Compte-rendu de - Mairie de Plumergat

COMMUNE DE PLUMERGAT
Compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2014
L’an deux mil quatorze, le quinze décembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Plumergat, légalement convoqué le 9 décembre 2014, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Michel JALU, maire.
Étaient présents :
Nombre de :
Membres en exercice : 27
Membres présents : 23
Membres votants
Michel JALU, Bernard LE PENNEC, Odile ROSNARHO, Jean-Pierre LE BORGNE,
Pascal BLANDEL, Carole LE MELINAIRE, Sandrine CADORET, Jean AMBROSIO,
Estelle BALZEAU, Michèle BERTHO, Marie-Reine BOURGEOIS, Elie CARTRON,
Thierry DANO, Séverine DENIS, Bernard FRANCOIS, Sandrine GUEDO, Christophe
JEGO, Nathalie LE BODIC, Philippe LE CHEVILLER, Katleen LE DUC, Claire LE
GUNEHEC, Philippe LE RAY, Christian LE SOMMER, Nathalie MASQUILIER, Sophie
MONFORT, Henri PERRONNO, Karine ROUVILLOIS
Absents représentés : Philippe LE RAY, procuration à Thierry DANO
: 26
Sophie MONFORT, procuration à Claire LE GUNEHEC
Karine ROUVILLOIS, procuration à Odile ROSNARHO
Absents excusés :
Séverine DENIS
Secrétaire de séance : Pascal BLANDEL
Informations :
Monsieur le Maire :
Bilan de l’action du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) en 2014, en ce qui concerne
Plumergat: 86 interventions (99 en 2013), dont:
- Secours aux personnes : 55 (56 en 2013),
- Accidents de la circulation : 11 (19 en 2013),
- Incendies : 6 (12 en 2013).
Lecture d’une lettre du comité de bassin Loire-Bretagne concernant les risques d’inondation et invitation à
participer à une enquête sur Internet : affichage en mairie.
Madame Odile Rosnarho, adjointe au maire :
Le CCAS de Plumergat a participé à une collecte d’aliments au Carrefour Market de Grand-Champ. Cette
collecte permettra de compléter les produits alimentaires fournis par la Banque alimentaire.
Madame Sandrine Cadoret, adjointe au maire :
La commission culture se réunira le 3 janvier 2015 à 9 heures pour finaliser le bulletin municipal.
Monsieur Pascal Blandel, adjoint au maire :
Les élections départementales se dérouleront conformément au décret du 28 novembre 2014 les 22 et 29 mars
2015.
Délibération n° 2014-12-15-001
Objet : Compte-rendu de la séance du 17 novembre 2014
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2014 soumis à son examen,
Considérant l’absence de modifications ou de corrections,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
Article unique : D’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 novembre 2014.
Délibération n° 2014-12-15-002
Objet : Plan local d’urbanisme - Reprise des études de la révision du plan d’occupation des
sols et de sa transformation en plan local d’urbanisme, au niveau du diagnostic, des objectifs
poursuivis et des modalités de la concertation (délibération complémentaire)
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU,
Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et l’habitat, dite loi UH,
Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, dite loi ENL,
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, dite loi LEMA,
Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en
faveur de la cohésion sociale, dite loi DALO,
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement opposable et la lutte contre l’exclusion,
dite loi MOLLE,
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement, dite loi Grenelle I,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi ENE ou
Grenelle II,
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, dite loi MAP,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, dite loi LAAAF,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement,
Vu la code rural et de la pêche maritime,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 121-1 à L. 121-15, L. 123-1 à L. 123-20,
L. 300-2, R. 121-1 à R. 121-19 et R. 123-1 à R.123-25,
Vu la délibération de conseil municipal du 10 mars 2000 portant approbation de la révision générale du plan
d’occupation des sols,
Vu la délibération n° 2006/077 du 1er décembre 2006 portant approbation de la révision simplifiée du plan
d’occupation des sols pour permettre l’extension de l’école publique du bourg et l’installation du centre de loisirs
sans hébergement,
Vu la délibération n° 2011-94 du 15 décembre 2011 portant approbation de la modification n°1 du plan
d’occupation des sols visant notamment à maîtriser l’ouverture à l’urbanisation des zones NA en imposant la
réalisation d’opérations d’ensemble propices à une meilleure utilisation de l’espace à urbaniser,
Vu la délibération n° 2014-09-29-005 du 29 septembre 2014 portant approbation de la modification simplifiée n°
