-René Bachelet y contribue aussi moyennant une conceptualisation de l'éthique militaire qui soit en consonance avec l'exigence d’un « principe d'humanité ». Ainsi, l'auteur définit ce principe de la façon suivante : «Tous les hommes, quels que soient leur race, leur nationalité, leur sexe, leur âge, leur opinion, leur religion, appartiennent à une commune humanité et chacun a un droit imprescriptible au respect de sa vie, de son intégrité, de sa dignité.. » Ce principe, qui se situe au cœur du bien commun de notre monde désormais global, se décline sous trois aspects : l’universalité de l’homme la valeur de la personne humaine, de sa vie, de son intégrité, de sa dignité l’exigence que nous avons d’œuvrer pour un monde meilleur. En 1869, William Windham a dit que les forces armées constituaient généralement « une classe d'hommes qui se distinguent de la masse, qui reçoivent une formation axée sur des objectifs particuliers, auxquels on inculque des notions spéciales, qui sont régis par des lois spéciales et qui se caractérisent par des traits distinctifs particuliers ». En effet, l’éthique et la déontologie sont au cœur de la responsabilité des militaires et les actions de sensibilisation à ces thèmes sont nombreuses, du moins au sein de tous les Etats se voulant démocratiques. Une formation et une information solides des militaires en la matière sont conduites. Tout d’abord, une formation en droit international des droits de l'homme et en droit des conflits armés est dispensée à tous les militaires lors de leur formation initiale en école. Les prescriptions de ces droits sont ensuite rappelées et approfondies tout au long de leur carrière. Le code du soldat élaboré par l’armée de terre rappelle également un certain nombre de principes élémentaires et fondamentaux du métier militaire. Sur ce « code » édité sur un petit carton à conserver dans une poche de treillis, il est notamment écrit : « Maître de sa force, il respecte l’adversaire et veille à épargner les populations ». En opérations extérieures, le commandement rappelle régulièrement les règles d’engagement. De plus, en 2003, un « livre bleu sur l’exercice du commandement » a été rédigé. Deux notions y figurent tout particulièrement : celle du « respect de l’autre » qu’il s’agisse de celui qu’on commande ou de l’adversaire du moment et celle de « confiance » des chefs en leurs subordonnés et des subordonnés en leurs chefs. 6 Ces points nous montrent vraiment à quel point le thème de l’éthique est présent dans notre métier. Et cette éthique est en tout point centrée sur l’homme, et il en incombe à l’officier de créer la synergie indispensable entre l’homme et l’action militaire. L’homme au cœur de notre action « Aux fondamentaux du métier militaire s’ajoute un socle éthique composé de références, de traditions et de valeurs auxquelles vous aurez à vous référer constamment dans l’exercice de vos responsabilités. L’équilibre entre ce savoir-faire et ce savoir-être vous garantira, en toutes circonstances, le discernement dans le jugement et l’efficacité dans l’action. » Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, Allocution lors de la cérémonie du Triomphe, Ecoles de Coëtquidan, le 24 juillet 2004 La condition militaire impose des exigences morales que les combattants doivent accepter pour eux-mêmes ou leurs subordonnés. La formation morale du combattant exige donc du soldat une élévation morale; les vertus du soldat y sont mises en exergue. Citons ainsi l’endurance physique et morale, le courage et le dévouement à une cause qui le dépasse. Ces vertus présupposent de solides qualités humaines et requièrent du soldat dès le temps de paix la maîtrise de soi, le sens des responsabilités et de l’initiative combiné avec celui de l’obéissance, et enfin le dernier mais non le moindre, un désintéressement total. Ces mots ne semblent plus, aujourd’hui, tenir la place qui leur est due. L’hédonisme semble avoir pris le pas sur la force vive de la collectivité qu’est le sens civique. La condition militaire elle même, à l’image des préoccupations sociales de la société, est plus axée sur l’évolution de la situation matérielle que sur les qualités humaines des militaires. La formation humaine reste pourtant au cœur de la formation au commandement ; les régiments, les bâtiments ou les bases doivent rester le lieu de relations humaines privilégiées. La notion actuelle de systèmes d’hommes ne relève pas uniquement d’une préoccupation de gestion des ressources humaines mais surtout de l’attention permanente au respect de l’homme, à sa dignité et à sa place dans l’institution. Il faut donc garder l’homme au cœur de notre action. L’institution militaire a donc une responsabilité éthique qui ne réside pas uniquement dans l’usage de la force au service de la liberté individuelle et de la justice collective mais aussi dans la doctrine de son existence et de sa légitimité. II. Clés de compréhension de la responsabilité éthique des Armées Tunisienne et Egyptienne. 