Règlement INB

25/09/2012
Département
Commune
VAUCLUSE
Zone POS : INB
Libellé ZONE ASSURANT LA CONTINUITÉ DES ZONES URBAINES OÙ L'HABITAT ISOLÉ EST ADMIS.
Date de la dernière
Coefficient Cos
Approbation 12/09/1984
0.20
Date de création 18/02/2005
Date de mise à jour 18/02/2005
Modification 13/06/1986
Révision
Mise à jour
11/06/2004
/ /
Identité pour la dernière maj
Date de l'application anticipée
/ /
Règlement
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE INB
CARACTERE DE LA ZONE
Il s'agit d'une zone assurant la continuité des zones urbaines et qui intéresse des secteurs déjà
passablement bâtis. L'habitat isolé est admis. L'insuffisance d'équipements V.R.D. fait qu'elle ne
puisse être classée en zone urbaine.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L 'UTILISATION DU SOL.
ARTICLE INB 1 - Types d'occupation ou d'utilisation des sols interdits
- Toutes installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou
pour tout autre usage et constituées
.soit par d'anciens véhicules désaffectés,
. soit par des roulottes ou véhicules dits "caravanes" a moins qu'ils ne soient simplement mis en
garage pendant la période
de non-utilisation,
. soit par des abris en quelque matériau que ce soit, dès lors qu'ils occupent une superficie de 2 m2 a
u moins et que leur hauteur atteigne 1.50 m.
- Les dépôts de vieilles ferrailles, dé matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés,
vieux chiffons, ordures de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même
parcelle atteint 5m 2 et qu'ils sont visibles de1'éxtérieur de la propriété.
Les parcs d'attraction permanents, de jeux et de sports, les stands et champs de tir, les pistes de
karting.
- L'ouverture de toute carrière.
- Les cabanons et abris de week-end.
- Les grands complexes de loisirs (hébergements collectifs, équipements divers : sportifs, culturels,
sociaux)
- Les immeubles collectifs.
ARTICLE INB 2 - Types d'occupation ou d'utilisation des sols soumis à conditions spéciales
Peuvent être autorisées :
1-Les installations classées à condition :
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- que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins
(incendie, explosion) ;
- qu'elles n'entraînent pas, pour leur voisinage, de nuisances inacceptables, soit que l'installation soit
en elle-même peu
nuisante, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances de nature à rendre
indésirable la présence d'une telle installation dans la zone, soient prises ;
- que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient
compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres
équipements collectifs ;
- que leur volume et leur aspect extérieur, soient compatibles avec les milieux environnants.
2. La restauration des bories existantes.
SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE INB 3 - Accès et voirie
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à voie publique ou privée, soit directement; soit par
l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Eventuellement obtenu par application de
l'article 682 du Code civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de, satisfaire aux règles minimales de desserte :
défense contre l'incendie, protection civile; brancardage, etc.
Le long, des voies nationales et départementales, les accès soit limités à un seul par propriété. Ils
sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.
Le permis de construire sur les terrains riverains de ces voies peut être subordonné à la réalisation
d'aménagement particulier qui tiennent compte de l'intensité de la circulation sur ces voies, de la
circulation qui sera engendrée par la construction projetée et des conditions souhaitables de visibilité
tant aux abords des accès qu'aux abords des carrefours.
ARTICLE INB 4 - Eau et assainissement
1- Eau
Toute construction à usage d'habitation, tout établissement ou installation abritant des activités ou
des loisirs, doivent être alimentés en eau potable par branchement sur une conduite publique de
distribution de caractéristiques suffisantes.
Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique,
l'alimentation en eau des habitations individuelles isolées et les besoins industriels des
établissements classés, peut être réalisée par des captages, forages ou puits particuliers, mais la
distribution doit s`effectuer par des canalisations.
2 - assainissement
Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau
d'égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement,
conformément aux prescriptions de l'arrêté du 14 juin 1969, sur des fosses septiques ou appareils
équivalents et évacués conformément aux exigences des textes réglementaires.
L'évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. Dans les terrains
dominants, les tranchées filtrantes devront être réalisées à 15 m au moins des limites séparatives.
Tous les lotissements et groupes d'habitations devront obligatoirement être raccordés au réseau
public d'assainissement. I1 en sera de même pour les habitations individuelles isolées autorisées sur
1 000 m2 autour du hameau des Imberts.
