compte-rendu du 25 avril

1
- COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Vendredi 25 avril 2014 à 18 h 30
Présents : M. BAUDIN Patrick, Mme DAULIAC Brigitte, M. ESCUDERO Henri, M. HOSTEIN
Patrick, Mme LAGOUARDE Marlène, M. GALMOT Jean-Claude, M. JACOBS Christophe,
M. DUTHIN Henri, M. GOTTIS Yannick, Mme CHEVALIER Christelle, Mme TRIVES
Christine, Mme JOURDAN Martine, Mme FORMENT Dominique, Mme DELORD Christel,
Mme MOREAU Martine, M. LALANDE Jean-Yves
Absents excusés : Didier BOURSIER (pouvoir à Brigitte DAULIAC), Patrick NURBEL,
Francine PIENS
A été élue à l’unanimité secrétaire de séance Christel DELORD. Le quorum étant atteint, M.
le Maire ouvre la séance à 18 h 30.
Lors de cette séance, le compte-rendu et le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 28 mars 2014 sont adoptés à l’unanimité.
En préambule et compte-tenu des impératifs de procédure, Monsieur le Maire demande à
l’assemblée d’approuver l’ajout de la question suivante à l’ordre du jour de la réunion :
- Désignation des délégués locaux du CNAS
- Désignation des délégués pour les Communes Forestières
- Désignation des délégués au sein de l’AAPAM
- Désignation des délégués au sein du CCAS
- Affectation FDAEC 2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’ajout de ces
questions à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire rappelle par conséquent l’ordre du jour de cette assemblée.
Approbation du compte rendu et du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du
28 mars 2014 ;
Vote du taux des taxes locales 2014
Approbation du budget primitif Commune 2014
Approbation du budget primitif Forêt 2014
Approbation du budget primitif Lotissement Verrier 2014
Délégations du Maire
Composition de la Commission Communale des Impôts Directs
Convention avec le Département pour la réalisation des travaux de voirie en
agglomération dans le cadre de l’aménagement de la Place de Pelin
Désignation des délégués locaux du CNAS
Désignation des délégués pour les Communes Forestières
Désignation des délégués au sein de l’AAPAM
Désignation des délégués au sein du CCAS
Affectation FDAEC 2014
Questions diverses.
Nous passons à l’ordre du jour.
2
1) VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2014
Le rapporteur : Monsieur Henri ESCUDERO, Premier Adjoint
Le projet de budget primitif qui sera présenté au cours de la présente réunion, débattu en
commission des finances le 11 avril 2014, a été établi en appliquant une hausse de 1% des
impôts locaux.
Après application de cette augmentation de 1% sur les taux de 2013, les nouveaux taux
seraient donc les suivants :
Taxe d’habitation
Taxe foncière bâti
Taxe foncière non bâti
2013
15,56 %
17,20 %
59,83 %
2014
15,72 %
17,37 %
60,43 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’augmentation des
impôts proposée par Monsieur le Maire et par conséquent fixe les taux des taxes locales
pour 2014 de la façon suivante :
- Taxe d’habitation : 15,72 %
- Taxe foncière bâti : 17,37 %
- Taxe foncière non bâti : 60,43 %
2) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 : BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE, BUDGET ANNEXE « FORET », ET BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT
VERRIER »
Le rapporteur : Monsieur Henri ESCUDERO, Premier Adjoint
Avant de présenter chacun des deux budgets annexes puis le budget général, Monsieur
Henri ESCUDERO souligne que chaque budget est présenté par section et par chapitre. Les
budgets annexes « lotissement Verrier » d’une part et « forêt » d’autre part sont des budgets
hors taxes soumis à la TVA.
Budget annexe « lotissement Verrier » :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L.
1612-20 et L.2311-1 à L 2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux
ainsi qu’aux finances communales,
Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation
du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007 ;
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2014 du budget annexe « Lotissement
Verrier » soumis à la commission des finances et remis à chaque conseiller s’équilibrant à
hauteur de 517 448 € en fonctionnement et 192 448 € en investissement
3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
Accepte de voter le budget annexe « lotissement Verrier » 2014, présenté en
équilibre, par section et par chapitre.
Budget annexe « forêt » :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L.
1612-20 et L.2311-1 à L 2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux
ainsi qu’aux finances communales,
Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation
du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007 ;
Lecture est faite par section et par chapitre.
