dossier de consultation des entreprises - Scot

Transcription

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE
Etude de faisabilité d’une agence d’urbanisme
Grand Douaisis
DOSSIER DE CONSULTATION DES
ENTREPRISES
Syndicat mixte du SCoT Grand Douaisis
36, rue Pilâtre de Rozier
59 500 DOUAI
Septembre 2008
Etude de faisabilité pour la création d’une agence d’urbanisme
Grand Douaisis
Septembre 2008
Dossier de consultation des entreprises – Marché d’étude pour la faisabilité d’une agence d’urbanisme Grand
Douaisis
MARCHÉ « 2008-Faisabilité AgUrb »
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
MAITRE DE l’OUVRAGE :
Syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale Grand Douaisis
59500 DOUAI
Tel : 03 27 98 21 00
Fax : 03 27 88 19 52
E-Mail : [email protected]
OBJET DU MARCHE :
Etude de faisabilité d’une agence d’urbanisme Grand Douaisis
Lieux d’étude :
les 65 communes du SCoT Grand Douaisis
REMISE DES OFFRES :
Date limite de réception
Heure
: Lundi 27 octobre 2008
: 17 heures 00
Douaisis
SOMMAIRE
ARTICLE l – OBJET DE LA CONSULTATION
ARTICLE ll – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1
2.2
2.2 Bis
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
2.9
2.10
2.11
2.12
Etendue de la consultation et procédure de passation
Décomposition en tranches et en lots
Contrôle technique
Compléments à apporter au CCTP
Variantes
Délai d’exécution
Modifications de détails au dossier de consultation
Délai de validité des offres
Propriété intellectuelle des projets
Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense
Passation éventuelle d’un marché de reconduction
Garantie particulière pour matériaux de type nouveau
Mesures particulières concernant l’hygiène et la sécurité du travail
ARTICLE lll – PRESENTATION DES OFFRES
ARTICLE IV – CRITERES D’ATTRIBUTION
ARTICLE V – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
ARTICLE VI – LISTE DES DOCUMENTS FOURNIS AUX CONCURRENTS
ARTICLE VII – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
ARTICLE VIII – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Douaisis
ARTICLE l – OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation est organisée par le Syndicat Mixte du SCoT Grand Douaisis en vue de
désigner le prestataire qui sera chargé de réaliser l’étude de faisabilité d’une agence
d’urbanisme sur le territoire du Grand Douaisis.
ARTICLE ll – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1
Etendue de la consultation et procédure de passation
Le marché est passé dans le cadre d’une procédure adaptée – article 28 du code des marchés
publics.
2.2
Décomposition en tranches et en lots
Sans objet.
2.2 Bis Contrôle technique
Sans objet.
2.3
Compléments à apporter au CCTP
Sans objet.
2.4
Variantes
Sans objet.
2.5
Délai d’exécution
Le délai d’exécution du marché est de 9 mois.
2.6
Modifications de détails au Dossier de Consultation
Le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite
fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres
est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.7
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois ; il court à compter de la date fixée pour la
remise des offres.
2.8
Propriété intellectuelle des projets
Douaisis
Sans objet.
2.9
Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense
Sans objet.
2.10
Passation éventuelle d’un marché de reconduction
Sans objet.
2.11
Garantie particulière pour matériaux de type nouveau
Sans objet.
2.12
Mesures particulières concernant l’hygiène et la sécurité du travail
Sans objet.
ARTICLE lll – PRESENTATION DES OFFRES
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
A – Justifications
-
lettre de candidature (DC4),
-
déclaration du candidat volet 1 (DC5F) (*) et volet 2 (DC6), dûment complétée, datée et
signée, ainsi que les documents qui y sont demandés,
-
déclaration sur l’honneur dûment datée et signée attestant de la régularité de la situation du
candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales (conformément à l’article 46 du Code
des Marchés Publics) au 31 décembre 2007 ; cette déclaration sur l’honneur peut être
remplacée par les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
(documents attestés conformes à l’original) ou par l’état annuel des certificats reçus (DC7) (**),
-
attestation d’assurance en cours de validité,
-
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de
groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au
stade de la passation du marché,
-
déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction à concourir ; si le candidat
est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-
documents ou attestations figurant à l’article R 324-4 du Code du Travail,
Douaisis
-
attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières
années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions
visées aux articles L.324-9, L324-10, L.341-6, L.125-1 et L125-3 du Code du Travail.
(*) Le candidat prendra soin de remplir toutes les rubriques afin que ses moyens humains, techniques et financiers
puissent être appréciés.
