1 releve des decisions commission permanente du conseil regional

07/10/2013 15:52
RELEVE DES DECISIONS
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 4 OCTOBRE 2013
13.09.01.118 Culture O Centre Agence de la Région Centre pour le
développement culturel – Désignation du directeur : Monsieur Jean
VINET – Modification de la délibération CPR n° 13.04.01.81 du 12 avril
2013
Non participation au vote du groupe Front National
1-FINANCES, PERSONNEL ET MOYENS GENERAUX
13.09.01.111 Direction Générale des Ressources Humaines - Approbation
d’une convention pour l’intervention d’un Agent chargé de la fonction
d’Inspection (ACFI) avec le Centre Départemental de Gestion du Loiret
pour un montant de 7 500 €
Adopté à l’unanimité
13.09.01.112 Direction Générale des Ressources Humaines - Approbation
de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service de médecine
préventive du Centre Départemental de Gestion du Loir-et-Cher pour un
montant de 1 000 €
Adopté à l’unanimité
13.09.01.113 Direction du Pilotage, des Etudes et des Stratégies
Attribution d’une participation de 11 000 € et approbation de la
convention de partenariat avec la Direction Régionale de l’INSEE relative
à l’extension régionale de l’enquête du « Système d’Information sur les
Nouvelles Entreprises de 2010 » (SINE 2010) – Deuxième vague
d’interrogation
Adopté à l’unanimité
13.09.01.114 Direction de la Communication et de la Presse
Attribution d’une subvention de 15 000 € au Réseau Forum des droits
humains pour sa 11è édition
Adopté avec un vote contre des groupes Union Pour la Région Centre et Front
National
1
2-EDUCATION ET LYCEES
13.09.11.11 Lycées
1) Constructions, réhabilitations et restructurations
Affectation
- 120 000 € au Lycée Vaucanson à Tours pour l’aménagement d’une salle
de musculation pour le pôle rugby
Abondements
- 5 880 000 € au Lycée Alain Fournier à Bourges pour la restructuration
de la demi-pension et du CDI
- 2 000 000 € au Lycée Alain Fournier à Bourges pour la restructuration
de l’internat et la création de locaux enseignants
2) Quitus à Icade Promotion pour la gestion de l’opération de travaux et
études pour le câblage de divers lycées
- émission d’un titre de recette de 159 714,65 €
3) Entretien, maintenance et cadre de vie
Affectations
- 30 000 € au Lycée Sonia Delaunay à Blois pour le remplacement des
menuiseries extérieures de la salle des professeurs
- 5 000 € au Lycée François Villon à Beaugency pour l’installation d’une
borne de charge pour véhicule électrique
4) Efficacité énergétique
- Annulation d’une affectation de 30 000 € suite au report du
remplacement des chaudières dans les logements de fonction au Lycée
François Clouet à Tours
5) Acquisition, renouvellement, réparation de biens meubles
Affectation de 200 000 € au LP Albert Bayet à Tours pour l’équipement du
bâtiment I (internat et externat)
Attribution de subventions
- 5 581 € au LP Maurice Viollette à Dreux
- 3 424 € au LP Jean Chaptal à Amboise
A divers établissements
- 283 845 € pour l’équipement des cuisines, de la restauration
pédagogique et des laveries
- 165 119 € pour des équipements scientifiques, technologiques et
professionnels
- 60 134 € pour les ouvertures et poursuites d’ouvertures de filières
- 58 380 € pour des équipements fonctionnels
- 15 066 € pour des équipements pédagogiques
- 4 665 € au Lycée Benjamin Franklin à Orléans pour le renouvellement
des équipements informatiques
6) Aide à l’enseignement privé sous contrat
Attribution de subventions
- 1 166 000 € à l’OGEC Bourges Centre pour la première tranche de
restructuration et de reconstruction des locaux STS du lycée
d’enseignement technologique Sainte Marie-Saint Dominique
- 59 620 € à l’OGEC Léon XIII Sainte Solange pour la réalisation de
travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Approbation d’un avenant
Adopté à l’unanimité
2
13.09.11.12 Lycées - Transfert de propriété du Lycée Edouard Branly à
Dreux en application de l’article 79 de la loi du 13 août 2004
Modification de délibération
Adopté à l’unanimité
13.09.11.13 Lycées - Dotation de fonctionnement des lycées publics
Répartition des crédits pour 2014 pour un montant total de 29 391 290 €
Adoption du montant global de la subvention « travaux du propriétaire »
de 1 938 492 € ventilé entre les établissements
Attributions de subventions complémentaires pour un total de 130 500 €
au titre de la dotation de fonctionnement 2013
Adopté à l’unanimité
13.09.11.14 Lycées - Désaffectation de biens
l’inventaire des établissements de la Région Centre
meubles
inscrits
à
Adopté à l’unanimité
13.09.11.15 Lycées - Mise en place d’une restauration scolaire de qualité
dans les lycées de la région
Approbation de la charte Self O Centre révisée
Approbation d’une convention de partenariat relative à la restauration
scolaire avec le Lycée Henri Brisson (18) et attribution d’une subvention
de 2 000 € pour l’achat d’un outil de collecte des besoins alimentaires
Adopté à l’unanimité
13.09.11.16 Lycées - Frais de restauration et d’hébergement –
Participation des familles
Approbation des tarifs 2014
Modification des tarifs internat 2013 pour le Lycée en Forêt de Montargis
et le Lycée Choiseul de Tours
Adopté à l’unanimité
13.09.11.17 Lycées - Egalité des chances - Accompagnement éducatif
Attribution de subventions
- 3 500 € au Lycée Choiseul de Tours pour sa participation aux « Salons
de Choiseul »
- 21 343 € à l’Association « Savoir au présent » pour le financement de
l’opération Télémaques 2013/2014
- 13 200 € à l’Association « Image Imaginaire » pour le financement de
l’opération « des mots pour voir, raconter l’histoire d’une image, écrire
son regard »
- 24 000 € à l’Association « Rallye Mathématiques » pour le financement
de l’opération 2013/2014
- 12 000 € à l’EPLEFPA du Loiret Site de Beaune la Rolande pour sa
participation aux « 26èmes journées du terroir de Beaune La Rolande »
Adopté à l’unanimité
3
13.09.11.18 Lycées - Information et Orientation
Attribution d’une subvention de 22 000 € au Centre Régional de
Documentation Pédagogique et approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
13.09.11.20 Lycées - Apprentissage et Formations Sanitaires et Sociales
Prévention santé dans les lycées- Amélioration de la qualité de la
formation
Attribution de subventions aux organismes pour un montant global de
142 165 € pour les points station dans les établissements de formation
Attribution de subventions aux lycées pour un montant global de
150 076,08 € pour l’opération « Lycéens, Apprentis, bien dans sa tête
bien dans son corps »
Approbation de conventions
Adopté à l’unanimité
13.09.11.21 Lycées - Efficacité énergétique dans les lycées - Approbation
d’un contrat de service et d’interface entre la Région et certains EPLE
concernant la conduite et l’entretien des installations énergétiques.
