etude sur l`industrie textile-habillement-cuir madagascar, 2015

ETUDE SUR L’INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT-CUIR
MADAGASCAR, 2015
RESUME EXECUTIF
Madagascar est confronté à une situation de recul de la croissance économique, indissociable des distorsions du
marché du travail et de la crise de l’emploi, qui n’a pas épargné le secteur des Entreprises franches (EF). En dépit de
cette situation, les EF du secteur textile connaissent une relance, caractérisée par la réintégration du pays dans
l’AGOA ; cette reprise place les EF du secteur textile parmi les plus grands pourvoyeurs d’emplois. Leur
importance économique justifie la réalisation d’une étude, dont les objectifs sont de :
-
Faire un état des lieux actualisé de la situation économique et sociale de l’industrie textile-habillement
d’exportation, spécifiquement pour les entreprises implantées à Antananarivo.
Fournir aux syndicats des données actualisées (réelles et prévisionnelles) pour concevoir et réaliser leurs
stratégies de négociation en amont et en aval de la chaine d’approvisionnement de l’industrie textile–
habillement.
L’étude a été réalisée en plusieurs étapes successives, incluant la collecte de données primaires auprès des EF,
l’analyse et la confrontation des données recueillies auprès des différents Départements Ministériels (Ministère du
Travail- Ministère de l’Industrie- Direction générale des Douanes). Les informations et données obtenues concernent
126 EF localisées à Antananarivo .
Caractéristiques des Entreprises franches du textile
L’industrie habillement- textile inclut principalement les entreprises qui produisent directement différents articles
(t-shirt, polo, pyjama, pantalon, chemise, uniforme médical), la branche textile habillement qui fabrique elle-même
les tissus, et la branche cuir. De nombreuses entreprises se spécialisent également dans la sous-traitance.
L’étude a révélé que les investisseurs dans le secteur habillement textile sont en majorité de nationalité mauricienne,
suivis des investisseurs chinois, des entreprises de nationalité chinoise, française, malgache. 50% des entreprises
sont membres du GEFP.
Les EF recrutent généralement des salariés issus de familles défavorisées qui ont une taille des ménages de 04 à 07
personnes. Les fiches individuelles des salariés permettent d’affirmer que les jeunes femmes célibataires y sont
majoritairement employées, car elles représentent plus de 50% des travailleurs, sur un total de 65765 employés
recrutés par 126 entreprises.
La majorité des EF fournissent à la fois le marché européen et américain. La sous-traitance au bénéfice des firmes
localisées en Europe est aussi largement pratiquée. Un nombre limité d’entreprises destinent leurs produits
exclusivement au marché européen, et en plus du marché européen, le marché asiatique est de plus en plus prisé.
Les relations de travail
L’établissement d’un contrat de travail par écrit est adopté par la grande majorité des employeurs. Sur un autre plan,
le recours au travail des enfants, et les relations de travail assimilables au travail forcé sont bannies des EF.
Toutefois, des infractions à la réglementation sont perceptibles à travers l’établissement à répétition de contrats à
durée déterminée, non conforme à la législation.
Les salaires
Les EF, toutes branches confondues, se conforment au respect du paiement du Salaire Minimum
d’Embauche (SME); les rémunérations des employés sont, dans la plupart des cas, supérieurs aux salaires versés par
les autres entreprises du secteur privé, avec une moyenne qui varie de 201.000 Ariary à 340.000 Ariary. Les EF font
aussi bénéficier aux employés des accessoires de salaires, comprenant des indemnités de repas, des indemnités de
transport, des primes de production, des bonus de fin d’année. Les politiques salariales des EF reposent
essentiellement sur les objectifs de rendement, matérialisés par la détermination des « target »1 qui sont des objectifs
de productivité pour chaque poste de travail. C’est un aspect qui rend les relations de travail conflictuelles. L’étude
met également en évidence la persistance des cas de discrimination envers les femmes en matière de salaire : le
salaire maximum versé aux hommes est supérieur à celui des femmes au niveau de 48 % des entreprises.
comparaison salaire mini
comparaison salaire maxi
maxi homme = maxi
femme
mini homme = mini
femme
mini homme > mini
femme
mini homme < mini
femme
maxi homme > maxi
femme
maxi homme < maxi
femme
La sécurité sociale
La sécurité sociale des travailleurs constitue un déterminant indissociable du respect des principes du travail décent,
qui permet d’apprécier l’adhésion des EF aux impératifs du progrès social et de l’intégration dans l’économie
formelle. 57% des EF de l’échantillon déclarent affilier les travailleurs à la CNAPS. L’étude en est arrivée à la
conclusion que plus de 40 % des travailleurs et de leurs familles sont privés des prestations sociales élémentaires. Il
