Le Président, - Nîmes Métropole

Transcription

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU LUNDI VINGT-HUIT SEPTEMBRE 2015
N° d’ordre : 2015-06
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28/09/2015
Présents :
M. LACHAUD : Président;
M. GAILLARD (de la question n°1 à la n°52 et de la n°58 à la fin), M. SCHOEPFER, MME ROCCO, M. DALMAS, M.
TOUZELLIER, M. GRANAT, M. PORTAL, M. BAZIN, M. GOURDEL (de la question n°1 à la n°26 et de la question n°45
à la fin), M. RAYMOND, M. SOULAS, M. QUITTARD, M. ALLIER, M. VALADIER (de la question n°1 à la n°7 et de la
n°9 à la fin) : Vice Présidents;
M. GRANCHI, M. MARCOS, M. GADILLE, MME ENJELVIN, M. GIBERT, M. BOLLEGUE (de la question n°1 à la
n°44 et de la n°49 à la fin), M. PREVOTEAU, M. PRADIER, M. MAYOR (de la question n°1 à la n°27 et de la n°37 à la
fin), M. PROCIDA, M. PROUST (de la question n°1 à la n°25 et de la n°45 à la fin), M. TIBERINO (de la question n°1 à la
n°7 et de la n°10 à la fin), M. REDER, M. TIXADOR, M. MAZAUDIER (de la question n°1 à la n°37 et de la n°47 à la fin),
M. GABACH, M. VINCENT, M. GARCIA : Membres du Bureau;
MME AGUILA, MME ANDREO (de la question n°1 à la n°21 et de la n°69 à la n°74), M. ANGELRAS (de la question n°1
à la n°27 et de la n°38 à la fin), MME BARBUSSE (de la question n°1 à la n°45 et de la n°66 à la fin), MME BERNIEBOISSARD, MME BOISSIERE, MME BORDES, MME BOURGADE, M. BURGOA, MME CHARAIX-PY(de la
question n°1 à la n°14 et de la n°69 à la n°74), MME CHELVI-SENDIN, MME CREPIN-M, MME CREPIN-N, MME DE
GIRARDI (de la question n°1 à la n°23 et de la n°65 à la fin), MME DELBOS, M. DELRAN (de la question n°1 à la n°68 et
de la question n°71 à la fin), MME DOYEN (de la question n°1 à la n°16 et de la n°32 à la fin), M. DUMAGEL, MME
DUMAS (de la question n°1 à la n°26 et de la n°28 à la fin), MME ENRIQUEZ (de la question n°1 à la n°24 et de la n°69 à
la n°74), M. FABRE-PUJOL (de la n°1 à la n°48 et de la n°71 à la n°74), MME FAYET, M. FEYBESSE, M. FLANDIN (de
la question n°1 à la n°18 et de la n°27 à la n°79), M. FOURNIER, MME FOURQUET, MME GARDET (de la question n°1
à la n°16 et de la n°32 à la fin), MME GARDEUR, M. GILLET (de la question n°1 à la n°16 et de la n°25 à la fin), MME
GUYARD, M. JACOB (de la n°1 à la n°15 et de la n°24 à la fin), M. MERLO, M. NICOLAS, M. PASTOR, MME PAUL,
MME PEREZ, M. PLANTIER, MME PONCE-CASANOVA (de la question n°1 à la n°2 et de la n°4 à la n°74), MME
PONGE (à la question n°69 à n°74), MME RAINVILLE, MME RICHARD, M. RIVAL, M. TAULELLE (de la question
n°1 à la n°63, de la n°69 à la n°74 et de la n°76 à la fin), MME SARTRE (de la question n°1 à la n°21 et de la n°69 à la
n°74), M. SEGUY, MME ROUVERAND, MME TOURNIER BARNIER (de la question n°1 à la n°42 et de la n°69 à n°74),
M. PRESSAC (de la question n°1 à la n°75 et de la n°78 à la fin), MME TRONC (de la question n°1 à la n°14 et de la n°69 à
la n°74), M. VALADE, MME DE-VIDO (de la question n°1 à la n°16 et de la n°34 à la fin) : Conseillers
Communautaires;
Absents excusés :
M. DESCLOUX (donne pouvoir à MME SARTRE de la question n°1 à la n°21 et de la n°69 à la n°74), M. GIELY (donne
pouvoir à M. REDER), MME AGULHON-MAURICE (donne pouvoir à M. TIBERINO de la question n°1 à la n°7 et de la
n°10 à la fin), MME BLACHON-AGUILAR (donne pouvoir à MME CREPIN-M), M. COLLARD (donne pouvoir à M.