1 du plan d’occupation des sols concernant la modification du règlement des zones à urbaniser, dites zones NA,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2008/087 du 15 décembre 2008 décidant de prescrire la révision du
plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d’urbanisme,
Vu le dossier de porter à connaissance de l’Etat transmis par le préfet du Morbihan le 9 octobre 2009,
Vu le dossier de porter à connaissance complémentaire de l’Etat du 23 février 2011 communiqué par le préfet du
Morbihan,
Vu la délibération du syndicat mixte du Pays d’Auray du 14 février 2014 portant approbation du schéma de
cohérence territoriale du Pays d’Auray,
Considérant que le plan local d’urbanisme doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale du Pays
d’Auray,
Considérant que le projet d’aménagement et de développement durable du schéma de cohérence territoriale du
syndicat mixte du Pays d’Auray a retenu une stratégie structurée autour de quatre axes à l’articulation de
l’aménagement, de l’urbanisme, des actions d’investissement et d’animation qui interpellent élus, acteurs
économiques, acteurs de la société civile, habitants et touristes :
- le renforcement du capital paysager et environnemental : un impératif pour la qualité de vue, la cohésion
sociale, la structuration et les coopérations ;
- un développement économique fondé sur les qualités intrinsèques du Pays pour mieux élever sa valeur ajoutée
économique sociale et environnementale ;
- une urbanité multi-communale pour concilier des modes de vie différents ;
- des objectifs de développement qui appellent une rupture dans le niveau de maitrise des stratégies foncières et
des modes constructifs ;
Considérant qu’il y a lieu de tenir compte du travail accompli depuis 2009 ; que toutefois, l’analyse du projet de
document d’urbanisme de la commune en cours fait apparaître la nécessité de procéder à divers ajustements tant
au niveau du diagnostic initial que des objectifs retenus, ainsi que des modalités de leur mise en œuvre,
Considérant que la reprise des études est nécessaire afin d’adapter le document d’urbanisme à l’évolution du
contexte légal et réglementaire et notamment à la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle
de l’environnement, dite loi Grenelle I, à la loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi ENE
ou Grenelle II, et à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR,
Considérant qu’au regard des nombreuses évolutions législatives intervenues dans les domaines régissant
l’élaboration des plans locaux d’urbanisme, et de l’approbation du schéma de cohérence territoriale par le
syndicat mixte du Pays d’Auray, il y a lieu de reprendre l’ensemble des études à partir du diagnostic,
Considérant que l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme impose que toute révision du plan local d’urbanisme
fasse l’objet d’une concertation préalable, associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les
habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon les modalités définies par le conseil
municipal,
Considérant que la procédure à relancer comprend :
- L’élaboration du projet de révision jusqu’à la délibération du conseil municipal sur le bilan de la
concertation présenté par le maire et sur l’arrêt du dossier définitif,
- L’enquête publique,
- L’approbation par le conseil municipal du plan local d’urbanisme révisé,
Considérant l’avis favorable de la commission communale du plan local d’urbanisme réunie le 8 décembre
2014,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
1) De relancer l’ensemble des études à partir du diagnostic dans le cadre de la procédure de révision
prescrite par le conseil municipal par délibération n° 2008/087 du 15 décembre 2008 décidant de
prescrire la révision du plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d’urbanisme,
2) De dire que les objectifs poursuivis par la relance des études pour l’élaboration du plan local
d’urbanisme, en remplacement de ceux définis par la délibération du conseil municipal du 15 décembre
2008 sont:
1- De prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires,
2- De mettre le plan local d’urbanisme en compatibilité avec les orientations du schéma de cohérence
territoriale du Pays d’Auray,
3- De mettre le plan local d’urbanisme en compatibilité avec les orientations du programme local de
l’habitat intercommunal,
4- D’équilibrer l’offre de logements,
5- De poursuivre l’extension du bourg de Plumergat au moyen, notamment, de la zone d’aménagement
concerté Les coteaux des Hermines,