(**) Le candidat ou chaque membre du groupement devra produire les attestations fiscales et sociales. Toutefois le
candidat ou chaque membre du groupement pourra produire les certificats ou le DC7 dès ce stade. A défaut,
l’ensemble des certificats devra être produit dans le délai de 5 jours à compter de la demande par la Collectivité.
Douaisis
B – L’offre comprenant :
-
un acte d’engagement (AE) : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les
représentants qualifiés de tous les cabinets concurrents ayant vocation à être titulaires du
marché. Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le concurrent devra indiquer
dans l’acte d’engagement le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter et par
différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu’il pourra présenter en
nantissement ou céder.
Nota : l’unité monétaire retenue est l’euro (€).
Pour cette étude, le prestataire répondra par un mémoire technique composé, dans l’ordre cidessous de :
• Une note synthétique détaillant la méthodologie que le prestataire entend appliquer
pour la mise en œuvre et la réalisation de l’étude,
• Un planning détaillé du déroulement de l’étude,
• L’identification précise et le curriculum vitae du directeur/chef de projet affecté à
l’étude,
• Un organigramme des personnes affectées au marché, ainsi que leur curriculum vitae,
• La liste des moyens informatiques dont dispose le prestataire pour la mise en œuvre de
l’étude,
• Une offre de prix détaillé pour chaque étape,
• Les références de prestations équivalentes de moins de 2 ans.
ARTICLE IV - CRITERES D’ATTRIBUTION DU MARCHE
Les critères utilisés pour l’attribution du marché tiendront particulièrement compte des critères
suivants par ordre décroissant :
1.
2.
3.
4.
Qualité de la méthodologie proposée par le prestataire pour réaliser la mission,
Qualité des moyens humains et technique mis en œuvre pour réaliser l’opération,
Référence similaire,
Offre de prix.
Les candidats sont informés que le Président du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Douaisis se
réserve le droit de convier les bureaux d’étude pour une audition complémentaire à l’issu de la
consultation. Les candidats auditionnés en seront avertis par courrier recommandé 10 jours
avant la date retenue pour l’audition.
ARTICLE V - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Par dérogation à l’article 4-1 du CCAG-PI, les documents contractuels sont (par ordre
d’importance) :
Douaisis
1.
2.
3.
4.
l’acte d’engagement
le cahier des clauses techniques et particulières
le mémoire technique remis par le candidat
le CCAG-PI non fourni mais réputé connu et accepté des parties
ARTICLE VI – LISTE DES DOCUMENTS FOURNIS AUX CONCURRENTS
• Le règlement de consultation
• L’acte d’engagement
• Le cahier des charges de l’étude.
ARTICLE VII – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les plis contenant les offres seront transmis sous enveloppes cachetées à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du syndicat mixte du SCoT Grand Douaisis
59500 DOUAI
L’enveloppe extérieure contenant l’enveloppe intérieure portera la mention :
MARCHE D’ETUDE
Etude de faisabilité d’une agence d’urbanisme Grand Douaisis
Les plis devront être déposés au Secrétariat du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Douaisis,
contre récépissé avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent règlement
ou, s’ils sont envoyés par la poste, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé
avec avis de réception.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE VIII - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Sans objet
A Douai, le
Pour le Maître d’Ouvrage,
La Personne Responsable du Marché
Douaisis
ETUDE DE FAISABILITÉ D’UNE AGENCE D’URBANISME
POUR LE GRAND DOUAISIS
SEPTEMBRE 2008
OBJET DU MARCHE
Douaisis
Etude de faisabilité d’une agence d’urbanisme Grand
Douaisis
ACTE D’ENGAGEMENT
Marché d’étude
Dans le cadre d’une procédure adaptée
MAITRE DE L’OUVRAGE :
Syndicat Mixte du SCoT Grand Douaisis
36 rue Pilâtre de Rozier
59 500 DOUAI
PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE - Monsieur le Président du Syndicat Mixte du SCoT
Grand Douaisis
ORDONNATEUR :
Monsieur le Président du Syndicat Mixte du SCoT Grand Douaisis
Douaisis
A-IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC QUI PASSE LE
MARCHE
Syndicat Mixte du SCoT Grand Douaisis
59500 DOUAI
Tel : 03 27 98 21 00
Fax : 03 27 88 19 52
Représenté par son Président, M. Lionel COURDAVAULT
Personne Responsable du Marché :
Objet du Marché :
Marché public d’étude : Etude de faisabilité d’une agence d’urbanisme Grand Douaisis
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 108 du Code des Marchés
Publics :
Comptable assignataire des Paiements :
Monsieur le Trésorier Payeur du Syndicat Mixte du SCoT Grand Douaisis
511, rue de Paris
59500 DOUAI
Imputation budgétaire :
Le présent marché est passé en vertu de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Douaisis
B- ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Je soussigné,
M. .............................................................................................................................................
