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DÉMARCHES À FAIRE PAR LES SINISTRÉS DE LA SÉCHERESSE NON-RECONNUS EN CAT NAT Ecrire un courrier à chaque ministre signataire de l’arrêté interministériel et à la ministre de l’écologie pour faire une demande de recours gracieux individuel en soutien de celle déjà faite ou que fera bientôt la commune, de préférence en recommandé avec accusé réception. (cf liste des ministres) Ecrire un courrier similaire au préfet des Yvelines pour lui faire part de votre situation, solliciter son soutien pour nos demandes de recours gracieux (lui transmettre copie de vos courriers écrits aux Ministres) et lui demander un rendez-vous auxquels 3 des sinistrés des Yvelines iront en représentation des autres. Mr Michel JAU, Préfet Préfecture des Yvelines 1 rue Jean Houdon 78010 VERSAILLES CEDEX [email protected] Ecrire un courrier et/ou mail similaire à chaque député des Yvelines (cf liste des députés des Yvelines) Ecrire un mail similaire aux sénateurs notamment Gérard LARCHER, Président du Sénat (cf liste des sénateurs des Yvelines) S’assurer que les conseillers généraux et régionaux soient informés et sensibilisés à la situation des sinistrés par les maires ou autres élus. (cf listes des conseillers) S’unir entre sinistrés d’une même commune et entre communes du département, que chacun fasse toutes ces démarches (plus les élus et les médias seront interpellés, plus nous ferons avancer les choses). Faire partie d’une association départementale de défense des sinistrés pour recentrer les actions et avoir un poids juridique, politique et médiatique plus important. (cf liste des communes non-reconnues en catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2009) Contacter la presse locale, régionale et nationale pour médiatiser la situation des sinistrés, faire prendre conscience du problème du système de reconnaissance en catastrophe naturelle et montrer notre mobilisation aux élus qui ont pouvoir de décision ou d’influence. Préparer un dossier de sinistre comme celui fait pour la mairie en 2009 avec descriptif des dégâts sur votre habitation et photos à l’appui (dossiers qui pourront être montrés ou transmis lors des rendez-vous avec les différents élus). Si vous bénéficier en plus d’un rapport d’expertise ou d’une étude géotechnique, les joindre à votre dossier, c’est un élément essentiel pour appuyer la demande de recours. LISTE DES MINISTRES SIGNATAIRES ARRÊTÉ DU 13/12/2010 Monsieur Claude GUÉANT Ministre de l’Intérieur Place Beauvau 75008 PARIS CEDEX 08 Madame Christine LAGARDE Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie 139 rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12 Monsieur François BAROIN Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme d’Etat 139 rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12 Ministre concernée par la question : Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Grande Arche - Tour Pascal A et B 92055 PARIS-LA-DÉFENSE LISTE DES DÉPUTÉS DES YVELINES Cécile DUMOULIN Députée des Yvelines (8e circonscription) Permanence à l’Hôtel de Ville 31, rue Gambetta – BP 1600 Cedex 78210 Mantes-la-Jolie [email protected] 01 34 78 45 36 Sophie PRIMAS Députée des Yvelines (9e circonscription) Permanence parlementaire en circonscription 15 avenue Charles de Gaulle 78410 Aubergenville [email protected] 01 30 90 28 41 David DOUILLET Député (12e circonscription) et Conseiller Régional Permanence en circonscription 22A, rue Jean-Claude Mary 78300 Poissy [email protected] 01 40 63 92 07 Anny POURSINOFF Députée des Yvelines (10e circonscription) Permanence en circonscription 46, rue d' Angiviller 78120 Rambouillet [email protected] 01 30 88 64 59 