6- De délimiter, dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité
d’accueil limités dans lesquels des autorisations d’occupation du sol peuvent être accordées,
7- D’affirmer l’identité rurale de la commune en favorisant l’activité agricole,
8- De préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel, paysager et bâti,
9- D’affirmer un développement harmonieux du bourg de Mériadec en partenariat avec la commune de
Pluneret,
10- D’affirmer une continuité urbaine avec la commune de Sainte-Anne d’Auray,
11- De développer l’attractivité commerciale des bourgs de Plumergat et de Mériadec,
12- D’agrandir la zone d’activités du Gouah existante, et de créer une nouvelle zone d’activités proche du
rond-point de Sainte-Anne-d’Auray,
3)
De dire que, dans le respect des dispositions de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme, la
concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations
locales et les autres personnes concernées se fera selon les modalités suivantes:
-
Articles d’information sur l’état d’avancement des études dans le bulletin municipal et sur le site
Internet de la commune,
-
Articles d’information dans le bulletin municipal et sur le site Internet de la commune sur les
orientations d’aménagement et de programmation retenues, d’une part, et sur le projet
d’aménagement et de développement durable qui sera soumis à enquête publique d’autre part,
-
Organisation d’une exposition évolutive en mairie tout au long de la procédure, comprenant des
échanges sous forme d’un registre et de permanences (des avis dans la presse locale permettront
d’informer la population des dates, horaires et lieux de cette exposition et de ces permanences),
-
Organisation d’au moins deux réunions publiques, pour la présentation de la procédure, d’une part,
puis pour la présentation du projet d’autre part (des avis dans la presse locale permettront
d’informer la population des dates, horaires et lieux de ces réunions publiques),
-
Permanences du service d’urbanisme de la commune à la mairie, aux heures d’ouverture du
service ;
-
Permanences du maire, selon les horaires habituels ;
-
Possibilité d’adresser des courriers au maire ;
La municipalité se réservant la possibilité de mettre en place toute autre forme complémentaire de concertation
si cela s’avérait nécessaire,
4) De dire que conformément aux dispositions de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme, à l’issue de la
concertation, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibérera ;
5) De prendre acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 123-7 du code de l’urbanisme, à
l’initiative du maire, ou à la demande du préfet, les services de l’Etat sont associés à l’élaboration du
projet de plan local d’urbanisme ;
6) De prendre acte que les personnes publiques visées par les articles L. 123-8 et L.121-4 et R. 123-16 du
code de l’urbanisme sont consultées par le maire à chaque fois qu’elles le demandent pendant la durée
de la révision du plan local d’urbanisme ;
7) De prendre acte que, conformément aux dispositions du 4 ème alinéa de l’article L. 123-6 du code de
l’urbanisme, le maire peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l’article
L.111-8 du code de l’urbanisme sur les demandes d’autorisation concernant des constructions,
installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution
du futur plan ;
8) De dire que, conformément aux dispositions du 3 ème alinéa de l’article L.123-6 du code de l’urbanisme,
la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées à l’élaboration du plan local
d’urbanisme:
-
Au préfet du Morbihan,
-
Au service départemental de l’architecture et du patrimoine du Morbihan,
-
A la commission départementale de la consommation des espaces agricoles du Morbihan,
-
Au président du Conseil régional de Bretagne,
-
Au président du Conseil général du Morbihan,
-
Au président du syndicat mixte du Pays d’Auray,
-
Au président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique,
-
Au président du syndicat mixte du Loc’h et du Sal,
-
Au président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan,
-
Au président de la Chambre des Métiers du Morbihan,
-
Au président de la Chambre d’Agriculture du Morbihan,
-
Aux maires des communes de Pluvigner, Brec’h, Sainte-Anne-d’Auray, Pluneret, Plougoumelen,
Plescop, Grand-Champ, Brandivy,
9) De dire que la présente délibération sera, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de
l’urbanisme, affichée pendant un mois en mairie et que mention de cet affichage sera inséré en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
