Compte-rendu du conseil communautaire du 15 03 2016

CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Compte rendu de la séance
du mardi 15 mars 2016 à 18h00
à ITEUIL
www.valleesduclain.fr
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
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Nombre de titulaire en exercice : 42
Nombre de membres présents : 35
Votants : 40
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 15 mars 2016
L’an deux mille seize, le mardi quinze mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis
à la salle de réunion de la Prairie de la Bourgeoisie, à Iteuil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président M.
Gilbert BEAUJANEAU.
Date d’envoi de la convocation du Conseil Communautaire : mercredi 09 mars 2016.
Présents :
ASLONNES
CHATEAU-LARCHER
DIENNE
FLEURÉ
GIZAY
ITEUIL
LA VILLEDIEU-du-CLAIN
MARCAY
MARIGNY-CHEMEREAU
MARNAY
NIEUL-L’ESPOIR
NOUAILLÉ-MAUPERTUIS
ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ
SMARVES
VERNON
VIVONNE
M. BOUCHET et Mme DORAT ;
MM. GARGOUIL et LABELLE ;
M. LARGEAU et Mme MAMES ;
M. PERROCHES ;
M. GRASSIEN ;
Mmes MICAULT et MAGNY et MM. BOISSEAU et MIRAKOFF ;
Mme DOMONT ;
Mme GIRARD et M. VIDAL ;
M. LAMBERT ;
M. CHAPLAIN et Mme DE PAS ;
MM. BEAUJANEAU (s’est retiré du vote des délibérations n°2016/017,
2016/018, 2016/019, 2016/020 et 2016/21) GALLAS et Mme
GERMANEAU (s’est retirée de vote de la délibération n° 2016/035) ;
MM. BUGNET et PICHON et Mmes POISSOIN BARRIERE et
RENOUARD ;
M. MARCHADIER et Mme CHIRON ;
MM. BARRAULT et BILLY et Mme PAIN-DEGUEULE ;
M. REVERDY ;
MM. QUINTARD, BARBOTIN, Mmes BERTAUD et PROUTEAU.
Excusés et représentés :
FLEURE
GIZAY
SMARVES
VERNON
VIVONNE
Mme TUCHOLSKI a donné pouvoir à M. PERROCHES ;
Mme PIERRON a donné pouvoir à M. GRASSIEN ;
Mme GIRAUD a donné pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE ;
M. HERAULT a donné pouvoir à M. REVERDY ;
M. RAMBLIERE a donné pouvoir à M. QUINTARD.
Excusés :
LA VILLEDIEU-du-CLAIN
MARIGNY-CHEMEREAU
M. ROYER ;
Mme NORESKAL.
Secrétaire de séance :
M. LAMBERT.
Assistaient à la séance :
Mme POUPARD et M. POISSON – Communauté de communes des
Vallées du Clain.
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
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Délibérations :
Après l’ouverture de la séance, le Président de l’assemblée, M. BEAUJANEAU remercie l’ensemble des
membres présents et informe le Conseil Communautaire des pouvoirs donnés.
M LAMBERT est désigné secrétaire de séance.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la désignation de M. LAMBERT comme secrétaire de
la présente séance.
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire en date du mardi 16
février 2016.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du mardi 16 février
2016.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
2016/017. Budget - Finances : Compte administratif 2015 de la Communauté de communes des Vallées
du Clain.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Le compte administratif 2015 du budget général de la Communauté de communes des Vallées du Clain est
présenté. Il fait ressortir les résultats suivants :
Section de Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Résultat de l’exercice 2015
Report 2014
Résultat de Fonctionnement 2015
(C/.002 au BP 2016)
9 216 429,70 €
7 287 315,52 €
1 929 114,18 €
3 357 498,13 €
5 286 612,31 €
Section d’Investissement
Recettes
Dépenses
Résultat de l’exercice 2015
Report 2014
Résultat d’Investissement 2015
(C/.001 au BP 2016)
R.A.R. Recettes d’Investissement
R.A.R. Dépenses d’Investissement
Différence sur les R.A.R.
Besoin de financement des Investissements :
(C/.1068 au BP 2016)
3 593 747,46 €
3 350 188,39 €
243 559,07 €
- 1 248 605,43 €
- 1 005 046,36 €
55 937,00 €
274 958,88 €
- 219 021,88 €
1 224 068,24 €
M. Le Président se retire de la séance et laisse le doyen d’âge de la présente séance, M. Philippe
BARRAULT, procéder au vote du compte administratif 2015 du budget général de la Communauté de
communes des Vallées du Clain.
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
-3-
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver le compte administratif 2015 ainsi présenté.
2016/018. Budget - Finances : Compte administratif 2015 du budget annexe « Pépinière d’entreprises »
de la Communauté de communes des Vallées du Clain.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Le compte administratif 2015 du budget annexe « Pépinière d’entreprises » de la Communauté de
communes des Vallées du Clain est présenté. Il fait ressortir les résultats suivants :
Section de Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Résultat de l’exercice 2015
Report 2014
Résultat de Fonctionnement 2015
(C/.002 au BP 2016)
-
65 127,91 €
46 798,60 €
18 329,31 €
11 275,44 €
7 053,87 €
Section d’Investissement
Recettes
Dépenses
Résultat de l’exercice 2015
Report 2014
Résultat d’Investissement 2015
(C/.001 au BP 2016)
38 093,83 €
43 779,21 €
- 5 685,38 €
164 523,16 €
158 837,78 €
R.A.R. Recettes d’Investissement
R.A.R. Dépenses d’Investissement
Différence sur les R.A.R.
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Besoin de financement des Investissements :
(C/.1068 au BP 2016)
0,00 €
M. Le Président se retire de la séance et laisse le doyen d’âge de la présente séance, M. Philippe
BARRAULT, procéder au vote du compte administratif 2015 du budget annexe « Pépinière d’entreprises » de
la Communauté de communes des Vallées du Clain.
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver le compte administratif 2015 du budget annexe « Pépinière d’entreprises » ainsi
présenté.
2016/019. Budget - Finances : Compte administratif 2015 du budget annexe « Location-Vente » de la
Communauté de communes des Vallées du Clain.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Le compte administratif 2015 du budget annexe « Location-Vente » de la Communauté de
communes des Vallées du Clain est présenté. Il fait ressortir les résultats suivants :
Section de Fonctionnement
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
-4-
Recettes
Dépenses
Résultat de l’exercice 2015
Report 2014
Résultat de Fonctionnement 2015
(C/.002 au BP 2016)
Section d’Investissement
Recettes
Dépenses
Résultat de l’exercice 2015
Report 2014
Résultat d’Investissement 2015
(C/.001 au BP 2016)
62 306,12 €
45 734,14 €
16 571,98 €
19 324,11 €
35 896,09 €
49 095,54 €
50 620,35 €
- 1 524,81 €
- 14 611,07 €
- 16 135,88 €
R.A.R. Recettes d’Investissement
R.A.R. Dépenses d’Investissement
Différence sur les R.A.R.