Lorsqu'ils ne pourront pas être branchés au réseau d'assainissement, les hôtels restaurants, ainsi
que les campings caravanings, seront obligatoirement dotés d'une station d'épuration
autonome
dont l'entretien devra être assuré aux frais de l'utilisateur par une société fermière assurant l'entretien
de stations communales proches et donnant toute garantie de bon fonctionnement permanent.
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ARTICLE INB 5 - Surface et forme des terrains
Les constructions à usage d'habitation peuvent être édifiées :
- sur des terrains ayant au moins 1000 m2 de surface si ceux-ci sont desservis par une voie de
caractéristiques convenables, ouverte à la circulation publique et un réseau public de distribution
d'eau potable.
- sur des terrains ayant ou moins 4000 m2 de surface si ceux-ci sont desservis par une voie de
caractéristiques convenables,
ouverte à la circulation.
Les lotissements et groupes d'habitations seront autorisés sur des terrains ayant au moins 10000 m2
de surface, à condition qu'ils comportent des zones constructibles d'une superficie n'excédant pas
30% de la superficie totale du terrain et regroupées par secteurs dont le nombre ne pourra pas être
supérieur au nombre d'hectares de terrain.
Les zones ainsi libérées devront être traitées en zones d'espaces verts et de loisirs privatifs ou
communes.
ARTICLE INB 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies.
Les constructions doivent être édifiées à au moins :
Groupe de la voie (se reporter au plan)
Recul à partir de l'axevoie selon son groupe
CD 1ere catégorie
Pour toute construction
. 35 m en terrain facile. 25 m en
terrain accidenté
CD 2eme catégorie
Pour toute construction.25 m en terrain facile.15 m en terrain
accidenté
CD 3eme catégorie
Pour toute construction
.15 m en terrain facile.10 m en
terrain accidenté
Chemins ruraux et communaux Pour toute construction.10 m normalement.7 m exceptionnellement
Nota : Le classement des C.D. par catégorie résulte du plus ou moins d'intensité de la circulation
qu'ils
supportent.
Le long des rivières ou des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 6 m de la
limite du domaine public ou des barges.
A l`intérieur des lotissements et groupes d'habitations le long des voies ouvertes à là circulation
publique structurante par rapport à l'ensemble de la zone, les constructions doivent être édifiées en
ménageant une trouée d'au moins 12 m. L'implantation des constructions en bordure des voies de
distribution interne, doit assurer une circulation aisée et respecter les normes de sécurité.
ARTICLE INB 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée
horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit
être au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points, diminuée de 4 m, cette distance
ne pouvant être inférieure à 4 m.
ARTICLE INB 8 : Implantation des constructions, les unes par rapport aux autres, sur une même
propriété ou
plusieurs propriétés liées par un acte authentique.
Une distance au moins écale à 4 m peut être imposée entre des constructions discontinues.
ARTICLE INB 9 : Emprise au sol
Non réglementés
ARTICLE INB 10: Hauteur des constructions
La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l'égout des toitures et 8.5O m au faîtage. Des
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adaptations pourront être admise en cas de terrain en pente.
ARTICLE INB 11 : Aspect extérieur
1- Adaptation au terrain
Le choix et l'implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du
terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict
nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, les terrains seront laissés à l'état naturel.
2 -Aspect des constructions
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux
compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et
l'harmonie du paysage ou des perspectives..
Les constructions seront obligatoirement en pierres apparentes. Toutefois, seront tolérées les
réfections des enduits anciens existants.
Sont notamment interdits; tout postiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et
tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers, . )
Les modifications ou réparations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de
rendre à chaque bâtiment son caractère d'origine.
Les ouvertures devront être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales.
Quelques rares ouvertures d'un caractère différent sont admissibles en position discrète.
Les surfaces pleines devront dominer très nettement : les façades auront un caractère plus fermé
vers le nord. Les linteaux, les plates-bandes arcs, etc., éventuellement envisagés, de pierres ou
autres, tiendront leur équilibre de la réalité constructive.
Le recours aux pierres de taille standard du commerce est interdit pour bâtir les chaînes d'angle des
piédroits de baies ou des arêtes des murs en maçonnerie de moellons. Par contre la pierre pré taillée
est admise pour réaliser des bâtiments entiers..