10) De dire que la présente délibération sera, conformément à l’article R.2121-10 de code général des
collectivités territoriales, publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Délibération n° 2014-12-15-003
Objet : Défense contre les organismes nuisibles: convention avec la Fédération
départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles Morbihan
Le conseil municipal,
Considérant que la commune a adhéré en 2012 à la convention multiservices de la Fédération départementale des
groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGDON),
Considérant que la FDGDON Morbihan est régulièrement contactée pour apporter son aide et son expertise dans
le domaine de la lutte contre les nuisibles (pigeons, étourneaux, chenilles, fouines, insectes ravageurs divers, …),
soucis que peuvent rencontrer les administrés,
Considérant qu’arrivé au terme des trois ans et afin de pérenniser le service apporté à la commune, la FDGDON
Morbihan propose à la commune de renouveler la convention multi-services pour trois ans (2015,2016 et 2017),
Considérant que l’objet de la convention est :
-
De pérenniser l’accessibilité des services proposés par la FDGDON Morbihan à la commune,
De proposer des solutions pour contrôler, maîtriser et réguler les populations d’organismes nuisibles,
De proposer des solutions pour gérer les nuisances occasionnées par des animaux protégés,
D’étudier toute demande de la commune dans la limite du champ de compétences de la FDGDON
Morbihan,
Considérant que les services accessibles à la commune comprennent notamment :
-
-
La régulation des populations d’organismes nuisibles (programme de limitation des populations de
ragondins, programme départemental de lutte contre les taupes, programme de limitation des
populations de corneilles, programme départemental de lutte contre les chenilles processionnaires
urticantes, réduction des populations d’étourneaux, mise à disposition d’effaroucheurs sur cultures),
La gestion des animaux protégés (information, veille réglementaire),
L’information et le conseil aux élus et aux agents municipaux sur la législation, les moyens de lutte
contre les nuisibles (étourneaux, chenilles, frelons asiatiques, …),
Les formations à la lutte contre les taupes seront gratuites pour les habitants de la commune,
La mise à disposition d’effaroucheurs sera mise en œuvre à condition préférentielle,
Considérant que la participation financière annuelle et forfaitaire est de 364,14 € par an, pour les années 2015,
2016 et 2017,
Entendu la proposition de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Article 1 : De retenir l’offre proposée par la FDGDON Morbihan moyennant une participation financière
annuelle et forfaitaire de 364,14 € par an, pour les années 2015, 2016 et 2017,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération proposée par
la FDGDON Morbihan.
Annexe à la délibération n° 2014-12-15-003
Délibération n° 2014-12-15-004
Objet : Election du référent « frelon asiatique »
La Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGDON) a décidé
de mettre en place un comité de pilotage dont l’objectif est de proposer une organisation permettant de réguler la
présence du frelon asiatique sur le département du Morbihan, d’en suivre la mise en œuvre, d’en mesurer les
résultats et d’en tirer les enseignements.
Deux actions permettant la régulation du frelon asiatique sont envisagées :
- La destruction des nids,
- Le piégeage des fondatrices.
La période préconisée pour la destruction des nids de frelon asiatique s’étend du 1 er mai au 15 novembre,
En 2015, le conseil général du Morbihan versera, sur justificatif, une subvention pour la destruction des nids de
frelon asiatique à hauteur de 50% de la dépense plafonnée en fonction de la hauteur du nid (moins de 8 mètres :
110 € ; de 8 à 20 mètres : 140 € ; plus de 20 mètres : 200 € ; plus de 20 mètres avec nacelles : 400 €).
Dans ce cadre, l’Association des Maires du Morbihan incite chaque commune à nommer un référent frelon
asiatique.
Les missions du référent sont les suivantes :
1)
2)
-
Être l’interlocuteur des administrés pour toute question liée au frelon asiatique,
Dans le cadre de la destruction de nids :
Confirmer l’espèce concernée,
Confirmer la hauteur du nid et préciser le support,
Mettre à disposition les éléments de choix de l’entreprise qui effectuera la destruction du nid,
S’assurer de l’exécution effective de la destruction du nid,
Transmettre les éléments requis à la mairie, en cas de subvention pour la destruction versée par cette
dernière,
Transmettre les éléments au conseil général du Morbihan en vue du versement de la subvention dans les
cas prévus.
La Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGDON), assurera
la formation des référents.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité
absolue :
d’un élu référent « frelon asiatique ».
Après vote au scrutin secret, Monsieur Le Maire proclame élu, à l’unanimité:
Monsieur Bernard LE PENNEC, référent « frelon asiatique ».
Délibération n° 2014-12-15-005
Objet : Syndicat Mériadec Villages: convention financière de mise à disposition de personnel
administratif de la commune de Plumergat au Syndicat Mériadec Villages
Le conseil municipal,
Vu la délibération n° 2012/07 du 20 janvier 2012, par laquelle le conseil municipal a autorisé le maire à signer
une convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Plumergat et le SIVU de Mériadec du 1 er
janvier 2012 au 30 avril 2012,
Vu la délibération n° 2012/94 du 26 octobre 2012, par laquelle le conseil municipal a autorisé le maire à signer
une convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Plumergat et le SIVU de Mériadec du 1 er
mai 2012 au 31 mars 2014,
Vu la délibération n° 2014-02-21-016 du 21 février 2014, par laquelle le conseil municipal a autorisé le maire à
signer une convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Plumergat et le Syndicat
Mériadec Villages du 1er avril 2014 au 30 juin 2014,
Vu la délibération n°2014-04-28-005, par laquelle le comité syndical de Mériadec Villages a autorisé le
président du syndicat à prolonger la convention de mise à disposition de personnel entre la commune de
Plumergat et le Syndicat Mériadec Villages pour une durée indéterminée à compter du 1 er juillet 2014,
Considérant que la commune de Plumergat versera à l’agent la rémunération correspondant à son grade, et que le
montant de la rémunération et des charges sociales correspondantes versées par la commune de Plumergat seront
remboursés par Mériadec Villages à la commune, au prorata du temps de travail consacré par l’agent à la gestion
de Mériadec Villages, dans la limite d’un mi-temps,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Article unique : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de mise à
disposition d’un adjoint administratif territorial 2 ème classe entre la commune de Plumergat et Mériadec Villages
pour assurer des fonctions de secrétariat, pour une durée indéterminée à compter du 1 er juillet 2014, suivant le
texte annexé.
Annexe à la délibération n° 2014-12-15-005
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ENTRE la commune de PLUMERGAT représentée par Monsieur Michel JALU, maire, d’une part,
ET le syndicat Mériadec Villages représenté par Monsieur Jean-Pierre LE BORGNE, président,
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention et conditions générales.
La commune de PLUMERGAT met à la disposition du syndicat Mériadec Villages, Madame Pascale
LE GOURLAY, adjoint administratif territorial 2ème classe, dans les conditions fixées par la présente
convention.
Madame Pascale LE GOURLAY assurera des fonctions de secrétariat au syndicat Mériadec Villages.
Article 2 : Durée de la mise à disposition.
Madame Pascale LE GOURLAY est mise à la disposition du syndicat Mériadec Villages pour une
durée indéterminée, à compter du 1er juillet 2014. Le temps de mise à disposition au syndicat Mériadec
Villages de Madame Pascale LE GOURLAY sera fonction des tâches à effectuer, dans la limite d’un
mi-temps.
Article 3 : Rémunération.
La commune de PLUMERGAT versera à Madame Pascale LE GOURLAY la rémunération
correspondant à son grade d’origine.
Le syndicat Mériadec Villages ne peut verser aucun complément de rémunération à l’intéressée.
Article 4 : Remboursement de la rémunération.
Le montant de la rémunération de Madame Pascale LE GOURLAY et des charges sociales
correspondantes versées par la commune de PLUMERGAT sont remboursés par le syndicat Mériadec
Villages, au prorata de son temps de travail consacré à la gestion du syndicat Mériadec Villages.
Article 5 : Fin de la mise à disposition.
La présente convention pourra être dénoncée par l’une des parties, en respectant un préavis de trois
mois.
Article 6 : Litiges.