Besoin de financement des Investissements :
(C/.1068 au BP 2016)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
16 135,88 €
M. Le Président se retire de la séance et laisse le doyen d’âge de la présente séance, M. Philippe
BARRAULT, procéder au vote du compte administratif 2015 du budget annexe « Location-Vente » de la
Communauté de communes des Vallées du Clain.
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver le compte administratif 2015 du budget annexe « Location – Vente » ainsi présenté.
2016/020. Budget - Finances : Compte administratif 2015 du budget annexe « ZAE Maupet Sud » de la
Communauté de communes des Vallées du Clain.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Le compte administratif 2015 du budget annexe « ZAE Maupet Sud » de la Communauté de
communes des Vallées du Clain est présenté. Il fait ressortir les résultats suivants :
Section de Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Résultat de l’exercice 2015
Report 2014
Résultat de Fonctionnement 2015
(C/.002 au BP 2016)
654 300,18 €
724 353,36 €
- 70 053,18 €
- 63 612,17 €
- 133 665,35 €
Section d’Investissement
Recettes
Dépenses
Résultat de l’exercice 2015
Report 2014
Résultat d’Investissement 2015
(C/.001 au BP 2016)
707 267,90 €
677 302,02 €
29 965,88 €
68 254,30 €
98 220,18 €
R.A.R. Recettes d’Investissement
0,00 €
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
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R.A.R. Dépenses d’Investissement
Différence sur les R.A.R.
0,00 €
0,00 €
Besoin de financement des Investissements :
(C/.1068 au BP 2016)
0,00 €
M. Le Président se retire de la séance et laisse le doyen d’âge de la présente séance, M. Philippe
BARRAULT, procéder au vote du compte administratif 2015 du budget annexe « ZAE Maupet Sud » de la
Communauté de communes des Vallées du Clain.
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver le compte administratif 2015 du budget annexe « ZAE Maupet Sud » ainsi présenté.
2016/021. Budget - Finances : Compte administratif 2015 du budget annexe « Crédit-bail JAMMET »
de la Communauté de communes des Vallées du Clain.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Le compte administratif 2015 du budget annexe « Crédit-bail entreprise JAMMET » de la Communauté
de communes des Vallées du Clain est présenté. Il fait ressortir les résultats suivants :
Section de Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Résultat de l’exercice 2015
Report 2014
Résultat de Fonctionnement 2015
(C/.002 au BP 2016)
Section d’Investissement
Recettes
Dépenses
Résultat de l’exercice 2015
Report 2014
Résultat d’Investissement 2015
(C/.001 au BP 2016)
R.A.R. Recettes d’Investissement
R.A.R. Dépenses d’Investissement
Différence sur les R.A.R.
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
122 333,11 €
- 122 333,11 €
0,00 €
- 122 333,11 €
1 200 000,00 €
1 077 666,89 €
122 333,11 €
Besoin de financement des Investissements :
(C/.1068 au BP 2016)
0,00 €
M. Le Président se retire de la séance et laisse le doyen d’âge de la présente séance, M. Philippe
BARRAULT, procéder au vote du compte administratif 2015 du budget annexe « Crédit-bail JAMMET » de la
Communauté de communes des Vallées du Clain.
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver le compte administratif 2015 du budget annexe « Crédit-bail JAMMET» ainsi présenté.
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
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2016/022. Budget - Finances : Approbation des comptes de gestion 2015 de la Communauté de
communes des Vallées du Clain (budget général et budgets annexes).
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les comptes de gestion transmis par les services du Trésor Public de Vivonne.
Monsieur le Président présente les comptes de gestion 2015 du budget général « Communauté de
communes des Vallées du Clain et des budgets annexes « Pépinière d’entreprises », « Location-Vente », « ZAE
Maupet Sud » et « Crédit-bail JAMMET ».
Les comptes de gestion 2015 sont concordants avec les comptes administratifs 2015.
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver= les comptes de gestion 2015 du budget général de la Communauté de communes des
Vallées du Clain et des budgets annexes « Pépinière d’entreprise », « Location-Vente » et « ZAE Maupet
Sud », « Crédit-bail JAMMET » ainsi présentés.
2016/023. Budget - Finances : Affectation des résultats de l’exercice 2015 du budget général et des
budgets annexes de la Communauté de communes des Vallées du Clain.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015 du budget
général de la Communauté de communes des Vallées du Clain statue sur l’affectation du résultat d’exploitation
de cet exercice et constate que le compte administratif 2015 présente un excédent de fonctionnement de +
5 286 612,31 € et un déficit d’investissement de - 1 005 046,36 €.
Le Président propose d’une part, de financer les investissements pour un montant de 1 224 068,24 €, et
d’autre part, de reporter en 2016 le solde de l’exercice 2015 pour un montant total de 4 062 544,07 € sur le
budget général de la Communauté de communes des Vallées du Clain.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015 du budget
annexe « Pépinière d’entreprises » statue sur l’affectation du résultat d’exploitation de cet exercice et constate
que le compte administratif 2015 présente un excédent de fonctionnement de + 7 053,87 € et un excédent
d’investissement de + 158 837,78 €.
Le Président propose de reporter en 2016 ces excédents sur le budget annexe de la « Pépinière
d’entreprise ».
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015 du budget
annexe « Location-Vente » statue sur l’affectation du résultat d’exploitation de cet exercice et constate que le
compte administratif 2015 présente un excédent de fonctionnement de + 35 896,09 € et un déficit
d’investissement de – 16 135,88 €.
Le Président propose, d’une part, de financer les investissements pour un montant de 16 135,88 €, et
d’autre part, de reporter, en 2016, le solde de l’exercice 2015 pour un montant total de 19 760,21 € sur le budget
annexe de la « Location-vente ».
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015 du budget
annexe « ZAE Maupet Sud » statue sur l’affectation du résultat d’exploitation de cet exercice et constate que le
compte administratif 2015 présente un déficit de fonctionnement de – 133 665,35 € et un excédent
d’investissement de + 98 220,18 €.
Le Président propose de reporter, en 2016, ce déficit et cet excédent sur le budget annexe « ZAE
Maupet » de la Communauté de communes des Vallées du Clain.
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
-7-
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015 du budget
annexe « Crédit-bail JAMMET » statue sur l’affectation du résultat d’exploitation de cet exercice et constate
que le compte administratif 2015 présente un déficit d’investissement de – 122 333,11 €.
Le Président propose de reporter, en 2016, ce déficit sur le budget annexe « Crédit-bail JAMMET » de la
Communauté de communes des Vallées du Clain.