GILLET de la question n°1 à la n°16 et de la n°25 à la fin), MME COMPEYRON (donne pouvoir à M. QUITTARD), M.
MISSOT (donne pouvoir à MME ENJELVIN), M. MONREAL (donne pouvoir à MME DOYEN de la question n°1 à la
n°16 et de la n°32 à la fin), MME NOVELLI (donne pouvoir à M. GARCIA), M. SEGUELA (donne pouvoir à M.
GAILLARD de la question n°1 à la n°52 et de la n°58 à la fin), MME ROULLE (donne pouvoir à M. GOURDEL de la
question n°1 à la n°26 et de la question n°45 à la fin), M. FABRE-PUJOL (donne pouvoir à Mme DUMAS à partir de la
question n°49 à n°68 et de la n°75 à la fin), M. DELRAN (donne pouvoir à M. PLANTIER de la question n°69 à la n°70),
MME PONGE (donne pouvoir à M. TAULELLE à partir de la question n°1 à la n°63 et de la n°76 à la fin), MME
ENRIQUEZ (donne pouvoir à M. PROUST à la question n°25, de la n°45 à la n°68 et de la n°75 à la fin), MME TRONC
(donne pouvoir à MME RICHARD de la question n°15 à la n°68 et de la n°75 à la fin), MME CHARAIX-PY (donne
pouvoir à MME FAYET de la question n°15 à la n°68 et de la n°75 à la fin),
M. REBOLLO (absent excusé), M. FABRE-PUJOL (absent excusé de la question n°69 à la n°70), MME PONCECASANOVA (absente excusée à la question n°3 et de la n°75 à la fin), M. VALADIER (absente excusée à la question n°8),
M. TIBERINO (absent excusé de la question n°8 à la n°9), MME AGULHON-MAURICE (absent excusé de la question n°8
à la n°9), M. JACOB (absent excusé de la question n°16 à la n°23), M. GILLET (absent excusé de la question n°17 à la
n°24), M. COLLARD (absent excusé de la question n°17 à la n°24), MME DOYEN (absente excusée de la question n°17 à
la n°31), M. MONREAL (absent excusé de la question n°17 à la n°31), MME DE VIDO (absente excusée de la question
n°17 à la n°33), MME GARDET (absent excusée de la question n°17 à la n°31), M. FLANDIN (absent excusé de la question
n°19 à la n°26 et à la n°80), MME ANDREO (absente excusée de la question n°22 à la n°68 et de la n°75 à la fin), MME
SARTRE (absente excusée de la question n°22 à la n°68 et de la n°75 à la fin), M. DESCLOUX (absent excusé de la
question n°22 à la n°68 et de la n°75 à la fin), Mme DE GIRARDI (absente excusée de la question n°24 à la n°64), Mme
ENRIQUEZ (absente excusée à la question n°26), M. PROUST (absent excusé de la question n°26 à la n°44), M.
GOURDEL (absent excusé de la question n°27 à la n°44), MME ROULLE (absente excusée de la question n°27 à la n°44),
MME DUMAS (absente excusée à la question n°27), M. ANGELRAS (absent excusé de la question n°28 à la n°37), M.
MAYOR (absent excusé de la question n°28 à la n°36), M. MAZAUDIER (absent excusé de la question n°38 à la n°46),
MME TOURNIER BARNIER (absente excusée de la question n°43 à la n°68 et de la n°75 à la fin), M. BOLLEGUE
(absent excusé de la question n°45 à la n°48), MME BARBUSSE (absente excusée de la question n°46 à la n°65), M.