Adopté à l’unanimité
13.09.11.110 Lycées - Dotations et subventions de fonctionnement des
lycées privés
Forfait d’externat lycées privés sous contrat Education Nationale - Parité
au titre du forfait d’externat pour 2013
Attribution de subventions aux établissements pour un montant total de
1 158 336 €
Adopté à l’unanimité
3-UNIVERSITES, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE, INNOVATION
ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
13.09.23.85 Mobilité internationale des étudiants – Mobi-Centre :
Attribution de subventions aux établissements d’Enseignement Supérieur
au titre de l’année universitaire 2013/2014 :
- 44 275 € à l’Ecole Nationale de la Nature et du Paysage (ENSNP) de
BLOIS
- 277 600 € à l’ESCEM de TOURS
- 66 500 € à l’ENIVL de BLOIS
- 550 000 € à l’Université François Rabelais de TOURS
- 438 000 € à l’Université d’ORLEANS
Approbation d’avenants aux conventions annuelles 2013/2014
Attribution d’une subvention complémentaire d’un montant de 660 € à
l’ENSA de BOURGES au titre de l’année universitaire 2011/2012
Adopté à l’unanimité
4
13.09.32.82 Recherche sur Energies nouvelles et matériaux pour
l’énergie - Approbation de l’avenant n°1 à la convention n°
200900036700 pour la modification du montant de la dépense
subventionnable et pour le prolongement du projet porté par l’Université
d’Orléans « Energie du futur – Combustion propre de biocombustibles »
Adopté à l’unanimité
13.09.32.83 Développement de la recherche en région – Animation de
Clusters de recherche : Approbation de l’avenant n° 3 à la convention de
financement du Cluster MAPROPEE
Adopté à l’unanimité
13.09.32.86 Développement de la recherche en région - Attribution de
subventions dans le cadre de la campagne d’appel à projets de recherche
d’intérêt régional 2013 (2ème série) pour un montant total de 593 000 €
– Lancement de la campagne d’appel à projets de recherche d’intérêt
régional 2014 (APR 2014) – Approbation d’avenants
Adopté à l’unanimité
13.09.32.87 Développement de la Recherche en Région - Appel à
Manifestation d’Intérêt Régional (AMI) - Approbation des deux
conventions cadres Ambition Recherche et Développement 2020 (ARD
2020) pour les PROGRAMMES BIOMEDICAMENTS et LAVOISIER
Adopté avec une abstention du groupe Europe Ecologie les Verts
4-TRANSPORTS, CIRCULATIONS DOUCES
13.09.29.02 Aménagement, rénovation des quais et des gares
Modification de la délibération n° 09.04.04 de la séance plénière du
17 décembre 2009 portant sur l’adoption du Plan Vélo
Modification de la délibération n°12.11.29.35 de la CPR du 7 décembre
2012 portant sur l’aménagement des gares d’Amboise et d’Azay-leRideau
Aménagement de gare : attribution d’une subvention de 58 935 € à la
commune de Toury
Adopté à l’unanimité
13.09.29.03 Transport routier de voyageurs
Attribution d’une subvention de 23 655 € au Conseil Général d’Indre-etLoire pour le financement de l’étude préalable à la mise en œuvre de la
ligne routière Bourgueil – Approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
5
13.09.29.04 Compensation régionale des tarifications TER centre
Approbation de la convention relative à l'accord de rapprochement
tarifaire avec la Région Auvergne, des avenants n° 1 aux conventions de
réciprocité tarifaire avec les Régions Bourgogne et Limousin et de
l'avenant n° 2 à la convention de réciprocité tarifaire avec la Région
Pays-de-la-Loire
Adopté à l’unanimité
13.09.29.23 Service TER
Convention relative à l’organisation et au financement des services
régionaux de transport collectif de voyageurs TER Centre entre la Région
Centre et la SNCF du 15 mars 2007
Attribution de la somme de 66 203 € à la SNCF au titre du solde de
l’année 2012 et approbation du décompte définitif 2012
Adopté avec une abstention des groupes Europe Ecologie les Verts et Front
National
13.09.29.24 Service Ter et Aqualys - Fiches horaires et guide du voyageur
Approbation de la convention relative à la réalisation de l’édition 2013
des fiches horaires TER Centre 2013 - Attribution d’une subvention de
130 000 € à la SNCF
Adopté à l’unanimité
5-ECONOMIE ET EMPLOI, AGRICULTURE, ARTISANAT ET ECONOMIE
SOLIDAIRE
13.09.31.81 Création et reprise, développement et adaptation des
entreprises industrielles, de services et artisanales
1) Approbation des modifications de conventions :
CREATEM :
- E.I. GOURDIN Valérie BLOIS (41)
- SARL CHARCUTERIE JOUHANNEAU THEVET SAINT JULIEN (36)
CAP’DEVELOPPEMENT – TRANSMISSION CENTRE :
- SARL MERLOT CHAMPIGNY SUR VEUDE (37)
2) Désaffectations :
ARTISANAT :
- 20 280 € ZINDEL FABRICE EI SAINT LUBIN DES JONCHERETS (28)