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2014 du budget annexe « Forêt »
soumis à la commission des finances et remis à chaque conseiller s’équilibrant à hauteur de
54 936 € en fonctionnement et 21 768 € en investissement,
Vu les délibérations du Conseil Municipal adoptées le 28 février 2014 approuvant le compte
administratif et le compte de gestion de l’exercice 2013 du budget annexe « Forêt » et
décidant d’affecter le résultat de fonctionnement 2013 s’élevant à 20 356,12 € comme suit :
- en excédent reporté à la section de fonctionnement (ligne 002) : + 20 356,12 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de voter ce budget
annexe « forêt » 2014 présenté en équilibre, par section et par chapitre.
Budget principal de la commune :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L.
1612-20 et L.2311-1 à L 2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux
ainsi qu’aux finances communales,
Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation
du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007 ;
Lecture est faite par section et par chapitre.
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2014 soumis à la commission des
finances et remis à chaque conseiller s’équilibrant à hauteur de 2 129 912 € en
fonctionnement et 2 242 860 € en investissement,
Vu les délibérations du Conseil Municipal adoptées le 28 février 2014 approuvant le compte
administratif et le compte de gestion de l’exercice 2013 et décidant d’affecter le résultat de
fonctionnement 2013 s’élevant à 988 730 € comme suit :
- à la couverture d’autofinancement, en excédent de fonctionnement capitalisé
(c/1068) + 788 930 €
- en excédent reporté à la section de fonctionnement (ligne 002) : + 200 000 €
4
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le budget primitif 2014 proposé chapitre par chapitre et adopté avec reprise des
résultats 2013 ;
Décide d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations conformément au
tableau joint pour un montant de 23 449 €. (M. Christophe JACOBS et Henri DUTHIN)
membres du bureau d’associations concernées par ces aides ne prennent pas part au vote).
La liste des associations bénéficiant de ces subventions, remise à chaque conseiller, est
rappelée en séance :
Subventions versées aux associations communales et
autres
Budget
2013 - réalisé
Propositions
2014
Ass Ca section football
YAKADANSE
Gym-judo arts martiaux
Tennis club d'Avensan
Tout Avensan court 16 novembre
Tout Avensan court 21 juin Marche
Lou Pescayre de Bronturon
Avensan Médoc BMX
Chasse
1 900,00 €
890,00 €
890,00 €
890,00 €
890,00 €
890,00 €
1 900,00 €
890,00 €
890,00 €
890,00 €
600,00 €
600,00 €
890,00 €
890,00 €
890,00 €
Comité des fêtes
association "les têtes de l'art"
SCAPA
Les drôles de lutins
890,00 €
700,00 €
4 000,00 €
200,00 €
890,00
700,00 €
4 000,00 €
200,00 €
Collège canterane (aide transport et activités sportives)
1 180,00 €
1 180,00 €
342,00 €
548,00 €
274,00 €
616,00 €
1 524,00 €
122,00 €
1 524,00 €
122,00 €
231,00 €
615,60 €
1 000,00 €
76,00 €
231,00 €
616,00 €
1 000,00 €
76,00 €
Union des anciens combattants
890,00 €
890,00 €
Comité de jumelage
890,00 €
890,00 €
Comité du personnel
TOTAL
1 800,00 €
22 248,60 €
1 800,00 €
23 449,00 €
Sport
890,00 €
Culturelle, loisirs
Enfance
Parent d'élèves
Conseil parent élève (FCPE)
UNAAPE
DIVERS
DFCI AVENSAN
CAUE(Conseil architecture d'urbanisme et d'environnement)
AFCCRE(Asso française du conseil des cmmunes et régions
d'Europe)
SPA
Conservatoires des races d'Aquitaine (moutons + vaches)
Pompiers de Castelnau
Anciens combattants
Tourisme
Personnel
5
La section de fonctionnement s’équilibre avec un total de recette de 2 129 912 € comprenant
un excédent antérieur reporté de 200 000 €.
En dépenses d’investissement, les opérations pour lesquelles des crédits sont inscrits sont
les suivantes :
Mise aux normes éclairage public : 163 560 €
Programme voirie Route du Poteau : 150 000 €
Aménagement Chemin rural du Haut : 15 000 €
Arrêt de Bus ramassage scolaire Chemin de la Gare : 26 000 €
Construction de 2 classes modulaires : 270 000 €
Honoraires Maître d’œuvre : 15 750 €
Mobilier scolaire : 4 000 €
Construction salle polyvalente : 709 126 €
Honoraires Maître d’œuvre : 55 390 €
Achat terrains : 5 000 €
Vidéo protection : 54 000 €
Aire de service camping cars : 10 000 €
Géomètre : 1 148 € (restes à réaliser)
Panneaux : 2 566 € (restes à réaliser)
voirie : 10 713 € (restes à réaliser)
Aménagement Place de Pelin : 185 000 €
Puiberron local technique : 20 000 €
Puiberron : 122 653 € (restes à réaliser)
Filets Puiberron : 2 000 €
Végétaux : 5 000 €
Plateforme Services techniques : 3 000 €
Travaux divers : 15 000 €
BMX : 12 500 €
Travaux restaurant scolaire : 16 500 € (restes à réaliser)
Transformation local kiné : 10 994 €
A ces dépenses d’équipement, il y a lieu d’ajouter le remboursement du capital des emprunts
à hauteur de 94 005 €.
