la CAMVAL soutient vos projets Amélioration de l`habitat :

la CAMVAL soutient vos projets Amélioration de l`habitat :

Amélioration de l’habitat :
la CAMVAL soutient vos projets
 LES AIDES POUR LA RÉHABILITATION DES LOGEMENTS ET DE LUTTE CONTRE
LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE CADRE DE L’OPAH DE MÂCON
Dans le cadre de son programme d’amélioration, l’obtention d’une subvention de l’ANAH est un
préalable obligatoire à toute aide de la CAMVAL.
La CAMVAL suite à l’adoption de son Programme Local de l’Habitat a mis en place une
série d’aide en direction des « habitants de son territoire » et des bailleurs publics.
 LES AIDES POUR LA RÉHABILITATION DES LOGEMENTS ET DE LUTTE CONTRE
LA PRECARITE ENERGETIQUE
Dans le cadre de son programme d’amélioration, l’obtention d’une subvention de l’ANAH est un
préalable obligatoire à toute aide de la CAMVAL.
« HABITER MIEUX »
La CAMVAL apporte une aide supplémentaire de
400 € aux personnes bénéficiant du programme
« Habiter Mieux ». Cette aide vise à améliorer
les logements par des travaux de rénovation
thermique efficaces, afin de gagner en confort,
en qualité de vie et en pouvoir d’achat.
Il s’adresse aux propriétaires occupant de leur
logement, pour lequel l’achat n’a pas donné
lieu à d’autres financements de l’Etat (prêt
à taux zéro, etc.) depuis 5 ans. Le logement
concerné a nécessairement plus de 15 ans.
Il s’agit d’atteindre au minimum 25% de gain
énergétique par logement rénové.
Cette aide est aussi ouverte à tous les propriétaires
bailleurs bénéficiaires d’une aide aux travaux de
l’ANAH pour un projet de travaux générant un
gain de performance énergétique d’au moins
35 % (avec conventionnement du logement).
TRAITEMENT DU LOGEMENT INDIGNE ET DÉGRADÉ
PROPRIÉTAIRE BAILLEURS
TRAITEMENT DU LOGEMENT INDIGNE
ET DÉGRADÉ PROPRIÉTAIRE OCCUPANTS
L’objectif est de remettre en état des logements
vacants ou occupés en situation de dégradation,
d’indécence ou d’insalubrité. L’attribution de
l’aide est conditionnée à :
la réalisation d’un projet de qualité
le respect des exigences de performance
énergétique
la maîtrise des loyers
L’objectif est de soutenir la rénovation des
logements des propriétaires occupants modestes
en situation d’habitat indigne (logements
présentant un ensemble de dysfonctionnements
importants). La CAMVAL participe à hauteur de
10 % du montant HT des travaux subventionnés
par l’ANAH.
La CAMVAL participe à hauteur de :
Conventionnement social : 5 % des travaux
HT subventionnés par l’ANAH.
Conventionnement très social : 10% des
travaux HT subventionnés par l’ANAH.
LEXIQUE
OPAH RU : Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat et de
Renouvellement Urbain
PLH : Programme Local de l’Habitat
ÊTES-VOUS ÉLIGIBLE ?
Contactez l’ANAH au 03 85 21 28 32 qui transmettra
le dossier à la CAMVAL.
PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration
TRAITEMENT DU LOGEMENT INDIGNE ET DÉGRADÉ PROPRIÉTAIRE (HORS OPAH MÂCON)
Il s’agit d’encourager la réhabilitation de à la suite d’une procédure prévue dans le
logements indignes, indécents et énergivores.
Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou
Pour en bénéficier il faut être propriétaires d’un contrôle de décence.
occupants ou bailleurs très modestes et posséder Pour les propriétaires occupants la CAMVAL
un logement sur le territoire de la CAMVAL en participe à hauteur de :
dehors du périmètre de l’OPAH RU de la ville  5 % des travaux HT subventionnés par l’ANAH
de Mâcon.
pour les projets de travaux lourds et d’amélioration
Pour les propriétaires bailleurs la CAMVAL de la sécurité et de la salubrité de l’Habitat.
participe à hauteur de :
ÊTES-VOUS ÉLIGIBLE ?