CAP’ASSO :
- 15 400 € COMITE REGIONAL ENTRAIN PHYSIQUE MONDE MODERNE
EPMM CENTRE
INDUSTRIE :
- 309 000 € ORRION CHEMICALS ORGAFORM SEMOY (45)
- 6 000 € SOFTNTIC MEAUCE (28)
- 90 032 € MECANIQUE BINAIRE SERVICE ST MARTIN D’ABBAT (45)
- 90 000 € SEFARD NOGENT LE ROTROU (28)
- 22 830 € ETS CIZEAUX DHUIZON (41)
Adopté à l’unanimité
6
13.09.31.88 Aides aux entreprises
- CAP CREATION
90 300 €
- CAP DEVELOPPEMENT TRANSMISSION 1 056 813 €
- CAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
1 038 000 €
- CAP R&D
54 600 €
- CAP EMPLOI
210 000 €
- CENTRECO 10 000 € pour l’acquisition d’un nouveau serveur
informatique
- Avis favorable pour l’attribution d’une subvention de 100 000 € à
l’Entreprise WOODWALL B LOGIK par le Conseil Général du Loiret
- CAP ARTISANAT CREATION :
266 792 €
- CAP ARTISANAT DEVELOPPEMENT :
375 187 €
- CAP SCOP :
25 000 €
Modifications des délibérations suivantes : CPR du 18/03/2011
n°11.03.31.67 ; CPR du 04/11/2011 n° 11.10.31.95 ; CPR du
08/10/2010 n° 10.08.21 ; CPR du 06/07/2012 n° 12.07.31.105 ; CPR du
21/05/2010 n° 10.04.17 ; CPR du 08/07/2011 n°11.07.31.107 ; CPR du
15/02/2013 n° 13.02.31.71 ; CPR du 13/05/2011 n° 11.05.31.66 et CPR
du 08/06/2012 n° 12.06.31.71.
Adopté avec un vote séparé :
- Abstention du groupe Europe Ecologie les Verts et un vote contre du groupe
Communiste Front de Gauche pour le dossier « John DERRE »
- Abstention du groupe Europe Ecologie les Verts pour le dossier
PROGRAINES
13.09.31.47 Contrat de Projets Etat-Région 2007/2013 – Attribution
d’une subvention de 60 000 € à l’association VALBIOM pour son
programme d’actions 2013 - Approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
13.09.31.48 Fonds Sud Eco - Attribution d’une subvention forfaitaire de
1 000 € aux entreprises GATTEFIN SAS, MAINTENANCE INDUSTRIELLE,
MECA PRECIS, MOUSSET, BLONDEAU SARL et SERI, pour les accompagner
au Midest qui se déroulera du 19 au 22 novembre 2013, au parc des
expositions de Paris Nord Villepinte
Adopté à l’unanimité
13.09.31.72 Fonds d’investissement pour le développement de
l’économie verte - Participation à l’augmentation du capital social de la
SEM patrimoniale du Val de Loire, pour un montant de 468 000 €
Adopté avec un vote contre du groupe Europe Ecologie les Verts et une abstention
du groupe Communiste Front de Gauche
13.01.31.42 Contrat de Promotion de l’Artisanat : attribution d’une
subvention de 2 375 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Cher
pour l’organisation d’un espace collectif au Salon de la Gastronomie de
Bourges du 1er au 3 novembre 2013
Adopté à l’unanimité
7
13.09.31.43 Groupement d’Employeurs : attribution d’une subvention de
fonctionnement de 25 000 € au Groupement d’Employeurs GEL CENTRE et
approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
13.09.31.44 Têtes de réseau régionales : attribution d’une subvention de
30 000 € pour la mise en œuvre du programme d’actions de l’UREI
Centre et approbation de la convention
13.09.31.89 CAP'ASSO - Attribution de subventions pour un montant total
de 607 200 €
Adopté avec une non participation au vote du groupe Front National
13.09.31.73 Développement de l’Agriculture biologique
1) Certifications biologiques : attribution de subventions à divers
bénéficiaires pour un montant total de 15 983 €
2) GDAB 36 attribution d’une subvention de 10 000 € pour son
programme 2013
Adopté à l’unanimité
13.09.31.74 CAP FILIERES Attribution de subventions à divers bénéficiaires dans le cadre des CAP
Filières
CAP BOVIN VIANDE 2ème génération
Investissements bâtiments et matériels :
81 053 €
Appui technique :
17 100 €
Expérimentation :
54 000 €
Action E1 amélioration du cheptel reproducteur : 8 100 €
CAP BOVIN LAIT
Investissements bâtiments :
46 882 €
Achat de semences :
2 794 €
Appui technique A1 :
41 900 €
CAP OVIN 2ème génération
Investissements bâtiments :
14 874 €
Action C3 :
6 000 €
CAP CAPRIN 2ème génération
Investissements bâtiments :
35 144 €
Appui technique 2 :
19 025 €
CAP VIANDES BLANCHES 2ème génération :
213 870 €
CAP ARBORICULTURE 2ème génération :
2 371 €
CAP HORTICULTURE 2ème génération
Actions A3-A6-B1 :
6 625 €
Actions A1 :
4 800 €
Actions B4 :
4 560 €
CAP SEMENCES :
21 280 €
CAP GRANDES CULTURES :
1 400 €
Adoption de conventions et d’avenants
Modifications de délibérations antérieures
Adopté à l’unanimité
8
13.09.31.75 Promotion des produits agricoles et de l’agriculture
régionale
Attribution de subvention :
- 10 000 € à la SARL Coulisses pour le salon des vins et de la gastronomie
de Bourges du 1er au 3 novembre 2013,