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver pour le budget Communauté de communes des Vallées du Clain, le déficit
d’investissement de 1 005 046,36 € (C/001 au BP 2016), le financement des investissements pour un montant
de 1 224 068,24 € (C/. 1068 au BP 2016) et le report en 2016 du solde de l’exercice 2015 pour un montant de
4 062 544,07 € (C/. 002 au BP 2016) sur le budget de la Communauté de communes des Vallées du Clain ;
- d’approuver pour le budget annexe « Pépinière d’entreprises », le report en 2016 de l’excédent de
fonctionnement de + 7 053,87 € (C/. 002 au BP 2016) et l’excédent d’investissement de + 158 837,78 € (C/.
001 au BP 2016) sur le budget annexe « Pépinière d’entreprises » ;
- d’approuver pour le budget annexe « Location-Vente », le déficit d’investissement de 16 135,88 €
(C/001 au BP 2016), le financement des investissements pour un montant de 16 135,88 € (C/.1068 au BP
2016) et le report en 2016 du solde de l’exercice 2015 pour un montant de 19 760,21 € (C/. 002 au BP 2016)
sur le budget annexe « Location-vente » ;
- d’approuver pour le budget annexe « ZAE Maupet Sud », le report en 2016 du déficit de
fonctionnement de – 133 665,35 € (C/. 002 au BP 2016) et l’excédent d’investissement de + 98 220,18 € (C/.
001) sur le budget annexe « ZAE Maupet Sud » ;
- d’approuver pour le budget annexe « Crédit-bail JAMMET », le report en 2016 du déficit
d’investissement de – 122 333,11 € (C/. 001) sur le budget annexe « Crédit-bail JAMMET ».
2016/024. Budget – Finances : Budget primitif 2016.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2016 comme suit (documents remis en séance) :
Section de Fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 13 836 801,98 € €. Le total de la section de
fonctionnement se décompose selon les chapitres suivants :
Recettes de fonctionnement
002
013
042
70
73
74
75
76
77
5 286 612,31 €
16 000,00 €
86 053,60 €
521 300,00 €
5 682 155,00 €
2 015 256,27 €
214 092,80 €
14 497,00 €
835,00 €
Excédent antérieur reporté
Atténuations de charges
Opérations d’ordre transfert entre les sections
Vente de produits
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion
Produits financiers
Produits exceptionnels
Dépenses de fonctionnement
011
012
014
023
042
13 836 801,98 €
13 836 801,98 €
2 320 286,51 €
2 526 755,71 €
1 582 165,00 €
2 917 586,19 €
556 351,56 €
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuation de produits
Virement à la section investissement
Opérations d’ordre de transfert entre les sections
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
-8-
65
66
67
022
942 617,20 €
215 866,27 €
2 325 173,54 €
450 000,00 €
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dépenses imprévues
Section d’Investissement
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 9 968 618,99 €. Le total de la section
d’investissement se décompose selon les chapitres suivants :
Recettes d’investissement
021
040
041
10
16
1001
1002
1003
1004
1005
1007
1008
1009
1010
1011
1012
1013
1014
1015
1016
1017
2 917 586,19 €
556 351,56 €
197 250,00 €
1 224 068,24 €
1 000,00 €
3 000,00 €
910 000,00 €
285 937,00 €
10 000,00 €
920 000,00 €
11 000,00 €
1 378 500,00 €
4 000,00 €
1 300,00 €
152 000,00 €
259 376,00 €
1 500,00 €
5 000,00 €
970 000,00 €
48 750,00 €
112 000,00 €
Virement de la section de fonctionnement
Opérations d’ordre transfert entre les sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Dépôts et cautionnement reçus
Atelier technique
Déchèteries
Collecte des déchets ménagers
Tourisme richesses naturelles
Voirie communautaire
Petite enfance
Enfance jeunesse
Salle de spectacle
Base aquatique
Equipements sportifs
Locaux communautaires
Maison des services
ZAE Anjouinière
ZAE Anthylis
Maison de santé
Aménagement numérique
Dépenses d’investissement
001
040
041
16
204
1001
1002
1003
1004
1005
1007
1008
1009
1010
1011
1012
1013
1014
1015
9 968 618,99 €
9 968 618,99 €
Déficit d’investissement reporté
Opérations d’ordre transfert entre les sections
Opérations patrimoniales
Emprunts et dettes assimilées
Subventions équipement versées
Atelier Technique
Déchèteries
Collecte des déchets ménagers
Tourisme – pistes cyclables – voies vertes
Voirie communautaire
Petite enfance
Enfance jeunesse
Salle de spectacle
Base aquatique
Equipements sportifs
Locaux communautaires
Maison des services
Zone d’activité économique Anjouinière
Zone d’activité économique anthyllis
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
1 005 046,36 €
86 053,60 €
197 250,00 €
988 560,15 €
300 000,00 €
35 000,00 €
970 000,00 €
588 970,60 €
105 000,00 €
1 638 000,00 €
35 000,00 €
1 378 500,00 €
30 000,00 €
10 000,00 €
201 839,57 €
1 033 983,20 €
13 869,51 €
25 000,00 €
977 796,00 €
-9-
1016
1017
48 750,00 €
300 000,00 €
Maison de santé
Aménagement numérique
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver le budget primitif 2016 ainsi présenté qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour
l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à la somme 13 836 801,98 € et pour l’ensemble des
chapitres de la section d’investissement à la somme de 9 968 618,99 €. L’état de la dette est annexé aux
documents remis en séance.
2016/025. Budget – Finances : Budget primitif 2016 du budget annexe « Location-Vente ».
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2016 du budget annexe « Location-Vente » comme
suit :
Section de Fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 82 203,33 €. Le total de la section de
fonctionnement se décompose selon les chapitres suivants :
Recettes de fonctionnement
002
73
75
042
19 760,21 €
2 300,00 €
51 015,12 €
9 128,00 €
Excédent antérieur reporté
Impôts et taxes
Autres produits de gestion
Opération d’ordre de transfert entre les sections
Dépenses de fonctionnement
022
023
042
011
65
66
67
82 203,33 €
82 203,33 €
1 200,00 €
17 736,87 €
34 484,47 €
11 300,00 €
2 000,00 €
7 417,98 €
8 064,01 €
Dépenses imprévues
Virement à la section investissement
Opération d’ordre de transfert entre les sections
Charges à caractère général
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Section d’Investissement
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 68 357,22 €. Le total de la section
d’investissement se décompose selon les chapitres suivants :
Recettes d’investissement
10
021
040
16 135,88 €
17 736,87 €
34 484,47 €
Dotations, fonds divers et réserves
Virement de la section de fonctionnement
Opérations d’ordre transfert entre les sections
Dépenses d’investissement
001
68 357,22 €
68 357,22 €
Solde d’exécution
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
16 135,88 €
- 10 -
040
16
Opérations d’ordre transfert entre les sections
Emprunts
9 128,00 €
43 093,34 €
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver le budget primitif 2016 du budget annexe « Location-Vente » ainsi présenté qui
s’équilibre en recettes et en dépenses pour l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à la
somme de 82 203,33 € et pour l’ensemble des chapitres de la section d’investissement à la somme de
68 357,22 €. L’état de la dette est annexé aux documents remis en séance.