GAILLARD (absent excusé de la question n°53 à la n°57), M. SEGUELA (absent excusé de la question n°53 à la n°57),
MME PONGE (absente excusée de la question n°64 à la n°68 et à la n°75), M. TAULELLE (absent excusé de la question
n°64 à la n°68 et à la n°75), M. PRESSAC (absent excusé à la question n°77)
Assistaient à la séance :
M. DEVEZE, Directeur de Cabinet
Mme ROUVERET, Chef de Cabinet
M. MARTIN, Conseiller du Président
M. COTTERET, Directeur Général des Services de Nîmes Métropole
M. BOUQUIN, Directeur Général Prospective-Innovation et Optimisation de la gestion
M. DEGOUL, Directeur Général des Services Techniques
Mme FEYBESSE, Directrice Générale Adjointe Développement du Territoire
M. LHEUREUX, Secrétaire Général,
M. MALLOT, Directeur Général Adjoint Mobilité
Mme RATAJCZAK, Directeur Général Adjoint Modernisation, Développement Durable, Habitat et Politique de
la Ville
M. SERAFINO, Directeur Général Adjoint Sécurité et Prévention
M. BAILLY, Directeur des Systèmes d'Informations
Mme BATTAULT, Directrice des Investissements transports et du TCSP
M. CHIRAC, Directeur des Affaires Juridiques et des Assemblées
M. DEBUREAU, Directeur des Sports
M. ESCOJIDO, Directeur du service Développement Économique
Mme LE MENER, Directrice des Finances
M. LICOUR, Directeur Habitat et Politique de la Ville
M. MIRAUCOURT, Directeur de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers
M. PREVOST, Directeur de la communication
M. VAUTIER, Directeur de l’Eau et l’Assainissement
M. BOHUN, Chef de service Environnement
Mme BOHUN, Directrice projet urbain multimodal
Mme BERTREUX, Chargée des relations publiques
Mme TELLIER, Chef de service Politiques contractuelles et recherche de financement
M. DENY, Chargé de mission
M. AGNEL, Chef de Service Assemblées
Mme BADOIS, Chef de pôle Affaires juridiques
Mme ARESE, Chef de service soutien des utilisateurs
Mme PORWIT, Secrétaire de Monsieur le Président
M. CARPENTIER, Collaborateur groupe Centristes et Indépendants
M. DUBOIS, Collaborateur groupe UPNM
Mme SKIERSKI, Collaborateur groupe IEC
Mme PERRERA-VOLLENWEIDER, Chef du Pôle Assemblées Communautaires
Mlle CHASSARY, Service Assemblées – Pôle des Assemblées Communautaires
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DUCONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28/09/2015
L’an deux mille quinze le lundi vingt-huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole s’est réuni dans ses locaux, immeuble le Colisée à
Nîmes, régulièrement convoqué le lundi vingt et un septembre, sous la présidence de Monsieur Yvan
LACHAUD, Président.
Monsieur le Président ouvre la séance.
Monsieur le Président demande de bien vouloir approuver le Procès-verbal Sommaire de la séance du 6
juillet 2015. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Il constate que le quorum est atteint.
Madame CHELVI-SENDIN est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Président demande à l’Assemblée de respecter une minute de silence en la mémoire de M.
Michel PAULIN, Maire de Sernhac, décédé cet été.
Il porte à la connaissance de l’Assemblée que ce Conseil Communautaire est le dernier qui se déroulera
à 96 élus, pour le prochain le nombre d’élus tombera à 77 faute de l’obtention d’un accord local.
Monsieur le Président informe l’Assemblée que les délibérations passant sous le thème Prospective et
Innovation seront présentées en début de séance avant les points Finances
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
N°
TITRE DE LA QUESTION
Prospective et Innovation
069
Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2015 à l'association "Lycée
Avenir".
RAPPORTEUR : M. Raymond Jacky
UNANIMITE
070
Soutien à la conférence sur les Modèles et Analyses Réseau :Approches Mathématiques et
Informatiques MARAMI 2015.
UNANIMITE
071
Convention de partenariat entre Nîmes Métropole et l'ISEN-Toulon (groupe HEI-ISA-ISEN)
ABSTENTIONS : MME ROCCO Catherine , M. TOUZELLIER Frédéric , M. GRANAT Jeanjacques , M. BAZIN Michel , M. GOURDEL Pascal , M. VALADIER Eddy , M. PREVOTEAU
Gaétan , M. PROUST Franck , M. TIBERINO Richard , M. GARCIA Jean-pierre , M. TIBERINO
Richard mandataire de MME AGULHON-MAURICE Laurence , MME ANDREO Nadine , M.
ANGELRAS Bernard , MME BARBUSSE Marie-chantal , MME BERNIE-BOISSARD Catherine ,
MME BOISSIERE Monique , MME BORDES Evelyne , MME BOURGADE Mary , M. BURGOA
Laurent , MME CHELVI-SENDIN Maud , MME DE GIRARDI Claude , MME DELBOS Marie-reine
, M. DELRAN Camille , M. DUMAGEL Alex , MME ENRIQUEZ Eline , M. FLANDIN Richard , M.
FOURNIER Jean-paul , MME FOURQUET Patricia , MME GARDEUR Veronique , MME
GUYARD Marie-paule , M. GARCIA Jean-pierre mandataire de MME NOVELLI Dominique , M.
PASTOR Frédéric , MME PAUL Lauris , MME PEREZ Berta , M. PLANTIER Julien , MME PONGE
Marion , M. TAULELLE Marc , M. GOURDEL Pascal mandataire de MME ROULLE Sophie , MME
TOURNIER BARNIER Christine , M. VALADE Daniel-jean
UNANIMITE
072
Avenant N°3 à la convention cadre relative à la "Mise à disposition de fibres optiques noires et
d'hébergement".