Etienne PINTE Député des Yvelines (1e circonscription) Assemblée nationale 126 rue de l' Université 75355 Paris 07 SP [email protected] Yves VANDEWALLE Député (2e circonscription) et Vice-président du Conseil Général des Yvelines Permanence parlementaire 13, rue Paulhan 78140 Vélizy-Villacoublay [email protected] 01 30 70 04 48 Pierre LEQUILLER Député (4e circonscription) et Vice-président du Conseil Général des Yvelines Conseil général des Yvelines 2 Place André Mignot 78012 Versailles cedex [email protected] 01 39 07 76 53 Christian BLANC Député des Yvelines (3e circonscription) Permanence en circonscription 18 avenue de Bellevue 78150 Le Chesnay [email protected] 01 39 54 46 00 Jean-Michel FOURGOUS Député des Yvelines (11e circonscription) Mairie Place du Général de Gaulle 78990 Élancourt [email protected] 01 30 66 44 42 Pierre MORANGE Député des Yvelines (6e circonscription) Permanence parlementaire 1A Rue Saint Christophe 78100 Saint-Germain-en-Laye [email protected] 01 34 51 20 20 Jacques MYARD Député des Yvelines (5e circoinscription) Permanence 36 Avenue de la République 78500 Sartrouville [email protected] 01 39 13 93 93 Arnaud RICHARD Député des Yvelines (7e circonscription) Permanence 26 Rue de l' Abreuvoir 78570 Chanteloup-les-Vignes [email protected] 01 39 70 88 99 LISTE DES SÉNATEURS DES YVELINES LARCHER Gérard Président du Sénat [email protected] TASCA Catherine Vice-présidente du Sénat [email protected] BRAYE Dominique Sénateur des Yvelines [email protected] CROS Roselle Sénatrice des Yvelines [email protected] DUPONT Bernadette Sénatrice des Yvelines [email protected] GOURNAC Alain Sénateur des Yvelines [email protected] LISTE DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX DES YVELINES Alain SCHMITZ, Président du Conseil Général, Conseiller Général du canton de Versailles nord Marie Hélène AUBERT, Conseiller Général du canton de Versailles sud Jean-Louis BARTH, Conseiller Général du canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines, maire d' Ablis Jean-François BEL, Conseiller Général du canton du Vésinet, 2ème vice président du conseil général, maire de Montesson Philippe BRILLAUT, Conseiller Général du canton du Chesnay Maryse di BERNARDO, Conseiller Général du canton de Guerville, maire de La Falaise Christine BOUTIN, Conseiller Général du canton de Rambouillet Michel COLIN, Conseiller Général du canton de Saint-Nom-la-Bretêche, maire de Noisy le Roi Olivier DELAPORTE, Conseiller Général du canton de La Celle-st-Cloud, maire de La Celle St Cloud François DELIGNE, Conseiller Général du canton de Montigny-le-Bretonneux, maire de Guyancourt Joël DESJARDINS, Conseiller Général du canton de Maisons-Laffitte Olivier DE LA FAIRE, Conseiller Général du canton de Versailles nord-ouest Philippe ESNOL, Conseiller Général du canton de Conflans-Ste-Honorine, maire de Conflans-SteHonorine Pierre FOND, Conseiller Général du canton de Sartrouville, 7ème vice président du conseil général, maire de Sartrouville Ghislain FOURNIER, Conseiller Général du canton de Chatou, 5ème vice président du conseil général, maire de Chatou Jean-Michel GOURDON, Conseiller Général du canton de Plaisir Alexandre JOLY, Conseiller Général du canton de Houilles, maire de Houilles,11ème vice président du conseil général Didier JOUY, Conseiller Général du canton de Bonnières, maire de Freneuse Olivier LEBRUN, conseiller général du canton de Viroflay, maire de Viroflay Pierre LEQUILLER, Député des Yvelines, Conseiller Général du canton de Marly-le-Roi, 1er vice président du conseil général Daniel LEVEL, Conseiller Général du canton du Pecq, maire de Fourqueux Joël LOISON, Conseiller Général du canton de Vélizy, maire de Vélizy