2016/026. Budget – Finances : Budget primitif 2016 du budget annexe « ZAE Maupet Sud ».
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2016 du budget annexe « ZAE Secteur Sud Maupet »
comme suit :
Section de Fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 775 111,23 €. Le total de la section de
fonctionnement se décompose selon les chapitres suivants :
Recettes de fonctionnement
70
042
75
775 111,23 €
132 655,62 €
574 800,00 €
68 655,61 €
Produits des services du domaine et ventes diverses
Opérations de stock de fin d’année
Excédent des budgets annexes à caractère administratif
Dépenses de fonctionnement
775 111,23 €
002
022
011
66
67
Déficit de fonctionnement reporté
Dépenses imprévues
Charges à caractère général
Intérêts d’emprunts
Charges exceptionnelles
133 665,35 €
1 700,00 €
12 400,00 €
11 101,95 €
9 443,93 €
042
Opération d’ordre de transfert entre section
(intégration variation de stock)
606 800,00 €
Section d’Investissement
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 705 020,18 €. Le total de la section
d’investissement se décompose selon les chapitres suivants :
Recettes d’investissement
001
040
Résultat d’investissement reporté
Opération d’ordre de transfert entre section
Dépenses d’investissement
040
16
23
705 020,18 €
98 220,18 €
606 800,00 €
705 020,18 €
Opération d’ordre de transfert entre section
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations en cours
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
574 800,00 €
70 502,02 €
59 718,16 €
- 11 -
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver le budget primitif 2015 du budget annexe « ZAE Secteur Sud Maupet » ainsi présenté
qui s’équilibre en recettes et en dépenses pour l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à la
somme 775 111,23 € et pour l’ensemble des chapitres de la section d’investissement à la somme de
705 020,18 €. L’état de la dette est annexé aux documents remis en séance.
2016/027. Budget – Finances : Budget primitif 2016 du budget annexe « Pépinière d’entreprises ».
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2016 du budget annexe « Pépinière d’entreprises »
comme suit :
Section de Fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 47 845,75 €. Le total de la section de
fonctionnement se décompose selon les chapitres suivants :
Recettes de fonctionnement
002
70
75
042
7 053,87 €
1 100,00 €
33 110,03 €
6 581,85 €
Excédent antérieur reporté
Produits des services, domaine et vente
Autres produits de gestion courante
Opérations d’ordre de transfert entre section
Dépenses de fonctionnement
011
65
66
042
47 845,75 €
47 845,75 €
10 296,33 €
100,00 €
1 355,59 €
36 093,83 €
Charges à caractère général
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Opération d’ordre de transfert entre section
Section d’Investissement
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 197 931,61 €. Le total de la section
d’investissement se décompose selon les chapitres suivants :
Recettes d’investissement
001
040
16
Résultat d’investissement reporté
Opération d’ordre de transfert entre section
Emprunt et dettes assimilées
Dépenses d’investissement
040
16
23
197 931,61 €
158 837,78 €
36 093,83 €
3 000,00 €
197 931,61 €
Opération d’ordre de transfert entre section
Emprunt et dettes assimilées
Immobilisations en cours
6 581,85 €
30 421,96 €
160 927,80 €
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver le budget primitif 2016 du budget annexe « Pépinière d’entreprises » ainsi présenté qui
s’équilibre en recettes et en dépenses pour l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à la
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
- 12 -
somme 47 845,75 € et pour l’ensemble des chapitres de la section d’investissement à la somme de 197 931,61
€. L’état de la dette est annexé aux documents remis en séance.
2016/028. Budget – Finances : Budget primitif 2016 du budget annexe « Crédit-bail JAMMET ».
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Président présente le budget primitif 2016 du budget annexe « Crédit-bail JAMMET »
comme suit :
Section de Fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 39 164,80 €. Le total de la section de
fonctionnement se décompose selon les chapitres suivants :
Recettes de fonctionnement
75
73
36 664,80 €
2 500,00 €
Autres produits de gestion courante
Impôts et taxes
Dépenses de fonctionnement
011
65
66
67
39 164,80 €
39 164,80 €
12 700,00 €
2 000,00 €
6 150,00 €
18 314,80 €
Charges à caractère général
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Section d’Investissement
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 1 260 000,00 €. Le total de la section
d’investissement se décompose selon les chapitres suivants :
Recettes d’investissement
16
1 260 000,00 €
Emprunt et dettes assimilées
Dépenses d’investissement
001
16
23
1 260 000,00 €
1 260 000,00 €
Résultat d’investissement reporté
Emprunt et dettes assimilées
Immobilisations en cours
122 333,11 €
30 000,00 €
1 077 666,89 €
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver le budget primitif 2016 du budget annexe « Pépinière d’entreprises » ainsi présenté qui
s’équilibre en recettes et en dépenses pour l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à la
somme 39 164,80 € et pour l’ensemble des chapitres de la section d’investissement à la somme de
1 260 000,00 €.
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
- 13 -
2016/029. Budget – Finances : Vote des taux d’imposition pour l’année 2016.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts, article 1609 nonies C III ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°2013-D2/B1-002 en date du 23 janvier 2013 et n°2013-D2/B1-89 en date
du 19 décembre 2013 portant création de la Communauté de Communes des Vallées du Clain issue de la fusion
des Communautés de Communes Vonne et Clain et de La Région de La Villedieu du Clain et portant
approbation des statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Clain ;
Vu la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée relative à la réforme des collectivités
territoriales ;
Vu la délibération n°2014/022 du conseil communautaire en date du 7 janvier 2014 concernant le
passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) ;
Vu le débat d’orientations budgétaires en date du 16 février 2016.
Considérant le passage de la Communauté de communes des Vallées du Clain à la fiscalité
professionnelle unique à compter du 1er janvier 2014.
Suite au débat d’orientations budgétaire mardi 16 février 2016 et le débat sur les taux de fiscalité à
appliquer en 2016, le Président propose d’augmenter les trois taxes additionnelles et de la Contribution Foncière
des Entreprises (CFE) unique de + 1,00 % et de fixer les taux d’imposition pour l’année 2016 de la manière
suivante :
Taux d’imposition pour l’année 2016 :
▪ Taxe d’habitation :
▪ Taxe foncière sur les propriétés bâties :
▪ Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
▪ Taux unique de Cotisation foncière des entreprises (CFE) :
5,86 %
3,34 %
9,12 %
23,35 %
Considérant que le montant du produit fiscal attendu sera précisé par une décision modificative ultérieure
une fois que l’état 1259 portant notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2016
sera notifié à la Communauté de communes par les services de l’Etat.