 5 % des travaux HT subventionnés par
Contactez
l’ANAH au 03 85 21 28 32 ou le service
l’ANAH pour les projets de travaux lourds et
Habitat du Conseil général 71 au 03 85 39 56 28 qui
d’amélioration de la sécurité et de la salubrité
transmettra le dossier à la CAMVAL.
de l’Habitat et pour des travaux d’amélioration
ÊTES-VOUS ÉLIGIBLE ?
Contactez la Mission OPAH de la Ville de Mâcon
au 03 85 21 91 85 - [email protected] qui
transmettra le dossier à la CAMVAL.
« PRIME À LA VACANCE TERRITOIRE
DE L’OPAH DE MÂCON »
Afin d’encourager la remise sur le marché de
logements vacants sur le périmètre de l’OPAH
de Mâcon, la CAMVAL a mis en place une
aide forfaitaire de 2 000 €.
Pour en disposer, le propriétaire doit :
 bénéficier d’une aide de l’ANAH,
 s’engager à conventionner de façon sociale
ou très sociale le loyer,
 avoir un logement atteignant le niveau D
de classe énergétique.
Conventionnement social/très social :
Le logement conventionné ANAH est un
régime de location par lequel un propriétaire
signe une convention avec l’Agence nationale
de l’habitat (ANAH) l’engageant à louer
son logement à des personnes ayant des
ressources inférieures à certains plafonds, en
contrepartie du bénéfice d’un avantage fiscal.
Le propriétaire peut également bénéficier
d’une subvention pour faire réaliser des
travaux d’amélioration dans son logement.
ep/m3/an : Energie primaire par mètre cube
par an. Ensemble des produits énergétiques
n’ayant subi aucune conversion, exploités
directement ou importés.
 AIDE AUX PRIMO-ACCÈDENTS
Afin de maintenir et d’accueillir les populations sur son
territoire, la CAMVAL a mis en place une aide financière
pour l’acquisition d’un premier bien. Les conditions pour
bénéficier de cette aide sont les suivantes :
La personne/ménage n’a jamais été propriétaire de
sa résidence principale,
La personne/ménage acquiert un logement neuf ou
ancien qu’il utilisera à titre de résidence principale,
Le ménage acquiert un bien sur une des 26 communes
de la CAMVAL,
Le ménage dispose de ressources inférieures au niveau
d’accession au Prêt d’Accession Sociale (PAS).
PROGRAMME
PRESENTATION
LOCAL
DE L’HABITAT
Amélioration de l’habitat :
la CAMVAL soutient vos projets
L’aide de la CAMVAL est de 5 000 € par personne/
ménage.
ÊTES-VOUS ÉLIGIBLE ?
Contactez l’ADIL rue Gabriel Jeanton à Mâcon - 03 85 39 30 70
qui transmettra le dossier à la CAMVAL.
 LES AIDES AUX BAILLEURS PUBLICS
AIDE À LA PRODUCTION DE LOGEMENT
DE TYPE PLUS / PLAI
La CAMVAL soutient la production de
logements sociaux sur le territoire en lien
avec la programmation annuelle de l’Etat.
Une aide forfaitaire de 2 000 € est attribuée
pour la construction de tous logements de
type Prêt Locatif à Usage Social.
Une aide forfaitaire de 5 000 € est attribuée
pour la construction de tous logements de
type Prêt Locatif Aidé d’Intégration.
AIDE À LA RÉHABILITATION DE LOGEMENT
La CAMVAL aide les bailleurs à rendre
accessibles leur logement et à mettre
en œuvre des travaux de rénovation
énergétique de leur parc.
Une aide forfaitaire de 4 000€ est versée
pour la réhabilitation thermique de certains
logements. L’objectif minimum d’amélioration
doit être de 130 kW ep/m3/an.
Une aide forfaitaire de 2 000 € est versée
pour l’adaptation du logement afin de
faciliter le maintien à domicile des personnes
en situation de perte d’autonomie ou de
handicap.
119, rue de Strasbourg ■ CS 20811 ■ 71011 MACON Cedex ■ Tél. : 03 85 21 07 70
[email protected] ■ www.camval.com