- 10 500 € au Comité Régional d’Equitation Centre Val de Loire pour le
stand régional au Generali Open de France du 6 au 28 juillet 2013,
- 10 000 € à l’association Journées Gastronomiques de Sologne pour la
manifestation du 26 au 27 octobre 2013
Adopté à l’unanimité
6- BIODIVERSITE, ENVIRONNEMENT,
DEVELOPPEMENT DURABLE, EAU, AIR, DECHETS ET LOIRE
13.09.28.01 Service Efficacité Energétique - Opérations présentées dans
le cadre de la convention Etat-ADEME-Région 2013 - Attribution de
subventions :
- 3 994,64 € au Syndic de Copropriété de la Résidence « la Prairie Grand
Espère » à SAINT JEAN DE LA RUELLE (45) au titre de l’opération
« Emergence de la demande »
- 26 000 € au titre des opérations « bâtiments durables »
- 380 005,64 € au titre des opérations « énergies renouvelables »
Annulation d’une subvention d’un montant de 50 179 € attribuée à
l’OPAC du Loir et Cher pour l’aide à l’investissement dans le cadre de
l’appel à projets « efficacité énergétique dans les bâtiments »
Modification de délibération (avenant de convention pour opération
« Vallogis »)
Modification de délibération (avenant de convention pour la convention
type Espaces Info Energie)
Adopté à l’unanimité
13.09.28.25 Plan Loire Grandeur Nature - Attribution d’une subvention
d’un montant de 1 589 € à la commune de Sancerre (18) pour la
réalisation d’un Document d’Information Communal sur les Risques
Majeurs (DICRIM)
Adopté à l’unanimité
13.09.28.26 Préservation de l’environnement – FRAC Territoires Agendas 21 locaux - Attribution d’une subvention d’un montant de
9 380 € à la commune de Boigny-sur-Bionne (45)
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
9
13.09.28.30 Patrimoine Naturel - Contrat de Parc de la Brenne Approbation de l’avenant n°1 à la convention annuelle 2013 - Attribution
de subventions complémentaires pour un montant total de 50 000 € Modification des modalités de versement des aides dans le cadre des
mesures aqua environnementales
Adopté à l’unanimité
13.09.28.31 Patrimoine Naturel - Contrat de Parc du Perche Approbation de l’avenant n°1 à la convention annuelle 2013
Attribution d’une subvention complémentaire en investissement pour un
montant total de 22 788 € - Modification de la délibération CPR
n°11.09.28.20 du 07 octobre 2011
Adopté à l’unanimité
13.09.28.36 Patrimoine Naturel - Stratégie Régionale pour la Biodiversité
- Attribution d’une subvention d’un montant de 3 500 € au CAUE du Loiret-Cher pour l’organisation d’un colloque « Nature et Paysage » les 26 et
27 septembre 2013 à Blois
Adopté avec une abstention du groupe Front National
13.09.28.37 Gestion de l’Eau - Attribution de subventions à divers
bénéficiaires pour un montant total de 179 376 €
Approbation de l’avenant n°1 au contrat territorial (2012-2016) du
bassin versant de la Brenne (37) entre le Syndicat Intercommunal
d’Entretien et d’Aménagement de la Brenne et de ses affluents, l’Agence
de l’eau Loire Bretagne, la Région Centre et le Département d’Indre-etLoire
Approbation de la convention de partenariat entre la Communauté de
Communes du Controis et la Région Centre pour la réhabilitation des
assainissements non collectifs dans le cadre du contrat de bassin du
Beuvron
Modification de la délibération CPR n° 13.03.28.01 du 15 mars 2013 afin
de prendre en compte le nouveau nom du Syndicat Intercommunal des
Vallées du Loing et de l’Ouanne (SIVLO) : Syndicat Intercommunal des
Vallées du Loing
Adopté à l’unanimité
13.09.28.38 Préservation de l’environnement - Manifestations de
mobilisation pour l’écologie - Attribution de subventions :
1) 2 000 € à l’Association « Sciences Systèmes de l’Energie Electrique »
(S2E2) pour l’organisation d’un débat sur la transition énergétique le 21
mai 2013 à Orléans,
2) 2 200 € à l’Université Populaire Rurale du Val de Cher, du Controis, du
Romorantinais et du nord de l’Indre pour l’organisation d’un débat sur la
transition énergétique le 15 juin 2013 à Contres (41),
3) 9 934 € l’Association « Manifesto » pour l’organisation du Festival
« Ici-même » les 31 août et 1er septembre 2013 à Lussault-sur-Loire
(37),
4) 2 150 € à l’ADEAR 36 pour l’organisation de la Fête de l’agriculture
paysanne le 7 septembre 2013 à Parnac (36)
10
5) 2 150 € à l’ADEAR 18 pour l’organisation de la Fête de l’agriculture
paysanne le 14 septembre 2013 à Vasselay (18)
6) 2 475 € à l’ADEAR 45 pour l’organisation de la Fête de l’agriculture
paysanne le 15 septembre 2013 à Autry-le-Châtel (45)
7) 2 000 € à la Commune de Saint Pierre-des-Corps pour l’organisation
de la 11ème édition de la Semaine de l’énergie du 4 au 9 novembre 2013.