Une somme de 10 000€ est inscrite en dépenses pour faire face à des imprévus.
Le total des dépenses d’investissement s’élève à 2 242 860 €.
Ces dépenses seront financées par les recettes suivantes :
FCTVA 2014 (dépenses investissement 2013) : 240 000 €
Excédent d’investissement 2013 : 788 930 €
Virement SF vers SI 2014 : 487 562 €
Taxe locale d’aménagement : 114 465 €
Subvention SIEM pour la remise aux normes de l’éclairage public : 109 040 €
Subvention CG mobilier scolaire CAE : 2 300 €
Subvention CG FDAEC 2014 : 18 746 €
Subvention CG salle polyvalente : 70 000 €
Subvention Députée salle polyvalente : 20 000 €
Cession parcelle à SFR : 12 000 €
DETR 2014 Vidéoprotection : 11 500 €
SG CIPD Préfecture Vidéoprotection : 13 500 €
Subvention CG Place de Pelin : 22 517 €
Revente terrain Place de Pelin : 14 800 €
DETR 2012 Vestiaires Foot : 17 500 € (recettes RAR)
6
Emprunt salle polyvalente : 300 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité le budget principal 2014
par chapitre.
3 – DELEGATIONS DU MAIRE
Le rapporteur : Monsieur Patrick BAUDIN, le Maire
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire tout ou partie
des compétences fixées par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale ;
Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal lui attribue les délégations suivantes :
Sollicitation de la trésorerie annuelle jusqu’à 200 000 € par an ;
Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y
compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article
L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet
effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites fixées ci-après :
•
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites
chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout
emprunt à court, moyen ou long terme, à taux effectif global (TEG) compatible avec
les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant
comporter un différé d’amortissement et de passer à cet effet les actes nécessaires.
•
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ciaprès :
•
Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de
remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches
d’amortissement,
•
La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif(s) au(x)
calcul(s) du ou des taux d’intérêts ;
•
La faculté de modifier la devise ;
•
La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt ;
•
La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
•
Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat
initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
•
Le Maire reçoit également délégation pour réaliser les opérations financières
utiles à la gestion des emprunts et pour passer les actes nécessaires à cet effet et
notamment procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours.
Signature des contrats d’assurance ;
Prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Prononciation de la délivrance et de la reprise des concessions dans les cimetières ;
7
Engagement par recrutement direct des agents non titulaires à titre occasionnel dans
les conditions fixées par l’article 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984.
Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux ;
Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée
n’excédant pas douze ans ;
Accepter les indemnités de sinistres versées dans le cadre des contrats d’assurance ;
Fixer les rémunérations, régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
Décider la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
Fixer les reprises d’alignement en application du document d’urbanisme en vigueur ;
Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de
ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions que fixent le
conseil municipal dans la limite de 500 000 € ;
Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil
municipal, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce,
les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement
commercial ;
Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 2403 du code de l’urbanisme ;
Prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits
pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
D’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se
pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus devant toutes les
juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales ;
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux, dans la limite fixée de 1 000 € ;
Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations
dont elle est membre ;
D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€ ;
8
Monsieur le Maire ajoute que, dans cette hypothèse, il lui appartiendrait de rendre compte de
l’utilisation faite de ces délégations à chaque réunion du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent
mandat, d’attribuer à Monsieur le Maire les délégations ci-dessus mentionnées.
4 – RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit qu’il est institué, dans chaque commune,
une commission communale des impôts directs (CCID).
Suite aux récentes élections communales, il convient de procéder à la constitution d’une
nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune.
Six commissaires titulaires ainsi que six commissaires suppléants sont désignés par les
soins de la Direction Générale des Finances Publiques, sur une liste de contribuables, en
nombre double dressée par le conseil municipal.