Modification du catalogue tarifaire pour les offres ZAE THD en vue de développer l'accès à la
fibre optique pour les entreprises.
RAPPORTEUR : M. Quittard Patrice
UNANIMITE
073
Autorisation à signer la convention cadre de mise en commun de la Direction des Systèmes
d'Information (DSI) entre Nîmes Métropole et les Communes de Clarensac, Garons et Milhaud.
UNANIMITE
074
Autorisation à signer la convention de groupement de commandes entre la Ville de Nîmes et la
Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour l'acquisition, l'extension et la
maintenance d'une solution de téléphonie sur IP et prestations associées
ABSTENTIONS : M. GILLET Yoann mandataire de M. COLLARD Gilbert , MME DOYEN
Henriette , MME GARDET Laurence , M. GILLET Yoann , M. JACOB Thierry , MME DOYEN
Henriette mandataire de M. MONREAL Bernard , MME DE-VIDO Daniela
UNANIMITE
Finances
001
Contrat de Plan Etat- région 2015/2020 - Autorisation à signer la convention d'application et les
annexes annuelles et à solliciter toute subvention
RAPPORTEUR : M. Lachaud Yvan
UNANIMITE
002
Contrat triennal 2015/2017 entre la Région Languedoc Roussillon et la Communauté
d'Agglomération Nîmes Métropole - Autorisation à signer et à solliciter toute subvention
UNANIMITE
003
Budget supplémentaire 2015 - Budget Principal
RAPPORTEUR : M. Gaillard Maurice
ABSTENTIONS : MME BERNIE-BOISSARD Catherine , M. GILLET Yoann mandataire de M.
COLLARD Gilbert , MME DOYEN Henriette , MME DUMAS Françoise , M. FABRE-PUJOL Alain
, MME GARDET Laurence , M. GILLET Yoann , M. JACOB Thierry , MME DOYEN Henriette
mandataire de M. MONREAL Bernard , MME DE-VIDO Daniela
CONTRE : MME CHARAIX-PY Agnès , MME FAYET Sylvette , M. SEGUY François
MAJORITE
004
Budget supplémentaire 2015 - Budget Annexe EAU
ABSTENTIONS : MME BERNIE-BOISSARD Catherine , MME CHARAIX-PY Agnès , MME
DUMAS Françoise , M. FABRE-PUJOL Alain , MME FAYET Sylvette , M. SEGUY François
UNANIMITE
005
Budget supplémentaire 2015 - Budget Annexe Assainissement
ABSTENTIONS : MME CHARAIX-PY Agnès , M. FABRE-PUJOL Alain , MME FAYET Sylvette ,
M. SEGUY François
UNANIMITE
006
Budget supplémentaire 2015 - Budget Principal SPANC
ABSTENTIONS : MME CHARAIX-PY Agnès , MME FAYET Sylvette , M. SEGUY François
UNANIMITE
007
Budget supplémentaire 2015 - Budget Annexe Transports
ABSTENTIONS : MME BERNIE-BOISSARD Catherine , MME DUMAS Françoise , M. FABREPUJOL Alain , M. NICOLAS Rémi
CONTRE : MME CHARAIX-PY Agnès , M. GILLET Yoann mandataire de M. COLLARD Gilbert ,
MME DOYEN Henriette , MME FAYET Sylvette , MME GARDET Laurence , M. GILLET Yoann ,
M. JACOB Thierry , MME DOYEN Henriette mandataire de M. MONREAL Bernard , M. SEGUY
François , MME DE-VIDO Daniela
MAJORITE
008
Budget supplémentaire 2015 - Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets Ménagers
ABSTENTIONS : M. REDER Serge mandataire de M. GIELY Hervé , MME BERNIE-BOISSARD
Catherine , M. GILLET Yoann mandataire de M. COLLARD Gilbert , MME DOYEN Henriette ,
MME DUMAS Françoise , M. FABRE-PUJOL Alain , MME GARDET Laurence , M. GILLET
Yoann , M. JACOB Thierry , MME DOYEN Henriette mandataire de M. MONREAL Bernard , MME
DE-VIDO Daniela
CONTRE : MME FAYET Sylvette
MAJORITE
009
Budget Transports - Constitution d'une provision pour litige
UNANIMITE
010
Budgets annexes Eau et Assainissement - Modification des crédits de paiement relatifs à
l'autorisation de programme pour l'opération La Bastide Generac.