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- de fixer les taux d’imposition 2016 des trois taxes additionnelles et de la Contribution Foncière des
Entreprises (CFE) unique comme suit :
Taux d’imposition pour l’année 2016 :
▪ Taxe d’habitation :
▪ Taxe foncière sur les propriétés bâties :
▪ Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
▪ Taux unique de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) :
5,86 %
3,34 %
9,12 %
23,35 %
2016/030. Budget – Finances : Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
(T.E.O.M.) pour l’année 2016.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts, articles 1636 B sexies et 1609 quater ;
Vu la délibération de la Communauté de communes des Vallées du Clain en date du 18 mars 2014
concernant la mise en place d’un mécanisme de compensation dans le cadre de la fusion des Communautés de
communes Vonne et Clain et de La Villedieu du Clain.
Vu le débat d’orientations budgétaires en date du 16 février 2016.
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
- 14 -
Considérant que la principale recette du service collecte et traitement des ordures ménagères est la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) et que les communes et leurs groupements doivent voter
chaque année un taux de T.E.O.M.
Considérant la possibilité de voter des taux de T.E.O.M. différents selon les communes membres de la
Communauté de communes.
Considérant que la Communauté de communes des Vallées du Clain dispose de trois zones de perception
de la T.E.O.M. Pour chacune des zones de perception un taux de T.E.O.M. s’appliquera comme mentionné cidessous :
Zone A : Un taux de 11,29 % s’appliquant sur les communes d’Aslonnes, Dienné, Fleuré, Gizay, NieuilL’Espoir, Nouaillé-Maupertuis et Vernon ;
Zone B : Un taux 7,88 % s’appliquant sur les communes des Roches-Prémarie-Andillé, Smarves et La
Villedieu-du-Clain ;
Zone C : Un taux de 11,79 % s’appliquant pour les communes de Château-Larcher, Iteuil, Marçay,
Marigny-Chemereau, Marnay et Vivonne ;
Considérant que dans le cadre de la fusion, le Président propose d’appliquer, pour l’année 2016, une
augmentation de 2 % des taux de T.E.O.M. des zones A et B et de ne pas augmenter le taux de la zone C comme
précisé ci-dessous :
Zone A : Un taux de 11,52 % s’appliquant sur les communes d’Aslonnes, Dienné, Fleuré, Gizay, NieuilL’Espoir, Nouaillé-Maupertuis et Vernon ;
Zone B : Un taux 8,04 % s’appliquant sur les communes des Roches-Prémarie-Andillé, Smarves et La
Villedieu-du-Clain ;
Zone C : Un taux de 11,79 % s’appliquant pour les communes de Château- Larcher, Iteuil, Marçay,
Marigny-Chemereau, Marnay et Vivonne ;
Considérant que le montant du produit fiscal attendu sera précisé par une décision modificative ultérieure
une fois que l’état 1259 T.E.O.M. pour l’année 2016 sera notifié par les services de l’Etat.
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver, pour l’année 2016, une augmentation de 2 % des taux de T.E.O.M. de la zones A (taux
de T.E.O.M. : 11,52 %) et de la zone B (taux de T.E.O.M. : 8,04 %) et de maintenir le taux de la zone C (taux
de T.E.O.M. : 11,79%).
2016/031 : Base aquatique : Approbation des tarifs 2016 (entrées et kiosque).
Rapporteurs : MM. BEAUJANEAU et MARCHADIER
Vu la commission « Sport – Vie associative » en date du 22 février 2016.
Considérant que dans le cadre du fonctionnement de la base aquatique communautaire de NieuilL’Espoir, la Communauté de communes doit délibérer sur les tarifs 2016 des entrées et du kiosque.
Considérant que la commission « Sport – Vie associative » propose d’instituer une augmentation et de
fixer les tarifs 2016 de la base aquatique communautaire comme suit :
TARIFS ENTREES A LA BASE AQUATIQUE :
- Tarif individuel –16 ans :
1,80 €
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
- 15 -
- Tarif individuel adulte + 16 ans :
2,40 €
- Tarif groupe structuré (par personne) :
1,10 €
- Tarif pour créneau 18h/19h10 :
1,10 €
- Carte de 10 entrées (adultes seulement) : 21,00 €
- Carte de 10 entrées (moins de 16 ans) : 15,00 €
TARIFS GLACES ET BOISSONS :
- Glaces :
Magnum :
Magnum barre caramel et nuts :
Cornetto :
Calippo et Twister :
Rocket :
X Pop :
- Confiseries :
Chupa Chups :
Haribo :
Chips 45 G :
Confiseries :
Paquet de gâteaux :
- Boissons :
Boissons 33 cl :
Eau 33 cl :
Café :
Chocolat/Thé :
2,30 €
1,50 €
1,00 €
1,50 €
1,00 €
1,00 €
0,30 €
0,70 €
1,20 €
1,10 €
1,80 €
1,70 €
1,00 €
1,10 €
1,50 €
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver les tarifs 2016 (entrées et kiosque) de la base aquatique communautaire de NieuilL’Espoir.
2016/032 : Base aquatique : Recrutement des Maîtres-Nageurs Sauveteurs (M.N.S.), surveillants de
baignade et personnels saisonniers.
Rapporteur : M. MARCHADIER
Considérant que dans le cadre du fonctionnement de la base aquatique communautaire de NieuilL’Espoir, il est rappelé que les recrutements, pour des besoins saisonniers d’activité, des Maîtres-Nageurs
Sauveteurs (M.N.S, titulaires du BEESAN), des surveillants de baignade (titulaires du BNSSA) et autres
personnels saisonniers (entretien, etc.) s’effectueront directement par la Communauté de communes des Vallées
du Clain. Ces derniers seront rémunérés sur des grades d’éducateurs et d’opérateurs des APS.
Considérant que des conventions pour la dispense de cours de natation pourront être conclues entre la
Communauté de communes des Vallées du Clain et le personnel saisonnier de la base nautique. Le Président
indique que la même organisation que les années précédentes sera mise en place en 2016 pour l’enseignement
de la natation en fonction du statut juridique des BEESAN.
Considérant la nécessité de disposer de personnels qualifiés pour l’enseignement de la natation et que cet
enseignement ne peut être, pour des raisons d’organisation et de coordination, dispenser par des personnels
autres que ceux intervenants déjà au quotidien sur la base nautique. Il est proposé de conclure des conventions
d’enseignement de la natation.