Commissaires proposés par Monsieur le Maire
Noms et Prénoms
BOUCHET Dominique (titulaire)
LUGAT Josette (titulaire)
DUVIGNEAU Jean-Alain (titulaire)
CONDOURE Jean-Marie (titulaire)
DUMORA Olivier (titulaire)
BARBE Colette (titulaire)
RODRIGUEZ Edith (titulaire)
STANDAERT Roger (titulaire)
YUSTEDE Josette (suppléant)
RIGAULT Bruno (suppléant)
PICAUT Francine (suppléant)
MARTIN Guy (suppléant)
GAUTHIER Jean-Pierre (suppléant)
FATH Jacques (suppléant)
Adresses
3, Chemin de la Forêt – 33480 AVENSAN
53, Chemin de Romefort – 33480 AVENSAN
23, Rue du Stade – 33480 AVENSAN
11, Route de Castelnau – 33480 AVENSAN
5, Chemin de Semonlon – 33480 AVENSAN
21, Route de Castelnau – 33480 AVENSAN
10, Chemin de la Gare – 33480 AVENSAN
12, Route de Castelnau – 33480 AVENSAN
63, Route de Moulis – 33480 AVENSAN
40, Chemin de Romefort – 33480 AVENSAN
11, Chemin de Gassiot – 33480 AVENSAN
11, Route de Moulis – 33480 AVENSAN
57, Chemin de la Forêt – 33480 AVENSAN
44, Route de la Gravière Bleue – 33480
AVENSAN
BIGANDO Martial (suppléant)
4, Clos des Lupins – 33480 AVENSAN
SANCEY Jean-Claude (suppléant)
4, Chemin des Deux Chênes – 33480
AVENSAN
RIGAULT Jean-Claude (propriétaire forestier 42, Chemin de Romefort – 33480 AVENSAN
titulaire)
MOREAU Arlette (propriétaire forestier 11, Chemin de Lescouley – 33480
titulaire)
AVENSAN
EYQUEM Christiane (propriétaire forestier 6, Chemin de Gassiot – 33480 AVENSAN
suppléant)
PETIT
Michel
propriétaire
forestier 25, Route de Bordeaux – 33480 AVENSAN
suppléant)
POURQUIER Bernard (propriétaire hors 65, Route de Libardac – 33480 LISTRAC
commune titulaire)
SORGE Jean (propriétaire hors commune 1, Rue Valentin Deyrem – 33460
titulaire)
SOUSSANS
TRENTINI Evelyne (propriétaire hors 11, Rue de la Loi – 33250 ST JULIEN
commune suppléant)
BEYCHEVELLE
PORCHERON Christian (propriétaire hors « Bois de la Gravette » - Chemin de
commune)
Garbejac
33480 MOULIS EN MEDOC
9
5 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D’AVENSAN ET LE
CONSEIL GENERAL POUR EFFECTUER DES TRAVAUX SUR LES DEPENDANCES DE
LA VOIRIE DEPARTEMENTALE EN AGGLOMERATION SUR LA ROUTE DE MARGAUX
Dans le cadre du projet d’aménagement de la Place de Pelin, afin d’assurer la sécurité des
personnes et des biens, la commune d’Avensan est amenée à effectuer des travaux sur les
dépendances de la voirie départementale RD 105 située en agglomération.
Afin que la commune soit autorisée à réaliser l’aménagement d’un plateau surélevé et d’un
arrêt de bus de transports scolaires, il y a lieu que la commune d’Avensan signe une
convention avec le Conseil Général.
Monsieur le Maire demande l’autorisation du conseil municipal de signer cette convention.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
signer la convention avec le Conseil Général.
6 – DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX DU CNAS
La commune d’Avensan est adhérente au CNAS (Centre National d’Action Sociale). En
adhérent au CNAS la Collectivité a choisi de mettre en place une politique d’action sociale
pour son personnel conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007
relative à la fonction publique territoriale, qui confient le soin à chaque assemblée
délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend
engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13
juillet 1983 portant droits en obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur
mise en œuvre.
En application de l’article 6 des statuts du CNAS et en accord avec l’organisation paritaire
qui fonde la mission originelle du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la
désignation d’un délégué des élus ainsi que d’un délégué des agents chargés de représenter
la collectivité au sein du CNAS.
Monsieur le Maire se propose d’être délégué des élus et propose Nathalie OUDIN, rédacteur
territorial en tant que déléguée des agents.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme Monsieur Patrick
BAUDIN en tant que délégué des élus, et Nathalie OUDIN en tant que déléguée des agents
pour représenter la collectivité au sein du CNAS.
7 - DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE LA FEDERATION NATIONALE DES
COMMUNES FORESTIERES
La Commune d’Avensan est adhérente à la Fédération Nationale des Communes
Forestières en tant que propriétaire de forêt et plus largement intéressée par l’espace
forestier et la filière bois.