UNANIMITE
011
Budgets annexes EAU et ASSAINISSEMENT - Modification des crédits de paiement relatifs à
l'autorisation de programme pour l'opération LA GARDONNENQUE
UNANIMITE
012
Budget annexe Collecte et traitement des ordures ménagères - Création d'une autorisation de
programme DECHETERIE
ABSTENTIONS : M. REDER Serge mandataire de M. GIELY Hervé
UNANIMITE
013
Modification des zones de perception de T.E.O.M - Harmonisation des taux de TEOM de la zone
1
ABSTENTIONS : M. REDER Serge mandataire de M. GIELY Hervé , MME BERNIE-BOISSARD
Catherine , MME CHARAIX-PY Agnès , MME DUMAS Françoise , M. FABRE-PUJOL Alain ,
MME FAYET Sylvette , M. SEGUY François
CONTRE : M. GILLET Yoann mandataire de M. COLLARD Gilbert , MME DOYEN Henriette ,
MME GARDET Laurence , M. GILLET Yoann , M. JACOB Thierry , MME DOYEN Henriette
MAJORITE
014
Vote des taux de TEOM 2016 par zone
ABSTENTIONS : M. DALMAS Alain , M. REDER Serge mandataire de M. GIELY Hervé , MME
BERNIE-BOISSARD Catherine , MME CHARAIX-PY Agnès , MME DUMAS Françoise , M.
FABRE-PUJOL Alain , MME FAYET Sylvette , M. NICOLAS Rémi , M. SEGUY François
MAJORITE
Administration Générale
015
Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole appelé à
siéger au comité syndical du Syndicat Mixte Pays Garrigues et Costières de Nîmes
Ne prend pas part au vote : M. MAZAUDIER Jean-claude
UNANIMITE
Monsieur Jean-Claude MAZAUDIER est élu à l’unanimité
016
Etude de programmation pour la construction d'une extension de l'hôtel communautaire
RAPPORTEUR : M. Gadille Gilles
CONTRE : MME ROCCO Catherine , M. TOUZELLIER Frédéric , M. GRANAT Jean-jacques , M.
BAZIN Michel , M. GOURDEL Pascal , M. VALADIER Eddy , M. PREVOTEAU Gaétan , M.
PROUST Franck , M. TIBERINO Richard , M. GARCIA Jean-pierre , M. TIBERINO Richard
mandataire de MME AGULHON-MAURICE Laurence , MME ANDREO Nadine , M. ANGELRAS
Bernard , MME BARBUSSE Marie-chantal , MME BOISSIERE Monique , MME BORDES Evelyne ,
MME BOURGADE Mary , M. BURGOA Laurent , MME CHELVI-SENDIN Maud , MME DE
GIRARDI Claude , MME DELBOS Marie-reine , M. DELRAN Camille , M. DUMAGEL Alex ,
MME ENRIQUEZ Eline , M. FLANDIN Richard , M. FOURNIER Jean-paul , MME FOURQUET
Patricia , MME GARDEUR Veronique , MME GUYARD Marie-paule , M. GARCIA Jean-pierre
mandataire de MME NOVELLI Dominique , M. PASTOR Frédéric , MME PAUL Lauris , MME
PEREZ Berta , M. PLANTIER Julien , M. TAULELLE Marc mandataire de MME PONGE Marion ,
M. TAULELLE Marc , M. GOURDEL Pascal mandataire de MME ROULLE Sophie , MME
TOURNIER BARNIER Christine , M. VALADE Daniel-jean
MAJORITE
017
Constitution d'un groupement de commandes entre la ville de Nîmes et la Communauté d'
Agglomération Nîmes Métropole pour des achats de prestations d'impression, de reprographie et
de mise sous pli de documents
RAPPORTEUR : M. Soulas Jean-Marc
UNANIMITE
018
Signature d'un avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition des biens intervenu entre
Nîmes Métropole et la commune de Bernis à la suite du transfert de la compétence en matière
d'eau potable
UNANIMITE
019
Délégation donnée au Président pour saisir la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (C.C.S.P.L.)
UNANIMITE
020
Autorisation signature marché de vêtements de travail pour le groupement CA Nîmes
Métropole, ville de Nîmes et communes de Bernis, Bezouce, Cabrières, Caissargues, La Calmette,
Caveirac, Manduel, Marguerittes, Poulx, St Gilles et Sernhac
RAPPORTEUR : M. Dalmas Alain
UNANIMITE
021
Autorisation de signature d'un marché à bons de commande passé par appel d'offre relatif au
choix de prestataires de services en communication. Lots 1 et 2.
