CONTRAT DE RESERVATION ET LOCATION - Matthania
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CONTRAT DE RESERVATION ET LOCATION - Matthania
430 rue H. Ste Claire Deville, 83100 Toulon Administration – Réservations : 04.94.27.04.14. « les vacances qui changent la vie » Fax : 04.94.31.58.48. Mail : [email protected] Web : www.matthania.fr.st CONTRAT DE RESERVATION ET LOCATION CENTRE DE VACANCES ET LOISIRS « LA PASTORALE » Allée de Signes 83640 PLAN D’AUPS SAINTE BAUME Renseignements sur le demandeur Organisme demandeur : ____________________________________________________ Adresse : _____________________________________________________ _____________________________________________________ _____________________________________________________ Nom du responsable de l’oeuvre : _____________________________________________________ N° de téléphone : _____________________________________________________ Activité prévue : _____________________________________________________ Cocher l’option : Pension complète Gestion libre Nom du responsable de l’activité : ____________________________________________________ N° de téléphone : ____________________________________________________ Dates de réservation : du ______/______/__________ à ___________ h ______ au ______/______/__________ à ___________ h _______ Soit nombre de jours d’occupation = ________________ Nombre de personnes : ___________________________ Acompte pour réservation (sera déduit de la facture finale) : ______________ X 150 € = _________________ € Nombre de jours somme à nous verser Règlement : 50 % un mois avant le séjour, le solde au cours de l’activité sauf accord particulier. …/… 29/05/2012 C:\Fichiers\Matthania\Pastorale\Location Pastorale ok\Contrat groupe.docx Conditions générales d’accueil 1. Toute demande de location du centre de vacances « La Pastorale » sera soumise au contrôle du Conseil d’Administration de l’association. Elle ne pourra être accordée que si l’association estime l’action de l’organisme demandeur en accord avec ses principes chrétiens. Tout rassemblement politique est formellement exclu (Article I.2 des statuts Matthania). 2. L’association Matthania s’engage à être assurée pour les risques prévus par la loi, y compris l’incendie. L’organisme demandeur s’engage à être en règle au niveau de son assurance responsabilité civile et vis à vis des administrations le concernant. 3. La réservation se fera contre le versement d’un acompte correspondant à 150 € par jour d’occupation + cotisation d’adhésion de groupe. En cas d’annulation, si celle-ci intervient moins d’un mois avant le premier jour de location du centre, l’organisme demandeur ne pourra prétendre au remboursement de l’acompte. Les locaux sont loués en pension complète. Au moins 8 jours avant le début du séjour, le responsable du groupe accueilli indiquera le plus précisément possible l’effectif prévu. 4. L’accueil Pension complète. L’association met alors à la disposition du groupe accueilli une équipe de bénévoles chargée de la préparation des repas, de la vaisselle, de l’entretien des locaux (sauf chambres). Une aide au débarrassage et au nettoyage des tables sera appréciée. Gestion libre. En plus des locaux sommeil nécessaires au nombre de participants, l’association met à la disposition du groupe les équipements collectifs (cuisine, salle à manger, etc., selon convention). En fin de séjour, il est impératif de laisser propres tous les locaux utilisés. Sinon le nettoyage sera facturé à l’organisme utilisateur. Location de draps en sus : 4,5 € la paire. Utilisation de la lingerie, nous consulter. 5. Le groupe accueilli accepte de se conformer au règlement intérieur du centre. Le responsable prendra toutes dispositions nécessaires à cet égard. Il est formellement interdit de bouger les meubles, de modifier la disposition des chambres ou dortoirs, et d’en sortir quoi que ce soit (lits, meubles, matelas, oreillers, couvertures...). Toute dégradation causée par une personne du groupe accueilli sera à la charge de l’organisme demandeur. Il est demandé de respecter le voisinage. Il conviendra entre autres d’éviter le bruit en dehors des heures réglementaires. 6. Nous vous demandons de respecter nos convictions. Pas de mixité dans les dortoirs ou chambres hormis les couples mariés. 7. Les responsables de l’association se réservent le droit de refuser toute activité incompatible avec les orientations de celle-ci ou dangereuses pour la sécurité. Conditions particulières ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________ Signatures Le responsable de l’organisme demandeur : Le responsable du groupe (si différent) : Le responsable de l’association Matthania : Fait à ____________, le __________ « Lu et approuvé », nom et signature : « Lu et approuvé », nom et signature : nom, signature, cachet : 29/05/2012 C:\Fichiers\Matthania\Pastorale\Location Pastorale ok\Contrat groupe.docx