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’autoriser le Président à recruter, pour des besoins saisonniers d’activités, le personnel nécessaire
au bon fonctionnement de la base aquatique communautaire de Nieuil-L’Espoir ;
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
- 16 -
- d’autoriser le Président à signer les contrats de travail de ces derniers pour des besoins saisonniers
d’activités ;
- d’autoriser le Président à conclure avec chaque personnel une convention fixant les modalités
techniques et financières de l’enseignement de la natation sur la base nautique de Nieuil-L’Espoir.
2016/033 : Petite enfance : Répartition des versements de la subvention 2016 à l’association
Framboisine.
Rapporteurs : M. BEAUJANEAU et Mme MICAULT.
Vu la convention régissant les relations entre la CCVC et l’Association Framboisine en date du 17 mars
2014 ;
Vu la délibération n° 2014/46 en date du 18 février 2014 relative à la conclusion d’une convention
régissant les relations entre la Communauté de communes des Vallées du Clain et l’association Framboisine ;
Vu la commission petite enfance –enfance jeunesse du 18 février 2016 ;
Vu la demande de l’association Framboisine en date du 18 février 2016.
Considérant qu’en application du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et de la convention régissant les
rapports entre la Communauté de communes des Vallées du Clain et l’Association Framboisine, en date du 17
mars 2014, la Communauté de communes s’engage à verser chaque année une dotation de fonctionnement à
l’Association Framboisine qui gère les structures petite enfance d’Iteuil (20 places) et de Vivonne (20 places).
Considérant que cette dotation de fonctionnement a été inscrite au budget primitif 2016 et s’élève à la
somme totale de 340 000,00 €. Il est précisé que la Communauté de communes, par le versement de cette
dotation de fonctionnement s’aligne sur les postes financés par les partenaires financiers (CAF et MSA).
Considérant que la dotation de fonctionnement 2016 sera répartie, en accord avec l’association
Framboisine, en quatre versements, respectivement aux mois de janvier 2016 (90 000,00 €), mars 2016 (90
000,00 €), juillet 2016 (80 000,00 €) et décembre 2016 (80 000,00 €).
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver le versement d’une subvention à l’Association Framboisine pour l’année 2016 comme
mentionné ci-dessus.
2016/034 : Enfance Jeunesse : Tarifs des camps 2016
Rapporteurs : M. BEAUJANEAU et Mme MICAULT
Considérant que la Communauté de communes des Vallées du Clain doit fixer les tarifs des séjours
estivaux du service Enfance-Jeunesse au titre de l’année 2016.
Considérant que pour rendre accessible ces prestations au plus grand nombre, les mini-camps sont
proposés sur l’ensemble de la période estivale (2 en juillet et 3 en août) et touchent toutes les tranches d’âge (de
5 ans à 14 ans).
M. le Président précise à l’assemblée que l’augmentation des tarifs subie par chacun des séjours est
fonction, d’une part, de la hausse du coût ou de la modification de certaines prestations (frais d’hébergement, de
repas, tarifs de certaines activités et/ou interventions, …), de l’accroissement des charges de personnel et,
d’autre part, d’un alignement des tarifs entre les différentes propositions.
M. le Président informe également les membres du Conseil Communautaire que les propositions
présentées ci-dessous ont été préparées de telle sorte que l’enveloppe budgétaire restant à la charge de la
collectivité soit similaire à l’année précédente.
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
- 17 -
CCVC
Bottes, doudous et
rigolades
5-6 ans (10 enfts)
(3 jours)
Tous en selle
7-8 ans (12 enfts)
11- 13 ans (6 enfts)
(5 jours)
Séjour Sportif
8-10 ans (12 enfts)
(5 jours)
Les
pieds
dans
l’eau…
11-14 ans (12 enfts)
(5 jours)
Stage Théâtre
12-14 ans (12 enfts)
(5 jours)
QF1<600
601<QF2<900
901<QF3<1200
1201<QF4<1500
1501>QF5
Hors
CCVC
93.88 €
107.02 €
128.20 €
148.08 €
152.67 €
174.74 €
172.60 €
196.75 €
235.71 €
282.86 €
291.61
333.76 €
186.39 €
212.16 €
253.66 €
292.59 €
301.58 €
344.82 €
218.11 €
248.65 €
297.88 €
344.05 €
354.71 €
405.99 €
109.34 €
124.63 €
149.30 €
172.44 €
177.76 €
203.47 €
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver l’ensemble des tarifs relatifs aux séjours organisés par la Communauté de communes
des Vallées du Clain pour l’année 2016 ;
- d’autoriser la diffusion des tarifs aux utilisateurs du secteur Enfance-Jeunesse de la Communauté de
communes des Vallées du Clain.
2016/035 : Vie associative : Versement des subventions aux associations oeuvrant dans le domaine social
pour l’année 2016.
Rapporteurs : MM. BEAUJANEAU et BOUCHET
Vu l’article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission sociale en date du 22 février 2016.
Considérant les demandes de subventions des associations, le Président donne lecture des différentes
demandes et des propositions d’attributions.
RESTE
SUBVENTIONS AVANCE A VERSER
2015
EN 2016
Soutien aux associations œuvrant dans le domaine social
ASSOCIATIONS
Arantelle
« Activité accueil
de loisirs »
Arantelle
« Dispositif CLAS »
Arantelle
« Lutte contre
l’illettrisme »
Epicerie sociale
Court’Echelle
Epicerie sociale
Coup de pouce
OBSERVATIONS
2 521,00 €
2 000,00 €
Demande annuelle pour les activités de l’ALSH
de l’Arantelle
Pas de versement
1 200,00 €
Nouvelle demande à compter 2016
1 650,00 €
2 500,00 €
7 000,00 €
7 000,00 €
1 000,00 €
3 000,00 €
Demande annuelle pour les activités de de lutte
contre l’illettrisme. Augmentation liée à la fin
du financement par le CG (- 3000€)
Subvention de 7 000,00 €.
A partir de 2015 fin du paiement des loyers à la
mairie des Roches-Prémarie-Andillé (5 921,92
€/an). 231 bénéficiaires en 2015.
Subvention réservée à l’alimentaire.
Prise en charge de la part bénéficiaire versée à la
banque alimentaire par l’association (1 000,00
€). 215 bénéficiaires en 2015.
Subvention réservée à l’alimentaire.
A réajuster sur 2017 en fonctions des besoins.
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
- 18 -
Embellie
(pour la partie
épicerie sociale)
500,00 €
Réseau gérontologique
23 051,00 €
ADMR
Vivonne
15 000,00 €
(soit 0,50 €/heure
réalisée)
ADMR
La Villedieu du Clain
14 400,00 €
(soit 0,40 €/heure
réalisée)
ADMR
Smarves/Ligugé
1 647,00 €
(soit 0,45 €/heure)
Vie Libre la soif
d’en sortir
TOTAL
300,00 €
67 069,00 €
900,00 €
Prise en charge de la part bénéficiaire versée à la
banque alimentaire par l’association (500,00 €).