UNANIMITE
Personnel
022
Modification du tableau des effectifs
UNANIMITE
023
Autorisation à signer la convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Nîmes
auprès de Nîmes Métropole
UNANIMITE
Sport Culture Traditions
024
Attribution d'un fonds de concours à la commune de Caissargues pour la création d'un plateau
multisports au complexe Jean-Philippe LAMOUR
RAPPORTEUR : M. Reder Serge
UNANIMITE
025
Cession d'un ensemble de 10 plots de départ situés sur le Stade Nautique Communautaire
NEMAUSA pour la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : M. Reder Serge
UNANIMITE
026
Autorisation donnée au Président à signer la convention de partenariat entre la Communauté
d'Agglomération Nîmes Métropole et la Ville de Nîmes dans le cadre du concert du conservatoire
à l'occasion du Festival de Jazz : L'Agglo au rythme du jazz
RAPPORTEUR : M. Vincent Joël
UNANIMITE
027
Attribution d'une subvention d'équipement à Paloma - SMAC de Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : M. Vincent Joël
Ne prend pas part au vote : MME ROCCO Catherine , M. SOULAS Jean-marc , MME ENJELVIN
Marjorie , M. VINCENT Joël , MME CREPIN-N Nathalie , M. PLANTIER Julien , MME PONCECASANOVA Corinne , M. VALADE Daniel-jean
UNANIMITE
Eau et Assainissement
028
Dispositif Nîm'ALABRI - Réduction de la vulnérabilité de l'habitat face aux risques d'inondation
- Approbation du règlement des aides financières communautaires et de la convention avec la
Ville de Nîmes pour la constitution d'un guichet unique
RAPPORTEUR : M. Bollegue Jacques
UNANIMITE
029
Programme CADEREAU - Cadereau d'Uzès et des Limites - Aménagement des Cadereaux en
ZUD des Voies SNCF aux entonnements et modification des réseaux EU et AEP - Convention de
groupement de commandes entre la C.A Nîmes Métropole et la ville de Nîmes
UNANIMITE
030
Commune de Saint Gilles - Réalisation d'un réservoir d'eau potable - acquisition des parcelles C
1736 - C 1737 - C 1738 - C 1739 et C 1740
UNANIMITE
031
Commune de Caissargues. Transfert des effluents vers la station d`épuration de Nîmes. Mise en
place de servitudes et acquisition partielle d'une parcelle communale
RAPPORTEUR : M. Mazaudier Jean-Claude
Ne prend pas part au vote : M. SCHOEPFER Christian , MME CREPIN-N Nathalie
UNANIMITE
032
Commune de Caissargues - Travaux de transfert des eaux usées de Caissargues vers la station
d'épuration de Nîmes. Marché à procédure adaptée. Choix du titulaire.
UNANIMITE
033
Commune de Nîmes - Convention entre l'EPTB Vistre et Nîmes Métropole pour le transfert des
effluents de Caissargues vers la station d'épuration de Nîmes
Ne prend pas part au vote : M. RAYMOND Jacky , M. SOULAS Jean-marc , MME BOISSIERE
Monique , MME BORDES Evelyne , MME DELBOS Marie-reine , M. FEYBESSE Jean-claude ,
MME GARDEUR Veronique , M. PASTOR Frédéric , M. TAULELLE Marc
UNANIMITE
034
Commune de Caissargues - Approbation du dossier de zonage d'assainissement collectif et non
collectif. Approbation de l'enquête publique unique. Désignation de Caissargues comme autorité
compétente pour ouvrir et organiser l'enquête publique
UNANIMITE
035
Commune de Caveirac - Approbation du dossier de zonage d'assainissement collectif et non
collectif. Approbation de l'enquête publique unique. Désignation de Caveirac comme autorité
compétente pour ouvrir et organiser l'enquête publique.
UNANIMITE
036
Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau potable, d'assainissement collectif et
non collectif - Exercice 2014
UNANIMITE
Environnement
037
Acquisition de camions-bennes à déchets ménagers neufs
Ne prend pas part au vote : M. MARCOS Antoine , M. FLANDIN Richard
UNANIMITE
038
Marché de fournitures de points d'apport volontaire (PAV) pour la collecte de déchets ménagers
: choix des titulaires
UNANIMITE
039
Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables des communes de
Bernis, Caissargues, Marguerittes et Milhaud: choix des titulaires
UNANIMITE
040
Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables des communes de
Caveirac, Clarensac, Langlade, St Cômes et Maruejols, St Dionisy: choix des titulaires
CONTRE : M. SEGUY François
Ne prend pas part au vote : M. MARCOS Antoine
MAJORITE
041
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - exercice
2014
RAPPORTEUR : M. Touzellier Frédéric
UNANIMITE
042
Approbation du principe du schéma directeur des déchèteries de Nîmes Métropole - Demande de
subventions pour les travaux de mise en œuvre
UNANIMITE
043
Lancement de l'étude de mise en œuvre de la redevance spéciale et demande de subvention
UNANIMITE
Habitat
044
Création de la conférence intercommunale du logement et lancement de l'élaboration du plan
partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
RAPPORTEUR : Mme Rocco Catherine
MAJORITE
045
Programmation HLM 2015 de Nîmes Métropole : octroi d'une aide financière à la société Un
Toit pour Tous pour la construction des 12 logements individuels de la résidence Le Clos des
Arbousiers à Poulx.