Villacoublay Jean-Philippe MALLÉ, Conseiller Général du canton de Saint-Cyr-l’école Jeanine MARY, Conseiller Général du canton de Trappes Karl OLIVE, Conseiller Général du canton de Poissy sud Philippe PIVERT, Conseiller Général du canton de Saint-Germain-en-Laye sud Hervé PLANCHENAULT, Conseiller Général du canton de Montfort-l’Amaury, 4ème vice président du conseil général, maire de Montfort l' Amaury Jean-François RAYNAL, Conseiller Général du canton de Poissy nord, 9ème vice président du conseil général Laurent RICHARD, Conseiller Général du canton d’Aubergenville, maire de Maule Jacques SAINT-AMAUX, Conseiller Général du canton de Limay Maurice SOLIGNAC, Conseiller Général du canton de Saint-Germain en Laye nord, 10ème vice président du conseil général André SYLVESTRE, Conseiller Général du canton de Mantes-la-Ville, maire de Magnanville Philippe TAUTOU, Conseiller Général du canton de Triel-sur-Seine, maire de Verneuil sur Seine Jean-Marie TETART, Conseiller Général du canton de Houdan, 8ème vice président du conseil général, maire de Houdan Joël TISSIER, Conseiller Général du canton d' Andrésy Yves VANDEWALLE, Député des Yvelines, Conseiller Général du canton de Chevreuse, 6ème vice président du conseil général Michel VIALAY, Conseiller général du canton de Mantes-la-Jolie, Maire de Mantes la Jolie Michel VIGNIER Conseiller Général du canton de Meulan Ismaila WANE, Conseiller Général du canton de Maurepas LISTE DES CONSEILLERS RÉGIONAUX D’ILE-DE-FRANCE HUCHON Jean-Paul, Président du Conseil Régional ABLOUH Marwa AIT Eddie, maire de Carrières sous Poissy BESSON Marie-Thérèse BOCK Michel CAFFIN Michel CHEVAILLIER Eric DESCAMPS-CROSNIER Françoise, maire de Rosny sur Seine DOUILLET David, député DUPONCHEL Angèle FERNIOT Benjamin FISCHER Didier GRANDGAMBE Sandrine HAMON Benoît JAUNET Suzanne KERAMANE Nabila MALLET Jean, maire de Mézy sur Seine MARGAIN Franck MESSIER Anne ORTEGA-PELLETIER Clément PECRESSE Valérie, ministre de l' enseignement supérieur et de la recherche RENARD Sophie SANTINI Jean-Luc SATOURI Mounir SENEE Ghislaine, maire d' Evecquemont THIS SAINT-JEAN Isabelle VITRAC-POUZOULET Michèle COMMUNES DES YVELINES NON-RECONNUES EN CAT NAT SÉCHERESSE 2009 COMMUNE MAIRE ABLIS BARTH Jean-Louis BOISSY MAUVOISIN JEAN Hubert BREVAL POPULATION SINISTRÉS CIRCONSCRIPTION DÉPUTÉ 3 142 5 10e POURSINOFF Anny 633 3 9e PRIMAS Sophie CHANTEPIE Jeannette 1 865 38 9e PRIMAS Sophie CERNAY LA VILLE MEMAIN René 1 652 2 2e VANDEWALLE Yves CHATEAUFORT PANNETIER Patrice 1 409 10 2e VANDEWALLE Yves CHEVREUSE GENOT Claude (M) 5 693 25 2e VANDEWALLE Yves CHOISEL JUVANON Claude (M.) 518 1 2e VANDEWALLE Yves FOURQUEUX LEVEL Daniel 4 204 35 6e MORANGE Pierre GUYANCOURT DELIGNE François 28 219 60 1e PINTE Etienne LAINVILLE-EN-VEXIN HAZAN Stéphane 793 8 8e DUMOULIN Cécile LONGNES BETTINGER Françoise 1 430 20 9e PRIMAS Sophie MAGNANVILLE SYLVESTRE André 5 444 21 8e DUMOULIN Cécile MAGNY LES HAMEAUX LOLLIOZ Jacques 8 857 20 2e VANDEWALLE Yves MEDAN GOBLET Serge 1 475 15 12e DOUILLET David NEAUPHLETTE COUDERC Jean-Louis 915 ~20 9e PRIMAS Sophie ORPHIN DEMICHELIS Janny 924 ~20 10e POURSINOFF Anny PERDREAUVILLE BIEUVILLE Suzanne 589 7 9e PRIMAS Sophie PERRAY EN YVELINES (LE) DESCHAMPS Paulette 6 388 21 10e POURSINOFF Anny PRUNAY EN YVELINES MALARDEAU Jean-Pierre 814 40 à 50 10e POURSINOFF Anny SAINT HILARION BATTEUX Jean-Claude 883 5 10e POURSINOFF Anny SAINT NOM LA BRETECHE WAJSBLAT Manuelle 4 845 11 3e BLANC Christian SOINDRES DECLETY Jean-François 594 10 9e PRIMAS Sophie VIEILLE EGLISE EN YVELINES BEHAGHEL Isabelle 763 25 10e POURSINOFF Anny VIROFLAY LEBRUN Olivier 16 064 60 1e PINTE Etienne VOISINS LE BRETONNEUX BIETTE Alexis 12 366 23 2e VANDEWALLE Yves