83 bénéficiaires en 2015.
A réajuster sur 2017 en fonction des besoins
23 472,00 € Participation par habitant du territoire. Maintien
à 0,92 € (25 513habitants INSEE)
15 826,00 € Proposition de baisser la subvention à 0,45
(soit 0,45 €/heure faite dans le cadre d’une
€/heure dont homogénéisation des subventions versées aux
1 000 € de ADMR. 32 948 h effectuées en 2015.
charges
A partir de 2016, compensation des charges de
réglées à la fonctionnement (dont 1 000,00 € de charges).
commune)
16 408,00 € Proposition d’augmenter la subvention à 0,45
(soit 0,45 €/heure faite, dans le cadre de
€/heure)
l’homogénéisation des subventions versées aux
ADMR. 36 463 h effectuées en 2015.
1 647,00 € Proposition de conserver la subvention à 0,45
€/heure faite dans le cadre de
l’homogénéisation des subventions versées aux
ADMR. Maintien de la subvention.
300,00 €
Association œuvrant sur le territoire pour les
personnes ayant des problèmes d’alcool.
72 253,00 €
Toutefois, et avant de procéder au vote, le Président rappelle qu’en application de l’article L. 2131-11 du
Code général des collectivités territoriales « (…) sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou
plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme
mandataire ».
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’accepter pas les propositions de versement des subventions aux associations œuvrant dans le
domaine social pour l’année 2016 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
2016/036 : Administration générale : versement d’un fonds de concours à la commune de Vivonne pour
la réalisation d’une salle multisports à Vivonne.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu la Loi n° 2002-279 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, article 186 ;
Vu l’article L. 5214-16 V du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de fonds de concours de la commune de Vivonne dans le cadre de la construction d’une
salle multisports ;
Vu l’avis favorable du bureau en date du 17 février 2016.
Considérant qu’en application de l’article L. 5214-16 V du Code général des collectivités locales, la
Communauté de communes peut attribuer des fonds de concours aux communes membres (ou inversement)
afin d’accompagner ces dernières à la mise en place de leurs projets et, par conséquent, de stimuler la
dynamique d’investissement sur le territoire communautaire.
Considérant que la commune de Vivonne a pour projet de réaliser un nouveau complexe sportif accolé au
gymnase existant en complément des équipements actuels qui sont devenus insuffisants en capacité d’accueil
face aux nombreuses demandes des écoles et des associations. Cette construction permettra également
d’accueillir des compétitions de niveau régional.
Considérant que le coût d’opération pour la réalisation de cet équipement est estimé à 3 524 579,91 €
HT, soit 4 215 397,57 € TTC (option BEPOS comprise).
Considérant que la commune de Vivonne a sollicité par courrier la Communauté de communes pour
l’obtention d’un fonds de concours de 600 000 € pour la réalisation de cette salle multisports.
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
- 19 -
Considérant qu’après étude du dossier technique de construction d’une salle multisports à Vivonne, le
bureau communautaire, réuni le 17 février 2016, a émis un avis favorable pour le versement d’un fonds de
concours à la commune de Vivonne d’un montant de 600 000 € réparti sur trois exercices à compter de la date
de démarrage des travaux :
 1er versement de 200 000 € au démarrage des travaux ;
 2ème versement de 200 000 € à la deuxième année qui suit le début des travaux ;
 3ème versement de 200 000 € à la troisième année qui suit le début des travaux (ce dernier
versement sera ajusté en fonction du montant total des travaux réalisés et des subventions perçues par la
commune).
Il est précisé qu’en application de l’article L. 5214-16 V, le fonds de concours fera l’objet d’une
subvention de 50 %, plafonné à 600 000 €, sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors
subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours. Le montant du fonds de concours sera calculé sur un
montant en Euro hors taxe.
Considérant que le bureau demande à la commune de Vivonne que cette salle multisports puisse être
accessible à l’ensemble des habitants du territoire communautaire.
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, par 37 voix pour et 3 contre :
- d’approuver le versement d’un fonds de concours de 600 000 € à la commune de Vivonne pour la
construction d’une salle multisports selon les modalités décrites ci-dessus.
2016/037. Budget Annexe ZAE MAUPET : vente d’une parcelle à l’entreprise NICO MOTO 86
(VIVONNE) : précision tarifaire sur le prix de vente.
Rapporteurs : MM. BEAUJANEAU et PICHON
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain ;
Vu la délibération n° 2010/74, en date du 30 novembre 2010, relative à l’acquisition foncière dans le
cadre de la création d’une zone d’activité économique – secteur Sud du territoire ;
Vu le courrier en date du 7 juillet 2015 de l’entreprise NICO MOTO 86 (VIVONNE) ;
Vu la délibération n°2015/071 en date du 21 juillet 2015.
Considérant que dans le cadre de sa compétence développement économique et pour donner suite aux
conclusions de l’étude relative à la définition de la stratégie de développement économique, réalisée par le
Cabinet CODE, la Communauté de communes a décidé de créer deux zones d’activités économiques sur son
territoire : sur la partie Nord du territoire (secteur Iteuil) et sur la partie Sud du territoire (secteur Vivonne)
Considérant que par délibération n° 2010/74, en date du 30 novembre 2010, la Communauté de
communes Vonne et Clain a décidé de procéder à l’acquisition d’une parcelle située au lieu-dit « Champs du
Pont de Maupet » pour la création de la zone d’activité économique sur le secteur Sud du territoire
communautaire.
Considérant la réalisation des travaux de viabilisation de la ZAE de Maupet qui sont achevés depuis le
mois de juillet 2013.
Considérant que l’entreprise NICO MOTO 86 souhaite acquérir une parcelle de 2 000 m² sur la ZAE de
Maupet au prix de 15 € HT.
Acheteur
Superficie
Lieu-dit
N° de section
cadastrale
Prix de vente
en € HT
(terrain viabilisé)
NICO MOTO 86
2 000 m²
Champs du
Pont de Maupet
Parcelle cadastrée ZA n°144
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
- 20 -
15 € HT/m2
Considérant que les frais liés à cette vente (acte notarié) seront à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver la vente du terrain mentionné ci-dessus à l’entreprise NICO MOTO 86 de VIVONNE ;
- de demander au notaire de Vivonne de procéder à la rédaction de l’acte de vente de ladite parcelle
entre la Communauté de communes et l’entreprise NICO MOTO 86 de VIVONNE ;
- d’autoriser le Président à procéder à la vente du terrain mentionné ci-dessus et à signer toutes les
pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
2016/038. Développement économique - ZAE ANTHYLLIS : travaux de voirie et de réseaux divers de
la ZAE : demande de subvention DETR 2016 modification du plan de financement.
