Formulaire - Certificat autorisation
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Formulaire - Certificat autorisation
Formulaire de demande Certificat d'autorisation Installation de piscine 122, chemin Lakeside Lac-Brome (Québec) J0E 1V0 Tél. : (450) 243-6111 Téléc. : (450) 243-5300 http://ville.lac-brome.qc.ca Propriétaire Nom du propriétaire : Adresse : Ville : Province : Tél. : Code postal : Cell. : Courriel : Demandeur Nom du demandeur : Adresse : Ville : Province : Tél. : Code postal : Cell. : Courriel : Entrepreneur Nom de l’entrepreneur : # Licence RBQ : Adresse : Ville : Province : Tél. : Code postal : Cell. : Courriel : Informations Adresse des travaux : # Lot : Zone agricole : Oui Matricule : Non Cout des travaux : Zone : Date des travaux : Début : Fin : Description de la piscine Creusée Largeur : Hors terre Semi-creusée Longueur : Démontable (gonflable) Profondeur : Diamètre : Implantation* Distance entre la piscine et les lignes de terrain : Avant : Arrière : Latérale gauche : Latérale droite Distance entre la piscine et le(s) bâtiment(s) accessoire(s) : Distance entre la piscine et la maison : Distance entre la piscine et le filtre de la piscine : Distance entre la thermopompe et les lignes de terrain : Avant : Arrière Latérale gauche Latérale droite : Accès contrôlé à la piscine Hauteur de l’enceinte (paroi de la piscine ou clôture) : Hauteur entre le sol et le plancher du patio ou de la plateforme (deck) : Hauteur du garde-corps du patio ou de la plate-forme (deck) : Présence d’ouverture de plus de 10 cm sur l’enceinte : Oui Non Présence d’une échelle dans la piscine : Présence d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte dans la partie supérieure de la porte permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement : Oui Non Oui Non Localisation *Joindre une copie de votre certificat de localisation existant et dessiner tous les éléments demandés à la section Implantation. Espace réservé à la Municipalité Date de réception : Date d’émission : Numéro de demande : Numéro de permis : Signature du demandeur : Date de la demande : Request form Certificate of authorization Swimming pool 122, Lakeside road Lac-Brome (Québec) J0E 1V0 Phone : (450) 243-6111 Fax : (450) 243-5300 http://ville.lac-brome.qc.ca Owner Name of owner : Address : City : Province : Phone : Postal Code : Cell. : Email : Applicant Name of applicant: Address : City : Province : Phone : Postal Code : Cell.: Email : Contractor Name of contractor : # RBQ License : Address : City : Province : Phone : Postal Code : Cell. : Email : Information Address of work : Lot # : Agricultural zone : Roll number : Date of work : Yes No Cost of work : Zone : Start : Completion : Pool description Inground Width: Aboveground Semi-Inground Length: Portable Depth: Diameter : Site plan* Distance between the pool and the property line : Front : Back : Left side : Right side : Distance between the pool and accessory buildings : Distance between the pool and the house : Distance between the pool and the pool filter : Distance between the heat pump and the house : Front : Back : Left side : Right side : Restricted access to the pool Enclosure height (wall of the pool or fence) : Height between the ground and the patio floor or the deck : Height of railing of the deck or patio : Openings of more than 10 cm in diameter : Yes No Ladder in the pool : Yes Self-closing and self –latching passive security device installed on the inside of the enclosure in the upper part of the gate : No Yes No Localization *Attach a copy of your current certificate of localization and draw all the requested elements in the section Site plan. Reserved for the Municipality Date of reception : Date of issue : Request number : Permit number : Applicant’s signature : Date of request :
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