Dans ce cadre, la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Monsieur Patrick HOSTEIN se propose en tant que délégué titulaire, M. Jean-Yves
LALANDE se propose en tant que délégué suppléant.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme Monsieur Patrick
HOSTEIN en tant que délégué titulaire, et Monsieur Jean-Yves LALANDE en tant que
délégué suppléant pour représenter la collectivité au sein de la Fédération Nationale des
Communes Forestières.
8 – DESIGNATION DE DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DE
L’AAPAM
10
La commune d’Avensan est adhérente au Service d’aide et de soins à domicile de l’AAPAM
du Médoc et pour faire suite au renouvellement des membres du conseil municipal doit
désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.
Se désignent :
- Monsieur Patrick BAUDIN en tant que membre titulaire
- Monsieur Christophe JACOBS en tant que membre titulaire
- Monsieur Henri DUTHIN. en tant que membre suppléant
- Madame Dominique FORMENT en tant que membre suppléant
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme Patrick BAUDIN et
Christophe JACOBS en tant que délégués titulaires, et Henri DUTHIN et Dominique
FORMENT en tant que délégués suppléants pour représenter la collectivité au sein de
l’AAPAM.
9 – DESIGNATION DE MEMBRES
D’ADMINISTRATION DU CCAS
DELEGUES
AU
SEIN
DU
CONSEIL
Vu le décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif au CCAS communal ;
Vu la circulaire préfectorale n°37 du 17 mai 1995 relative à la composition des CCAS
communaux ;
Compte tenu des candidatures de Madame Colette BARBE, de Messieurs Cyril GUIRAUD,
Guy MARTIN et Claude LALANDE au conseil d’administration du CCAS d’Avensan ;
Compte tenu de l’avis favorable rendu par le Conseil d’administration du CCAS en date du
24 avril 2014 concernant ces candidatures ;
Compte tenu des missions du CCAS et des actions desdits candidats au conseil
d’administration en matière de prévention et de développement social sur la commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de nommer au conseil
d’administration du CCAS d’Avensan Madame Colette BARBE, Monsieur Cyril GUIRAUD,
Monsieur Guy MARTIN et Monsieur Jean-Claude LALANDE.
10 – AFFECTATION FDAEC 2014
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la note explicative du Conseil Général de la Gironde concernant le fonds départemental d’aide à
l’équipement des communes programme 2014 ;
Vu la réunion d’information organisée par Madame Pascale GOT, conseillère générale du canton de
Castelnau, au cours de laquelle a été donnée l’information de l’attribution à la commune de la somme
de 18 787 € au titre du FDAEC 2014 ;
Considérant le projet communal de construction de deux classes primaires modulaires sur le groupe
scolaire « Josette Calvo » pour un montant total estimé à environ 275 917,20 € TTC hors honoraires ;
M. le Maire propose de solliciter le FDAEC 2014 au titre de ces travaux de réalisation de deux classes
primaires modulaires sur le groupe scolaire « Josette Calvo », investissement communal.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de 18 787 € au titre de cet
aménagement dont la répartition s’effectuera de la manière suivante : 18 787 € affectés intégralement
11
sur cette opération de construction de deux classes primaires modulaires sur le groupe scolaire
« Josette Calvo ».
d’assurer le financement complémentaire par un autofinancement.
QUESTIONS DIVERSES
-
Formation des élus – AMG
Conteneur à vêtements Rue des Anciens Combattants mis à disposition par la CdC
Réfection toiture église : installation de grillage pour fermer les ouvertures
Problème de pierres fragilisées sur les façades – demande de devis
Problème éclairage en journée du clocher qui reste allumé
Porte de la mairie : mise aux normes – solution porte alu refusée par ABF
Réparation voirie de St Raphaël reprise des poutres de rives pour un devis de 29 000
€ TTC (en investissement)
Travaux voirie du CG Route d’Arsac et Route de Margaux à partir du 28/04
Route du Poteau – courant juin
Place de Pelin
SIEAPA : Président THOMAS (Listrac) – 1er Vice Président ARRIGONI (Castelnau) –
2ème M. LAGARDE (Moulis) – 3ème M. ESCUDERO (Avensan) et membre du Bureau
M. CASTAGNEAU (Salaunes)
Fin de séance 21h05
P. BAUDIN
Le Maire
H. ESCUDERO
1er adjoint
B. DAULIAC
2ème adjointe
D. BOURSIER
3ème adjoint
M. LAGOUARDE
4ème adjointe
P. HOSTEIN
5ème adjoint
J.C. GALMOT
C. JACOBS
H. DUTHIN
Y. GOTTIS
C. CHEVALIER
C. TRIVES
M. JOURDAN
D. FORMENT
C. DELORD
M. MOREAU
J.Y. LALANDE
Pouvoir à B. DAULIAC