Règlement location chapiteau 1. Objet du contrat L`ASBL "Comités

Règlement location chapiteau
1. Objet du contrat
L'ASBL "Comités des fêtes de Weyler-Autelhaut" ayant son siège rue de
Hayange, 30 à 6700 Weyler,
donne en location au preneur, qui accepte, le chapiteau de couleur bleu
toit blanc dimension 6x12 m,
ci-après dénommé le "Bien".
2. Réservation
L'ASBL Comités des fêtes Weyler-Autelhaut.
Représenté par____________________________________________
____________________________________________
Ci-après dénommée l'ASBL
et
______________________________________________
_______________________________________________
Nom, prénom, adresse et téléphone.
Ci-après dénommée le "Preneur"
La mise à disposition du chapiteau concerne la manifestation suivante.
______________________________________________________________________________
Date de la manifestation ___________________________________________________
Date du montage :
Date du démontage :
Le_______________________à________________ heures.
Le______________________-à_________________heures.
Adresse de la manifestation :
______________________________________________________
______________________________________________________
3. Coût de la location
Le prix de la location est fixé à _______________ euros ;
ce prix entend la location du chapiteau sur un Week-end.
4. Modalités de paiement
Le présent contrat est conclu sous la condition de la perception d'un
acompte de _______ euros, endéans la quinzaine de la signature dudis
contrat. A défaut de perception de cet acompte dans les délais impartis,
l'ASBL est libérée de toute obligation et se réserve notamment le droit de
donner le Bien en location à d'autres tiers, sans que le Preneur ne puisse
prétendre à quelconque indemnisation.
Le solde restant sera à payer par le Preneur le jour du montage du
chapiteau.
5. Conditions de montage et démontage du chapiteau.
Le matériel de location sera livré à l'adresse citée dans le contrat de
location.
Le montage du chapiteau entend un sol plat, dépourvu de vices cachés.
Lors du démontage, le chapiteau sera entièrement débarrassé à l'intérieur,
de matériaux divers.
Le chapiteau est monté et démonté par deux membres de l'ASBL et aidés
par 4 autres personnes de l'association locataire.
6. Responsabilités et assurances.
L'ASBL ne saurait être tenu responsable d'éventuels incidents qui
pourraient se produire à l'occasion du montage et du démontage du
chapiteau ou pendant le déroulement de la manifestation.
Le matériel loué est placé sous l'entière responsabilité du preneur pendant
toute la durée de la location. Il en assure également la surveillance et la
protection. Toutes pertes, casses, vols, incendie, acte de vandalisme,
dégâts quelconques infligés au matériel pendant la durée de la location
seront facturés au preneur à qui il incombe de prendre toute assurance
adéquate.
Les
dégâts
éventuels
occasionnés
à
des
tiers,
habitations,
environnement...durant la durée de la location sont également sous
l'unique responsabilité du preneur. Le preneur s'engage donc à respecter
les consignes de sécurité, tant pour la protection des personnes que du
matériel.
Le preneur s'engage à ne pas laisser accumuler de la neige sur les
charpentes du chapiteau. Il s'engage également à fermer les portes en cas
de vents violents. Il s'engage aussi à respecter les normes de sécurité
incendie et dégradation du matériel, à savoir pas de feu ni barbecue à
l'intérieur ni trop à proximité du chapiteau. Il s'engage à ne pas déposer de
matière autocollante sur les bâches et fenêtres du chapiteau.
Fait à Weyler, en deux exemplaires, dont chacune des parties reconnaît
avoir reçu le sien.
Le _______________________
L'ASBL
Le preneur