faut noter que bon nombre d’entreprises ont arrêté le versement des cotisations sociales consécutivement à la crise
politique.
Affiliation EF - CNAPS
140
120
100
80
60
40
20
0
Nombre Total EF
Nombre EF affiliées
CNAPS
Nombre Non
Affiliées CNAPS
L’hygiène, la sécurité et l’environnement au travail
La spécificité du métier expose les travailleurs des EF à des risques d’accidents et de maladies professionnelles :
Les EF dans leur intégralité ont installé des extincteurs et des issues de secours en prévision des risques d’accidents ;
Les EF ont aussi pris des mesures concernant la mise à disposition des équipements de protection individuelle, mais
cette disposition obligatoire n’est pas respectée par toutes les entreprises. Seulement 11% des entreprises de
l’échantillon s’y sont totalement conformées ;
1
Déterminé unilatéralement par l’entreprise, le « target » est difficilement atteint par le travailleur, qui doit par conséquent encourir
des sanctions (heures supplémentaires impayées, sanctions disciplinaires, licenciement,…).
48 % des EF déclarent avoir pris des mesures pour les soins d’urgence en faveur des travailleurs, notamment par la
mise en place d’une infirmerie;
57 % des entreprises sont affiliées à un Service Médical Inter-Entreprises (SMIE), ou sont dotées d’un Service
Médial autonome (SMA). Ce taux s’avère insuffisant, et constitue une entorse aux principes du travail décent. De
manière surprenante, seulement 2% des entreprises font mention des cas de maladies professionnelles au sein de
leurs entreprises. Cela semble occulter les risques et les cas réels de maladies professionnelles dans ces entreprises,
mais pourrait être lié au manque de connaissance des maladies professionnelles, et aux lacunes relatives à la
désuétude des textes et réglementations dans ce domaine.
15 cas d’infraction totale
Il est important de relever les cas de 15 Entreprises franches qui sont en situation d’infraction par rapport à la
législation du travail, ignorant totalement les droits élémentaires des travailleurs. Le déni des droits se manifeste par
l’inexistence de contrat de travail, le paiement d’émoluments dérisoires en dessous du SME, les horaires de travail
excessifs, la non-affiliation des travailleurs à la CNAPS et à la médecine du travail.
Le droit syndical et le droit de négociation collective
Les syndicats sont inégalement représentés dans les EF. 25% des EF de l’échantillon ne connaissent aucune
présence syndicale, et le mouvement est faiblement représenté au niveau de 12 % des entreprises. Néanmoins, il
est constaté un regain d’intérêt pour les activités syndicales dans le secteur. Cela est corroboré par le fait que plus de
3 organisations syndicales sont implantées au niveau de 68% des EF. Les données disponibles confirment aussi que
les marques dans les pays d’exportation ont une influence positive sur l’implantation des syndicats.
nb syndicats
0 synd
1 synd
2 synd
3 synd
4 synd
5 synd
La présence effective des délégués du personnel est notée dans 80% des entreprises de l’échantillon. Cependant,
l’efficacité du dialogue social reste mitigée : Le Comité d’entreprise n’existe que dans deux entreprises franches
textiles, et la culture de négociation n’arrive pas à se concrétiser en Convention d’établissement. La quasi-totalité
des entreprises n’a pas commencé le processus de son élaboration. Le Comité d’entreprise et la Convention
collective constituent pourtant deux institutions obligatoires pour toute entreprise qui emploie plus de 50
travailleurs, selon la législation en vigueur et les conventions internationales, afin de garantir un environnement de
travail plus propice.
Cette ineffectivité du dialogue social résulte aussi bien du manque d’information des représentants du personnel sur
la vie de l’entreprise, que du manque de volonté de certains employeurs qui ne réagissent pas de manière proactive
aux impératifs d’amélioration de l’environnement du travail. L’insuffisance de la considération appropriée du
dialogue social par les employeurs et les travailleurs est une responsabilité partagée.
Cependant, certains acquis sont indéniables, et qui sont à mettre à l’actif des efforts conjugués du Groupement des
Entreprises Franches et partenaires (GEFP), des partenaires sociaux et des clients internationaux ; il faut citer à cet
égard la relative supériorité des salaires dans les EF, la reconnaissance du mouvement syndical qui connait un regain
de dynamisme, la considération des droits à la sécurité sociale dans plusieurs entreprises.
Les syndicats peuvent apporter une contribution positive à l’amélioration des conditions de travail dans les
Entreprises franches en se basant sur l’organisation et l’éducation des travailleurs et en adoptant une stratégie de
négociation rationnelle qui consiste à promouvoir les intérêts des travailleurs, tout en considérant ceux de
l’entreprise.
RECOMMANDATIONS POUR LES SYNDICATS
Faire du travail décent et des droits à la sécurité sociale une priorité