Rapporteurs : MM. BEAUJANEAU et PICHON
Vu l’instruction ministérielle NOR INTB1600150N en date du 20 janvier 2016 relative à l’empli de la
DETR 2016 ;
Vu la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 ;
Vu la délibération n°2016/013 en date du 16 février 2016 concernant les travaux de voirie et de réseaux
divers de la ZAE Anthyllis.
Considérant la décision de la Communauté de communes des Vallées du Clain de procéder à
l’aménagement d’une extension de la zone d’activité économique Anthyllis sur la commune de Fleuré destinée
à accueillir des entreprises.
Considérant que le coût global estimé du projet d’aménagement de cette zone d’activité économique est
de 963 500,00 HT, comme indiqué dans le plan de financement prévisionnel.
M. Le Président propose de solliciter, d’une part, une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR
2016 pour un montant de 300 000,00€, d’autre part, une subvention au titre de l’enveloppe parlementaire pour
un montant de 20 000 € et enfin, une subvention auprès du Conseil Départemental de la Vienne pour un
montant de 50 000 €.
Suite à la demande écrite de la Préfecture, le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
OPERATION D’AMENAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE ANTHYLLIS
DEPENSES
EN € HT
RECETTES
EN € HT
Viabilisation terrains
903 500,00 €
Subvention Etat - DETR 2016
Viabilisation de la zone d’activité
(plafonné à 35%)
300 000,00 €
Honoraires divers
(Cabinet ADEV,
bureaux de contrôle,
études de sol, aléas et
imprévus, etc …)
60 000,00 €
Subvention Etat
Enveloppe Parlementaire
20 000,00 €
Subvention
Conseil Départemental
50 000,00 €
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
- 21 -
963 500,00 €
TOTAL
Communauté de communes
(Emprunt – autofinancement)
593 500,00 €
TOTAL
963 500,00 €
Le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux est prévu au cours du premier semestre de l’année
2016.
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver le projet d’aménagement de la zone d’activité économique Anthyllis tel que présenté cidessus ;
- d’approuver le programme prévisionnel des travaux relatif à l’aménagement de la zone d’activité
économique Anthyllis tel que présenté ci-dessus ;
- d’accepter de solliciter les subventions auprès de l’ensemble des partenaires de la CCVC comme
mentionnés ci-dessus (Etat (DETR 2016 et enveloppe parlementaire) et Conseil Départemental de la
Vienne, etc…) ;
- d’autoriser le Président à signer les présentes demandes de subventions auprès de l’ensemble des
partenaires.
2016/039. Petite enfance – Enfance jeunesse : Travaux d’extension et de réhabilitation de l’accueil de
loisirs de l’Anjouinière : demande de subvention DETR 2016 modification du plan de financement.
Rapporteurs : M. BEAUJANEAU et Mme MICAULT
Vu l’instruction ministérielle NOR INTB1600150N en date du 20 janvier 2016 relative à l’empli de la
DETR 2016 ;
Vu la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 ;
Vu la délibération n°2016/012 en date du 16 février 2016 concernant les travaux d’extension et de
réhabilitation de l’accueil de loisirs de l’Anjouinière : demande de subvention DETR 2016 ;
Vu le courrier de la Préfecture de la Vienne reçu le 7 mars 2016.
Considérant que dans le cadre de sa politique éducative, la Communauté de communes des Vallées du
Clain compte la mise en œuvre de contrats et partenariats avec l’Etat, les institutionnels, les établissements
scolaires ainsi que la gestion de structures petite enfance et de l’accueil de loisirs sans hébergement de
l’Anjouinière.
Considérant qu’une partie des bâtiments de cette structure d’accueil, réservée aux enfants les plus jeunes,
est mutualisée tout au long de l’année avec le RAM (Relais Assistantes Maternelles) et le LAEP (Lieu
d’Accueil Enfants Parents) de l’association Framboisine.
Considérant la qualité éducative offerte sur cette structure de loisirs, une fréquentation en constante
augmentation, et de fait, une inadéquation de la configuration actuelle des locaux.
Considérant qu’afin de poursuivre son offre de loisirs au plus grand nombre et d’apporter une réponse
adaptée aux utilisateurs de l’accueil de loisirs, la Communauté de communes des Vallées du Clain souhaite
effectuer des travaux d’extension et de réhabilitation de cette structure.
A ce titre, M. le Président propose au Conseil ccommunautaire de solliciter une subvention auprès des
services de l’Etat dans le cadre des fonds DETR 2016, selon le plan de financement modifié à la demande de la
Préfecture et qui est présenté ci-dessous :
DEPENSES
Coût des travaux :
En € HT
975 000,00 €
En € HT
RECETTES
Subventions :
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
- 22 -
Equipement mobilier et
matériel
20 000,00 €
Coût des Honoraires :
- Subvention DETR 2016
300 000,00 €
- Subvention enveloppe
parlementaire (Députée)
10 000,00 €
- Honoraires maîtrise d’œuvre
et bureaux d’études
90 000,00 €
- Subvention Région CRDD
Pays des 6 Vallées
250 000,00 €
- Bureaux de contrôle (SPS,
contrôle technique,…)
15 000,00 €
- Subvention CAF
100 000,00 €
Emprunt contracté auprès de
15 000,00 € la MSA Sèvre-Vienne
200 000,00 €
- Assurance dommage ouvrage
- Publicité, frais divers, aléas et
imprévus
30 000,00 € Communauté de communes
(Emprunt)
285 000,00 €
TOTAL
1 145 000,00 €
TOTAL
1 145 000,00 €
Après en avoir délibéré les membres du conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
- d’approuver le plan de financement susmentionné concernant les travaux de réhabilitation de
l’accueil de loisirs communautaire de l’Anjouinière ;
- d’autoriser le Président à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2016 ;
- de signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette délibération.
Questions diverses.
M. le Président informe les membres du Conseil Communautaire des questions diverses suivantes :
1) M. BEAUJANEAU souhaite la bienvenue et présente Mme Fabienne MAGNY, déléguée
communautaire de la commune d’Iteuil, qui succède à Mme Anita BELLIN déléguée communautaire
démissionnaire.
2) Agenda d’accessibilité programmé : M. le Président précise informe que la Préfecture de la Vienne a
approuvé par arrêté préfectoral n°2016-DDT-262 en date du 16 février 2016, l’agenda d’accessibilité
programmée AD’Ap de la Communauté de communes des Vallées du Clain pour l’accessibilité des 11
établissements communautaires recevant du public.
3) Prochaines réunions de bureau et de conseil communautaire pour l’année 2016 :
Bureau Communautaire : Mardi 5 avril 2016 à 9h30 salle de réunion de la Communauté de communes
des Vallées du Clain.
Conseil Communautaire : Mardi 19 avril 2016 à 18h00 à la salle de la Passerelle à Nouaillé-Maupertuis.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h50
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 15 mars 2016
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