Adopté avec un vote séparé :
- Abstention du groupe Front National pour les point 1,2,3,4,5,6
- Vote contre du groupe Union Pour la Région Centre pour les points 3, 4, 5
et 6
- Abstention du groupe Union Pour la Région Centre pour les points 2 et 7
13.09.28.68 Patrimoine Naturel - Attribution de subventions pour un
montant total de 252 250 € à divers bénéficiaires dans le cadre de l’appel
à projets AMBRE « Actions pour le Maintien de la Biodiversité et la
Restauration des Ecosystèmes » année 2013
Adopté à l’unanimité
13.09.28.69 Plan Loire Grandeur Nature - Batellerie de Loire - Attribution
d’une subvention d’un montant de 20 000 € à l’association « Les bateliers
du Cher» pour la construction d’un bateau de Loire sur la commune de
Savonnières (37) et approbation de la convention de partenariat
Adopté avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre
7-AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, HABITAT,
PROJETS DE DEVELOPPEMENT RURAL,
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
13.09.26.22 Aéroport de Châteauroux – Attribution d’une subvention
maximale d’un montant de 35 000 € à l’EPIC « Aéroport de Châteauroux
Centre » pour la création d’un portail aéronautique
Adopté à l’unanimité
13.09.26.27 Aménagement du Territoire - Convention RégionDépartement – Approbation de l’avenant n° 3 à la convention RégionDépartement de l’Indre
Adopté à l’unanimité
11
13.09.26.28 Logement et services à la population –
Conventions Région-Départements d’Eure-et-Loir et de l’Indre : logement
social et cohésion sociale - Attribution de subventions
- 384 243,86 € pour le Département d’Eure-et-Loir
- 15 189,38 € pour le Département de l’Indre
Modification de la délibération CPR n° 13.06.26.35 du 7 juin 2013 relative
à l’annulation d’une opération
Adopté à l’unanimité
13.09.26.29 Appel à initiatives de développement rural (ID en campagne)
- Attribution de 15 subventions pour un montant total de 123 014,72 €
Adopté avec une abstention du groupe Front National
13.09.26.32 Logement et services à la population - Convention Région –
Département de l’Indre - Attribution de subventions pour la
modernisation des équipements pour les personnes âgées :
- 1 575 000 € au Centre Hospitalier de La Tour Blanche à ISSOUDUN
- 656 250 € au Centre Hospitalier de La Châtre
Adopté à l’unanimité
13.09.26.33 Contrats Régionaux d’Agglomérations (3ème génération) Attribution de subventions à diverses opérations :
- 1 287 092 € en investissement
- 21 900 € en fonctionnement
Adopté à l’unanimité
13.09.26.34 Contrat Ville Moyenne de Châteaudun (2) – Approbation du
programme d’actions pour une réserve de subvention d’un montant de
916 000 € pour sa réalisation
Adopté à l’unanimité
13.09.26.35 Contrats Régionaux de Pays (3ème génération)
Attribution de subventions pour un montant total de 4 561 000 € en
investissement et 307 500 € en fonctionnement à diverses opérations
Modifications des délibérations CPR n° 13.05.26.66 du 17/05/2013 et
n° 13.04.26.10 du 12 avril 2013
Adopté à l’unanimité
13.09.26.39 Convention Région – Département d’Indre-et-Loire (20072013) - Attribution d’une subvention de 112 390 € à la Communauté de
Communes du Castelrenaudais pour la première phase opérationnelle de
requalification et de viabilisation du parc d’activités « Porte de TouraineAutrèche »
Adopté à l’unanimité
12
13.09.26.40 Contrats territoriaux - Approbation du programme d’actions
du contrat régional de l’Agglomération de Châteauroux et du Pays
Castelroussin 2013-2017 pour un montant total de 15 752 000 €
Adopté avec une abstention des groupes Europe Ecologie les Verts et Front
National
13.09.26.70 Contrats régionaux de Pays – Validation :
- du Bilan à mi-parcours du Contrat Régional du Pays Vendômois (3G) et
approbation des ajustements actant le transfert de 1 038 600 €
- de la répartition des crédits : 6 139 000 € au titre du programme
d’actions dont 107 000 € au titre du THD et 323 000 € au titre d’ID en
campagne
- de l’augmentation de 213 200 € le affecté en fonctionnement
- des crédits affectés d’un montant de 198 840 € pour le financement de
la 2ème tranche de l’OCMACS
- de l’affectation d’un montant total de 64 300 €
Adopté avec une abstention du groupe Front National
13.09.26.115 Convention
Région – Département du Loir-et-Cher Attribution d’une subvention de 7 500 € pour la mise en œuvre d’une
expérimentation de parcours d’insertion vers l’emploi dans le Vendômois
Adopté avec une abstention du groupe Front National
13.09.26.116 Aménagement du Territoire - Approbation d’Ambitions
2020 pour le bassin de vie de Vierzon
Adopté avec une abstention des groupes Union Pour la Région Centre et Front
National
13.09.26.117 Aménagement du Territoire - Approbation d’Ambitions
2020 pour le bassin de vie de Bourges
Adopté avec une abstention des groupes Union Pour la Région Centre et Front