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence
du tribunal administratif de RENNES.
Fait à PLUMERGAT, le
Le Maire de PLUMERGAT,
Michel JALU
Le Président de Mériadec Villages,
Jean-Pierre LE BORGNE
Délibération n° 2014-12-15-006
Objet : Décision modificative n° 2014/04 au budget primitif 2014
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° 2014/04/25/004 du 25 avril 2014 autorisant le budget primitif de l’année 2014,
Vu la délibération n° 2014/06/27/021 du 27 juin 2014 autorisant la décision modificative n° 2014/01,
Vu la délibération n° 2014/09/29/014 du 29 septembre 2014 autorisant la décision modificative n° 2014/02,
Vu la délibération n° 2014/11/17/014 du 17 novembre 2014 autorisant la décision modificative n° 2014/03,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Article 1 : D’autoriser la décision modificative n° 2014/04 suivante au budget primitif 2014:
I-
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
1 800,00 € 6419
8 000,00 € 70632
60633
6232
Fournitures de voirie
Fêtes et cérémonies
6247
Transports collectifs
6257
Réceptions
Chapitre 023
Virement à la section d'investissement
45 000,00 € 7388
Total
56 800,00 €
-
Remboursements sur rémunérations du personnel
8 000,00 € 7067
Redevances à caractère de loisirs
Redevances et droits des services périscolaires et
d'enseignement
6 000,00 € 7082
Commissions
II-
25 000,00 €
5 000,00 €
Autres taxes diverses
752
7 000,00 €
4 000,00 €
4 800,00 €
Revenus des immeubles
11 000,00 €
Total
56 800,00 €
Section d’investissement
Dép enses
Recettes
10 000,00 €
Chap itre 021
60 000,00 €
Chap itre 041 (1021) Dotation
Autres emp runts - Autres
Chap itre 041(168758) group ements
93 500,00 €
Chap itre 041 (238)
Chap itre 041 (21534)
62 300,00 €
Chap itre 020
Dép enses imp révues
Op ération 36 (2315)
Installations, matériels,
outillage technique
Réseau d'électrification
Total
-
205 800,00 €
Virement de la section de fonctionnement
Avances et acomp tes versés sur commandes
d'immobilisations corp orelles
Subvention d'investissement - Autres établissements p ublic
Chap itre 041 (1326) locaux
Op ération 45
(13241)
Communes membres du group ement à fiscalité p rop re
Total
45 000,00 €
93 500,00 €
50 750,00 €
11 550,00 €
5 000,00 €
205 800,00 €
Délibération n° 2014-12-15-007
Objet : Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22,
Vu la délibération n° 2014-04-11-002 du 11 avril 2014, donnant délégation du conseil municipal au maire,
Considérant que ces décisions font l’objet d’un compte-rendu au conseil municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Article unique : Prend acte des décisions suivantes prises par le maire dans le cadre de sa délégation:
Prestation
Date du
marché
Entreprise
Montant HT
Fourniture et pose d’une prise de courant à la
salle polyvalente de Plumergat (salle du bas)
04/12/2014
LG ELECTRICITE - Plumergat
285,00
Fourniture et pose d’une prise de courant à la
salle polyvalente de Plumergat (salle du haut)
08/12/2014
LG ELECTRICITE - Plumergat
380,00
2 pneus
04/12/2014
AURAY PNEUS - Auray
1729,00
Séance du conseil municipal du 15 décembre 2014
Délibérations n° 2014-12-15-001 à n° 2014-12-15-007
M ichel JALU
Bernard LE PENNEC
Odile ROSNARHO
Jean-Pierre LE BORGNE
Pascal BLANDEL
Carole LE M ELINAIRE
Sandrine CADORET
Jean AM BROSIO
Estelle BALZEAU
M ichèle BERTHO
M arie-Reine BOURGEOIS
Elie CARTRON
Thierry DANO
Bernard FRANCOIS
Sandrine GUEDO
Christophe JEGO
Nathalie LE BODIC
Philippe LE CHEVILLER
Katleen LE DUC
Claire LE GUNEHEC
Christian LE SOM M ER
Nathalie M ASQUILIER
Henri PERRONNO