(Nom, prénom et qualité du signataire)
Domicilié à ...............................................................................................................................
(Adresse professionnelle et téléphone)
Agissant pour mon propre compte,
Agissant pour le compte de la société (indiquer nom et adresse)
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n°
Agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer nom et adresse)
Agissant en tant que mandataire
du groupement solidaire
du groupement conjoint
pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature
du……………………………………
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Générales - Prestations
intellectuelles - et des documents qui y sont mentionnés,
Douaisis
1) Je m’engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à
exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous :
Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de
l’offre du groupement (rayer les mentions inutiles) :
Cette offre, exprimée en euros, porte :

sur l’étude suivante :
Montant de l’offre :
Montant hors TVA …………………………………………………………………………..
Taux de la TVA ……………………………………………………………………………….
Montant TTC ………………………………………………………………………………….
Montant (TTC) arrêté en lettres à :
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
2) ♦ Compte à créditer (joindre un relevé d’Identité bancaire ou postal)
Numéro :
Banque :
Centre de chèques postaux de :
Trésor Public :
3) ♦ Mode de règlement
Règlement par mandat administratif (virement).
4) ♦ Délai maximum de paiement – taux des intérêts moratoires
Le délai maximum de paiement est de 45 jours.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est le
taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de
courir augmenté de deux points.
5) ♦ Bénéfice de l’avance forfaitaire (article 87 du Code des Marchés Publics)
Douaisis
Aucune avance forfaitaire n’est versée au maître d’œuvre.
6) ♦ Délai d’exécution
Le délai d’exécution du marché est de 9 mois.
7) ♦ Durée de validité de l’offre
L’engagement figurant au 1° me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement
de consultation.
8) ♦ Représentation du Maître d’œuvre
Lors des réunions, le Maître d’œuvre sera représenté par ………………………………….
dûment habilité pour prendre toute décision.
Fait en un seul original
Lu et approuvé
A
Le
Le Candidat,
(Représentant habilité pour signer le marché)
C- REPONSE DE L’ADMINISTRATION
La présente offre est acceptée :

En ce qui concerne l’étude de faisabilité d’une agence d’urbanisme Grand Douaisis
Le présent acte d’engagement comporte les annexes énumérées ci-après :
IMPRIME
DC4
Lettre de
Candidature
DC5
DC11
Déclaration du
Candidat
Demande de
précision sur
l’offre
DC12
DC13
Mise au point du Acte Spécial de
marché
sous – traitance
Autre
Nombre
Etat et ses établissements :
Visa ou avis du contrôleur financier
Douaisis
A Douai, le
Pour le Syndicat Mixte du SCoT du Douaisis
La Personne Responsable du Marché
Collectivités locales et leurs établissements publics : Date de transmission en Sous - Préfecture :
Douaisis
D- CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE
CREANCES
♦ Formule d’origine
Copie certifiée conforme à l’original délivrée en unique exemplaire pour être remise à
l’établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti
conformément à la loi n°81-1 du 02 Janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en
ce qui concerne :
La totalité du marché
La totalité du bon de commande n°
afférent au marché.
(indiquer le montant en chiffres et en lettres)
……………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………
la partie des prestations évaluées (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct.
la partie des prestations évaluées (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à
……………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………
et devant être exécutées par
………………………………………………………………………………………………….
en qualité de :
co-traitant
A
sous-traitant
Le
Signature
♦ Annotations ultérieures éventuelles
La part de prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant
du paiement direct est ramenée (indiquer le montant en lettres) à :
……………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………
Douaisis
A
Le
Signature
(1) à remplir par l’administration (personne responsable du marché ou représentant de la collectivité) en original sur la photocopie
(2) date et signature originales
Douaisis
E-NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste
en la remise d’une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre
recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l’avis de réception
postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la
formule ci-dessous.
Reçu à titre de notification une copie du présent marché.
A
Le
Signature du titulaire
Douaisis
Etude de faisabilité d’une agence d’urbanisme
Grand Douaisis
CAHIER DES CHARGES DE L’ÉTUDE
Syndicat mixte du SCoT Grand Douaisis
59 500 DOUAI
Septembre 2008
Douaisis
ETUDE DE FAISABILITÉ D’UNE AGENCE D’URBANISME
GRAND DOUAISIS
Contexte
Le territoire du Grand Douaisis est composé de 65 communes, représentant 248.000 habitants.