National
8-APPRENTISSAGE, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE
ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE,
FORMATION SANITAIRES ET SOCIALES ET SANTE
13.09.20.57 Programme Régional de Formation – Parcours pour la
qualification et l’emploi - Attribution de subventions 2013 :
- 7 200 € à la Ligue Centre TBO (Touraine Berry Orléanais) Judo pour la
mise en œuvre d’un CQP APAM (certificat de qualification professionnelle
Assistant professeur arts martiaux)
- 72 000 € à JAZZ A TOURS pour la mise en œuvre de l’action préparatoire
au Diplôme d’Etudes Musicales Musiques Actuelles Amplifiées (DEM MAA)
Adopté à l’unanimité
13
13.09.20.58 Programme Egalité Femme Homme – Lutte contre les
discriminations - Approbation de la convention de partenariat avec
Opcalia Centre pour « l’étude sur les réalités du congé parental en
région Centre : difficultés et leviers du retour à l’emploi »
Adopté à l’unanimité
13.09.20.59 Programme Egalité Femme Homme – Lutte contre les
discriminations - Approbation de la convention triennale de partenariat
2013–2015 entre la Région Centre et l’UR CIDFF Centre pour l’égalité
femmes / hommes et de la convention de subvention 2013
Adopté avec une abstention du groupe Front National
13.09.20.60 Programme d’actions d’information et d’accompagnement
vers l’emploi – Renouvellement d’adhésion 2013 de la Région avec :
- à la Maison de l’Emploi et des Entreprises de la Touraine côté Sud pour
un montant annuel de 400 €
- la Maison des Entreprises et de l’Emploi de l’Agglomération chartraine
pour un montant annuel 100 €
Adopté à l’unanimité
13.09.20.61 Programme de sécurisation des parcours professionnels Attribution d’une subvention 2013 d’un montant de 120 000 € à la
Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) pour la
mise en œuvre d’un programme de formation pour les dirigeants
associatifs et approbation de la convention 2013
Adopté avec une abstention du groupe Front National
13.09.20.62 Programme de sécurisation des parcours professionnels Action de formation délocalisée d’aide-soignant – Attribution de
subventions :
- 90 620 € au Centre hospitalier de Blois
- 39 427 € au Centre hospitalier de Saint-Amand Montrond
Approbation des conventions financières
Adopté à l’unanimité
13.09.20.63 Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Modifications de délibérations antérieures - Diminution et augmentation
des affectations de crédits
Adopté avec une abstention du groupe Front National
13.09.21.49 Egalité des chances – Accompagnement éducatif –
Attribution d’une subvention d’un montant de 22 580 € à l’Observatoire
Régional de la Santé du Centre (ORS Centre) pour la réalisation d’une
étude sur la santé des apprentis en région Centre et approbation de la
convention
Adopté à l’unanimité
14
13.09.21.51 Égalité des chances – Accompagnement éducatif Attribution d’une subvention d’un montant de 25 200 € à la Chambre
Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Centre pour l’organisation des
Soirées de la qualification 2013 et approbation de la convention
Modification d’une délibération antérieure
Approbation d’un avenant
Adopté à l’unanimité
13.09.21.52 Financement des CFA - Attribution du solde de la
participation conventionnelle 2012 de la Région à 21 Centres de
Formation d’Apprentis (C.F.A.) et à 7 Dispositifs d’Initiative aux Métiers
par l’Alternance (DIMA) pour un montant global de 3 634 414,23 €
Adopté à l’unanimité
13.09.22.53 Construction, aménagement, réhabilitation, équipement Attribution de subventions :
- 153 332 € au Conseil général du Cher pour la réalisation de travaux
d’aménagement de l’annexe de la faculté de sciences de Bourges
- 34 370 € au Centre Hospitalier de Bourges pour l’acquisition de divers
matériels informatiques et pédagogiques et de mobiliers destinés à
l’Institut de Formation d’aides-soignants de Bourges
Approbation de conventions
Adopté à l’unanimité
13.09.22.54 Apprentissage et Formations Sanitaires et Sociales Attribution d’une subvention de 225 120 € à l’Association nationale pour
la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) pour le
financement de la formation d’infirmier au titre de la promotion
professionnelle
Adopté à l’unanimité
13.09.22.55 Construction, aménagement, réhabilitation, équipement
Attribution d’une subvention de 234 400 € au Centre Hospitalier de Blois
pour la réalisation de travaux de rénovation et d’entretien dans les
locaux de l’institut de formation en soins infirmiers de Blois et
approbation d’une convention
Modification de délibération du 7 juin 2013 (CPR n° 13.06.22.22),
Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’attribution de subvention
d’investissement n°2013-84496 avec l’Institut régional de formations
sanitaires et sociales Croix Rouge française.