Ne prend pas part au vote : MME ROCCO Catherine , MME CREPIN-M Marianne mandataire de
MME BLACHON-AGUILAR Danièle
MAJORITE
046
Programmation HLM 2014 : octroi d'une garantie d'emprunts à la SFHE, pour la construction
des 8 logements de la résidence "Les Bastides du Maraîcher" à Caissargues, retrait de la
délibération n°2014-05-026 du 24 juillet 2014
Ne prend pas part au vote : MME CREPIN-M Marianne mandataire de MME BLACHONAGUILAR Danièle
MAJORITE
047
Programmation HLM 2014 : octroi d'une garantie d'emprunts à la SFHE pour la construction
des 25 logements de la résidence "Le Callisto", située rue André Marquès à Nîmes, retrait de la
délibération n°2014-06-016 du 22 septembre 2014
MAJORITE
048
Programmation HLM 2014 : octroi d'une garantie d'emprunts au bénéfice de l'office public
Habitat du Gard pour l'acquisition en VEFA de 18 logements financés en PLS de la résidence
Aristéa, située avenue Pierre Mendès France, à Nîmes
MAJORITE
049
Octroi d'une garantie d'emprunt à ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM afin de
refinancer le prêt locatif social (PLS) garanti par Nîmes Métropole par délibération n°2010-0259 du 29 mars 2010 (opération Villa Nemausa à Nîmes-programmation HLM 2009)
MAJORITE
050
Attribution d'une subvention de fonctionnement 2015 à l'Agence Départementale pour
l'Information sur le Logement (ADIL) du Gard
Ne prend pas part au vote : MME ROCCO Catherine
UNANIMITE
051
Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer la convention cadre de mise à disposition
partielle du Service Application du Droit des Sols (ADS) de Nîmes Métropole auprès de la
Commune de Caveirac, pour l'exercice de sa compétence.
RAPPORTEUR : M. Pradier Bernard
MAJORITE
Politique de la Ville
052
Projets de rénovation urbaine : octroi d'une garantie d'emprunts au bénéfice de l'office public
Habitat du Gard pour l'acquisition en VEFA de 36 logements de la résidence Aristéa, située
avenue Pierre Mendès France, à Nîmes
RAPPORTEUR : M. Valadier Eddy
Ne prend pas part au vote : MME ROCCO Catherine , M. VALADIER Eddy , MME CREPIN-M
Marianne mandataire de MME BLACHON-AGUILAR Danièle
MAJORITE
Social
053
Modalités de participation financière de Nîmes Métropole aux chantiers d'insertion.
RAPPORTEUR : M. Gibert Marc
UNANIMITE
054
Attribution de subventions pour l'année 2015 à des structures porteuses de chantiers d'insertion.
Ne prend pas part au vote : M. TOUZELLIER Frédéric , M. VALADIER Eddy , MME CREPIN-M
Marianne mandataire de MME BLACHON-AGUILAR Danièle , MME BOISSIERE Monique , MME
CREPIN-M Marianne , MME DOYEN Henriette , MME DUMAS Françoise , M. FOURNIER Jeanpaul , M. GARCIA Jean-pierre mandataire de MME NOVELLI Dominique , M. TAULELLE Marc
UNANIMITE
055
Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer la convention d'aide financière pour
l'année 2015 avec l'association pour la Communication, les Echanges et l'Emploi (ACEE), pour
le portage de deux chantiers d'insertion.
UNANIMITE
056
Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer la convention d'aide financière pour
l'année 2015 avec l'association Artothèque Sud pour le portage de deux chantiers d'insertion.
UNANIMITE
057
Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer la convention de partenariat 2015 avec
l'association Mission Locale Jeunes Nîmes Métropole.
