Declaration des acomptes, precomptes, retenues a la sources et

IR
RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
---------MINISTÈRE DES FINANCES
---------DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
---------DGE /CPI __________________________
CDI/ CSI __________________________
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace-Work-Fatherland
---------MINISTRY OF FINANCES
---------GENERAL DEPARTEMENT OF TAXE
----------
EXERCICE 20.........
DÉCLARATION DES ACOMPTES, PRÉCOMPTES,
RETENUES À LA SOURCE ET PLUS-VALUES
RÉGIME DU RÉEL
RÉGIME DU RÉEL SIMPLIFIÉ
RÉGIME DE BASE :
er
1 TRIMESTRE
2
ème
MOIS DE : _______________________________
3ème TRIMESTRE
TRIMESTRE
4ème TRIMESTRE
Numéro Identifiant Unique (NIU) :
Nom ou raison sociale :_______________________________________ Sigle __________________________________
Ville _________________________ Commune _______________________ Quartier ____________________________
BP ___________________
Tél. fixe :
Tél. mobile :
e.mail ___________________________________________________________________________________________
IMPÔTS, DROITS ET TAXES PAYÉS PAR ANTICIPATION
1- RETENUES À LA SOURCE SUR SALAIRES
NATURE DES IMPÔTS RETENUS À LA SOURCE
IRPP sur traitements et salaires
Crédit Foncier du Cameroun (part salariale)
L1
Crédit Foncier du Cameroun (part patronale)
L3
Fonds National de l’Emploi
Redevance audiovisuelle
L4
CNPS
L6
(part salariale)
CNPS (Part patronale )
Taxe communale directe
Sous total = (Somme L 1 à L 8)
PRINCIPAL
CAC
PRINCIPAL
CAC
PÉNALITÉS
TOTAL
L2
L5
L7
L8
L9
2 - ACOMPTES ET PRÉCOMPTES
ACOMPTES + PRÉCOMPTES PRÉLEVÉS À REVERSER
Acompte sur CA retenu à la source
Précomptes sur achats retenus (1% ou 5%)
Précomptes retenus sur loyers (5%)
L 10
Sous total = (Somme L 10 + L 11)
L 13
L 12
PRINCIPAL
CAC
PÉNALITÉS
TOTAL
PRINCIPAL
CAC
PÉNALITÉS
TOTAL
L 14
L 15
L 16
LIQUIDATION
Acompte sur CA déclaré (0,5%, 1% ou 1,5%)
L 17
Acompte de 5% sur loyers perçus
L 18
Déductions à opérer = (Somme L 14 + L 15)
L 19
Crédit antérieur = (L 21 déclaration précédente)
L 20
Acpte à payer = Solde positif [(L17 + L18) - (L19 + L20)] L 21
Crédit d’impôt à reporter = (Solde négatif L 21)
TOTAL
L 11
ACOMPTES ET PRÉCOMPTES SUBIS À DÉDUIRE
Acompte sur CA retenu à la source
Précomptes sur achats (1% ou 5%)
Précomptes 5% sur loyers (déductible sur IR)
PÉNALITÉS
L 22
4 - RETENUES SUR REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
BASE
NATURE DES RCM DÉCLARÉS
DATE PAIEMENT
PRINCIPAL
CAC
TOTAL
PRINCIPAL
CAC
TOTAL
Actions, parts de capital et revenus assimilés L 22
Revenus des obligations
L 23
Revenus créances, dépôts, cautionnements L 24
Gains sur cession actions, obligations,
L 25
Sous total
L 26
5 - PRÉLÈVEMENT SPÉCIAL SUR LES REVENUS VERSÉS À L’ÉTRANGER
BASE
NATURE DE LA TSR DÉCLARÉE
DATE PAIEMENT
TSR retenue sur .......................................... L 27
Sous total
L 28
6 - TAXE SPÉCIALE SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS
TYPE DE CARBURANT
Super
Gas-oil
Sous total
NOMBRE DE LITRES
PRINCIPAL
CAC
TOTAL
VALEUR NETTE CPTABLE
TAUX
IMPÔT A PAYER
CHARGES DÉDUCTIBLES1
TAUX
IMPÔT A PAYER
L 29
L 30
L 31
7 - PLUS-VALUES OU MOINS-VALUES
ORIGINE DE LA PLUS-VALUE
PRIX DE CESSION
Cession d’immobilisations
L 32
Cession de titres négociables
L 33
PRIX DE CESSION
Plus-value immobilière par particuliers L 34
L 35
Sous total
1 Charges réelles déductibles = valeur d’acquisition + frais réels de construction et/ou de transformation dûment justifiés
MONTANT TOTAL DES IMPÔTS, DROITS, TAXES ET REDEVANCES RETENUS À REVERSER ET/OU DES ACOMPTES À PAYER
PRINCIPAL
CAC
PÉNALITÉS
TOTAL
Retenues à reverser =L9 + L13 + L26 + L28 + L31 + L33 +L35 L 36
Acomptes à payer = L 21
L 37
L 38
Crédit d’impôt éventuel = (report déficit L 21)
L 39
Total net à payer = L 36 + L 37)
TIMBRE A DATE DE L’ADMINISTRATION
LE DECLARANT
A _____________________, le _________________
(Cachet et signature)
CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION
N° de quittance : ____________________________
Délivrée le :
____________________________
Pénalités :
____________________________
Le Receveur des Impôts
MODE DE PAIEMENT
Montant : __________________________________
(Cocher la case correspondante)
Espèces
Chèque n° ______________________________
Banque : _______________________________
Agence : _______________________________