Adopté à l’unanimité
15
13.09.22.56 Financement des écoles et instituts de formations sanitaires
et sociales
Attribution des subventions :
- 25 161 600 € attribués aux organismes de formation agréés dispensant
des formations sanitaires et 4 364 709 € correspondant à l’avance 2013
- 6 518 700 € attribués aux organismes de formation agréés dispensant
des formations sociales et 1 128 149 € correspondant à l’avance 2013
Approbation du modèle de convention
Adopté à l’unanimité
9-CULTURE ET CREATIVITE NUMERIQUE
13.09.24.91 Autres opérations de développement local / Attribution de
subventions
- 10 000 € à la Fédération régionale Scène O Centre Tours (37) pour son
programme « Régions en scène 2014 »
- 5 000 € à l’Association « Chitenay Denis Papin » Chitenay (41) pour le
tricentenaire de la disparition de Denis Papin 2013
Adopté à l’unanimité
13.09.24.92 Institutions des réseaux nationaux du spectacle vivant /
Modification de la délibération de la CPR n°12.05.24.84 en date du 11 mai
2012 et approbation de l’avenant n°1 à la convention n°2012-74491
conclue avec l’EPCC Maison de la Culture de Bourges
Adopté à l’unanimité
13.09.24.93 Animation culturelle locale / Attribution des subventions
- 2 800 € à l’Association HAMSA - Chartres (28) pour l’organisation du
« festival du légendaire »
- 2 800 € à la Compagnie X PRESS - Joué-lès-Tours (37) pour la 16ème
édition « Les rencontres régionales de danses urbaines »
Adopté à l’unanimité
13.09.24.94 Institutions Arts plastiques / Attribution d’une subvention
de 26 000 € à l’EPCC de l’Ecole supérieure des Beaux-Arts Tours – Angers
– Le Mans pour le programme d’activités 2013 de l’Ecole Supérieure des
Beaux-Arts de Tours. Approbation de la convention afférente
Adopté à l’unanimité
13.09.24.95 Patrimoine cinéma et audiovisuel - Attribution d’une
subvention de 15 000 € à l’Association Labomédia d’Orléans (45) pour le
fonctionnement du portail numérique des arts visuels en région Centre en
2013. Approbation de la convention afférente
Adopté à l’unanimité
16
13.09.24.96 Fonds régional de soutien à la numérisation des salles de
cinéma / Attribution d’une subvention de 9 600 € à la Commune de
Pithiviers pour les travaux de numérisation de la salle de cinéma « Le
Mail »
Adopté à l’unanimité
13.09.24.97 Développement des pratiques artistiques amateurs
Attribution d’une subvention de 10 000 € au Département d’Eure-et-Loir
(28) pour la réalisation d’actions de sensibilisation et d’éducation
artistiques dans le domaine de la danse en 2013. Approbation de la
convention afférente
Adopté à l’unanimité
13.09.24.98 Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des
Bibliothèques (F.R.R.A.B.) / Attribution de subventions pour un montant
total de 8 443 € pour l’achat, la restauration et la valorisation d’ouvrages
Adopté à l’unanimité
13.09.24.99 Soutien à la création / Arts plastiques / Attribution de
subventions
- 3 500 € au lycée d’enseignement général et technologique agricole de
Chartres (28)
- 3 500 € au lycée professionnel agricole de Montoire-sur-le-Loir (41)
pour l’accueil en résidence d’un artiste plasticien
Approbation de la convention pour l’année scolaire 2013-2014 entre la
DRAAF, la DRAC et la Région Centre,
- 6 000 € à l’Etablissement public de coopération culturelle d’Issoudun
(36) pour son programme de résidences d’artistes 2013 et approbation
de la convention annuelle,
- 3 000 € à l’Association La Mire (45) pour son programme de résidences
d’artistes 2014
- modification de la délibération CPR n° 11.07.24.104 du 8 juillet 2011 et
approbation de l’avenant n°1 à la convention 2011-65777 pour
l’association Bandits-Mages (18)
Adopté à l’unanimité
13.09.24.101 FRAC - Attribution d’une subvention de 20 000 € à
l’Association FRAC Centre pour le recrutement de trois emplois d’avenir,
modification de la délibération CPR n° 10.09.74 du 4 novembre 2010 et
approbation de l’avenant n°2 à la convention n° 2010-58233
Adopté avec un vote contre des groupes Union Pour la Région Centre et Front
National
13.09.24.102 Soutien à la création / Spectacle vivant / Attribution d’une
subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’Association « Antirouille »
Orléans (45) pour son projet de création Piano Chat « Animal fYESta »
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
17
13.09.24.103 Contrats territoriaux - Edifices patrimoniaux
Modification de délibération pour une subvention accordée au syndicat
mixte du Château de Valençay dans le cadre de la convention Région Département 2007 - 2013 et approbation d’un avenant
Attribution de subventions
- 641 688 € au syndicat mixte du Château de Valençay pour des travaux
de rénovation de la tour Nord-Ouest et de l’aile Nord
- 495 872 € au syndicat mixte du Château de Valençay pour la
sécurisation et rénovation du circuit de visite
- 424 432 € au Département d’Indre et Loire pour l’aménagement des
jardins du Prieuré Saint Cosme
- 780 079 € au département du Cher dans le cadre du Contrat de projets
Etat Région 2007 – 2013 pour l’aménagement du bâtiment d’accueil et la
construction d’un bâtiment pour la logistique générale et technique dans
l’Abbaye de Noirlac
Approbation de conventions
Adopté à l’unanimité
13.09.24.104 Domaine de Chaumont-sur-Loire / Programme de
développement et de restauration / Approbation d’un protocole
transactionnel avec la Société Ascode dans le cadre de l’opération
« signalétique territoriale » Avenant à la convention relative au
versement d’un fonds de concours de la commune de Chaumont sur Loire
à la Région centre
Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage entre la commune
de Chaumont-sur-Loire et la Région centre et autorisation du Président à
effectuer une demande de subvention au titre du Contrat de Projet EtatRégion 2007-2013
Modification du plan de financement approuvé en CPR n° 13.07.24.92 du
5 juillet 2013 et affectation de crédits pour un montant de 500 000 €
pour la troisième commande artistique
Adopté avec un vote contre du groupe Front National et une non participation au
vote du groupe Communiste Front de Gauche sur la partie concernant la
commande artistique
13.09.24.105 Soutien aux institutions et formations de rayonnement
national et régional
Attribution d’une subvention de 1 103 100 € à la Ville de Tours (37) pour
le programme d’activités régionales 2013 de l’Orchestre Symphonique
Région Centre – Tours. Approbation de convention
Adopté à l’unanimité