Ne prend pas part au vote : MME ENJELVIN Marjorie , M. TIBERINO Richard , M. BURGOA
Laurent , MME CHELVI-SENDIN Maud , M. PROUST Franck mandataire de MME ENRIQUEZ
Eline , M. FOURNIER Jean-paul , M. PLANTIER Julien , M. TAULELLE Marc
MAJORITE
Sécurité
058
Attribution d'un complément au fonds de concours à la Commune de Nîmes pour l'acquisition,
la mise en œuvre et le suivi d'équipements de vidéoprotection.
RAPPORTEUR : M. Tiberino Richard
UNANIMITE
059
Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Milhaud pour l'acquisition, la mise en
œuvre et le suivi d'équipements de vidéoprotection.
RAPPORTEUR : M. Tiberino Richard
UNANIMITE
Developpement Economique
060
Actiparc de Grézan (tranche IV). Avenant numéro 3 à la concession d'aménagement intervenue
avec la société SAT.
RAPPORTEUR : M. Granat Jean-Jacques
Ne prend pas part au vote : M. TOUZELLIER Frédéric , M. GOURDEL Pascal , M. VALADIER
Eddy , M. MAYOR Vivian , M. ANGELRAS Bernard , MME DELBOS Marie-reine , M. FLANDIN
Richard , MME PONCE-CASANOVA Corinne , M. TAULELLE Marc
UNANIMITE
061
Actiparc GREZAN IV à Nîmes. Agrément de cession de terrain au profit de la SCI MJR IMMO.
Richard , MME PONCE-CASANOVA Corinne , MME RAINVILLE Marie-france , M. TAULELLE
Marc
UNANIMITE
062
Actiparc MITRA à Saint-Gilles. Agrément de cession de terrain au profit de la société SAS
HUILERIES CAUVIN.
Richard , MME PONCE-CASANOVA Corinne , MME RAINVILLE Marie-france , M. TAULELLE
Marc
UNANIMITE
063
Convention cadre Opencité
RAPPORTEUR : M. Gourdel Pascal
UNANIMITE
064
Autorisation à signer une convention de partenariat 2015 entre Nîmes Métropole et l'Association
pour la Gestion et la Promotion du Centre Européen d'Entreprise et d'Innovation de Nîmes
(AGP du CEEI de Nîmes).
RAPPORTEUR : M. Gourdel Pascal
UNANIMITE
065
Partenariat Nîmes Metropole - FD Civam sur l'évènement agritouristique "De Ferme en Ferme"
RAPPORTEUR : M. Gabach Michel
ABSTENTIONS : M. TOUZELLIER Frédéric , M. ANGELRAS Bernard , M. PASTOR Frédéric
UNANIMITE
066
Autorisation à signer le marché pour la gestion, l'entretien, la modernisation et la reconstruction
des installations d'éclairage public des zones d'activités communautaires.
UNANIMITE
Développement Durable
067
Appel à projets Développement durable de Nîmes Métropole - édition 2015
RAPPORTEUR : M. Allier Vincent
Ne prend pas part au vote : M. BAZIN Michel , M. RAYMOND Jacky , M. MAZAUDIER JeanClaude
UNANIMITE
068
Avis de Nîmes Métropole, dans le cadre de l'enquête publique, sur le projet de Plan de protection
de l'atmosphère (PPA) de l'aire nîmoise.
RAPPORTEUR : M. Allier Vincent
UNANIMITE
Mobilité Transport
075
Approbation du Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmée (SDA
AD'AP) du réseau de transports de Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : M. Granchi Theos
UNANIMITE
076
Approbation du Plan des Mobilites Actives 2015-2017 et autorisation de Monsieur le Président à
solliciter des financements
RAPPORTEUR : M. Granchi Theos
UNANIMITE
077
Retrait de la circulation de véhicules de transport en commun
RAPPORTEUR : M. Portal William
UNANIMITE
078
Aménagement de la première section de la première ligne de TCSP - Solde de la Convention de
Maîtrise d'Ouvrage Unique et de la Convention d' Attribution d' une Subvention d' Equipement
entre Nîmes Métropole et la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : M. Portal William
MAJORITE
079
Extension Nord de la première ligne de TCSP de l'agglomération Nîmes Métropole. Signalisation
Lumineuse de Trafic
MAJORITE
Amenagement du Territoire
080
Approbation d'un protocole de coopération entre Nîmes Métropole et le Conseil Départemental
du Gard, relatif à la définition des conditions de desserte routière de la Gare nouvelle de NîmesManduel-Redessan et du Projet urbain multimodal (PUM)
RAPPORTEUR : M. Bazin Michel
MAJORITE
LA SÉANCE EST LEVÉE À 21h50
Le Président,
Yvan LACHAUD

Le Président, - Nîmes Métropole

Transcription

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