Les syndicats se doivent de placer au centre de la stratégie la problématique de la politique minimaliste des
EF qui connait une tendance vers une stagnation ou une réduction droits, avec un nombre non négligeable
d’entreprises qui concèdent le minimum de droits à la sécurité sociale aux travailleurs, et qui ne
correspondent pas toujours aux préceptes du travail décent.
Le rétablissement des droits à la sécurité sociale des travailleurs dans plus de 40 % d’entreprises où les
travailleurs ne sont affiliés ni à la CNAPS, ni aux OSIE doit être inscrite parmi les actions prioritaires
Les cas des EF qui sont en infraction à la réglementation du travail sont alarmants, et nécessitent des
mesures drastiques. Les syndicats doivent explorer les voies et moyens efficaces pour s’y attaquer, en
interpellant les autorités compétentes, pour qu’elle remplisse ses obligations conformément aux conventions
internationales signées par le pays.
Intensifier le renforcement des capacités des syndicats et des délégués du
personnel

Compte tenu de la rapide évolution de l’environnement du travail, les syndicats se doivent de renforcer les
capacités de leurs membres et des délégués du personnel qui sont lacunaires, notamment pour le dialogue
social, le plaidoyer et en matière de législation du travail.
RECOMMANDATIONS A L’ENDROIT DES PARTENAIRES SOCIAUX
Redynamiser les structures de négociation collective



Les structures de négociation collective qui sont garantes d’un environnement de travail répondant aux
normes internationales demeurent insuffisamment actives. Il est impératif de les redynamiser.
Les efforts de négociation pourraient se focaliser prioritairement sur les entreprises membres du
Groupement des Entreprises Franches et Partenaires et les organisations syndicales représentatives du
secteur. Les syndicats peuvent tirer de la coopération continue avec le GEFP qui a initié des actions
constructives en faveur du secteur
Il est autant fondamental de réactiver le Conseil National du Travail, ainsi que les Conseils régionaux
correspondants, de les mobiliser autour des questions brûlantes concernant les conditions de travail. Le
Ministère chargé du Travail et des Lois sociales est appelé à en assurer la redynamisation en termes de
dotation en moyens et en appui organisationnel.
Finaliser l’élaboration de la convention collective sur les Entreprises franches

Il est impératif d’envisager l’élaboration finale de la collective qui n’a pas abouti jusqu’à présent ; à cet
égard, la définition de dispositions pouvant avoir l’adhésion des deux parties sur le système de
rémunération et les « target » constituerait une avancée considérable.