D’une surface de 481 km², il supporte une densité de population moyenne de près de 515
habitants/km², avec de nombreuses disparités entre les secteurs les plus urbains et les zones
rurales du Sud et du Nord du territoire. Le Grand Douaisis a connu plusieurs phases
d’urbanisation, dont la plus importante correspond au développement de l’industrie minière,
aujourd’hui disparue. Les villes de Douai à l’Ouest (45 000 habitants), Somain et Aniche à
l’Est et Orchies au Nord, rythment l’organisation du Douaisis. Les 65 communes du Douaisis
sont regroupées en 3 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération.
Ce territoire est confronté à des enjeux de développement territorial très forts, en raison
notamment, de la proximité de la métropole Lilloise et de son aire d’attractivité grandissante,
ainsi qu’à une pression constante sur l’environnement (pollution des ressources, menaces sur la
biodiversité, étalement urbain, …). En partie couvert par le Parc Naturel Régional ScarpeEscaut, le Grand Douaisis présente également un paysage varié et préservé, ainsi que des
ressources naturelles fragiles.
L’élaboration et la mise en œuvre des contrats d’agglomération et de ville (aujourd’hui CUCS)
successifs, de même que la définition de projet de territoire à l’échelle des 2 principaux EPCI,
ont permis d’initier un travail partenarial entre les différentes structures intercommunales. La
création du syndicat mixte du SCOT Grand Douaisis en 2003 a permis de nettement renforcer
cette collaboration sur la base d’enjeux et d’objectifs de développement communs à l’ensemble
des partenaires.
Cette initiative a relancé la volonté des acteurs d’examiner la faisabilité d’un outil permettant
de mieux maitriser les enjeux, par le biais de l’observation et de l’analyse de l’évolution du
territoire, et de les accompagner dans la mise en œuvre de leur projet et d’élaborer une vision
prospective du territoire. L’intérêt réside également, pour les acteurs du territoire, dans la
mutualisation des moyens humains et financiers à l’échelle du Grand Douaisis.
1. Objectif et contenu de la mission d’étude
L’élaboration, puis la mise en œuvre du SCOT amènent les élus du Grand Douaisis à
s’interroger sur l’intérêt de la création d’une structure agence d’urbanisme à l’échelle d’un
territoire pertinent qui reste à définir.
Les objectifs de l’étude sont répartis en 2 phases (la 1ère phase est à considérer comme ferme ;
la seconde comme conditionnelle).
Douaisis
Phase 1 : Diagnostic préalable à la faisabilité d’une agence d’urbanisme
L’objectif sera d’établir l’opportunité de créer une agence d’urbanisme sur un territoire
pertinent et à en proposer le profil adapté aux attentes des élus et des partenaires.
Etape 1 : Diagnostic préalable
La mission d’étude s’attachera à réaliser une série d’entretiens avec les élus et partenaires du
développement et de l’aménagement du Grand Douaisis et des territoires voisins afin de définir
les besoins en terme d’outils, d’ingénierie urbaine, de concertation et d’observation des
territoires.
Cette étape permettra :
• D’apprécier la pertinence du territoire d’intervention de l’agence d’urbanisme.
• D’inventorier et d’analyser les champs de compétences couverts, les moyens humains et
organisationnels dédiés à ces compétences.
• D’évaluer les points forts et les manques en termes d’ingénierie territoriale.
• D’analyser les pratiques partenariales, les systèmes de mise en réseau et de mutualisation des
moyens.
L’objectif est de définir :
- quel serait le territoire pertinent pour qu’une agence d’urbanisme puisse pleinement jouer son
rôle (taille critique, cohérence des enjeux),
- quel serait l’apport d’un dispositif commun d’ingénierie en fonction des attentes et besoins
actuels et futurs des acteurs.
Etape 2 : Hypothèses de travail
La mission d’étude, sur la base des conclusions de la 1ère étape, réalisera un schéma de
compétences souhaitables que pourrait comporter une structure commune d’ingénierie. Elle
s’attachera à analyser les différentes formes de structuration possibles et en fera l’étude
comparative.
Elle analysera les périmètres pertinents en termes de coopération et de mise en commun des
outils.
Elle s’attachera à préciser les articulations avec les autres territoires de la région.
A ce stade, la mission d’étude proposera également un mode d’articulation avec le syndicat
mixte du SCOT existant.
Etape 3 : Choix des priorités
Après validation par le comité de pilotage d’une hypothèse de travail, le prestataire devra
préciser le cadre de travail et le profil du futur dispositif, en fonction des compétences
identifiées comme nécessaire.