13.09.24.106 Contrats territoriaux / Attribution de subventions
forfaitaires pour un montant total de 60 000 € dans le cadre de
l’opération « Musique et Théâtre au Pays 2013 » (36)
Adopté à l’unanimité
18
13.09.24.107 PACT / Modification du cadre d’intervention pour le
développement territorial de la culture adopté lors de la CPR
N°12.09.24.103 du 12 octobre 2012, modification de deux délibérations
et approbation des avenants aux conventions initiales
Attribution de subvention
- 3 000 € à l’Association Carrosserie Mesnier à St Amand Montrond (18)
en Accompagnement DLA
- 2 000 € à la Commune de Levroux (36) pour son Festiv'Arts
Adopté à l’unanimité
13.09.24.108 Mise en valeur du patrimoine - Archéologie
Attribution de subvention
- 35 000 € à la Communauté de communes du pays d’Argenton (36) pour
le projet collectif de recherche de l’oppidum à la fabrica armorum
omnium
- 54 500 € à la Communauté de communes du pays d’Argenton (36) pour
la fouille programmée - Plateau des Mersans - Abords du Musée
- 15 000 € à la Fédération pour l’édition de la revue archéologique du
Centre (FERAC) pour la publication relative aux fouilles de l’A 19 sur les
ateliers de fabrication néolithique
- 10 000 € à la Fédération pour l’édition de la revue archéologique du
Centre (FERAC) pour la publication relative aux fouilles de l’A 19 sur les
nécropoles de Courcelles
- 105 120 € à l’Institut national de recherche archéologique (INRAP)
pour la préparation d’une publication sur Muides
- 69 774 € à l’Institut national de recherche archéologique (INRAP) pour
l’exploitation des données de la fouille du parvis de la cathédrale de
Chartres
Approbation de conventions
Adopté à l’unanimité
10-TOURISME, JEUNESSE ET SPORT
13.09.30.77 Tourisme - Attribution d’une subvention de 1 000 € au
Syndicat Mixte du Site du Lac d’Eguzon et de sa Vallée pour l’organisation
du 15è « Salon de la Rando d’Eguzon en Berry », les 1er et 2 novembre
2013
Adopté à l’unanimité
13.09.30.78 Tourisme - Vélocentre – Approbation de la convention
d’application relative à la mise en œuvre de la véloroute le long des
canaux du Loing et de Briare avec Conseil général du Loiret et
l’Agglomération de Montargis
Attribution de subventions :
- 1 050 000 € à l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing
- 2 232 150 € au Département du Loiret
Adopté à l’unanimité
19
13.09.30.79 Tourisme - Promotion et Animation Touristique Autorisation de la gestion de la marque QUALINAT en tant que
délégataire local, et adhésion à l’association Nationale QUALINAT et
approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
13.09.30.90 CAP’ Hébergements Touristiques - Renforcer l’offre
d’hébergements – Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour
un montant total de 465 375 €
Adopté à l’unanimité
13.09.25.67 Sports
- Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total
de 27 700 € pour l’organisation de manifestations sportives et éducatives
- Transfert de la subvention allouée au TEAM THIBAULT COUDRY et
modification de la délibération CPR n°12.05.25.22 du 11 mai 2012
- LIGUE DU CENTRE D’ESCRIME - modification de la délibération
n°11.05.25.57 du 13 mai 2011
- RUGBY CLUB MONTOIRIEN – annulation de la subvention
- Transfert de la subvention allouée au CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE DE
LA BASE D’AVORD et modification de la délibération CPR n°12.09.25.22
du 12 octobre 2012
Adopté avec un vote contre du groupe Europe Ecologie les Verts sur les aides
attribuées aux sports motorisés
13.09.25.100 Sports - Soutien à l’accès au sport de haut niveau :
attribution d’aides pour un montant total de 128 400 € destinées aux
athlètes de haut niveau et à fort potentiel
Adopté à l’unanimité
11-RELATIONS INTERNATIONALES ET ACTIONS EUROPEENNES
13.09.33.05 Programmes communautaires européens - Mesure 14
« Améliorer l’environnement des entreprises », Mesure 17 « Soutenir les
usages innovants à efficacité énergétique », Mesure 22 « Accessibilité
territoriale, gouvernance régionale et renforcement des usages »
Validation des retraits d’engagements partiels de la subvention FEDER
pour 15 projets pour un montant total de 406 090,18 €
Adopté à l’unanimité
20
13.09.33.06 Programmes communautaires européens – Approbation de
projets soutenus dans le cadre du Dispositif régional d’accompagnement
des projets européens :
- Volontaire européenne accueillie par les CEMEA Centre pour un montant
de 1 000 €
- Volontaires européennes accueillies par le Centre Jules Verne pour un
montant de 1 500 €
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
13.09.33.07
Participation
aux
programmes
communautaires
Accompagnement du projet de mobilité européenne "Leonardo" des
lycées bénéficiaires du projet pour un montant total d’une subvention
forfaitaire de 500 €
Adopté à l’unanimité
13.09.33.08 Mobilité européenne des apprentis – « Euro Métiers Centre premiers parcours - et – jeunes diplômés » - Stages professionnels
« Leonardo »
- Approbation des critères d’octroi des bourses
- Approbation des montants accordés par bénéficiaire
* au titre du projet apprentis : 190 € de bourse par semaine de
stage effectuée et 200 € de préparation linguistique
* au titre du projet post apprentis : 130 € par semaine de stage
effectuée été 400 € de préparation linguistique
- Approbation des conventions
Adopté à l’unanimité
13.09.33.09 Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée –
Attribution de subventions :
A) 16 000 € à l’Assemblée Régionale de Mopti (Mali) pour la mise en
œuvre de son accord de coopération décentralisée avec la Région Centre
et approbation du projet de convention
B) 1 590,478 € à l’association CERCIL pour un projet pédagogique avec le
Land de Saxe-Anhalt (Allemagne)
C) 2 500 € à l’Institut Français pour le développement des échanges
artistiques internationaux
Adopté avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre sur le point A
et un vote contre du groupe Front National
13.09.33.10 Coopération décentralisée - Appui aux acteurs régionaux –
A) Appui aux projets régionaux de coopération internationale :
subventions à 12 projets pour un montant total de 69 905 €
B) Jumelages européens : subventions pour 2 projets pour un montant
total de 8 500 €
Adopté avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre sur le point A
et un vote contre du groupe Front National
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