La maçonnerie de pierre sera jointoyée au mortier. Les arrangements faussement décoratifs de
pierres en saillie sur fond d'enduits sont interdits. L'utilisation de la pierre locale est recommandée.
Sa mise en oeuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux.
Les teintes de couleur des enduits de façades en réfection, seront mates, toujours ton sable de pays,
sans jamais être blanches.
L'imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l'emploi à nu en
parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts, sont interdits.
Les souches de cheminées seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir
une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s'achevant en solin est admissible.
Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. Les couvertures
seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. Les pentes seront comprises entre 25 et 35%.
Elles se termineront franchement sans dépassement sur les murs pignons. Les toitures en "souleion"
sont admises. Les lucarnes et "chiens assis" sont interdits.
D'autres conceptions de couvertures pourront être envisagées sous réserve qu'elles soient
compatibles avec les perspectives environnantes et d'une qualité architecturale certaine.
Les volets métalliques et plastiques en tableau sont interdits. Les volets bois seront de préférence
réalisée selon le mode traditionnel des bois croisés et cloutés. Ils seront peints, les couleurs vives et
blanches étant proscrites. Les portes de garage sont pleines (sans oculus),
Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le
tableau des ouvertures.
Les divers tuyaux ne devront pas être apparents dans la mesure du possible.
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3- Clôtures
Lorsqu'elles sont envisagées, elles devront être réalisées dans des maçonneries identiques aux
constructions. Les portes et portails seront de forme simple et peints, les couleurs vives et blanches
étant interdits.
4- Aménagements ou accompagnements
Les lignes électriques et téléphoniques seront de préférence établies sur poteaux bois et, sauf
exception, sur supports communs.
Une grande attention sera apportée au revêtement des sols, des rues, ruelles, passages, escaliers,
places, etc.
Les soutènements et les parapets seront traités en maçonnerie identique à celle des constructions
avoisinantes.
Si des garde-corps sont nécessaires, ils seront métalliques, droits, montés en séries verticales ; les
barreaudages en tubes horizontaux sont interdits.
Les citernes de combustibles ou autres, seront, soit enterrées, soit masquées par des haies vives.
ARTICLE INB 12: Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, et installations, doit
être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 rn2, y compris les
accès.
Les besoins minima à prendre en compte sont :
. Habitations :
une place de stationnement par logement de moins de 50 m2 de plancher,
deux places de stationnement par 50 m2 de plancher et plus (garage ou aire aménagée),
. Bureaux :
une place par 60 m2 de plancher
. Hôtel et restaurants :
Une place par chambre ou par quatre couverts ( il n'y a pas cumul pour les hôtels restaurants)
. Autres établissements :
Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l'établissement sera soumise à la
Direction Départemental de l'Equipement ;
. Lotissements et groupes d'habitation :
Pour les opérations comportant plus de 10 constructions individuelles, des places de stationnement
supplémentaires devront être aménagées dans les espaces collectifs à raison d'une place pour 3
logements.
ARTICLE INB 13: Espaces libres et plantations
- Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement,
doivent être plantées (1 arbre de haute tige pour 6 places de stationnement, 25 m2 d'espaces verts
par 100 m2 de surface de plancher hors ouvre)
- Les plantations existantes seront maintenues.
- Les arbres abattus seront remplacés.
- Les lotissements et groupes d'habitations devront comporter la réalisation d'un espace planté
commun représentant 10% au moins de la surface du terrain à lotir.
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SECTION III : POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL.
ARTICLE INB14 : Coefficient d'occupation du sol
Le coefficient d'occupation des sols applicable à la zone NB est égal à :
0,20 pour les terrains desservis par le réseau public d'eau potable.
0,05 pour les terrains non desservis par le réseau public d'eau potable
Le coefficient est valable pour les terrains destinés à recevoir les constructions d'habitations
individuelles isolées. Pour les lotissements et groupes d'habitations, le coefficient d'occupation des
sols applicable est égal à 0, 20.
Pour les campings et caravanings, il sera admis 70 places de tente ou de caravane par hectare de
terrain.
ARTICLE INB 15 - Dépassement du coefficient d'occupation des sols
Le dépassement du C.O.S fixé à l'article 14 ci-dessus n'est pas autorisé.
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