Douaisis
Phase 2 (tranche conditionnée par la décision du comité de pilotage) : Préfiguration de
l’outil
Suivant les résultats de la phase 1 et du profil retenu par le comité de pilotage, la mission
d’étude affinera la construction de l’outil commun :
• Structuration, organisation et fonctionnement de l’agence d’urbanisme adapté à l’émergence
d’un véritable outil d’aide à la décision indépendant et objectif.
• Champs de compétence de la structure choisie, au regard des attentes, des besoins et des
compétences des ingénieries locales existantes.
• Identification des travaux prioritaires pour l’activité de la future structure exprimés dans un
programme triennal (articulation et complémentarité entre SCOT et agence d’urbanisme)
• Moyens nécessaires à la future structure en fonction des missions prévues dans le
programme triennal proposé, et notamment :
o L’enveloppe budgétaire en fonctionnement et en investissement, l’identification des
ressources et le tour de table financier.
o Le dimensionnement et la composition de l’équipe d’ingénierie, l’organigramme.
o Les conditions matérielles nécessaires.
• Forme juridique adaptée aux missions retenues et juridiquement compatibles avec les
compétences des collectivités locales. Projet de statut et d’organisation du pilotage.
• Calendrier prévisionnel jusqu’à la date de création de la structure, puis étapes de la montée
en puissance progressive (avec définition d’objectifs d’intervention).
Douaisis
2. MODALITÉS DE RÉALISATION ET PRESTATIONS ATTENDUES
Chaque étape fera l’objet :
-
D’un rapport écrit et d’une réunion du comité de suivi technique. Les rapports d’étape seront
transmis aux membres du comité technique au moins 5 jours avant la réunion. Le prestataire
prévoit les animations nécessaires pour animer les débats lors de ces réunions (power point, …)
et leur compte-rendu.
Chaque phase fera l’objet :
−
D’un rapport de phase et d’une grille d’analyse reprenant les éléments proposés pour la
construction du projet d’agence d’urbanisme.
−
D’une réunion du comité de pilotage restreint. Le démarrage de la phase 2 ne pourra se faire
qu’après accord du comité de pilotage restreint sur les termes de la faisabilité d’une agence
d’urbanisme.
−
Une réunion du comité de pilotage élargie sera organisée à la fin de la phase 2, après
validation du contenu de cette phase par le comité de pilotage restreint.
3. CONDITIONS DE PRESENTATION DE L’OFFRE
Chaque candidat ou groupement fera apparaître une proposition de programme de travail
complète comprenant la méthodologie détaillée.
-
Ce programme de travail fera apparaître une présentation générale de la démarche incluant :
la méthodologie que le candidat compte employer,
un échéancier des différentes phases et étapes de l’étude,
un échéancier financier détaillé.
Chaque candidat ou groupement devra présenter précisément les membres affectés à cette étude
de faisabilité, leurs missions, ainsi que les moyens qu’il estime nécessaire au bon déroulement
et animation de la mission. Le prestataire désigne l’interlocuteur-chef de projet chargé de la
réalisation et de l’animation de l’étude, et s’engage à ce qu’il assure l’ensemble de la
prestation.
Les critères de choix du maître d’ouvrage sont repris à l’article IV du règlement de la
consultation.
Les communautés de communes et d’agglomération sont associées aux choix du prestataire
4. PILOTAGE ET ANIMATION DE LA MISSION D’ETUDE
Douaisis
Le déroulement de la prestation sera suivi par :
-
L'équipe technique du SCOT.
-
Un comité de pilotage restreint, composé du Président et des Vice-présidents du SCOT
Grand Douaisis et des Présidents des EPCI concernés (Communauté d’agglomération du
Douaisis, Communauté de communes du Coeur d'Ostrevent, Communauté de communes
d’Espace en Pévèle, Communauté de communes de Cœur de Pévèle), du représentant de l’Etat
dans l’arrondissement, du représentant de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme.
Les techniciens de chacune des structures sont associés par leurs élus référents. Les
représentants élus des territoires voisins sont invités à participer au comité de pilotage.
-
Un comité de pilotage élargi, composé du comité de pilotage, et des représentants des
chambres consulaires, des services de la DDE, de représentants du Conseil Général, du Conseil
Régional et de la Mission Bassin Minier. D’autres partenaires pourront être associés en tant que
de besoin à l’initiative du comité de pilotage.
5. DURÉE DE L’ETUDE DE FAISABILITE
Le prestataire dispose d’une durée prévisionnelle de 9 mois à compter de l’ordre de service
pour réaliser sa prestation.
Douaisis