7 A. Où est l’Armée ? Où est la nation ? D’une façon générale, la stratégie de sécurité d’une nation a pour objet d'identifier l'ensemble des menaces et des risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation. En d’autres termes, la politique de défense consiste en l’ensemble des décisions visant à constituer, entretenir, et si nécessaire à mettre en œuvre la capacité d’assurer l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. C’est pourquoi les forces armées doivent être en mesure d’exercer en toutes circonstances la dissuasion, de participer de façon permanente à la protection de la population, à la permanence des institutions de la République et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter. Le lien Armée-Nation implique que si les militaires appartiennent à la nation, comme tous les citoyens mais avec des droits politiques réduits, l’armée elle-même apparaît comme une institution naturellement isolée, à la différence de l’éducation, de la santé, de l’agriculture… Mais puisque c’est elle qui se voit confier les armes de la nation, il importe que celle-ci la contrôle. Il apparait que si le rôle de l’armée est de servir les intérêts de la nation, elle a aussi besoin du soutien inconditionnel de la nation. Les deux entités ont des destinées communes qui, parfois s’ébranlent ou se raffermissent au cours de l’histoire. D’autre part l’institution militaire reçoit ses ordres de l’exécutif et se doit d’obéir afin de servir les intérêts de la nation qu’elle a pour mission de protéger. En revanche l’obéissance militaire atteint ses limites là où le savoir, la conscience, 8 la responsabilité interdisent d’obéir aux ordres. En effet, le soldat est tenu d’obéir aux ordres de ses supérieurs mais il existe des exceptions : lorsqu’il se sent blessé dans sa dignité humaine, il a le droit de refuser d’exécuter l’ordre ; lorsqu’on lui demande de commettre un délit, il a non seulement le droit de refuser mais il a l’obligation de ne pas obéir. Ce refus d’ordre n’est-il pas finalement une réponse éthique aux aspirations démocratiques des populations lors des révoltes Tunisiennes et Egyptiennes ? B. Le rendez-vous avec l’histoire : Le rôle éthique de l’Armée lors des révoltes populaires « Les dictatures sont impitoyables mais, tout aussi fragiles » Didier Amah DOSSAVI 1. L’Egypte et la Tunisie: un destin commun. Il a suffi de quelques jours pour que s’effondre le régime de Ben Ali en Tunisie, que soit fortement ébranlé celui de Hosni Moubarak en Egypte, et que se trouvent soumis à de fortes secousses tous les Etats de l’Afrique du Nord et bien d’autres, au-delà. Or, dans l’équilibre fragile de la Méditerranée et du Proche-Orient, ces régimes passaient pour avoir des bases solides. Ne s’agit-il pas, dans ce cas, de l’«événement», selon l’historien Fernand Braudel, de ce «temps court» dans lequel, brusquement, tout bascule ? Comment en est-on arrivé ? là ? Quels rôles l’institution militaire a-t-elle joué ? L’exaspération d’une jeunesse L’exaspération des jeunes en Egypte comme en Tunisie est née du manque d'opportunités professionnelles pour les diplômés de l’enseignement supérieur. D’ailleurs, l’élément déclencheur des émeutes est très emblématique: un jeune diplômé Mohamed BOUAZIZI s’est immolé par le feu parce qu’il ne pouvait même pas vendre des légumes. Ces révoltes sont le fruit d’une accumulation de frustrations, depuis plusieurs années, qui sont liées à plusieurs facteurs, comme l’absence de liberté politique. Les jeunes ont le sentiment que le pouvoir est confisqué par une oligarchie et quelques familles proches du pouvoir. Le rôle complexe et le comportement positif de l’armée 9 Pour un soldat la désobéissance est parfois un devoir mieux un comportement éthique dans des situations très singulières de part leur nature et de part la probabilité de leur occurrence. Le refus du général Rachid Ammar d'obtempérer aux ordres de Ben Ali a incontestablement été déterminant dans cet aboutissement du mouvement populaire. A partir de ce refus de toute intervention contre la révolte populaire qui, en ajoutant aux moyens de répression de la police et des milices, eut fait des forces armées de simples supplétifs de la police, il est clair que cette division des forces au sommet du pouvoir a bénéficier à la rue et a permis au mouvement de contestation de s’étendre avec la certitude de ne pas subir des répressions violentes. Quel était ce calcul possible et en quoi peut-on dire que cette dissidence de l'armée a bénéficié à la rue ? En n'obtempérant pas aux ordres du président, la hiérarchie militaire n'est pas devenue pour autant une alliée "subjective" de la rue. Le refus du général Ammar résulte sans doute d'une analyse du champ de bataille et de calculs. Cette dissidence ferme est d'abord une fracture dans l'oligarchie au pouvoir dont un groupe, pas seulement de militaires sans doute, a su intelligemment galvaniser la rue. En Egypte, la hiérarchie militaire était dans une posture plus complexe. Composée d’environ 500 000 hommes, l’armée égyptienne entretient d’importants rapports avec le régime et y joue un rôle non négligeable depuis le début de la république. Tous les chefs d’Etat sont d’ailleurs issus de ses rangs et son développement a été justifié par les longues années de guerres avec Israël. Depuis plusieurs décennies, son matériel est progressivement modernisé en remplaçant le matériel soviétique par des équipements américains. Aujourd’hui son importance se trouve concurrencée par les services de renseignement chargés de contrer d’éventuels problèmes d’insécurité et le combat contre l’islamisme, placé sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur, ne fait plus réellement partie de ses fonctions. Cependant, malgré une certaine démilitarisation du régime, le poids 10 de l’armée reste très présent dans le pays et de nombreux poste clés de l’administration lui sont réservés, comme des charges de gouverneurs. Il n’est pas toujours simple de décider de désobéir aux ordres du politique en l’occurrence Hosni MOUBARAK qui a auparavant été le Commandant en Chef de l’Armée de l’Air jusqu’en 1973. C’est d’ailleurs la position de la spécialiste du Moyen-Orient Denis BAUCHARD conseillère à l’Institut Français des Relations Internationales et Stratégiques (IFRI) quand elle affirmait : « Aujourd'hui, l'objectif optimal de l'armée est, sans donner l'impression de lâcher le président Moubarak, d'assurer la pérennité de l'Etat et celle de son propre pouvoir » Parfois l’usage de la force peut être contre-productif et c’est bien là que se joue la responsabilité morale et éthique de ceux qui en ont la charge. Car si en théorie le lien Armée-Nation précise les obligations de l’institution militaire vis-à-vis de la nation, la frontière entre la volonté politique de l’exécutif et les intérêts du peuple n’est pas clairement connue. Le choix du Haut Conseil Militaire Egyptien de ne pas réprimer par la violence les manifestations pacifiques a galvanisé la jeunesse égyptienne dans la légitimité de ces revendications. C’est une posture militaire très particulière : l’une des rares situations où le soldat va puiser au plus profond de ses valeurs morales et professionnelles pour décider des règles d’engagement face à une nation qu’elle est censée protéger et au sein de laquelle elle se reconnait. Dans ces deux cas les officiers généraux des Armées Tunisiennes et Egyptiennes n’ont heureusement pas manqué le rendez vous avec l’histoire, devant la responsabilité éthique qui était la leur. Les manifestations qualifiées de « légitimes et de pacifiques » par les militaires auraient pu donner lieu à un usage démesuré de la force. Mais aurait-elle servi la morale et l’éthique militaire. Certainement pas ? C’est ce que rappelle le Général Thorette en estimant que céder sur l’éthique est un échec. « L’éthique n’est pas une variable d’ajustement. Céder sur l’éthique, c’est déjà, automatiquement, accepter une défaite. (…). Nous sommes détenteurs du pouvoir d’user de la force, nous sommes détenteurs d’armes que nos concitoyens nous 11 confient, pour pouvoir exercer la force qui n’est pas la violence…C’est là, notre honneur et c’est là, l’éthique de l’armée de terre, mais pas seulement de l’armée de terre. » Général Thorette 2. Quels enseignements tirés ? Le retour aux valeurs éthiques est une alternative aux situations complexes Il n’est de doute que l’armée est vouée à l’action. Le privilège exorbitant du soldat de détenir une arme et de devoir, si nécessaire faire usage de la force doit s’inscrire dans un cadre de valeurs partagées par tous. La haute hiérarchie militaire d’Egypte et de Tunisie a puisé dans ces valeurs intemporelles pour apporter des dénouements rapides et presque inespérés aux situations explosives qu’ont engendré les révoltes de Janvier et de Février 2011.S’il est vrai qu’aujourd’hui la décision de ne pas agir était la plus juste et la plus acceptable, il est aussi vrai que faire usage de la force dans des situations données peut s’avérer la décision la plus éthique. C’est bien dans cette réflexion qu’on apprécie la différence entre la morale et l’éthique. La morale ignore la nuance, elle est binaire. L’éthique admet la discussion, l’argumentation. Elle est une constante de la solution à la situation mais qui nécessite un recul et une analyse profonde des paramètres en présence. L’éthique professionnelle doit donc reposer à la fois sur une dimension morale (règles et principes moraux) et une dimension éthique (quelle décision est la meilleure dans le cas présent). Elle doit pour chacun et pour tous, être le socle de la conduite professionnelle au service de l’intérêt collectif. Conclusion Au terme de notre réflexion, il ressort que la responsabilité éthique des militaires Tunisiens et Egyptiens n’a pas manqué le rendez-vous avec l’histoire. Le dénouement presque surprenant des manifestations explosives n’aurait pas pu survenir si les principes de l’éthique militaire n’étaient pas respectés. L’éthique professionnelle ne peut être une simple option mais une ligne de conduite au service des situations les plus simples aux plus complexes. Elle doit demeurer un réservoir de capacités alliant souplesse et rigueur d’action, flexibilité et efficience dans l’exercice quotidien de la profession. 12 Face aux répressions violentes observées dans d’autres pays du monde on est en droit de se demander si l’histoire du tandem « révoltes-forces de l’ordre » a fini de présenter toutes ces facettes ? 13